LE CONSEIL EXIGE UN CESSEZ-LE-FEU AU KOSOVO ET DEMANDE AUX PARTIES CONCERNEES DE PRENDRE DES MESURES POUR EVITER LE DANGER IMMINENT DE CATASTROPHE HUMANITAIRE

23 septembre 1998

Communiqué de Presse
CS/974

LE CONSEIL EXIGE UN CESSEZ-LE-FEU AU KOSOVO ET DEMANDE AUX PARTIES CONCERNEES DE PRENDRE DES MESURES POUR EVITER LE DANGER IMMINENT DE CATASTROPHE HUMANITAIRE

19980923 Il envisage de prendre d'autres mesures si ses exigences en vue de parvenir à un règlement politique ne sont pas respectées

Réuni sous la présidence de Mme Lena Hjelm-Wallen, Ministre des affaires étrangères de la Suède, le Conseil de sécurité a adopté par 14 voix pour et une abstention (Chine), cet après-midi, la résolution 1199 (1998) par laquelle il exige que toutes les parties et tous les groupes et individus mettent immédiatement fin aux hostilités et maintiennent un cessez-le-feu au Kosovo (République fédérale de Yougoslavie) qui renforce les perspectives de dialogue constructif entre les autorités de la République fédérale de Yougoslavie et les dirigeants albanais du Kosovo et réduise les risques de catastrophe humanitaire. Il exige également que les autorités de la République fédérale de Yougoslavie et les dirigeants albanais du Kosovo prennent immédiatement des mesures en vue d'améliorer la situation humanitaire et d'éviter le danger imminent de catastrophe humanitaire.

Le Conseil de sécurité exige en outre que la République fédérale de Yougoslavie applique immédiatement les mesures concrètes en vue de parvenir à un règlement politique de la situation au Kosovo - telles qu'énoncées dans la déclaration du Groupe de contact en date du 12 juin 1998 - : mettre fin à toutes les activités des forces de sécurité touchant la population civile et ordonner le retrait des unités de sécurité utilisées pour la répression des civils; permettre à la Mission de vérification de la Communauté européenne et aux missions diplomatiques accréditées en République fédérale de Yougoslavie d'exercer une surveillance internationale efficace et suivie au Kosovo, et accorder notamment aux observateurs de la Mission la liberté totale d'accès et de circulation afin qu'ils puissent entrer au Kosovo, s'y déplacer et en sortir sans rencontrer d'obstacles de la part des autorités gouvernementales, et délivrer rapidement les documents de voyage appropriés au personnel international contribuant à la surveillance; faciliter le retour en toute sécurité des réfugiés et personnes déplacées dans leurs foyers et permettre aux organisations humanitaires d'accéder librement et sans entrave; et faire progresser rapidement le dialogue avec la communauté albanaise du Kosovo afin de s'entendre sur des mesures de confiance et de trouver une solution politique aux problèmes du Kosovo.

(à suivre - 1a)

- 1a - CS/974 23 septembre 1998

Le Conseil de sécurité insiste pour que les dirigeants albanais du Kosovo condamnent tous actes de terrorisme, et souligne que tous les membres de la communauté albanaise du Kosovo se doivent de poursuivre leurs objectifs par des moyens pacifiques uniquement. Il approuve les mesures prises en vue d'assurer une surveillance internationale effective de la situation au Kosovo, et se félicite à cet égard de la mise en place de la Mission d'observation diplomatique au Kosovo. Il demande aux autorités de la République fédérale de Yougoslavie, ainsi qu'à tous les autres intéressés se trouvant dans le pays, de prendre toutes les mesures voulues pour que le personnel chargé d'opérations de surveillance en application de la présente résolution ne se voie pas opposer ni menace ni emploi de la force, ni ingérence d'aucune sorte. Le Conseil décide qu'au cas où les mesures concrètes exigées ne seraient pas prises, il envisagerait de prendre de nouvelles dispositions et des mesures additionnelles pour maintenir ou rétablir la paix et la stabilité dans la région.

