DOCUMENTATION DE LA TRENTE-SEPTIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

9 février 1999

Communiqué de Presse
SOC/4471

DOCUMENTATION DE LA TRENTE-SEPTIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

19990209 Rapport du Secrétaire général sur les Services sociaux pour tous (E/CN.5/1999/2)

Dans ce rapport, le Secrétaire général fait l'examen des questions soulevées dans le Programme d'action adopté à l'occasion du Sommet mondial pour le développement social qui s'est tenu à Copenhague en mars 1995. Ce Programme fixe des objectifs quantitatifs en matière d'éducation de base, d'alphabétisation, d'allongement de l'espérance de vie, de recul de la mortalité maternelle et infantile, de santé et de soins de santé, de sécurité alimentaire et de lutte contre la malnutrition, d'alimentation en eau potable et de fourniture de services d'assainissement adéquats et de construction de logements convenables à un prix abordable. Le Programme d'action invite aussi les pays à faire des efforts pour assurer une couverture universelle et garantir l'accès de tous aux services sociaux de base.

Pour préparer la trente-septième session de la Commission du développement social, le secrétariat de l'ONU a réuni dans le cadre de deux ateliers, des experts indépendants du monde entier pour réfléchir aux moyens d'appliquer efficacement les recommandations du Sommet mondial. Les experts se sont notamment intéressés à deux domaines : les innovations en matière de prestation et de financement des services sociaux et les moyens de faciliter l'accès aux services sociaux des populations sous-desservies. Les conclusions dégagées par les experts au cours des ateliers et contenues dans les documents E/CN.5/1999/6 et 7, sont reprises dans le présent rapport du Secrétaire général.

Concernant la disponibilité des services sociaux et le taux de couverture des populations, le Secrétaire général recommande que l'accès de tous à des services sociaux de base et de qualité, en particulier dans le domaine de l'éducation et de la santé, continue à faire partie des priorités de tous les gouvernements. La réalisation de ces objectifs passe par l'adoption de politiques nationales et locales qui privilégient pleinement le respect de tous les droits fondamentaux de la personne et qui s'inspirent des principes issus du Programme d'action de Copenhague et d'autres grandes conférences internationales. Les phases de planification et de production de services sociaux devraient aussi prendre en compte l'évolution de la structure familiale, les nouveaux rôles et responsabilités assumés par les femmes,

les modifications de la pyramide des âges, et les phénomènes de migration de masse et de mobilité, étant donné que de plus en plus, les problèmes dépassent les frontières d'un seul pays.

Il est de plus en plus reconnu que si les gouvernements sont en premier lieu responsables des prestations sociales, des partenariats sont nécessaires et possibles dans certaines circonstances. Les décisions relatives aux services sociaux de base doivent être prises avec le concours de toutes les parties prenantes, en particulier les usages et les communautés locales. Dans certains cas, les gouvernements choisiront d'être le principal prestataire de services et les organiseront directement, alors que dans d'autres,ils feront respecter les normes minimales nationales et faciliteront la prestations des services qui serra confiée à des organismes semi-publics, des coopératives, des associations d'usagers et autres ONG, y compris des communautés religieuses et des entreprises privées. Quant aux ressources , celles qui servent à financer les services sociaux, sont générées par l'activité et la croissance économiques, les services sociaux étant cependant, parallèlement, un facteur de croissance économique. Une population instruite, en bonne santé, informée, en sécurité, responsable et tolérante sert les intérêts de tous. Des raisons à la fois d'équité et d'efficacité amènent à continuer à considérer les recettes générales de l'Etat comme la principale source de financement des services sociaux. Pour optimiser les impacts positifs des services sociaux, le Secrétaire général recommande une réorientation des dépenses budgétaires par les gouvernements, réorientation qui doit permettre d'allouer davantage de crédits aux prestations qui profitent le plus à la population.

L'accès à l'information doit devenir une priorité et doit devenir un droit social juridiquement protégé par la société. Il constitue le fondement de la participation effective de la population à la prise des décisions, y compris celles concernant l'organisation et le financement des services sociaux. Dans les pays où la diffusion de l'information laisse à désirer, il faudrait, recommande le Secrétaire général, établir des réseaux d'information décentralisés capables de faire face aux mutations politiques, économiques et sociales rapides et de fonctionner comme système "d'alerte rapide". Dans un grand nombre de pays, il faudrait aussi former davantage de spécialistes de l'information, en particulier au niveau local et communautaire, et pour toucher le plus large public possible, multiplier les supports d'information: campagnes d'information, publications écrites, ou encore médias électroniques. Quant aux aspects internationaux des prestations de services sociaux pour tous, la communauté internationale doit s'efforcer de protéger, face à la mondialisation, les revenus de pays et leur capacité de financer l'offre de services sociaux. Le risque d'un nivellement par le bas des services sociaux, dû à la volonté des pays de ne pas trop lourdement imposer le capital et les industries pour ne pas les inciter à se délocaliser, doit faire l'objet d'un débat international.

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Note du Secrétaire général relative à l'Atelier d'experts sur l'innovation dans la prestation et le financement des services sociaux (E/CN.5/1999/7)

Dans sa résolution 1995/60 du 28 juillet 1995, le Conseil économique et social avait décidé que la Commission du développement social ouvre ses débats aux experts et aux différents protagonistes de la société civile afin de renforcer l'échange d'informations et de données d'expérience. C'est dans ce cadre que le Secrétariat de l'ONU a organisé un atelier d'experts sur l'innovation dans la prestation et le financement des services sociaux, tenu au Siège du 13 au 16 octobre 1998.

Dans ce rapport, faisant le rappel des faits, du contexte et des objectifs, les experts déclarent que depuis le Sommet mondial de Copenhague pour le développement social, qui a eu lieu en 1995, il est évident que les progrès effectués par les gouvernements pour que toutes leurs populations aient accès à des services sociaux, ont été, dans les meilleurs des cas, très modestes. Bien que les efforts aient été accélérés ici et là et que des ressources supplémentaires aient été dégagées dans certains cas, la situation sur le terrain n'a guère changé. En fait, on a même plutôt enregistré un recul notable dans plusieurs cas, dû à de nombreux facteurs tenant à la non participation des usagers des services à l'adoption des décisions concernant la nature et les modalités de prestation des services, à la manière dont les ressources sont mobilisées et allouées, et au manque de formation à la fois des prestataires et des bénéficiaires des services sociaux. D'autre part, de nouveaux défis se posent aux gouvernements et aux organes de développement dont entre autres, la montée de la pauvreté, du chômage et des disparités sociales, beaucoup plus fortes qu'avant. Le siècle qui s'ouvre sera marqué par un rapide accroissement des populations et par une urbanisation rapide, qui toucheront essentiellement les pays en développement. Ce qui signifie que les villes de ces nations, déjà caractérisées par un sérieux surpeuplement, une infrastructure matérielle et des services sociaux insuffisants, une pauvreté extrême et un environnement dégradé, devront s'atteler à la tâche formidable de fournir, sur une période de 30 à 40 ans, les logements, les infrastructures, les aménagements collectifs, les services sociaux et les emplois dont auront besoin les nouveaux arrivés, dont le nombre sera supérieur à leurs populations actuelles.

Le vieillissement des populations est un des éléments nouveaux auxquels il faudra répondre par l'élaboration d'une nouvelle politique sociale. Dans les pays développés, qui ont une certaine expérience du vieillissement des populations, l'un des dilemmes et de déterminer comment continuer à fournir les services indispensables aux personnes âgées sans créer d'iniquité entre les générations ou l'exacerber. Dans les pays en développement, où les populations vieillissent rapidement au moment même où l'aide sociale demeure pour l'essentiel fournie par la famille élargie, cette aide, quand elle existe

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encore, devient de plus en plus incertaine et insuffisante. Sur les plans politique et économique, la mondialisation est une source de tension pour de nombreux pays, en particulier de pays en développement et en transition, qui doivent lutter pour maîtriser rigoureusement leurs finances publiques face à l'intensification de la concurrence sur les marchés des biens et des capitaux, et elle peut aussi accroître les anticipations et attiser l'impatience parmi les populations qui ne reçoivent pas ce à quoi elles estiment avoir droit. La crise financière qui a récemment ébranlé le monde et ses conséquences en sont une preuve. Sa sévérité risque fort d'assécher les sources de financement des services sociaux, tandis qu'elle crée des besoins nouveaux et peut-être méconnus dans le passé. La mondialisation et les courants d'information internationaux qui l'accompagnent, exposent les populations aux disparités qui caractérisent les conditions de vie des différents groupes et pays, certaines sociétés tirant profit de ce phénomène et d'autres languissant. Pour beaucoup de pays en développement, les contraintes financières que leur impose la mondialisation, rendent impossible de maintenir le niveau de services sociaux dont ils jouissaient jusqu'à une date récente.

Toute société doit établir quels sont les besoins des citoyens et les priorités à leur accorder. Dans ce contexte, recommandent les experts, il faut déterminer quels sont les services à fournir et comment les décisions correspondantes doivent être prises; il faut décider des personnes et groupes qui bénéficieront des différents services et des conditions dans lesquelles ils y auront accès; et il faut déterminer comment les services seront financés et comment les prestataires de services seront dotés des ressources nécessaires pour les fournir efficacement. Le bon fonctionnement de ces services suppose lui-même : un système de gouvernement démocratique; des structures hautement participatives qui facilitent une large association des représentants de la société civile et des autres parties prenantes au processus de prises de décisions et de formulation des politiques; un degré élevé de décentralisation, qui permette à une large gamme d'acteurs, y compris de représentants des administrations locales, du secteur privé, des organisations non gouvernementales et des organisations communautaires, de participer à la prestation des services sociaux à différents titres; et des médias libres, ouverts et professionnels dont la propriété et le contrôle soient diversifiés. Des structures participatives, recommandent les experts dans ce rapport, peuvent beaucoup améliorer les perspectives de réaliser l'objectif que sont les services sociaux de base universels, car elles permettent d'éliminer certaines contraintes et d'effacer des risques sérieux à l'efficience de prestation des services sociaux en réduisant ou éliminant la corruption; en renforçant l'obligation redditionnelle et la transparence; en réduisant les gaspillages et les abus dans la fourniture des services; et en offrant un mécanisme efficace de suivi de la prestation des services et d'intégration de l'information en retour.

