UN DIALOGUE SUR LA MONDIALISATION ET L'INSTABILITE DES MARCHES FINANCIERS PROPOSE A L'OCCASION DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE SUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL

16 février 1999

Communiqué de Presse
SOC/4480

UN DIALOGUE SUR LA MONDIALISATION ET L'INSTABILITE DES MARCHES FINANCIERS PROPOSE A L'OCCASION DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE SUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL

19990216 la mise en route de l'examen global de la suite donnée au Sommet mondial pour le développement social (Copenhague, 1995), a continué de retenir, cet après-midi, l'attention des délégations qui ont estimé que l'une des questions prioritaires sur laquelle devrait se pencher la session extraordinaire de suivi du Sommet devrait être la question du financement du développement. Il a été notamment suggéré de lancer, à l'occasion de la session extraordinaire, un dialogue sur les questions de la mondialisation et de l'instabilité des marchés financiers et leur impact sur le financement du développement social. Tout en insistant sur les voies et les moyens d'atteindre les objectifs en matière d'aide publique au développement, plusieurs délégations ont préconisé de réfléchir à la restructuration du système économique mondial et à la construction d'une nouvelle architecture financière internationale qui permettrait d'assurer une meilleure répartition des richesses.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole au cours du débat : Chine, Croatie, Brésil, République démocratique populaire de Corée, France et Cuba. Les représentants de l'Organisation internationale du Travail (OIT), de l'Union interparlementaire, de l'organisation non gouvernementale PRODEFA et de l'Association mondiale des guides et des scouts sont également intervenus.

En fin de séance, le Président de la Commission, M. Aurelio Fernandez, a présenté oralement une proposition du Bureau relative à la mise en route de l'examen global de la suite donnée au Sommet.

La Commission poursuivra ses travaux le mercredi 17 février à partir de 10 heures.

SUIVI DU SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL

Thème prioritaire : Mise en route de l'examen global de la suite donnée au Sommet

Débat général

Mme KATHERINE HAGEN, Vice-Directrice générale de l'Organisation internationale du Travail (OIT), a souligné le rôle important joué par l'OIT dans le suivi des engagements souscrits à Copenhague en faveur du plein emploi et de conditions de vie durables. L'OIT estime que l'emploi constitue une contribution essentielle au développement social et à la réalisation de la justice sociale. Le plein emploi doit être une priorité des politiques économiques et sociales des gouvernements afin de garantir à tous les hommes et toutes les femmes un niveau de vie durable. L'OIT a poursuivi sa tâche qui consiste à aider ses membres, les gouvernements et leurs partenaires sociaux, les représentants des travailleurs et des employeurs, à réaliser cet objectif. L'Organisation s'est notamment concentrée sur un processus de révision de la situation de l'emploi dans les pays et a participé à diverses évaluations dans ce domaine. Ces évaluations ont été menées en parallèle avec des consultations régionales et ont permis de mettre l'accent sur la nécessité d'adopter des politiques qui facilitent le plein emploi et respecte les droits de tous les travailleurs. Pour chaque région étudiée, des priorités ont été fixées. Une consultation internationale est prévue pour les 2 et 3 novembre prochains à Genève en vue d'intégrer toutes les activités menées au niveau régional, ainsi que les enseignements tirés de ces évaluations dans les délibérations menées au niveau international et auxquelles la Commission et toutes les parties intéressées du système des Nations Unies sont invitées à participer.

Les activités et les enseignements qui en ont été tirés sont évalués par l'organe de gestion de l'OIT dans l'optique d'une amélioration constante de la qualité du travail de l'organisation. Ces expériences sont, en outre, intégrées dans le processus préparatoire de la session extraordinaire, ce qui implique, dans un futur immédiat, la préparation d'un rapport spécial sur l'emploi à l'attention de la réunion du Comité préparatoire en mai. Ce rapport mettra l'accent en particulier sur l'importance du dialogue social et de la participation de la société civile au développement d'un consensus social pour le changement. L'universalité des principes fondamentaux identifiés dans la nouvelle Déclaration de l'OIT devraient être largement promus lors des délibérations à venir, a déclaré Mme Hagen.

