LE CINQUANTENAIRE DE LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME EST
Communiqué de Presse
NGO/305
PI/1078
LE CINQUANTENAIRE DE LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME EST
19980914 AU CENTRE DE LA CONFERENCE ANNUELLE DPI/ONG QUI S'EST OUVERTE CE MATIN L'importance du partenariat entre l'ONU, les pouvoirs publics et la société civile est mise en avant"Il est logique que la relation entre l'ONU et la société civile évolue, car il n'y a pas de limites à ce qu'une société civile dynamique peut réaliser en partenariat avec les pouvoirs publics", a déclaré ce matin le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, au cours de la séance d'ouverture de la cinquante et unième Conférence annuelle des organisations non gouvernementales (ONG), organisée par le Département de l'information en coopération avec le Comité exécutif des ONG associées au Département de l'information, consacrée, cette année au thème du "cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme : de la parole aux actes". Il faut établir des partenariats afin d'assurer une participation démocratique au processus décisionnel, afin que les gouvernements cessent de commettre les mêmes erreurs, afin que les missions d'enquête des Nations Unies et autres mécanismes d'établissement des faits puissent fonctionner avec intégrité. Pour ce faire, il importe d'équilibrer les relations entre l'ONU et les ONG, a souligné le Secrétaire général.
Pour les deux représentantes des ONG, Mme Elaine Valdov, Présidente du Comité exécutif des ONG associées au Département de l'information, et Mme Claretta Nesbitt, Présidente du Comité de la planification des ONG associées au Département de l'information, les ONG peuvent compléter le travail de l'ONU dans la promotion et la protection des droits de l'homme, car elles jouissent de la liberté d'expression et d'une flexibilité de mouvement et d'action plus grandes que celles de l'organisation. La participation des ONG à toutes les activités en faveur des droits de l'homme ne relève pas d'une considération politique mais d'une nécessité si l'on veut que le bien l'emporte sur le mal.
Pour sa part, Mme Suzanne Mubarak, Première Dame de l'Egypte, a estimé qu'aucune puissance ne peut prétendre monopoliser la défense des droits de l'homme. La protection des droits de l'homme exige la réalisation de trois conditions incontournables, à savoir la démocratie, la justice et le développement. La question à laquelle on doit faire face aujourd'hui est de
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savoir si des droits aussi fondamentaux que l'alimentation et le logement doivent recevoir la priorité sur les droits politiques, a fait remarquer Mme Mubarak. Aujourd'hui, la communauté internationale a d'abord besoin d'une plus grande tolérance entre tous les pays.
Dans un message vidéo, Mme Mary Robinson, Haute Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a, elle aussi, souligné qu'à côté des droits civils et politiques, il importe également de promouvoir les droits sociaux, économiques, culturels, et les droits des groupes défavorisés. La célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration doit être l'occasion de réaffirmer les droits de l'homme et de promouvoir la dignité humaine pour tous.
Mme Nafis Sadik, Directrice exécutive du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), a plaidé en faveur de la liberté des femmes à faire leurs propres choix dans tous les domaines de leur vie. Elle a appelé les gouvernements à condamner et punir les pratiques néfastes qui affectent les femmes. A cet égard, la société civile doit veiller à encourager le changement des comportements et l'application des lois existantes.
Ouvrant la séance, M. Kensaku Hogen, Secrétaire général adjoint à la communication et à l'information, a souhaité que la Conférence soit l'occasion de relancer l'attention de la communauté internationale sur tous les problèmes relatifs aux droits de l'homme. M. Didier Opertti, Président de la cinquante- troisième session de l'Assemblée générale, a estimé, de son côté, que la question de l'universalité des droits de l'homme devait être réglée dans le cadre du processus de revitalisation de l'ONU.
Cet après-midi, à partir de 15 heures, la Conférence procédera, de 15H00 à 16h30, à une vue d'ensemble de la question des droits de l'homme, et examinera, de 16H30 à 18H00, le thème de l'universalité des droits de l'homme.
