ASSURER LE DROIT A LA SANTE DES POPULATIONS, C'EST AUSSI CONTRIBUER A LA PROSPERITE ECONOMIQUE DES PAYS
Communiqué de Presse
NGO/309
PI/1082
ASSURER LE DROIT A LA SANTE DES POPULATIONS, C'EST AUSSI CONTRIBUER A LA PROSPERITE ECONOMIQUE DES PAYS
19980915 Les ONG devraient travailler davantage avec les gouvernements et assumer leur rôle de contrôle du pouvoir pour faire respecter les droits de tous les hommesLa cinquante et unième Conférence annuelle des Organisations non gouvernementales et du Département de l'information a poursuivi cet après-midi ses travaux, consacrés aujourd'hui à l'impact de la mondialisation sur les droits de l'homme.
Lors de la première table ronde relative à la santé et au développement durable, qui était animée par M. Nitin Desai, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales des Nations Unies, le Directeur de l'Organisation panaméricaine de la santé (PAHO), M. George Alleyne, a fait valoir que la santé est un élément essentiel du capital humain, lui-même pilier, désormais reconnu, de la croissance économique et de la prospérité pour les générations futures. C'est donc à l'aune de sa contribution au développement humain qu'il convient de l'envisager. Il est important de prendre conscience des répercussions directes de la santé sur le niveau de productivité d'un pays, afin d'endiguer l'accentuation des disparités entre les populations, qui est pour l'heure la marque de la mondialisation. Accorder davantage d'attention à la santé permettra de mieux prendre en compte les droits sociaux. Mme Leila Takla, Présidente de la Fédération égyptienne des femmes avocates, a estimé que depuis l'adoption de la Déclaration universelle, de nouveaux droits fondamentaux en relation avec la santé sont apparus, parmi eux le droit à l'enfance, et le droit à vivre dans un environnement sain. A cet égard elle a suggéré aux Nations Unies de réfléchir à la création d'une police internationale pour l'environnement. Au cours du dialogue avec les ONG, il a été observé que les sanctions économiques imposées à certains pays affectent en premier lieu le bien-être des populations qui ne sont pas responsables des faits pour lesquels celles-ci ont été imposées. Les sanctions économiques vont à l'encontre de nos aspirations dans le domaine des droits de l'homme, a souligné Mme Mervat Tallawi, Ministre de la sécurité sociale et des affaires sociales d'Egypte, en appelant à leur levée. Pour sa part, Mme Tonya Gonnella Frichner, Présidente de l'American Indian Alliance, a lancé un appel en faveur de la reconnaissance de la souveraineté des populations amérindiennes, seule façon de garantir aux générations futures une place juste parmi les peuples du monde.
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Lors de la table ronde sur "l'édification des institutions : renforcer la capacité de protection des droits de l'homme", animée par Mme Catherine Fitzpatrick, Directrice exécutive de la Ligue internationale des droits de l'homme, le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques des Nations Unies, M. Hans Corell, a estimé que plutôt que de multiplier les institutions en faveur des droits de l'homme, il convient d'améliorer celles qui existent déjà, tant au niveau national qu'international. A côté d'institutions nationales qui fonctionnent, il faut des ONG qui jouent leur rôle de contrôle du pouvoir. M. Tuvako Manongi, Ministre conseiller à la Mission de la République-unie de Tanzanie auprès des Nations Unies, a évoqué la récente création de la Cour criminelle internationale à Rome, pour réaffirmer l'importance d'une position active des ONG, qui ont besoin d'élargir le champ de leurs activités et de travailler davantage avec les gouvernements. Un partenariat plus étroit sur les plans local, national et international est en effet fondamental pour assurer le respect universel des droits de l'homme. Poursuivant sur cet aspect, Mme Carol Kalafatic, Représentante d'Indian Treaty Council auprès des Nations Unies, a pris l'exemple des populations autochtones, dont les terres sont, avec le phénomène actuel de mondialisation, massivement exploitées par des multinationales, pour souligner que les droits humains déjà reconnus doivent s'appliquer à tous les hommes, y compris les populations autochtones. Ce faisant, elle a plaidé en faveur de l'adoption prochaine de la déclaration sur les droits des populations autochtones.
