LE CONSEIL SE FELICITE DE LA RELANCE DES NEGOCIATIONS DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE PAIX, NOTAMMENT LA REUNION ENTRE LES DEUX PARTIES A ATHENES EN OCTOBRE DERNIER

Communiqué de Presse
CS/992

LE CONSEIL SE FELICITE DE LA RELANCE DES NEGOCIATIONS DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE PAIX, NOTAMMENT LA REUNION ENTRE LES DEUX PARTIES A ATHENES EN OCTOBRE DERNIER

Il exige que les deux parties prennent des mesures résolues pour mettre fin aux actes de violence contre le personnel international

A l'issue de consultations officieuses sur la situation en Géorgie, le Président du Conseil de sécurité, M. Peter Burleigh (Etats-Unis), a fait cet après-midi, au nom des membres du Conseil, la déclaration suivante :

"Le Conseil de sécurité a examiné le rapport du Secrétaire général concernant la situation en Abkhazie (Géorgie) en date du 29 octobre 1998 (S/1998/1012 et Add.1).

Le Conseil de sécurité demeure profondément préoccupé par la situation qui demeure tendue et instable dans les régions de Gali et de Zougdidi et par la menace d'une reprise de graves hostilités. Le Conseil exige que les deux parties respectent strictement toutes leurs obligations de s'abstenir d'employer la force et de régler les questions en litige par des moyens uniquement pacifiques.

Le Conseil de sécurité se félicite de la relance des négociations dans le cadre du processus de paix conduit par l'Organisation des Nations Unies. Le Conseil se félicite tout particulièrement de la réunion entre les deux parties sur les mesures de confiance qui s'est tenue à Athènes du 16 au 18 octobre 1998, la réunion des parties la plus importante et la plus représentative depuis le conflit militaire de 1993, et de l'accroissement des contacts bilatéraux entre les deux parties. Le Conseil engage vigoureusement les deux parties à tirer profit de l'élan ainsi pris pour accroître leur engagement en faveur du processus de paix conduit par l'Organisation des Nations Unies, à continuer à intensifier leur dialogue, en particulier au sein du Conseil de coordination, et à développer leurs relations à tous les niveaux. Le Conseil encourage aussi vigoureusement les parties à travailler de concert pour organiser une réunion entre le Président de la Géorgie et M. Ardzinba et pour parvenir à des accords, en particulier sur le retour des réfugiés et des mesures de redressement économique de l'Abkhazie (Géorgie), en tant qu'étape concrète de la réduction des tensions et de l'amélioration de la sécurité. Le Conseil demande de nouveau aux deux parties de faire montre sans

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délai de la volonté nécessaire pour obtenir des résultats substantiels sur les principales questions en cours de négociation, et leur demande de mettre en oeuvre rapidement et de bonne foi leurs engagements, afin que les conditions de vie des populations des deux côtés puissent être améliorées par des mesures de confiance concrètes.

Le Conseil de sécurité condamne fermement les actes de violence délibérés commis à l'encontre du personnel de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) et des Forces collectives de maintien de la paix de la Communauté d'États indépendants, notamment la pose continue de mines qui met également en péril la population civile et entrave les activités des organisations humanitaires. Le Conseil exige que les deux parties prennent rapidement des mesures résolues pour mettre fin à de tels actes, qui compromettent le processus de paix, et fassent en sorte que les conditions de sécurité de l'ensemble du personnel international s'améliorent de manière significative.

Le Conseil de sécurité prend note avec satisfaction des efforts déployés par le Secrétaire général pour améliorer la sécurité de la MONUG, approuve sa proposition d'augmenter le nombre des agents de sécurité légèrement armés recrutés sur le plan international et les effectifs du personnel de sécurité local supplémentaires pour assurer la sécurité interne des installations de la Mission et le prie de garder constamment à l'étude la question de la sécurité de la Mission en tenant compte des observations contenues dans son rapport.

Le Conseil de sécurité rappelle aux deux parties que le maintien de l'engagement de la communauté internationale à les aider dépend des progrès qu'ils réalisent dans la recherche pacifique d'un règlement politique d'ensemble."

Au titre de l'examen de cette question, le Conseil de sécurité était saisi d'un rapport du Secrétaire général.

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Documentation

Rapport du Secrétaire général concernant la situation en Abkhazie (Géorgie) - (S/1998/1012 et Add.1)

Ce rapport, établi conformément à la résolution 1187 (1998) du Conseil de sécurité en date du 30 juillet 1998, porte sur la situation en Abkhazie (Géorgie) au 23 octobre 1998 et notamment sur les opérations de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG).

Aux termes du rapport, les efforts faits pour redynamiser le processus de paix se sont poursuivis. Les contacts bilatéraux entre les parties géorgiennes et abkhazes se sont multipliés. Les pourparlers sur une éventuelle réunion entre le Président Shevardnaze et M. Ardzinba sont en cours et selon le Secrétaire général, le fait que la réunion tenue récemment à Athènes par les parties géorgiennes et abkhazes concernant les mesures de confiance ait effectivement eu lieu est en soi tout à fait positif si l'on considère que des événements récents ont amené les deux parties, à plus d'une reprise pendant l'année, au bord de la reprise des hostilités à grande échelle. Il importe de noter, selon le rapport, que les représentants des deux parties ont saisi l'occasion de cette réunion pour entamer un dialogue sur les points essentiels du règlement du conflit ainsi que sur les mesures de confiance. Le Secrétaire général fait appel aux deux parties pour qu'elles appliquent, en toute bonne foi, les mesures convenues lors de la réunion. En même temps, il les encourage à développer encore leurs relations à tous les niveaux de la société, de façon à établir un réseaux de contacts qui pourrait aider à sortir de l'impasse sur deux points essentiels : le statut politique de l'Abkhazie et le retour des réfugiés et des personnes déplacées.

