LE CONSEIL ACCUEILLE AVEC SATISFACTION LE RAPPORT DU SECRETAIRE GENERAL CONCERNANT L'ARRIVEE AUX PAYS-BAS DES DEUX ACCUSES DE L'ATTENTAT CONTRE LE VOL 103 DE LA PAN AM

5 avril 1999

Communiqué de Presse
SC/6662

LE CONSEIL ACCUEILLE AVEC SATISFACTION LE RAPPORT DU SECRETAIRE GENERAL CONCERNANT L'ARRIVEE AUX PAYS-BAS DES DEUX ACCUSES DE L'ATTENTAT CONTRE LE VOL 103 DE LA PAN AM

19990405 Les membres du Conseil notent, qu'avec ce rapport, les mesures prévues dans les résolutions 748 (1992) et 883 (1993) ont été effectivement suspendues

Les membres du Conseil de sécurité accueillent avec satisfaction le rapport du Secrétaire général concernant l'arrivée aux Pays-Bas aux fins de jugement des deux personnes accusées de l'attentat contre le vol 103 de la Pan Am ainsi que la coopération du Gouvernement libyen avec les autorités judiciaires françaises en ce qui concerne l'attentat contre le vol 772 de l'UTA.

Les membres du Conseil notent qu'avec ce rapport, les conditions énoncées au paragraphe 8 de la résolution 1192 du Conseil de sécurité touchant la suspension immédiate des mesures prévues dans les résolutions 748 (1992) et 883 (1993) du Conseil de sécurité se trouvent remplies. Ces mesures ont donc été effectivement suspendues. Les membres du Conseil rappellent que, dans sa résolution 883 (1993), le Conseil de sécurité s'est déclaré disposé à suspendre ces mesures en vue de leur levée conformément aux dispositions du paragraphe 16 de la résolution 883 (1993).

Les membres du Conseil accueillent avec une grande satisfaction ce développement et expriment leur reconnaissance au Secrétaire général ainsi qu'à tous les Gouvernements qui y ont contribué.

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