LE SECRETAIRE GENERAL DEMANDE À LA CONFERENCE DU DESARMEMENT DE S'ENGAGER DANS DES NEGOCIATIONS CONSTRUCTIVES SUR UN TRAITE D'INTERDICTION DES MATIÈRES FISSILES

26 janvier 1999

Communiqué de Presse
SG/SM/6874
DCF/354

LE SECRETAIRE GENERAL DEMANDE À LA CONFERENCE DU DESARMEMENT DE S'ENGAGER DANS DES NEGOCIATIONS CONSTRUCTIVES SUR UN TRAITE D'INTERDICTION DES MATIÈRES FISSILES

19990126 Il estime en même temps qu'il faut des arrangements pour garantir les Etats non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de l'emploi de ces armes

On trouvera ci-après le texte de la déclaration prononcée ce matin à Genève par le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, à la Conférence du désarmement :

"Je voudrais tout d'abord féliciter le Président de la Conférence, qui a accepté de conduire les travaux de cet important organe à un moment décisif de l'histoire mondiale.

Quand je m'étais adressé à vous en 1997 et, plus tard dans l'année, lorsque j'avais soumis mon programme de réforme à l'Assemblée générale, j'avais souligné l'importance capitale du désarmement parmi les grandes questions qui se posent à la communauté internationale, ainsi que le rôle de premier plan joué par l'ONU dans ce domaine.

À ma vive satisfaction, les Etats Membres ont approuvé ma proposition de réorganiser les activités du Secrétariat concernant le désarmement. Le nouveau Département des affaires de désarmement dispose d'un effectif limité, mais ne ménage aucun effort pour s'acquitter de sa tâche, qui comprend le service de cette Conférence.

La Conférence, née il y a 20 ans, est l'instance multilatérale unique de négociation sur le désarmement. Tous les Etats jouant un rôle important sur le plan militaire en font aujourd'hui partie.

Le moment est opportun pour faire le point des travaux accomplis à ce jour et pour tirer de notre expérience des leçons qui nous aident à mener à bien les nouvelles tâches qui nous attendent.

- 2 - SG/SM/6874 DCF/354 26 janvier 1999

La Conférence peut tirer une juste fierté de l'adoption de deux grands instruments juridiques internationaux qui contribuent beaucoup aux efforts déployés pour libérer le monde de la menace des armes de destruction massive : je veux parler de la Convention de 1992 sur les armes chimiques et du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, qui date de 1996. La Convention est entrée en vigueur en 1997 et son application est en bonne voie, ce dont il y a lieu de se réjouir. Quant au Traité, il a déjà été signé par 151 Etats, dont les 5 pays dotés d'armes nucléaires, et a été ratifié par 26 Etats, dont 2 pays dotés d'armes nucléaires. En tant que dépositaire de ces deux instruments, je continuerai à encourager vivement tous les Etats à les ratifier ou à y adhérer s'ils ne l'ont pas encore fait, pour qu'ils deviennent véritablement universels.

Avec seulement deux accords multilatéraux, la récolte peut sembler maigre après 20 ans d'efforts, surtout au moment où tant d'autres questions relevant de votre compétence appellent une action commune au niveau mondial. On ne peut cependant pas mesurer l'intérêt de votre conférence en prenant pour seul critère le nombre de traités qu'elle produit. Avant même que des négociations multilatérales puissent commencer, vous devez créer les conditions politiques adéquates. Ceci veut dire qu'il vous faut tenir des discussions longues et approfondies et effectuer de nombreux travaux techniques préparatoires.

Il y a toujours une phase de "prénégociation" qui doit permettre d'aboutir à une concordance de vues sur le fait qu'un problème de sécurité existe, qu'il comporte certaines dimensions et qu'il faut le traiter multilatéralement.

