LA COMMISSION DE DEVELOPPEMENT SOCIAL DEFINIT LE CADRE DES NOUVELLES INITIATIVES DE SERVICES SOCIAUX DE BASE CONFORMEMENT AUX ENGAGEMENTS DE COPENHAGUE
Communiqué de Presse
SOC/4484
LA COMMISSION DE DEVELOPPEMENT SOCIAL DEFINIT LE CADRE DES NOUVELLES INITIATIVES DE SERVICES SOCIAUX DE BASE CONFORMEMENT AUX ENGAGEMENTS DE COPENHAGUE
19990222 La Commission du développement social a achevé le 19 février les travaux de sa trentième-sept session par l'adoption de quatre textes relatifs aux thèmes prioritaires de cette session, à savoir, les services sociaux pour tous et la mise en route de l'examen global de la suite donnée au Sommet mondial sur le développement social (Copenhague 1998). La Commission a ainsi décidé d'examiner deux textes lorsqu'elle se réunira en mai 1999, en sa qualité de Comité préparatoire de la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la mise en oeuvre des résultats du Sommet et à l'examen de nouvelles initiatives. Ces textes portent sur les points saillants des discussions sur les services sociaux de base et des propositions concernant les axes de réflexion pour rendre la mise en oeuvre des dix engagements du Programme d'action de Copenhague plus conforme aux réalités d'aujourd'hui.Le Président du Comité préparatoire, M. Cristian Maquieira (Chili) a déclaré que depuis la tenue du Sommet de Copenhague, en 1995, le contexte mondial a beaucoup changé. Il a donc invité les délégations à tenir compte, dans leurs recommandations sur les nouvelles initiatives, d'éléments tels que la crise financière, les situations particulières de chaque pays, et les conséquences sociales de la mondialisation. A cet égard, le Président du Comité préparatoire a estimé que les questions sociales doivent se voir accorder le même rang de priorité dans leur traitement que les questions économiques et financières.
Le Président de la Commission, M. Aurelio Fernandez s'est déclaré satisfait des travaux effectués sur le thème prioritaire des services sociaux de base. Il a estimé que beaucoup reste à faire pour accélérer la mise en oeuvre des recommandations concernant ce domaine. En ce qui concerne la mise en route de l'examen global de la suite donnée au Sommet de Copenhague, le Président s'est félicité des propositions faites, en particulier par les ONG. Il a invité les délégations à se réfléchir sérieusement aux problèmes avant les travaux du Comité préparatoire afin que leurs contributions puissent faire faire davantage de progrès.
La Commission a, par ailleurs, adopté sans vote deux résolutions relatives respectivement à l'Année internationale des personnes âgées, 1999 : vers une société pour tous les âges, et aux politiques et programmes mobilisant les jeunes. Le représentant des Etats-Unis a expliqué sa position. La Commission a également poursuivi l'examen du projet de programme de travail de la Division des politiques sociales et du développement social pour l'exercice biennal 2000-2001. Les représentants de l'Allemagne et de Cuba ont pris la parole. Les représentants de l'Allemagne, au nom de l'Union européenne; de Guyana, au nom du Groupe des 77 et la Chine; du Guatemala, au nom du Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes; des Philippine; et des Etats-Unis ont remercié la Présidence, le Bureau et le Secrétariat pour les efforts qu'ils ont déployés pour garantir le succès des travaux de cette session de la Commission. Les délégations ont convenu qu'il reste beaucoup à faire pour répondre aux attentes en ce qui concerne la session extraordinaire de l'Assemblée générale sur la mise en oeuvre des résultats du Sommet mondial. Elles se sont mises d'accord pour souligner la nécessité d'élaborer des propositions concrètes.
La Commission a enfin adopté l'ordre du jour provisoire de la trente- huitième session qui prévoit comme thème prioritaire "les contributions de la Commission à l'examen global de la suite donnée au Sommet de Copenhague". En prévision de la session extraordinaire de l'Assemblée générale qui doit se tenir à Genève du 26 au 30 juin, la Commission identifiera donc les domaines dans lesquels de nouvelles initiatives seraient nécessaires pour examen par le Comité préparatoire.