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Parlant des ressources à mobiliser, il faut en adopter une conception large. En dehors des ressources financières, les ressources les plus négligées sont les connaissances, les compétences et les capacités d'auto- assistance de ceux auxquels s'adressent les services sociaux. Quand elles sont judicieusement conjuguées avec d'autres, les avantages que peuvent en retirer les bénéficiaires des services sont énormes. Quant aux ressources financières, quand on en parle, il faut penser surtout aux méthodes qui permettront d'orienter les ressources réelles vers des utilisations spécifiques plutôt qu'à leur niveau et à la question de savoir d'où elles pourront provenir. Un juste milieu doit être trouvé entre les ressources allouées à la fourniture de services sociaux et celles destinées à d'autres services. Dans la mesure où les services sociaux sont financés et fournis par l'Etat, c'est essentiellement par le biais du processus budgétaire et du système politique qu'une décision est prise sur le montant exact des ressources allouées aux secteurs sociaux. Ce que l'Etat achète (c'est à dire la composition des dépenses publiques) peut affecter la mobilisation des ressources. Par exemple, il arrive que trop souvent les traitements et les salaires sociaux absorbent plus de ressources que l'achat de matériel, de fournitures, de médicaments et de matériels scolaires qui sont pourtant les éléments qui influent directement sur l'efficacité de la prestation des services. Nombre de pays auraient sans doute intérêt à reconsidérer comment les ressources du budget national sont allouées, par exemple en réduisant les dépenses militaires et les dépenses consacrées aux services de renseignement afin de dégager des fonds et de pouvoir financer des services sociaux beaucoup plus prioritaires.

Concernant les ressources extérieures, bien que la Déclaration de Copenhague sur le développement social ait insisté sur la nécessité d'améliorer et de renforcer, par l'intermédiaire de l'ONU et des institutions multilatérales, le cadre de coopération internationale, régionale et sous- régionale aux fins du développement social dans un esprit de partenariat, il faudrait redoubler d'efforts pour que la planification, le financement et l'exécution des programmes et des projets reflètent le principe de partenariat sous toutes ses dimensions. A cette fin, les experts recommandent de faire participer pleinement les parties prenantes et les usagers à la conceptualisation des besoins et à la planification des services sociaux en vue de satisfaire les besoins identifiés; d'utiliser au mieux les connaissances, l'expérience et les compétences techniques locales pour la conception et la réalisation des programmes appuyés par des donateurs extérieurs; de veiller à ce que les services offerts reflètent les besoins locaux réels plutôt que les priorités des organismes donateurs; et d'adopter des mesures pour que l'assistance technique fournie aux échelons international, régional et sous-régional tienne pleinement compte des différences et sensibilités locales.

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Note du Secrétaire général relative à l'Atelier d'experts sur les moyens de permettre aux populations mal desservies d'acceder aux services sociaux (E/CN.5/1999/6)

Dans le cadre des préparatifs de la trente-septième session de la Commission du développement social et pour donner suite aux intentions exprimées par le Conseil économique et social, le Secrétariat de l'ONU a organisé, en coopération avec la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique, un atelier d'experts sur les moyens de permettre aux populations mal desservies d'accéder aux services sociaux. Cet atelier, accueilli par l'Institut national thaïlandais de l'administration du développement, a réuni des experts du monde entier et des observateurs du système des Nations Unies à Bangkok du 2 au 6 novembre 1998. Les experts réunis ont constaté que bien que l'on tente actuellement par tous les moyens d'élargir la gamme et la couverture des services sociaux afin d'en améliorer la qualité et de faire en sorte qu'ils répondent aux besoins réels, et bien que l'on s'efforce d'expérimenter et d'innover pour les organiser et les dispenser, il faut reconnaître que, dans la plupart des pays, les systèmes en place sont loin de couvrir les besoins de toute la population. Des millions de personnes ne bénéficient toujours pas de services sociaux ou du moins pas suffisamment , que ce soit en terme de qualité ou de quantité et d'adéquation aux besoins.

Bien que le manque de ressources apparaisse comme un facteur incontournable et que les services sociaux ne reçoivent pas la priorité de la part des gouvernements sur le plan financier, la cause principale de la situation actuelle, selon les experts, est sans doute l'incapacité de concevoir des mécanismes et des dispositifs qui tiennent compte des intérêts souvent différents et parfois très divergents des prestataires et des utilisateurs potentiels; c'est à dire, en définitive, l'absence de formes viables de partenariats entre les acteurs sociaux concernés, en particulier l'absence de partenariats fondés sur des droits et responsabilités mutuellement convenus et acceptés. Le fait pour des populations d'être mal desservies en services sociaux peut, en termes quantitatifs, se traduire par une absence totale ou une insuffisance des services sociaux. Elle peut aussi se traduire par le fait de bénéficier de services qui ne répondent pas aux voeux ou aux besoins exprimés et n'y sont pas adaptés, ou encore par le fait de ne pas bénéficier de services en raison de discriminations fondées sur des attributs tels que la caste, la classe, l'âge, le sexe, la religion, l'appartenance ethnique, les caractéristiques physiques ou mentales, les opinions politiques, l'orientation sexuelle, la langue et la culture, la situation professionnelle ou familiale, la pauvreté ou l'insolvabilité. En termes qualitatifs, être mal desservi peut signifier bénéficier de services qui ne répondent pas aux normes voulues et qui sont inacceptables pour les utilisateurs, les groupes de défense ou les professionnels concernés.

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Cela peut aussi signifier recevoir des services moins bons que ceux dispensés à d'autres individus ou groupes; ou bénéficier de prestations dispensées de manière inadéquate par des personnels non qualifiés.

Concernant les populations et les personnes mal desservies, elles peuvent l'être du fait des guerres et des conflits qui empêchent souvent de dispenser des services sociaux à de vastes secteurs de la population et font de nombreuses victimes dont les besoins en services s'accroissent (en causant par exemple des blessures graves, des invalidités et des incapacités physiques ou mentales). Sur un autre plan, constatent les experts, les programmes d'ajustement structurel peuvent, en contractant fortement et rapidement la demande, accroître les besoins de services sociaux tout en réduisant les ressources qui peuvent leur être consacrées. S'en remettre aux mécanismes du marchés, comme le préconisent ces programmes, pour financer les services éducatifs et sanitaires et les pensions de vieillesse, par exemple, n'aurait pour effet que de mal desservir une plus grande partie de la population. Sur le plan de la santé, la propagation rapide de maladies comme le VIH/sida, qui tuent de jeunes adultes économiquement actifs, crée des populations socialement défavorisées en la personne des enfants et des parents de ces jeunes adultes.

Il importe d'établir des normes d'évaluation de la qualité des services sociaux, et les experts recommandent dans leur rapport que ces normes soient fondées sur une conception concertée entre prestataires, bénéficiaires et agents de l'Etat. Pour maintenir les normes de qualité, il faudrait mettre en place un dispositif plus officiel de vérification de la prestation des services, qui serait composé d'experts désignés et acceptés par tous les intéressés. Neutre et objectif, cet organe devrait viser à rendre les gouvernements et les prestataires de services plus responsables, non seulement sur le plan financier, mais aussi sur celui de la qualité des programmes. Un système bien organisé devrait être en mesure de répondre efficacement aux besoins d'utilisateurs confrontés à de multiples problèmes, et au lieu d'un système cloisonné où divers organismes sont respectivement chargés de risques et de besoins spécifiques, certains pays ont commencé à tirer profit de l'introduction du principe d'"une seule et unique adresse", selon lequel divers services sociaux sont dispensés dans un seul endroit centralement situé. Les locaux des mairies, qui abritent déjà d'autres services publics, sont, à cet égard, un lieu d'élection pour dispenser des prestations sociales. On a constaté en effet que le public se rendra plus facilement dans un organisme qui n'est pas immédiatement associé à la prestation de services sociaux, évitant ainsi l'opprobre sociale et l'embarras que suscite parfois le recours à ces services.

La prestation de services sociaux est une activité de longue date du secteur non gouvernemental, et dans l'équation globale de la prestation de services, de multiples activités communautaires vont de pair avec celles d'ONG qui jouent un rôle important dans de nombreux pays. L'adaptation et

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l'efficacité des services sociaux sont largement fonction des innovations et des activités de plaidoyer des ONG, mais celles-ci étant de plus en plus tributaires de fonds publics dont le versement est souvent lié à des conditionnalités contraignantes, on peut craindre que leurs capacités d'innovation et de plaidoyer ne soient compromises. Il faut donc que les gouvernements respectent et appuient les innovations et les capacités de plaidoyer des ONG émanant de la société civile. Mais, en même temps, ces ONG doivent être tenues responsables de ce qu'elles font et doivent appliquer les mêmes normes de qualité que les prestataires de services publics ou privés à des fins lucratives. Les bénéficiaires des services méritent d'être servis comme l'exigent leurs besoins, et le niveau et la qualité des prestations fournies doivent être comparables pour tous. Il est légitime que le gouvernement exerce un certain contrôle sur les ONG qui ont reçu des fonds publics, ou avec lesquelles il a conclu des contrats de sous-traitance aux fins de prestations de services.

