LE COMITE DE L'ENERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT ELIT SON PRESIDENT ET APPROUVE SON ORDRE DU JOUR
Communiqué de Presse
ENR/2
LE COMITE DE L'ENERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT ELIT SON PRESIDENT ET APPROUVE SON ORDRE DU JOUR
19990405 Le Comité de l'énergie et des ressources naturelles au service du développement a entamé ce matin sa session d'organisation par l'élection de son Président, M. Christian M. Katsandé (Zimbabwe), élu par acclamation. Le reste de la composition du bureau sera annoncé ultérieurement. Le Comité a également adopté son ordre du jour provisoire tel qu'amendé oralement. Durant la première semaine de cette session, les Experts travailleront à l'établissement d'un programme de travail pour les deux prochaines années en prévision de la neuvième session de la Commission du développement durable consacrée aux questions de l'énergie et des transports. La deuxième semaine sera consacrée à l'examen des principales questions et tendances en matière d'utilisation de l'énergie dans le contexte du développement durable. Le Comité est composé de deux sous-groupes chargés d'une part du secteur de l'énergie et d'autre part des ressources en eau.Au cours de sa déclaration liminaire, Mme Joanne DiSano, Directrice de la Division du développement durable, a rappelé la nécessité de prendre des mesures concrètes pour une meilleure utilisation de l'énergie, notamment en matière de transports. Pour combattre le problème croissant de la pollution, Mme DiSano a appelé à créer des partenariats écologiques en matière d'énergie et à encourager les énergies renouvelables. La question de l'approvisionnement et de l'assainissement de l'eau sera également abordé par le Comité, notamment en ce qui concerne les pays en développement et les pays aux économies en transition.
Le sous-groupe chargé du secteur de l'énergie est composé de : MM. Hernan Bravo Trejos (Costa Rica); Dmytro Victorovych Derogan (Ukraine); Bernard Devin (France); Jon Ingmarsson (Islande); Ahmad Kahrobaian (République islamique d'Iran); Christian M. Katsande (Zimbabwe); Watif Meshref (Egypte); Messaoud Moumaout (Algérie); Neculai Pavlovschi (Roumanie); Wilhelmus C. Turkenburg (Pays-Bas); Raymond Marcio Wright (Jamaïque); Zhang Guocheng (Chine). Le sous-groupe chargé de la question des ressources en eau est composé de : M. Adam Edow Adawa (Kenya); M. Carlos Alberto Aguilar Molina (El Salvador); Mme Malin Falkenmark (Suède); M. Siripong Hungspreug (Thaïlande); M. Badr Kasme (République arabe de Syrie); M. Owen Macdonald Kankhulungo (Malawi); M. Markku Juhani Mäkelä (Finlande); M. John Michael Matuszak (Etats- Unis); M. Sergey M. Natalchuk (Fédération de Russie); M. Ainun Nishat (Bangladesh); M. Eddy Kofi Smith (Ghana).
Le Comité se réunira cet après-midi à partir de 15 heures pour parachever l'élection de son bureau et adopter son programme de travail.
Déclaration liminaire
Mme JOANNE DISANO (Directrice de la Division du développement durable) a félicité l'ensemble des experts pour leur nomination par leurs Gouvernements respectifs ainsi que pour leur élection au Comité de l'énergie et des ressources naturelles au service du développement. Elle s'est félicité de la création d'un Département des affaires économiques et sociales dans le cadre du programme de réforme entrepris par le Secrétaire général, M. Kofi Annan, qui permet de traiter de manière globale de questions clés et multisectorielles.
Mme DiSano a indiqué que le Comité de l'énergie et des ressources naturelles au service du développement est composé de 24 membres divisé en deux sous-groupes de travail de 12 personnes chacun. Son mandat est de quatre ans et il doit formuler un programme de travail qui sera soumis à l'approbation de l'ECOSOC. Elle a insisté sur le fait que le Comité devait prendre en considération le travail réalisé par la Commission pour le développement durable afin que les deux organes agissent de façon cohérente et complémentaire. La Directrice a indiqué que pour sa première session, le Comité devrait concentrer ses efforts sur la définition d'un programme de travail.
