LE CONSEIL PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION D'OBSERVATION DES NATIONS UNIES AU TADJIKISTAN JUSQU'AU 15 MAI 1999

12 novembre 1998

Communiqué de Presse
CS/987

LE CONSEIL PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION D'OBSERVATION DES NATIONS UNIES AU TADJIKISTAN JUSQU'AU 15 MAI 1999

19981112 Il demande aux parties d'appliquer pleinement l'Accord général afin que des élections puissent se tenir le plus rapidement possible en 1999

Le Conseil de sécurité a décidé ce matin de proroger le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (MONUT) de six mois, jusqu'au 15 mai 1999. Le Conseil a pris cette décision en adoptant à l'unanimité la résolution 1206 (1998) à l'issue de consultations officieuses sur la situation au Tadjikistan. La prorogation du mandat de la Mission d'observation est précédée par une condamnation résolue par le Conseil du meurtre de quatre membres de la MONUT.

Le Gouvernement tadjik est instamment prié de veiller à ce que l'enquête soit rapidement menée à bien et les auteurs du crime traduits en justice. Quant aux dirigeants de l'Opposition tadjike unie (OTU), le Conseil leur demande de continuer de coopérer pleinement à ces efforts. Le Conseil demande aussi à toutes les parties concernées de s'abstenir d'employer la force et de s'employer avec vigueur à appliquer pleinement l'Accord général, y compris le Protocole relatif aux questions militaires, et de créer les conditions voulues pour que des élections puissent se tenir le plus rapidement possible en 1999.

Le Conseil rappelle aux deux parties que la mesure dans laquelle la communauté internationale pourra mobiliser et poursuivre l'assistance au Tadjikistan est subordonnée à la sécurité du personnel de la MONUT et des organisations internationales, et du personnel humanitaire.

Le Conseil prie le Secrétaire général de le tenir informé de tous faits nouveaux importants et de lui rendre compte de l'application de la présente résolution dans les trois mois suivant la date de son adoption.

Le représentant du Tadjikistan a fait une déclaration devant les membres du Conseil.

Aux fins de l'examen de ce point, le Conseil était saisi d'un Rapport du Secrétaire général sur la situation au Tadjikistan.

Projet de résolution (S/1998/1063)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions et les déclarations de son président sur la question,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la situation au Tadjikistan, en date du 3 novembre 1998 (S/1998/1029),

Réaffirmant qu'il est attaché à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la République du Tadjikistan, ainsi qu'à l'inviolabilité de ses frontières,

Se félicitant des progrès accomplis dans la mise en application de l'Accord général sur l'instauration de la paix et de l'entente nationale au Tadjikistan (S/1997/510), ainsi que du maintien du cessez-le-feu entre le Gouvernement tadjik et l'Opposition tadjike unie (OTU), et notant qu'il reste des difficultés à résoudre à cet égard,

Se félicitant également de l'intensification des contacts réguliers entre les dirigeants du Gouvernement tadjik et de l'OTU, qui a aidé à contenir les crises pendant la période sur laquelle porte le rapport du Secrétaire général, confirmé l'attachement des deux parties au processus de paix et contribué à l'application de l'Accord général,

Sachant gré à la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (MONUT) de maintenir des contacts étroits avec les parties et de coopérer avec les Forces collectives de maintien de la paix de la Communauté d'États indépendants (les Forces de maintien de la paix de la CEI), les gardes frontière russes et la Mission de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe,

Sachant également gré au groupe de contact des États garants et aux organisations internationales de leur contribution au processus de paix,

Constatant avec préoccupation que les conditions de sécurité demeurent précaires dans certaines parties du Tadjikistan,

Vivement préoccupé de constater qu'il n'a pas été fait de progrès suffisants quant à l'établissement de tous les faits pertinents concernant le meurtre de quatre membres de la MONUT en juillet 1998,

1. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 3 novembre 1998;

2. Condamne énergiquement les combats qui ont eu lieu récemment dans la région de Leninabad à l'initiative de forces qui s'emploient à faire obstacle au processus de paix au Tadjikistan, et demande à toutes les parties concernées de s'abstenir d'employer la force;

( suivre)

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3. Demande aux parties de s'employer avec vigueur à appliquer pleinement l'Accord général, y compris le Protocole relatif aux questions militaires (S/1997/209, annexe II), et de créer les conditions voulues pour que des élections puissent se tenir le plus rapidement possible en 1999;

4. Note avec satisfaction le travail accompli par le Représentant spécial du Secrétaire général, rend hommage aux efforts déployés par toute le personnel de la MONUT et les encourage à continuer d'aider les parties à appliquer l'Accord général;

5. Sait gré aux Forces de maintien de la paix de la CEI de continuer d'aider les parties à appliquer l'Accord général en coordination avec toutes les parties concernées;