Demain, mercredi, la troisième et dernière journée de la Conférence dont les travaux commenceront à 10 heures, sera placée sous le signe des droits de l'homme et de la paix. Les deux tables rondes de la matinée auront pour thèmes "le rôle de la communauté internationale dans la prévention des conflits et des violations des droits de l'homme" et "le rôle de la communauté internationale dans la protection des droits de l'homme".
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L'IMPACT DE LA MONDIALISATION SUR LES DROITS DE L'HOMME
LA SANTE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE
Présentations
Mme MERVAT TALLAWY, Ministre de la sécurité sociale et des affaires sociales d'Egypte, a déclaré que chacun, y compris les populations des pays en développement, peut apporter sa pierre à l'édifice des droits de l'homme. A titre d'exemple, elle a cité le succès du Forum des ONG, organisé parallèlement à la Conférence internationale du Caire sur la population et le développement. De même, le concept du droit au développement, ainsi que l'idée de la protection des femmes et des enfants dans les conflits armés, trouvent leur origine dans les pays en développement. On peut profiter des expériences et des idées de chacun. La coopération permettra de déjouer les effets pervers de la mondialisation et la transmission des connaissances, le partage des valeurs, l'interdépendance croissante contribueront à faire progresser les droits de l'homme. Rien n'est en effet plus pervers que des relations inéquitables.
Mme Tallawi a déploré la réduction de l'aide publique au développement (APD) et le fait que les pays développés n'aient jamais atteint l'objectif agréé de consacrer 0,7 % de leur produit national brut (PNB) à l'aide aux pays en développement. Le dialogue entre le Nord et le Sud doit être relancé, a préconisé le Ministre. Les pays en développement sont préoccupés par le fait que leur processus de réforme est susceptible d'empiéter sur leurs droits économiques et sociaux. Il faut enrayer les sanctions économiques et le travail des enfants. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) doit veiller à ce que les exportations des pays en développement accèdent aux marchés mondiaux afin que tous les pays bénéficient de la mondialisation.
M. GEORGE ALLEYNE, Directeur de l'Organisation panaméricaine de la santé (PAHO), a estimé que la société a une responsabilité envers les individus dans le domaine de la santé. La santé doit être examinée à l'aune de sa contribution au développement humain, a-t-il expliqué. La révolution de l'information dans le sillage de la mondialisation a des effets qui ont une incidence directe sur la santé des êtres humains. Les informations sanitaires ventilées par sexe, par exemple, permettront de mieux mettre en lumière les discriminations dont sont encore victimes les femmes. L'expansion des maladies doit en fait servir de stimulant pour toute action dans le domaine de la santé, qui est un état d'équilibre et de bien-être de la population et marque la possibilité du développement humain. Il est de plus en plus clair en effet que la croissance économique a un impact sur le niveau de santé des individus. Aujourd'hui le fossé entre les plus riches et les pauvres se creuse, en matière d'espérance de vie tout particulièrement. La mondialisation contribue à l'accentuation de ces disparités, a déploré M. Alleyne, faisant remarquer par ailleurs que la santé a des répercussions
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directes sur la productivité globale d'un pays. On s'est également aperçu ces dernières années que le tourisme et l'environnement ont une incidence sur la santé.
Investir dans la santé, c'est également investir dans l'éducation, a affirmé M. Alleyne. Le capital humain et social est déterminant pour contribuer au bien-être et à la prospérité d'un pays et on sait désormais que les investissements dans le domaine de la santé contribuent en retour pour plus de 60% à la croissance future d'un pays. La santé contribue donc à la création du capital humain et assure le bien-être des générations futures. Pour M. Alleyne, la première tâche des ONG aujourd'hui doit être de démystifier l'idée selon laquelle la santé correspond aux seuls soins de santé. Elles ont également à jouer un rôle important de plaidoyer en faveur de la santé des populations. En outre, accorder davantage d'attention à la santé permettra d'améliorer l'attention portée aux droits sociaux.
