LE CONSEIL DE SECURITE DEMANDE AUX PARTIES CONCERNEES EN GUINEE-BISSAU DE S'ENTENDRE SUR UNE DATE POUR DES ELECTIONS LEGISLATIVES ET PRESIDENTIELLES
Communiqué de Presse
CS/1038
LE CONSEIL DE SECURITE DEMANDE AUX PARTIES CONCERNEES EN GUINEE-BISSAU DE S'ENTENDRE SUR UNE DATE POUR DES ELECTIONS LEGISLATIVES ET PRESIDENTIELLES
19990406 Le Conseil de sécurité a adopté ce matin à l'unanimité la résolution 1233 (1999) par laquelle il prie instamment les parties concernées d'appliquer intégralement toutes les dispositions de l'Accord d'Abuja et des engagements ultérieurs; et d'appliquer toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du nouveau Gouvernement et de toutes les autres institutions, en particulier des mesures de confiance et des mesures propres à encourager le retour sans délai des réfugiés et des personnes déplacées. Le Conseil demande aux parties concernées de s'entendre sans délai sur une date aussi rapprochée que possible pour la tenue d'élections ouvertes à tous, libres et équitables, et invite l'Organisation des Nations Unies et d'autres entités à envisager de fournir, selon que de besoin, toute assistance électorale qui serait nécessaire.Il appuie la décision du Secrétaire général de créer un Bureau d'appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau, dirigé par un représentant du Secrétaire général, qui offrira un cadre et une direction politiques pour l'harmonisation et l'intégration des activités du système des Nations Unies en Guinée-Bissau durant la période de transition devant précéder la tenue d'élections législatives et présidentielles.
Le Conseil note avec satisfaction qu'une table ronde de donateurs pour la Guinée-Bissau doit être organisée les 4 et 5 mai 1999, à Genève, sous les auspices du PNUD, afin de mobiliser une aide qui permettra notamment de répondre aux besoins humanitaires et de faciliter la consolidation de la paix et le relèvement socioéconomique de la Guinée-Bissau. A cet égard, il demande à toutes les parties concernées de permettre aux organisations humanitaires d'accéder librement et en toute sécurité aux populations dans le besoin et d'assurer la protection et la liberté de mouvement du personnel de l'ONU et des organisations humanitaires internationales.
Le Conseil de sécurité était saisi d'un rapport du Secrétaire général qui rappelle notamment que, lors d'une rencontre le 17 février dernier, le Président Joao Bernardo Vieira et son ancien chef d'état-major, le général Ansumane Mane, ont convenu de relancer l'application des accords d'Abuja. Un Gouvernement d'unité nationale a été mis en place le 20 février. Son fonctionnement effectif est toutefois entravé par la désorganisation et la destruction des infrastructures du pays. Les deux parties avaient signé le 3 février dernier un accord de cessez-le-feu sous l'égide de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), qui autorise notamment le débarquement en Guinée-Bissau de troupes de l'ECOMOG.
Texte du projet de résolution (S/1999/369)
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant sa résolution du 21 décembre 1998 (S/RES/1216/1998) et les déclarations de son président du 6 novembre 1998 (S/PRST/1998/31), du 30 novembre 1998 (S/PRST/1998/35) et du 29 décembre 1998 (S/PRST/1998/38),
Gravement préoccupé par les conditions de sécurité et la situation humanitaire en Guinée-Bissau,
Se déclarant fermement résolu à préserver l'unité, la souveraineté, l'indépendance politique et l'intégrité territoriale de la Guinée-Bissau,
Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général du 17 mars 1999 (S/1999/294) et les observations qui y figurent,
Prenant note avec satisfaction de l'engagement que le Président de la Guinée-Bissau et le chef de la junte militaire autoproclamée ont pris le 17 février 1999 à Lomé de ne plus jamais recourir aux armes (S/1999/173),
Prenant acte avec satisfaction de l'investiture et de la prestation de serment, le 20 février 1999, du nouveau Gouvernement d'unité nationale de Guinée-Bissau, qui constituent une étape importante du processus de paix,
Notant avec préoccupation que le fonctionnement normal du nouveau Gouvernement d'unité nationale continue d'être gravement entravé par divers obstacles, en particulier le non-retour des fonctionnaires et autres cadres administratifs qui ont cherché refuge dans d'autres pays,
Se félicitant du déploiement par les Etats de la région des troupes constituant la force d'interposition du Groupe d'observateurs militaires de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (ECOMOG) pour mener à bien leur mission de maintien de la paix et de retrait de toutes les forces étrangères de Guinée-Bissau en application de l'Accord d'Abuja du 1er novembre 1998 (S/1998/1028, annexe),
Réaffirmant la nécessité d'organiser le plus tôt possible des élections législatives et présidentielles en application de l'Accord d'Abuja et conformément aux exigences constitutionnelles nationales et prenant note de l'intérêt déterminé exprimé par les parties pour la tenue d'élections dans les meilleurs délais,
1. Réaffirme qu'il incombe au premier chef aux parties concernées de rétablir une paix durable en Guinée-Bissau et les prie instamment d'appliquer intégralement toutes les dispositions de l'Accord d'Abuja et des engagements ultérieurs;
( suivre)