Ce processus peut être long et difficile, mais il n'y a sans lui aucune garantie que les préoccupations en matière de sécurité de toutes les parties concernées seront reflétées dans le produit final, c'est_à_dire le traité qui sera élaboré. Un accord qui ne répondrait pas à cette condition ne serait en définitive ni universel ni efficace.

On peut évoquer à ce propos les efforts difficiles qu'il a fallu faire pour arriver à un consensus sur l'opportunité pour cette instance de traiter l'importante question de l'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires. Ces efforts ont été récompensés l'année dernière, lorsque vous avez décidé de créer un comité spécial chargé de négocier une telle interdiction. Le consensus a encore été renforcé cette année, lorsque l'Assemblée générale a adopté, sans la mettre aux voix, une résolution par laquelle elle a approuvé cette décision.

- 3 - SG/SM/6874 DCF/354 26 janvier 1999

Vous devez maintenant tirer pleinement parti de l'impulsion ainsi donnée et vous lancer dans des négociations constructives sur un traité non discriminatoire, multilatéral et effectivement vérifiable. Ce faisant, vous contribuerez beaucoup à la cause de la non_prolifération nucléaire et au processus de désarmement nucléaire général.

S'agissant de cette même cause, il est important d'établir des arrangements internationaux efficaces pour garantir des Etats non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de l’emploi de ces armes. La décision que vous avez prise d'examiner la question dans le cadre d'un comité spécial constitue un pas important dans cette direction. Les résolutions 225 et 984 du Conseil de sécurité, adoptées respectivement en 1968 et en 1995, forment avec les déclarations unilatérales faites par les cinq Etats dotés d'armes nucléaires une bonne base pour régler cette question essentielle. Cependant, de nouvelles mesures s'imposent pour harmoniser les garanties de sécurité unilatérales données par les cinq Etats dotés d'armes nucléaires dans un instrument unique ayant force obligatoire.

Les questions à traiter dans le domaine de la limitation des armements et du désarmement sont vastes et complexes. Aucune voie possible ne doit donc être ignorée, qu'elle soit bilatérale, régionale ou mondiale. Au cours des dernières années, les Etats Membres concernés ont fait des efforts louables pour consolider les zones exemptes d'armes nucléaires qui existent déjà _ notamment en Afrique et en Asie du Sud_Est _ et pour progresser vers l'établissement d'autres zones de ce type, par exemple en Asie centrale.

Dans le même temps, les Etats parties à la Convention sur les armes biologiques ont intensifié leurs efforts pour trouver les moyens de renforcer la force de cet instrument en élaborant un régime de vérification. Leur tâche est terriblement complexe, mais les enjeux sont véritablement considérables. Leurs efforts méritent l'appui et la coopération de tous.

Les mines terrestres antipersonnel sont aussi une source de vives préoccupations pour la communauté internationale. Il est donc encourageant de noter que le Protocole II modifié à la Convention sur certaines armes classiques, protocole portant sur une interdiction partielle des mines terrestres, est entré en vigueur le mois dernier tandis que la Convention d'Ottawa entrera en vigueur dans un peu plus d'un mois. Les préparatifs ont déjà été engagés pour la tenue cette année d'une première réunion des Etats parties à ces deux Conventions.

Nous ne devons rien négliger pour que les Etats soient aussi nombreux que possible à adhérer au plus vite à ces deux instruments. J'ai le sincère espoir que, par ses propres efforts à cet égard, la Conférence pourra bientôt décider d'ouvrir des négociations sur une interdiction des transferts de ces armes barbares.

- 4 - SG/SM/6874 DCF/354 26 janvier 1999

La circulation des armes de petit calibre et des armes légères au sein de la société civile, en particulier dans des régions où les structures de l'Etat sont précaires, retient aussi à présent l'attention de larges secteurs de la communauté internationale. Ceux qui oeuvrent aujourd'hui à un consensus mondial sur la surveillance et le contrôle des transferts d'armes illicites sont eux aussi toujours plus nombreux. C'est pourquoi j'accueille avec satisfaction la décision qu'a prise l'Assemblée générale à sa cinquante_troisième session de convoquer une conférence internationale ici à Genève, au plus tard en 2001, sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects.