Mme TONYA GONNELLA FRICHNER, Présidente de l'"American Indian Law Alliance", a retracé l'histoire des Indiens américains, rappelant notamment que ces populations autochtones avaient été privées de leurs terres. Appelées païennes et infidèles, et considérées comme inférieures, les populations autochtones ne jouissaient pas des droits reconnus aux Européens. Ce qui semble constituer un passé distant continue aujourd'hui d'avoir une influence néfaste sur les droits des populations et des peuples autochtones, a-t-elle souligné. Certains doutent peut-être des efforts des populations autochtones au niveau international alors qu'elles font face à des maux dévastateurs comme le jeu, le chômage, l'abus d'alcool, les problèmes de santé, la stérilisation. Les Etats-Unis connaissent le pourcentage le plus élevé de personnes touchées par plusieurs de ces maux qui, nous a-t-on appris, ont comme source commune la dissolution de nos cultures en raison de l'empiétement sans relâche sur nos terres. Ce n'est qu'en gagnant la reconnaissance de notre souveraineté que nous pourrons garantir à nos enfants et petits-enfants une place juste parmi les peuples du monde, a affirmé Mme Gonnella Frichner. Ce combat ne peut être gagné au sein des institutions nationales d'une nation colonisatrice dont l'objectif est l'assimilation politique, la domination sociale et le contrôle économique. Nous nous battons pour préserver nos nations et nos cultures pour les enfants de nos enfants et inverser la balance en faveur de la famille humaine, a-t-elle déclaré.
Mme LEILA TAKLA, Présidente de la Fédération égyptienne des femmes avocates, a déclaré que la mondialisation est un processus à double sens qui est désormais là pour toujours. La mondialisation peut toucher de manière bénéfique divers domaines, tels l'environnement, l'éthique ou l'information. Toutefois, il semble préférable que la mondialisation ne touche pas le domaine de la religion et des valeurs, car ce serait la porte ouverte au non-respect des droits de l'homme, a-t-elle estimé. Depuis l'adoption de la Déclaration universelle, il semble que de nouveaux droits fondamentaux sont apparus.
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Parmi eux, Mme Takla a identifié le droit à vivre dans un environnement sain et à cet égard elle a suggéré aux Nations Unies de réfléchir à la création d'une police internationale pour l'environnement. Le droit à l'enfance est un autre nouveau droit fondamental, a-t-elle également estimé, ajoutant à sa liste le droit à exercer la diversité culturelle créative. Un sommet culturel international pourrait d'ailleurs peut-être organisé pour traiter de ces questions.
Echange de vues
Prenant la parole en premier pour répondre aux questions des ONG, M. GEORGE ALLEYNE a souligné que l'idée du capital social est relativement récente. On constate que les groupes plus unis sur le plan social s'en sortent mieux, a-t-il déclaré, en encourageant les délégations à s'intéresser à l'utilité du capital social et au rôle des individus pour le préserver. La santé est un bien fondamental, notamment pour la production économique d'un pays, a-t-il encore souligné.
Répondant à une question à propos de l'impact des sanctions économiques imposées à l'Iraq, Mme MERVAT TALLAWY a souligné l'effet pervers des sanctions sur la santé de la population iraquienne. L'Iraq est un pays riche mais chaque jour, un grand nombre d'enfants meurent par manque d'accès aux soins de santé. Les sanctions ont réduit le niveau de bien-être de toute la population. Les sanctions ne constituent pas une mesure adaptée à notre époque marquée par les aspirations au respect des droits de l'homme. Le fait de pénaliser la population ne sert nullement la raison d'être des résolutions du Conseil de sécurité. La population paye pour quelque chose qu'elle n'a pas commis, a-t-elle souligné, en appelant à mettre fin à cette pratique.