Mme DiSano a ensuite évoqué certains points appelés à être abordé par le Comité. En ce qui concerne les questions relatives à l'énergie, elle a rappelé que la consommation d'énergie au niveau mondial continue d'augmenter de façon substantielle et qu'elle est liée à la croissance économique et au développement social. Bien que l'exploitation des sources d'énergies alternatives ne soient jamais sans conséquences sur l'environnement, Mme DiSano a précisé qu'il existait de nombreuses options moins nocives que les sources d'énergies classiques. Ainsi elle a affirmé que le développement de l'usage du gaz naturel et des carburants de remplacement constituaient les moyens clés d'une réduction de la pollution. Il faut assurer une production d'énergie ayant un impact mitigé sur l'environnement tout en permettant la croissance économique.
Mme DiSano a ensuite indiqué que les transports sont à l'origine de 60% de la consommation mondiale en pétrole et a précisé que, tôt ou tard, des carburants de remplacement devraient être mis au point pour les véhicules. En ce qui concerne la pollution atmosphérique, l'intervenante a déclaré que des partenariats devaient se développer en vue de renforcer la protection de l'environnement, la santé et la sécurité des activités industrielles aux niveaux national et multinational. Tout en reconnaissant que des progrès ont été accomplis en matière de protection de l'environnement, Mme DiSano a déclaré qu'il faut continuer à insister sur de telles questions pour qu'elles soient dûment prises en compte par les politiques énergétiques nationales.
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Pour ce qui est des ressources en eau, l'intervenante a déclaré qu'il est vital de contrôler et d'évaluer les progrès réalisés en ce domaine et de reconnaître que la question de l'approvisionnement en eau contribue de façon essentielle à la construction d'un développement durable. En conclusion, Mme DiSano a rappelé aux membres du Comité qu'il leur sera demandé d'examiner de façon précise le programme de travail.
Documentation
Sources d'énergie fossiles : technologies écologiquement rationnelles et de bon rendement (E/C.13/1998/3)
Ce rapport souligne que de nos jours, ce sont les combustibles fossiles qui permettent de satisfaire l'essentiel des besoins énergétiques à l'échelle mondiale. Il indique que les pratiques actuelles en matière de production et de distribution d'énergie ainsi que l'ampleur de l'utilisation des ressources menacent la capacité d'absorption de l'environnement aux niveaux local, régional et mondial. Il insiste sur la nécessité d'améliorer le rendement de l'énergie d'origine fossile, de rendre plus écophiles les techniques d'exploitation des combustibles fossiles et d'exploiter ceux d'entre eux dont l'impact sur l'environnement est plus faible, tels que le gaz naturel. Le rapport précise que nombre de problèmes écologiques se trouveraient atténués si l'on faisait le nécessaire pour améliorer le rendement de l'énergie d'origine fossile et pour encourager le passage à des technologies de pointe pour l'exploitation de ces combustibles, ainsi qu'au gaz naturel.
En ce qui concerne les conséquences de l'énergie d'origine fossile sur l'environnement, le rapport note que la quasi-totalité des cycles d'origine fossile ont un impact négatif. Il précise que la combustion de combustibles fossiles est la plus grande source de pollution atmosphérique et cite parmi ses effets nuisibles : les problèmes de santé, les accidents, la pollution et le changement climatique à l'échelle mondiale. De plus, le rapport indique que l'énergie fossile entraîne des risques professionnels et public de mortalité à tous les stades du cycle du combustible. Abordant la question de la recherche de solutions à la pollution atmosphérique causée en milieu urbain et rural par l'utilisation de combustibles fossiles, le rapport précise que s'il existe toute une gamme de mesures novatrices, il est important de mettre en place des mesures générales, d'ordre structurel, car elles permettront de réduire davantage la pollution atmosphérique à l'avenir. Le rapport précise qu'avec les grands systèmes de conversion, tels que les centrales électriques, les mesures antipollution seraient moins coûteuses et probablement plus faciles à mettre en place.