Rapport du Secrétaire général sur les Initiatives nouvelles visant à donner suite au Sommet mondial pour le développement social (E/CN.5/1999/3)

Le rapport propose de nouvelles initiatives à l'intention de la session extraordinaire que l'Assemblée générale consacrera à la mise en oeuvre des résultats du Sommet mondial pour le développement social et à l'examen de nouvelles initiatives. Il est divisé en trois parties principales : l'introduction décrit les critères utilisés pour la sélection des questions; les sections I à X énumèrent les questions pouvant être retenues au titre de chacun des 10 engagements pris à Copenhague; enfin, la conclusion fait ressortir que ces propositions sont faites à titre préliminaire et qu'au stade actuel, il est crucial d'identifier les priorités et de prévoir la mise en oeuvre de quelques initiatives spécifiques. Les questions présentées proviennent de sources diverses : déclarations faites par les délégations à la session d'organisation, à la Commission du développement social, au Conseil économique et social et à l'Assemblée générale, surtout lors du débat sur la suite donnée au Sommet; publications d'ONG et ouvrages récemment publiés.

Parmi les questions pouvant être retenues en ce qui concerne la création d'un contexte propice au développement social, le Secrétaire général suggère d'examiner, lors du processus de préparation de la session, le fonctionnement de divers mécanismes de participation existants, en vue de recommander d'autres formules possibles. Face à l'interdépendance économique et sociale croissante, il propose d'examiner la question des effets de la mondialisation sur les politiques sociales. Partant du constat que les normes et structures relatives à certains domaines, tels que commerce et finances, communications et voyages et certains aspects des services de santé, de la politique sociale et de la prévention du crime, doivent être universelles si l'on veut qu'elles soient efficaces, il suggère que la session extraordinaire examine la question de la coopération internationale en matière d'établissement ou de renforcement

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de normes mondiales. La session extraordinaire pourrait en outre examiner et formuler des recommandations relatives à la préparation, l'ordre de priorité, le rythme et l'ampleur des opérations de libéralisation. La question des normes minimales à retenir pour les politiques sociales pourrait également être examinée.

Pour ce qui est de l'élimination de la pauvreté, le Secrétaire général propose de faire figurer à l'ordre du jour de la session extraordinaire la question relative à l'élaboration de stratégies nationales de lutte contre la pauvreté et d'examiner de nouveaux moyens d'encourager des programmes de microcrédit. De l'avis du Secrétaire général, les politiques de redistribution des richesses doivent figurer à l'ordre du jour de la session extraordinaire. Il faudrait aussi examiner la question des normes de protection sociale et des stratégies à appliquer en vue de l'introduction et de la gestion de la protection sociale. Il conviendrait, dans ce contexte, d'étudier les moyens d'améliorer la qualité de la gestion des systèmes nationaux de protection sociale. Compte tenu de l'extension de la pauvreté, et du fait qu'elle a des incidences sociales et politiques très négatives, la session extraordinaire pourrait examiner la question de savoir quels types de mesures nationales, régionales et internationales peuvent être recommandées pour renverser ces tendances négatives.

En matière d'emploi, il serait très utile d'étoffer, au niveau international, le débat en cours sur l'adoption d'une approche équilibrée des politiques macro-économiques, et d'axer ce débat sur les moyens d'atteindre simultanément des objectifs économiques et des objectifs sociaux comme, par exemple, le plein emploi, la stabilité des prix et le développement au sens plein du terme, qui englobe une croissance économique effective et une stratégie efficace de réduction des inégalités, estime le Secrétaire général. Il souligne que la Réunion internationale d'experts sur les initiatives novatrices en faveur de l'emploi qui s'est tenue en Autriche en février 1998 (voir A/53/350, annexe) contient un certain nombre de recommandations que la session extraordinaire pourrait examiner, concernant notamment la réorganisation du travail, y compris la réduction du temps de travail, l'efficacité des pactes sociaux dans certains pays et les aides à l'emploi, afin de faciliter le retour des chômeurs de longue durée dans la vie active. Il suggère également d'examiner s'il existe d'autres moyens novateurs d'encourager l'application des Règles pour l'égalisation des chances des handicapés.

Parmi les questions susceptibles d'être inscrites à l'ordre du jour de la session extraordinaire en ce qui concerne l'intégration sociale, le Secrétaire général rappelle la sensibilisation des gouvernements, la pleine participation dans la société, l'administration de la justice, la société civile et les activités bénévoles, l'importance du rôle de la famille, l'amélioration de l'accès à l'information, et les médias. Il suggère

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également d'examiner les politiques à recommander pour faire participer plus efficacement les communautés au développement social, ainsi que de nouveaux moyens de fournir à la famille, unité de base de la société, un soutien dans tous les domaines.

L'accès universel des filles à l'éducation demeure un problème d'importance primordiale dans tous les pays, souligne le Secrétaire général dans la section relative à l'égalité et à la parité entre hommes et femmes. Partant, il suggère de voir s'il est possible de renforcer les objectifs dans ce domaine et de faire allouer des ressources supplémentaires à cet aspect essentiel du développement humain. Dans le cadre de l'examen des initiatives nouvelles visant l'égalité entre les sexes, il propose également de se pencher sur les initiatives nouvelles sur l'accès au crédit, ainsi que sur les mesures antidiscriminatoires positives.

En ce qui concerne l'accès pour tous, sur un pied d'égalité, à une éducation et des soins de santé de qualité, le Secrétaire général suggère d'examiner la gamme des mesures urgentes et à long terme par lesquelles on peut empêcher une érosion du capital humain dans les pays connaissant des difficultés budgétaires par suite du déséquilibre entre recettes et dépenses. La session extraordinaire pourrait examiner par quels moyens faire mieux comprendre que l'éducation est au coeur même du développement humain. Le Secrétaire général suggère d'accélérer encore la poursuite de l'objectif de l'instruction primaire pour tous en 2015 en élaborant une stratégie permettant de dégager les ressources financières et humaines nécessaires.

Pour ce qui est d'accélérer le développement de l'Afrique et des pays les moins avancés, le Secrétaire général estime que pour améliorer la sécurité alimentaire, l'emploi et les revenus tout en réduisant la vulnérabilité du continent africain à l'évolution de l'environnement extérieur, il convient de diversifier les produits de base et les exportations, et rappelle qu'il a recommandé, dans un rapport, la création d'un mécanisme de diversification permettant de financer projets et programmes de diversification. La session extraordinaire pourrait constituer le forum permettant de renforcer l'appui apporté au mécanisme et de promouvoir l'adoption de mesures portant sur cet aspect important du développement de l'Afrique. Il serait bon également d'examiner la question de l'accès au crédit et des taux d'intérêt. Enfin, la session extraordinaire pourrait permettre d'aborder la question de l'appui à des campagnes d'information et de santé publique systématiques. Le secrétariat du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) met actuellement au point une proposition sur ce sujet.

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Parmi les questions que nombre de pays ont indiqué vouloir soulever lors des préparatifs et au cours de la session extraordinaire pour ce qui est de s'assurer que les programmes d'ajustement structurel tiennent compte des objectifs du développement social, figurent les points suivants :

- Quelles ont été les modifications apportées depuis le Sommet aux programmes d'ajustement structurel pour donner suite à l'engagement pris de s'assurer que les objectifs du développement social sont bien pris en compte ?

- Dans quelle mesure le Fonds monétaire international et la Banque mondiale ont-ils réellement modifié leurs méthodes au niveau des pays et se sont-ils ainsi éloignés des politiques institutionnelles habituelles ? Est-il nécessaire de faire des recommandations supplémentaires ?

Pour ce qui est d'accroître le montant des ressources consacrées au développement social, le Secrétaire général souligne que le montant total des recettes nécessaires à la fourniture des services publics et la proportion de ces recettes devant être allouées aux services sociaux constituent des choix politiques. On a actuellement généralement tendance à estimer qu'il convient de réduire les impôts et la concurrence fiscale à laquelle se livrent les pays. De l'avis du Secrétaire général, il serait envisageable d'examiner le bien-fondé de cette tendance afin de déterminer s'il s'agit ou non d'une simplification fallacieuse. La session extraordinaire pourrait aussi examiner quels sont les éléments à incorporer dans les politiques fiscales pour s'assurer que l'on dispose de recettes suffisantes pour payer les services publics et notamment les services sociaux, l'objectif étant de faire en sorte que suffisamment de deniers publics soient consacrés aux services publics. Elle pourrait aussi convenir de renverser la tendance actuellement constatée à une diminution de cette aide et prier instamment tous les pays donateurs qui n'ont pas encore atteint l'objectif fixé par l'ONU de 0,7% du produit national brut à consacrer à l'aide publique au développement d'accroître le pourcentage de ce PNB au cours de chacune des cinq prochaines années. La dette internationale des pays à faible revenu lourdement endettés constitue un tel obstacle aux stratégies de réduction de la pauvreté qu'il serait bon que la session extraordinaire aborde la question, estime le Secrétaire général. La situation des pays à revenu intermédiaire lourdement endettés et des pays à revenu faible moyennement endettés pourrait également être examinée. Le Secrétaire général suggère d'inscrire également à l'ordre du jour les questions relatives à la stimulation et à la gestion des investissements étrangers directs ou de décider si ces questions devraient plutôt faire l'objet d'une conférence internationale sur le financement du développement.

Pour ce qui est de la mise en oeuvre des mesures adoptées et la réforme institutionnelle, le Secrétaire général estime que les préparatifs de la session extraordinaire pourraient notamment permettre aux pays de partager des données d'expérience sur les mécanismes qu'ils utilisent pour la mise en oeuvre et le suivi des engagements pris lors du Sommet. Il suggère

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à la session extraordinaire d'utiliser l'évaluation d'impact social pour évaluer les programmes et politiques et les grands projets nationaux. Il propose aussi d'envisager des mesures conçues pour que les objectifs et stratégies du Sommet soient dûment pris en compte dans les mandats, programmes et mécanismes de coordination de l'ONU, de ses fonds et programmes, des institutions spécialisées et des institutions de Bretton Woods.