Mme TONYA GONNELLA FRICHNER a souligné l'impact considérable des déplacements forcés sur les populations indiennes. Elle a mis l'accent sur la gravité des problèmes de santé dans les territoires indiens. A cet égard, les ONG ont un rôle à jouer en faisant pression sur les gouvernements en faveur des droits de ces populations. Celles-ci représentent une partie infime de la population actuelle des Etats-Unis, soit un peu plus de 2 millions de personnes. C'est pourquoi, les seules voix qui pourront être entendues sont celles des ONG. Les autochtones doivent pouvoir faire entendre leur voix, a- t-elle dit.
A propos des sanctions économiques imposées à l'Iraq, Mme LAILA TAKLA a précisé que celles-ci affectent particulièrement les femmes et les enfants. Les droits de l'homme nous transcendent tous. La mondialisation devrait être de travailler ensemble pour le bien-être de tous, a-t-elle déclaré.
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EDIFIER DES INSTITUTIONS : RENFORCER LA CAPACITE DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME
Présentations
M. HANS CORELL, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques des Nations Unies, a réaffirmé que la contribution des ONG est indispensable aux travaux des Nations Unies, ainsi que la récente Conférence de Rome portant création de la Cour pénale internationale l'a encore démontré. Au niveau national, la création d'institutions demande en priorité une étude détaillée des institutions qui existent déjà, ou qui devraient exister. L'absence d'institutions, et en premier lieu des gouvernements, est en effet l'un des problèmes les plus fondamentaux. Les dispositions rédigées au niveau national doivent toujours être comparées attentivement aux obligations internationales. C'est pourquoi les gouvernements et les agences gouvernementales doivent avoir une bonne connaissance des droits de l'homme. Le Parlement et le ombudsman parlementaire représentent la deuxième institution importante en matière de droits de l'homme. Le Parlement, par le biais du ombudsman, joue un rôle important de supervision en rendant compte de toute lacune, et violation et en faisant des propositions. C'est le pouvoir judiciaire qui est la troisième grande institution essentielle au renforcement des capacités de protection des droits de l'homme. Il est impératif qu'il soit indépendant et impartial, car c'est dans la réalité quotidienne des tribunaux que les principes nobles des droits de l'homme sont mis à l'épreuve, a insisté M. Corell. Il va sans dire que le secteur éducatif a également une importance non négligeable, a-t-il ajouté.
En ce qui concerne les institutions au niveau international, le Secrétaire général adjoint a estimé que la solution la meilleure ne consiste pas, selon lui, à créer à chaque fois des institutions nouvelles. La communauté internationale dispose en effet d'un éventail assez important et varié d'institutions, parmi lesquelles viennent en premier lieu les organes de suivi des traités et conventions internationales. L'autre catégorie d'institutions internationales est formée par les cours pour les droits de l'homme, telle la Cour européenne des droits de l'homme, qui représentent le système le plus avancé de la justice internationale.
A un niveau plus général, M. Corell a mentionné la Commission des Nations Unies pour les droits de l'homme et son système de rapporteurs. L'effet de son travail ne saurait être souligné avec suffisamment de force, a- t-il déclaré à ce propos. Il apparaît en fait que nous n'en sommes qu'au premier stade de développement des mécanismes de promotion des droits de l'homme. Le Secrétaire général adjoint a également évoqué l'importance du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme. Il a estimé qu'avec l'adoption du statut de la Cour pénale internationale le lien manquant de la trame juridique internationale dans le domaine des droits de l'homme a été enfin comblé. Il est plus important de renforcer les institutions déjà en
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place plutôt que d'en créer de nouvelles, a rappelé M. Corell en conclusion, ajoutant que lorsque les gouvernements considèrent les arguments en faveur de la promotion des droits de l'homme comme une menace, il faut peut-être y voir le signe de l'insuffisance des institutions en faveur des droits de l'homme au niveau national.