Pour ce qui est de l'approvisionnement en énergie fossile, le rapport indique que, de nos jours, les combustibles fossiles représentent environ 75% de toute l'énergie primaire consommée dans le monde. Le combustible dominant étant le pétrole brut, qui représente environ 33% du total, suivi du charbon (24%) et du gaz naturel (18%). Il précise que la disponibilité de ces
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ressources est, dans une large mesure, fonction des techniques d'extraction. Le rapport signale que les gisements de pétrole et de gaz naturel valorisables sont importants et que les réserves prouvées devraient augmenter parallèlement à l'accroissement de la production de pétrole et de gaz.
Décrivant ensuite les techniques de conversion et de distribution de l'énergie, le rapport note qu'une plus grande efficacité dans ces domaines permettrait de réduire considérablement les besoins mondiaux d'énergie, les émissions, et éventuellement aussi les coûts. Il réitère que l'amélioration de l'efficacité de la conversion est une mesure importante si l'on veut réduire les impacts écologiques à tous les niveaux. Au terme d'une étude comparative sur les techniques d'utilisation des combustibles fossiles les moins polluantes, le rapport énonce que sur toute une gamme de conditions locales et régionales, les centrales à gaz naturel à cycle combiné sont le choix le plus rationnel. Sur ce point, tout en précisant que le gaz naturel est de toutes les énergies fossiles celle qui a le moins d'effets sur l'environnement, le rapport rappelle que la fuite de méthane représente tout de même un gros problème.
Le rapport indique ensuite que la structure de l'utilisation finale de l'énergie influe de façon déterminante sur le rendement global de la conversion de l'énergie fossile, depuis la source jusqu'au point d'utilisation. Il précise que la conversion de l'énergie primaire en énergie finale a pour but l'obtention de meilleurs rendements ainsi qu'une réduction de l'impact de la consommation d'énergie sur l'environnement.
Le rapport insiste sur la nécessité de maintenir un rythme rapide d'innovation dans le secteur énergétique et précise que les programmes de "recherche-développement-démonstration" sont une condition nécessaire mais non suffisante de la diffusion de nouvelles technologies sur le marché. Il invite à la mise en oeuvre de projets et programmes destinés à montrer l'intérêt commercial des technologies nouvelles dans une situation économique et organisationnelle donnée, soulignant que ces travaux de recherche nécessitent une coordination des initiatives privées et publiques de même qu'un ensemble de mesures à la fois économiques et règlementaires. Le rapport souligne que la diffusion de technologies de pointe, propres, efficaces, utilisant les sources d'énergie fossiles, ne pourra se faire si une politique allant dans ce sens n'est pas activement mise en oeuvre. A cet égard, il signale l'utilité de mesures rendant plus attrayantes pour le marché les techniques de production et de conversion de l'énergie. Il précise que des dispositions relatives visant l'accélération de l'amortissement, l'obtention de prêts de lancement et l'octroi de subventions seraient également utiles. Le rapport indique qu'il serait bénéfique d'éliminer divers obstacles institutionnels pour intéresser le secteur privé à l'application de techniques de pointe.
En ce qui concerne les améliorations futures des techniques d'utilisation des sources d'énergie fossiles, le rapport énonce que si l'on remplaçait instantannément l'ensemble du système actuel d'équipement disponibles actuellement, on obtiendrait une amélioration globale du rendement
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de l'ordre de 60%. Aussi le rapport fait-il remarquer que des politiques bien conçues permettraient d'accélérer cette amélioration des rendements ainsi que la mutation technologique des systèmes énergétiques fondés sur les combustibles fossiles. Il précise que les possibilités de réduction des émissions de polluants sont à peu près proportionnelles aux possibilités d'améliorer les rendements. Il suggère enfin d'élaborer des mesures susceptibles d'encourager la recherche-développement-démonstration, mesures utilisant des instruments proprement économiques tels que les subventions, les taxes sur l'énergie ou sur les émissions ainsi que des instruments réglementaires.
Sources d'énergie renouvelables, en particulier l'énergie éolienne (E/C.13/1998/4)
Ce rapport qui récapitule les progrès accomplis jusqu'ici dans le domaine de l'énergie éolienne, traite des divers aspects de cette forme d'énergie dans le monde d'aujourd'hui et fait le point des moyens d'action qui pourraient en favoriser l'adoption. Il formule des recommandations concernant les principales possibilités d'action dans ce domaine.