Rapport du Secrétaire général sur l'Evaluation préliminaire de la suite donnée au Sommet mondial pour le développement social (E/CN.5/1999/4)

Depuis la tenue du Sommet en 1995, le Secrétaire général présente chaque année un rapport sur la mise en oeuvre de ses résultats. Ce rapport diffère des rapports précédents en ce qu'il tente d'évaluer le processus de mise en oeuvre pour chacun des 10 engagements formulés lors du Sommet. Le Secrétaire général souligne que la mise en oeuvre des objectifs définis lors du Sommet a progressé à un rythme divers selon les pays. Les faits expliqués dans le rapport montrent que plusieurs des objectifs ne pourront être atteints au cours de la période fixée et que certains pays ont subi de graves revers. Toutefois, il est à noter que les gouvernements et les institutions financières internationales sont de plus en plus sensibilisés à la nécessité d'adopter une approche globale en matière de développement et ont commencé à prendre des mesures à cet effet. Ils sont aussi de plus en plus convaincus que les politiques et objectifs économiques et sociaux doivent aller de pair et bénéficier à tous. Si cette amorce de changement tient ses promesses, il y aura de plus grandes chances que les principes et objectifs adoptés en mars 1995 se réalisent, estime le Secrétaire général.

A ce jour quelque 110 pays ont déclaré avoir adopté des mesures liées à l'application des 10 engagements de Copenhague. Le premier engagement concerne la création d'un environnement propice au développement social et vise notamment à des réformes législatives et judiciaires pour rendre les lois et règlements compatibles avec les principes d'équité et de respect des droits de l'homme. Le Secrétaire général souligne que ces dernières années, le développement des institutions au niveau national a été marqué par l'élargissement et l'approfondissement de la démocratisation. En 1974, seuls 39 pays étaient dotés de régimes démocratiques. Ils sont 120 aujourd'hui. Toutefois, le développement social continue d'être menacé par le crime organisé ou encore les violations des droits de l'homme. Du point de vue économique, le Secrétaire général indique que depuis 1995, il semblait à tous que la croissance mondiale résultant de l'expansion des marchés suffirait à venir à bout de problème comme le chômage et la pauvreté. Cet espoir a été réduit à néant par la dernière crise financière. Partant, les critères retenus pour définir une bonne politique macro-économique sont en train de changer et on voit l'amorce d'une stratégie qui place les êtres humains au centre du développement comme préconisé au Sommet.

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En ce qui concerne l'engagement relatif à l'élimination de la pauvreté, il ressort d'un rapport du PNUD que 78 pays, sur les 130 pays étudiés, ont soit adopté des plans de lutte contre la pauvreté soit intégré un élément visant à réduire la pauvreté. D'une manière générale, le Secrétaire général reconnaît que les mesures de lutte contre la pauvreté ont trop étroitement visé des groupes sociaux, la pauvreté étant traitée comme un problème résiduel. Aujourd'hui, les gouvernements commencent à juger essentiel de mieux allier les politiques macro-économiques visant à promouvoir la croissance et la stabilité et les réformes institutionnelles visant à élargir l'accès des pauvres aux facteurs de production, à la terre et au crédit notamment. Pour ce qui est de la promotion du plein emploi, le Secrétaire général avoue que la situation dans le monde ne s'est pas améliorée depuis l'adoption de cet engagement, en raison notamment de la crise financière. Il souligne toutefois que l'absence de progrès n'indique pas nécessairement que l'engagement n'ait pas été tenu. Dans les pays industrialisés par exemple, l'on constate un changement d'orientation qui donne une importance accrue aux mesures actives prises en faveur du marché du travail par rapport à un soutien passif des revenus. Dans les pays en développement, les mesures destinées à attirer l'investissement étranger direct devraient favoriser une augmentation de la production et de l'embauche même si la crise asiatique a révélé les risques inhérents à ces politiques.

Le Secrétaire général rappelle que la promotion de l'intégration sociale - engagement 4- implique l'abolition des inégalités dans l'exercice des libertés et des droits fondamentaux et de créer aux échelons national et international un cadre institutionnel favorable à la participation et à la coopération. La chose reste difficile puisque l'on se heurte bien souvent à une résistance silencieuse de groupes sociaux ayant des intérêts dans les pratiques discriminatoires ou à l'absence de capacités institutionnelles et administratives et de ressources financières pour mettre en oeuvre les réformes qui s'imposent. Dans ce chapitre, le Secrétaire général donne notamment le détail des initiatives prises en faveur des enfants, des jeunes, des personnes âgés, des handicapés ou encore des travailleurs migrants. S'agissant de l'engagement relatif à l'instauration de l'équité entre les sexes, le Secrétaire général indique que c'est dans les pays développés que l'on enregistre les progrès les plus importants dans les domaines tels que les droits politiques, le développement économique, la santé, les possibilités d'éducation et la protection contre la violence. En revanche, dans les pays en développement, des reculs ont parfois été enregistrés dans les domaines de l'emploi, de la pauvreté et de l'intégration sociale.

La mise en oeuvre de l'engagement 6 -accès aux services de santé et d'éducation- permet au Secrétaire général d'affirmer que 100 pays ont dressé leurs propres plans d'action pour assurer l'éducation pour tous. Ces dernières années, les taux d'alphabétisation ont progressé de sorte qu'en 1995, 77% de la population âgée de 15 ans ou plus savait lire et écrire. Malgré les avancées, le monde compte toujours 900 millions d'adultes illettrés

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dont les deux tiers sont des femmes. Dans les pays en développement, plus de 130 millions d'enfants en âge d'aller à l'école primaire, dont 73 millions de filles, grandissent sans acquérir une éducation de base. D'une manière générale, la plupart des pays se soucient davantage de renforcer les passerelles entre l'éducation et l'emploi et pendant les années 90, les pays développés ont pris de plus en plus conscience de la nécessité de promouvoir la formation tout au long de la vie afin de lutter contre l'exclusion sociale liée au chômage à long terme. Dans le domaine sanitaire, le financement des dépenses de santé pose de graves difficultés aux responsables politiques à cause de la cherté croissante des soins médicaux. Dans la plupart des pays pauvres, une fraction importante du budget de santé est encore consacré aux soins de santé tertiaires au détriment des soins primaires. En outre, la décentralisation et la privatisation des soins posent problème, étant donné que bien souvent la médecine perd de son efficacité ou qu'elle engendre de lourdes disparités.

Pour ce qui est de l'engagement relatif à l'accélération du développement de l'Afrique et des pays les moins avancés, le Secrétaire général estime que la convergence de vues entre les pays africains et la communauté internationale semble avoir produit des résultats encourageants. De nombreux pays se sont efforcés de mettre en oeuvre des réformes économiques. Toutefois, l'augmentation des apports privés, due aux réformes, s'est accompagnée d'une baisse des apports publics depuis 1992, ceux-ci ne dépassant pas en chiffres nets, 2,1 milliards de dollars en 1997, soit le niveau le plus bas enregistrés au cours des 10 dernières années. Les problèmes de l'Afrique demeurent et se caractérisent toujours par un faible niveau de l'épargne et des investissements, le sous-développement des marchés, la baisse de la production manufacturière, la faiblesse des prix des principaux produits d'exportation, le lourd fardeau de la dette, le coût élevé des transactions et des transports et l'insuffisance des réseaux de communications. Passant en revue la mise en oeuvre de l'engagement relatif à l'intégration d'objectifs de développement dans les programmes d'ajustement structurel, le Secrétaire général poursuit son rapport par un chapitre sur l'affectation des ressources pour le développement - engagement 9 -. Il rappelle que l'initiative 20/20 préconise d'affecter en moyenne 20% des dépenses publiques des pays en développement et 20% de l'Aide publique au développement (APD) aux services sociaux de base. Les institutions internationales associées à la mise en oeuvre de l'initiative estiment qu'il faudrait dégager 70 à 80 milliards de dollars supplémentaires par an pour assurer l'accès de tous aux services sociaux de base. Par ailleurs, le Secrétaire général souligne que seuls quatre pays (Danemark, Suède, Norvège et Pays-Bas) ont dépassé l'objectif de 0,7% du PND pour l'APD. Les flux de l'APD se chiffraient en 1997 à 47,6 milliards de dollars, soit 55,6 milliards de moins qu'en 1996. Le montant total des ressources dont dispose le système des Nations Unies pour les activités opérationnelles de développement a stagné autour de 5,5 milliards de dollars pendant la période 1994-1996 pour tomber

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à 5,1 milliards de dollars en 1997. Le Secrétaire général termine son rapport par un chapitre consacré à la coopération en matière de développement social - engagement 10 - et une annexe faisant part des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du Programme d'action de Copenhague, divisée en sections suivantes : éducation, taux d'analphabétisme chez les adultes, espérance de vie, mortalité infantile et mortalité des enfants de moins de 5 ans, mortalité maternelle, malnutrition chez les enfants de moins de 5 ans, amélioration de l'accès à l'eau salubre et aux services sanitaires, et mortalité et morbidité dues au paludisme.

Note du Secrétaire général sur l'Année internationale des personnes âgées et les dispositions prises pour le suivi (E/CN.5/1999/8)

La note donne des éléments en vue de l'élaboration d'une stratégie à long terme sur le vieillissement au XXIe siècle; de la rationalisation de l'opération d'examen et d'évaluation du Plan d'action international sur le vieillissement autour de méthodes ciblées, d'enquête auprès des gouvernements et la création d'une base de données sur les politiques existantes et sa mise à jour; et de la tenue des quatre séances plénières que l'Assemblée générale doit consacrer au suivi de l'Année internationale des personnes âgées (1999) à sa cinquante-quatrième session.