6. Condamne résolument le meurtre de quatre membres de la MONUT, considère que l'achèvement de l'enquête sur cette affaire est important pour la reprise des activités sur le terrain de la MONUT, prie instamment le Gouvernement tadjik de veiller à ce que l'enquête soit rapidement menée à bien et les auteurs du crime traduits en justice, et prie de même instamment les dirigeants de l'OTU de continuer à coopérer pleinement à ces efforts;

7. Prend acte des efforts accomplis par le Gouvernement tadjik en vue de renforcer la protection du personnel international et demande aux parties de coopérer davantage pour garantir la sécurité et la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies, des Forces de maintien de la paix de la CEI et des autres personnels internationaux;

8. Prend note avec satisfaction de la réunion du Groupe consultatif organisée par la Banque mondiale le 20 mai 1998, et demande aux États Membres et aux autres parties concernées de répondre rapidement et généreusement à l'Appel global en faveur du Tadjikistan pour 1998 lancé à Genève en mars 1998;

9. Considère qu'un appui international de grande ampleur demeure essentiel pour l'intensification du processus de paix au Tadjikistan et rappelle aux deux parties que la mesure dans laquelle la communauté internationale pourra mobiliser et poursuivre l'assistance au Tadjikistan est subordonnée à la sécurité du personnel de la MONUT et des organisations internationales, et du personnel humanitaire;

10. Décide de proroger le mandat de la MONUT de six mois, jusqu'au 15 mai 1999;

11. Prie le Secrétaire général de le tenir informé de tous faits nouveaux importants, pour ce qui a trait en particulier aux conditions de sécurité et aux mesures prises pour renforcer la sécurité de la MONUT, et le prie également de lui rendre compte de l'application de la présente résolution dans les trois mois suivant la date de son adoption;

12. Décide de demeurer activement saisi de la question.

( suivre)

- 4 - CS/987 12 novembre 1998

Rapport du Secrétaire général sur la situation au Tadjikistan (S/1998/1029)

Le rapport soumis en application de la résolution 1167 (1998) du Conseil de sécurité en date du 14 mai 1998, met à jour les informations sur l'évolution de la situation au Tadjikistan et les activités de la MONUT contenues dans le rapport intérimaire du Secrétaire général en date du 13 août 1998 (S/1998/754 et Add.1).

Aux termes du rapport, une nouvelle crise, après plusieurs semaines de stagnation relative du processus de paix, a éclaté le 22 septembre avec l'assassinat, par un inconnu, de M. Otakhon Latifi, personnalité importante de l'Opposition tadjike unie (OTU) et membre le plus important de la Commission de réconciliation nationale (CRN). Suite à leur rencontre le 26 et le 28 septembre, le Président Emomali Rakhmonov et le Président de la Commission de la réconciliation nationale (CRN), M. Abdullo Nuri, ont publié une déclaration en 10 points exposant les mesures que les deux parties avaient décidé de prendre pour régler la crise et accélérer l'application de l'Accord général. La déclaration indiquait en particulier que les parties avaient l'intention d'améliorer la sécurité des représentants de l'OTU à la CRN et au Gouvernement; de créer une commission mixte Gouvernement/OTU chargée de suivre l'enquête menée sur l'assassinat de M. Latif; d'accélérer la réforme du Gouvernement grâce à l'intégration de représentants de l'OTU; de mettre en place conjointement une équipe de travail mobile chargée de lutter contre la criminalité et de faire régner la discipline dans les formations militaires; d'accélérer la mise en oeuvre des deux premières étapes du Protocole relatif aux questions militaires; d'appliquer les dispositions de la loi d'amnistie; de promouvoir la paix et la réconciliation par l'intermédiaire des médias; d'organiser des réunions périodiques du Président de la CRN; d'améliorer l'appui logistique fourni à la CRN et d'organiser des séminaires et des réunions avec la participation du public et de personnalités politiques sur la mise en oeuvre de l'Accord général.

Le Gouvernement et l'OTU ont depuis commencé à appliquer les mesures visées dans la déclaration conjointe et à la date de l'établissement du présent rapport, les étapes I et II du Protocole relatif aux questions militaires, dans le cadre de l'application des dispositions de fond de l'Accord de paix dans le domaine militaire, sont presque achevées et une nouvelle vérification du processus est en cours. Cependant, dans le domaine politique, aucun progrès n'a été réalisé en ce qui concerne l'application de la loi d'amnistie et le Secrétaire général remarque, en l'occurrence, que les mesures d'interdiction frappant les partis politiques de l'OTU n'ont pas été levées, l'OTU n'ayant pas encore annoncé la dissolution de ses forces armées, comme prévu dans le Protocole relatif aux questions militaires. Pour des raisons de sécurité et en attendant l'achèvement de l'enquête sur le meurtre des membres de la MONUT, les activités de la Mission sur le terrain sont restées suspendues. Il convient de noter que l'OTU doit annoncer durant la deuxième étape la dissolution de ses unités armées, ce qui ouvrirait la voie à la levée de l'interdiction dont font l'objet les activités des partis politiques constituant l'OTU. Certains progrès ont été aussi réalisés dans la nomination de personnalités de l'OTU à des postes gouvernementaux.