SUIVI DU SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL
Services sociaux de base
La Commission a décidé de transférer au Comité préparatoire de la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la mise en oeuvre des résultats du Sommet mondial pour le développement et à l'examen de nouvelles initiatives les conclusions agréées de la Commission (E/CN.5/1999/L.4) qu'elle a adoptées par consensus telles qu'amendées oralement. Le texte révisé comporte une section sur les principes et objectifs généraux dans laquelle il est notamment souligné que l'accès universel aux services sociaux constitue un objectif central des politiques de développement social et économique. Les autres sections présentent les vues et suggestions de la Commission sur la fourniture des services sociaux en vue de promouvoir le développement social, les partenariats, l'information, la mobilisation des ressources pour les services sociaux, et la coopération internationale pour les services sociaux.
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Mise en route de l'examen global de la suite donnée au Sommet
La Commission a adopté par consensus une résolution sur la question la mise en route de l'examen global (E/C.5/1999/L.8.Corr.1) par laquelle elle invite les Gouvernements à soumettre au Comité préparatoire des suggestions, en particulier des propositions concernant les nouvelles initiatives, pour faciliter les travaux du Comité à sa première session en mai 1999. Elle prie le Secrétaire général de mettre à jour, avant la session de fond du Comité préparatoire, les rapports sur les initiatives nouvelles visant à donner suite au Sommet mondial pour le développement et l'évaluation préliminaire de la suite donnée au Sommet mondial, en tenant compte des observations et propositions de la Commission ainsi que des suggestions supplémentaires soumises par les Gouvernements.
Déclaration
M. CRISTIAN MAQUIEIRA, Président du Comité préparatoire (Chili), a déclaré que les travaux de la Commission du développement social étaient fondamentaux dans toute l'étape de suivi du Sommet. Son calendrier et son engagement continu en faveur de la mise en oeuvre des engagements pris ont permis d'orienter les travaux dans la direction voulue. Les quatre réunions prévues, à savoir la session de la Commission qui se termine, la réunion du Comité préparatoire en mai, la session de l'an prochain de la Commission, la réunion du Comité préparatoire en avril 2000 et la session extraordinaire elle-même constitueront un apport important au processus de suivi du Sommet. M. Maquieira s'est réjoui de l'accord sur les services sociaux de base et de l'amorce d'un accord sur les thèmes qui pourraient être examinés lors de la session extraordinaire. Il a encouragé les Etats à explorer de nouveaux domaines et à prendre de nouvelles initiatives, soulignant l'importance du travail de la Commission à cet égard.
Les travaux de la Commission constitueront la toile de fonds de l'examen de suivi. Depuis Copenhague, les circonstances ont changé. L'un des éléments dont il faut tenir compte est la crise financière. Le défi est lié à la mise en oeuvre des engagements du Sommet et à l'examen de nouvelles initiatives. Il faut, en outre, examiner les obstacles à la mise en oeuvre des décisions du Sommet. L'évaluation devra aussi tenir compte des situations particulières des différents pays. Les initiatives visant à encourager la mise en oeuvre des résultats du Sommet pourraient se centrer sur les conséquences sociales de la mondialisation, a-t-il suggéré. On parle, en effet, de créer une nouvelle architecture financière internationale, mais on se soucie très peu des personnes concernées. L'ONU, la commission et le Comité préparatoire constituent les organes appropriés pour examiner les conséquences de la mondialisation. Il faut que les questions sociales soient au coeur des négociations pour que l'on puisse aboutir à ce que l'équité et les progrès sociaux soient considérés sur un même pied que les progrès économiques et financiers.
