LE SECRETAIRE GENERAL SOULIGNE LE ROLE DES PARLEMENTAIRES DANS L'APPLICATION INTEGRALE DES ACCORDS INTERNATIONAUX

14 avril 1999

Communiqué de Presse
SG/SM/6955

LE SECRETAIRE GENERAL SOULIGNE LE ROLE DES PARLEMENTAIRES DANS L'APPLICATION INTEGRALE DES ACCORDS INTERNATIONAUX

19990414 On trouvera ci-après le message adressé par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, M. Kofi Annan, à la 101e Conférence interparlementaire tenue à Bruxelles du 10 au 16 avril; c'est le Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève, M. Vladimir Petrovsky, qui en a donné lecture :

Je souhaite tout le succès possible à cette assemblée qui est l'avant-dernière Conférence interparlementaire du XXe siècle. Comme votre ordre du jour le montre, le siècle qui s'achève a vu, de l'entreprise humaine, le meilleur et le pire — la lutte pour le suffrage universel, mais aussi la menace de l'anéantissement nucléaire; des progrès scientifiques inouïs, mais aussi de graves atteintes portées à l'environnement; d'innommables atrocités, des violations des droits de l'homme de toutes sortes, mais aussi l'avènement de la notion de citoyenneté mondiale et une émancipation authentique de la société civile.

On pourrait être tenté de penser que le XXe siècle s'achève comme il a commencé, par des crimes contre l'humanité et une forte incidence de la misère parmi les hommes, de sorte qu'il faudrait plutôt parler d'inhumanité que d'humanité. Ce serait méconnaître l'important progrès accompli dans le domaine des droits de l'homme et du droit international, progrès qui nous donne l'espoir que la communauté internationale commence à se pénétrer des leçons que lui enseignent de nombreux échecs et d'innombrables tragédies. Or, ces progrès résultent de l'accumulation progressive des règles du droit international au cours des 100 dernières années. Ce progrès est sans conteste la marque insigne de notre siècle.

Au cours de ces 10 décennies, les nations ont conclu, entre elles, des milliers de traités qui régissent les relations entre Etats, le respect des droits de l'individu et presque tous les aspects de l'activité humaine, depuis les communications jusqu'à la santé et l'environnement, la lutte contre la criminalité et les stupéfiants. À la fin de ces 100 années, notre tâche est d'élargir encore le domaine du droit international à la recherche de la paix et de la sécurité mondiales. Nous l'avons fait dans une certaine mesure dans le domaine du désarmement et de la lutte contre le terrorisme.

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Mais je pense en particulier à la justice pénale internationale. Là encore, je suis convaincu que des faits nouveaux nous autorisent à éprouver un certain optimisme prudent quant à l'avenir. Car, en cette dernière année du XXe siècle, le droit international a évolué jusqu'à un point que nous n'aurions guère pu penser atteindre il y a quelques années encore.

L'accord conclu l'an dernier sur le statut de la Cour pénale internationale promet d'être le maillon manquant dans l'état actuel du système de justice internationale : un système dans lequel il était plus facile de poursuivre l'auteur d'un meurtre que celui qui a tué 1 000 personnes. C'est là l'aboutissement d'un processus mis en mouvement grâce à la participation sans précédent de la société civile — et des parlementaires, comme vous. Près de 80 pays ont signé le statut. Nous nous efforçons d'obtenir les 60 ratifications nécessaires pour que la Cour soit créée. Nous nous tournons vers vous-mêmes, parlementaires de tous les pays, pour en faire une réalité.

Les tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie, qui sont des tribunaux spéciaux, continueront leur travail. Une étape bien morne, mais fort importante, a été atteinte l'an dernier quand Jean-Paul Akayesu est devenu la première personne déclarée coupable du crime de génocide par un tribunal international. Le mois dernier, j'ai approuvé la recommandation d'un groupe d'experts tendant à ce que tout tribunal qui serait créé pour poursuivre les crimes commis par les Khmers rouges au Cambodge ait un caractère international.

Même s'ils sont encore imparfaits, ces efforts montrent qu'il existe effectivement une justice pénale internationale, et qu'elle n'est pas dénuée de pouvoirs. Cela montre aussi que l'Organisation des Nations Unies peut agir avec efficacité, dès lors que les Etats Membres lui donnent l'appui nécessaire.

En août, nous célébrerons le cinquantième anniversaire de la signature des quatre Conventions de Genève — documents essentiels qui ont cherché à introduire un semblant d'ordre dans le chaos de la guerre. Les Conventions sont désormais largement connues et il est largement admis que les règles qu'elles énoncent doivent régir la conduite des belligérants en temps de conflit armé. Mais le problème est celui du respect de ces conventions. Seule une vigilance sans faille remplira les promesses qu'elles offrent. Une fois de plus, c'est vers vous que nous nous tournons pour obtenir qu'elles soient respectées.

En fait, en dépit des progrès que nous avons obtenus dans la création d'un vaste corpus d'obligations légales, l'opinion publique reste à juste titre sceptique quant au respect effectif de la légalité dans le monde. Trop nombreux sont les Etats qui ne ratifient pas les accords internationaux. Trop souvent, leur acceptation de ces accords est amoindrie par les réserves qu'ils formulent et qui peuvent les vider de leur sens.

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N'oublions pas que les nations les plus florissantes, aujourd'hui, sont celles qui se sont construites sur le principe du respect des droits de l'homme et de la légalité. Ce qui fonctionne pour les nations doit pouvoir fonctionner pour la société mondiale. Mais pour y parvenir, il nous faut d'abord faire en sorte que non seulement les gouvernements mais aussi les peuples se comprennent mutuellement.

La voie est toute tracée : l'universalité des droits de l'homme, la solidité de la règle de droit, l'acceptation de valeurs communes, quelles que soient nos différences. Egalité, dignité de la personne humaine, tolérance : ce sont là des valeurs auxquelles nous adhérons tous; elles sont le lien entre les hommes; elles sont inscrites dans la Charte des Nations Unies. Approuvées et effectivement appliquées par tous, elles éclairent l'avenir.

Nous avons conclu des accords, mais cela n'a pas été sans mal : le monde se tourne vers vous pour veiller à la plénitude de leur application. Vous jouez un rôle critique car vous pouvez assurer la ratification rapide de ces traités. Vous êtes là aussi pour veiller à ce que ces accords ne soient pas dénaturés par toutes sortes d'amendements.

En qualité de parlementaires, votre responsabilité est donc très grande. Vous êtes le lien officiel entre l'État et la société civile. Vous êtes aussi le lien entre la vie locale et la communauté mondiale. Vous comptez parmi nos interlocuteurs incontournables dans la recherche de la paix au sens le plus large du terme. C'est pourquoi, au nom de l'Organisation des Nations Unies, je tiens à exprimer ma reconnaissance et mes encouragements à tous les participants à cette avant-dernière conférence interparlementaire du XXe siècle. J'espère aussi que nos relations deviendront toujours plus étroites au XXIe siècle.

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