LE CONSEIL DE SECURITE TIENT UN DEBAT SUR LA SITUATION EN SIERRA LEONE

18 décembre 1998

Communiqué de Presse
CS/1001

LE CONSEIL DE SECURITE TIENT UN DEBAT SUR LA SITUATION EN SIERRA LEONE

19981218 Le Conseil de sécurité a tenu, ce matin, un débat sur la situation en Sierra Leone. Il a entendu en début de séance deux exposés présentés respectivement par le Secrétaire général adjoint aux opérations des maintien de la paix, M. Bernard Miyet, et par le Président du Comité des sanctions sur la Sierra Leone, M. Hans Dahlgren.

M. Bernard Miyet, présentant le troisième rapport intérimaire du Secrétaire général sur la Mission d'observation des Nations Unies en Sierra Leone (MONUSIL), a souligné que même si le Gouvernement a continué de consolider son autorité, les attaques perpétrées par les rebelles contre la population civile se poursuivent. Il a expliqué, en réponse aux délégations, que les conditions de sécurité précaires ont conduit la MONUSIL à déployer ses observateurs par voie aérienne uniquement. Il a également précisé que le concept de patrouilles conjointes aux frontières, évoqué par le Président du Comité des sanctions, n'était pas réalisable actuellement, compte tenu des capacités limitées du Groupe de contrôle de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (ECOMOG).

M. Dahlgren, informant le Conseil des résultats de sa visite la semaine dernière en Sierra Leone, a convenu des limites des moyens logistiques de l'ECOMOG. Reconnaissant la contribution importante que cette force apporte à la paix et à la sécurité dans le pays, il a demandé à la communauté internationale de lui apporter une aide accrue. Il a par ailleurs indiqué que le régime de sanctions n'était pas complètement mis en oeuvre. Il a fait état de la porosité des frontières entre la Sierra Leone, le Libéria et la Guinée et du trafic d'armes en cours. Dans ce contexte, il a souligné l'importance d'une approche régionale du conflit.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole : France, Kenya, Costa Rica, Japon, Brésil, Etats-Unis, Portugal, Slovénie, Gabon, Gambie, Royaume-Uni, Chine, Fédération de Russie.

Troisième rapport intérimaire sur la Mission d'observation des Nations Unies en Sierra Leone (S/1998/1176)

Dans son rapport, le Secrétaire général fait état des faits nouveaux survenus depuis le 16 octobre 1998, date de son précédent rapport. Le Secrétaire général recommande au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la MONUSIL pour une nouvelle période de six mois, jusqu'au 13 juillet 1999.

Le Secrétaire général fait part de sa préoccupation quant à la poursuite des attaques perpétrées par les rebelles contre la population civile dans le nord et par les atrocités et les enlèvements dont celles-ci s'accompagnent. Il condamne ces graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, et il demande à nouveau au Front révolutionnaire uni et au Conseil révolutionnaire des forces armées de cesser d'attaquer leurs compatriotes sans défense, de déposer les armes et de se rendre. Il estime que l'approche double élaborée pour résoudre le conflit à la suite du Sommet de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) du 31 octobre et de la réunion du Groupe de contact international, qui a eu lieu à Londres le 5 novembre, représente un pas dans la bonne direction, et la MONUSIL collaborera avec le Gouvernement à sa mise en oeuvre. Le Secrétaire général exhorte le Gouvernement à explorer les moyens d'encourager les rebelles à déposer les armes et à se rendre afin d'éviter de nouveaux bains de sang. Les résultats de la réunion extraordinaire au Sommet de l'Union du fleuve Mano, qui a eu lieu le 12 novembre 1998, sont particulièrement encourageants au vue de l'approche sous-régionale qui a été adopté par les trois pays concernés. Le Secrétaire général attend avec intérêt les nouvelles mesures que prendront les trois Gouvernements de la Sierra Leone, du Libéria et de la Guinée pour empêcher que leur territoire ne soit utilisé par des groupes armés dans le but de compromettre la stabilité ou pour le transit illégal d'armes et de munitions, en particulier lorsque de telles activités violeraient des résolutions de l'Organisation des Nations Unies. Il encourage d'autres gouvernements a verser des contributions au Fonds d'affectation spéciale à l'appui des activités de maintien de la paix des Nations Unies en Sierra Leone ou à envisager de fournir une assistance, sur une base bilatérale, au Groupe de contrôle (ECOMOG) ou aux pays de la CEDEAO.

