LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION D'OBSERVATION DES NATIONS UNIES EN ANGOLA JUSQU'AU 3 DECEMBRE 1998

15 octobre 1998

Communiqué de Presse
CS/980

LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION D'OBSERVATION DES NATIONS UNIES EN ANGOLA JUSQU'AU 3 DECEMBRE 1998

19981015 Il réaffirme que la crise en Angola et le blocage du processus de paix résultent du non-respect des Accords de paix et du Protocole de Lusaka par l'UNITA

A l'issue de consultations officieuses sur la situation en Angola, le Conseil de sécurité a adopté, cet après-midi, à l'unanimité la résolution 1202 (1998) par laquelle il décide de proroger le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies en Angola (MONUA) jusqu'au 3 décembre 1998. Il souligne que cette prorogation donne au Représentant spécial du Secrétaire général une nouvelle possibilité de relancer le processus de paix actuellement dans l'impasse, et engage vivement l'UNITA à profiter de cette période pour se transformer en un véritable parti politique et à assumer un rôle légitime et constructif au sein du corps politique angolais.

Le Conseil de sécurité réaffirme que la crise en Angola et le blocage du processus de paix tiennent essentiellement à ce que les dirigeants de l'Uniâo Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA) ont failli aux obligations que leurs imposent les "Acordos de Paz", le Protocole de Lusaka et ses propres résolutions pertinentes, et exige que l'UNITA s'acquitte immédiatement et sans condition de ses obligations, en particulier quant à la démilitarisation totale de ses forces et à son entière coopération à l'extension immédiate et inconditionnelle de l'administration de l'Etat à l'ensemble du territoire national. Il exige également que l'UNITA se retire immédiatement du territoire qu'elle a réoccupé à la suite d'actions militaires.

Le Conseil, à nouveau préoccupé par la sécurité du personnel de la MONUA, exige que le Gouvernement angolais et l'UNITA garantissent inconditionnellement la sécurité et la liberté de circulation du Représentant spécial du Secrétaire général et de tous les membres du personnel des Nations Unies et des organismes humanitaires internationaux, y compris ceux qui fournissent une assistance humanitaire sur l'ensemble du territoire de l'Angola.

Le Vice-Ministre pour l'administration territoriale de l'Angola, M. Higino Carneiro, a fait une déclaration.

( suivre)

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Le Conseil de sécurité était saisi, au titre de l'examen de cette question, d'un rapport du Secrétaire général.

Texte du projet de résolution S/1998/952

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant sa résolution 696 (1991) du 30 mai 1991 et toutes ses résolutions ultérieures sur la question,

Réaffirmant aussi sa ferme volonté de préserver l'unité, la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Angola,

Soulignant à nouveau la validité des "Acordos de Paz" (S/22609, annexe) du Protocole de Lusaka (S/1994/1441, annexe) et de ses propres résolutions pertinentes, qui sont à la base du processus de paix,

Réaffirmant sa résolution 1196 (1998) du 16 septembre 1998,

Prenant note de la Déclaration des Ministres des affaires étrangères des trois États observateurs du Protocole de Lusaka et de la lettre qu'ils ont adressée au dirigeant de l'União Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA) le 24 septembre 1998 (S/1998/916),

Se félicitant de l'action menée au niveau régional pour appuyer le processus de paix en Angola,

Notant que, dans son communiqué final, le Sommet de 1998 des chefs d'Etat ou de gouvernement de la Communauté de développement de l'Afrique australe a demandé à la communauté internationale, et en particulier aux pays et aux dirigeants qui peuvent avoir une influence sur le chef de l'UNITA, de persuader le mouvement rebelle de reprendre de toute urgence le chemin de la paix et de la reconstruction de l'Angola (S/1998/915),

Prenant acte de la création de l'UNITA-Renovada,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général du 8 octobre 1998 (S/1998/931),

1. Réaffirme que la crise en Angola et le blocage du processus de paix tiennent essentiellement à ce que les dirigeants de l'UNITA ont failli aux obligations que leur imposent les Acordos de Paz, le Protocole de Lusaka et ses propres résolutions pertinentes, et exige que l'UNITA s'acquitte immédiatement et sans condition de ses obligations, en particulier quant à la démilitarisation totale de ses forces et à son entière coopération à l'extension immédiate et inconditionnelle de l'administration de l'État à l'ensemble du territoire national;

