LE COMITE DES RELATIONS AVEC LE PAYS HOTE EXAMINE LA QUESTION DE L'ELARGISSEMENT DE SA COMPOSITION
Communiqué de Presse
PH/50
LE COMITE DES RELATIONS AVEC LE PAYS HOTE EXAMINE LA QUESTION DE L'ELARGISSEMENT DE SA COMPOSITION
19980917 Présidé par M. Sotirios Zackheos (Chypre), le Comité des relations avec le pays hôte a examiné ce matin la question relative à la composition du Comité et du nombre de ses membres. A cet effet, il a entendu les représentants des Etats-Unis, de Cuba, de la Fédération de Russie, de Malte, de la Libye et du Honduras. Le Président a indiqué que la Sixième Commission (Commission juridique) poursuivra l'examen de cette question dans le cadre de ses travaux à la cinquante-troisième session.Le Comité a ensuite abordé le point de l'ordre du jour relatif aux questions diverses. Au titre de ce point, il a été saisi d'une lettre en date du 14 mai 1998 adressée à son Président par le Représentant permanent de Cuba transmettant une note verbale sur les restrictions aux déplacements du personnel de certaines missions permanentes auprès des Nations Unies, notamment de la Mission permanente de Cuba. Il était également saisi d'une lettre en date du 15 mai 1998, adressée à son Président par le Représentant permanent des Etats-Unis, transmettant une note verbale en réponse à celle de Cuba.
Le Comité a par ailleurs décidé d'accorder le statut d'observateur aux délégations suivantes : Allemagne, Argentine, Malawi et Ukraine.
- 2 - PH/50 17 septembre 1998
Composition du Comité des relations avec le pays hôte
M. ROBERT MOLLER (Etats-Unis) a expliqué que son pays, en sa qualité de pays hôte, estime que le Comité a fait preuve d'efficacité au cours de ces dernières décennies grâce à sa composition restreinte. Les membres qui le composent ont toujours su appuyer les intérêts des délégations des groupes régionaux. Dans le cadre de son mandat, le Comité a examiné des questions particulières impliquant les obligations mutuelles qu'ont les Etats ainsi que leur impact sur les relations avec le pays hôte. Chaque fois qu'elles ont été portées à l'attention du Comité par les Etats Membres, ces questions ont été examinées comme il se doit. Depuis sa création - il y a 27 ans -le Comité n'a rejeté aucune demande d'octroi du statut d'observateur aux délégations qui souhaitaient participer à ses travaux. M. Moller a indiqué que si les décisions adoptées par le Comité ont pu être mises en oeuvre rapidement et efficacement, c'est parce que la composition du Comité est restreinte mais représentative. Pour faciliter ses travaux, le Comité a mis en place des groupes de travail, notamment le groupe de travail chargé de la question du stationnement des véhicules consulaires et diplomatiques. Le Comité a toujours oeuvré de manière transparente. Il n'existe pas de veto et le Comité essaie dans la mesure du possible de travailler par consensus. Le consensus est de toute évidence plus simple à atteindre avec une composition plus limitée. A la lumière de cette argumentation, les Etats-Unis sont convaincus que l'élargissement de la composition du Comité n'est pas nécessaire.
M. BRUNO RODRIGUEZ PARRILLA (Cuba) a indiqué qu'un nombre important de membres et d'observateurs du Comité étaient favorables à l'élargissement rationnel et souple de la composition du Comité pour lui permettre de s'acquitter plus efficacement de son mandat. Le représentant a estimé qu'il était nécessaire de garantir non seulement une représentation plus équitable de toutes les régions, mais aussi une meilleure transparence des travaux accomplis. Les relations diplomatiques avec les institutions et les autorités de la ville de New York doivent être établies en tenant compte du bon fonctionnement des Nations Unies. Selon M. Rodriguez Parrilla, le Comité devrait élargir sa composition pour garantir une meilleure efficacité et une plus grande transparence. Cuba propose de passer de 15 à 26 membres répartis de la manière suivante : sept sièges pour l'Afrique; quatre sièges pour l'Amérique latine; trois sièges pour l'Europe orientale; cinq sièges pour l'Europe occidentale; six sièges pour l'Asie; et un siège pour le pays hôte (Etats-Unis). De l'avis de M. Rodriguez Parrilla, il faut préserver et maintenir les mêmes critères que ceux établis en 1971 pour assurer une répartition géographique équitable au sein du Comité des relations avec le pays hôte. M. Rodriguez Parrilla a assuré que toutes les délégations sont animées d'un esprit de modernisation et de réforme pour faciliter la tâche du Comité.
- 3 - PH/50 17 septembre 1998
M. VLADIMIR TARABRIN (Fédération de Russie) a déclaré que son pays accorde beaucoup d'importance aux travaux de cet organe qui visent à créer les conditions de travail les plus favorables pour les tâches menées par les missions auprès de l'ONU. La Russie pense qu'il est possible d'établir une alternance dans la distribution des sièges au cas ou la taille du Comité ne changerait pas, mais elle est aussi prête à accepter une légère augmentation du nombre de sièges.