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Examen des plans et programmes d'actions pertinents des organismes des Nations Unies concernant la situation des groupes sociaux
Aux termes de la résolution sur l'Année internationale des personnes âgées, 1999 : vers une société pour tous les âges (E/CN.5/1999/L.5), adoptée par consensus, tel qu'oralement amendée, la Commission du développement social prie instamment les Etats de présenter à l'Assemblée générale, à sa cinquante- quatrième session, lors des quatre séances plénières consacrées au suivi de l'Année, leurs rapports nationaux sur les mesures prises pour célébrer l'Année, les politiques adoptées à l'égard du vieillissement et les pratiques propres à favoriser l'instauration d'une société pour tous les âges. Elle prie le Secrétariat de l'ONU d'intégrer, dans la mesure du possible, ces expériences, ces politiques et ces pratiques dans une stratégie à long terme sur le vieillissement, pour que l'Assemblée générale l'examine à sa cinquante- sixième session, en 2001. La Commission invite les commissions régionales à participer à l'examen et à l'évaluation de l'application du Plan d'action international sur le vieillissement et à contribuer à l'élaboration d'une stratégie à long terme sur le vieillissement. Elle prie instamment les Etats intéressés, les organismes et organes des Nations Unies, les organisations non gouvernementales, les centres de recherche et le secteur privé à continuer d'appuyer le Programme des Nations Unies sur le vieillissement en vue d'établir un programme de recherche à long terme orienté vers l'action et de faciliter les activités de promotion et de coordination pour 1999 et au-delà. La Commission prie le Secrétaire général de solliciter les vues des Etats, des ONG et du secteur privé sur la mise à jour du Plan d'action international sur le vieillissement et sur l'opportunité et la possibilité de convoquer en l'an 2002 une réunion pour examiner les résultats de l'Assemblée mondiale sur le vieillissement, et notamment du rapport qui existe entre le vieillissement et le développement. La Commission suggère au Secrétariat des Nations Unies d'explorer plus avant la possibilité d'établir un indice du développement relatif à la vieillissement qui figurerait dans le rapport sur le développement humain.
Aux termes d'un projet de résolution sur les politiques et programmes mobilisant les jeunes (E/CN.5/1999/L.6), adopté par consensus, tel qu'oralement amendé, pour recommandation au Conseil économique et social et à l'Assemblée générale, l'Assemblée l'Assemblée prendrait note de la tenue du troisième Forum mondial de la jeunesse du système des Nations Unie (Braga, Portugal, 1998) et apprécierait l'appui du Gouvernement portugais. Elle inviterait tous les Etats, tous les organismes de l'ONU, les institutions spécialisées, les commissions régionales et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales concernées, en particulier les organisations de jeunes, à ne ménager aucun effort pour mettre en oeuvre le Programme d'action mondial pour la jeunesse à l'horizon 2000 et au-delà et à chercher les moyens appropriés d'assurer le suivi de la Déclaration de Lisbonne adoptée par la Conférence mondiale des ministres de la jeunesse (Lisbonne, 8-12 août 1998). L'Assemblée inviterait tous les programmes
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de l'ONU, fonds, institutions spécialisées et autres organes du système de l'ONU concernés ainsi que les autres organisations intergouvernementales et institutions financières régionales à prêter un plus large appui aux politiques et programmes nationaux en faveur de la jeunesse. Elle réitérerait l'appel lancé par la Conférence mondiale des ministres de la jeunesse en vue de renforcer la branche de la jeunesse des Nations Unies, en fournissant le personnel et les ressources nécessaires à l'accomplissement de son mandat.
L'Assemblée approuverait la recommandation de la Conférence mondiale des ministres de la jeunesse tendant à faire du 12 août la Journée internationale de la jeunesse et recommanderait d'organiser des activités d'information au public dans ce cadre. Elle recommanderait que la deuxième Conférence mondiale des ministres de la jeunesse soit organisée sous l'égide des Nations unies et prendrait note avec appréciation de l'offre faite par le Gouvernement de la Turquie d'organiser cette conférence, ainsi que le cinquième Forum mondial de la jeunesse du système des Nations Unies et le Festival de la jeunesse. Elle se féliciterait de l'offre présentée par le Gouvernement du Sénégal d'accueillir le quatrième Forum mondial de la jeunesse du système des Nations Unies en l'an 2000. L'Assemblée inviterait les Etats Membres, tous les organes des Nations Unies et les ONG à continuer à mettre en oeuvre fidèlement les directives concernant les programmes futurs et le suivi dans le domaine de la jeunesse, ainsi que les directives visant l'amélioration des canaux de communication entre les Nations Unies, les jeunes et les organisations de la jeunesse. Elle reconnaîtrait le rôle important que pourrait jouer un Fonds des Nations Unies pour la jeunesse pour la mise en oeuvre des programmes agréés et des mandats relatifs à la jeunesse, y compris les dispositions visant à appuyer les activités de promotion de la coopération Sud-Sud. L'Assemblée inviterait tous les gouvernements, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales à apporter une contribution à ce fonds et demanderait au Secrétaire général de prendre les mesures appropriées pour encourager ces contributions. Elle reconnaîtrait le rôle important joué par les ONG de la jeunesse et encouragerait les gouvernements à assurer que la perspective des jeunes soit reflétée dans les politiques et programmes nationaux. Enfin, l'Assemblée engagerait tous les Etats, tous les organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les commissions régionales et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales à échanger leurs connaissances et leurs compétences sur les questions intéressant les jeunes, en se dotant des moyens nécessaires pour ce faire.