Au titre de ses considérations d'ordre social, le rapport précise que les atteintes à l'esthétique et à l'acoustique sont considérées comme les conséquences les plus négatives de l'énergie éolienne. Il signale que la création d'emplois est une autre considération sociale présentant un grand intérêt et indique que l'industrie de l'énergie éolienne emploie actuellement environ 30 000 à 35 000 personnes au niveau mondial délivrant une nouvelle puissance installée de 1200MW par an.
En ce qui concerne les systèmes d'incitation visant à promouvoir l'exploitation de l'énergie éolienne, le rapport énonce différentes mesures qui ont permis l'implantation de nombreuses installations modernes dans divers pays membres de l'OCDE et dans quelques pays en développement. Parmi ces mesures, le rapport cite la création de marchés stables et l'élaboration de contrats de fourniture d'énergie, les subventions à la production, les crédits d'impôts, la taxe écologique, l'impôt sur les émissions carboniques, les crédits accordés à des conditions préférentielles et la subvention des activités de recherche-développement et démonstration.
Au titre de ses recommandations, le rapport énumère les principaux éléments d'une stratégie visant à promouvoir les sources d'énergie renouvelables. Ainsi, il suggère l'adoption d'une tarification rationnelle et l'élaboration de mesures d'incitations biens conçues. Il insiste sur la nécessité d'assurer des marchés stables pour l'électricité d'origine éolienne. A cet égard, le rapport précise que l'existence de marchés fiables pour ce type d'électricité est le principal facteur d'encouragement pour la poursuite de l'exploitation de l'énergie éolienne.
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De plus, le rapport souligne qu'il est important d'assurer des marchés stables pour les turbines éoliennes, afin d'assurer la viabilité de l'industrie et de stimuler les innovations technologiques. Il faudrait en outre, précise-t-il, que les pays s'efforcent plus activement de mettre en place des mécanismes appropriés permettant d'établir une meilleure correspondance entre les résultats financiers des projets et les objectifs environnementaux de la société.
Le rapport recommande un renforcement de la participation de la communauté à la planification des projets et avantages qu'elle doit en retirer. D'autre part, soulignant que l'exploitation de l'énergie éolienne peut être très rentable dans ces communautés qui ne sont pas desservies par un réseau de transport central, le rapport encourage la promotion de projets décentralisés dans les communautés isolées. Il précise que des efforts supplémentaires devraient être faits afin d'offrir des possibilités de financement et de favoriser la mise en oeuvre de projets éoliens non connectés au réseau dans les communautés éloignées, notamment dans le contexte de programmes d'électrification rurale exécutées dans des pays en développement. De plus, le rapport suggère l'élimination des obstacles institutionnels à l'exploitation de l'énergie éolienne et estime qu'il est important de favoriser l'émergence de communautés professionnelles stables, informées des questions liées à l'énergie éolienne et pouvant faciliter son exploitation à long terme. Il recommande enfin la promotion des activités de recherche- développement notamment pour l'évaluation des ressources éoliennes et précise qu'une aide publique serait requise pour l'établissement de cartes des vents précises permettant d'identifier les sites appropriés pour la production d'électricité d'origine éolienne.
Elaboration et exécution de politiques énergétiques dans les zones rurales (E/C.13/1998/5)
Ce rapport fait suite à la demande que le Comité des sources d'énergie nouvelles et renouvelables et de l'énergie pour le développement a formulé à sa deuxième session et que le Conseil économique et social a approuvé dans sa décision 1996/304.
En ce qui concerne la question de la demande et de l'offre d'énergie rurale, le rapport note que dans de nombreux pays en développement, la demande réelle d'énergie est freinée par la faiblesse des revenus. Il précise qu'à mesure que les pays en développement appliqueront des politiques économiques et sociales visant à promouvoir le développement agricole, la consommation d'énergie des entreprises et des industries légères augmentera. Pour ce qui est de l'approvisionnement énergétique dans les zones rurales, le rapport précise qu'il est pris en charge, de plus en plus, par le secteur privé. Il faudra donc concevoir des politiques appropriées pour encourager le secteur privé ou d'autres structures telles que les coopératives locales, à accroître l'approvisionnement énergétique dans les zones rurales. De plus, le rapport fait remarquer que si l'on veut favoriser une plus ample pénétration des
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systèmes d'énergie solaire dans les zones rurales, il faudra former des techniciens à l'installation et à l'entretien de ces systèmes et assurer la normalisation des produits et l'approvisionnement en pièces détachées.