Compte tenue de l'insécurité qui règne dans certaines parties du pays et les retards qui en ont résultés dans le programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration du Gouvernement, il serait prématuré, à ce stade, de déployer de nouveaux observateurs militaires des Nations Unies, comme le Conseil de sécurité a autorisé à le faire dans sa résolution 1181 (1998). Néanmoins, étant donné qu'il est possible que des rebelles commencent à se rendre par suite des opérations militaires dirigées contre eux dans l'est et dans le nord, et que le Gouvernement est disposé à accepter leur reddition dans les conditions exposées ci-dessus, la MONUSIL restera prête à déployer rapidement les observateurs supplémentaires dès que cela sera nécessaire.

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Le Secrétaire général envisage d'étoffer quelque peu l'effectif civil de la MONUSIL et notamment l'élément "droits de l'homme". Le déploiement de cinq spécialistes des droits de l'homme supplémentaires dans les provinces, en sus des cinq qui opèrent déjà dans le pays, serait fort utile.

La MONUSIL pourrait aussi aider le Gouvernement à développer le dialogue avec les rebelles, conformément à l'approche double. À cette fin, le Secrétaire général a l'intention de déployer trois fonctionnaires de l'information supplémentaires pour mettre au point des émissions de radio et mener d'autres activités d'information en vue d'atteindre les rebelles dans les campagnes et de les persuader de se rendre, et, plus généralement, de poursuivre l'objectif de la réconciliation nationale.

Le rétablissement de la stabilité en Sierra Leone sera un processus lent et difficile qui continuera de nécessiter un appui militaire ainsi que diverses autres formes d'assistance. En particulier, le Gouvernement a besoin d'aide pour constituer de nouvelles forces armées professionnelles sous contrôle civil, ainsi que des forces de police efficaces et motivées. Il faudra aussi absolument que tous les Sierra-léonais soient déterminés à rechercher la paix à travers le dialogue et la réconciliation nationale. L'Organisation des Nations Unies, par l'entremise de la MONUSIL, est prête à jouer son rôle dans ce processus.

Exposés

M. BERNARD MIYET, Secrétaire général adjoint, Département des opérations de maintien de la paix, a présenté le rapport intérimaire du Secrétaire général. Le rapport décrit les développements de la situation dans le pays des points de vue militaire, politique et de sécurité. Il contient également une description des aspects humanitaires, des questions relatives aux droits de l'homme et à la police civile de la Mission. En ce qui concerne la situation militaire et de la sécurité dans le pays, le Gouvernement de la Sierra Leone a continué à consolider son autorité. Mais elle continue cependant à être volatile et imprévisible, en raison des activités de certains éléments de l'ancienne junte militaire. L'ECOMOG est à limite de ses moyens et il y a un besoin important d'assistance technique. Depuis le dernier rapport, de nouveaux éléments sont apparus. En effet, des éléments de l'ex- junte militaire qui se trouvent dans le nord-ouest du pays ont avancé vers le sud, tuant et mutilant des civils, pillant et détruisant des propriétés. Des milliers de personnes ont été déplacées et se sont rendues à Freetown. L'ECOMOG vient de faire savoir que les rebelles ont été repoussés, et que les routes pour la capitale sont aujourd'hui dégagées. Il y a eu également une montée des tensions dans d'autres parties du pays, en particulier dans le nord et le nord-est.

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La Mission a également pour mandat d'assister le Gouvernement à mettre en oeuvre son programme de désarmement de démobilisation et de réinsertion des combattants sierra leonais. Cependant la plupart de ces anciens soldats ont été remobilisés pour combattre les rebelles, avec l'ECOMOG et les forces de défense civiles.

Le Conseil de sécurité avait autorisé le déploiement jusqu'à 70 observateurs militaires. Seuls 40 et l'équipe médicale ont été déployés jusqu'à présent, en raison de la situation de sécurité. Cinq officiers de police civile, chargés de conseiller le Gouvernement sur la restructuration des forces de police de Sierra Leone ont également été déployés. Dans ce cadre, ces officiers travaillent très étroitement en collaboration avec les officiers de police déployés par le Commonwealth.

En ce qui concerne les procès de trahison des civils et militaires partisans de l'ex-junte, un ensemble de 96 personnes ont été jugées au cours de cinq procès. 77 ont été condamnés à mort et un certain nombre, des militaires, exécutés. Tous les civils condamnés, y compris le leader du RUF, Foday Sankoh, font maintenant appel des décisions de justice. Le 16 novembre, le Secrétaire général a écrit au Président Kabbah pour lui demander d'étudier la possibilité d'accorder son pardon aux condamnés à mort.

