LE CONSEIL DE SECURITE SE REUNIT D'URGENCE A LA SUITE DES ATTAQUES CONTRE L'IRAQ

16 décembre 1998

Communiqué de Presse
CS/999

LE CONSEIL DE SECURITE SE REUNIT D'URGENCE A LA SUITE DES ATTAQUES CONTRE L'IRAQ

19981216 Le Conseil de sécurité s'est réuni ce soir pour examiner la situation entre l'Iraq et le Koweït à la suite des attaques effectuées contre l'Iraq aujourd'hui. Il a entendu les représentants des Etats-Unis et du Royaume-Uni qui ont déclaré que l'action menée, ce soir, est une réponse appropriée au refus systématique du Gouvernement iraquien de respecter les résolutions du Conseil de sécurité. Les représentants de ces deux pays ont déclaré en outre que cette action a été prise après que leurs gouvernements respectifs aient épuisé toutes les voies diplomatiques et qu'ils n'avaient d'autre choix que le recours à cette action. Elle est conforme aux termes des résolutions du Conseil de sécurité sur la question, ont-ils précisé.

Les autres intervenants ont, pour leur part, rappelé que le Conseil de sécurité est seul habilité à veiller à la mise en oeuvre de ses résolutions. Ils ont regretté que le Conseil ait été surpris par ces attaques alors même qu'il était en train d'examiner la question, sans avoir eu le temps de tirer ses propres conclusions. Des délégations ont mis en doute le comportement du Président de l'UNSCOM. Les intervenants ont réitéré leur attachement au règlement pacifique des différends comme fondement des relations internationales.

Le Conseil a entendu le représentant de l'Iraq qui a dénoncé le rapport de l'UNSCOM comme étant un prétexte permettant aux Etats-Unis de s'approprier l'autorité du Conseil. Il a noté que le Président de l'UNSCOM a cité, dans son rapport cinq incidents sur 300 opérations réalisées depuis le 18 novembre 1998. Il a appelé à la cessation immédiate et sans condition de l'agression en cours contre l'Iraq.

Outre les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l'Iraq, les représentants des pays suivants ont fait des déclarations : Fédération de Russie, Chine, Costa Rica, Slovénie, Portugal, Suède, Brésil, Japon, Gambie, Kenya, France et Gabon.

Documentation

Lettre datée du 15 décembre 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/1998/1172)

Cette lettre transmet les rapports du Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), en date du 14 décembre 1998, et du Président exécutif de la Commission spéciale des Nations Unies (UNSCOM), en date du 15 décembre 1998, concernant leurs activités en Iraq. Les rapports couvrent la période écoulée depuis le 17 novembre 1998.

L'AIEA indique que l'Iraq "a offert toute la coopération voulue pour permettre de réaliser les activités mentionnées de façon efficace et rationnelle".

Le rapport de l'UNSCOM comprend des informations sur des problèmes concernant la période antérieure au 17 novembre. S'agissant de la période à l'examen, la Commission présente un tableau mitigé et conclut qu'elle n'a pas bénéficié de l'entière coopération de l'Iraq. Elle indique notamment qu'au cours de la période considérée, l'Iraq a mis en place de nouvelles formes de restrictions qui font obstacle à ses travaux. L'Iraq, par sa conduite, a interdit tout progrès, qu'il s'agisse du désarmement ou des armes interdites. La Commission est donc dans l'incapacité de s'acquitter de la tâche de désarmement dont l'a chargée le Conseil de sécurité et, par conséquent, de donner au Conseil les assurances qu'il souhaite obtenir concernant les programmes de l'Iraq en matière d'armes interdites, indique le rapport de l'UNSCOM.

Compte tenu des constatations et conclusions figurant dans les rapports, le Conseil pourra envisager trois options : les résultats obtenus pendant la période écoulée depuis le 17 novembre 1998 ne permettent pas de procéder à un examen d'ensemble à ce stade; l'Iraq n'a pas offert toute la coopération voulue, mais un délai devrait lui être accordé pour prouver son intention de le faire; le Conseil pourra procéder à un examen d'ensemble, considérant qu'il est suffisamment important de savoir exactement ce qui a été réalisé dans le domaine du désarmement pendant toute la période écoulée depuis 1991.

