LE CONSEIL DE SECURITE DEMANDE AUX DEUX PARTIES DE PARVENIR RAPIDEMENT A UN REGLEMENT POLITIQUE D'ENSEMBLE SUR LE STATUT DE L'ABKHAZIE AU SEIN DE L'ETAT GEORGIEN
Communiqué de Presse
CS/1044
LE CONSEIL DE SECURITE DEMANDE AUX DEUX PARTIES DE PARVENIR RAPIDEMENT A UN REGLEMENT POLITIQUE D'ENSEMBLE SUR LE STATUT DE L'ABKHAZIE AU SEIN DE L'ETAT GEORGIEN
19990507 A l'issue de consultations officieuses, le Président du Conseil de sécurité, M. Denis Dangue Rewaka (Gabon), a fait cet après-midi la déclaration suivante, au nom des membres du Conseil :"Le Conseil de sécurité a examiné le rapport du Secrétaire général concernant la situation en Abkhazie (Géorgie) en date du 21 avril 1999 (S/1999/460).
Le Conseil exige de nouveau des deux parties qu'elles renforcent leur engagement en faveur du processus de paix mené par l'Organisation des Nations Unies, qu'elles continuent à rechercher le dialogue, qu'elles multiplient leurs contacts bilatéraux et qu'elles fassent montre sans délai de la volonté nécessaire pour obtenir des résultats substantiels sur les principales questions en cours de négociation, et souligne qu'il importe qu'elles parviennent rapidement à un règlement politique d'ensemble, consistant notamment à s'entendre sur le statut politique de l'Abkhazie au sein de l'Etat géorgien, dans le plein respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Géorgie à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues.
Le Conseil réaffirme le caractère inacceptable des changements démographiques résultant du conflit et le droit imprescriptible de tous les réfugiés et personnes déplacées touchés par le conflit de regagner en toute sécurité leurs foyers, et demande aux parties de résoudre d'urgence cette question en adoptant et en appliquant des mesures efficaces afin de garantir la sécurité de ceux qui exercent leur droit inconditionnel de retour.
Dans ce contexte, le Conseil se félicite de la décision que le Conseil des chefs d'Etat de la Communauté d'Etats indépendants (CEI) a prise le 2 avril 1999 au sujet de nouvelles mesures tendant à régler le conflit en Abkhazie (Géorgie) (S/1999/392). Il prend note des conclusions de la huitième session du Conseil de coordination des parties géorgienne et abkhaze, tenue le 29 avril 1999.
- 2 - CS/1044 7 mai 1999
Le Conseil se déclare vivement préoccupé par le fait que les parties ne sont pas parvenues à un accord sur les conditions du retour des réfugiés et des personnes déplacées dans la région de Gali et sur des mesures de redressement économique. Il souligne qu'il importe que les parties concluent d'urgence cet accord, ce qui permettrait à la communauté internationale de participer à cet effort, ainsi qu'un accord sur la paix et les garanties de prévention d'un affrontement armé.
Le Conseil se félicite de l'amélioration de la sécurité, tout en constatant que, d'une manière générale, la situation reste tendue et instable dans la zone du conflit.
Le Conseil engage les parties à faire preuve d'une grande retenue dans leurs réactions à tout incident se produisant sur le terrain et à prendre des mesures concrètes pour améliorer leur coopération dans ce domaine. Il exige que les deux parties prennent immédiatement des mesures résolues pour mettre un terme aux activités des groupes armés, qui continuent notamment à poser des mines, et pour créer un climat de confiance permettant le retour des réfugiés et des personnes déplacées. Il exige également que les deux parties assurent la séparation complète des forces à partir de la ligne de cessez-le-feu, conformément au Protocole de cessez-le-feu signé le 25 mai 1998, et mettent en place sans plus tarder un mécanisme d'enquête conjoint.
Le Conseil se félicite que la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) et les forces collectives de maintien de la paix de la Communauté d'Etats indépendants (Force de maintien de la paix de la CEI) continuent à contribuer à la stabilisation de la situation dans la zone de conflit et note que les relations de travail entre la MONUG et la Force de maintien de la paix de la CEI sont restées bonnes.
Le Conseil réaffirme l'importance qu'il attache à la sécurité du personnel de la MONUG et de tout le personnel international et rappelle les obligations des deux parties à ce sujet. Il accueille avec satisfaction les mesures prises pour renforcer les opérations et la sécurité de la MONUG.
Le Conseil appuie résolument les efforts que le Secrétaire général et son Représentant spécial poursuivent, avec l'aide de la Fédération de Russie en tant que médiateur, ainsi qu'avec celle du Groupe des Amis du Secrétaire général et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, en vue de prévenir les hostilités, de protéger les droits de l'homme et d'avancer sur la voie d'un règlement."
Le Conseil de sécurité était saisi au titre de cette question d'un rapport du Secrétaire général concernant la situation en Abkhazie (Géorgie)
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Rapport du Secrétaire général concernant la situation en Abkhazie (Géorgie) (S/1999/460)
Par sa résolution 1225 (1999) du 28 janvier 1999, le Conseil de sécurité a décidé de proroger le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) pour une nouvelle période prenant fin le 31 juillet 1999 sous réserve du réexamen auquel il procéderait au cas où des changements interviendraient en ce qui concerne le mandat ou la présence des forces de maintien de la paix de la communauté d'Etats indépendants (CEI). Le Conseil a également prié le Secrétaire général de continuer à le tenir régulièrement informé et de lui faire rapport sur la situation en Abkhazie (Géorgie) trois mois après la date de l'adoption de la résolution. Le présent rapport a été établi en application de cette demande et contient un exposé de la situation au milieu d'avril 1999.
Au titre des observations le rapport indique qu'une occasion importante d'accomplir un grand pas en avant sur la voie du processus de paix a été perdue du fait que les parties n'ont pas réussi à s'entendre en janvier, sur les conditions de retour des réfugiés et des personnes déplacées dans le district de Gali et sur les mesures de relèvement économique de l'Abkhazie (Géorgie). Le rapport affirme qu'il est désormais indispensable que chaque partie fasse preuve de la volonté politique nécessaire pour conclure un accord qui permette à la communauté internationale de participer à l'effort visant au retour de cette population. En attendant, les contacts bilatéraux directs entre les parties devraient se poursuivre, non seulement au niveau du Conseil de coordination, mais aussi dans le domaine des projets économiques et des mesures de confiance.
Le rapport aborde ensuite la question de la sécurité du personnel de la MONUG et estime qu'étant donné la persistance du danger des mines et des activités criminelles et terroristes, la situation n'autorise pas encore à lever les restrictions opérationnelles imposées à la mission en février 1998, ni à rouvrir toutes les bases d'opérations ou certaines d'entre elles. Le rapport souligne que les parties contribueraient beaucoup à améliorer la situation sur le terrain en s'attachant d'une part, à séparer entièrement les forces de la ligne de cessez-le-feu comme il a été convenu dans le Protocole de Gagra en mai 1998 et, d'autre part, à créer un mécanisme d'enquête conjointe. Le rapport ajoute que les tensions liées aux élection prochaines en Géorgie et en Abkhazie (Géorgie), ainsi que les difficultés économiques persistantes, créent actuellement un climat dans lequel des actes de provocation commis le long de la ligne de séparation des forces pourraient aisément aboutir à une déstabilisation plus générale. Aussi, le rapport note qu'il est essentiel que les deux parties fassent preuve d'une grande retenue face à tout incident susceptible de se produire sur le terrain. Elles devraient également prendre des mesures concrètes afin de renforcer leur coopération dans le domaine de la sécurité.
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