Tous ces faits nouveaux constructifs sont, certes, très importants, mais nous ne devons pas oublier pour autant que les travaux à accomplir encore en matière de désarmement au plan mondial sont bien loin d'être achevés.

Les très regrettables essais nucléaires souterrains auxquels ont procédé l'an dernier l'Inde et le Pakistan ont été une source d'inquiétude pour la communauté mondiale. Dès leur réalisation, j'ai exhorté ces Etats à s'abstenir de tous nouveaux essais nucléaires, à adhérer au Traité d'interdiction complète des essais, à renoncer à déployer des armes nucléaires et à geler leurs programmes de mise au point de telles armes et de missiles capables de les emporter.

Dans cet esprit, j'ai accueilli avec une grande satisfaction les déclarations faites à l'Assemblée générale en septembre dernier par les Premiers Ministres de ces deux pays, dans lesquelles ceux_ci ont indiqué leur intention d'adhérer au Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. J'ai le très vif espoir que les Gouvernements de ces deux pays pourront traduire dans les faits ces déclarations au cours de l'année 1999.

Parallèlement, les travaux préparatoires à la Conférence des parties chargée de l'examen du Traité sur la non_prolifération des armes nucléaires, prévue pour l'an prochain, se heurtent à des difficultés. Pris ensemble, ces faits_là doivent nous rappeler à quel point le régime de non_prolifération nucléaire est précaire et qu'il le restera tant qu'il n'aura pas été consolidé par des efforts plus résolus en vue de réduire, puis, en définitive, d'éliminer les arsenaux nucléaires existants.

La ratification rapide du Traité START II par la Fédération de Russie et l'entrée en vigueur de cet instrument dès que faire se pourrait renforcerait incontestablement les efforts déployés en ce sens.

La communauté internationale, à juste titre, a accordé au désarmement nucléaire un rang de priorité élevé. La Conférence du désarmement est saisie de plusieurs propositions touchant les mécanismes à mettre en place pour aborder cette question. Je veux croire que, à la présente session, l'instance parviendra à un consensus sur les moyens par lesquels elle pourra le mieux concourir au désarmement nucléaire.

- 5 - SG/SM/6874 DCF/354 26 janvier 1999

Nombreux sont ceux qui s'accordent aujourd'hui à penser que l'espace doit rester un milieu exempt d'armes. À présent, plus de 30 pays mènent des activités liées à l'espace et d'autres encore s'orientent vers cela.

La technologie continue elle aussi à évoluer rapidement, en particulier dans le domaine des missiles balistiques.

Bien entendu, la technologie peut également être utile. La télédétection à partir de l'espace apporte une contribution importante à la surveillance et à la vérification de l'application des accords de désarmement multilatéraux. Toutefois, cela n'amoindrit en rien l'importance que revêtent les efforts déployés par la Conférence pour codifier des principes moyennant lesquels l'espace pourra rester exempt d'armes.

L'histoire montre que les instances de désarmement multilatérales successives ont su évoluer au fil du temps pour s'adapter à de nouvelles réalités politiques. Cette évolution a touché à tous égards les organes de négociation sur le désarmement, puisque leur composition aussi bien que leur ordre du jour et leurs méthodes de travail ont changé.

La Conférence du désarmement ne fait aucunement exception à cette règle. Elle a à son actif des efforts constants et des acquis durables, ainsi qu'une réputation de souplesse et de compétence. Il lui incombe de ne pas déchoir et de continuer à jouer un rôle de chef de file dans l'édification d'un monde qui ne fondera plus sa sécurité sur les armes.

Une fois encore, je vous assure de la pleine coopération du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies dans l'accomplissement de vos travaux. Je forme des voeux pour que la présente session de la Conférence soit productive et couronnée de succès."

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