AVEC UN DEFICIT DE 1,3 MILLION DE DOLLARS, L'INSTITUT DE RECHERCHE ET DE FORMATION POUR LA PROMOTION DE LA FEMME NE POURRA FONCTIONNER AU PROCHAIN SEMESTRE

5 mars 1999

Communiqué de Presse
FEM/1061

AVEC UN DEFICIT DE 1,3 MILLION DE DOLLARS, L'INSTITUT DE RECHERCHE ET DE FORMATION POUR LA PROMOTION DE LA FEMME NE POURRA FONCTIONNER AU PROCHAIN SEMESTRE

19990305 Le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales invite les délégations à se prononcer sur le problème en juillet à l'ECOSOC

La Commission de la condition de la femme a été informée ce matin de la précarité de la situation financière de l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme par M. Nitin Desai, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, et de Mme Yakin Erturk, ancienne Directrice exécutive de l'Institut. L'INSTRAW traverse une période de restriction telle qu'il lui sera difficile de dépasser le cap du deuxième semestre 1999 si des fonds supplémentaires ne lui sont pas accordés. L'INSTRAW accuse d'ores et déjà un déficit de 1,3 millions de dollars pour la période allant jusqu'au mois de décembre 1998. Il ne dispose actuellement que de 560 000 dollars alors que son budget de fonctionnement annuel est de 2 millions de dollars. Les contraintes financières n'ont pas permis la mise en oeuvre du nouveau plan de travail stratégique ni de nommer un nouveau directeur. Dans ce contexte, a souligné le Secrétaire général adjoint, il est temps que les Etats membres précisent, lors de la session de fond du Conseil économique et social qui se tiendra en juillet prochain, l'importance qu'ils accordent aux travaux de l'Institut. De son côté, le Département des affaires économiques et sociales a l'intention d'aider l'INSTRAW à gérer au mieux ses activités.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole : République dominicaine, Cuba, Mexique, Namibie, Espagne, Turquie, Nicaragua, Costa-Rica, Bangladesh, Ghana, Ethiopie, et El Salvador.

Plusieurs ont estimé que ces discussions ne devaient pas avoir lieu dans le cadre de la Commission mais dans celui de la prochaine session de fond de l'ECOSOC.

La prochaine réunion de la Commission aura lieu lundi 8 mars à partir de 10 heures et sera consacrée au programme de travail dans le domaine de la promotion de la femme pour l'exercice biennal 2000-2001.

Déclaration de M. Nitin Desai, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, sur l'INSTRAW

M. NITIN DESAI, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a assuré la Commission que l'objectif du Secrétariat de l'ONU est de s'acquitter de son mandat en ce qui concerne le renforcement de l'INSTRAW. A cet égard, il a jugé extrêmement préoccupante la situation financière de l'Institut dont la seule source de financement est le Fonds d'affectation. Décrivant les efforts consentis au cours de l'année dernière, le Secrétaire général adjoint a indiqué que l'Institut a élaboré un programme de travail qui a été présenté aux bailleurs de fonds. En raison des contraintes financières, l'accent a été mis sur des projets conjoints impliquant la participation d'autres instances telles que la Division pour la promotion de la femme. Beaucoup de ces projets ont déjà porté leurs fruits, d'autres sont en cours d'exécution. La question qui se pose à l'heure actuelle, a insisté le Secrétaire général adjoint, est de maintenir l'élan et de canaliser les ressources de base vers ces projets conjoints. Les ressources ont tellement diminué, a-t-il indiqué, qu'il devient difficile d'envisager la poursuite des activités de l'Institut au-delà du milieu de cette année. L'Institut ne dispose en effet que de 560 000 dollars alors même que ses activités annuelles nécessitent la somme de 2 millions de dollars. Pour la période allant jusqu'au mois de décembre, l'Institut accuse déjà un déficit de 1,3 million de dollars. Au début de l'année, la situation était tellement grave qu'il a été question de mettre un terme aux activités de l'Institut. Partant, le programme d'activités a été passé en revue et des choix ont été arrêtés.

Le temps est donc venu pour les Etats membres de confirmer leurs objectifs en ce qui concerne l'Institut, au plus tard au cours de la première session du Conseil économique et social. Les Etats Membres doivent, a dit M. Desai, indiquer clairement quelle importance ils accordent aux travaux de l'INSTRAW. S'ils les jugent importants, il leur revient alors de fournir les moyens pour poursuivre les programmes. La session du Conseil économique et social doit donc être l'occasion pour les Etats membres de prendre une décision définitive sur l'avenir de l'Institut, qui ne peut être géré qu'avec la contribution des bailleurs des fonds. Le Secrétaire général adjoint a poursuivi en indiquant que compte tenu des contraintes financières, il n'a pas été possible de pourvoir le poste de directeur de l'Institut. Des études sont menées actuellement pour déterminer la manière de poursuivre les travaux de l'Institut en l'absence d'un Directeur. Les résultats de ces études seront soumis à la session du Conseil économique et social. Pour sa part, le Département des affaires économiques et sociales a la ferme intention d'appuyer l'Institut, de l'aider à gérer au mieux ses activités jusqu'au mois de juillet prochain et de trouver des modalités de fonctionnement acceptables pour le Conseil économiques et sociales. A l'heure actuelle, la priorité est de dissiper les incertitudes qui planent sur l'Instraw et qui ont découragé les bailleurs de fonds. La gestion et la poursuite des travaux de l'Institut seront alors possibles, a conclu le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales.