Les représentants des pays membres suivants du Conseil ont expliqué leur position : Fédération de Russie, Chine, Royaume-Uni et Etats-Unis.

Le Conseil de sécurité était saisi, pour l'examen de cette question, d'un rapport du Secrétaire général. Il était également saisi de deux lettres en date des 11 et 27 mars 1998, adressées à son Président par le Représentant permanent adjoint du Royaume-Uni et le Représentant permanent des Etats-Unis auprès des Nations Unies respectivement.

Texte du projet de résolution S/1998/882

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 1180 (1998) du 31 mars 1998,

Ayant examiné les rapports présentés par le Secrétaire général en application de cette résolution, en particulier celui qui est daté du 4 septembre 1998 (S/1998/834),

Notant avec satisfaction la déclaration des Ministres des affaires étrangères de l'Allemagne, des États-Unis d'Amérique, de la Fédération de Russie, de la France, de l'Italie et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (le Groupe de contact), publiée le 12 juin 1998 à l'issue de la réunion du Groupe de contact avec les Ministres des affaires étrangères du Canada et du Japon (S/1998/567, annexe), et la déclaration rendue publique ultérieurement par le Groupe de contact à Bonn le 8 juillet 1998 (S/1998/657),

Notant également avec satisfaction la déclaration conjointe du Président de la Fédération de Russie et du Président de la République fédérale de Yougoslavie, en date du 16 juin 1998 (S/1998/526),

Prenant note en outre de la communication du 7 juillet 1998 adressée au Groupe de contact par le Procureur du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, dans laquelle celui-ci estime que la situation au Kosovo constitue un conflit armé au sens du mandat du Tribunal,

Gravement préoccupé par les combats intenses qui se sont récemment déroulés au Kosovo et en particulier par l'usage excessif et aveugle de la force par les unités de sécurité serbes et l'armée yougoslave qui ont causé de nombreuses victimes civiles et, selon l'estimation du Secrétaire général, le déplacement de plus de 230 000 personnes qui ont dû abandonner leurs foyers,

Profondément préoccupé par l'afflux de réfugiés dans le nord de l'Albanie, dans l'ex-République yougoslave de Macédoine, en Bosnie-Herzégovine et dans d'autres pays européens dû à l'usage de la force au Kosovo, ainsi que par le nombre croissant de personnes déplacées à l'intérieur du Kosovo et dans d'autres parties de la République fédérale de Yougoslavie, dont 50 000 sont sans abri et manquent du nécessaire, selon les estimations du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR),

Réaffirmant le droit de tous les réfugiés et de toutes les personnes déplacées de retourner dans leurs foyers en toute sécurité, et soulignant que c'est à la République fédérale de Yougoslavie qu'il incombe de créer les conditions nécessaires pour appliquer ce droit,

Condamnant tous les actes de violence commis par toute partie quelle qu'elle soit et tous les actes de terrorisme perpétrés à des fins politiques par un groupe ou un individu quelconque, ainsi que tout l'appui apporté de l'extérieur à de telles activités au Kosovo, y compris la fourniture d'armes au Kosovo et l'entraînement de terroristes, et se déclarant préoccupé par les informations faisant état de la poursuite des violations des interdictions imposées par la résolution 1160 (1998),

- 3 - CS/974 23 septembre 1998

Profondément préoccupé par la détérioration rapide de la situation humanitaire dans l'ensemble du Kosovo et alarmé par l'imminence d'une catastrophe humanitaire telle que décrite dans le rapport du Secrétaire général, et soulignant la nécessité d'éviter cette catastrophe,

Profondément préoccupé aussi par les informations faisant état de la multiplication des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, et soulignant la nécessité de veiller à ce que soient respectés les droits de tous les habitants du Kosovo,

Réaffirmant les objectifs de la résolution 1160 (1998), dans laquelle le Conseil exprime son soutien à un règlement pacifique du problème du Kosovo qui prévoie un statut renforcé pour le Kosovo, une autonomie sensiblement accrue et une véritable autonomie administrative,

Réaffirmant également l'attachement de tous les États Membres à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie,