( suivre)

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2. Exige également que l'UNITA se retire immédiatement du territoire qu'elle a réoccupé à la suite d'actions militaires;

3. Souligne qu'il ne peut y avoir aucune solution militaire du conflit en Angola et demande au Gouvernement angolais et, en particulier, à l'UNITA de rechercher un règlement politique;

4. Décide de proroger jusqu'au 3 décembre 1998 le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies en Angola (MONUA);

5. Prie le Secrétaire général de continuer, selon qu'il conviendra, d'ajuster le déploiement et la structure des forces à la disposition de la MONUA, conformément aux exigences de la sécurité et à la capacité de la Mission d'exécuter son mandat en faveur du processus de paix, et de préparer de nouveaux plans de réserve;

6. Souligne que la prorogation du mandat de la MONUA donne au Représentant spécial du Secrétaire général une nouvelle possibilité de relancer le processus de paix actuellement dans l'impasse, et engagement vivement l'UNITA à profiter de cette période pour se transformer en un véritable parti politique et à assumer un rôle légitime et constructif au sein du corps politique angolais;

7. Réaffirme son appui sans réserve à l'application du Protocole de Lusaka et à la réactivation de la Commission conjointe;

8. Demande au Gouvernement angolais et à l'UNITA de coopérer pleinement avec le Représentant spécial du Secrétaire général, notamment en facilitant les contacts entre celui-ci et toutes les personnalités jouant un rôle essentiel dans le processus de paix afin de faire connaître, entre autres, les demandes rappelées dans la présente résolution;

9. Encourage le Représentant spécial du Secrétaire général à coordonner son action avec les organisations régionales et sous-régionales afin de parvenir à une solution dans le cadre du Protocole de Lusaka;

10. Se déclare à nouveau préoccupé par la sécurité du personnel de la MONUA et exige que le Gouvernement angolais et l'UNITA garantissent inconditionnellement la sécurité et la liberté de circulation du Représentant spécial du Secrétaire général et de tous les membres du personnel des Nations Unies et des organismes humanitaires internationaux, y compris ceux qui fournissent une assistance humanitaire, sur l'ensemble du territoire de l'Angola;

11. Souligne qu'il importe de renforcer l'état de droit et le respect des droits de l'homme, y compris la protection pleine et entière de tous les citoyens angolais sur l'ensemble du territoire national, en particulier les représentants et les membres de tous les partis politiques;

( suivre)

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12. Se déclare profondément préoccupé par le fait que la situation humanitaire ne cesse de se dégrader, et en particulier par l'augmentation importante du nombre des personnes déplacées à l'intérieur du pays, qui sont à présent 1 300 000, et par l'impossibilité pour les organisations humanitaires d'avoir accès aux groupes vulnérables;

13. Demande aux États Membres de donner pleinement effet aux mesures imposées à l'UNITA, qui figurent dans les dispositions pertinentes des résolutions 864 (1993) du 15 septembre 1993, 1127 (1997) du 28 août 1997 et 1173 (1998) du 12 juin 1998, et se déclare disposé à envisager de prendre des mesures de renforcement appropriées;

14. Prie le Président du Comité créé par la résolution 864 (1993) d'ouvrir des enquêtes sur les informations selon lesquelles le dirigeant de l'UNITA s'est rendu à l'extérieur de l'Angola en violation de la résolution 1127 (1997) et les forces de l'UNITA ont reçu un entraînement militaire, une assistance ainsi que des armes à l'extérieur de l'Angola, en violation de la résolution 864 (1993);

15. Prie le Secrétaire général de lui présenter, le 23 novembre 1998 au plus tard, un rapport détaillé qui lui permettra d'étudier le rôle que l'Organisation des Nations Unies pourrait jouer à l'avenir en Angola, et de faire des recommandations au sujet des moyens d'améliorer l'application des mesures visées au paragraphe 10 ci-dessus;

16. Se déclare vivement préoccupé par l'accident survenu à l'avion civil russe dans la région angolaise de Malange, qui a entraîné des pertes en vies humaines, et demande au Gouvernement angolais et, en particulier, à l'UNITA de procéder sans retard à une enquête minutieuse sur les causes de l'accident, prie la MONUA de fournir une assistance selon que de besoin et insiste pour que l'UNITA coopère pleinement à cet égard;

17. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur la Mission d'observation des Nations Unies en Angola - S/1998/931

Le présent rapport porte sur l'évolution de la situation en Angola depuis le 7 septembre 1998.