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Remarques liminaires
M. KENSAKU HOGEN, Secrétaire général adjoint à la communication et à l'information, a rappelé que la réunion rassemble cette année plus d'ONG que jamais, avec quelques 2 600 représentants de 619 ONG de par le monde, ce qui reflète leur engagement en faveur de la promotion des droits de l'homme. Les droits de l'homme sont l'un des piliers sur lesquels repose la Charte des Nations Unies. Après 50 années, la Déclaration demeure un instrument puissant avec un impact sur les populations du monde entier. Bien qu'elle n'ait pas la force contraignante d'un traité, elle a constitué la base pour plus de 60 instruments en faveur des droits de l'homme. Elle a été utilisée pour défendre les droits des peuples. Depuis 1948, elle a été traduite en plus de 200 langues. 1998 marque son cinquantième anniversaire, avec pour thème "tous les droits de l'homme pour tous", qui met en exergue l'universalité, l'indivisibilité et l'interdépendance, de l'humanité tout entière.
La Conférence qui s'ouvre aujourd'hui examinera la manière dont les mots ont été traduits en actes ces dernières années, en centrant son attention sur la manière dont la communauté internationale l'a rendue tangible. Dès la création des Nations Unies, les ONG ont lutté pour la reconnaissance des droits fondamentaux jouant un rôle pivot pour le respect de ces droits dans le monde entier. La présente Conférence est l'occasion de relancer l'attention de la communauté internationale face à tous les problèmes relatifs aux droits de l'homme, a conclu M. Hogen.
Déclarations
M. DIDIER OPERTTI BADAN, Président de l'Assemblée générale, a rappelé que la protection des droits de l'homme est consacrée dans la Charte. La Déclaration universelle des droits de l'homme a acquis au fil des années valeur de droit coutumier et représente aujourd'hui une autorité morale irréfutable, ainsi qu'un cadre de référence universel. Le Président a mis en exergue le rôle de l'ONU tant dans le cadre de la genèse qu'en ce qui concerne la promotion et la protection des droits de l'homme. Depuis la première Conférence sur les droits de l'homme qui s'est tenue à Téhéran en 1968, des faits importants sont intervenus. Il a été dit que les libertés et les droits de l'homme sont différents en fonction de particularités nationales ou régionales. Ces nuances, mises en avant par certains, placent la notion de l'universalité des droits de l'homme au centre du débat. Un débat qui sera sans doute complexe mais qu'il faudra élucider.
La participation des ONG à la promotion et à l'adoption des instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l'homme constitue un fait notable qui relève d'une justice mieux ordonnée, ainsi que d'un approfondissement de la prise de conscience de la communauté internationale
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tout entière. Pour le Président de l'Assemblée générale, il est fondamental que les droits de l'homme soient protégés sur le plan institutionnel. Il faudra déployer les plus grands efforts à cette fin. Le Président a également insisté sur l'importance de l'éducation aux droits de l'homme.
Le Secrétaire général des Nations Unies, M. KOFI ANNAN, a fait observer que si la Déclaration universelle des droits de l'homme a été adoptée par les gouvernements, les organisations non gouvernementales doivent être considérées comme ses auteurs, au même titre que les délégations qui ont émis les votes finaux. Les efforts qu'elles ont déployés depuis lors ont été tout aussi impressionnants, a ajouté le Secrétaire général, rappelant que les ONG ont lutté contre la tyrannie, affronté les conflits et les catastrophes naturelles afin de protéger les réfugiés et de fournir une assistance humanitaire, réuni des sommes considérables aux fins du développement et sensibilisé l'opinion mondiale sur les questions liées à l'environnement.
