CS/995

LE CONSEIL PROROGE LE MANDAT DE LA MONUA JUSQU'AU 26 FEVRIER ETANT ENTENDU QUE LE SECRETAIRE GENERAL POURRA PRESENTER AVANT CETTE DATE DE NOUVELLES RECOMMANDATIONS

3 décembre 1998


Communiqué de Presse
CS/995


LE CONSEIL PROROGE LE MANDAT DE LA MONUA JUSQU'AU 26 FEVRIER ETANT ENTENDU QUE LE SECRETAIRE GENERAL POURRA PRESENTER AVANT CETTE DATE DE NOUVELLES RECOMMANDATIONS

19981203 Il demande aux dirigeants de l'UNITA de collaborer sans retard avec la MONUA au repli d'Andulo et de Bailando du personnel de la Mission

A l'issue de consultations officieuses sur la situation en Angola, le Conseil de sécurité a adopté cet après-midi à l'unanimité la résolution 1213 (1998) par laquelle il décide de proroger jusqu'au 26 février 1999 le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies en Angola (MONUA) et souscrit à la recommandation contenue dans le rapport du Secrétaire général, selon laquelle le déploiement et la structure des forces de la Mission continueront de s'adapter, selon que de besoin, à la situation en matière de sécurité et aux capacités de la Mission au regard de son mandat.

Le Conseil de sécurité exige que l'Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola (UNITA) se retire immédiatement des territoires qu'elle a réoccupés à la suite d'actions militaires ou autres. Il demande aux dirigeants de l'UNITA de collaborer sans retard ni réserve avec la MONUA au repli d'Andulo et de Bailundo du personnel de la Mission, et tient les dirigeants de l'UNITA à Bailundo responsables de la protection et de la sécurité de ce personnel. Le Conseil souligne qu'il ne peut y avoir de solution militaire au conflit. Il demande au Gouvernement angolais et à l'UNITA de coopérer pleinement avec le Représentant spécial du Secrétaire général, notamment en facilitant ses contacts avec tous ceux qui jouent un rôle décisif dans l'application du Protocole de Lusaka, en vue d'apporter une solution pacifique à la crise.

Le Conseil appelle tous les Etats membres à soutenir le processus de paix en mettant en oeuvre sans retard les mesures imposées contre l'UNITA par ses résolutions et se déclare disposé à envisager des mesures de renforcement appropriées selon les recommandations que contiendra le rapport que le Secrétaire général est prié de lui présenter au plus tard le 15 janvier 1999, sur l'état d'avancement du processus de paix.

Le représentant de l'Angola a fait une déclaration.

Au titre de l'examen de cette question, le Conseil de sécurité était saisi d'un rapport du Secrétaire général.

Texte du projet de résolution (S/1998/1135)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant sa résolution 696 (1991) du 30 mai 1991 et toutes ses résolutions ultérieures sur la question, en particulier les résolutions 864 (1993) du 15 septembre 1993, 1127 (1997) du 28 août 1997 et 1173 (1998) du 12 juin 1998,

Réaffirmant également qu'il est fermement résolu à préserver l'unité, la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Angola,

Soulignant la validité des "Acordos de Paz" (S/22609, annexe), du Protocole de Lusaka (S/1994/1441, annexe) et de ses propres résolutions pertinentes, qui sont à la base du processus de paix,

Condamnant résolument le manquement de l'União Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA) à l'obligation qui lui incombe de s'acquitter des tâches restant à accomplir en application du Protocole de Lusaka, en particulier la démilitarisation complète de ses forces et son entière coopération à l'extension immédiate et inconditionnelle de l'administration de l'État à tout le territoire national,

Notant avec une profonde préoccupation que le Chef de l'UNITA n'a répondu ni à la lettre du Représentant spécial du Secrétaire général en date du 6 octobre 1998, dans laquelle étaient formulées des propositions visant à remettre en train le processus de paix, ni à la lettre du 24 septembre 1998 dans laquelle les Ministres des affaires étrangères des trois États observateurs du Protocole de Lusaka demandaient que des mesures irréversibles soient prises en vue de l'instauration de la paix (S/1998/916),

Se déclarant vivement préoccupé par les graves incidences humanitaires de l'impasse dans laquelle se trouve le processus de paix et par la détérioration des conditions de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 23 novembre 1998 (S/1998/1110),