Le Secrétaire général indique qu'il continue d'être préoccupé par l'effritement du processus de paix en Angola et note que la période à l'examen a été marquée par plusieurs événements qui ont fait peser une grave menace sur la poursuite du processus envisagé dans le Protocole de Lusaka. Le plus important de ces événements négatifs a été la cessation par le Gouvernement de tout contact avec UNITA, dirigée par M. Jonas Savimbi et la reconnaissance par

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le Gouvernement du rôle de direction du Comité de rénovation de l'UNITA en tant que seul interlocuteur légitime pour l'application du Protocole de Lusaka.

Le Secrétaire général remarque que la communauté internationale est d'accord pour penser que l'UNITA et ses dirigeants à Bailundo sont les principaux responsables de la crise qui frappe actuellement l’Angola. Selon le Secrétaire général, seule l’application sans condition de tous les éléments essentiels du Protocole de Lusaka, notamment la démilitarisation totale et l’extension de l’administration de l’Etat à l’ensemble du pays, peut sauver le processus de paix. Des mesures irréversibles de cette nature, qui seraient accompagnées de mesures immédiates de l’UNITA, en coopération avec le Gouvernement angolais et l’Organisation des Nations Unies, propres à mener à bien le processus de paix, pourraient contribuer à éviter de nouvelles souffrances humaines et destructions en Angola. Le Secrétaire général invite le Gouvernement et en particulier l'UNITA à prendre des mesures énergiques pour éviter une nouvelle guerre.

Le Secrétaire général explique que pour ce faire, il importe de garder la porte ouverte au dialogue, en particulier avec ceux qui pourraient apporter une contribution concrète et décisive au processus de paix. C'est dans ce cadre qu'il a chargé son Représentant spécial de se tenir en contact avec toutes les parties intéressées - anciennes et nouvelles – afin de ne négliger aucune possibilité d'instaurer la paix. Le Secrétaire général a demandé à M. Diallo de rencontrer M. Savimbi pour notamment s'enquérir de ses intentions concernant l'application dans les meilleurs délais du Protocole de Lusaka. M. Diallo a demandé à rencontrer M. Savimbi le 21 septembre 1998. L'UNITA a répondu par l'affirmative à cette demande, mais un représentant du Gouvernement a refusé de fournir des garanties en ce qui concerne la sécurité de M. Diallo et a même prévenu ce dernier que le Gouvernement cesserait tout contact avec lui si la rencontre avait lieu. Le Secrétaire général a envoyé un message au Président dos Santos, le 18 septembre, demandant que son gouvernement coopère avec tous les partis angolais anciens et nouveaux et a souligné à nouveau la nécessité de maintenir le dialogue. Lors d'une réunion tenue le 2 octobre, M. Joaö Miranda, Vice-Ministre des relations extérieures de l'Angola, a donné au Secrétaire général l'assurance que le Président dos Santos répondrait à sa lettre et recevrait bientôt son Représentant spécial.

M. Diallo a entre-temps continué à rencontrer à Luanda divers représentants de la société civile angolaise. Il a notamment rencontré les dirigeants du Comité de rénovation de l'UNITA, qui lui ont fait part de leur détermination de contribuer à l'application du Protocole de Lusaka. Le Secrétaire général note que le Comité de rénovation est intervenu activement dans de nombreuses provinces du pays pour exhorter les membres de l'UNITA à se joindre à leurs rangs et à déposer les armes. Le Secrétaire général note également l'appui exprimé par les dirigeants de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) ainsi que celui de certains dirigeants d’Afrique centrale envers le Comité de rénovation de l'UNITA.

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En ce qui concerne les aspects militaires et de sécurité, le Secrétaire général note que la situation a continué à se détériorer avant tout par la suite des attaques persistantes de l'UNITA contre des localités stratégiques. Parallèlement, la poursuite du désarmement de la population civile a été pratiquement abandonnée.