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2. Rend hommage aux parties pour les mesures qu'elles ont prises jusqu'à présent en application de l'Accord d'Abuja, notamment pour l'installation du nouveau Gouvernement d'unité nationale et les prie instamment d'adopter et d'appliquer toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du nouveau Gouvernement et de toutes les autres institutions, en particulier des mesures de confiance et des mesures propres à encourager le retour sans délai des réfugiés et des personnes déplacées;
3. Rend hommage également à la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP), aux Etats membres de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), ainsi qu'aux dirigeants des pays de la région et d'autres pays, notamment le Président de la République du Togo en sa qualité de Président de la CEDEAO, pour le rôle décisif qu'ils jouent dans la réconciliation nationale et la consolidation de la paix et de la sécurité sur tout le territoire de la Guinée-Bissau;
4. Exprime sa gratitude aux Etats qui ont déjà fourni une assistance pour le déploiement de l'ECOMOG en Guinée-Bissau;
5. Demande à nouveau instamment à tous les Etats et à toutes les organisations régionales d'apporter des contributions financières à l'ECOMOG, notamment par le biais du Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies créé pour appuyer les opérations de maintien de la paix en Guinée-Bissau, de lui fournir un appui technique et logistique afin de l'aider à mener à bien son mandat de maintien de la paix et de contribuer à faciliter l'application intégrale de toutes les dispositions de l'Accord d'Abuja et, à cet effet, invite le Secrétaire général à envisager l'organisation d'une réunion à New York avec la participation de la CEDEAO pour évaluer les besoins de l'ECOMOG et examiner les modalités que pourraient prendre la mobilisation et l'acheminement des contributions;
6. Demande aux parties concernées de s'entendre sans délai sur une date aussi rapprochée que possible pour la tenue d'élections ouvertes à tous, libres et équitables, et invite l'Organisation des Nations Unies et d'autres entités à envisager de fournir, selon que de besoin, toute assistance électorale qui serait nécessaire;
7. Appuie la décision du Secrétaire général de créer un Bureau d'appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau, dirigé par un représentant du Secrétaire général (S/1999/233), qui offrira un cadre et une direction politiques pour l'harmonisation et l'intégration des activités du système des Nations Unies en Guinée-Bissau durant la période de transition devant précéder la tenue d'élections législatives et présidentielles et qui facilitera, en étroite collaboration avec les parties concernées, la CEDEAO et l'ECOMOG, ainsi que d'autres partenaires nationaux et internationaux, l'application de l'Accord d'Abuja;
( suivre)
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8. Encourage toutes les institutions ainsi que tous les programmes, bureaux et fonds du système des Nations Unies, y compris les institutions de Bretton Woods, ainsi que tous les autres partenaires internationaux à prêter leur concours au Bureau d'appui des Nations Unies et au Représentant du Secrétaire général afin de mettre au point, en collaboration avec le Gouvernement de la Guinée-Bissau, une approche globale, concertée et coordonnée de la consolidation de la paix dans ce pays;
9. Réaffirme la nécessité d'un désarmement et d'un cantonnement simultanés des ex-forces belligérantes, se félicite des progrès réalisés par l'ECOMOG à cet égard et prie instamment les parties de continuer à coopérer dans le cadre de la Commission spéciale établie à cet effet, de mener à bien ces tâches dans les meilleurs délais et de créer les conditions nécessaires pour la réunification des forces armées et des forces de sécurité nationales;
10. Souligne qu'il faut procéder d'urgence au déminage des zones touchées afin de permettre le retour des réfugiés et des personnes déplacées et la reprise des activités agricoles, encourage l'ECOMOG à poursuivre ses activités de déminage et demande aux Etats Membres de fournir l'assistance nécessaire à cette opération;
11. Demande à toutes les parties concernées de respecter scrupuleusement les dispositions pertinentes du droit international, notamment le droit international humanitaire et les droits de l'homme, et de permettre aux organisations humanitaires d'accéder librement et en toute sécurité aux populations dans le besoin et d'assurer la protection et la liberté de mouvement du personnel de l'Organisation des Nations Unies et des organisations humanitaires internationales;
12. Lance un nouvel appel aux Etats et aux organisations concernés pour qu'ils fournissent une aide humanitaire d'urgence aux personnes déplacées et aux réfugiés;
13. Note avec satisfaction qu'une table ronde de donateurs pour la Guinée-Bissau doit être organisée les 4 et 5 mai 1999, à Genève, sous les auspices du PNUD, afin de mobiliser une aide qui permettra notamment de répondre aux besoins humanitaires et de faciliter la consolidation de la paix et le relèvement socioéconomique de la Guinée-Bissau;
14. Prie le Secrétaire général de le tenir périodiquement informé et de lui présenter un rapport avant le 30 juin 1999, puis tous les 90 jours à partir de cette date, sur l'évolution de la situation en Guinée-Bissau, les activités du Bureau d'appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau et l'application de l'Accord d'Abuja, notamment l'exécution du mandat de l'ECOMOG;