Affirmant que la détérioration de la situation au Kosovo (République fédérale de Yougoslavie) fait peser une menace sur la paix et la sécurité dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Exige que toutes les parties et tous les groupes et individus mettent immédiatement fin aux hostilités et maintiennent un cessez-le-feu au Kosovo (République fédérale de Yougoslavie) qui renforce les perspectives de dialogue constructif entre les autorités de la République fédérale de Yougoslavie et les dirigeants albanais du Kosovo et réduise les risques de catastrophe humanitaire;

2. Exige également que les autorités de la République fédérale de Yougoslavie et les dirigeants albanais du Kosovo prennent immédiatement des mesures en vue d'améliorer la situation humanitaire et d'éviter le danger imminent de catastrophe humanitaire;

3. Demande aux autorités de la République fédérale de Yougoslavie et aux dirigeants albanais du Kosovo d'engager immédiatement un dialogue constructif sans conditions préalables et sans intervention internationale, d'adopter un calendrier précis aboutissant à la fin de la crise et de parvenir à une solution politique négociée de la question du Kosovo, et se félicite des efforts en cours visant à faciliter ce dialogue;

4. Exige en outre que la République fédérale de Yougoslavie applique immédiatement, en sus des mesures visées dans la résolution 1160 (1998), les mesures concrètes suivantes en vue de parvenir à un règlement politique de la situation au Kosovo, telles qu'énoncées dans la déclaration du Groupe de contact en date du 12 juin 1998 :

a) Mettre fin à toutes les activités des forces de sécurité touchant la population civile et ordonner le retrait des unités de sécurité utilisées pour la répression des civils;

- 4 - CS/974 23 septembre 1998

b) Permettre à la Mission de vérification de la Communauté européenne et aux missions diplomatiques accréditées en République fédérale de Yougoslavie d'exercer une surveillance internationale efficace et suivie au Kosovo, et accorder notamment aux observateurs de la Mission la liberté totale d'accès et de circulation afin qu'ils puissent entrer au Kosovo, s'y déplacer et en sortir sans rencontrer d'obstacles de la part des autorités gouvernementales, et délivrer rapidement les documents de voyage appropriés au personnel international contribuant à la surveillance;

c) Faciliter, en accord avec le HCR et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), le retour en toute sécurité des réfugiés et personnes déplacées dans leurs foyers et permettre aux organisations humanitaires d'accéder librement et sans entrave au Kosovo et d'acheminer leurs fournitures;

d) Faire progresser rapidement, conformément à un calendrier précis, le dialogue avec la communauté albanaise du Kosovo visé au paragraphe 3 ci- dessus et réclamé dans la résolution 1160 (1998), afin de s'entendre sur des mesures de confiance et de trouver une solution politique aux problèmes du Kosovo;

5. Prend note, à cet égard, de l'engagement que le Président de la République fédérale de Yougoslavie a pris, dans la déclaration faite conjointement avec le Président de la Fédération de Russie le 16 juin 1998 :

a) De régler les problèmes actuels par des moyens politiques sur la base de l'égalité pour tous les citoyens et groupes ethniques au Kosovo;

b) De ne pas prendre de mesures répressives à l'encontre de la population pacifique;

c) D'assurer la pleine et entière liberté de circulation des représentants des États étrangers et des organismes internationaux accrédités auprès de la République fédérale de Yougoslavie afin de suivre l'évolution de la situation au Kosovo et de faire en sorte qu'il ne leur soit pas imposé de restrictions;

d) De faire en sorte que les organisations à vocation humanitaire, le CICR et le HCR puissent oeuvrer en toute liberté et l'acheminement des secours humanitaires se faire sans entrave aucune;

e) De faciliter le retour des réfugiés et des personnes déplacées en toute liberté, dans le cadre des programmes convenus avec le HCR et le CICR, et d'assurer une aide publique à la reconstruction des foyers détruits,

et demande que cet engagement soit pleinement honoré;