Le Secrétaire général a souligné le paradoxe fondamental qui s'est fait jour entre l'adoption de la Déclaration par les gouvernements, qui se sont ainsi engagés à assurer le respect universel de l'ensemble des droits de l'homme, et le fait que lorsque ces mêmes gouvernements répriment la dissidence en recourant à la violence, annulent des élections ou refusent d'en organiser, détournent des ressources précieuses pour financer des dépenses militaires excessives, encouragent la discrimination et attisent les haines, ce sont eux qui contrarient les espoirs de concrétiser les idéaux de la Déclaration. Il faut donc établir des partenariats, afin d'assurer une participation démocratique au processus décisionnel, afin que les gouvernements cessent de commettre les même erreurs, afin que les missions d'enquête des Nations Unies et autres mécanismes d'établissement des faits puissent fonctionner avec intégrité. Il faut établir des partenariats qui marqueront de nouvelles étapes importantes, comme l'ont fait la Convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines terrestres et la Cour pénale internationale. A cette fin, il faudra équilibrer les relations entre l'ONU et les ONG, a poursuivi M. Annan.
L'application des instruments juridiques découlant de la Déclaration universelle comporte de nombreuses lacunes, a-t-il déploré, ajoutant que l'objectif d'une ratification universelle de toutes les grandes conventions est encore loin d'avoir été atteint. M. Annan a émis l'espoir que le processus de négociation relatif à la déclaration sur la protection des défenseurs des droits de l'homme, qui repose sur le principe selon lequel lorsque les droits des défenseurs des droits de l'homme sont violés, tous nos droits sont menacés, aboutisse bientôt. Le Secrétaire général a également appelé la communauté internationale à s'attaquer à l'un des principaux problèmes du monde d'aujourd'hui, à savoir le fossé qui existe entre les textes de loi et la situation des populations sur le terrain.
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M. Annan a estimé que, reliés entre eux par le courrier électronique et le World Wide Web en réseaux nationaux et mondiaux toujours plus efficaces, les groupes de la société civile font évoluer la diplomatie et le monde. Il est donc logique que la relation entre l'ONU et la société civile évolue également, car il n'y a pas de limites à ce qu'une société civile dynamique peut réaliser en partenariat avec les pouvoirs publics. A cet égard, le Secrétaire général a fait part de sa préoccupation de voir parfois le principe sur lequel repose les ONG détourné à d'autres fins, telles le détournement de fonds, par exemple. C'est pour vous un grave problème et il serait peut-être temps que les ONG s'efforcent de protéger leur inestimable réputation, a suggéré M. Annan. La Déclaration est à la fois un manifeste, un projet, un contrat et une carte indiquant la voie à suivre. Pour moi, elle représente une voix unique : le noble chant de la diversité et du pluralisme mondiaux par laquelle une communauté internationale exprime son espoir de voir naître un monde meilleur, a-t-il confié, ajoutant que l'on ne peut pas demander aux Etats ou aux institutions de faire à notre place ce que nous ne faisons pas nous-mêmes. Il incombe à chacun de parler franchement, de jouer un rôle actif, de s'informer et d'aider. La révolution opérée dans le domaine des droits de l'homme est irréversible, comme est irréversible la formidable évolution observée à l'échelle de la planète dans la communauté des ONG, a conclu le Secrétaire général en engageant la communauté internationale à aller de l'avant.
Mme MARY ROBINSON, Haute Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a déclaré, dans un message vidéo, que la Déclaration universelle des droits de l'homme est un document vivant, aussi pertinent aujourd'hui que lorsqu'il a été adopté il y a 50 ans. Les droits de l'homme sont interdépendants, ce qui est particulièrement important dans un monde moderne lui-même interdépendant. A côté des droits civils et politiques, il importe de promouvoir l'édification des droits sociaux, économiques, culturels, ainsi que les droits des défavorisés, des populations autochtones, des travailleurs migrants. Il ne s'agit pas seulement de célébrer le 50ème anniversaire de la Déclaration mais surtout de réaffirmer les droits de l'homme. Ce réengagement doit être au coeur de la célébration. Nous sommes tous garants des droits de l'homme et chacun peut apporter sa contribution, a souligné Mme Robinson. La pauvreté absolue dans de nombreux pays constitue un déni des droits de l'homme. Il faut promouvoir la dignité humaine pour tous et placer nos espoirs dans le prochain millénaire en nous réengageant envers la promotion et la protection de tous les droits de l'homme pour tous, a conclu la Haute Commissaire.