M. Miyet a fait part de l'intention du Secrétaire général de déployer cinq nouveaux fonctionnaires des droits de l'homme en Sierra Leone. La série d'attaques rebelles sur Freetown crée une insécurité générale sur les routes dans tous le pays. Le nombre des personnes déplacées a augmenté. Les possibilités de déplacements des personnels de l'ONU en dehors de la capitale sont très limitées. Leurs déplacements ne peuvent donc se faire qu'en avion. Hier, un appel a été lancé à Genève pour la Sierra Leone, portant sur 29 projets proposés par des organisations non gouvernementales internationales. Diverses initiatives ont été prises afin d'inciter à des contributions pour la Sierra Leone.

M. HANS DAHLGREN (Suède), Président du Comité des sanctions sur la Sierra leone, établi conformément à la résolution 1132 (1997), a informé le Conseil de son voyage récent dans le pays afin d'étudier la mise en oeuvre des sanctions qui sont actuellement imposées à l'encontre des rebelles. Ces sanctions comprennent un embargo sur les armes et une interdiction de voyager. La situation en Sierra Leone est tendue et elle ne s'est pas améliorée récemment, a souligné le Président. Bien que Freetown et d'autres zones du pays aient été libérées, le pays connaît toujours la guerre civile. Les activités des rebelles, dévastatrices pour la population civile, sont extrêmement mobiles et imprévisibles. Vaincus dans certaines parties du pays, les rebelles ont été en mesure de reconstituer leurs forces et font régner la terreur dans d'autres zones. Actuellement, ces activités sont intenses

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dans le nord-ouest du pays. L'ECOMOG contribue à la promotion de la stabilité et de la sécurité dans la région. Néanmoins, des restrictions logistiques subsistent et les commandants de l'ECOMOG nous ont demandé directement une aide supplémentaire de la part de la communauté internationale.

Le Président du Comité des sanctions a fait état des atroces violations des droits de l'homme commises par les rebelles. Ceux-ci brûlent, coupent les bras, les mains des hommes, des enfants et des femmes pour imposer un régime de terreur. Selon la Mission des Nations Unies, plus de 4000 personnes ont été exécutées ou mutilées depuis le mois d'avril de cette année. La situation humanitaire est extrêmement préoccupante. Les organisations humanitaires n'ont pas accès à certaines parties où, par conséquent, il n'est pas possible d'évaluer l'ampleur de la crise. Le fardeau imposé aux enfants est l'un des aspects les plus préoccupants de la situation en Sierra Leone. Ceux-ci sont profondément traumatisés par la violence et la destruction. L'un des défis les plus sérieux sera d'intégrer ces enfants dans la société. Dans le cadre des activités de reconstruction de la Sierra Leone, la communauté internationale devra accorder une attention particulière à la situation des enfants. Le Président du Comité des sanctions a par ailleurs demandé au Gouvernement de Sierra Leone de ne pas avoir recours à la peine de mort afin de parvenir à une réelle réconciliation nationale.

M. Dahlgren a par ailleurs souligné l'importance de l'approche régionale dans ce conflit. Dans ce contexte, les relations entre la Sierra Leone et le Libéria sont particulièrement importantes. M. Dahlgren s'est félicité que les Présidents des deux pays aient renouvelé leur engagement à poursuivre sur la voie de la coopération bilatérale. Les activités de la MONUSIl sont d'une importance considérable. Elles montrent comment une petite présence des Nations Unies multidimensionnelle peut jouer un rôle significatif. Il est par ailleurs évident que les sanctions ne sont pas mises en oeuvre.

Les frontières entre le Libéria, la Guinée et la Sierra Leone sont poreuses et il a été fait état de trafic d'armes. Il est difficile de surveiller les frontières. Aucune preuve tangible n'a été présentée à la Mission d'évaluation du Comité des sanctions. Le Président du Libéria a vigoureusement réfuté l'implication de son gouvernement dans de tels trafics et a réitéré la proposition qu'il avait faite au Président de la Sierra Leone visant à mettre en place des patrouilles conjointes sur les frontières. A la lumière de ma discussion avec le Président du Sierra Leone, il semble que cette proposition constitue un bon point de départ, a expliqué le Président du Comité des sanctions. Celui-ci a estimé qu'il serait bon d'envisager une participation des Nations Unies à de telles patrouilles.