6. Insiste pour que les dirigeants albanais du Kosovo condamnent tous actes de terrorisme, et souligne que tous les membres de la communauté albanaise du Kosovo se doivent de poursuivre leurs objectifs par des moyens pacifiques uniquement;

- 5 - CS/974 23 septembre 1998

7. Rappelle l'obligation qu'ont tous les États d'appliquer intégralement les interdictions imposées par la résolution 1160 (1998);

8. Approuve les mesures prises en vue d'assurer une surveillance internationale effective de la situation au Kosovo, et se félicite à cet égard de la mise en place de la Mission d'observation diplomatique au Kosovo;

9. Demande instamment aux États et aux organismes internationaux représentés en République fédérale de Yougoslavie de fournir le personnel nécessaire pour assurer une surveillance internationale effective et continue au Kosovo jusqu'à ce que les objectifs énoncés dans la présente résolution et dans la résolution 1160 (1998) soient atteints;

10. Rappelle à la République fédérale de Yougoslavie que c'est à elle qu'incombe au premier chef la responsabilité d'assurer la sécurité de tout le personnel diplomatique accrédité auprès d'elle ainsi que celle de tout le personnel des organisations internationales et non gouvernementales à vocation humanitaire se trouvant sur son territoire, et demande aux autorités de la République fédérale de Yougoslavie, ainsi qu'à tous les autres intéressés se trouvant dans le pays, de prendre toutes les mesures voulues pour que le personnel chargé d'opérations de surveillance en application de la présente résolution ne se voie opposer ni menace ni emploi de la force, ni ingérence d'aucune sorte;

11. Prie les États de prendre toutes les mesures voulues, conformément à leur droit interne et aux dispositions pertinentes du droit international, pour empêcher que des fonds recueillis sur leur territoire ne servent à des fins contraires à la résolution 1160 (1998);

12. Demande aux États Membres et aux autres intéressés de fournir les ressources nécessaires pour apporter une assistance humanitaire à la région et de répondre rapidement et généreusement à l'Appel interinstitutions des Nations Unies pour l'assistance humanitaire requise par la crise du Kosovo;

13. Demande aux autorités de la République fédérale de Yougoslavie, aux dirigeants de la communauté albanaise du Kosovo et à tous les autres intéressés de coopérer pleinement avec le Procureur du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie aux fins des enquêtes sur les violations qui ressortiraient à la compétence du Tribunal;

14. Souligne également que les autorités de la République fédérale de Yougoslavie se doivent de traduire en justice les membres des forces de sécurité impliqués dans des mauvais traitements infligés aux civils ou dans la destruction délibérée de biens;

15. Prie le Secrétaire général de lui faire savoir régulièrement, selon qu'il conviendra, dans quelle mesure il estime que les autorités de la République fédérale de Yougoslavie et tous les membres de la communauté albanaise du Kosovo se conforment à la présente résolution, en usant notamment à cet effet de ses rapports périodiques sur l'application de la résolution 1160 (1998);

- 6 - CS/974 23 septembre 1998

16. Décide qu'au cas où les mesures concrètes exigées dans la présente résolution et la résolution 1160 (1998) ne seraient pas prises, il envisagerait de prendre de nouvelles dispositions et des mesures additionnelles pour maintenir ou rétablir la paix et la stabilité dans la région;

17. Décide de demeurer saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur la situation au Kosovo (S/1998/834 et S/1998/834/Add.1)

Le rapport, en date du 4 septembre 1998, a été établi conformément à la résolution 1160 (1998) du Conseil de sécurité et porte sur la période écoulée depuis le précédent rapport, daté du 5 août 1998.

Le Secrétaire général se dit alarmé par le manque de progrès sur la voie d'un règlement politique au Kosovo. Il rappelle que les combats ont fait depuis le mois de mars 600 ou 700 morts parmi les civils et conduit au déplacement de plus de 230 000 personnes. La tension est manifeste le long de la frontière albano-yougoslave. Pour le Secrétaire général, il est essentiel que les négociations démarrent de manière à briser le cycle de la violence. Il est capital d'obtenir l'instauration d'un climat de confiance entre les parties en présence pour faire progresser la recherche d'une solution politique et accélérer le retour des personnes qui sont parties en exode.