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Mme YAKIN ERTURK, ancienne Directrice exécutive de l'INSTRAW, a rappelé que durant la Conférence des Nations unies d'annonces de contributions pour le développement, en 1998, seulement 374.000 dollars ont été affectés à l'Institut. L'intervenante a affirmé que ce soutien financier était insuffisant et que cette situation avait eu pour conséquence le report de la 90ème session de l'Institut, initialement prévue du 8 au 12 février, ainsi que des suppressions de postes.

L'Institut se trouve à l'heure actuelle en situation de crise et son existence même est menacée. Si des fonds ne sont pas affectés à l'Institut immédiatement, celui-ci ne pourra pas fonctionner au-delà d'août 1999. En dépit de cette situation difficile, nous avons lancé un programme de travail ambitieux pour 1998-99, a affirmé Mme Erturk qui a émis l'espoir que les résultas des projets actuels apporteront une contribution à la cause de la promotion de le femme dans le monde.

En ce qui concerne les programmes de recherche de l'Institut, la représentante a déclaré que le Programme "Intégrer les sexospécificités dans l'agenda politique" avait pour but de répondre à la question : "Comment accroître la responsabilité de l'Etat en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, de façon que des mesures renforçant efficacement cette égalité soient adoptées". L'intervenante a invité l'ensemble des représentants a prendre connaissance des résultats de ce programme lors d'une présentation qui aura lieu le 9 mars 1999 en salle 6. L'intervenante a ensuite abordé le programme relatif aux effets des migrations temporaires de la main d'oeuvre féminine qui vise à renforcer l'analyse des nouvelles tendances des flux migratoires et à définir les fondements de règles internationales protectrices pour les femmes qui sont obligées de quitter leur domicile pour saisir de meilleures opportunités. L'intervenante a finalement évoqué un 3ème programme intitulé : "Construction d'un réseau des femmes pour la prévention des conflits" dont l'objet est de développer un cadre conceptuel général ainsi qu'un méthodologie pour la recherche dans le domaine de la prévention des conflits, de leur résolution et du maintien de la paix.

Commentaires des délégations

Mme CRISTINA AGUIAR (République dominicaine) a estimé que la Commission de la condition de la femme n'était pas l'organe approprié pour tenir un tel débat qui doit se fonder sur le rapport du Corps commun d'inspection qui doit être prêt dans deux mois. La situation de l'INSTRAW, a-t-elle néanmoins ajouté, est le résultat d'une violation des résolutions pertinentes des Nations Unies qui établissent clairement les responsabilités du Secrétariat en ce qui concerne l'appui administratif et financier qu'il doit fournir aux organismes du système.

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M. RODOLFO REYES RODRIGUEZ (Cuba) a indiqué que la situation financière de l'Institut n'est pas un fait nouveau et il a évoqué dans ce cadre le projet de fusion de l'UNIFEM et de l'INSTRAW. Le représentant a évoqué également la tendance qui vise à privilégier les droits humains par rapport à la promotion économique des femmes. L'Institut se trouvant dans un pays du Sud, il faut que la question de l'autonomisation économique des femmes soit traitée lors de la session de fonds de l'ECOSOC. Nous allons proposer une démarche novatrice pour régler les problèmes financiers de l'Institut. Peut-être faut-il que le fonctionnement de l'Institut repose davantage sur les ressources du budget ordinaire des Nations Unies. Il faut régler cette question de façon définitive car l'INSTRAW ne peut pas rester "la Cendrillon" du développement. Nous sommes prêt a adopter une résolution à l'issue d'un vote lors de la session de l'ECOSOC.

Mme AIDA GONZALEZ (Mexique) a rappelé que les tentatives précédentes en faveur d'une fusion visaient en fait à éliminer l'INSTRAW. Elle a indiqué qu'il est préférable de renforcer l'INSTRAW en rationalisant sa gestion. Elle a rappelé que l'Institut était chargé à l'origine de mettre au point des méthodes novatrices pour favoriser l'intégration de la femme au développement. La représentante a noté qu'il est bon que la Commission soit informée des problèmes financiers de l'Institut, mais elle ne peut prendre des mesures pour y répondre. Il existe un véritable besoin d'une information plus riche pour formuler une recommandation pertinente. Les problèmes financiers doivent êtres porté à la connaissance de l'ECOSOC.