S'agissant des politiques énergétiques dans les zones rurales, le rapport rappelle que l'approvisionnement énergétique est une condition indispensable à la croissance économique et qu'il peut favoriser le développement rural. Il note que pour rééquilibrer la croissance urbaine et rurale, réduire la pauvreté, de nombreux pays en développement financent des projets d'infrastructures publiques en renforçant la décentralisation de la prise des décisions et en instituant des mesures spéciales d'incitation fiscale. Le rapport souligne que l'on s'accorde de plus en plus à reconnaître le bien-fondé d'une approche intégrée du développement qui mette en évidence les liens entre énergie, agriculture et environnement et indique que certains pays, prenant la mesure de ce lien, mettent en oeuvre des politiques visant à promouvoir l'un ou l'autre des éléments de manière qu'ils se renforcent mutuellement.
Le rapport souligne que les efforts déployés dans le but de résoudre les problèmes d'énergie dans les zones rurales buttent sur le fait que l'on attache peu d'importance au développement rural en général et aux besoins énergétiques des zones rurales en particulier. Il explique que l'insuffisance de l'appui institutionnel tient à ce que l'énergie rurale ne constitue qu'une part infime du volume global d'énergie que consomme un pays en développement type. D'autre part, le rapport note qu'aucun service de l'Etat n'ayant pour responsabilité première de s'occuper des besoins d'énergie des zones rurales, peu de ressources sont consacrées à la collecte et à l'évaluation des données ou à la promotion de projets énergétiques adaptés. Le rapport fait remarquer que les politiques agricoles perdent souvent de vue que l'existence de ressources énergétiques suffisantes pourrait se traduire par l'augmentation de la production tant agricole qu'agro-industrielle et élargir les marchés.
En ce qui concerne les politiques énergétiques dans les zones rurales et le développement rural, le rapport indique qu'il faudrait élaborer et appliquer des politiques de développement et de renforcement des services énergétiques, qui se renforcent mutuellement. Il précise que les pays en développement devraient intégrer l'approvisionnement en énergie des zones rurales aux stratégies de développement rural en général. A cette fin, le rapport précise qu'il faudrait intensifier les efforts aux niveaux local, national et international pour fournir, à l'intention des décideurs, des informations quantitatives et qualitatives sur la disponibilité et l'utilisation de l'énergie en provenance de toutes les sources dans les zones rurales. Le rapport précise en outre qu'il faudrait, à titre prioritaire, assurer l'approvisionnement en électricité des populations rurales non desservies sur la base des programmes visant des régions particulières pendant une période de 5 à 10 ans. Pour les zones rurales non raccordées au réseau, des programmes d'investissement soutenus dans les systèmes décentralisés d'approvisionnement en énergie, faisant appel aux sources d'énergie renouvelables, devraient être mis en oeuvre chaque fois que possible,
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recommande le rapport, qui insiste aussi sur la nécessité de réaménager les politiques environnementales en temps opportun. S'agissant de la tarification de l'énergie dans les zones rurales, le rapport précise que le principal instrument permettant de fixer correctement le prix de l'énergie est l'élimination des subventions ou des contrôles de prix peu rationnels. En ce qui concerne la prise en charge du financement de l'approvisionnement en énergie, le rapport fait remarquer qu'il y aurait lieu, au niveau national, de mettre en place des mécanismes de financement novateurs bénéficiant aux populations rurales à faible revenu. Il précise en outre qu'aux niveaux régional et international des programmes d'aide au développement de services énergétiques ruraux devraient également être élaborés afin d'appuyer la participation du secteur privé dans les zones rurales. Pour ce qui est de l'amélioration de l'environnement propice aux sources d'énergie renouvelables, le rapport souligne l'importance d'une sensibilisation et d'une éducation des consommateurs quant aux avantages et aux inconvénients des sources d'énergie renouvelables les mieux adaptées aux zones rurales. D'autre part, il suggère la mise en place de programmes visant à fournir un appui institutionnel aux systèmes d'énergie renouvelables en encourageant et en favorisant les systèmes de distribution. Enfin, le présent rapport indique qu'il faudra entreprendre des programmes de formation technique afin d'assurer l'entretien périodique nécessaire au bon fonctionnement de nombreux systèmes d'énergie renouvelables, à mesure qu'ils se généralisent.