Le Secrétaire général rappelle que c'est au Gouvernement yougoslave qu'incombe en premier chef la responsabilité du bien-être et de la sécurité des citoyens. Il demande également aux autorités de traduire en justice tous les membres des forces de sécurité qui ont été associés à des abus contre des civils innocents. Le 1er septembre, le Secrétaire général a écrit au Président Milosevic pour marquer sa profonde inquiétude devant l'usage excessif de la force par les forces militaires et les forces de police serbes, tout en notant également la responsabilité des extrémistes kosovars albanais qui commettent des actes de provocation. Pour le Secrétaire général, l'escalade des tensions risque d'être lourde de conséquences pour la stabilité dans la région. Il engage les deux parties à faire preuve de modération et à engager dès que possible un processus de négociation.

Le Secrétaire général s'inquiète de la situation des droits de l'homme, marquée par de multiples violations. Le Haut Commissariat a reçu un nombre croissant d'informations faisant état d'arrestations arbitraires ou d'enlèvements.

Le Secrétaire général insiste sur l'urgence d'apporter une aide humanitaire dans la région, à l'approche de l'hiver. Il souligne l'augmentation des besoins en terme de nourriture, de vêtements, de médicaments, de logement ou encore de matériel scolaire et demande aux organisations humanitaires d'intensifier leurs efforts pour venir en aide à la population. Il engage en outre les parties en conflit à assurer l'accès sans entrave des agents des services de secours humanitaires à toutes les zones touchées et à garantir leur sécurité.

- 7 - CS/974 23 septembre 1998

En coopération avec la Croix-Rouge, les organisations internationales non gouvernementales et des organisations locales, les organismes des Nations Unies s'efforcent de faire face à la crise malgré les conditions difficiles et le manque de fonds. Le Secrétaire général demande à la communauté internationale d'appuyer généreusement les efforts les Nations Unies au Kosovo en fournissant les ressources nécessaires, de manière à prévenir une nouvelle catastrophe humanitaire de grande ampleur dans la région.

Dans un additif au rapport du Secrétaire général daté du 20 août 1998, le Président en exercice de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) donne de plus amples informations sur la situation au Kosovo, les risques de retombées du conflit et les mesures prises par l'OSCE. Le Président en exercice indique ainsi que, depuis les derniers jours de juillet, l'escalade du conflit au Kosovo a atteint un point que l'on peut certainement qualifier d'apogée de la violence. Les hostilités ont entraîné un exode massif de la population civile du Kosovo.

Le Président en exercice de l'OSCE estime que l'aggravation de la catastrophe humanitaire risque fort de déstabiliser la région touchée par le conflit. Comme la menace de faire intervenir des forces internationales paraissait peu crédible, ajoute t-il, la République fédérale de Yougoslavie a poursuivi son offensive militaire, ce qui s'est traduit par des exactions criantes au Kosovo.

De l'avis du Président en exercice, le seul espoir de solution pacifique réside dans la cessation immédiate de l'offensive militaire serbe et l'ouverture de négociations inconditionnelles entre les autorités de la République fédérale de Yougoslavie et des représentants de tous les Albanais au Kosovo.

Documentation

Le Conseil était également saisi d'une lettre datée du 11 mars 1998 adressée à son Président par le Représentant permanent adjoint du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès des Nations Unies (S/1998/223). Cette lettre transmet le texte d'une déclaration sur le Kosovo adoptée par les membres du Groupe de contact lors de la réunion à Londres le 9 mars 1998.

Lors de cette réunion, le Groupe de contact a décidé d'adopter toute une série de mesures pour faire face d'urgence à la situation. Le Groupe de contact demande que le Haut Commissaire aux droits de l'homme des Nations Unies entreprenne une mission au Kosovo; il exhorte le Bureau du Procureur du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie à commencer à réunir des informations sur les actes de violence perpétrés au Kosovo; il appuie la proposition tendant à ce que Felipe Gonzalez, en sa qualité de Représentant personnel du Président en exercice de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour la République fédérale de Yougoslavie, entreprenne une nouvelle mission et soit doté d'un nouveau mandat spécifique pour tenter de remédier à la situation au Kosovo.