Le Secrétaire général recommande au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la MONUA pour une autre brève période de six semaines au maximum afin de donner à son Représentant spécial une nouvelle possibilité de relancer le processus de paix.

Le Secrétaire général estime que si à l’expiration de la prorogation proposée, l’UNITA continue de manquer à ses obligations, si le dialogue entre les parties demeure difficile à instaurer et si son Représentant spécial n’est pas en mesure d’entretenir des contacts constructifs et que la MONUA continue de rencontrer des obstacles dans ses activités de vérification, il risque de n’avoir d’autre solution à proposer au Conseil de sécurité que d'opter pour la démarche décrite ci-après à savoir qu'au début du mois de décembre, l'ONU procèderait à la réorganisation immédiate de sa présence dans l’ensemble du pays, déployant ses forces essentiellement dans six quartiers régionaux et aux alentours, à Luanda et dans la base logistique de Lobito. Cette reconfiguration serait opérée progressivement, de manière à assurer la pleine protection du personnel et des biens des Nations Unies, et serait achevée d’ici à la fin du mois de janvier 1999.

Compte tenu des risques d'aggravation de la situation humanitaire, le Secrétaire général se propose d'engager dans les semaines à venir des consultations visant à définir les modalités d’un accroissement de l'assistance. Il invite une fois encore la communauté des donateurs à répondre avec générosité à la crise humanitaire de plus en plus grave qui frappe le pays.

Le rapport donne en annexe les détails de la composition des contingents de la MONUA au 5 octobre 1998; le nombre total des observateurs militaires, observateurs de police civile, officiers et soldats, est de 1077 hommes représentant 34 pays.

Le rapport est soumis en application de la résolution 1195 du Conseil de sécurité.

Déclaration

M. HIGINO CARNEIRO, Vice-Ministre pour l'administration territoriale de l'Angola, a rappelé qu'en septembre dernier, au cours de la période de suspension de la mise en oeuvre du Protocole de Lusaka, une équipe d'officiers et de militants de l'UNITA a décidé de publier un manifesto et de congédier M. Savimbi de la direction de l'UNITA. Ils ont décidé de se conformer à leurs engagements conformément au Protocole de Lusaka. Le Gouvernement de l'Angola ne peut demeurer passif face à la situation politique qui résulte de

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la décision prise par des militants de l'UNITA qui sont favorables à la paix. Cette décision aurait un impact important sur le contexte politique national en raison du rôle attribué à l'UNITA en vertu du Protocole de Lusaka. L'UNITA-Renovada était appuyée non seulement par le gouvernement mais également par tous les citoyens avides de paix en Angola, ainsi que par le Sommet de l'Association pour la coopération et le développement en Afrique australe (SADC), tenu à Maurice le 14 septembre 1998. Les chefs d'Etats du SADC ont estimé que M. Savimbi est un criminel de guerre et constitue une menace à la paix pour chacun des pays membres de la région. Cette décision a été réaffirmée lors d'un Sommet en Afrique centrale tenu à Libreville.

Le Vice-Ministre a souligné que sa délégation estime que M. Savimbi n'a pas su profiter de toutes les opportunités qui lui étaient offertes et qu'il a déçu tous ceux qui aspiraient à la paix et à la démocratie en Angola. Evoquant les voyages de M. Savimbi à l'extérieur de l'Angola, M. Carneiro a ajouté que le gouvernement angolais estime que le Conseil de sécurité ne peut demeurer passif face au non-respect de ses propres résolutions pertinentes. Des sanctions sévères devraient être adoptées par le Conseil contre les Etats qui manquent d'honorer ses décisions. Il est également important que le Comité des sanctions prenne des mesures concrètes et immédiates afin de dissuader ceux qui tentent de faire des sanctions du Conseil de sécurité lettre morte. En vue d'encourager le Comité de l'UNITA-Renovada, il est important que le Conseil de sécurité et la communauté internationale appuient la direction provisoire du Comité tout en renforçant son rôle non seulement pour réduire l'influence de M. Savimbi sur les forces militaires mais également pour détendre la situation en Angola.

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( suivre)