Energie et moyens de transports (E/C.13/1999/6)
Ce rapport est consacré dans une large mesure à l'examen des problèmes environnementaux résultant de l'utilisation de carburants par les moyens de transport. Il indique que dans plusieurs pays, l'action des pouvoirs publics dans divers domaines liés aux transports - aménagement des sols, changement des modes de transport et qualité de l'air - a été particulièrement constructive.
Le rapport note que les transports sont l'un des secteurs dont la croissance est la plus rapide mais dont les coûts sociaux et environnementaux sont les plus considérables. Il précise que la dépendance quasi totale du secteur des transports à l'égard du pétrole, ajoutée aux préoccupations croissantes suscitées par les incidences que les émissions liées à la combustion du pétrole ont sur l'environnement, entraînent une nette intensification de la recherche-développement dans le domaine des technologies et carburants de remplacement. Toute une gamme de carburants de substitution - gaz naturel, méthanol, huile de colza - est actuellement à l'étude indique le rapport qui relève que les Gouvernements ont pris des mesures d'ordre législatif et fiscal pour favoriser la mise au point et l'utilisation de moteurs électriques et de carburants de remplacement. Abordant de façon approfondie le cas des véhicules électriques, le rapport souligne qu'il y a des chances pour que les émissions des centrales électriques nécessaires au rechargement des batteries de ces véhicules soient plus importantes que celles des véhicules à faible émission fonctionnant à
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l'essence ou au gaz naturel. Mais le rapport précise que l'on peut considérablement améliorer l'autonomie des véhicules électriques et éliminer les insuffisances liées à la durabilité des batteries, au moyen des piles à combustible. Il fait remarquer que les voitures qui en sont dotées peuvent facilement dépasser en rendement la génération actuelle de véhicules électriques alimentés par batterie. A court terme, les piles à combustible pourraient ainsi être utilisées à grande échelle comme source d'énergie, mais à cet égard, le rapport note que le coût de la pile proprement dite est un gros problème. Il indique que les véhicules électriques hybrides peuvent devenir un intéressant véhicule à carburant de remplacement puisqu'ils ne présentent pas bon nombre d'inconvénients propres aux voitures électriques alimentées exclusivement par batterie. Le rapport précise qu'à court terme, le gaz naturel semble être le carburant qui a le plus de chance de remplacer l'essence automobile et le diesel.
Le rapport insiste sur la nécessité de surveiller les conséquences environnementales des transports, ce secteur représentant une part non négligeable des émissions de gaz polluants, notamment les gaz à effet de serre. Il note que les préoccupations liées à la qualité de l'air et au réchauffement de la planète ont conduit à l'adoption de mesures visant à atténuer certains effets préjudiciables et précise que dans plusieurs pays membres de l'OCDE, des progrès mesurables ont été accomplis en matière de protection de l'environnement. Toutefois, le rapport indique que les stratégies appliquées, si elles ont porté leurs fruits dans certains pays, pourraient voir leur efficacité diminuer en raison de la demande croissante des services de transport.