- 8 - CS/974 23 septembre 1998

Le Groupe de contact propose que soit créé un consortium international composé d'organisations non gouvernementales qui s'attacheraient à promouvoir l'édification d'une société civile au Kosovo et la distribution d'une aide humanitaire. Le Groupe de contact recommande d'envisager d'adapter le mandat de la Force de déploiement préventif des Nations unies (FORDEPRENU).

Le Groupe de contact demande, par ailleurs, que soient immédiatement prises les mesures suivantes : examen par le Conseil de sécurité d'un embargo complet sur les armes à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie, y compris le Kosovo; refus de fournir à la République fédérale de Yougoslavie des équipements susceptibles d'être utilisés pour la répression intérieure ou pour le terrorisme; non délivrance de visas aux représentants de haut niveau de la République fédérale de Yougoslavie et de la Serbie responsables de la répression exercée par les forces de sécurité au Kosovo; moratoire sur l'appui aux crédits à l'exportation financés par le Gouvernement aux fins du commerce et de l'investissement. Le Groupe de contact appelle le Président Milosevic à prendre des mesures rapides et efficaces, en particulier le retrait des unités de police spéciale et la fin des actions des forces de sécurité contre la police civile.

Le Groupe de contact estime que les principes du règlement des problèmes du Kosovo devraient être fondés sur l'intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie; il se dit favorable au statut renforcé pour le Kosovo, dans le cadre de la République fédérale de Yougoslavie, qu'apporterait un degré d'autonomie nettement accru. Le Groupe de contact considère que les autorités de Belgrade et les dirigeants de la communauté albanaise kosovar doivent s'engager sans condition préalable dans un dialogue constructif sur les questions ayant trait au statut politique.

Le Conseil de sécurité était également saisi d'une deuxième lettre, datée du 27 mars 1998, adressée à son président par le Représentant permanent des Etats-Unis d'Amérique auprès des Nations unies (S/1998/272). Cette lettre transmet le texte d'une déclaration publiée à Bonn le 25 mars 1998 par les membres du Groupe de contact.

Le Groupe de contact note que des progrès ont été enregistrés depuis la réunion de Londres mais estime néanmoins que Belgrade doit faire de nouveaux progrès sur certains points mentionnés alors. Le Groupe de contact exige que des délégations des deux parties dotées des pouvoirs requis se rencontrent sans tarder pour convenir d'un cadre de négociation de fond et se mettre d'accord sur la participation aux négociations d'un représentant ou de représentants extérieurs.

Le Groupe de contact se dit disposé à faciliter les pourparlers, estimant qu'une solution politique passe par un engagement international en faveur du dialogue. Le Groupe de contact exhorte le Président Milosevic à coopérer avec la mission de M. Felipe Gonzalez, représentant personnel de l'OSCE et représentant spécial de l'Union européenne.

Le Groupe de contact affirme que les principes d'une solution au problème du Kosovo tiennent à l'intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie et aux normes de l'OSCE, aux principes d'Helsinki et à la Charte des Nations Unies.

- 9 - CS/974 23 septembre 1998

Le Groupe de contact estime que cette solution devra aussi prendre en compte les droits des Albanais du Kosovo et de tous ceux qui vivent au Kosovo. Il se dit favorable à une autonomie sensiblement accrue pour le Kosovo, qui ne saurait aller sans une véritable autonomie administrative.