Mme SUZANNE MUBARAK, Première Dame de l'Egypte, Présidente de la Société égyptienne pour l'enfance et le développement et Présidente du Comité national égyptien des femmes, a estimé que l'ampleur de la participation à cette conférence traduit l'engagement de tous les secteurs de la communauté internationale à poursuivre le dialogue, ce qui est essentiel si l'on veut protéger et renforcer les libertés fondamentales d'une manière qui permette
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également de renforcer les droits collectifs des peuples. Les Nations Unies sont, par excellence, l'organisation responsable de la défense des droits de l'homme au niveau international. Malgré le consensus international, les normes et principes reconnus dans ce domaine ne sont pas encore pleinement appliqués, la question ayant été occultée par une série de polémiques et de doutes mettant en cause leur application effective. Il est donc temps de faire une évaluation honnête de la situation, a estimé Mme Mubarak.
Aucune puissance ne peut, seule, monopoliser la défense des droits de l'homme. Alors que les organisations régionales et intergouvernementales peuvent jouer un rôle tangible, la responsabilité première du respect et de la défense de ces droits dépend de tous les gouvernements sans exception. La protection des droits de l'homme exige la réalisation de trois conditions incontournables, à savoir la démocratie, la justice et le développement. En outre, une société qui ne peut pas s'attaquer à la pauvreté, l'analphabétisme et la maladie restera incapable d'assimiler les notions les plus fondamentales des droits de l'homme, a affirmé Mme Mubarak. La question à laquelle on doit faire face aujourd'hui est de savoir si des droits aussi fondamentaux que le droit à l'alimentation et celui au logement doivent recevoir la priorité sur les droits politiques.
La question des droits de l'homme est aussi inextricablement liée à la paix et aux relations entre les pays. Parmi les relations les plus inéquitables entre pays, on compte les sanctions imposées unilatéralement, qui frappent en premier lieu les femmes et les enfants. L'un des problèmes à résoudre est aussi le fait que les questions relatives aux droits de l'homme demeurent encore trop un domaine réservé à une certaine élite politique ou culturelle, ce qui fait que les débats sur les droits de l'homme sont souvent limités à un petit cercle de privilégiés. C'est pourquoi, il est si important de mettre l'accent sur le développement d'une culture des droits de l'homme, qui seule permettra une vaste prise de conscience du clivage qui existe entre les libertés individuelles et les droits liés à la société. Il est temps de mettre au point une formule nouvelle et intégrale rendant la communauté internationale capable d'oeuvrer vers la réalisation des objectifs universels des droits de l'homme, ce qui ne peut se réaliser que grâce au dialogue entre les pays et à une coopération internationale accrue. Il est incontestable que les organisations non gouvernementales jouent un rôle fondamental, a ajouté Mme Mubarak. Le vingtième siècle a été le témoin de mutations sans précédent et alors qu'il touche à sa fin, il est temps de jeter un regard neuf sur les questions des droits de l'homme. La mondialisation et l'instabilité du cadre politique actuel sont autant de facteurs qui empêchent la réalisation intégrale des droits de l'homme, le droit à la vie étant lui-même menacé et régulièrement violé. C'est pourquoi il incombe à la communauté internationale d'affronter avec fermeté les divers obstacles. Ce dont la communauté internationale a le plus besoin aujourd'hui est une plus grande tolérance. A cette fin, il est essentiel que chacune des nations remanie ses programmes
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éducatifs d'une manière propice au renforcement des relations amicales entre Etats, à la compréhension des droits de l'homme et à la tolérance, a déclaré Mme Mubarak, avant de lancer à tous et à toutes un appel pour jeter les bases d'un partenariat nouveau dans lequel tous les acteurs travailleraient à l'unisson pour assurer le droit des générations futures à une vie stable et sûre.
Mme NAFIS SADIK, Directrice exécutive du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), a plaidé en faveur de la liberté des femmes à faire leurs propres choix dans tous les domaines de leur vie. Au coeur de cette liberté de choix, il y a les décisions relatives à la santé reproductive et sexuelle. La liberté des femmes dans ce domaine est encore trop limitée par des traditions qui réduisent leur rôle à l'enfantement et par le manque d'accès aux services de santé génésique. Les pratiques néfastes, comme les mutilations génitales des femmes et la violence fondée sur le sexe, restent dans une large mesure admises dans une grande partie du monde.