1. Souligne que la crise en Angola et le blocage du processus de paix tiennent essentiellement à ce que les dirigeants de l'UNITA à Bailundo ont failli aux obligations que leur imposent les "Acordos de Paz", le Protocole de Lusaka et ses propres résolutions pertinentes, et exige que l'UNITA s'acquitte immédiatement et sans condition de ses obligations, en particulier quant à la démilitarisation complète de ses forces et à son entière coopération à l'extension immédiate et inconditionnelle de l'administration de l'État à l'ensemble du territoire national;

( suivre)

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2. Exige que l'UNITA se retire immédiatement des territoires qu'elle a réoccupés à la suite d'actions militaires ou autres;

3. Demande aux dirigeants de l'UNITA de collaborer sans retard ni réserve avec la Mission d'observation des Nations Unies en Angola (MONUA) au repli d'Andulo et de Bailundo du personnel de la Mission, et tient les dirigeants de l'UNITA à Bailundo responsables de la protection et de la sécurité de ce personnel;

4. Souligne qu'il ne peut y avoir de solution militaire au conflit en Angola et demande au Gouvernement angolais et à l'UNITA de coopérer pleinement avec le Représentant spécial du Secrétaire général, notamment en facilitant ses contacts avec tous ceux qui jouent un rôle décisif dans l'application du Protocole de Lusaka, en vue d'apporter une solution pacifique à la crise;

5. Souligne qu'il importe que le Représentant spécial du Secrétaire général maintienne le contact avec tous les éléments de l'UNITA à Luanda en vue de relancer le processus de paix actuellement dans l'impasse et d'encourager la transformation de l'UNITA en un véritable parti politique;

6. Souligne l'importance que revêtent le renforcement de l'État de droit et le respect des droits de l'homme, y compris la protection pleine et entière de tous les Angolais sur l'ensemble du territoire national, en particulier celle des représentants et des membres de tous les partis politiques;

7. Se déclare à nouveau préoccupé par la dégradation constante de la situation humanitaire, et en particulier par l'augmentation importante du nombre de personnes déplacées à l'intérieur du pays et l'intensification des opérations de minage, et en appelle au Gouvernement de l'Angola et, en particulier, à l'UNITA pour qu'ils garantissent inconditionnellement la sécurité et la liberté de circulation de tout le personnel humanitaire international, collaborent pleinement avec les organismes humanitaires internationaux à la distribution des secours aux populations touchées, mettent fin aux opérations de minage et respectent le droit international en matière humanitaire et pour ce qui a trait aux réfugiés et aux droits de l'homme;

8. Invite instamment la communauté internationale à fournir les ressources, financières et autres, qui permettront de poursuivre l'aide d'urgence destinée aux groupes vulnérables en Angola;

9. Appelle tous les États Membres à soutenir le processus de paix en Angola en mettant en oeuvre sans retard ni réserve les mesures imposées contre l'UNITA par ses résolutions 864 (1993), 1127 (1997) et 1173 (1998), et se déclare disposé à envisager des mesures de renforcement appropriées selon les recommandations que contiendra le rapport visé au paragraphe 13 ci-dessous;

( suivre)

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10. Décide de proroger jusqu'au 26 février 1999 le mandat de la MONUA et souscrit à la recommandation contenue dans le rapport du Secrétaire général, selon laquelle le déploiement et la structure des forces de la Mission continueront de s'adapter, selon que de besoin, à la situation en matière de sécurité et aux capacités de la Mission au regard de son mandat;

11. Tient pour entendu que le Secrétaire général pourra de nouveau lui rendre compte avant le 26 février 1999 et lui présenter de nouvelles recommandations concernant la MONUA, à la lumière des conditions de sécurité régnant sur place;

12. Exprime l'inquiétude croissante que lui inspirent la sécurité et la liberté de circulation du personnel de la MONUA dans tout l'Angola, et demande au Gouvernement angolais et, en particulier, à l'UNITA d'assurer sa protection;

13. Prie le Secrétaire général de lui présenter, au plus tard le 15 janvier 1999, un rapport sur l'état d'avancement du processus de paix, sur les fonctions et le rôle que l'Organisation des Nations Unies pourrait à l'avenir assumer en Angola, et sur la structure des forces de la MONUA compte tenu des capacités de celle-ci au regard des tâches qu'elle doit accomplir, et sollicite de nouveau, comme il l'avait fait dans sa résolution 1202 (1998) du 15 octobre 1998, des recommandations sur les moyens techniques ou autres qui permettraient aux États Membres de renforcer l'application des mesures visées au paragraphe 9 ci-dessus;

14. Décide de rester activement saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur la mission d'observation des Nations Unies en Angola (MONUA) (S/1998/1110).