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Déclarations

M. YVES DOUTRIAUX (France) a noté que d'importantes difficultés subsistent en Sierra Leone. Il a notamment souligné les nombreuses violations des droits de l'homme. Il y a eu d'autre part ces exécutions capitales que nous avons tout à fait réprouvées, a-t-il ajouté. Cependant, à la lecture du rapport, nous observons quelques évolutions encourageantes, a-t-il cependant remarqué. La rencontre des trois Présidents Kabbah, Conté et Taylor peut permettre d'envisager un rapprochement entre les trois pays concernés. Les trois Présidents parmi de nombreux autres ont participé au Sommet France-Afrique tenu à Paris. Le représentant a observé que la solution passe par le soutien aux actions régionales, c'est-à-dire au travail de l'ECOMOG et la CEDEAO. Il faut s'interroger sur la possibilité de renforcer notre politique en Sierra Leone, afin d'accélérer la mise en place de la paix. Il faut aussi s'interroger sur l'efficacité de notre politique de sanctions, a-t-il conclu.

M. NJUGUNA M. MAHUGU (Kenya) a expliqué que compte tenu du caractère continu des affrontements, la double démarche pour rétablir la paix et la stabilité au Sierra Leone est appuyée par le Kenya. Pour qu'elle soit couronnée de succès, il est indispensable d'y associer la CEDEAO et la MONUSIl. Le représentant s'est félicité des rapports entre les pays voisins et a souhaité plus de contacts et de réunions entre hauts fonctionnaires en vue d'accroître les mesures propres à renforcer la confiance. Le représentant a appuyé la poursuite des efforts de l'ECOMOG et les recommandations du Secrétaire général visant à proroger le mandat de la MONUSIL jusqu'en juillet 1999 lorsque celui-ci expirera en janvier 1999.

M. BERND NIEHAUS (Costa Rica) a noté que la situation en Sierra Leone est très complexe, comme l'a affirmé le Président Kabbah, lors de sa visite aux Nations Unies. Mais notre expérience nous prouve qu'une solution pacifique est toujours possible, et nous espérons que la Sierra Leone trouvera prochainement le chemin de la paix.

M. YUKIO TAKASU (Japon) a convenu que les visites des Présidents des Comités des sanctions étaient indispensables et constituaient une bonne base pour la suite des travaux du Conseil de sécurité. Le représentant a évoqué l'efficacité du régime des sanctions et a souhaité des informations sur le concept de patrouilles conjointes le long de la frontière entre le Libéria et la Sierra Leone, notamment sur le rôle que pourraient jouer la Mission des Nations Unies et l'ECOMOG. Il a demandé si de telles patrouilles étaient viables.

M. CELSO L.N. AMORIM (Brésil) a souligné l'utilité de la pratique de débats ouverts au sein du Conseil de sécurité et a espéré que cette pratique deviendra plus fréquente. En ce qui concerne la situation en Sierra Leone, il a qualifié le tableau décrit par le rapport de troublant, en raison

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des atrocités décrites, et des exécutions capitales notamment. Dans ce contexte, il a rappelé la nécessité d'examiner la question des sanctions de manière plus approfondie. Les sanctions sont un instrument qui, s'il est bien appliqué, est souvent le seul moyen de rétablir la paix dans des situations de conflit complexes.

M. PETER BURLEIGH (Etats-Unis) s'est félicité de cette réunion et de la mission effectuée sur le terrain par le Président du Comité des sanctions. Au sujet du mécanisme de patrouilles conjointes, il a demandé quel rôle pratique le Conseil de sécurité et le Secrétariat des Nations Unies pouvaient jouer. Au sujet des membres de la Mission des Nations Unies, il a demandé si les mesures actuelles étaient suffisantes et s'il était envisagé de redéployer la MONUSIL.

M. ANTONIO MONTEIRO (Portugal) s'est félicité de la tenue de débats ouverts au sein du Conseil de sécurité.

En ce qui concerne la situation concrète en Sierra Leone, il est clair qu'il ne peut y avoir d'impunité pour les auteurs des crimes décrits dans le rapport. La situation des enfants est également un aspect très important. Il a félicité l'Ambassadeur de Suède en tant que Président du Comité des sanctions pour le travail réalisé.

M. DANILO TURK (Slovénie) a félicité le Président du Comité des sanctions pour sa présentation. Il a indiqué que la pratique des visites sur le terrain des présidents des Comités des sanctions est nécessaire, et devrait être maintenue et développée. Tous les régimes de sanctions doivent être étudiés, a-t-il ajouté.