M. YU WENZHE (Chine) a indiqué que son pays a élaboré un plan de développement économique et social qui va jusqu'en l'an 2010. Dans ce plan, le Gouvernement chinois souligne le rôle directeur des différents échelons de gouvernement dans le développement social et améliore la législation pertinente pour assurer un développement économique et social harmonieux.

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Le Gouvernement a fixé comme priorité l'éradication de la pauvreté. Grâce aux efforts des différents échelons du Gouvernement et de la société chinoise dans son ensemble, près de 30 millions de personnes sont sorties de la pauvreté, et ce, quelques années à peine après le Sommet de Copenhague. Rien qu'en 1998, 8 millions de personnes ont également échappé à la pauvreté. Face à la restructuration économique, le Gouvernement a dû adopter des mesures dynamiques et lancer une série d'activités pour permettre aux travailleurs licenciés de trouver un nouvel emploi et leur garantir ainsi un certain niveau de vie. Le Gouvernement a également élaboré des politiques et des règles de protection des droits et des intérêts des groupes particuliers tels que les jeunes, les personnes âgées, les handicapés et leur assurer l'accès aux services sociaux de base et une intégration dans la société.

Pour la Chine, la session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le suivi de Copenhague doit servir à analyser et à faire le bilan des expériences, des réalisations et des obstacles. Elle doit ensuite servir à lancer de nouvelles initiatives pour réaliser les objectifs du Sommet. La Chine appuie l'idée selon laquelle les Etats doivent présenter un rapport sur les mesures prises dans le cadre du suivi. Selon la Chine, il faudrait aussi que les Etats fassent le compte-rendu de la mise en oeuvre de leurs engagements en matière de coopération internationale, en particulier, en matière de réduction de la dette et d'assistance financière et technique. La Chine souhaite également que les Nations Unies et les organisations pertinentes étudient et formulent des programmes plus concrets et opérationnels pour le développement social, dans le contexte de la mondialisation. Les difficultés propres aux pays en développement doivent bénéficier d'une attention accrue dans l'élaboration du programme de travail pour l'an 2000 et au-delà.

Mme VERA BABIC, Vice-Ministre du travail et de la sécurité sociale de la Croatie, a estimé que la mondialisation requiert une coopération internationale accrue pour le développement social et économique. Les pays ne peuvent réaliser seuls les objectifs du Sommet. Ils doivent agir ensemble pour réduire avec davantage d'efficacité les menaces d'instabilité internationale et les inégalités. De l'avis de la Croatie, la seule manière de continuer à progresser dans le domaine social est de développer les échanges d'expériences dans tous les aspects du développement social. Pour sa part, le Gouvernement croate est convaincu que la condition préalable au développement social est la création d'un environnement favorable et l'élimination de la pauvreté. C'est pourquoi, ses priorités vont au renforcement de la démocratie et à la mise en oeuvre d'une politique sociale englobant tous les objectifs et engagements du Programme d'action de Copenhague. Les politiques sociales et en faveur de l'emploi fournissent l'instrument principal de la lutte contre la pauvreté et de la prévention de l'exclusion sociale. Ces politiques ont été amorcées durant la guerre, ce qui a induit le Gouvernement à fixer pour objectifs prioritaires la réconciliation

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et la réintégration sociale dans les régions détruites. Cela implique de reconstruire les infrastructures et de promouvoir la compréhension et la coexistence entre les communautés. Des garanties sont en outre prévues pour assurer le plein respect des droits de l'homme, de la dignité et de l'intégrité humaine.

Des programmes économiques et fiscaux ont été mis en place en vue d'encourager le retour des populations déplacées par la guerre. Ainsi, le Programme de reconstruction s'efforce-t-il de faciliter la réintégration sociale et économique des réfugiés en encourageant la revitalisation économique et l'emploi. Il comprend en outre des projets dans le domaine du déminage, de l'amélioration des services de santé, de la reconstruction des infrastructures et des écoles, et surtout de la promotion des liens entre les communautés. Le Gouvernement estime que le processus de réintégration est la seule voie vers le développement durable. Toutes ces activités ne sont toutefois possibles que si la stabilisation de l'économie est assurée dans son ensemble. C'est pourquoi, le Gouvernement a adopté en 1993 un programme de stabilisation qui a ouvert la voie à une croissance économique permanente depuis 1994. Les dépenses budgétaires dans le domaine social ont pu être augmentées depuis 1995. En 1998, le Gouvernement a, en outre, adopté une Politique nationale de l'emploi et un train de mesures visant à réduire le chômage et à promouvoir les opportunités d'emploi.