M. TUVAKO MANONGI, Ministre conseiller à la Mission permanente de la République-Unie de Tanzanie auprès de l'ONU, évoquant la collaboration entre les ONG et les gouvernements lors de la Conférence de Rome qui a jeté les bases de la Cour pénale internationale, a déploré le fait que cette collaboration ne pouvait être considérée comme acquise, alors que souvent ce sont les activités des ONG qui suscitent la prise de mesures sur le plan international. La disparité des ONG qui ont participé à la Conférence de Rome a parfois favorisé les tensions avec les gouvernements. Celles-ci étaient pour leur part prises au milieu des enjeux. On a, en outre, constaté que les gouvernements qui avaient joui d'une relation avec les ONG avant la Conférence étaient généralement plus ouverts à la collaboration que les autres. Bien que le processus de Rome ait été essentiellement intergouvernemental, les ONG ont pu se faire entendre, même si certains gouvernements ne supportaient pas ce qu'ils considéraient une ingérence de leur part. Les préoccupations des ONG ont été, dans une grande mesure, prises au sérieux, comme la nécessité d'avoir un procureur indépendant qui jouisse de pouvoirs ex-officio. Les résultats de Rome reflètent un consensus international minimum. C'est pourquoi, les ONG actives dans le domaine des droits de l'homme devront en faire davantage encore au niveau national. Ce qui ressort essentiellement de l'expérience de Rome, c'est la nécessité pour les ONG d'élargir le champs d'application de leurs activités et de travailler davantage avec les gouvernements.
Pour M. Manongi, il est également urgent d'appuyer les ONG autochtones dans les pays en développement où la société civile n'a pas encore vu le jour, et de renforcer le lien entre les ONG et les gouvernements, là où il existe. Un partenariat plus étroit sur les plans local, national et international est fondamental pour assurer le succès du respect universel des droits de l'homme. L'adoption des statuts de la Cour pénale internationale constitue un jalon et une ouverture vers la justice. Pour que la Cour devienne une réalité, le défi est lancé tant aux gouvernements qu'aux ONG, a-t-il conclu.
Mme CAROL KALAFATIC, Représentante d'International Indian Treaty Council auprès des Nations Unies, a fait remarquer qu'avec la présente ère de mondialisation les compagnies multinationales imposent l'exploitation accélérée et massive des richesses recelées dans les terres des peuples autochtones. Pour redresser les torts causés à ces populations, il faut élaborer de nouvelles normes et les droits humains déjà reconnus doivent s'appliquer à toutes les populations autochtones, notamment en matière de liberté religieuse, a-t-elle insisté. Il reste encore beaucoup à faire pour que soient reconnus les droits fondamentaux des populations autochtones à
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l'intérieur des systèmes nationaux dans le cadre desquels elles vivent. Il faut oeuvrer dans cette direction en coopération et en partenariat avec les populations autochtones, ainsi que l'a reconnu l'Assemblé générale.
Mme Kalafatic a déploré que peu de progrès aient été réalisés quant à la création du Forum permanent des populations autochtones au sein des Nations Unies et quant à l'adoption du projet de Déclaration sur les droits fondamentaux des populations autochtones. Ce projet recueille pourtant le soutien de toutes les populations autochtones et offre des normes minima affirmant les droits humains des populations autochtones, reconnaissant et garantissant leur droit à l'autodétermination, a-t-elle rappelé. Ces tentatives de dialogue et de coopération doivent se fonder sur les principes de la reconnaissance et du respect mutuel, si l'on veut que tous les droits de tous les hommes soient effectivement reconnus et respectés.
Echange de vues
Interrogé sur la question de la prévention des crises humanitaires, et en particulier sur la situation au Kosovo, M. HANS CORELL a rappelé que le Conseil de sécurité se penche sur ce problème. Ce qui se déroule au Kosovo relève de la compétence du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Toutefois, en ce qui concerne les populations, l'implication des ONG est extrêmement importante. S'agissant d'une implication éventuelle de la CCI, il a souligné le fait que la communauté internationale faisait ses premiers pas. Il faudra peut-être beaucoup de temps pour que certains Etats comprennent qu'il est de leur intérêt de coopérer avec ce mécanisme. Actuellement, ce mécanisme est nouveau et certains Etats ont le sentiment qu'il constitue une menace pour eux. Il faut des institutions nationales qui fonctionnent et des ONG qui jouent leur rôle de contrôle du pouvoir, a-t-il ajouté. Poursuivant, en réponse à une question sur les sanctions économiques imposées à l'Iraq, M. Corell a expliqué que le système d'échanges "pétrole contre vivres" répondait au souci humanitaire à l'égard de la population iraquienne, soulignant les efforts qui sont faits pour assurer un certain équilibre.