15. Décide de rester saisi de la question.
( suivre)
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Rapport du Secrétaire général présenté en application de la résolution 1216 (1998) du Conseil de sécurité relative à la situation en Guinée-Bissau (S/1999/294)
Le rapport du Secrétaire général, présenté en application de la résolution 1216 (1998) du Conseil de sécurité, informe le Conseil de la situation en Guinée-Bissau et de l'application de l'Accord d'Abuja (S/1998/1028, annexe), y compris l'exécution du mandat de la force d'interposition du Groupe d'observateurs militaires de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (ECOMOG).
En vertu de l'Accord d'Abuja, signé à Abuja le 1er novembre 1998, les parties au conflit en Guinée-Bissau, à savoir le Gouvernement du Président João Bernardo Vieira et la junte militaire autoproclamée de ce pays, sont convenues de ce qui suit : a) Réaffirmer l'accord de cessez-le-feu signé à Praia le 26 août 1998; b) Que toutes les troupes étrangères présentes en Guinée-Bissau se retireront cela s'effectuera en même temps que sera déployée une force d'interposition de l'ECOMOG, qui prendra le relais; c) Que la force d'interposition de l'ECOMOG garantira la sécurité le long de la frontière entre la Guinée-Bissau et le Sénégal, servira de tampon entre les parties belligérantes et veillera à ce que les organisations et organismes humanitaires puissent se rendre librement auprès des populations civiles touchées par le conflit; l'aéroport international Oswaldo Vieira et le port seront rouverts immédiatement; d) D'instaurer sans délai un gouvernement d'unité nationale qui comprendra notamment des représentants de la junte autoproclamée, conformément à l'accord intervenu entre les parties; et e) Que les élections présidentielles et générales seront organisées au plus tard à la fin du mois de mars 1999; ces élections seront observées par la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), la Communauté des pays de langue portugaise et la communauté internationale. Afin d'assurer l'application effective et rapide de l'Accord d'Abuja, la CEDEAO a demandé à la communauté internationale un appui logistique et d'autres soutiens matériels.
À la suite d'un accord conclu entre le Président Vieira et le général Mane le 3 décembre 1998, M. Francisco Fadul a été nommé Premier Ministre à la tête du nouveau Gouvernement transitoire d'unité nationale prévu dans l'Accord. Afin d'aborder les questions relatives à la structure et à la composition de ce gouvernement, le Président Vieira et le général Mane se sont rencontrés à Lomé (Togo) à l'invitation du Président Gnassingbe Eyadema, Président en exercice de la CEDEAO, et ont signé le 15 décembre 1998 un protocole additionnel à l'Accord d'Abuja sur cette question. Par la suite, le 8 janvier 1999, conformément à la formule décrite dans le Protocole additionnel du 15 décembre, les membres du Gouvernement transitoire d'unité nationale ont été nommés. Bien qu'il ait été annoncé que le nouveau Gouvernement prêterait serment le 22 janvier, le Premier Ministre Fadul aurait déclaré que le Gouvernement ne commencerait à fonctionner qu'après le départ de Guinée-Bissau des troupes étrangères invitées par le Président Vieira. La reprise surprenante des combats le 31 janvier a retardé à nouveau la mise en place du Gouvernement.
( suivre)
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Immédiatement après la reprise des combats, le Président Eyadema a entrepris des efforts intensifs pour obtenir un cessez-le-feu et a dépêché à Bissau deux envoyés porteurs d'un projet d'accord de cessez-le-feu, que le Président Vieira et le général Mane ont signé le 3 février. Le 17 février, les deux dirigeants ont rencontré le Président Eyadema à Lomé et ont convenu de relancer l'application des accords d'Abuja. Par la suite, le 20 février, le Gouvernement d'unité nationale a été mis en place officiellement à Bissau lors d'une cérémonie présidée par le Président Vieira en présence du général Mane ainsi que de personnalités de la Guinée-Bissau et de pays étrangers. La désorganisation du système économique et monétaire du pays et le manque de fonds opérationnels, venant s'ajouter au degré considérable de méfiance entre les deux parties, a également entravé les activités du nouveau Gouvernement spécialement formé, qui essaie de fonctionner avec la cohésion d'une équipe.