Mme MARCELA MARIA NICODEMOS (Brésil) a estimé que certains aspects du développement social ont gagné en importance depuis la tenue du Sommet de Copenhague en 1995 et doivent dès lors être mis en évidence. La question de la création d'un environnement propice au développement social, par exemple, a avancé en ce qui concerne le renforcement des institutions démocratiques et des mécanismes participatifs. En revanche, les progrès ne sont pas aussi évidents pour ce qui est de l'économie tant au niveau national qu'international. Pour le Brésil, le succès de la session extraordinaire de l'Assemblée générale dépendra principalement de la volonté des parties d'engager un dialogue sérieux et ouvert sur les questions de la mondialisation, des marchés financiers internationaux, de la volatilité des marchés et du financement du développement. Un tel débat devrait mener à n'en pas douter à la question des ressources du développement social et le Brésil estime qu'en dépit des divergences entre pays développés et pays en développement, il est possible de trouver une solution de compromis.

La question de l'élimination de la pauvreté devient, elle aussi, de plus en plus urgente. La plupart des politiques en la matière se fondent sur la création d'emplois et de revenus, grâce à l'amélioration de l'accès aux services sociaux de base et à la promotion de l'objectif d'éducation universelle. La première question qu'il convient de se poser est celle du financement. Des idées ont été avancées au cours du débat tenu par la Commission et il convient d'y réfléchir plus avant. Mettant l'accent sur

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le rôle de la société civile dans le développement social, la représentante a jugé extrêmement important de faire participer les représentants de cette société à l'examen et à l'évaluation de la mise en oeuvre des résultats de Copenhague.

M. LI HYONG CHOL (République démocratique populaire de Corée) a rappelé que selon les statistiques, environ 800 millions de personnes vivent en-dessous du seuil de la pauvreté, représentant un cinquième de la population mondiale et qu'environ un milliard de personnes en âge de travailler sont au chômage ou sous-employées, tandis que quelque 885 millions d'adulte sont illettrés. Cette situation montre combien il est important que la session extraordinaire examine de nouveaux moyens efficaces de mettre en oeuvre les engagements de Copenhague. La République démocratique populaire de Corée estime qu'il est important d'adopter des mesures pertinentes visant à l'élaboration de stratégies détaillées fondées sur l'éducation pour tous, une croissance économique durable, le plein emploi et la mise en oeuvre du droit au développement en vue de réduire et d'éliminer la pauvreté. Il est aussi important que les pays fixent des objectifs temporels en matière d'emploi dans leurs politiques de développement social en tenant compte de la nature socio- économique de l'emploi et du droit de chaque personne au travail. L'intégration sociale doit être encouragée par l'adoption de mesures législatives et administratives en vue d'encourager la participation égale et libre de toutes les couches de la société aux processus politiques et aux activités socio-économiques au niveau national. Une plus grande participation des pays en développement aux processus de décision politique, économique et social doit aussi être assurée.

La coopération internationale dans le domaine du développement social est un autre aspect du processus de suivi du Sommet. Celle-ci doit toutefois veiller au respect des diverses situations des pays et de leur souveraineté nationale. Toute tentative d'imposer des normes de développement social à un pays ou un groupe de pays en tant que modèle universel doit être rejetée. Les pays développés doivent assumer leur part de l'aide publique au développement comme ils s'y sont engagés lors du Sommet et s'abstenir d'imposer des sanctions économiques injustes et d'accorder une assistance conditionnelle à certains pays.