Pour les femmes réfugiées et déplacées par les guerres et les conflits civils, les risques de violences sexuelles sont multipliés. Il faut lutter contre ces violations des droits de l'homme de façon honnête et ferme, en appelant les gouvernements à agir et à punir de telles pratiques, et surtout à appliquer les lois, et en plaidant sans répit en faveur d'un changement des comportements. Les représentants de la société civile sont des alliés essentiels dans cette lutte.
La Directrice du FNUAP a aussi plaidé en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes en ce qui concerne la jouissance des droits juridiques et économiques, en particulier le droit à la propriété et à l'héritage, le droit à l'éducation et à la santé, et le droit à un emploi hors du foyer. Les droits des adolescentes constituent une préoccupation particulière. En effet, les jeunes d'aujourd'hui mûrissent plus tôt et se marient plus tard, et sont donc davantage exposés aux grossesses précoces et aux maladies sexuellement transmissibles. Plus de la moitié des nouveaux cas d'infection par le virus du sida se produisent ainsi chez les jeunes. Ceux-ci ont impérativement besoin d'un accès urgent à l'information et aux services dans ce domaine. Il faut oeuvrer de concert pour assurer que la santé génésique devienne une réalité pour tous les jeunes du monde entier. La participation active des hommes et leur acceptation des droits des femmes en tant que droits humains sont essentielles pour garantir des droits égaux pour tous. Les hommes doivent être encouragés et exhortés à devenir des partenaires à part entière, avec leur femme, dans les domaines de la santé sexuelle et reproductive. C'est à la société civile de veiller à ce que les comportements changent afin que les normes législatives soient réellement appliquées.
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Le FNUAP s'efforce, pour sa part, de placer toutes ses activités dans une perspective des droits de l'homme. Le Fonds prévoit de former son personnel, selon cette approche, sur les droits génésiques et la promotion de l'application des instruments relatifs aux droits de l'homme. Les ONG interviennent en tant que partenaires dans tous les programmes de formation, tandis que le Fonds leur offre un soutien dans leurs activités de plaidoyer concernant les droits génésiques. Mme Sadik a souligné l'importance de la contribution des ONG lors de la Conférence du Caire sur la population. Elle a indiqué que, dans le cadre de la préparation de la session extraordinaire de l'Assemblée générale, les 30 juin et premier juillet prochains, qui marquera le 5ème anniversaire de la Conférence sur la population et le développement, le FNUAP organisera un Forum en février 1999 à La Haye, qui sera précédé d'un forum des ONG et de la société civile. Des tables rondes sur les questions de population seront organisées, dans ce cadre, avec la participation des ONG et de la société civile.
Mme ELAINE VALDOV, Présidente du Comité exécutif du DPI-ONG, a déclaré qu'elle s'est longtemps interrogée sur la légitimité de la présente célébration compte tenu de la situation des droits de l'homme de par le monde et du fait qu'un individu sur 5 vit dans un état de pauvreté absolue. Toutefois il faut transformer la honte et la colère suscitées par cette situation, pour que les torts soient redressés. Il faut entendre les récits de ceux qui sont passés de la parole à l'acte et se sont dressés pour défendre les droits de l'homme. Il faut honorer ces personnes, a déclaré Mme Valdov. La Déclaration des droits de l'homme est issue d'un moment de très grande douleur dans l'histoire, les populations du monde sortant alors d'un cauchemar. C'est dans cet esprit qu'il faut agir aujourd'hui, sans attendre une catastrophe ou une autre guerre mondiale pour redresser les torts de la période actuelle.