Ce rapport décrit l'évolution de la situation en Angola depuis le 8 octobre 1998. Il fait le point sur les aspects politiques et militaires, la sécurité, les activités de police, les droits de l'homme, les aspects humanitaires et financiers.

Le Secrétaire général propose de proroger brièvement, pour une période de trois mois, le mandat de la Mission des Nations Unies en Angola (MONUA), étant entendu que si les conditions d'insécurité rendaient la situation intenable, il en aviserait immédiatement le Conseil de sécurité et lui présenterait de nouvelles recommandations, tendant même, s'il le fallait, à rapatrier la Mission.

Le Secrétaire général remarque que, depuis son dernier rapport, la mise en application du Protocole de Lusaka est restée au point mort. La situation générale, sur le plan politique et militaire et sur celui de la sécurité, s'est encore dégradée. Il n'y a plus de dialogue entre le Gouvernement et M. Jonas Savimbi. Les mécanismes conjoints, notamment la Commission

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conjointe, ne fonctionnent pas, et les préparatifs se poursuivent en vue d'un affrontement militaire. En conséquence, la MONUA est dans l'impossibilité d'accomplir la plupart de ses tâches qui lui ont été confiées et les perspectives de relance du processus de paix apparaissent bien sombres. Le Secrétaire général se dit extrêmement préoccupé et reste convaincu que seul un règlement politique, fondé sur le Protocole de Lusaka, permettra d'éviter au peuple angolais de nouvelles souffrances. De l'avis du Secrétaire général, c'est à l'UNITA et à ses dirigeants à Bailundo que revient la responsabilité principale de la crise actuelle et il sera impossible de résoudre celle-ci si l'UNITA ne fait rien de concret pour honorer sans tarder davantage les engagements qu'elle a pris aux termes du Protocole de Lusaka, en ce qui concerne notamment la démobilisation de ses forces et l'extension de l'administration de l'Etat à l'ensemble du pays. Le Secrétaire général a demandé à M. Savimbi de répondre à la lettre que son Représentant spécial lui a adressée le 6 octobre 1998, qui propose des mesures précises de relance du processus de paix.

Le représentant spécial du Secrétaire général, qui a maintenu des contacts à Luanda avec toutes les parties intéressées, y compris certains éléments de l'UNITA, reste dans l'impossibilité de prendre contact directement avec M. Savimbi. Un fait nouveau, la récente abrogation par l'Assemblée nationale de la loi accordant à M. Savimbi un statut spécial, risque de faire s'évanouir toute possibilité d'accommodement politique. Le Secrétaire général estime que, bien qu'il soit clair que M. Savimbi et son parti sont les principaux responsables de l'impasse actuelle, le refus de tout contact et tout dialogue avec lui n'est pas fait pour promouvoir la cause de la paix et de la réconciliation nationale, du moins dans l'avenir prévisible. Il est important, d'autre part, que tous les Etats membres concernés, en particulier les pays de la région, fassent tout pour soutenir activement la mise en application rigoureuse des mesures imposées par le Conseil de sécurité.

Devant l'insécurité qui règne dans l'ensemble du pays, le Secrétaire général rappelle une fois encore aux deux parties que c'est à elles qu'incombe en dernier ressort l'obligation de garantir la sécurité de tout le personnel des Nations Unies. Toute tentative de restriction de la liberté de circulation des soldats de la paix est absolument inacceptable, d'autant plus dans une situation volatile. Le Secrétaire général déplore l'accident tragique du 14 novembre, au cours duquel un agent de l'action humanitaire a été tué à Kuito (province de Bié). Le Secrétaire général a donné pour instructions à la MONUA, étant donné les conditions de sécurité, de continuer à adapter son dispositif sur le terrain et de poursuivre la reconfiguration de la présence des Nations Unies en Angola.

A la veille du quatrième anniversaire de la signature du Protocole de Lusaka (20 novembre 1994), un représentant du Gouvernement aurait déclaré que, si la MONUA et la troïka ne participaient pas à une réunion de la Commission conjointe avec le Comité de rénovation de l'UNITA, le Gouvernement résoudrait les questions restantes du Protocole "bilatéralement" avec le Comité de

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rénovation. Le Secrétaire général n'a jusqu'à présent pas reçu d'explications officielles sur cette déclaration. Il rappelle également qu'au moment de la signature du Protocole de Lusaka, les parties au conflit avaient explicitement insisté auprès de l'Organisation des Nations Unies pour qu'elle les aide à donner suite à leur accord. Comme l'a voulu le Conseil de sécurité, l'Organisation a aidé pendant quatre ans les Angolais à créer et à conserver un espace de paix et de réconciliation politique.

