PREOCCUPE PAR LA NOUVELLE AGGRAVATION DE LA SITUATION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, LE CONSEIL EXIGE L'ARRET IMMEDIAT DES HOSTILITES

9 avril 1999

Communiqué de Presse
CS/1040

PREOCCUPE PAR LA NOUVELLE AGGRAVATION DE LA SITUATION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, LE CONSEIL EXIGE L'ARRET IMMEDIAT DES HOSTILITES

19990409 Il demande aux parties au conflit de coopérer avec l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour le processus de paix dans le pays

Préoccupé par la nouvelle aggravation de la situation dans la République démocratique du Congo (RDC), le Conseil de sécurité a adopté cet après-midi à l'unanimité la résolution 1234 (1999) par laquelle il exige l'arrêt immédiat des hostilités. Le Conseil engage les Etats étrangers dont des forces sont en RDC dans des conditions incompatibles avec la Charte de l'ONU à mettre fin à leur présence dans ce pays. Il demande la signature immédiate d'un accord de cessez-le-feu permettant notamment la restauration de l'autorité du Gouvernement de la RDC sur tout son territoire et le désarmement des groupes armés non gouvernementaux. Le Conseil souligne qu'un règlement pacifique durable nécessite que des élections démocratiques, libres et équitables soient organisées à une date rapprochée et que les mesures de sécurité requises soient mises en place le long de certaines frontières internationales de la République démocratique du Congo.

Le Conseil demande qu'une enquête internationale soit ouverte sur tous les massacres perpétrés sur le territoire de la RDC afin que responsables soient traduits en justice. Il condamne la poursuite des activités de tous les groupes armés en RDC, dont les ex-forces armées rwandaises et les Interahmwe, et le soutien dont ils bénéficient. Il exhorte toutes les parties à prendre des mesures concrètes afin de mieux protéger les enfants touchés par le conflit armé.

Le Conseil demande instamment à toutes les parties au conflit de continuer, dans le cadre du processus de médiation régionale mené par l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) et la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), à oeuvrer efficacement au règlement du conflit, et fait appel à tous les Etats de la région pour qu'ils s'abstiennent de tout acte qui risquerait d'aggraver encore la situation. Le Conseil demande, en outre, à toutes les parties au conflit de coopérer pleinement avec l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour le processus de paix en RDC, M. Moustapha Niasse.

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Il réaffirme qu'il importe de tenir, le moment venu, une conférence internationale sur la paix, la sécurité et la stabilité dans la région des Grands Lacs et se réaffirme disposé à envisager une intervention active de l'ONU, en coordination avec l'OUA, afin de faciliter l'application d'un accord effectif de cessez-le-feu et le processus convenu de règlement politique du conflit.

M. Moustapha Niasse a été nommé le 5 avril dernier. Il est le premier Envoyé spécial du Secrétaire général pour le processus de paix en RDC. L'ancien Ministre des affaires étrangères du Sénégal a été chargé d'évaluer les progrès réalisés dans le cadre du processus de paix de Lusaka, parrainé par la SADC, et de déterminer les obstacles principaux à la conclusion d'un accord de cessez-le-feu, ainsi que de consulter les dirigeants africains sur un rôle éventuel des Nations Unies dans la promotion d'un accord négocié.

La République démocratique du Congo est secouée par un conflit depuis le 2 août 1998, dans lequel sont impliqués divers pays de la région.

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Texte du projet de résolution (S/1999/400)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant les déclarations de son président en date du 31 août 1998 (S/PRST/1998/26) et du 11 décembre 1998 (S/PRST/1998/36),

Exprimant son inquiétude devant la nouvelle aggravation de la situation dans la République démocratique du Congo et la poursuite des hostilités,

Se déclarant fermement résolu à préserver la souveraineté nationale, l'intégrité territoriale et l'indépendance politique de la République démocratique du Congo et de tous les autres Etats de la région,

Rappelant que, lors de sa première session ordinaire tenue au Caire du 17 au 21 juillet 1964, l'Assemblée des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) a affirmé, dans sa résolution AHG 16(1), le principe de l'inviolabilité des frontières nationales des Etats africains, ainsi que l'a mentionné au paragraphe 2 de son communiqué publié le 17 août 1998 (S/1998/774, annexe) l'Organe central du Mécanisme de l'Organisation de l'unité africaine pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits,

Préoccupé par les informations selon lesquelles les forces opposées au Gouvernement ont pris dans la partie orientale de la République démocratique du Congo des mesures violant la souveraineté nationale et l'intégrité territoriale du pays,

Se déclarant préoccupé par toutes les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises sur le territoire de la République démocratique du Congo, y compris les actes de violence et de haine ethniques ou les incitations à de tels actes imputables à toutes les parties au conflit,

Gravement préoccupé par les mouvements illicites d'armes et de matériel militaire dans la région des Grands Lacs,

Rappelant le droit naturel de légitime défense individuelle ou collective énoncé à l'Article 51 de la Charte des Nations Unies,

Se félicitant que le Secrétaire général ait nommé un envoyé spécial pour suivre le processus de paix en République démocratique du Congo,

Soulignant que le conflit actuel en République démocratique du Congo constitue une menace pour la paix, la sécurité et la stabilité dans la région,