Par ailleurs, la représentante a indiqué qu'il convient d'encourager l'implantation de l'Institut dans les pays en développement pour aider la population de ces pays à mieux connaître et à participer plus directement à ses activités. Plusieurs pays apportent des contributions au Fonds d'affectation spéciale pour l'INSTRAW, mais il faut maintenant faire appel aux gros bailleurs de fonds pour redresser la situation de l'Institut.

Mme HAZEL DE WET (Namibie) a estimé que la Commission n'a pas compétence pour prendre une décision sur la situation de l'INSTRAW mais doit néanmoins être tenue au courant. L'ECOSOC devra présenter des approches novatrices et créatrices et attendons avec beaucoup d'intérêt le rapport du Corps commun d'inspection qui devrait présenter des solutions éventuelles.

7 M. AURELIO FERNANDEZ (Espagne) a estimé qu'il était important de lancer un débat sérieux sur la question dans la perspective de la session de fonds du Conseil économique et social qui se tiendra cet été. Nous partageons les idées de M. Desai à savoir qu'il existe réellement un problème de ressources et une absence de consensus au sujet du programme de recherche et de formation de l'INSTRAW. Il faudrait réfléchir à la façon de rendre les programmes de l'Institut plus cohérents. Cette discussion sérieuse devra avoir lieu en juillet prochain entre les délégations et les bailleurs du fonds du système des Nations Unies.

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M. AHMET ARDA (Turquie) a rappelé la résistance continuelle de sa délégation à la fusion de l'INSTRAW avec l'UNIFEM. Plusieurs délégations se sont opposées à cette proposition. Ce rejet, selon le représentant, impliquait une responsabilité d'appui financier à l'INSTRAW, qui n'a pas toujours été assumée. Les débats à ce sujet auront lieu durant les réunions prochaines de l'ECOSOC. Les principaux bailleurs de fonds doivent être exhortés à verser des fonds, mais il faut en déterminer les moyens. Le représentant a soulevé la question de la nomination d'un directeur de l'Institut. En conclusion, il a assuré l'Institut du soutien de sa délégation qui est convaincue de la nécessité de maintenir son existence.

Mme ANDREA ROSA DELGADO CANTARERO DE MORALES (Nicaragua) a exprimé son appui à la déclaration faite par la République dominicaine selon laquelle la Commission n'est pas le lieu adéquat pour un débat sur l'INSTRAW.

Mme DEIANRIA RAMIREZ (Costa Rica) a estimé que l'Institut est très important pour la région et a regretté le manque de documentation nécessaire pour discuter du sujet. Elle a estimé que la Commission ne constitue pas l'enceinte adéquate pour cette discussion.

Mme HUQ (Bangladesh) a souligné que tout devait être fait pour que l'INSTRAW continue de fonctionner. Elle a demandé des précisions sur le type de formation qui était dispensé au sein de l'Institut. Les programmes sont- ils conçus en fonction des besoins des régions et communautés ou sont-ils plutôt unifiés ? Elle a également souligné la nécessité de prendre des mesures immédiates pour pourvoir le poste vacant de Directeur de l'Institut.

Mme GRANT (Ghana) a rappelé qu'un tel débat sur la question de savoir si l'Institut devait rester autonome ou non a déjà eu lieu. Elle a souhaité que Mme King informe l'ECOSOC de l'importance fondamentale que revêtent les services de formation et de recherche de l'Institut pour la promotion des femmes.

Mme HAILE MIKEAL (Ethiopie) a évoqué la question de tous les organismes qui s'occupent de la promotion de la femme qui, selon elle, souffrent d'une marginalisation à l'image de celle qui frappe l'INSTRAW. Ils connaissent tous des problèmes financiers. Elle a noté qu'avant de procéder à une fermeture, il faut demander leur avis aux délégations. Dans ce contexte, elle a observé qu'une définition plus claire des objectifs et une meilleure adéquation des activités de formation et de recherche peuvent permettre d'éviter l'élimination de l'Institut.

M. CARLOS ENRIQUE GARCIA GONZALEZ (EL Salvador) a estimé que l'INSTRAW constitue un élément clé dans la formation et la recherche concernant la femme. Il a indiqué qu'il est donc important de l'appuyer en examinant la question dans le cadre de l'ECOSOC.

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Observations supplémentaires

M. NITIN DESAI a convenu que ce débat doit avoir lieu dans le cadre de l'ECOSOC. Il a rendu hommage à la République dominicaine pour sa contribution au fonctionnement de l'Institut en dépit des nombreuses difficultés que connaît la pays. Il a évoqué la conférence d'annonces de contributions qui était ouverte à tous ceux qui souhaitaient apporter une contribution au fonctionnement de l'Institut. Il faut reconnaître que l'Institut reçoit un appui important des pays en développement qui ne se limitent pas à attendre des aides financières des pays développés. Il faut également signaler que tous les bailleurs de fonds ne se sont pas retirés et que nombreux sont ceux qui continuent à verser des contributions à l'INSTRAW. Il est également temps de régler la question du statut de l'Institut. M. Desai a évoqué la possibilité de mobiliser des fonds à travers d'autres bailleurs de fonds tout en soulignant que ce type de financement ne peut pas remplacer l'appui des activités par les ressources de base. Il faut trouver une solution définitive à ce problème qui ne peut pas se reproduire année après année.