S'agissant de l'élaboration d'une stratégie à long terme sur le vieillissement au XXIe siècle, le rapport rappelle que le thème retenu pour l'Année, "Vers une société pour tous les âges", englobe les quatre dimensions suivantes : la situation des personnes âgées, l'épanouissement de l'individu tout au long de sa vie, les rapports entre générations et l'interaction entre le développement et le vieillissement des populations. La stratégie à long terme envisagée, de même que tous les instruments internationaux relatifs au vieillissement adoptés, s'inspirent du Plan d'action international sur le vieillissement adopté par l'Assemblée mondiale sur le vieillissement en 1982. Le Plan d'action met l'accent sur la progressivité du vieillissement et appelle à l'élaboration d'une politique générale de prévention. Il propose également de créer une société faisant une place à toutes les générations. Il convient de continuer d'axer le Plan d'action international sur la situation des personnes âgées et de lui adjoindre des stratégies complémentaires portant sur les quatre dimensions qui forment la base d'une société pour tous les âges, ce qui suppose l'élaboration d'une stratégie à long terme sur le vieillissement, souligne le rapport. Cette stratégie pourrait s'inspirer d'une démarche reposant sur l'intégration de tous les groupes d'âge et tous les secteurs et se fondant sur la notion de société pour tous les âges. Elle pourrait tenir compte de nombreuses perspectives : à savoir l'épanouissement de l'individu à toutes les étapes de sa vie et au sein du milieu social qui comprend la famille, le quartier et les groupes ayant des intérêts particuliers ainsi que l'environnement macrosocial, à savoir la société. Une telle démarche vise fondamentalement à atteindre deux objectifs, le premier consistant à favoriser l'épanouissement de l'individu jusqu'à un âge avancé,

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en encourageant l'autonomie et l'indépendance, et le second à renforcer les micro-environnements que sont la famille, le quartier, les groupes ayant des intérêts particuliers et les institutions de la société, ce qui fait appel à une démarche à la fois individuelle et institutionnelle. Les thèmes prioritaires de chacune des opérations d'examen et d'évaluation, qui pourraient avoir lieu tous les cinq ans, pourraient dans ce cas être choisis par la Commission du développement social.

Plusieurs initiatives importantes sont prévues par le Secrétariat de l'ONU pour contribuer à l'élaboration de la future stratégie sur le vieillissement, y compris la mise au point d'un programme de recherche sur le vieillissement pour le XXIe siècle, une réunion interrégionale d'experts sur les politiques à adopter afin d'instaurer une société pour tous les âges et d'autres manifestations. Le Secrétaire général rappelle que l'Assemblée générale a recommandé, en décembre dernier, que les recherches effectuées au cours des prochaines décennies portent notamment sur les ajustements socio-économiques qui doivent être opérés pour progresser vers une société pour tous les âges et demandé que la priorité soit donnée aux besoins des pays en développement en matière de recherche dans le programme des Nations Unies consacré au vieillissement. La première phase du programme de recherche sur le vieillissement pour le XXIe siècle a déjà commencé, puisqu'une première réunion d'experts a eu lieu entre le 1er et le 3 février 1999. Un site interactif a été créé sur l'Internet qui donne accès à un groupe de débat réservé aux participants désireux d'échanger des idées avant la réunion. Les résultats que donnera le programme de recherche contribueront également à l'élaboration de la stratégie à long terme sur le vieillissement, de même que la réunion interrégionale d'experts sur les politiques à adopter afin d'instaurer une société pour tous les âges, qui doit se tenir à Bangkok à la mi-1999, et d'autres réunions d'experts qui sont en préparation.

S'agissant des options concernant l'amélioration de l'opération d'examen et d'évaluation de l'application du Plan d'action international sur le vieillissement, le Secrétaire général fait état de deux initiatives visant à appuyer cette opération, ainsi que la future stratégie à long terme. Ainsi, le Gouvernement des Pays-Bas a mis à la disposition du Programme sur le vieillissement des spécialistes et techniciens du Département de sociologie et de gérontologie sociale de l'Université libre d'Amsterdam pour qu'ils mettent en place une base de données sur les politiques et programmes relatifs au vieillissement, qui serait accessible par Internet. Le but recherché est de fournir aux Etats Membres des informations en ligne sur les politiques adoptées par les pouvoirs publics pour faire face au vieillissement des populations et des personnes; de faire l'inventaire des politiques et programmes qui ont été couronnés de succès et de fournir des éléments en vue de l'élaboration de la stratégie future sur le vieillissement. On espère également que le processus en cours de rassemblement et de mise à jour des données existantes sur les politiques adoptées par les Etats Membres facilitera le contrôle de l'application du Plan d'action.

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Comme le lui a demandé la Commission, le Secrétariat de l'ONU envisage d'utiliser un indice de développement associé au vieillissement dans le rapport mondial sur le développement humain du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). A l'occasion de la réunion du Groupe d'appui spécial officieux pour l'Année internationale des personnes âgées tenue en mai 1998, cette éventualité a été envisagée avec des responsables du PNUD, de la Division de statistique, de la Division de la population et de la Division de la promotion de la femme du Département des affaires économiques et sociales, du Secrétariat de l'ONU, lesquels ont conclu, à cette occasion, que faute de données de base suffisantes sur de nombreux pays, il serait prématuré d'introduire un indice de développement associé au vieillissement.

Le Secrétaire général souligne que les quatre séances que consacrera l'Assemblée générale au suivi de l'Année internationale des personnes âgées lors de sa cinquante-quatrième session, pourraient être l'occasion d'examiner les progrès faits dans la promotion et la préparation de l'année et d'être saisie de l'ébauche de la stratégie à long terme sur le vieillissement. Les Etats Membres pourront faire rapport sur les activités organisées à l'échelle nationale à l'occasion de l'Année, examiner les politiques nationales adoptées afin d'instaurer une société pour tous les âges et présenter les meilleures pratiques existantes aux niveaux national et local.

Rapport intérimaire du Secrétaire général sur la Mise en oeuvre du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées (E/CN.5/1999/5)

Ce rapport du Secrétaire général met l'accent sur les progrès accomplis dans l'application des dispositions de la résolution 52/82 de l'Assemblée générale, adoptée le 12 novembre 1997, et intitulée "Mise en oeuvre du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées: vers une société pour tous au XXIème siècle". Trois aspects essentiels des politiques sociales et économiques intéressant l'égalisation des chances des handicapés, sont traités dans ce rapport: les questions d'accessibilité; les services sociaux et les filets de sécurité, et l'emploi et les moyens de subsistance durables. Le Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées est le cadre d'élaboration et d'évaluation des politiques et programmes en leur faveur, et il a le double objectif d'assurer la pleine participation et l'égalité des chances aux handicapés. Sa mise en oeuvre par les pays a permis de mieux tenir compte des problèmes des handicapés dans l'élaboration, la planification et l'évaluation des politiques et d'examiner les questions relatives aux handicapés dans le cadre général des droits de l'homme. Ainsi, les droits fondamentaux des handicapés sont perçus moins comme étant le problème d'un groupe social ayant des besoins spécifiques, que comme une condition préalable de la promotion des droits sociaux, économiques et culturels, ainsi que des droits civiques de tous.

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Concernant la question de l'accessibilité aux connaissances et aux ressources, la Division des politiques sociales et du développement social (du Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat de l'ONU), a créé sur le site Internet de l'Organisation un document consacré aux politiques et au développement social. Parmi les pages proposées, la page "Handicapés" (http:/www.un.org/esa/socdev/disabled.htm) répond aux normes d'accessibilité mises au point par le "Center for Applied Special Technology", une ONG qui évalue la mesure dans laquelle le réseau Internet est accessible aux handicapés. Cette page contient des liens hypertexte mis à jour de façon régulière et qui permettent de consulter les textes d'un certain nombre de normes et de règles internationales concernant les handicapés et des documents de fond sur les politiques et programmes mondiaux en leur faveur. Un exemple concret peut être fourni par la demande faite par le Ministère ougandais de la Justice, qui voulait des documents de fond susceptibles de l'aider à élaborer une législation nationale relative aux handicapés. Pour y répondre, la Division a constitué un récapitulatif de ces données, qu'elle met à jour et diffuse sur la page Internet qui leur est consacrée, donnant un aperçu du contexte juridique international en matière de législation relative aux handicapés.

La Division des politiques sociales et du développement social a organisé à Bangkok, en coopération avec la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique, et avec l'aide de l'institut national thaïlandais d'administration pour le développement, un atelier d'experts visant à déterminer comment mieux desservir en services sociaux les personnes défavorisées dans ce domaine. Le rapport de cet atelier sera examiné par la Commission. Du point de vue des handicapés, la question des services sociaux, à savoir leur conception, planification, fourniture et évaluation, doit être abordée dans un contexte global dans lequel le problème du handicap est pris en considération et non comme une question concernant un groupe social donné. L'atelier recommande entre autres qu'il faut renforcer les mécanismes de participation de la société civile à la détermination et à l'évaluation des services sociaux. Concernant la question de l'emploi et des moyens de subsistance durables en faveur des handicapés, le Secrétaire général déclare dans ce rapport, qu'il faudrait définir des politiques globales qui prennent en considération les besoins des handicapés et offrent à tous, sans exception, des moyens de subsistance durables et des perspectives d'emploi et, dans les décisions relatives aux investissements dans les secteurs sociaux, de veiller à faciliter à tous, grâce à un environnement adapté, la participation à la vie sociale, économique et politique. Parlant de l'éradication de la pauvreté, l'Assemblée générale a examiné le rôle que peut y jouer le microcrédit, et cette question a été récemment abordée lors du Séminaire sur le microcrédit et les personnes handicapées en Afrique de l'Ouest, organisé à Bamako au Mali du 25 au 30 octobre 1998 par le gouvernement malien, la Fédération des personnes handicapées de l'Afrique de l'Ouest et une ONG, l'Agence internationale pour l'intégration économique et sociales des personnes handicapées.

