LE COMITE DES DROITS DE L'HOMME COMMENCE SES TRAVAUX ET ELIT CECILIA MEDINA QUIROGA, EXPERTE AU CHILI, A SA PRESIDENCE
Communiqué de Presse
DH/232
LE COMITE DES DROITS DE L'HOMME COMMENCE SES TRAVAUX ET ELIT CECILIA MEDINA QUIROGA, EXPERTE AU CHILI, A SA PRESIDENCE
19990322 Le Comité des droits de l'homme a ouvert, ce matin, les travaux de sa soixante-cinquième session au cours de laquelle ses dix-huit experts examineront, à partir de mercredi 24 mars, les mesures que le Chili, le Cameroun, le Canada, le Cambodge, le Lesotho et le Costa Rica ont prises pour mettre en oeuvre les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.La Présidente du Groupe de travail du Comité, Mme Elisabeth Evatt (Australie), a présenté le rapport du Groupe qui a tenu ses travaux du 15 au 19 mars 1999. Le Groupe de travail est chargé notamment d'examiner les plaintes individuelles - communications - présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte. Le Groupe a ainsi examiné 20 projets de constatations - conclusions - relatives aux plaintes et a adopté 14 recommandations au titre desquelles le Comité ferait part de ses constatations aux Etats parties et aux particuliers concernés; trois recommandations d'irrecevabilité; trois décisions de recevabilité; et une décision de demande d'informations complémentaires. Conformément à son mandat, le Groupe de travail a également élaboré une liste des questions relatives aux six rapports initiaux et périodiques qui seront examinés durant cette session. Le Groupe a en outre tenu une réunion avec les organisations non gouvernementales et rencontré le Haut Commissaire aux droits de l'homme, Mme Mary Robinson, dans le cadre d'une réunion officieuse. Mme Robinson lui a fait part des efforts déployés afin d'obtenir une assistance supplémentaire aux travaux du Comité et a encouragé les membres du Comité à rencontrer M. Anne Bayefsky de l'Université de York, qui mène une étude sur le système des traités des droits de l'homme, au cours de cette session.
A l'issue de cette présentation, le Comité des droits de l'homme a adopté telle qu'amendée oralement la liste des questions qu'il posera au Canada, au Costa Rica et au Lesotho lors de l'examen de leurs rapports.
Au titre des questions d'organisation, le Comité a relevé une erreur dans son ordre du jour provisoire et supprimé la question relative aux réserves aux traités relatifs aux droits de l'homme. En effet, le texte énonçant la position du Comité sur les conclusions préliminaires de la Commission du droit international concernant les réserves aux traités multilatéraux normatifs a déjà été envoyé à la Commission. Le Comité a également soulevé la question de l'examen du rapport périodique du Cameroun, prévu pour le 25 mars prochain. En cas d'absence de représentants de ce pays, le Comité a décidé de consacrer le temps prévu soit à l'examen des communications soit aux observations générales sur l'article 12 du Pacte international relatif aux droits de l'homme. Il consacrera également une partie du temps à l'examen des nouvelles directives concernant l'examen des rapports des Etats parties, préparées par un de ses membres.
En début de séance, le Comité a élu par consensus son Bureau pour un mandat de deux ans. Le Bureau se compose comme suit : Mme Cecilia Medina Quiroga (Chili), Présidente; M. Prafullachandra Natwarlal Bhagwati (Inde), Vice-Président; M. Abdelfattah Amor (Tunisie), Vice-Président; Mme Elisabeth Evatt (Australie), Vice-Présidente; et Lord Colville, Rapporteur.
Le Comité des droits de l'homme est composé des experts suivants : M. Abdelfattah Amor (Tunisie); M. Nisuke Ando (Japon); Prafullachandra Natwarlal Bhagwati (Inde); M. Thomas Buergenthal (Etats-Unis); Mme Christine Chanet (France); Mme Elisabeth Evatt (Australie); Mme Pilar Gaitan de Pombo (Colombie); M. Eckart Klein (Allemagne); M. David Kretzmer (Israël); M. Rajsoomer Lallah (Maurice); Mme Cecilia Medina Quiroga (Chili); M. Fausto Pocar (Italie); M. Martin Scheinin (Finlande); M. Hipolito Solari Yrigoyen (Argentine); M. Roman Wieruszewski (Pologne); M. Maxwell Yalden (Canada); et M. Abdallah Zakhia (Liban). Les experts qui sont des personnalités ayant une compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme siégeront à titre individuel.
L'ordre du jour provisoire du Comité est paru sous la cote CCPR/C/137.
Le Comité poursuivra ses travaux cet après-midi à 15 heures.
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