Lettre datée du 15 décembre 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/1998/1173)

Ce document transmet une lettre du Vice-Premier Ministre de l'Iraq, M. Tarek Aziz, qui présente les activités menées en Iraq par la Commission spéciale et l'Agence internationale de l'énergie atomique entre le 18 novembre et le 12 décembre 1998, ainsi que les observations de la partie iraquienne à ce sujet.

( suivre)

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Déclarations

M. NIZAR HAMDOON (Iraq) a souligné que le Conseil de sécurité se réunit à l'heure où les bombes et les fusées pleuvent sur les villes et les villages d'Iraq. Il a ajouté qu'il ne s'agit pas de propos symboliques. Il a rappelé que les Iraquiens souffrent depuis huit ans de l'un des régimes de sanctions les plus éprouvants de l'histoire des Nations Unies. L'agression lancée aujourd'hui par les Etats-Unis et le Royaume-Uni est la preuve vivante de la soumission du monde à l'autorité du pouvoir absolu. Aujourd'hui est un jour sinistre et sombre de l'histoire du Conseil de sécurité. Au moment même où le Conseil discutait du rapport du l'AIEA sur le respect par l'Iraq des résolutions pertinentes et avant que le Conseil n'ait fait état de ses conclusions, les Etats-Unis et le Royaume-Uni lançaient une attaque contre l'Iraq. Le rapport de l'UNSCOM n'est qu'un prétexte et les Etats-Unis se sont donc une fois de plus arrogés l'autorité du Conseil en bafouant ainsi la Charte des Nations Unies. Ils ont outre passé le pouvoir des membres du Conseil qui n'ont même pas eu le temps de terminer leur débat. L'Iraq n'a cessé de mettre en garde contre la partialité de l'UNSCOM et le comportement de son Président, qui hier et aujourd'hui, a apporté de nouvelles preuves de son manque d'objectivité qui peut mener le monde au bord de la catastrophe. Les premières victimes en sont l'ONU et son prestige. Il faut préciser que le Président de l'UNSCOM a mis en exergue dans son rapport cinq incidents sur 300 opérations réalisées depuis le 18 novembre. Expliquant le caractère mineur de ces incidents, le représentant a affirmé que le Président de l'UNSCOM a pris la décision unilatérale de retirer ses équipes d'inspecteurs afin de préparer l'agression contre l'Iraq. La véhémence exagérée à l'égard des armes de destruction massive que détiendrait l'Iraq n'est qu'un mensonge qui s'accompagne d'un autre selon lequel l'Iraq représente une menace pour ses voisins. L'AIEA a elle-même annoncé que la phase de désarmement était virtuellement terminée et l'UNSCOM a indiqué qu'elle était prête à terminer la phase en ce qui concerne les missiles chimiques et biologiques. Si l'UNSCOM a la moindre preuve que l'Iraq possède des armes dangereuses, qu'elle fournisse des preuves concrètes au Conseil de sécurité. Le représentant a appelé à la cessation immédiate et sans condition de l'agression en cours contre l'Iraq et a déclaré qu'il était persuadé que la population iraquienne montrera le caractère futile et inutile de cette agression.

M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie) a rappelé la situation de conflit, qui signifie que des vies humaines et des biens matériels sont détruits. Il a estimé que cela représente un danger pour la paix dans la région et au-delà. Il a évoqué, en particulier, la présence de citoyens russes à Bagdad, et a précisé que la mise en danger de leur vie aura des conséquences graves. Le représentant a estimé que les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont enfreint la Charte des Nations Unies et les principes de la loi internationale en attaquant l'Iraq. Le Conseil de sécurité seul a le droit de décider ce qui est nécessaire pour protéger ou rétablir la paix internationale, a-t-il précisé. Les résolutions du Conseil ne donnent aucune justification pour ce type d'action qui en est, au contraire, une violation. La responsabilité du conflit appartient aux pays qui ont attaqué.