En ce qui concerne la situation en Sierra Leone, le représentant a observé que le Conseil de sécurité a toujours insisté pour un règlement pacifique du conflit. Nous appuyons donc tous les efforts faits dans ce but, a-t-il affirmé. Il a mis en valeur les efforts du Groupe de contact international. Cependant, les efforts internationaux à eux seuls ne vont pas suffire à résoudre le conflit, il y a une nécessité de réconciliation nationale. Le représentant a estimé que les exécutions qui ont eu lieu récemment nécessitent un examen critique de la part du Conseil de sécurité.

M. ALFRED MOUNGARA-MOUSSOTSI (Gabon) s'est félicité de l'initiative prise par le Président du Comité des sanctions qui s'est concrétisée par sa visite dans le pays. Le représentant a regretté les actes de barbarie de la part des rebelles et s'est dit choqué par les informations faisant état de mutilations et d'exécutions arbitraires. A la lumière de la situation tendue, l'ECOMOG mérite d'être soutenu dans ses efforts de la part la communauté internationale. Le représentant s'est par ailleurs dit en faveur d'une amnistie pour favoriser la réconciliation nationale. Préoccupé par

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les mouvements d'armes, il a estimé que seule une lutte concertée contre ce trafic peut résoudre ce problème. Il a encouragé les participants à la réunion du Fleuve mano à aider la Sierra Leone.

M. BABOUCARR-BLAISE ISMAILA JAGNE (Gambie) a regretté le fait que la situation militaire reste précaire en Sierra Leone. Il a estimé que seul l'ECOMOG peut faire face aux rebelles, il faut donc lui apporter une plus grande assistance. Si les ressources nécessaires ne sont pas fournies, il ne saura y avoir de paix solide. En ce qui concerne la protection des droits de l'homme, le représentant a estimé que la réalisation des projets élaborés serait fructueuse. Il a insisté sur l'importance du renforcement de la coopération régionale. Il a appuyé les recommandations du Secrétaire général concernant la prorogation du mandat de la MONUSIL.

Sir JEREMY GREENSTOCK (Royaume-Uni) s'est félicité de la mission d'évaluation faite par le Président du Comité des sanctions dans le pays. Il s'est dit particulièrement préoccupé par la continuation des activités des forces rebelles. La population doit être protégée de ces violations atroces des droits de l'hommey. Il a reconnu le rôle important joué par la MONUSIL mais a estimé indispensable que la communauté internationale accorde une aide supplémentaire à l'ECOMOG. Nous devons faire en sorte que ce que nous pensons être une situation après un conflit ne devienne pas à nouveau une situation de conflit. Il faut réévaluer la situation et nos modes d'intervention.

M. QIN HUASUN (Chine) a estimé qu'une telle réunion est très utile pour améliorer la transparence des travaux du Conseil de sécurité. Il a félicité l'ECOMOG et la MONUSIL pour leur travail en Sierra Leone. Il a exprimé sa préoccupation concernant l'information selon laquelle des armes proviendraient du Libéria. Il a proposé qu'une enquête soit entreprise à ce sujet.

M. GRANOVSKY (Fédération de Russie) a dit appuyer les recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général sur la prorogation du mandat de la MONUSIL. Il s'est dit satisfait des efforts déployés par le Gouvernement de la Sierra Leone en vue d'une solution pacifique. Les atrocités commises contre la population civile sont particulièrement préoccupantes, a-t-il souligné.

M. HANS DAHLGREN (Suède) a évoqué la question des patrouilles conjointes le long de la frontière entre le Libéria et la Sierra Leone. Il a indiqué que cette initiative doit encore être élaborée par les deux pays. Il a proposé que le Secrétariat, par ses représentants, assure le suivi sur place des discussions très importantes qui vont se tenir à ce sujet. En ce qui concerne le déploiement d'observateurs des Nations Unies sur la frontière, ceci demande un examen approfondi en matière de sécurité.

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M. MIYET a répondu que la question des patrouilles conjointes sur les frontières a été étudiée mais, qu'à cause de la capacité limitée de l'ECOMOG, il n'est pas raisonnable de mettre en oeuvre cette idée. En ce qui nous concerne, nous ne pouvons pas envoyer une équipe d'assistance compte tenu des conditions de sécurité. La surveillance des frontières permettrait d'améliorer la situation mais le manque de moyens créerait des difficultés. Il y a deux jours, des instructions ont été données compte tenu de l'activité renouvelée des rebelles dans la région de Freetown. La sécurité des sites où se trouvent les observateurs des Nations Unies est évaluée régulièrement et il a été décidé que les déplacements des observateurs ne se feraient que par voie aérienne à condition que l'ECOMOG nous assure des conditions de sécurité raisonnables.

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