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Il faudra vingt millions de chaises roulantes d'une valeur financière de quatre milliards de dollars américains pour satisfaire, d'ici à l'an 2020, les besoins prévus des handicapés dans les pays en développement. La mise au point, l'essai, l'évaluation et la diffusion de ces auxiliaires étant déterminants pour faciliter à tous l'accès aux infrastructures, la Division des politiques sociales et du développement social a collaboré avec des partenaires industriels et universitaires à l'organisation et à la réalisation d'études comparées et d'échanges techniques sur le renforcement des capacités nationales en matières de fauteuils roulants. A la suite de cette étude, la société Whirlwind Women, a organisé, avec le Ministère pour l'égalité des sexes de la République d'Ouganda, un atelier de formation sur les femmes handicapées et les auxiliaires de la mobilité, atelier en partie financé par le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les handicapés.

Note du Secrétaire général sur les Sièges vacants au Conseil d'administration de l'Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social (E/CN.5/1999/10)

Le document rappelle le mandat du Conseil d'administration de l'Institut, sa composition, ainsi que l'état des mandats actuels de ses membres. La Commission est appelée à proroger de deux ans, jusqu'au 30 juin 2001, le mandat de cinq membres du Conseil, et à proposer la candidature d'un nouveau membre pour une période de quatre ans, jusqu'au 30 juin 2003, afin de remplacer Mme Eveline Herfkens (Pays-Bas) qui a démissionné de ses fonctions. La candidature de M. Roger Baudot (France), dont les renseignements biographiques figurent en annexe de la note, est proposée à la Commission.

Le Conseil d'administration de l'Institut comprend actuellement un président, nommé par le Secrétaire général (M. Juan Somavia, Chili, depuis 1996); dix membres, nommés par le Conseil économique et social sur proposition de la Commission du développement social; un représentant du Secrétaire général; un représentant du Secrétariat de l'ONU (Département des affaires économiques et sociales); le Directeur de l'Institut latino-américain de planification économique et sociale (Santiago); le Directeur de l'Institut du développement pour l'Asie et le Pacifique (Bangkok); le Directeur de l'Institut africain du développement économique et de planification (Dakar); le Secrétaire exécutif de la Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale; les représentants de deux des institutions spécialisées ci-après, par roulement : Organisation internationale du Travail, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture; Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture; Organisation mondiale de la santé; et le Directeur de l'Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social, membre de droit.

Les dix membre du Conseil d'administration précités sont nommés par le Conseil économique et social, sur proposition de la Commission du développement social, pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois pour deux ans.

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Note du Secrétaire général sur le Rapport du Conseil d'administration de l'Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social (E/CN.5/1999/9)

L'Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social (UNRISD) a été établi en 1963 en vue "de procéder à des recherches sur les problèmes et politiques de développement social et les rapports entre divers types de développement social et de développement économique à des stades différents de l'expansion économique". Tout au long des années 70 et 80, l'Institut a élargi sa vision du développement social pour englober certaines questions comme l'inégalité, la discrimination, les mouvements sociaux et la participation, en plus des thèmes politiques liés aux politiques sociales et à la planification dans des domaines tels que la santé, l'éducation et les statistiques sociales. L'accent mis sur la recherche appliquée a amené l'Institut à apporter sa contribution aux conférences mondiales sur les problèmes de développement qui se sont tenues récemment à Rio de Janeiro, Copenhague, Beijing et Istanbul, et il collabore aussi plus régulièrement avec les autres organismes des Nations Unies, en élaborant des rapports spéciaux, en participant à des groupes consultatifs de haut niveau et en réalisant des programmes de recherche communs.

L'exercice biennal 1997-1998 sur lequel porte ce rapport, a été marqué par le lancement de grands programmes de recherche sur les technologies de l'information et le développement social; la sexospécificité, la pauvreté et le bien-être; la responsabilité des entreprises en matière de développement durable; la réforme du secteur public et les Etats en crise; et l'émergence d'un tourisme de masse aux niveaux national et régional dans les pays en développement. En 1995, le rapport établi par l'Institut pour le Sommet mondial pour le développement social, "Etats en désarroi: les effets sociaux de la mondialisation", s'achevait sur une question qui se faisait l'écho des préoccupations de plus en plus souvent exprimées de par le monde: les nettes tendances à la polarisation de ces dernières décennies peuvent-elles être contrées par de nouvelles approches réaffirmant les droits fondamentaux de chaque être humain dans les domaines civil, politique et socio-économique ? Depuis la tenue du Sommet, cette question revêt encore plus d'acuité. Une nouvelle approche des problèmes de développement fondée sur la reconnaissance des droits s'est imposée ces dernières années, nombre des victimes de la restructuration économique ou de diverses formes de discrimination exigeant que leur dignité et leur individualité soient pleinement respectées. Le Secrétaire général des Nations Unies a récemment renforcé cette tendance en demandant que le respect des droits de la personne humain soit désormais partie intégrante de toutes les activités de programmes des organismes de l'ONU. Les travaux menés à l'Institut sur la relation entre la mondialisation et la citoyenneté ont commencé par l'organisation de deux conférences, la première à Genève en décembre 1996, et la deuxième à Melbourne (Australie)

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en mai 1997. La réunion de Genève, dont les conclusions sont résumées dans un rapport de conférence distribué à l'automne 1997, a mis l'accent sur les questions macrothéoriques et conceptuelles, tandis que celle de Melbourne examinait la relation entre la mondialisation et l'établissement ou la protection des droits du citoyen dans la région Asie-Pacifique. Après la conférence de Melbourne, des chercheurs et des militants de cette région, se sont penchés sur les interactions entre les aspects économiques, sociaux et culturels de la mondialisation, d'une part, et les formes traditionnelles et modernes de solidarité et d'identité, de l'autre.

A l'heure où le monde est confronté à d'immenses problèmes sociaux, les espoirs de progrès dépendent pour beaucoup du potentiel de développement offert par les nouvelles technologies de l'information, bien que les avancées technologiques en elles-mêmes ne soient pas suffisantes pour améliorer les conditions de vie de la plupart des populations du Tiers monde. La première contribution importante du programme de recherche de l'Institut sur les technologies de l'information et le développement social a revêtu la forme d'une conférence, qui s'est tenue avec le concours du PNUD et du gouvernement suédois, à Genève, les 22 et 23 juin 1998. Plusieurs questions importantes ont été examinées durant la conférence. Quelles sont les conditions dans lesquelles les nouvelles technologies deviennent des instruments efficaces pour l'habilitation de divers groupes ? Comment les réseaux locaux peuvent-ils avoir accès aux nouvelles infrastructures de l'information et comment apprennent-ils à s'en servir ? Comment ces nouveaux instruments complètent-ils les formes plus traditionnelles de communication (radio, télévision, téléphone) ? Et quelles sont les adaptations techniques qui augmentent la probabilité pour les secteurs relativement marginalisés de la société de faire entendre leur voix ? Les documents de la conférence et le rapport de l'UNRISD sur cette réunion sont, soit accessibles, soit en cours de mise en ligne sur le site Internet de l'Institut (http://www.unrisd.org).

L'Institut a ouvert un programme de recherche sur les questions liées à la sexospécificité, à la pauvreté et au bien-être. Ce projet de recherche est entrepris au moment même où la réduction de la pauvreté réapparaît parmi les préoccupations des politiques de développement international, le "nouveau consensus sur la pauvreté", offrant, avec sa double stratégie de croissance intensive en main-d'oeuvre et d'amélioration des services sociaux, un instrument puissant et assez souple pour la lutte contre la pauvreté. Ce nouveau consensus souffre cependant de plusieurs lacunes importantes, entre autres, l'impuissance à traiter adéquatement la différenciation entre les sexes et à comprendre les différences de dynamique de la pauvreté entre les femmes et les hommes. Quant aux indicateurs de bien-être, selon l'UNRISD,il paraît nécessaire de s'interroger sur le principe largement admis selon lequel la femme se trouverait pour des raisons historiques en position de faiblesse, quels que soient son lieu d'habitation et sa culture, et également de se garder contre la propension à négliger les domaines où l'homme se trouve défavorisé. Sur le plan alimentaire par exemple, les rares données dont

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on dispose ne montrent pas toujours que les garçons et les hommes aient une situation nutritionnelle favorable. Dans le nord-ouest de l'Inde par exemple, des études réalisées au niveau des villages montrent que certains groupes d'hommes adultes sont davantage vulnérables à la maladie et ont une plus faible capacité de travail que les femmes en raison de leur état d'amaigrissement physique (dépérissement), alors que leurs épouses risquent d'avoir un faible taux de reproduction en raison d'une nutrition insuffisante durant l'enfance (rachitisme). Sur un autre plan, il importe de remettre en question la sagesse traditionnelle en matière de microcrédit, qui veut que ce soit là un "remède-miracle" à la pauvreté mondiale. En fait, le microcrédit n'est pas toujours la solution d'aide la mieux adaptée pour les femmes qui n'ont pas d'actifs et pour les pauvres en général, compte tenu de leur accès insuffisant aux ressources complémentaires comme le travail, la terre, l'information et les voies de commercialisation.