M. GEORGE SALIBA (Malte) a dit que la question de la composition du Comité est très importante au niveau des principes. La taille du Comité ne devrait pas être limitée à quelques pays. Le Comité devrait être plus large, plus ouvert et plus représentatif de l'ensemble des Etats Membres. La présence d'observateurs n'a pas à ce jour, rendu le Comité moins opérationnel, a fait remarquer M. Saliba. Si le Comité reste fermé et aussi peu représentatif qu'il l'est à l'heure actuelle, ce fait découragera la présence même des observateurs. Malte pense que le roulement des sièges n'est pas une solution viable et satisfaisante; seule un élargissement substantiel du nombre de sièges peut satisfaire le besoin de représentativité géographique de tous les pays.
M. MOHAMED MATRI (Libye) a estimé que la réforme ou l'augmentation du nombre des membres du Comité des relations avec le pays hôte est nécessaire. Le fait de figer le nombre de ses membres conformément à la décision prise en 1971 ne reflète pas la réalité ni une représentation géographique équitable. Afin de garantir la transparence et de traiter tous les problèmes auxquels font face certains Etats Membres, il apparaît nécessaire d'élargir la composition du Comité.
M. MOHD RAMEEZ YAHAYA (Malaisie) a dit que si le Comité ne peut parvenir à un accord sur l'élargissement de sa composition, il faut augmenter le nombre de ses membres pour satisfaire les besoins de la majorité des délégations. La composition du Comité devrait respecter les répartitions géographiques qui servent de référence au sein des organes de l'ONU. Le nombre de pays membres de l'Organisation a beaucoup augmenté depuis quelques décennies et il faudrait veiller à ce que la composition du Comité respecte la diversité de l'Organisation. La Malaisie estime que la question de la composition du Comité doit d'abord être basée sur une volonté de juste représentation géographique.
Mme NOEMI ESPINOZA MADRID (Honduras) s'est déclarée d'avis que l'augmentation du nombre des membres du Comité serait bénéfique pour l'efficacité de ses travaux.
- 4 - PH/50 17 septembre 1998
Questions diverses
Note verbale en date du 14 mai 1998, adressée à la Mission permanente de Cuba auprès des Nations Unies par la Mission permanente des Etats-Unis auprès des Nations Unies (A/AC.154/318)
La Mission permanente des Etats-Unis auprès des Nations Unies indique que les mesures que les autorités américaines ont prises en ce qui concerne les vols au départ des Etats-Unis ou sur des appareils des compagnies nationales ont été élaborées en vue d'assurer la sécurité de tous les passagers aériens, y compris celle des diplomates accrédités auprès des Nations Unies et de leur famille. La Mission permanente des Etats-Unis a été informée qu'il n'existait aucun règlement fédéral actuellement en vigueur aux Etats-Unis, autorisant l'application de mesures particulières à l'encontre de diplomates accrédités auprès des Nations Unies ou des membres de leur famille, et qui ont en leur possession leur carte d'identité délivrée par le Département d'Etat et leur passeport diplomatique, en fonction de leur destination ou de leur nationalité. Les questions relatives aux réglementations affectant les nationaux de certains pays qui ne sont pas membres de la communauté diplomatique des Nations Unies ne relèvent pas des obligations des Etats-Unis en tant que pays hôte de l'ONU et des missions de ses Etats Membres.
Note verbale en date du 13 mai 1998, adressée à la Mission permanente des Etats-Unis auprès des Nations Unies par la Mission permanente de Cuba auprès des Nations Unies (A/AC.154/319)
La mission permanente de Cuba a demandé le 5 mai 1998 aux autorités du Pays hôte d'autoriser M. Bruno Rodriguez Parrilla, Ambassadeur et Représentant permanent de Cuba auprès de l'ONU, à se rendre à Washington pour une cérémonie d'obsèques. Les autorités du pays hôte ont refusé cette autorisation au Représentant de Cuba auprès de l'Organisation au motif que ce déplacement n'entrait pas dans le cadre des fonctions officielles de M. Parrilla.
Ces restrictions sont inadmissibles du fait que l'Assemblée générale elle-même a, notamment dans le cadre de sa résolution 52/159 du 15 décembre 1997, instamment demandé au pays hôte de lever les restrictions imposées aux déplacements du personnel de certaines missions permanentes et des fonctionnaires du Secrétariat possédant la nationalité de certains pays.
La mission permanente de Cuba prie les autorités du pays hôte de prendre les mesures qui conviennent pour assurer le respect des obligations et engagements internationaux contractés par leur Gouvernement et pour prouver que celui-ci sait prendre en considération les protestations fondées que la Mission permanente de Cuba a déjà formulées à maintes reprises, aussi bien dans le cadre de la Sixième Commission que dans celui du Comité des relations avec le pays hôte.
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