LE CONSEIL PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES POUR L'ORGANISATION D'UN REFERENDUM AU SAHARA OCCIDENTAL JUSQU'AU 31 OCTOBRE

18 septembre 1998

Communiqué de Presse
CS/973

LE CONSEIL PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES POUR L'ORGANISATION D'UN REFERENDUM AU SAHARA OCCIDENTAL JUSQU'AU 31 OCTOBRE

19980918 A l'issue de consultations sur la situation au Sahara occidental, le Conseil de sécurité a adopté, cet après-midi, à l'unanimité la résolution 1198 (1998) par laquelle il décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu'au 31 octobre 1998. Le Conseil note avec satisfaction que les autorités marocaines ont décidé d'officialiser la présence du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) au Sahara occidental et prie les deux parties de prendre des mesures concrètes pour permettre au HCR d'effectuer les travaux préparatoires nécessaires en vue du rapatriement des réfugiés sahraouis autorisés à voter et des membres de leur famille immédiate. Il appelle à une conclusion rapide des accords sur le statut des forces avec le Secrétaire général, ce qui faciliterait grandement le déploiement intégral et en temps voulu des unités militaires formées par la MINURSO et, dans ce contexte, note que de nouveaux progrès ont été réalisés.

Pour l'examen de la question, le Conseil de sécurité était sais d'un rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental.

- 2 - CS/973 18 septembre 1998 Projet de résolution S/1998/863

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions précédentes sur la question du Sahara occidental,

Réaffirmant qu'il est résolu à aider les parties à parvenir à un règlement juste et durable de la question du Sahara occidental,

Réaffirmant aussi qu'il est résolu à ce qu'un référendum libre, régulier et impartial en vue de l'autodétermination du peuple du Sahara occidental soit tenu sans plus tarder, conformément au Plan de règlement, qui a été accepté par les deux parties,

Prenant note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général en date du 11 septembre 1998 (S/1998/849) et souscrivant aux observations et recommandations qu'il contient,

1. Décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu'au 31 octobre 1998;

2. Note avec satisfaction que, comme le Secrétaire général l'a recommandé au paragraphe 23 de son rapport, son Envoyé spécial a engagé les parties à rechercher une solution aux questions ayant trait à l'application du Plan de règlement;

3. Note également avec satisfaction que les autorités marocaines ont décidé d'officialiser la présence du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) au Sahara occidental, et prie les deux parties de prendre des mesures concrètes pour permettre au HCR d'effectuer les travaux préparatoires nécessaires en vue du rapatriement des réfugiés sahraouis autorisés à voter et des membres de leur famille immédiate, conformément au Plan de règlement;

4. Appelle à une conclusion rapide des accords sur le statut des forces avec le Secrétaire général, ce qui faciliterait grandement le déploiement intégral et en temps voulu des unités militaires formées par la MINURSO et, dans ce contexte, note que de nouveaux progrès ont été réalisés et rappelle qu'en attendant la conclusion de tels accords, c'est l'accord type sur le statut des forces en date du 9 octobre 1990 (A/45/594) qui s'applique à titre provisoire, ainsi qu'il est prévu dans la résolution 52/12 B de l'Assemblée générale;

5. Prie le Secrétaire général de lui présenter, 30 jours après la date de prorogation du mandat de la MINURSO, un rapport sur l'application du Plan de règlement et des accords auxquels sont parvenues les parties, de le tenir régulièrement au courant de tous faits nouveaux importants et, le cas échéant, de l'informer de la viabilité du mandat de la MINURSO;

6. Décide de demeurer saisi de la question.

- 3 - CS/973 18 septembre 1998

Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/1998/849)

Le présent rapport, en date du 11 septembre 1998, est présenté en application de la résolution 1185 (1998) du 20 juillet 1998, par laquelle le Conseil a prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO). Il décrit les faits nouveaux intervenus depuis le 18 août 1998.

Le Secrétaire général constate avec satisfaction que l'identification de plus de 147 000 personnes souhaitant participer au référendum s'est achevée grâce au concours des deux parties. Il ose croire que le cas des quelques membres de tribus autres que les groupements H41, H61 et J51/52, qui souhaitent participer au référundum mais n'ont pas pu être convoqués, pourra être examiné lors du processus de recours prévu dans le Plan de règlement. Le Secrétaire général se dit préoccupé par la question de l'identification des membres de ces trois groupements tribaux souhaitant participer au référendum, qui n'a toujours pas été réglée. Il ose croire que les parties ne tarderont pas à régler les questions que soulève l'identification de ces personnes afin de pouvoir rapidement progresser sur la voie d'un règlement du problème du Sahara occidental.

Le Secrétaire général souligne, par ailleurs, qu'un certain nombre de problèmes troublants continuent d'entraver les progrès sur la voie de l'organisation d'un référendum au Sahara occidental. La signature d'accords sur le statut des forces enregistre un retard considérable. Le Secrétaire général se félicite de la décision prise par les gouvernements algérien et mauritanien de signer l'accord et espère qu'un accord pourra être conclu avec le gouvernement marocain dès que le Secrétariat aura achevé son examen de la réponse du Maroc.

Tout en se félicitant de l'accord intervenu avec les autorités marocaines concernant l'officialisation de la présence du Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR), le Secrétaire général s'inquiète toujours qu'elles n'aient pas encore pris de mesures concrètes pour permettre au HCR d'effectuer les travaux préparatoires nécessaires pour le rapatriement des réfugiés sahraouis autorisés à voter et des membres de leur famille immédiate. Il est essentiel que le HCR puisse commencer à entreprendre un certain nombre d'activités en suspens dans le territoire, notamment en ce qui concerne les mesures de confiance, la mise en place d'infrasctructures et la reconnaissance des routes, afin qu'il puisse mener à bien ses tâches préparatoires et ses activités de planification logistique.

- 4 - CS/973 18 septembre 1998

Le Secrétaire général rappelle que son Envoyé spécial poursuit ses contacts avec les parties afin de pouvoir déterminer si le Plan de règlement peut être exécuté sous sa forme actuelle ou s'il faut y apporter des modifications acceptables aux parties, qui puissent améliorer les chances de le mettre em oeuvre. S'il conclut que, même modifié, le Plan ne peut être

exécuté, il conseillera le Secrétaire général sur d'autres options éventuelles. Afin que M. Baker puisse tenir des consultations avec les deux parties, consultations qui sont maintenant prévues pour fin septembre ou début octobre 1998, et que l'on puisse déterminer comment la situation évoluera par la suite, le Secrétaire général recommande que le Conseil de sécurité proroge le mandat de la MINURSO jusqu'au 31 octobre 1998.

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