Mme ANNIE ORNON DE CALAN (France) a donné le détail de la loi relative à la lutte contre les exclusions, adoptée par son pays le 29 juillet 1998, et qui constitue le premier volet d'un ensemble de loi qui comprendra quatre autres textes actuellement en cours d'élaboration. La représentante a expliqué qu'en adoptant cette loi, le Gouvernement s'est engagé à mobiliser sur une durée de trois ans un ensemble de moyens législatifs, réglementaires et financiers. Le contenu de la loi est le résultat d'une concertation entre une quinzaine de Ministères, travaillant avec les associations concernées. La loi ne vise pas à créer des droits spécifiques pour les personnes en situation d'exclusion mais à mobiliser des moyens afin de leur permettre de jouir

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de leurs droits de citoyens, tels que le droit des chômeurs d'adhérer à une organisation syndicale ou la faculté des personnes sans domicile fixe de pouvoir exercer leur droit de vote. Dans le contexte de la loi, le droit à l'emploi fait l'objet d'une attention toute particulière et se trouve renforcé par des mesures de formation et de lutte contre l'illettrisme.

L'ambition de la loi, a poursuivi la représentante, est d'aller à la rencontre des besoins par un accent mis sur les mesures de prévention de l'exclusion. La loi permet, par exemple, d'éviter l'expulsion du logement ou les poursuites pour des dettes qui n'ont aucune chance d'être remboursées. La loi vise aussi la réforme des institutions qui interviennent dans la lutte contre l'exclusion et ce, par la rénovation du dispositif de formation des personnels qui travaillent au contact des personnes en difficulté. La loi prévoit enfin la création d'un observatoire national de la pauvreté et la présentation tous les deux ans d'un rapport au Parlement sur les situations d'exclusion.

Abordant les aspects internationaux de la politique française relative au suivi du Sommet de Copenhague, la représentante a fait remarquer qu'avec 6,3 milliards de dollars, son pays occupe, après le Japon, le deuxième rang des bailleurs de fonds en termes d'aide publique au développement. Avec 0,45% de son PNB consacré à l'aide publique au développement, la France se situe en tête des sept pays les plus industrialisés, soit un peu plus du double de la moyenne des pays du Comité d'aide au développement de l'OCDE. La France a, par ailleurs, suggéré qu'à l'occasion de l'Assemblée du Millénaire soient affirmés les principes d'une mondialisation maîtrisée et élaborée, ainsi qu'une stratégie d'éradication de la pauvreté. La France a, en outre, demandé que la dimension sociale de la mondialisation soit l'une des deux priorités du prochain sommet du G8 qui se tiendra à Cologne en juin prochain; la seconde priorité étant la réforme du système financier international, en particulier du FMI.

M. SANTIAGO ROMERO-PEREZ, Union interparlementaire, a déclaré que dans chaque pays, le Parlement national est une illustration de l'ensemble de la société. Son rôle fondamental est de représenter et d'exprimer la volonté du peuple au niveau national. Le Parlement est l'institution la plus naturelle et la plus légitime pour représenter l'intérêt commun des différentes composantes de la société. Le Parlement joue un rôle crucial dans l'élaboration de la législation dans chaque domaine et constitue, par conséquent, un véhicule indispensable qui fournit le cadre législatif du développement social. Ceci étant, le représentant a fait part d'une réunion qui s'est tenue, les 5 et 6 septembre 1996 à New York, afin de dresser un catalogue des actions concrètes en appui aux conclusions du Sommet de Copenhague. Depuis cette date, l'Union interparlementaire est demeurée fermement engagée en faveur de la promotion des activités liées aux résultats du Sommet. Elle continue de déployer des efforts pour étoffer l'évaluation que les Nations Unies entreprendront dans le cadre de la session extraordinaire sur le suivi du Sommet de Copenhague.

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Comme partie de ces efforts, l'Union a publié un questionnaire visant à collecter les points de vue des parlements nationaux sur un certain nombre de questions concrètes liées au suivi du Sommet. L'analyse de ces réponses sera disponible dès le mois de mars, date de la session de la Commission du développement durable. La deuxième réunion tripartite - Union interparlementaire, Nations Unies et PNUD - aura lieu à New York à la fin du mois de mars et discutera des résultats du questionnaire. Le rapport final sera présenté aux organes exécutifs des Etats ainsi qu'au Comité préparatoire de la session extraordinaire de l'Assemblée générale.

