LE CONSEIL DEMANDE UNE SOLUTION PACIFIQUE AU CONFLIT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, Y COMPRIS UN CESSEZ-LE-FEU IMMEDIAT ET LE RETRAIT ORDONNE DES FORCES ETRANGERES

11 décembre 1998

Communiqué de Presse
CS/997

LE CONSEIL DEMANDE UNE SOLUTION PACIFIQUE AU CONFLIT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, Y COMPRIS UN CESSEZ-LE-FEU IMMEDIAT ET LE RETRAIT ORDONNE DES FORCES ETRANGERES

19981211 A l'issue de consultations officieuses sur la situation en République démocratique du Congo, le Président du Conseil de sécurité, M. Jassim Mohammed Buallay (Bahreïn), a fait cet après-midi, au nom des membres du Conseil, la déclaration suivante :

Le Conseil de sécurité rappelle la déclaration faite par son Président le 31 août 1998 concernant la situation en République démocratique du Congo. Il demeure profondément préoccupé par la poursuite du conflit armé en République démocratique du Congo, qui menace la paix, la sécurité et la stabilité dans la région, ainsi que par ses graves conséquences humanitaires.

Le Conseil réaffirme l'obligation de respecter l'intégrité territoriale, l'indépendance politique et la souveraineté nationale de la République démocratique du Congo et des autres Etats de la région, notamment de s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies. Il réaffirme également la nécessité pour tous les Etats de s'abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures des autres Etats, conformément à la Charte des Nations Unies.

Le Conseil demande, dans ce contexte, qu'une solution pacifique soit apportée au conflit en République démocratique du Congo, y compris un cessez-le-feu immédiat, le retrait ordonné de toutes les forces étrangères, l'adoption des dispositions voulues pour assurer la sécurité le long des frontières internationales de la République démocratique du Congo, le rétablissement de l'autorité du Gouvernement de la République démocratique du Congo sur l'ensemble du territoire national, et l'engagement d'un processus de réconciliation nationale qui respecte pleinement l'égalité et les droits de tous, quelle que soit leur origine ethnique, ainsi que d'un processus politique qui aboutisse rapidement à la tenue d'élections démocratiques, libres et régulières.

Le Conseil exprime son appui au processus de médiation régionale engagé par l'Organisation de l'unité africaine (OUA) et la Communauté de développement de l'Afrique australe, et actuellement dirigé par le Président de la Zambie, prend note des mesures, y compris la création du comité ad hoc de liaison, qui ont été prises en vue d'un règlement pacifique du conflit, et encourage le Président de la Zambie à poursuivre ses efforts.

Le Conseil se félicite en particulier de l'initiative prise par le Secrétaire général lors de la XXe Conférence des chefs d'Etat d'Afrique et de France, qui s'est tenue à Paris du 26 au 28 novembre 1998, afin de mettre fin au conflit et d'aboutir à un cessez-le-feu immédiat et sans condition préalable. Il accueille favorablement les engagements pris à cet égard publiquement à Paris par le Président de la République démocratique du Congo, par les Présidents de la République de l'Ouganda et du Rwanda et par les Présidents et chefs de délégation de la Namibie, du Zimbabwe, de l'Angola et du Tchad. Il leur demande instamment de donner effet à ces engagements. À cette fin, il demande à toutes les parties concernées de participer au niveau le plus élevé possible au sommet qui doit se tenir à Lusaka les 14 et 15 décembre 1998, et les engage instamment à oeuvrer, dans un esprit constructif et conciliant, en vue de signer un accord de cessez-le-feu dans les meilleurs délais. Il encourage également les participants à la réunion de l'organe central de l'OUA qui doit se tenir à Ouagadougou les 17 et 18 décembre 1998 à saisir cette occasion pour prendre des mesures d'urgence en vue d'un règlement pacifique du conflit.

Le Conseil se déclare prêt à envisager, au regard des efforts accomplis en vue d'un règlement pacifique du conflit, la participation active des Nations Unies, en coordination avec l'OUA, notamment par l'adoption de mesures concrètes, viables et efficaces, afin d'aider à l'application d'un accord de cessez-le-feu effectif et à la mise en oeuvre d'un processus convenu de règlement politique du conflit.

Le Conseil condamne toutes les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, y compris les actes de haine et de violence ethniques et l'incitation à commettre de tels actes par toutes les parties. Il demande instamment à toutes les parties de respecter et protéger les droits de l'homme et le droit humanitaire, en particulier les dispositions des Conventions de Genève de 1949 et des Protocoles additionnels de 1977, selon qu'ils leur sont applicables, de même que les dispositions de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948.

Le Conseil note en particulier avec inquiétude que la montée de la tension se traduit par la détérioration de la situation alimentaire des populations civiles et par l'accroissement des flux de réfugiés et de personnes déplacées. Il réitère dans ce contexte sa demande visant à ce que toutes les institutions humanitaires aient accès librement et dans de bonnes

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conditions de sécurité à tous ceux qui en ont besoin en République démocratique du Congo, et demande une fois encore instamment à toutes les parties de garantir la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel humanitaire.

Le Conseil réaffirme également l'importance de la tenue sous les auspices de l'ONU et de l'OUA, le moment venu, d'une conférence internationale sur la paix, la sécurité et le développement dans la région des Grands Lacs.

Le Conseil encourage vivement le Secrétaire général à continuer de coopérer avec le Secrétaire général de l'OUA et avec toutes les parties concernées afin de contribuer à une solution pacifique et durable au conflit. Il lui demande de le tenir informé des efforts accomplis en vue de parvenir à un règlement pacifique et de faire des recommandations concernant le rôle que l'Organisation des Nations Unies pourrait jouer à cette fin.

Le Conseil demeurera activement saisi de la question.

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