Mme ERTURK a indiqué que le programme de formation au départ était consacré à deux thèmes principaux, et fournissait des informations aux délégations selon la demande. Deux problèmes se sont posés : les discordances entre programmes proposés et besoins réels, et leur liens avec les résultats des recherches. Mme Erturk a estimé que le nombre actuel d'administrateurs, qui est de deux seulement, est insuffisant. Mme Erturk a suggéré le regroupement des activités de formation pour éviter les doubles emplois, et la création d'une base de données, ce qui constituerait une activité interinstitutions dans laquelle l'INSTRAW aurait un rôle directeur. Cela permettrait en outre d'engager un administrateur pour gérer cette démarche novatrice qui n'a pas encore pu être mise en oeuvre en raison du manque de fonds. En conclusion, Mme Erturk a estimé qu'il serait dommage d'abandonner tous les projets élaborés par l'INSTRAW, et a estimé que ses programmes de formation ont une grande valeur.

Documentation

Suivi de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes : bilan de l'intégration dans les organismes des Nations Unies

Rapport du Secrétaire général relatif au suivi et à l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing (E/CN.6/1999/2)

Le rapport met en lumière l'action menée par le Secrétariat pour favoriser l'intégration d'une perspective sexospécifique au sein du système des Nations Unies. Ainsi, il précise qu'un projet de proposition visant à intégrer une démarche soucieuse d'équité entre les sexes dans les opérations de maintien de la paix pluridisciplinaires a été porté à la connaissance

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des délégations au milieu de 1998. Ce projet devrait être mis en route dès le début 1999. La Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme a examiné avec le Bureau des services de contrôle interne les possibilités d'inclure une dimension sexospécifique dans les deux évaluations approfondies en cours qui portent sur le désarmement et sur l'assistance électorale. Un groupe consultatif pour l'égalité entre les sexes a été créé au Département des affaires économiques et sociales.

La Conseillère participe en outre activement aux travaux du groupe d'appui en Afghanistan, notamment depuis qu'elle y a conduit la mission interinstitutions en 1997. Le rapport de la Mission a été publié en novembre 1997 pour une large diffusion et ses recommandations ont été prises en considération dans les documents élaborés ultérieurement sur la planification interorganisations de l'assistance humanitaire en Afghanistan. Néanmoins, la situation politique a entravé la mise en oeuvre de ses recommandations, précise le rapport. On peut toutefois noter des faits positifs comme la nomination imminente d'un conseiller pour l'égalité entre les sexes et d'un conseiller pour les droits de l'homme au Bureau du Coordinateur résident et la création d'un groupe de coordination pour l'égalité entre les sexes sur le terrain auquel participeront des représentants des organismes des Nations Unies opérant en Afghanistan.

Le rapport évoque en outre la nomination par le Secrétaire général de l'Union internationale des télécommunications (UIT) d'une responsable des questions d'égalité entre les sexes et la résolution adoptée à la Conférence des Plénipotentiaires du 12 octobre au 6 novembre 1998 sur l'intégration du principe de l'égalité des sexes dans les travaux de l'UIT. La coopération s'est par ailleurs poursuivie entre la Division de la promotion de la femme, le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) et l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme sur le projet commun "WomenWatch", site de l'ONU sur Internet. En septembre 1998, la Division a organisé le dialogue en ligne sur la femme et la santé qui a fait participer plus de deux cent dix-sept participants.

Pour ce qui est plus particulièrement des activités interorganisations du Comité administratif de coordination (CAC), le rapport précise que la Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et promotion de la femme présentera un rapport oral sur les travaux de sa quatrième session lors des travaux de la Commission de la condition de la femme. Le Comité doit en principe se pencher sur les préparatifs de la session extraordinaire de l'Assemblée générale de l'an 2000, notamment la publication d'une déclaration du CAC ou encore l'établissement d'une base de données sur les matériaux de formation sexospécifiques. Le Comité organisera également un séminaire dans le cadre de sa quatrième session qui réunira des coordonnateurs résidents et fonctionnaires des services extérieurs pour discuter de la mise en oeuvre du Programme d'action et de l'intégration dans les activités prévues

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d'une démarche soucieuse de l'équité entre les sexes. S'appuyant sur une décision du Comité, la Division de la promotion de la femme a organisé un séminaire à Rome du 5 au 7 octobre 1998 sur une approche de la promotion et de la démarginalisation des femmes ainsi que la parité entre les sexes fondée sur le droit. Des recommandations précises ont été adoptées parmi lesquelles la nécessité de faire du principe de la parité entre les sexes le fondement du respect des droits de l'homme.