( suivre)

- 5 - CS/987 12 novembre 1998

En mai, la décision prise par le Parlement de modifier le projet de loi sur les partis politiques de manière à exclure le Parti de la Renaissance islamique - principale composante de l'OTU - a donné lieu à une crise qui a menacé de saper les bases de l'Accord de paix. Cette crise a été surmontée par la suite et il faut espérer que le Parlement examinera favorablement le projet de loi révisé sur les partis politiques à sa prochaine session, qui doit commencer à la mi-novembre, en tenant compte de la formule arrêtée par la Commission de conciliation. Le Parlement avait fondé sa décision de mai sur une disposition de la Constitution stipulant que le Tadjikistan est un Etat séculier. Le débat sur cette disposition et sa signification s'est poursuivi, mais certaines indications récentes donnent à penser que les deux parties sont peut-être prêtes à chercher une solution à ce problème dans un esprit de compromis.

Selon le Secrétaire général, il ne faut pas en conclure que tout est réglé: d'énormes difficultés doivent être surmontées au sujet de la quasi- totalité des questions régies par l'accord de paix. Il reste beaucoup à faire avant la tenue des élections et l'installation d'un nouveau gouvernement national, qui doit marquer la fin de la période de transition. Le secrétaire général est convaincu que, pour aboutir aux résultats voulus, ce processus devra continuer à bénéficier d'un appui international actif, en particulier par l'intermédiaire de la MONUT et du groupe de contact. Il recommande par conséquent que le mandat de la Mission soit prorogé de six mois, jusqu'au 15 mai 1999.

Les conditions de sécurité précaires qui règnent au Tadjikistan continuent de constituer un obstacle de taille au fonctionnement de la MONUT et des autres organismes et programmes des Nations Unies. Tout en reconnaissant que les autorités s'emploient à renforcer la protection du personnel international, le Secrétaire général s'inquiète beaucoup de ce qu'il n'y ait pas eu davantage de progrès dans l'établissement de tous les faits concernant le meurtre des quatre membres de la MONUT en juillet. Il a demandé à son Représentant spécial de continuer à exhorter les autorités et l'OTU à prêter leur concours effectif pour résoudre l'affaire.

Le rapport fait également état des activités humanitaires sur le territoire et donne en annexe le plan de déploiement de la MONUT.

Déclaration

M.RASHID ALIMOV (Tadjikistan) a exprimé la reconnaissance de son Gouvernement pour l'appui indéfectible qu'apportent à son pays les Nations Unies et l'ensemble de la communauté internationale, en lui accordant une assistance très précieuse en cette étape critique. L'aide actuelle de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international a déjà donné des résultats positifs et permet d'espérer le rétablissement progressif et total des activités de la population tadjike, a expliqué M. Alimov. Il s'est félicité de la contribution des forces de la MONUT et des autres organisations internationales et non gouvernementales à la stabilisation de la situation.

( suivre)

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Il a exprimé la très grande préoccupation de son Gouvernement à propos de l'assassinat de 4 personnes en juillet dernier et a donné l'assurance que tous les efforts seront déployés pour élucider cet acte. Le Gouvernement, a- t-il ajouté, est fermement engagé à une coopération étroite avec les dirigeants de l'OTU pour mener à bien les enquêtes en cours. Evoquant le processus de paix dans lequel s'implique chaque jour davantage l'ensemble de la population tadjike, M. Alimov a déclaré qu'il n'était pas moins convaincu cependant qu'il restait encore beaucoup à faire pour résoudre les difficultés existantes. Des contacts réguliers et fructueux entre le Président du pays et le Président de la Commission de réconciliation nationale sont le moyen le plus sûr de résoudre les difficultés, a-t-il affirmé. En ce qui concerne la récente tentative de prise du pouvoir par un groupe de rebelles, il a déclaré que ce coup de force n'a fait qu'aggraver encore les souffrances de la population, et il a rappelé qu'à cet égard, le Président du Tadjikistan s'est efforcé de protéger l'intégrité territoriale du pays et a affirmé que le processus de paix dans le pays se poursuivait sans qu'aucune force ne puisse l'arrêter. Le Gouvernement du Tadjikistan est résolu à tout mettre en oeuvre pour pleinement appliquer la résolution dont le Conseil est aujourd'hui saisi.

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( suivre)