Répondant à une question sur les meilleurs moyens de donner une large publicité aux problèmes des peuples autochtones, Mme CAROL KALAFATIC a souligné l'importance des médias. Dans les communautés autochtones du Mexique, on recourt également de plus en plus souvent à la vidéo comme moyen d'information. Les médias constituent certes une arme lorsque les gouvernements ne sont pas prêts à répondre aux besoins et aux demandes des populations autochtones, a-t-elle affirmé.
Interrogé sur les modalités de nomination des rapporteurs spéciaux sur les situations des droits de l'homme, M. HANS CORELL a expliqué qu'il incombait à la Commission des droits de l'homme, après l'étude des cas, de demander la nomination d'un rapporteur spécial sur la situation dans le pays
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concerné. Plutôt que de se figer dans des confrontations, tous les pays devraient s'entendre sur un contrôle international des droits de l'homme et reconnaître leur intérêt commun, a-t-il ajouté.
Pour sa part, M. TUVAKO MANONGI a estimé que l'un des avantages de la Cour criminelle internationale (CCI) était la nomination d'un procureur indépendant qui peut recevoir des plaintes d'abus de la part d'un individu ou d'un groupe d'individus, y compris les ONG. Malgré le fait que ses pouvoirs soient circonscrits, cela permettra aux individus et aux ONG de contester certaines informations.
Mme CAROL KALAFATIC a plaidé, à son tour, en faveur de la reconnaissance par tous les pays de leur intérêt commun à ce qu'il y ait un contrôle international du respect des droits de l'homme. Ce n'est pas de la reconnaissance d'un droit que l'on doit avoir peur mais du déni d'un droit.
Interrogé sur les pouvoirs de la CCI en matière de trafic de stupéfiants, M. TUVAKO MANONGI a précisé que l'une des questions soulevées à Rome était de savoir si le trafic illicite de stupéfiants devait être considéré comme un crime relevant des compétences de la Cour. Les consultations ont toutefois montré qu'il n'y avait pas d'appui suffisant pour inclure le trafic illicite de stupéfiants dans les compétences de la Cour. M. HANS CORELL a précisé, de son côté, que certains éléments du statut de la Cour devaient être développés. S'agissant de la saisie de biens, il a souligné la nécessité d'avoir une garantie de la procédure pour qu'il n'y ait pas de violation des droits de l'homme. La question est, en réalité, de savoir dans quelle mesure l'accumulation d'avoirs peut violer les droits de l'homme. Si l'on pouvait convaincre le monde des affaires qu'il doit lui aussi se pencher sur les questions relatives aux droits de l'homme, il y aurait un partenaire de plus dans la promotion de ces droits, a-t-il dit. Répondant à une question sur les possibilités de recours devant les mécanismes internationaux, M. Corell a précisé qu'en Europe, tout le monde peut saisir la Cour européenne des droits de l'homme, dès lors que tous les recours internes ont été épuisés.
Concluant le débat, Mme CAROL KALAFATIC s'est montrée pessimiste quant à la possibilité de changements au cours des prochaines années. "Je fais ce travail très frustrant pour les générations futures", a-t-elle dit. Dans de nombreuses langues autochtones, il n'y a pas de mot pour "droit", on parle plutôt de responsabilités. Nous avons une responsabilité envers nos ancêtres et nos enfants, c'est pourquoi nous travaillons tant au niveau de la base qu'au niveau international.
M. TUVAKO MANONGI a déclaré, pour sa part, que la Cour criminelle internationale pouvait exister même en l'absence d'Etats clés, en espérant que ceux-ci se joindront un jour à la Cour. Il est important de renforcer les institutions de protection des droits de l'homme au niveau national, car c'est là qu'ont lieu les plus grandes violations des droits de l'homme, a-t-il ajouté.
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