Explications de vote

M. SERGEI LAVROV (Fédération de Russie) a déclaré que la poursuite des hostilités au Kosovo, à l'approche de l'hiver, ne peut que transformer la crise humanitaire en une tragédie humaine. Il a dénoncé l'appui militaire apporté aux Kosovars albanais, en violation de la résolution 1160 (1998). Le représentant a préconisé de poursuivre les efforts en cours en vue de trouver un règlement politique à la situation. Le Conseil de sécurité exige que les parties concernées prennent les mesures nécessaires pour faire face à la crise humanitaire et se conformer aux dispositions de la résolution 1160 (1998). Le Conseil de sécurité estime que si les exigences imposées à l'égard de Belgrade et des Kosovars albanais ne sont pas respectées, des mesures additionnelles seront prises. Ce n'est que par des moyens pacifiques que la situation au Kosovo peut être réglée, a souligné M. Lavrov.

M. QIN HUASUN (Chine) a déclaré que son pays avait toujours considéré la question du Kosovo comme une affaire intérieure à la République fédérale de Yougoslavie (RFY). Partant du principe du respect et du maintien de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la RFY, la Chine estime que la question du Kosovo doit et ne peut être résolue que par le peuple yougoslave lui-même et à sa manière. Elle se félicite de la position adoptée par le Gouvernement de la RFY en vue de régler la question du Kosovo par le dialogue. La situation dans la région est en train de se rétablir. Il n'y a pas de conflit armé à grande échelle, encore moins d'escalade du conflit. Le Gouvernement de la RFY a en outre pris une série de mesures positives visant à encourager le retour des réfugiés et fournir des installations pour les secours humanitaires. La Chine est toutefois gravement préoccupée de ce que le retour des réfugiés ait été bloqué pour des raisons politiques et la crise humanitaire prolongée pour maintenir l'attention de la communauté internationale dans la région. La communauté internationale devrait évaluer les efforts positifs du Gouvernement de la RFY de manière objective.

La Chine ne considère pas que la situation au Kosovo fasse peser une menace sur la paix et la sécurité internationales. De nombreux pays dans la région sont multiethniques. Si le Conseil de sécurité s'implique dans un différend sans la demande des pays concernés, ou va jusqu'à faire pression ou menacer le Gouvernement du pays concerné, cela créera un précédent et aura des conséquences négatives considérables. Le projet de résolution ne tient pas pleinement compte de la situation au Kosovo et des droits légitimes de la RFY à l'intérieur de sa sphère de souveraineté, et invoque le chapitre VII de la Charte de manière trop flagrante pour menacer la RFY. Cela ne favorisera pas la recherche d'une solution durable à la question du Kosovo. Au contraire, cela risque de renforcer les forces séparatistes et terroristes dans la région et d'intensifier les tensions. De ce fait, la Chine ne pourra pas appuyer le projet de résolution et s'abstiendra.

- 10 - CS/974 23 septembre 1998

M. JEREMY GREENSTOCK (Royaume-Uni) a déclaré que le Président Milosevic continue à infliger des brutalités et à réprimer la population du Kosovo. L'armée de libération du Kosovo a, elle aussi, contribué à la situation actuelle. Le terrorisme, quelle qu'en soit la forme, est inacceptable. Cette résolution, fermement appuyée par le Royaume-Uni, appelle à un cessez-le-feu immédiat et à l'ouverture d'un dialogue politique, seule voie vers une solution politique durable. Elle engage le Président Milosevic à mettre un terme à la situation actuelle et à faciliter le retour des réfugiés. Elle indique enfin que la patience de la communauté internationale est à bout. Si M. Milosevic continue, la communauté internationale réagira avec vigueur. Le Conseil de sécurité l'avertit qu'il sera responsable de ses actes. Il devrait l'entendre, a conclu le représentant.

M. PETER BURLEIGH (Etats-Unis) a déclaré que sa délégation appuie la présente résolution. Au moins 50 000 Kosovars albanais sont privés de logement. Les autorités de Belgrade doivent être tenues responsables de la situation actuelle au Kosovo. Les autorités de la République fédérale de Yougoslavie doivent garantir la protection des réfugiés, ainsi que du personnel humanitaire. Il est essentiel qu'elles répondent de manière positive à l'appel lancé par le Haut Commissaire pour les réfugiés. Le Conseil de sécurité ne tolérera plus les violations flagrantes des droits de l'homme commises au Kosovo.

* *** *