En ce qui concerne les aspects militaires et relatifs à la santé, et notamment le déploiement de l'ECOMOG, il est précisé que, à l'heure actuelle, la force d'interposition de l'ECOMOG en Guinée-Bissau comprend 600 hommes et est composée de contingents du Bénin, de la Gambie, du Niger et du Togo. Le Mali a annoncé récemment son intention d'envoyer un contingent de 125 soldats. Depuis l'arrivée des forces de l'ECOMOG, les troupes étrangères ont commencé à se retirer, et on prévoit que leur départ sera achevé au cours des prochains jours. L'ECOMOG a établi son quartier général et centre d'opérations et de commandement à Bissau, et c'est à partir de là que ses troupes sont envoyées pour effectuer des opérations dans d'autres parties du pays. Le déploiement de l'ECOMOG le long de la frontière entre la Guinée-Bissau et le Sénégal n'a pas encore commencé. L'ECOMOG attribue cette situation au nombre insuffisant de soldats nécessaires et a indiqué que cette tâche, qui est prévue spécifiquement dans les Accords d'Abuja, exigera un plus grand nombre de soldats.
À la suite de l'accord conclu entre le Président Vieira et le général Mane à Lomé le 17 février, dans lequel ils "ont réitéré la nécessité pour les parties au conflit de réaliser le désarmement et le cantonnement des troupes", l'ECOMOG a commencé la tâche de désarmement des forces des deux ex-belligérants. Afin de coordonner le processus de désarmement, une commission spéciale comprenant des représentants de l'ECOMOG, des forces loyales au Président Vieira et de la junte militaire autoproclamée a été créée à Bissau. L'ECOMOG indique qu'il a recueilli toutes les armes lourdes dans l'ensemble du pays. L'ECOMOG a également annoncé que la collecte des armes individuelles et légères a été achevée dans la capitale et se poursuit dans d'autres parties du pays. L'ECOMOG a également lancé un programme de déminage en collaboration avec les deux anciennes parties belligérantes. Afin de poursuivre les actions de déminage des champs de mines identifiés, il faudrait du matériel approprié, d'autres ressources et des services d'experts, qui font défaut actuellement. Un rapport de la CEDEAO sur le déploiement et le fonctionnement de l'ECOMOG est en cours d'élaboration et sera transmis au Conseil dès qu'il sera reçu.
( suivre)
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L'Accord d'Abuja préconise la tenue d'élections "au plus tard à la fin du mois de mars 1999". Il est maintenant évident qu'il sera impossible de respecter ce délai en raison essentiellement des retards accumulés dans la mise en oeuvre de l'accord de paix. Toutefois, pour que le processus de paix aboutisse, il importe qu'un nouveau calendrier soit fixé pour cette tâche cruciale. Une autre raison pour laquelle il importe de reporter les élections est la confusion à propos des questions constitutionnelles que soulèvent les diverses interprétations de la durée des mandats respectifs du Président de la République et de l'Assemblée générale. D'une manière générale, les points de vue divergent quant à la date des élections. Le Président Vieira et le Premier Ministre Fadul tous deux récemment demandé une assistance de l'ONU pour les élections présidentielles et législatives.
Le 3 mars 1999, le Conseil de sécurité a approuvé la proposition du Secrétaire général tendant à créer un bureau d'appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau, qui sera dirigé par un représentant du Secrétaire général (S/1999/233) dont le nom sera prochainement communiqué au Conseil de sécurité. La Coordonnatrice résidente des Nations Unies assumera, outre ses fonctions habituelles, celle d'Adjointe du Représentant du Secrétaire général. Une des principales fonctions du Bureau, compte tenu de l'environnement dans lequel il fonctionnera au lendemain du conflit, consistera à "offrir un cadre et une direction politiques pour l'harmonisation et l'intégration des activités du système des Nations Unies dans le pays, surtout pendant la période de transition précédant des élections générales et des élections présidentielles" (voir S/1999/232). Une des autres fonctions principales du Bureau consistera à faciliter, en coopération étroite avec les parties concernées, la mise en oeuvre de l'Accord d'Abuja. Pour qu'il puisse s'acquitter efficacement de cette tâche, le Représentant du Secrétaire général travaillera en collaboration avec les Etats de la région, la CEDEAO et d'autres acteurs à l'intérieur et à l'extérieur de la région.
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