( suivre)

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Le représentant a rappelé que la Russie a fait des efforts diplomatiques considérables pour régler le conflit de manière pacifique. Dans ce contexte, il a observé que toutes les solutions n'ont pas encore été envisagées. Le représentant a estimé que la crise actuelle a été créée de manière artificielle. En effet, le rapport de M. Butler donne une image déformée de la réalité. Il a abusé de ses pouvoirs. On a appris la frappe au moment même où M. Butler était en train de défendre les conclusions de son rapport: cette coïncidence est symbolique selon le représentant. Nous sommes convaincus qu'il existe une solution diplomatique fondée sur les résolutions du Conseil de sécurité. Ce dernier doit jouer son rôle et donner sa position de principe face à une action unilatérale inacceptable. Dans ce sens, la réunion actuelle revêt une importance particulière.

M. QUIN HUASUN (Chine) a qualifié de violations de la Charte des Nations Unies et des règles du droit international l'agression lancée par les Etats- Unis et le Royaume-Uni contre l'Iraq. Compte tenu des progrès réalisés, il a estimé que l'action militaire de ces deux gouvernements est sans fondement. Le représentant a rappelé l'opposition de son pays au recours à la force dans les relations internationales qui, selon lui, représente en soi une grave menace à la paix et à la sécurité internationale. La Chine a toujours défendu le règlement pacifique des différends. Elle estime que les différences entre l'UNSCOM et l'Iraq peuvent être totalement réglées par le dialogue et la concertation et que le recours à la force peut entraîner des conséquences graves. Le représentant a demandé aux deux gouvernements de cesser immédiatement toute action militaire contre l'Iraq et d'éviter toute mesure qui pourrait envenimer la situation. Il a estimé que le Président de l'UNSCOM a joué un rôle déshonorant dans cette crise. Les rapports présentés par lui ont frappé par leur partialité et il est difficile de passer sous silence sa responsabilité dans cette crise. Il faut croire que son but était en fait d'entraîner une action militaire contre l'Iraq. Quelles que soient les intentions de l'UNSCOM et de son Président, les Etats qui liront les rapports verront par eux-mêmes qu'il n'y a aucune excuse pour le recours à la force contre l'Iraq. La Charte de l'ONU, a dit le représentant, confie au Conseil de sécurité la principale responsabilité pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Le Conseil doit faire face à ses responsabilités sacrées et la Chine est prête à oeuvrer dans ce sens.

M. JEREMY GREENSTOCK (Royaume-Uni) a noté que l'action actuelle a été mûrement réfléchie. Il a rappelé que, suite à la guerre du Golfe, l'Iraq devait détruire ses armes de destruction massive et accepter la destruction de ces armes. Dans ce contexte, l'UNSCOM a été mise en place, mais elle n'a jamais reçu la coopération dont elle avait besoin pour mener à bien son travail. Le retrait de coopération a été utilisé à plusieurs reprises pour dissimuler des mouvements d'armes. Le représentant a indiqué que cette succession de tromperies est la raison pour laquelle l'action actuelle a été entreprise. Il a estimé qu'il existe une base juridique claire à cette action dans les résolutions du Conseil de sécurité.

( suivre)

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De plus, le rapport de M. Butler montre que l'Iraq a imposé de nouvelles restrictions au travail de l'UNSCOM. Le représentant a estimé que la stabilité de toute la région est mise en danger par cette attitude. Par conséquent, il n'y a pas d'alternative pour y répondre.

M. BERND NIEHAUS (Costa Rica) a indiqué que son pays, pays démocratique et pacifique, fonde sa politique internationale sur le principe du refus du recours à la force. Au cours de ces deux dernières années, le pays n'a cessé d'appuyer activement tous les mécanismes de règlement pacifique des différends. Dans ce contexte, le Costa Rica n'a pu qu'être préoccupé par les attaques aériennes lancées par les Etats-Unis et le Royaume-Uni contre les installations militaires de l'Iraq. Toutefois, il ne peut que regretter le mépris de l'Iraq à l'égard des résolutions pertinentes de l'ONU. Il est temps que l'Iraq cesse une fois pour toutes, et sans condition, toute provocation et qu'il prenne des mesures conformes aux engagements pris notamment devant le Secrétaire général.