Le Secrétaire général pense qu'en dépit de l'absence de tout progrès dans la mise en application du Protocole de Lusaka et des résolutions du Conseil de sécurité, la communauté internationale doit rester présente pour dissuader autant que possible les parties de reprendre les armes. Sur le plan humanitaire, le Secrétaire général lance un appel à la communauté internationale pour qu'elle fournisse des ressources financières et autres qui font cruellement défaut pour que se poursuivent les opérations d'urgence en faveur des groupes vulnérables en Angola. Il en appelle également à la communauté des donateurs pour qu'ils versent des contributions généreuses en réponse au prochain Appel unifié interorganisations pour l'Angola.

Déclaration

Mme JOSEPHA COELHO DA CRUZ (Angola) a fait remarquer que, quatre ans après la signature du Protocole de Lusaka, la promesse de parvenir à la paix et à la réconciliation nationale n'a pas été tenue. Le refus de M. Savimbi de s'acquitter de ses engagements et sa tendance à vouloir régler la crise par des moyens militaires ont mis un frein au processus de paix. Malgré les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité et les efforts déployés par la communauté internationale en terme de ressources humaines et financières, la situation en Angola reste précaire. Comme l'indique le rapport du Secrétaire général, M. Jonas Savimbi est essentiellement responsable de cet état de fait. Il ignore les résolutions du Conseil de sécurité et rend le rôle de cette instance vide de sens dans le processus de paix. Ces derniers mois, l'UNITA, sous les ordres de M. Savimbi, a lancé de violentes attaques contre des civils, des membres d'organisations d'aide internationales, les personnels des Nations Unies et les autorités angolaises. Récemment, l'aile militariste de l'UNITA a même pris des membres de la MONUA en otage à Andulo et Bailundo, et a refusé que les avions des Nations Unies y atterrissent pour les évacuer. La représentante a condamné ces actes hors la loi et appelé le Conseil à en faire autant. Elle a estimé que la sécurité de centaines, voire de milliers de personnes est en danger et a recommandé que le personnel de la MONUA encore sur place soit regroupé dans des zones sous contrôle gouvernemental.

La représentante a rappelé qu'a maintes reprises, le Gouvernement angolais avait alerté le Conseil de sécurité sur les violations commises par l'UNITA et les agissements de M. Savimbi, mais que cela n'avait pas empêché ce dernier de poursuivre sa stratégie militaire. De l'avis de la représentante, les dernières actions de l'UNITA demandent une réponse forte de la part de la communauté internationale. Des pressions supplémentaires doivent être

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exercées sur M. Savimbi. Les Nations Unies et ses Etats Membres doivent redoubler d'efforts pour appliquer les sanctions existantes contre M. Savimbi et son armée personnelle, à qui il faut interdire l'accès aux armements et aux ressources financières qui leur permettent d'entretenir leur machine de guerre. Le Gouvernement angolais réaffirme sa décision de ne plus avoir de contact. Tout effort d'impliquer de nouveau M. Savimbi serait contreproductif et saperait les buts définis par le Conseil de sécurité à quelque niveau que ce soit. En insistant sur le recours à la force, ce dernier s'est écarté du processus de paix. Le Gouvernement angolais se félicite qu'un nouveau leadership ait pris la tête de l'UNITA et prie la communauté internationale d'en faire de même.

Le Gouvernement angolais appuie la recommandation du Conseil de sécurité sur la prorogation pour trois mois du mandat de la Mission, convaincu qu'un retrait précipité de la MONUA n'est dans l'intérêt de personne. La représentante a néanmoins fait remarquer que la MONUA ne peut rester indéfiniment en Angola tout comme le processus de paix ne peut rester indéfiniment en suspens. Le Gouvernement est d'accord pour mettre en oeuvre complètement le Protocole de Lusaka mais, confronté à de graves défis économiques et politiques, il ne peut plus attendre. La représentante a estimé que la communauté internationale ne peut plus laisser M. Savimbi prendre la nation en otage et qu'il faut clore ce chapitre de l'histoire de l'Angola. Elle a demandé à la communauté internationale de soutenir plus encore la population angolaise victime des attaques militaires de l'UNITA.

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