Déclaration
Le représentant des Etats-Unis a affirmé que son pays aurait souhaité prendre part au consensus sur ce texte. Toutefois, le texte comporte des éléments, comme la convocation de conférences, qui ne peuvent que susciter les réserves de la délégation américaine. En outre, les assurances selon lesquelles le texte ne comporte pas d'incidence financière se voient contredites par la partie du texte qui demande le renforcement de la section
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du secrétariat chargée des questions de la jeunesse de la Division des politiques sociales et du développement social du Département des affaires économiques et sociales. Au cours du débat que tiendra la cinquième Commission, les Etats-Unis comptent bien s'opposer à toute augmentation des effectifs ou des ressources de la section chargée des questions de la jeunesse, a affirmé le représentant.
QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME ET QUESTIONS DIVERSES
Projet de programme de travail de la Division des politiques sociales et du développement social pour l'exercice biennal 2000-2001
La représentante de l'Allemagne a demandé que certains amendements soient apportés au texte. Ainsi, elle a proposé que lorsqu'il est fait allusion à l'aide accordée aux pays, on ajoute les mots "sur demande". Elle a aussi demandé qu'à la fin du paragraphe intitulé "Activités", l'on fasse référence au Programme d'action mondial pour la jeunesse à l'horizon 2000 et au-delà qui constitue, a-t-elle souligné, le programme de base.
Le représentant de Cuba a fait objection à ce que l'on fasse mention du Plan d'action de Braga en tant que base législative d'action, estimant que ce texte n'a pas le même statut que ceux issus des organes intergouvernementaux ayant un mandat législatif. Le Forum mondial de la jeunesse du système des Nations Unies n'est pas un organe intergouvernemental, a-t-il souligné.
Information de base
Réunie du 9 au 19 février au siège de l'Organisation à New York, la Commission du développement social a examiné, au cours de sa trente-septième session, les progrès accomplis dans l'application et le suivi de la Déclaration de Copenhague sur le développement social et du Programme d'action mondial pour le développement social (adoptés par le Sommet mondial pour le développement social qui s'est tenu à Copenhague en 1995), dont elle a la responsabilité première. Les deux thèmes prioritaires retenus cette année étaient les services sociaux pour tous et la mise en route de l'examen global de la suite donnée au Sommet mondial.
Outre les débats généraux, deux tables rondes d'experts, l'une sur les services sociaux pour tous, l'autre sur la jeunesse, et deux débats consacrés au dialogue avec les organisations non gouvernementales, ont été organisés. Le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), M. Federico Mayor, et la Directrice générale du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Mme Carol Bellamy, ont fait des exposés sur l'éducation de base pour tous, qui ont été suivis par un échange de vues avec la Commission. Ces diverses activités ont été l'occasion de recenser les progrès réalisés et les obstacles qui doivent être surmontés pour atteindre l'objectif d'un accès universel à tous les services sociaux
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de base, et de mettre l'accent sur la nécessité d'améliorer la qualité des services et de veiller à ce qu'ils répondent aux besoins des usagers. La nécessité de créer de nouveaux partenariats, y compris avec le secteur privé, de trouver de nouvelles sources de financements, d'encourager la participation des bénéficiaires, et de renforcer la coopération internationale et régionale pour le développement a également été mise en avant.