Le Secrétaire général déclare qu'il reste préoccupé par les problèmes de sécurité qui menacent la viabilité même de la MONUG. Lors de sa rencontre avec le nouveau Ministre géorgien de la sécurité de l'Etat, M. Vazha Lordkipanidze, le 9 octobre 1998 à New York, le Secrétaire général a demandé aux deux parties de maintenir un climat de sécurité permettant à la MONUG de fonctionner de manière sûre et efficace. Selon lui, l'embuscade du 21 septembre à Soukhoumi était une attaque délibérée contre les Nations Unies, et elle avait clairement pour objectif le meurtre de membres de la Mission. C'est par chance seulement qu'il n'y a pas eu de plus nombreuses victimes. Avant cette attaque, il avait déjà fallu, pour raisons de sécurité réduire le nombre des patrouilles et d'autres activités de la Mission. Si les parties ne prennent pas d'urgence des dispositions en vue d'améliorer la sécurité du personnel et des installations des Nations Unies, le Secrétaire général a précisé qu'il se verra obligé de réduire les effectifs de la Mission et d'envisager de transférer son personnel et ses installations dans d'autres lieux sûrs. Il remarque que si la MONUG devait se retirer d'Abkhazie, il est pour ainsi dire certain que la situation s'aggraverait dans les zones de sécurité et d'armement limité et un retour aux hostilités ouvertes ne serait pas à exclure.

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C'est pour toutes ces raisons que le Secrétaire général demande aux Etats Membres, en particulier aux membres du Groupe des amis du Secrétaire général d'user de leur influence auprès des parties pour faire en sorte que les conditions de sécurité s'améliorent sensiblement. Le Conseil de sécurité pourrait entre-temps se demander si un accroissement non négligeable des effectifs du personnel de sécurité recruté sur le plan international, en vue d'assurer la sécurité interne des installations de la Mission, ne permettrait pas d'améliorer la situation, dans une certaine mesure tout au moins, pendant que se poursuit l'examen d'autres options. Dans un additif au présent rapport, le Secrétaire général rend compte des incidences financières de cette proposition et indique qu'on estime à 1,5 millions de dollars environ, pour une période de six mois, les coûts associés au recrutement de 17 agents de sécurité recrutés sur la plan international supplémentaires et de 37 agents de sécurité recrutés localement, y compris les besoins logistiques connexes.

Le Secrétaire général note que la situation humanitaire et des droits de l'homme reste alarmante et relève que durant la période considérée, la situation du personnel international a continué à se dégrader sur le plan de la sécurité, et les organismes d'aide ont demandé au Gouvernement géorgien et aux autorités abkhazes de tout faire pour que l'assistance fournie parvienne effectivement aux civils qui en ont besoin.

Dans le domaine des opérations de la MONUG, le Secrétaire général note que depuis son dernier rapport au Conseil de sécurité sur les opérations de la Mission, celle-ci a continué d'effectuer des patrouilles opérationnelles restreintes dans les zones de sécurité et d'armement limité des secteurs de Gali et de Zougdidi et dans la vallée du Kodori. Ces patrouilles se font par troupes de deux véhicules renforcés contre les mines. Le Secrétaire général note le renforcement du nombre de ces véhicules ainsi que la livraison d'un hélicoptère, qui facilitera les évacuations sanitaires. La Mission continue à coopérer avec la force de maintien de la paix de la CEI cependant que des améliorations des rapports serait nécessaire au niveau des secteurs.

Au titre de la situation sur le terrain, le Secrétaire général indique que dans le secteur de Gali, la milice abkaze a renforcé son contrôle sur l'ensemble du district et établi, dans tous les villages principaux essentiellement le long de la ligne de cessez-le-feu, des postes auxquels sont affectés de 15 à 25 hommes. Il note à cet égard que bien que les autorités abkazes affirment que les effectifs de leur personnel armé dans le district de Gali sont inférieurs aux effectifs autorisés, il se peut en fait que les chiffres réel soient beaucoup plus élevés et qu'un certain nombre de ces hommes appartiennent à une nouvelle unité de "gardes frontière" qu'elles ont commencé à déployer le long de la ligne de cessez-le-feu. Dans le secteur de Zougdidi, le nombre d'éléments géorgiens armés dans la zone de sécurité au début de la période couverte par le rapport dépassait de loin le chiffre autorisé. Le Secrétaire général fait état de l'appel lancé aux parties par le Conseil de coordination de la MONUG, la force de maintien de la paix de la CEI et le groupe des amis de Secrétaire général afin que les parties cessent de construire des fortifications et démantèlent celle qui existent.

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Le rapport fait également état des aspects économiques et sociaux en Abkhazie et donne en annexe la composition de la MONUG, constituée de 98 observateurs au 23 octobre 1998 ainsi qu'une carte du déploiement de la Mission.

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