Pour conclure, le rapport du Conseil d'administration de l'UNRISD constate qu'en marge de leurs activités permanentes de recherche et d'administration, les fonctionnaires de l'Institut sont de plus en plus souvent amenés à travailler à titre de conseillers ou de consultants pour des organismes des Nations Unies, des organisations bilatérales et multilatérales, des gouvernements, des ONG, des instituts de recherche et des universités. Au cours de la période 1997-1998, l'Institut a fourni des conseils au Programme de l'ONU sur le VIH/sida, à la CNUCED, au PNUD, à l'UNESCO, au HCR, à l'OMS, au FIDA, au Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets, à l'Agence canadienne de développement international et à beaucoup d'autres agences et fondations internationales. Pour son financement, bien qu'il fasse partie du système de l'ONU, l'Institut compte uniquement sur les contributions volontaires des gouvernements, des organismes internationaux de développement et des fondations pour financer toutes ses activités. En 1997-1998, période couverte par ce rapport, l'essentiel des financements de l'Institut sont venus du Danemark, de la Finlande, du Mexique, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Suède et de la Suisse.

Rapport du Secrétaire général sur le Statut et le rôle des coopératives au regard des nouvelles tendances économiques et sociales (A/54/57)

Le rapport contient des informations sur les initiatives prises par les pays sur les plans législatif et administratif en faveur des coopératives, ainsi que les conclusions et recommandations concernant l'élaboration de directives des Nations Unies visant à créer un environnement propice au développement des coopératives. Trente-huit organismes gouvernementaux de 35 pays avaient répondu au questionnaire que le Secrétaire général avait adressé aux gouvernements. A la fin du mois de novembre 1998, ce questionnaire avait également été adressé aux organisations coopératives nationales dont 56 ont communiqué des réponses. Lors de l'établissement du rapport, le Secrétaire général disposait donc d'informations fournies par 94 organismes gouvernementaux et organisations coopératives nationales de 65 pays.

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Pour donner suite à la demande de l'Assemblée générale le priant de coopérer avec le Comité pour la promotion de l'aide aux coopératives, le Secrétaire général a mis à profit les possibilités offertes par l'appartenance de l'ONU au Comité pour tirer parti de la base de données tenue par le Comité et ses membres, et des débats menés par le Comité en novembre 1996, en octobre 1998 et lors de la réunion consultative qui a rassemblé, en mai 1997, des experts chargés d'étudier l'élaboration de directives de l'ONU sur le développement des coopératives.

Les sociétés coopératives sont régies et réglementées par divers instruments : conventions et normes internationales, constitutions et lois nationales, législation complémentaire et règlements. Elles jouissent des droits fondamentaux que garantissent les constitutions nationales et qui sont inhérents aux valeurs dont se réclament ces entreprises : la liberté d'association, la protection de la propriété privée, la liberté d'exercer toute profession légale, la liberté de former des associations, le droit au développement, les droits démocratiques fondamentaux et la liberté d'ester en justice. Les principes que prônent les coopératives, par exemple l'adhésion volontaire, la gestion et le contrôle démocratiques, l'autonomie en matière de définition des objectifs et de prise de décisions, sont l'expression de ces droits fondamentaux. L'environnement est favorable au développement des coopératives lorsque les droits fondamentaux sont garantis. Les constitutions nationales peuvent définir le rôle des coopératives dans la société et l'économie nationale. Pour de nombreux gouvernements, les coopératives constituent une catégorie particulière d'entreprises commerciales régies par une loi spéciale unique ou différentes lois selon le type et le secteur d'activité des coopératives. Un certain nombre de pays ne disposent toutefois pas d'une législation spéciale sur les coopératives qui sont régies par des textes généraux régissant l'ensemble des entreprises commerciales. Les coopérateurs doivent choisir la forme juridique qui convient le mieux à leur entreprise et adopter des règlements appropriés en se fondant sur leur propre expérience pratique et sur les principes internationalement admis dans le domaine de la réglementation des coopératives. L'attitude de l'Etat à l'égard des coopératives varie en fonction de facteurs tels que le système économique, les ressources de l'Etat, le niveau de développement du pays et le niveau de maturité du mouvement coopératif.

Le rapport passe ensuite en revue les initiatives d'ordre législatif et administratif prises en Europe de l'Ouest, en Amérique du Nord et au Japon; dans les pays en transition; et dans les pays d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine. Une section est consacrée à la participation du mouvement coopératif à la réforme de la législation régissant ses activités, et une autre aux réactions concernant l'élaboration de directives de l'ONU pour le développement des coopératives. A cet égard, le Secrétaire général souligne qu'aucun des gouvernements ayant répondu au questionnaire n'était catégoriquement opposé à cet exercice ni n'a expressément déclaré qu'il ne souhaitait pas y participer.

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Le rapport contient en annexe le projet de directives visant à créer un environnement propice au développement des coopératives, présenté au Secrétaire général par le Comité pour la promotion de l'aide aux coopératives.

Rapport du Secrétaire général sur la Mise en oeuvre du Programme d'action mondial pour la jeunesse à l'horizon 2000 et au-delà (A/54/59)

Le rapport est fondé sur les déclarations et documents établis par les Etats Membres, les institutions spécialisées et organismes des Nations Unies, les organisations non gouvernementales (ONG) de jeunes et les organisations intergouvernementales à l'occasion de la Conférence mondiale des ministre de la jeunesse (Lisbonne, 8-12 août 1998) et du Forum mondial de la jeunesse à sa troisième session (Braga, Portugal, 2-7 août 1998) *, ainsi que sur les déclarations faites par les Etats Membres devant l'Assemblée générale à sa cinquante-troisième session sur d'autres éléments, en particulier les informations sur les politiques de la jeunesse recueillies en 1997-1998 par le Groupe de la jeunesse de la Division du développement social du Département des affaires économiques et sociales.

Le rapport porte sur la mise en oeuvre du Programme d'action mondial pour la jeunesse à l'horizon 2000 et au-delà et sur le suivi des recommandations relatives aux jeunes formulées dans les programmes d'action adoptés par les grandes conférences des Nations Unies et les sessions extraordinaires de l'Assemblée générale qui se sont tenues depuis 1992. L'Assemblée générale a défini la jeunesse pour la première fois en 1985, à l'occasion de l'Année internationale de la jeunesse. A des fins de statistiques, sont définis comme jeunes les personnes dont l'âge est compris entre 15 et 24 ans.

De 1990 à 1995, le nombre des jeunes dans le monde a augmenté au rythme relativement lent de 0,4% par an. En 1995, il était estimé par l'ONU à plus d'un milliard (soit 525 millions de jeunes hommes et 500 millions de jeunes femmes). Environ 60% des jeunes vivent dans les pays en développement d'Asie et 23% dans les pays en développement d'Afrique, d'Amérique latine et des Caraïbes. Bien que de nombreux pays aient formulé des stratégies, politiques, programmes et projets en faveur des jeunes, leur situation reste difficile. Dans les pays industrialisés et en développement, ils sont aux prises avec les bouleversements économiques, politiques, sociaux, culturels et environnementaux qui leur ouvrent des perspectives, mais leur créent aussi des difficultés. Les politiques nationales en faveur des jeunes sont un des principaux moyens, pour de nombreux Etats Membres, de répondre à leurs préoccupations et à leurs problèmes. Cent cinquante-trois des 185 Etats Membres de l'ONU ont adopté une politique intersectorielle en faveur des jeunes. Le pourcentage des Etats Membres ayant mis en oeuvre un programme d'action en faveur des jeunes, qui n'était que de 29% en 1994, est passé à 62% en 1998.

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Le Programme d'action mondial pour la jeunesse à l'horizon 2000 et au delà porte sur 10 grandes questions sociales qui ont une incidence sur les gens : éducation; emploi; faim et pauvreté; santé; environnement; abus des drogues; délinquance juvénile; loisirs; petites filles et jeunes femmes; et pleine et effective participation des jeunes à la vie de la société et à la prise de décisions. Le rapport fait le point des politiques nationales en faveur de la jeunesse mises en oeuvre dans les diverses régions du monde (Afrique; Asie et Pacifique; Europe et Amérique du Nord; Amérique latine et Caraïbes; Asie occidentale) ainsi que des mesures prises aux niveaux régional et mondial.

Malgré les progrès réalisés, il ressort qu'un grand nombre d'Etats Membres qui ont adopté des politiques en faveur des jeunes n'ont pas suivi une démarche intersectorielle, interministérielle ou interdépartementale. Le rapport révèle également au moins sept obstacles importants à la mise en oeuvre effective par les gouvernements de politiques et programmes d'action intégrés en faveur des jeunes : volonté politique insuffisante de considérer à la fois les problèmes et le potentiel des jeunes; absence de cadre conceptuel et de suivi permettant de définir, d'appliquer et d'évaluer une politique nationale intégrée en faveur des jeunes, qui s'inspirerait des diverses politiques adoptées par chaque ministère et département concerné, ainsi que par les organismes publics au niveau local et au niveau des provinces; faiblesse de l'appui financier pour la conception de ces politiques et leur application à des groupes cibles; participation insuffisante de toutes les parties prenantes (en particulier les organisations de jeunes et les jeunes eux-mêmes) à l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques et programmes nationaux intégrés en faveur des jeunes; possibilités insuffisantes de formation du personnel des ministères et départements concernés pour qu'ils puissent répondre efficacement aux besoins et aspirations des jeunes; problèmes liés à la définition de la jeunesse et de ses sous-groupes ainsi que de leurs divers besoins; nombre insuffisant d'études nationales systématiques de la situation des jeunes, les études réalisées ne servant pas toujours à la formulation de politiques en faveur des jeunes. Le problème ne tient pas seulement à l'élaboration de politiques nationales intégrées en faveur des jeunes mais aussi à leur mise en oeuvre à tous les niveaux et à la participation de toutes les parties prenantes (surtout les jeunes et les organisations de jeunes). Les initiatives adoptées jusqu'à présent ne s'inscrivent pas dans le cadre des plans de développement national ni dans leurs ramifications au niveau des provinces et au niveau local et ne portent pas sur les questions prioritaires les concernant, à savoir l'éducation, l'emploi et la santé, souligne le rapport.