La rapport détaille le plan de travail commun pour 1999 de la Division de la promotion de la femme et le Haut Commissariat aux droits de l'homme. Ceux-ci maintiendront l'approche ciblée adoptée pour le plan de travail pour 1998. La Division continuera de coopérer avec le Haut Commissariat pour tout ce qui a trait aux activités des organes conventionnels. Le travail sur la base de données informatiques concernant ces six organes se poursuivra. La Division et le Haut Commissariat contribueront à renforcer la coopération entre la Commission de la condition de la femme et la Commission des droits de l'homme. La Division et le Haut Commissariat comptent également améliorer l'échange d'informations sur la recherche planifiée en cours et sur les projets d'étude entre les deux organismes. La coopération s'intensifiera dans le domaine de l'établissement des rapports. La question de la traite des femmes et des petites filles bénéficiera d'une attention particulière en 1999. Le Haut Commissariat a élaboré un projet de sensibilisation au plus haut niveau politique. La Division et le Haut Commissariat participeront à l'étude sur les aspects criminels de la traite des êtres humains actuellement élaborée par l'Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI). Au titre des activités communes, figure également l'organisation d'un séminaire probablement en avril 1999 dans le cadre du suivi de la réunion d'experts sur l'élaboration de directives concernant l'intégration dans les activités et programmes des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme d'une démarche soucieuse d'équité entre les sexes.

Au titre du chapitre consacré aux informations fournies conformément à des mandats spécifiques, le rapport analyse la situation des femmes palestiniennes et fait part de l'aide qui leur est apportée par les institutions et programmes du système des Nations Unies comme le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), l'Organisation internationale du travail (OIT), la Banque mondiale, l'Organisation des Nations Unies pour la science et la culture (UNESCO), le Fonds des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) ou encore la Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale (CESAO). Il reste beaucoup à faire, conclut le rapport, pour intégrer une démarche soucieuse d'équité entre les sexes dans tous les programmes et politiques. Pour cela il est nécessaire de disposer d'informations fiables. Le rapport suggère aux organismes des Nations Unies de collecter des statistiques ventilées par sexe dans le cadre des opérations qu'ils entreprennent. Enfin le rapport évoque la situation des femmes et des enfants pris en otage lors de conflits armés.

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Rapport du Secrétaire général relatif à la mise à jour du rapport de synthèse sur les stratégies et plans d'action nationaux visant la mise en oeuvre du Programme d'action de Beijing (E/CN.6/1999/2/Add.1)

Le rapport analyse les plan d'action nationaux de vingt Etats membres seulement et les relations relatives à leur élaboration, d'après les éléments communiqués au Secrétariat en 1998. L'évaluation de la mise en oeuvre du Programme d'action prévue pour 2000 s'appuiera sur les plans d'action nationaux qui aideront à examiner l'efficacité des politiques et des projets.

Treize des 20 stratégies et plans d'action nationaux définissent des politiques et des programmes en vue d'éliminer la pauvreté parmi les femmes. Plusieurs mettent l'accent sur l'élaboration de politiques macroéconomiques. L'émancipation des femmes est considérée comme un élément déterminant pour briser le cycle de la pauvreté. De nombreux pays, comme le Ghana, les Maldives et la Zambie indiquent leur intention d'améliorer l'accès des femmes au crédit. L'éducation et la formation des femmes sont considérées comme un domaine critique dans 14 des 20 plans d'action nationaux. Outre l'accès équitable à l'éducation, l'élimination de la discrimination dans le langage, dans les manuels scolaires et dans l'attitude des enseignants reste un sujet de préoccupation. Le rôle des femmes enseignantes est souvent souligné. La santé des femmes est une question prioritaires dans 16 des 20 plans d'action nationaux analysés. Il ressort que les Etats Membres accordent une attention particulière aux programmes de santé en matière de reproduction et de maternité sans risques et fixent des objectifs précis. Les plans nationaux visent à fournir un accès à la planification familiale et à des soins obstétriques et prénatals de qualité. L'existence de centres et de services de soins de santé et leur accès est une des préoccupations.

Treize des vingt plans d'action nationaux portent sur la violence à l'égard des femmes. Plusieurs d'entre eux prévoient une réforme du Code pénal. En 1998 par exemple, la Croatie a introduit un nouveau code pénal qui criminalise la traite des femmes et la violence conjugale. Plusieurs gouvernements ont l'intention de mener des campagnes d'information et de proposer des interventions institutionnelles face à la violence contre les femmes. Tous les plans en outre reconnaissent le rôle de la société civile. Huit des 20 plans abordent la questions des femmes et des conflits armés. Ceux de l'Angola et de la Géorgie visent à accroître la participation des femmes à la prise de décision en matière de consolidation de la paix, aux négociations de paix et au règlement des conflits. Une réduction des dépenses militaires et de défense et une redistribution des ressources au profit d'activités de développement bénéficiant aux femmes est envisagée dans le plan de l'Angola. La Croatie continuera d'appeler l'attention sur le fait que le viol constitue un crime de guerre dans les instances internationales et prévoit d'introduire d'ici deux ans un cours de droit humanitaire dans les école militaires, une attention particulière devant être accordée à

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la prévention de la violence à l'égard des femmes dans les conflits armés. Par ailleurs, la situation des femmes réfugiées et déplacées et leur réintégration demeure un vif sujet de préoccupation.