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1. Réaffirme que tous les Etats ont l'obligation de respecter l'intégrité territoriale, l'indépendance politique et la souveraineté nationale de la République démocratique du Congo et des autres Etats de la région, et qu'ils sont notamment tenus de s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un Etat, ou de toute autre manière incompatible avec les objectifs des Nations Unies, et réaffirme également que tous les Etats doivent s'abstenir de s'immiscer dans les affaires intérieures des autres Etats, conformément à la Charte des Nations Unies;

2. Déplore que les combats se poursuivent et que des forces d'Etats étrangers demeurent en République démocratique du Congo dans des conditions incompatibles avec les principes de la Charte des Nations Unies et engage ces Etats à mettre fin à la présence non sollicitée de ces forces et à prendre immédiatement des mesures à cet effet;

3. Exige l'arrêt immédiat des hostilités;

4. Demande la signature immédiate d'un accord de cessez-le-feu permettant le retrait en bon ordre de toutes les forces étrangères, la restauration de l'autorité du Gouvernement de la République démocratique du Congo sur tout son territoire et le désarmement des groupes armés non gouvernementaux en République démocratique du Congo, et souligne qu'un règlement pacifique durable nécessite que tous les Congolais s'engagent dans un dialogue politique ouvert à tous tendant à la réconciliation nationale, que des élections démocratiques, libres et équitables soient organisées à une date rapprochée et que les mesures de sécurité requises soient mises en place le long de certaines frontières internationales de la République démocratique du Congo;

5. Se félicite que le Gouvernement de la République démocratique du Congo ait l'intention d'engager un débat national ouvert à tous en préalable aux élections et encourage les progrès sur cette voie;

6. Demande à toutes les parties au conflit en République démocratique du Congo de défendre les droits de l'homme et de respecter le droit international humanitaire, en particulier les dispositions des Conventions de Genève de 1949 et des Protocoles additionnels de 1977, et de la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide de 1948 qui leur sont applicables;

7. Condamne tous les massacres perpétrés sur le territoire de la République démocratique du Congo, et demande, afin que les responsables soient traduits en justice, qu'une enquête internationale soit ouverte sur toutes les affaires de ce type, notamment sur les massacres dans la province du Sud-Kivu et les autres atrocités dont le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo fait état dans le rapport présenté conformément à la résolution 1999/61, adoptée par la Commission des droits de l'homme à sa cinquante-cinquième session (E/CN/1999/31);

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8. Condamne la poursuite des activités de tous les groupes armés en République démocratique du Congo, dont les ex-forces armées rwandaises et les Interahmwe, et le soutien dont ils bénéficient;

9. Demande que l'aide humanitaire puisse parvenir sans risques et sans entraves à ceux qui en ont besoin en République démocratique du Congo et engage toutes les parties au conflit à garantir la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel humanitaire;

10. Se félicite que les parties au conflit en République démocratique du Congo aient pris l'engagement de mettre un terme aux combats afin que puisse se dérouler une campagne de vaccination et les exhorte toutes à prendre des mesures concrètes afin de mieux protéger les enfants touchés par le conflit armé dans ce pays;

11. Appuie le processus de médiation régionale mené par l'OUA et la Communauté de développement de l'Afrique australe en vue de parvenir à un règlement pacifique du conflit en République démocratique du Congo et demande à la communauté internationale de continuer de soutenir ces efforts;

12. Demande instamment à toutes les parties au conflit de continuer, dans le cadre de ce processus de médiation régionale, à oeuvrer efficacement à la conclusion d'un accord de cessez-le-feu et au règlement du conflit en République démocratique du Congo, et fait appel à tous les Etats de la région pour qu'ils créent les conditions nécessaires à un règlement rapide et pacifique de la crise et qu'ils s'abstiennent de tout acte qui risquerait d'aggraver encore la situation;

13. Exprime son soutien à l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour le processus de paix en République démocratique du Congo, demande à toutes les parties au conflit de coopérer pleinement avec lui dans sa mission d'appui aux efforts de médiation régionale et de réconciliation nationale, telle qu'elle est définie dans son mandat (S/1999/379), et prie instamment les Etats Membres et les organisations de faire bon accueil à ses demandes d'assistance;

14. Réaffirme qu'il importe de tenir, le moment venu, une conférence internationale sur la paix, la sécurité et la stabilité dans la région des Grands Lacs sous les auspices de l'ONU et de l'OUA, avec la participation de tous les gouvernements de la région et de toutes les autres parties intéressées;

15. Se réaffirme disposé à envisager une intervention active de l'Organisation des Nations Unies, en coordination avec l'OUA, sous forme notamment de mesures concrètes, viables et efficaces, afin de faciliter l'application d'un accord effectif de cessez-le-feu et le processus convenu de règlement politique du conflit;

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16. Prie le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies de s'attacher, en étroite coopération avec le Secrétaire général de l'OUA, à promouvoir le règlement pacifique du conflit, de faire des recommandations concernant le rôle que pourrait jouer l'Organisation des Nations Unies à cette fin, et de le tenir informé de l'évolution de la situation;

17. Décide de demeurer activement saisi de la question.

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