En 1989, l'Assemblée générale a organisé une réunion connue par la suite sous le nom de Forum mondial de la jeunesse du système des Nations Unies. Depuis cette date, le Forum a tenu trois session en 1991, 1996 et 1998. Il s'est donné pour priorité de mieux articuler les deux nouveaux programmes

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d'action mondiaux entre eux, ainsi qu'avec les activités normatives et opérationnelles du système des Nations Unies, en confiant le suivi aux commissions régionales.

Les jeunes doivent participer activement à l'évaluation de leur propre situation et la formulation des politiques en leur faveur doit se faire du bas vers le haut et non le contraire, souligne le Secrétaire général dans ses recommandations. Il faudrait que les politiques en faveur des jeunes fassent partie intégrante des plans et stratégies nationaux. Les organisations intergouvernementales de jeunes ont un rôle important à jouer à cet égard. La coopération intersectorielle est essentielle, tant au sein des gouvernements qu'entre les organismes opérationnels des Nations Unies et les organisations non gouvernementales de jeunes. Il faudrait créer, dans le cadre des programmes du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), des groupes thématiques des Nations Unies sur les jeunes, qui coordonneraient les activités des organismes des Nations Unies et des diverses organisations qui participent à des projets et autres programmes en leur faveur, et généraliser les groupes thématiques existants et y faire participer tous les organismes opérationnels des Nations Unies ainsi que les organismes gouvernementaux et les ONG et les institutions bilatérales de développement présentes dans le pays. Les centres d'information des Nations Unies devraient lancer, en collaboration avec les gouvernements et les ONG de jeunes, des programmes d'information qui appuieraient les politiques et programmes nationaux en faveur des jeunes, et établir des liens avec le Programme d'action mondial pour la jeunesse à l'horizon 2000 et au-delà. Il faudrait renforcer le rôle du Fonds des Nations Unies pour la jeunesse, qui devrait s'employer à donner aux gouvernements comme aux ONG de jeunes les moyens de formuler, mettre en oeuvre et évaluer les politiques et programmes nationaux visant à appliquer le Programme d'action pour la jeunesse. Les gouvernements comme l'ONU devraient s'employer davantage à préparer et à former les jeunes et les organisations qui les représentent à participer pleinement à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des politiques nationales en faveur de la jeunesse.

Au niveau régional, il faudrait organiser des réunions réunissant des représentants d'ONG de jeunes, des bureaux régionaux des organes et organismes des Nations Unies et des organisations intergouvernementales régionales s'occupant des jeunes avant les réunions régionales des ministres de la jeunesse afin de formuler des recommandations à l'intention de ces réunions ministérielles intergouvernementales et d'encourager les gouvernements, les ONG de jeunes, les organismes des Nations Unies et les autres organisations intergouvernementales s'occupant des jeunes à collaborer au suivi de l'application de ces recommandations, et en particulier de celles qui ont trait aux politiques et programmes nationaux en faveur des jeunes. Deux commission régionales, la CESAP et la CEPALC ont convoqué en 1998 de telle réunions régionales afin de préparer la troisième session du Forum mondial de la jeunesse du système des Nations Unies. L'application du Programme d'action mondial pour la jeunesse implique aussi que les commissions régionales

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s'efforcent de créer des réseaux régionaux qui permettent d'échanger des données d'expérience et de partager des ressources, de suivre la situation des jeunes dans chaque région et de renforcer la solidarité entre les organisations qui se consacrent aux jeunes. Il faudrait donner des moyens financiers, humains et techniques suffisants aux ONG régionales de jeunes, et en particulier aux organismes de coordination, afin qu'ils puissent contribuer efficacement aux activités en faveur des jeunes.

Au niveau mondial, l'Assemblée générale a formulé des recommandations spécifiques concernant cinq éléments du suivi de la promotion et de l'évaluation du Programme d'action : collecte des données et diffusion de l'information; travaux de recherche et études directives; planification et coordination; coopération technique, formation et services consultatifs; et communication et collaboration entre partenaires spécialisés. Des initiatives ont été prises concernant chacun de ces points auxquelles il convient d'accorder une attention particulière dans le cadre du suivi de la Conférence mondiale des ministres de la jeunesse. La réunion interinstitutions sur la jeunesse, qui se tient tous les ans, devrait s'efforcer de resserrer la coopération à l'échelle du système en ce qui concerne ces cinq points. De leur côté, le Comité exécutif pour les affaires économiques et sociales et le Groupe des Nations Unies pour le développement devraient envisager de lier le suivi théorique et pratique du Programme d'action à l'échelle du système, sur la base du plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement. Lors de l'exercice biennal à venir, les organismes des Nations Unies pourraient consacrer en partie leurs travaux de recherche et leurs initiatives aux questions suivantes : la prise en compte des besoins des jeunes dans les politiques économiques et sociales; les effets de la mondialisation sur la vie des jeunes; la démocratie et les jeunes; l'intégration régionale et l'épanouissement des jeunes; l'expérience des pays en ce qui concerne l'élaboration, la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de politiques nationales intégrées en faveur des jeunes; les diverses expériences en matière de programmes de formation et d'apprentissage destinés à favoriser l'emploi des jeunes.

La Conférence mondial des ministres de la jeunesse a invité le Secrétaire général à envisager de renforcer le Groupe de la jeunesse du Secrétariat de l'ONU et à présenter des propositions à l'Assemblée générale à sa cinquante-quatrième session sur les mesures à prendre à cette fin. Le Secrétaire général propose plusieurs mesures pouvant être envisagées dans la limite des ressources disponibles. Il propose notamment de mettre en place des équipes de stagiaires et de bénévoles des Nations Unies qui seraient chargés d'appuyer de manière régulière les travaux du Groupe de la jeunesse; des conseillers régionaux et interrégionaux sur la jeunesse; et un organe consultatif de niveau approprié, qui serait chargé d'examiner l'exécution du mandat du Fonds des Nations Unies pour la jeunesse et les moyens de renforcer ses capacités. La création de cet organe consultatif n'aurait aucune incidence financière puisqu'il serait composé de représentants des missions

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permanentes des Etats Membres auprès de l'ONU à New York et de représentants d'ONG de jeunes dotés du statut consultatif auprès du Conseil économique et social se trouvant également à New York. Les mesures proposées pourraient considérablement renforcer l'action de l'Organisation en faveur des jeunes, en particulier en ce qui concerne la poursuite de l'application du Programme d'action mondial pour la jeunesse à l'horizon 2000 et au delà.

Le rapport contient en annexe la liste des pays ayant élaboré des politiques et programmes d'action nationaux en faveur des jeunes et ayant créé des mécanismes de coordination, au 31 juillet 1998.

* La Déclaration de Lisbonne sur les politiques et programmes en faveur de la jeunesse et le Plan d'action de Braga en faveur de la jeunesse ont été publiés sous la cote A/53/378.

Note du Secrétariat sur le Projet de programme de travail de la Division des politiques sociales et du développement social pour l'exercice biennal 2000-2001 (E/CN.5/1999/L.2)

Le projet de programme de travail dans le domaine des politiques sociales et du développement social pour l'exercice biennal 2000-2001 qui figure en annexe du document, a été élaboré dans le cadre du sous-programme 28.3 (Politiques sociales et développement social) du programme 29 (Affaires économiques et sociales) du plan à moyen terme pour la période 1998-2001. La Commission est invitée à faire des observations et des recommandations, le cas échéant, sur ce projet de programme de travail, ayant présent à l'esprit qu'il sera ensuite revu par le Comité du programme et de la coordination et le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, qui soumettront leurs recommandations à l'Assemblée générale à sa cinquante- quatrième session. Le sous-programme sera mis en oeuvre par la Division des politiques sociales et du développement social du Département des affaires économiques et sociales. L'objectif du Département est de renforcer le rôle joué par l'Organisation dans la promotion de la coopération internationale pour le développement dans les domaines économique, social et environnemental et autres domaines connexes, surtout dans le contexte de la mondialisation.

Il est précisé dans le projet de programme de travail de la Division des politiques sociales et du développement social pour l'exercice biennal 2000-2001 que celui-ci suivra les orientations du cadre global et détaillé d'engagements et de politiques fourni par la Déclaration de Copenhague sur le développement social et le Programme d'action du Sommet mondial pour le développement social, et s'inspirera des décisions prises par la Commission du développement social et l'Assemblée générale à sa session extraordinaire sur les progrès accomplis dans l'exécution des engagements pris à l'occasion du Sommet et d'autres initiatives qui seront prises en l'an 2000. Le but principal sera de renforcer la coopération internationale pour le développement social, en accordant une attention particulière à l'élimination

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de la pauvreté, au renforcement de l'équité, à la création d'emplois, à la promotion de l'intégration et de la solidarité sociales, et à la réduction de la marginalisation. La Division a l'intention de promouvoir et d'appuyer la mise en oeuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Copenhague. Au cours des six premiers mois de l'exercice biennal, l'attention sera centrée sur les préparatifs finals de la session extraordinaires de l'Assemblée générale, qui se tiendra à Genève du 26 au 30 juin 2000. Le document détaille ensuite les diverses activités prévues à ce titre.

L'ordre du jour provisoire, l'organisation des travaux et l'état de documentation de la session ont été publiés sous les cotes E/CN.5/1999/1, E/CN.5/1999/L.1 et E/CN.5/1999/L.3.

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