M. RAFAEL DAUSA CESPEDES (Cuba) a jugé important d'examiner les causes structurelles qui freinent le développement social dans de nombreux pays. Il a notamment mis l'accent sur le problème du manque de ressources dans ce domaine. Le processus de la mondialisation fait que beaucoup de pays, et en particulier ceux en développement, ne parviennent plus seuls à atteindre les objectifs du développement social. De l'avis de Cuba, le processus de suivi du Sommet doit être intégral dans sa conception. Il importe d'évaluer les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des engagements du Sommet. Parmi les domaines prioritaires qui devront être examinés, Cuba estime indispensable de se pencher sur la question des ressources. L'engagement pris de consacrer 0,7% du produit intérieur brut des pays développés au développement devrait être soumis à un contrôle rigoureux de la communauté internationale, et en particulier de l'ONU. L'annulation des dettes extérieures ou d'une partie importante de celles-ci constitue également une nécessité impérieuse pour la majorité des pays en développement. Pour Cuba, les programmes d'ajustement structurel doivent s'accompagner d'une amélioration et d'une restructuration du système économique mondial. La répartition actuelle des richesses n'étant pas durable, il conviendrait de renforcer le concept de patrimoine commun de l'humanité. Il faudrait, en outre, revoir la répartition des responsabilités en matière sociale et augmenter la part du secteur privé et de la société civile. Il importe en outre de renforcer la participation des pays en développement aux processus de prise de décision. De l'avis de Cuba, une action affirmative s'impose en faveur des pays africains les plus pauvres. Le représentant a, d'autre part, dénoncé l'application unilatérale de sanctions qui portent atteinte aux efforts réalisés par les gouvernements en faveur du développement social.

Mme ROSINA SANTA OLALLA, représentante de l'organisation non gouvernementale PRODEFA, prenant la parole au nom du Comité des ONG de Vienne sur les affaires de la famille, a expliqué que cette organisation regroupe quelque 60 ONG internationales s'occupant de la promotion de la famille. Elle a indiqué que le septième Séminaire du Comité s'est tenu à Vienne les 23 et 24 novembre derniers sur le thème "Réseaux et structures locaux pour soutenir les familles" et a attiré quelque 180 participants des 5 continents. Le Comité accorde une importance prioritaire à ses relations avec les pays d'Europe centrale et orientale, où il s'efforce de promouvoir la coopération et les échanges de vues et d'expériences entre les organisations s'occupant

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des familles. En décembre 1998, il a publié une lettre d'information sur les réseaux familiaux dans les pays d'Europe centrale et orientale qui donne un aperçu des structures familiales et des organisations s'occupant de la famille dans ces pays. Le rôle de la famille est crucial dans la prestation de certains services comme les soins de santé, la nutrition, l'habillement, le logement, les soins aux personnes âgées et aux handicapés. C'est pourquoi, la session extraordinaire doit accorder une haute considération à la question de l'impact des stratégies et politiques de développement sur la famille, a dit Mme Olalla.

Mme WRIGHT, Association mondiale des guides et des scouts, a rappelé que la jeunesse représente plus de la moitié de la population mondiale et qu'à ce titre, elle doit bénéficier d'un accès égal aux droits de la société. La représentante s'est, à cet égard, félicitée du contenu du projet de résolution relatif aux jeunes que la Commission examine actuellement. Elle a mis l'accent sur l'importance, pour les jeunes, des stratégies de lutte contre la pauvreté et des programmes favorisant leur participation au processus de prise de décision. En ce qui concerne la lutte contre la pauvreté, la représentante a expliqué que chaque année des milliers de jeunes se consacrent à cette question grâce au travail volontaire. Ces jeunes ne recherchent pas la gloire mais donnent le meilleur d'eux-mêmes pour libérer les populations de l'extrême pauvreté. La contribution de ces jeunes doit être reconnue. La reconnaissance internationale des corps de volontaires faciliterait, en outre, l'obtention de visas de longue durée qui peuvent permettre aux jeunes de changer les choses dans les pays dans lesquelles ils opèrent. Les Nations Unies doivent donner leur appui aux jeunes tant il est vrai qu'en travaillant de concert, il est possible d'exploiter au maximum le potentiel et l'énergie des jeunes. Les jeunes peuvent contribuer à améliorer les sociétés civiles et les gouvernements. Il faut donc encourager leur participation au règlement des grandes questions qui affectent la société. La représentante a conclu en mettant l'accent sur l'éducation formelle et informelle pour aider les jeunes à échapper au fléau du chômage.

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