La question du rôle des femmes dans l'économie est considérée comme un domaine critique dans 12 des 20 plans d'action nationaux. De nombreux gouvernements projettent des mesures destinées à promouvoir les droits économiques de la femme, y compris le droit à une rémunération égale pour un travail de valeur égale et le droit d'avoir accès aux ressources économiques. De nombreux gouvernements prévoient d'intégrer une perspectives sexospécifiques dans les politiques économiques. L'accès des femmes aux fonctions de responsabilité et de décision est mentionné dans 16 des 20 plans d'action comme un domaine prioritaire. La plupart des plans proposent divers moyens pour mieux sensibiliser le public à la question de la participation des femmes aux structures de décision et de pouvoir. Au nombre des dispositions d'ordre général figurent les quotas ou les mesures de discrimination positive. Presque tous les plans examinent la question de l'intégration d'une perspective sexospécifique entre autres, par le biais de dispositions législatives. Douze plans d'action font état de mécanismes institutionnels. Certains d'entre eux contiennent des dispositions qui visent à intégrer une perspective sexospécifique dans les législations, les politiques, les programmes et les projets d'intérêt général. Les droits fondamentaux de la femme sont mentionnés comme domaine critique dans 14 des 20 plans d'action. La ratification et l'application sans réserve des instruments relatifs aux droits de l'homme, en particulier la Convention sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, demeurent une priorité dans plusieurs plans. Plusieurs d'entre eux insistent sur l'action en vue de parvenir à l'égalité de fait des femmes tout en soulignant qu'il importe de procéder aux réformes législatives et administratives visant à éliminer l'inégalité et la discrimination qui persiste, notamment dans les constitutions. L'Angola et le Costa Rica ont par exemple l'intention de remanier leur code pénal.

Le domaine critique des femmes et les médias est considéré comme prioritaire dans dix plans d'action nationaux tandis que huit plans envisagent de prendre des mesures dans le domaine des femmes et de l'environnement. La petite fille, et notamment la question des mutilations génitales et des pratiques traditionnelles préjudiciables, est au centre des préoccupation de 11 plans nationaux. En outre, 4 des 20 plans d'action ajoutent d'autres priorités au 12 domaines critiques du Programme d'action parmi lesquels, les femmes et la famille, les sciences et la technologie, la culture et les arts, la religion et les sports.

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Rapport du Secrétaire général relatif à l'amélioration de la situation des femmes au Secrétariat (E/CN.6/1999/5)

Le rapport, tableaux à l'appui, présente les dernières données statistiques sur la représentation des femmes et des hommes au Secrétariat et dans les organismes du système des Nations Unies. Il donne également des renseignements sur les derniers faits nouveaux et les mesures prises pour atteindre la parité entre les sexes. Pour ce qui est de la répartition par sexe des fonctionnaires de la classe des administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, le Secrétaire général explique que depuis le 1er janvier 1998, la proportion de femmes occupant des postes soumis à la répartition géographique a très peu augmenté, passant de 36,8% à 37,1%. On constate néanmoins qu'un plus grand nombre de femmes occupent des postes soumis à la répartition géographique au niveau de la classe D-1. Au 30 novembre 1998, ce pourcentage était de 26,9 %. On constate une nette amélioration de la représentation des femmes dans cette catégorie nommées pour un an ou plus. Ce nombre est passé de 1 441 à 1 481 au cours de la période allant du 1er juillet 1998 au 30 novembre 1998. C'est aux postes de responsabilité et de décision que cette augmentation a été la plus marquée. Le nombre de femmes de la classe D-1 et des classes supérieures est passé de 89 en juin 1998 à 99 en novembre 1998.

La diminution enregistrée entre juin 1997 et juin 1998 des pourcentages des femmes promues à la classe P-5 (de 55,6% à 31,6% ) est en revanche particulièrement préoccupante. Cette tendance si elle persiste aura de sérieuses répercussions sur le nombre de femmes qui occuperont par la suite des postes de la classe D-1 et des classes supérieures. On prévoit que 82 fonctionnaires de la classe P-5, dont 62 hommes, vont prendre leur retraite d'ici au 31 décembre 2000. Les chefs de départements et de bureaux seront invités à déterminer quelles sont les femmes qui, dans leur département, seraient susceptibles de postuler. On procèdera par ailleurs à un recrutement par approche directe afin de trouver des candidats dans d'autres départements et bureaux, ainsi que dans d'autres organismes des Nations Unies et à l'extérieur. De leur côté, les Etats Membres sont priés de proposer des candidats. Des efforts concertés s'imposent pour accroître le taux de recrutement des femmes aux classes P-4 à D-1.

