LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LES DISPARITIONS FORCEES ET INVOLONTAIRES SE REUNIT CETTE SEMAINE A NEW YORK
Communiqué de Presse
HR/4411
LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LES DISPARITIONS FORCEES ET INVOLONTAIRES SE REUNIT CETTE SEMAINE A NEW YORK
19990513 New York, 13 mai -- Le Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées et involontaires étudie lors de sa cinquante-septième session, qui se déroule à New York du 10 au 14 mai, 634 cas de disparitions portés à son attention depuis sa session de novembre dernier.Le Groupe de travail se réunit trois fois par an -- deux fois à Genève et une fois à New York. Les cas lui sont soumis par les représentants d'organisations des droits de l'homme, d'associations de parents de personnes disparues et de familles et témoins directement concernés par des rapports de disparitions forcées. Le Groupe est composé de cinq experts, servant en leur qualité personnelle.
Un exemple de disparition forcée ou involontaire peut constituer l'arrestation, la détention, l'enlèvement d'une personne ou encore dans la privation de sa liberté par des officiels gouvernementaux, ou par des groupes organisés ou des individus privés, agissant en leur nom, ou avec l'aide, le consentement ou l'accord direct ou indirect d'un gouvernement. Cette action serait ensuite suivie d'un refus soit de divulguer le sort ou le lieu de détention de la personne concernée, soit d'admettre les faits, plaçant ainsi la personne concernée hors de la protection de la loi.
En s'engageant à promouvoir et protéger les droits de l'homme, les Nations Unies ont été amenées à accorder une attention toute particulière à cette pratique répandue des disparitions forcées dans de nombreuses régions du monde. La pratique transgresse un large éventail de droits énumérés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme -- dont le cinquantième anniversaire a été célébré cette année -- et dans d'autres instruments importants. C'est en 1979 que l'on commença pour la première fois à s'intéresser à cette question, lorsque l'Assemblée générale demanda à la Commission des droits de l'homme de se pencher sur la question des disparitions forcées et de faire des recommandations.
Etabli en 1980, la fonction principale du Groupe de travail est d'assister les parents des personnes disparues en obtenant des informations sur leur sort et leur lieu de détention et d'agir comme un élément charnière entre les familles et les gouvernements concernés. Le Groupe veille également à ce que les Etats respectent leurs obligations conformément à la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
Adoptée par l'Assemblée générale le 18 décembre 1992, cette Déclaration affirme que toute disparition forcée constitue une offense à la dignité humaine. Elle fournit également des principes directeurs pour tous les Etats et les encourage fortement "à prendre des mesures judiciaires, administratives et législatives efficaces pour prévenir et mettre fin aux actes de disparitions forcées" dans les territoires soumis à leur juridiction. A cette fin, les Etats ont l'obligation de considérer ces actes comme une infraction pénale et d'établir une responsabilité civile.
Le Groupe de travail a établi une procédure d'action urgente afin d'éviter tout délai dans ses efforts pour sauver des vies humaines. Selon cette procédure, son Président est autorisé à traiter des cas qui se seraient produits dans les trois mois avant la date à laquelle ils ont été portés à l'attention du Groupe. En 1997, le Groupe de travail a adressé des appels à une action urgente aux gouvernements dans 140 cas.
Il y a maintenant 45 129 cas à l'étude par le Groupe de travail, certains concernant des individus portés disparus depuis plus de 20 ans. La Croatie et la Bosnie, représentant environ 25 000 cas, ne sont pas pris en compte dans ce chiffre. Les pays connaissant les plus grands nombres de cas présumés sont : l'Iraq (16 496), le Sri Lanka (12 208), l'Argentine (3 453), le Guatemala (3 151), le Pérou (3 004) et El Salvador (2 661).
En 1997, le Groupe de travail a reçu quelque 1 247 nouveaux cas de disparitions dans 26 pays et élucidé 122 cas. A cette date, on comptait des cas de disparitions non élucidés en suspens dans 64 pays. Les pays connaissant le plus de cas présumés en 1996 et 1997 étaient : l'Algérie, l'Iraq, l'Indonésie, le Sri Lanka, la Colombie et le Mexique. Plus de 2 801 cas ont été élucidés par le Groupe de travail depuis sa mise en place.
Pour un supplément d'information, il est recommandé de s'adresser au Bureau du Haut Commissaire pour les droits de l'homme -- Tél. : (212) 963-6152; ou à M. Saleem I. Fahmawi, Section du développement et des droits de l'homme, Département de l'information des Nations Unies -- Tél. : (212) 963-1887.
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