M. DANILO TURK (Slovénie) a rappelé que de nombreuses occasions se sont présentées, au cours de l'année écoulée, pour faire baisser les tensions et clore la question du désarmement de l'Iraq. Malheureusement, l'Iraq n'a pas saisi ces occasions. Il est regrettable que nous nous trouvions aujourd'hui dans une situation d'action militaire contre l'Iraq, a-t-il poursuivi. Nous préférerions pouvoir procéder immédiatement à l'examen d'ensemble pour lequel le Conseil a travaillé patiemment et assidûment au cours des deux derniers mois. Nous regrettons, en particulier, que les autorités iraquiennes aient empêcher cet examen en ne se conformant pas à leur dernier engagement, en date du 14 novembre 1998, à coopérer pleinement et sans condition. Il aurait dû être clair que la poursuite des crises mènerait tôt ou tard à une action énergique. Les autorités iraquiennes auraient dû comprendre que faire obstacle au travail de désarmement était inacceptable, cette position ayant été répétée de manière unanime par le Conseil.

Nous avons atteint le point où il est difficile de prédire comment le Conseil devrait au mieux traiter avec l'Iraq à l'avenir. La Slovénie partage les préoccupations du Secrétaire général concernant les vies humaines et l'acheminement de l'aide humanitaire. Il faut explorer tous les moyens possibles en vue de répondre aux besoins humanitaires de la population iraquienne.

M. ANTONIO MONTEIRO (Portugal) a déclaré qu'il n'est pas surpris par l'action des Etats-Unis et du Royaume-Uni, étant donné leurs déclarations précédentes sur la nécessité absolue pour l'Iraq de coopérer avec l'UNSCOM et l'AEIA. Cependant, il a regretté profondément qu'une solution pacifique n'ait pas pu être trouvée. Il a estimé que la cause principale de la crise actuelle est la politique obstinée de l'Iraq qui a refusé d'appliquer les résolutions du Conseil de sécurité. En tant que Président du Comité de la résolution 661, il s'est déclaré particulièrement sensible à la souffrance du peuple iraquien et a assuré qu'il contribuerait à alléger cette souffrance autant que possible. Il a cependant rappelé que la responsabilité du bien-être de ce peuple repose sur les autorités du pays.

( suivre)

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M. PETER BURLEIGH (Etats-Unis) a indiqué que l'action militaire en cours visait à attaquer les programmes d'armes de destruction massive de l'Iraq et sa capacité à menacer ses voisins. Les forces de coalition agissent sous l'autorité que leur confèrent les résolutions du Conseil de sécurité. Cette action est nécessaire et constitue une réponse proportionnée au refus continu du Gouvernement iraquien de respecter les résolutions du Conseil, et à la menace à la paix et à la sécurité internationales. Dans le cadre de cette action, nos forces ont fait tous les efforts possibles pour éviter les victimes civiles. Le recours à la force militaire n'a été entrepris que lorsqu'il a été établi que tous les efforts diplomatiques avaient été épuisés. La coalition a agi par nécessité et le Gouvernement iraquien porte l'entière responsabilité des conséquences de cette opération militaire. Nous n'avons pas agi avec précipitation. Au contraire, les Etats-Unis ont travaillé au cours des derniers mois avec leurs partenaires au sein du Conseil de sécurité en vue de trouver une solution pacifique. Pour des raisons bien connues de Saddam Hussein, l'Iraq a choisi de rejeter cet effort.