Le rapport précise que le remplacement généralisé des combustibles fossiles actuellement utilisés dans le système des transports par des carburants obtenus à partir de sources d'énergie entièrement renouvelables, notamment l'hydrogène issu de l'électrolyse de l'eau et l'électricité provenant de sources d'énergies renouvelables destinées à alimenter des véhicules électriques, pourrait se traduire par une baisse de plus de 80% des émissions de gaz à effet de serre rejetés par les carburants. Toutefois, le rapport mentionne que l'avantage que procurent les carburants de substitution, quant aux émissions de gaz à effet de serre, est considérablement limité par l'énergie utilisée en amont pour le traitement de ces carburants. Même les véhicules alimentés par batterie présentent peu d'intérêt, voire aucun, si l'électricité nécessaire est issue de combustibles fossiles. C'est pourquoi, précise le rapport, à moins d'un recours généralisé à l'éthanol cellulosique obtenu à partir de plantes ligneuses ou à des sources d'énergie ne dégageant pas de dioxyde de carbone, telles que l'énergie solaire, éolienne, nucléaire et hydroélectrique, même la commercialisation à grande échelle des carburants de remplacement ne pourrait avoir que peu d'effet sur les émissions de gaz par effet de serre produites par le secteur des transports.
En conclusion, le rapport précise que la consommation de pétrole dans le secteur des transports continuera d'augmenter considérablement pendant les 20 prochaines années. Il indique qu'il ne faut raisonnablement pas s'attendre, à
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court terme, à ce que l'évolution des prix du pétrole favorise l'utilisation des carburants de substitution à grande échelle. Il fait remarquer que les Gouvernements peuvent, à l'évidence, contribuer à atténuer les effets du secteur des transports sur l'environnement en appliquant des politiques visant à améliorer le rendement des moyens de transport et à promouvoir l'emploi de carburants de remplacement. En ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le rapport recommande la définition de politiques ayant pour objectif d'accroître le rendement et la souplesse d'utilisation des carburants. Si les gouvernements ont pris des mesures pour réduire sensiblement les émissions de gaz et de matières particulières résultant de la combustion du pétrole, note le rapport, les comportements sociaux, profondément enracinés, se traduisent par une augmentation des distances parcourues en voiture et des quantités de carburants consommés. Aussi, le rapport insiste sur la nécessité d'établir des normes strictes visant à réduire les émissions et précise que bien des politiques peuvent être appliquées qui peuvent atténuer les effets écologiques et sociaux préjudiciables du secteur des transports. Des mesures pourraient être prises pour réduire la demande, favoriser l'évolution des modes de transport, promouvoir l'utilisation de carburants de remplacement. Le rapport se réfère aux conclusions du Conseil consultatif de haut niveau sur la mise en oeuvre des engagements de Rio relatifs au développement durable, selon lesquelles le meilleur moyen d'améliorer sensiblement les transports serait de combiner des mesures de ce type. En outre, il est recommandé aux Gouvernements de lancer un programme d'action constitué par ces mesures combinées, au niveau international et dans plusieurs villes des diverses régions du monde en développement.
Questions relatives à la planification spatiale des ressources en terre (notamment des ressources minérales) et des ressources en eau (E/C.7/1998/5)
Dans son rapport, le Secrétaire général identifie les questions soulevées par la gestion des ressources en terre et en eau. Il présente ensuite des recommandations visant à améliorer leur planification spatiale.
En ce qui concerne les problèmes actuels et nouveaux liés à la gestion des ressources en terre et en eau, le rapport insiste en premier lieu sur leur caractère interdépendant et souligne qu'elles sont, dans de nombreuses régions, considérablement affectées par l'activité humaine. Il souligne que les industries extractives et les fonderies ont un impact sur l'environnement dans le monde entier et précise que le problème le plus grave est le rejet d'éléments-traces nocifs et de métaux lourds comme le plomb, l'arsenic ou le mercure. Le rapport fait remarquer que les conséquences sur l'environnement dépassent souvent de beaucoup le site proprement dit. Il indique que les problèmes relatifs aux ressources foncières et en eau sont multidisciplinaires et suggère en conséquence une approche intégrée afin d'éviter un gaspillage des ressources financières, humaines et institutionnelles. Le rapport précise que la dégradation des sols, la désertification ainsi que le manque d'eau pour l'irrigation, sont autant de problèmes qui affectent une partie
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importante des terres agricoles mondiales, qui , précise-t-il, ne sauraient être considérées comme pleinement renouvelables.