Au sujet de la répartition par sexe des fonctionnaires de la catégorie des administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur dans les organismes des Nations Unies, le Secrétaire général explique qu'afin d'évaluer de façon plus précise l'état de la représentation des femmes, une série de tableaux statistiques annuels répartis par sexe seront conçus. Les conclusions qui en seront tirées seront soumises au Comité interinstitutions sur les femmes et l'égalité entre les sexes du Comité administratif de coordination. Vu que le taux de recrutement des femmes est nettement inférieur, notamment dans la classe P-5 et dans les classes supérieures où elles ne représentent que

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4,8% du total des fonctionnaires recrutés pendant la période allant du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1996, la Commission de la fonction publique internationale a prié les organisations d'évaluer leurs ressources de recrutement afin que les candidatures de femmes possédant les qualifications requises soient présentées et d'entreprendre de planifier leurs ressources humaines. La Commission a en outre prié son secrétariat de créer une base de données sur les sources de recrutement ciblant les nationaux des pays en développement. Le secrétariat a également été prié d'élaborer un ensemble de directives à l'intention des décideurs.

Par ailleurs, les mesures spéciales révisées visant à améliorer la situation des femmes au Secrétariat devraient être diffusées au printemps 1999. Les programmes d'intégration des sexospécificités et de sensibilisation aux sexospécificités ayant donné de bons résultats au Département des affaires politiques, à la Commission économique pour l'Afrique et à la Commission économique et sociale pour l'Asie et la Pacifique, d'autres programmes de formation seront organisés dans d'autres départements et bureaux en 1999.

Au cours de l'année 1999, priorité sera donnée à l'élaboration de stratégies concrètes, par département, pour parvenir à un équilibre entre les sexes dans l'ensemble du Secrétariat. On continuera à accorder toute l'attention voulue à la réforme des politiques et des pratiques de la gestion des ressources humaines au Secrétariat.

Note du Secrétaire général transmettant le Rapport du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes (UNIFEM) (E/CN.6/1999/6)

Le rapport décrit les principales activités entreprises par le Fonds l'an dernier. Sur le plan financier, le rapport indique que les gouvernements et organisations non gouvernementales ont versé en 1998, 1,8 million de dollars au Fonds d'affectation spéciale créé en 1996 et mis en service en 1997 pour appuyer les actions visant à éliminer la violence à l'égard des femmes. Ces contributions ont permis de financer 29 nouveaux projets qui étaient tous opérationnels en 1999. Plus d'une centaine de projets seront examinés lors de la prochaine session de financement en 1999. L'UNIFEM examine actuellement le fonctionnement du Fonds d'affectation spéciale afin de mieux définir son rôle et d'orienter plus précisément ses stratégies. Les problèmes relevant de formes de violence spécifique à l'égard des femme à savoir la violence domestique, la santé et notamment les mutilations sexuelles féminines, la traite des femmes et les meurtres des femmes et des petites filles ont déjà fait l'objet de onze projets. Les autres projets se rattachaient au problème général de la violence à l'égard des femmes. L'UNIFEM s'est par ailleurs attachée à développer ses capacités institutionnelles à travers notamment la création de la composante "enseignements tirés de l'expérience" du Fonds d'affectation spéciale. Cette composante servira de centre d'information

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mondial. L'UNIFEM s'emploie actuellement à définir un cadre méthodologique permettant de diffuser les conclusions de la composante auprès des gouvernements, des autres organismes et organes des Nations Unies et d'autres organisations internationales.

Le rapport fait par ailleurs état des campagnes régionales interorganisations organisées par l'UNIFEM visant à éliminer la violence à l'égard des femmes et des actions visant à appuyer la constitution de partenariats. Ainsi, le huit mars 1999, à l'occasion de la Journée internationale de la femme, une vidéoconférence mondiale consacrée au thème d'un monde exempt de violence à l'égard des femmes aura lieu. Sur le plan juridique, l'UNIFEM a soutenu les organisations non gouvernementales qui ont pris part à Rome à la rédaction du Statut de la Cour pénale internationale. Avec le concours de l'UNIFEM, le groupe de travail sur les femmes a contribué à faire clairement reconnaître que les actes de violence dont sont victimes les femmes dans le cadre des conflits armés, nommément le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution, la grossesse et la stérilisation forcée ainsi que d'autres formes de violences sexuelles de même nature, constituent des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.

Par sa note E/CN.6/1999/CRP.2, le Secrétariat présente un projet de programme de travail dans le domaine de la promotion de la femme pour l'exercice biennal 2000-2001. Ce projet a été élaboré dans le cadre du sous-programme 28.2 du programme Affaires économiques et sociales du plan à moyen terme 1998-2001. Il sera réalisé par le Bureau de la Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme et par la Division de la promotion de la femme au Département des affaires économiques et sociales.