En ce qui concerne la mise en route de l'examen global de la suite donnée au Sommet mondial pour le développement social, les délégations ont mis l'accent sur l'importance de procéder à une évaluation préliminaire des résultats obtenus et des difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre des dix engagements de Copenhague et ont suggéré que le Comité préparatoire de la session extraordinaire de l'Assemblée générale, examine, lors de sa première session en mai, de nouvelles initiatives en vue de la mise en oeuvre des résultat du Sommet. Ces nouvelles initiatives doivent porter notamment sur la possibilité de fixer, en matière de lutte contre la pauvreté, un objectif mondial à réaliser dans un délai précis; sur l'accélération de la réalisation de l'objectif visant à universaliser l'enseignement primaire dans tous les pays avant 2005; sur une nouvelle stratégie visant à réaliser l'objectif de l'accès universel aux soins de santé de base; sur les moyens de faire que l'ajustement structurel soit un aspect du processus de développement axé sur l'homme; et sur et une réforme du système financier international. La session extraordinaire que l'Assemblée générale consacrera à la mise en oeuvre des résultats du Sommet se tiendra à Genève du 26 au 30 juin 2000.
Comme à chacune de ses sessions, la Commission a aussi examiné les plans et programmes d'action pertinents des organismes des Nations Unies concernant la situation des groupes sociaux, étudiant cette année les questions concernant le vieillissement, en particulier l'Année internationale des personnes âgées (1999), et les questions relatives aux jeunes à la suite de la Conférence mondiale des ministres responsables de la jeunesse qui s'est tenue à Lisbonne du 8 au 12 août 1998. Deux résolutions ont été adoptées dans ce cadre, sur l'Année internationale des personnes âgées, 1999 : vers une société pour tous les âges; les politiques et programmes mobilisant les jeunes.
Au titre des questions relatives au programme et questions diverses, la Commission a examiné le projet de programme de travail de la Division des politiques sociales et du développement social pour l'exercice biennal 2000-2001. Elle a d'autre part proposé la nomination d'un nouveau membre au Conseil d'administration de l'Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social en remplacement d'un membre démissionnaire, pour un mandat de quatre ans commençant le 1er juillet 1999 et prenant fin le 30 juin 2003. La Commission a proposé la reconduction à leur poste de cinq autres membres du Conseil d'administration de l'Institut pour une période de deux ans allant jusqu'au 30 juin 2001. Le Conseil économique et social sera appelé à confirmer ces candidatures en 1999.
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Dans le cadre de ses travaux, la Commission a pris note des documents suivants : rapport du Secrétaire général sur le statut et le rôle des coopératives au regard des nouvelles tendances économiques et sociales; rapport du Secrétaire général sur la mise en oeuvre du Programme d'action mondial pour la jeunesse à l'horizon 2000 et au-delà; rapport du Secrétaire général sur l'évaluation préliminaire de la suite donnée au Sommet mondial pour le développement social; rapport du Secrétaire général sur la mise en oeuvre du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées; rapport du Conseil d'administration de l'Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social; note du Secrétaire général transmettant la liste des sièges vacants au Conseil d'administration de l'Institut; et note du Secrétariat transmettant le projet de programme de travail de la Division des politiques sociales et du développement social pour l'exercice biennal 2000-2001.
Bureau et composition de la Commission
Le Bureau était composé du Président, M. Aurelio Fernandez (Espagne) et de quatre Vice-Présidents, Mmes Faith Innerarity (Jamaïque), Maria Lourdes Ramiro-Lopez (Philippines) et Joanna Wronecka (Pologne), et M. Mathe Diseko (Afrique du Sud). Ce dernier occupait également le poste de Rapporteur de la Commission.
La composition de la Commission, qui compte 46 membres, est la suivante : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Argentine, Bélarus, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Croatie, Cuba, Equateur, Espagne, Etats-Unis, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Guinée, Haïti, Inde, Iran, Jamaïque, Japon, Malawi, Malte, Maroc, Mauritanie, Népal, Ouganda, Pakistan, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, République de Corée, République dominicaine, République populaire démocratique de Corée, Roumanie, Soudan, Swaziland, Suède, Thaïlande, Turquie et Venezuela.
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