Le respect par l'Iraq de toutes les exigences des résolutions du Conseil constitue un élément fondamental de la paix et de la sécurité internationales dans la région. Pourtant, l'Iraq a, à plusieurs reprises, entrepris des actions qui constituent des violations flagrantes de ces résolutions. A plusieurs reprises, le Conseil a affirmé que de telles actions constituent une menace à la paix et la sécurité internationales. De l'avis des Etats-Unis, le Conseil ne doit pas répéter ces conclusions à chaque occasion. M. Burleigh a souligné que l'engagement, il y a un mois, par le Gouvernement iraquien, à coopérer pleinement avec l'UNSCOM et l'AIEA était intervenu après une menace de recours à la force crédible. La force militaire n'a pas été utilisée à l'époque, la recherche d'une solution pacifique ayant été privilégiée. L'Iraq a toutefois manqué à ses engagements. En refusant de fournir les documents et les informations demandés par l'UNSCOM, en imposant de nouvelles restrictions aux inspecteurs du désarmement, et en refusant à plusieurs reprises l'accès aux sites que l'UNSCOM souhaitait inspecter, l'Iraq a à nouveau violé les résolutions du Conseil. La violation de ces résolutions a conduit la coalition a exercé aujourd'hui l'autorité que confère la résolution 678 (1990) du Conseil de sécurité aux Etats Membres d'utiliser tous les moyens pour assurer le respect par l'Iraq des résolutions du Conseil et la restauration de la paix et de la sécurité internationales dans la région. Toute tentative par l'Iraq d'attaquer les forces de coalition ou de lancer une agression contre un Etat voisin entraîneront une réponse rapide de la coalition, a-t-il averti. Evoquant le discours du Président Clinton, le représentant a indiqué que si l'action avait été retardée de quelques jours, on aurait donné à Saddam Hussein plus de temps pour disperser ses forces et protéger ses armes. En outre, lancer une action militaire pendant le Ramadan aurait profondément offensé le monde musulman et porté préjudice à nos relations avec les pays arabes et aux progrès réalisés au Proche-Orient.

( suivre)

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M. Burleigh a reconnu le risque de victimes tant du côté des forces de coalition que du côté iraquien. Il ne s'agit pas d'une querelle avec le peuple iraquien. Au contraire, les Etats-Unis reconnaissent que les Iraquiens ont surtout été les premières victimes de l'échec de l'Iraq à coopérer au niveau international, ainsi que de son règne de terreur. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour minimiser les victimes civiles et nous soutiendrons les Iraquiens qui oeuvrent en faveur de la liberté de leur pays à choisir leurs dirigeants et de prendre en main leur destinée. La politique de l'Iraq a conduit au recours à la force militaire. Les Etats-Unis n'ont pas recherché l'affrontement et n'ont pas pris cette décision à la légère. La coalition attend maintenant des plus hautes autorités iraquiennes qu'elles se conforment immédiatement et sans condition aux dispositions des résolutions du Conseil de sécurité.

M. HANS DAHLGREN (Suède) a rappelé que le Gouvernement de l'Iraq a refusé à maintes reprises de respecter ses engagements et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Dans ce contexte, la crédibilité du Conseil est en jeu. Il a indiqué que son Gouvernement serait prêt à soutenir une action militaire décidée par le Conseil de sécurité, au cas où tous les moyens diplomatiques auraient été utilisés. Mais l'action actuelle a été prise sans l'aval du Conseil de sécurité. Le représentant a exprimé son regret concernant ces attaques aériennes, et les conséquences qu'elles peuvent avoir sur les civils iraquiens. Il a regretté que le Conseil de sécurité soit placé devant un fait accompli, et qu'il ne lui ait pas été donné le temps de conclure son évaluation des derniers développements. Il a douté que cette action favorise la reprise des inspections. Le représentant a indiqué que le but ultime des Nations Unies perdure: il faut débarrasser l'Iraq du programme de développement des armes de destruction massive.