Pendant l'exercice biennal à venir, l'essentiel du programme portera sur l'intégration des questions relatives aux femmes dans les travaux des assemblées intergouvernementales, des départements et bureaux du Secrétariat de l'ONU, des autres organismes des Nations Unies ainsi que d'autres organisations intergouvernementales et des Etats Membres. Il procédera aussi à l'analyse des politiques et au suivi des activités reliées à la mise en oeuvre des Stratégies prospectives d'action pour la promotion de la femme ainsi qu'à la Déclaration et au Programme d'action de Beijing. Le programme portera par ailleurs sur la possibilité qu'ont les femmes d'exercer leurs droits fondamentaux, sur les services consultatifs sur les politiques relatives à l'égalité des sexes, sur l'amélioration de la condition de la femme au Secrétariat de l'ONU et sur les activités de vulgarisation et des échanges de données. Le principal changement dans le sous-programme visera à mieux intégrer les services consultatifs sur les politiques sexospécifiques.

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Au titre des nombreuses activités proposées, qui passent par l'établissement de rapports aux organes intergouvernementaux et aux organes d'experts, la réalisation d'activités de fond (telles des publications), la coopération internationale, la coordination et les liaisons interinstitutions (mobilisation des organisations non gouvernementales) et la coopération technique (services consultatifs au pays en développement notamment, séminaires et ateliers), il convient de relever tout particulièrement la session extraordinaire de l'Assemblée générale intitulée "les femmes en l'an 2000 : égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIe siècle", qui aura lieu du 5 au 9 juin 2000 et fournira des directives importantes sur les programmes de l'exercice biennal.

Résumé de l'étude mondiale sur le rôle des femmes dans le développement (E/CN.6/1999/CRP.3)

L'Etude examine les trois dimensions du développement économique que sont la réaffectation des ressources, les coûts de l'ajustement et la création de nouvelles ressources, et ce, au regard des principales tendances du monde du travail. Au nombre de ces tendances, l'Etude cite : la précarisation et la désorganisation de l'emploi; le nombre croissant de femmes salariées, la réduction du rôle de l'Etat; la compression des dépenses sociales et le rôle accru des activités non rémunérées; ainsi que la privatisation de l'agriculture et son orientation de plus en plus commerciale. Ces quatre principale tendance font d'ailleurs l'objet du chapitre III de l'Etude.

Le premier chapitre donne lui un aperçu conceptuel et historique de l'identité sexuelle en tant que catégorie d'analyse et le chapitre II offre un aperçu général de la situation des femmes au regard des 12 domaines critiques retenus par le Programme d'action de Beijing. Le chapitre IV concerne les forces et les processus mondiaux tandis que le chapitre V, porte sur la mondialisation des échanges commerciaux et des mouvements des capitaux; le changement du rôle de l'Etat; les nouvelles techniques d'information; et l'évolution de la mobilité et des mouvements migratoires de la main-d'oeuvre.

Pour les économistes, le développement durable comporte trois importants processus où les rapports de force entre les hommes et les femmes jouent un rôle important. Le premier processus concerne la réaffectation des ressources à des fins plus productives qui permet d'affirmer par exemple qu'en ce qui concerne le contrôle des ressources agricoles, les inégalités entre les hommes et les femmes ont limité les effets que les politiques d'ajustement structurel étaient censées provoquer sur la production. Le deuxième processus concerne la réduction des coûts que les changements économiques ont entraînée en matière environnementale et sociale. Ainsi selon les économistes, la compression des dépenses sociales a fait que la famille et le foyer sont devenus le dernier refuge pour ceux qui ont perdu leur emploi et leurs moyens de subsistance. Dans ce contexte, les femmes ont à supporter un fardeau disproportionné à mesure que la famille devient la principale source

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de protection sociale. Le troisième processus porte sur la création de capacités de production de nouvelles ressources et fait dire aux économistes que le capital humain est la principale cause des différences de taux de croissance d'un pays à l'autre. Ainsi, la discrimination sexuelle dans divers domaines a des effets économiques préjudiciables à long terme. L'élimination de cette discrimination permettra elle d'augmenter la production totale.

En ce qui concerne les conséquences de la mondialisation sur l'emploi des femmes, l'Etude montre par exemple que la réorientation de la production vers des activités d'exportation -due à la mondialisation- a entraîné une forte augmentation du nombre de femmes employées dans ce secteur. En effet, pour augmenter le volume de leurs produits manufacturés destinés à l'exportation, les pays ont eu recours à la main-d'oeuvre féminine. Il semble toutefois que les progrès entraînés par la mondialisation sur le plan de l'emploi des femmes soient limitées, tant du point de vue du temps de travail que de la nature des emplois qu'elles sont amenées à occuper, la main-d'oeuvre féminine étant confinée à des emplois peu qualifiés et faiblement rémunérés dans le secteur industriel. L'Etude indique donc que la mondialisation, en tant que nouvelle force d'intensification de l'activité économique, ne contribue généralement pas à atténuer ou à contrer les forces de discrimination entre les sexes. Dans ces recommandations, l'Etude préconise l'évaluation de l'ampleur du secteur non structuré et de la part qu'il occupe dans les échanges mondiaux, les femmes constituant l'essentiel de la main-d'oeuvre dans ce secteur.

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