Le rapport énumère une série de mesures visant à améliorer et à renforcer la planification spatiale des ressources en terre et en eau. Il insiste sur le fait que la corrélation entre ces ressources est si étroite qu'il faut se garder de toute démarche purement sectorielle, car il en résulterait une dégradation irréversible. Le rapport précise en outre que pour prévenir ou résoudre les conflits liés à l'utilisation des terres et ressources en eau il est indispensable d'adopter une approche intégrée, afin de créer des conditions propices à la médiation entre les différents intervenants dans le processus de planification et d'exécution. D'autre part, soulignant le fait que tous les pays sont confrontés, à des degrés divers, à des problèmes de dégradation des sols, le rapport mentionne que la durabilité des ressources en terre et en eau exige de prendre une série de mesures aux niveaux mondial et régional, en ce qui concerne la désertification, la prévention des catastrophes naturelles ou le contrôle de la pollution transfrontière des sols et de l'eau.
Le rapport souligne l'importance d'intégrer la gestion des ressources en terre et en eau dans les stratégies socio-économiques nationales et d'associer tous les intéressés à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques. En ce qui concerne la sécurité alimentaire, le rapport fait remarquer qu'une attention accrue devrait être accordée au rôle vital que jouent les ressources en terre et en eau dans la production vivrière. Du point de vue de la santé, le rapport rappelle que l'eau étant le premier agent du maintien de la santé humaine et de la transmission des maladies, il faut impérativement gérer les ressources en terre et en eau douce en vue de maintenir leur qualité chimique et biologique à des niveaux minima acceptables. D'autre part, l'équilibre entre les objectifs d'environnement et de développement exige une bonne connaissance des écosystèmes ainsi que des ressources qu'ils peuvent fournir sans compromettre leur intégrité à long terme.
La surveillance permanente de l'état de l'environnement est un élément essentiel pour la planification économique et sociale souligne le rapport, qui insiste sur la nécessité de procéder à des analyses coûts-avantages détaillés. D'autre part, il suggère que les capacités nationales et régionales en matière de collecte et d'analyse d'informations relatives à la prévention des catastrophes soient renforcées, si besoin est, avec l'aide technique et financière de la communauté internationale. Les pays en développement devraient pouvoir bénéficier d'une assistance financière et technique pour la formulation et la mise en oeuvre de programmes nationaux de collecte, d'analyse et d'échange de données.
Le rapport aborde ensuite la question du cadre institutionnel et juridique de mise en oeuvre des politiques intégrées en matière de gestion des ressources en terre et en eau. A cet égard, il préconise la définition par les pays de cadres spatio-temporels aux niveaux national et local pour la formulation et l'exécution de programmes de développement et de protection de
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l'environnement efficaces. D'autre part, il suggère que les organisations locales soient investies de responsabilités étendues en ce qui concerne la planification et l'utilisation des terres et des ressources en eau relevant de leur compétence. De plus, il recommande que ces mêmes organisations soient chargées du règlement des conflits relatifs aux différentes utilisations des ressources. Le rapport indique en outre qu'il faudrait lancer des projets pilotes axés sur les pays, qui tiennent compte du caractère global des ressources en terre et en eau et mettent en évidence l'étroite corrélation entre les deux. Le renforcement des capacités institutionnelles exige enfin, selon le rapport, une infrastructure solide en matière d'éducation, de recherche et d'analyse, reposant essentiellement sur les connaissances spécialisées détenues au niveau local et national.
Le rapport souligne que pour être efficace, le mode de gestion des terres et des ressources en eau doit, pour l'essentiel, être défini au niveau local ou national en fonction des données spécifiques à chaque région. A cet égard, il précise qu'il importe d'adapter les techniques et les programmes de formation ou d'éducation aux conditions locales et aux besoins des utilisateurs. Le rapport, relevant que les pays en voie de développement sont confrontés à d'énormes difficultés liées à l'utilisation irrationnelle des terres et de l'eau dans l'agriculture, note que si l'aide publique au développement constitue une importante source de financement pour les pays les plus pauvres, la majeure partie des investissements doit provenir de sources internes. Ainsi, il suggère que les Gouvernements créent un climat propice aux investissements de sources publiques et privées et qu'une part beaucoup plus importante de leurs dépenses soient consacrées aux investissements dans le domaine de l'assainissement et du traitement des eaux usées, afin de limiter les effets négatifs sur les écosystèmes terrestre et aquatique.
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