M. CELSO AMORIM (Brésil) a déclaré que bien que la coopération de l'Iraq a été, jusqu'à présent, loin d'être satisfaisante, l'UNSCOM et l'AIEA ont effectué un travail fort valable en ce qui concerne le désarmement de l'Iraq. Il est regrettable qu'au moment précis où le Conseil de sécurité se préparait à entreprendre un examen global du régime de sanctions imposé à l'Iraq, la communauté internationale soit confrontée à une nouvelle impasse. Si l'Iraq avait coopéré pleinement et s'était conformé à ses obligations en vertu des résolutions du Conseil de sécurité et du Mémorandum d'entente, cette crise ne serait pas arrivée. Alors que nous étions informés de l'action militaire, le Brésil s'attendait à participer à une discussion sur les trois options suggérées par le Secrétaire général dans sa lettre. Le Conseil de sécurité n'a toutefois pas eu l'occasion de tirer ses propres conclusions. Le Brésil déplore les circonstances qui ont mené à l'usage de la force. Il a toujours prôné le dialogue, la diplomatie et le multilatéralisme dans la formulation des réponses aux menaces à la paix et à la sécurité internationales. L'usage de la force militaire ne devrait être envisagé qu'en tant qu'option de dernier recours et dans un cadre multilatéral. Le Conseil de sécurité demeure le seul organe disposant de l'autorité légale pour ordonner des actions visant à faire respecter ses propres résolutions.

( suivre)

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M. MASAKI KONISHI (Japon) a rappelé l'historique des relations entre l'Iraq et les Nations Unies qui ont conduit à l'action militaire de ce jour. Il a observé que, suite à la lecture du rapport de M. Butler, la reprise par l'Iraq de la coopération avec l'UNSCOM ne s'est pas avérée suffisante. Jusqu'à présent le Conseil de sécurité a pourtant fait les plus grands efforts diplomatiques pour assurer le respect par l'Iraq des résolutions du Conseil de sécurité. Le Japon appuie les mesures prises par les Etats-Unis et le Royaume-Uni. Le représentant a exprimé l'espoir que les souffrances du peuple iraquien pourront être allégées dès que possible.

M. BABOUCARR-BLAISE ISMAILA JAGNE (Gambie) a regretté que la force ait été utilisée aujourd'hui en Iraq. Il a émis le voeu que l'unité du Conseil soit rétablie et que son autorité ne se trouve pas affaiblie. Il a lancé un appel à l'Iraq pour qu'il reprenne sa pleine coopération avec l'AIEA et l'UNSCOM. Il s'est dit convaincu que tout examen global doit tenir compte de la question des prisonniers de guerre koweïtiens, des archives et des biens confisqués illégalement. Les populations de la région ont besoin de paix et le moment est venu de leur donner un certain répit.

M. NJUGUNA MAHUGU (Kenya) a exprimé sa préoccupation face à la situation actuelle. La responsabilité du Conseil de sécurité dans la prise de décision contre l'Iraq a été négligée, et l'action militaire a été décidée sans consultation avec le Conseil de sécurité. Il a estimé que le rapport signifie plutôt qu'il existe une coopération réelle entre l'Iraq et l'UNSCOM. Il a regretté les bombardements militaires contre l'Iraq et a demandé leur arrêt immédiat.

M. ALAIN DEJAMMET (France) a donné lecture du communiqué publié ce soir par son gouvernement dans lequel il déplorait l'engrenage qui a conduit aux frappes militaires des Etats-Unis et du Royaume-Uni contre l'Iraq et les conséquences humaines pour la population iraquienne. Le Gouvernement regrette que les dirigeants iraquiens n'aient pu faire preuve de l'esprit de coopération requis qui aurait rendu possible l'examen global du désarmement du pays. Le représentant a remercié le Secrétaire général pour la déclaration faite ce matin, confronté aux faits alors que le Conseil de sécurité était en consultation. La France a toujours soutenu l'action obstinée du Secrétaire général pour faire prévaloir le droit, malgré les embûches et les obstacles. Aujourd'hui est un triste jour pour les Nations Unies, a conclu le représentant à l'instar du Secrétaire général.

M. CHARLES ESSONGHE (Gabon) a regretté que les événements actuels détruisent les espoirs nés des efforts de diplomatie pour trouver une solution pacifique à la crise en Iraq. Il a remercié le Secrétaire général pour son travail continu afin d'améliorer les relations entre les Nations Unies et le gouvernement de l'Iraq. Il a souhaité que la souffrance du peuple iraquien soit allégée le plus rapidement possible.

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