LE CONSEIL CONDAMNE LES ATTAQUES CONTRE LES CIVILS, LE PERSONNEL DE L'ONU ET LE PERSONNEL HUMANITAIRE DANS LES SITUATIONS DE CONFLITS

29 septembre 1998

Communiqué de Presse
CS/977

LE CONSEIL CONDAMNE LES ATTAQUES CONTRE LES CIVILS, LE PERSONNEL DE L'ONU ET LE PERSONNEL HUMANITAIRE DANS LES SITUATIONS DE CONFLITS

19980929 Préconisant une démarche coordonnée et globale pour protéger l'action humanitaire, il entend prendre des mesures conformément à ses responsabilités

A la suite de son débat sur la protection des activités d'assistance humanitaire aux réfugiés et autres personnes touchées par un conflit, le Conseil de sécurité a tenu, cet après-midi, une réunion au cours de laquelle son Président, M. Hans Dahlgren (Suède) a lu, au nom des membres du Conseil, la déclaration suivante :

Le Conseil de sécurité rappelle la déclaration faite par son Président le 19 juin 1997 (S/PRST/1997/34) au sujet de la protection des activités d'assistance humanitaire aux réfugiés et autres personnes touchées par un conflit.

Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur la protection des activités d'assistance humanitaire aux réfugiés et autres personnes touchées par un conflit (S/1998/883) et prend note des recommandations qu'il contient.

Le Conseil de sécurité note que plusieurs des recommandations contenues dans ce rapport coïncident avec celles qui sont formulées dans le rapport intitulé "Les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique" (S/1998/318).

Le Conseil de sécurité réaffirme qu'il importe d'adopter une démarche coordonnée et globale, conformément aux buts et principes consacrés par la Charte des Nations Unies ainsi qu'aux principes et dispositions du droit international, pour améliorer la protection des activités d'assistance humanitaire aux réfugiés et autres personnes touchées par un conflit.

Le Conseil de sécurité condamne les attaques ou le recours à la force contre des réfugiés et autres civils dans les situations de conflit, en violation des règles applicables du droit international, y compris celles du droit international humanitaire.

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Le Conseil de sécurité condamne de même toute attaque ou tout recours à la force contre le personnel de l'Organisation des Nations Unies et celui d'autres organisations participant aux opérations des Nations Unies, ainsi que contre le personnel des organisations humanitaires, en violation du droit international, y compris le droit international humanitaire. Dans ce contexte, le Conseil rappelle la déclaration faite par son Président le 12 mars 1997 (S/PRST/1997/13), ainsi que les autres déclarations et décisions pertinentes. Il rappelle aussi la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, adoptée par l'Assemblée générale le 9 décembre 1994.

Le Conseil de sécurité affirme son intention d'examiner de manière approfondie et rapide les recommandations du Secrétaire général en vue de prendre des mesures qui correspondent aux responsabilités que lui confère la Charte des Nations Unies et, dans cette perspective, prend note des vues exprimées au cours du débat sur la question à sa 3932e séance, le 29 septembre 1998.

Le débat tenu aujourd'hui avait permis aux délégations de souligner la nécessité de préserver le caractère impartial et apolitique de l'action humanitaire et de mettre fin à l'impunité des responsables de violations du droit international humanitaire, seul moyen de prévenir de futures violations. Le premier débat de ce genre avait eu lieu le 21 mai de l'année dernière. Un mois plus tard, par une déclaration datée du 19 juin 1997, le Conseil de sécurité demandait au Secrétaire général d'étudier plus avant les moyens de renforcer la protection de l'assistance humanitaire.

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