La Déclaration des droits de l'homme ne changera quelque chose dans la vie des enfants qui souffrent de malnutrition ou dans la vie des personnes vivant dans des camps de réfugiés que lorsqu'elle sera appliquée par tous, à tous les niveaux et en particulier à la base. Les ONG ont la passion, la vision et la volonté d'agir nécessaires pour cela, elles apportent leur esprit "olympique" aux droits de l'homme. C'est pourquoi les ONG doivent être membres de toutes les équipes agissant en faveur des droits de l'homme. Il ne s'agit pas d'une considération politique mais d'une nécessité si l'on veut que le bien l'emporte sur le mal, a estimé Mme Valdov. Les ONG sont des sources d'informations sans pareil pour alerter la communauté internationale contre les violations des droits de l'homme, elles sont des défenseurs sans relâche au plan international et au niveau des communautés, elles apportent les idées neuves et les moyens de faire avancer la cause des droits de l'homme et, fortes de leur éthique et de leurs valeurs, elles guident le monde entier, a- t-elle conclu.
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Mme CLARETTA NESBITT, Présidente du Comité de planification des ONG associées au Département de l'information, a souligné le fait que la Déclaration universelle des droits de l'homme avait fait la différence dans les vies de nombreuses personnes. Il est important que la Conférence permette à la fois de célébrer le 50ème anniversaire de la Déclaration, mais aussi d'évaluer sa pertinence face aux violations des droits de l'homme dans le monde. Ainsi, le racisme et la discrimination fondée sur l'origine ethnique, en tant que violations, sont souvent laissés en dehors de la discussion. La dégradation de l'environnement, la pauvreté, la discrimination fondée sur le sexe, les migrations, le vieillissement, sont à l'origine de violations des droits de l'homme. Au cours des 50 dernières années, les notions de droits de l'homme ont été définies, redéfinies et élargies. On est passé d'une défense stricte des individus à la défense de groupes d'individus, comme les femmes, les enfants, les populations autochtones. Tant le développement que les droits de l'homme ont pour objectif la survie, la justice et le bien-être humain. Toutefois, les stratégies fondées sur des considérations économiques n'ont souvent pas réussi à assurer la justice sociale et les droits de l'homme ont été bafoués dans ce processus. Un échange doit donc avoir lieu pour définir ce qui constitue ou ne constitue pas une violation des droits de l'homme. Ainsi, la privation économique planifiée des groupes vulnérables en vue de renforcer la croissance économique au bénéfice des investisseurs et de ceux qui contrôlent le capital constitue-t-elle une violation des droits de l'homme, a-t-elle demandé.
Vivre en paix constitue un droit de l'homme, a souligné Mme Nesbitt. Le travail de diffusion des droits de l'homme et les pressions exercées sur les gouvernements incombent souvent aux ONG. L'une des armes les plus importantes des ONG est l'information. Au cours des 50 prochaines années, celles-ci doivent aider l'ONU à protéger et mettre en oeuvre les droits de l'homme pour tous. Les ONG ont la liberté d'expression, une flexibilité de mouvement et d'action qui permet de compléter le rôle de l'ONU dans la promotion et la protection des droits de l'homme. On nous accuse parfois d'être anti- gouvernementales ou d'influencer négativement la société. Mais ce sont les gouvernements qui commettent les violations des droits de l'homme. Les 50 premières années de la Déclaration constituent le premier pas de géant vers une civilisation fondée sur la justice, l'égalité et les bénéfices pour tous. Il s'agit d'aborder les 50 prochaines années avec décision et fermeté, pour passer des concepts aux actes et léguer le meilleur de nous-mêmes aux générations à venir, a-t-elle déclaré.
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Programme
- Lundi 14 septembre (après-midi) : Après une vue d'ensemble de la question des droits de l'homme (de 15H00 à 16H30), les participants examineront le thème de l'universalité des droits de l'homme (de 16H30 à 18H00).
- Mardi 15 septembre : La journée sera consacrée à la question de l'impact de la mondialisation sur les droits de l'homme. En matinée, deux tables rondes seront organisées, l'une sur le développement économique : qui est responsable ? (de 10H00 à 11H30); l'autre sur les problèmes transfrontières (de 11H30 à 13H00). Dans l'après-midi, les thèmes examinés seront "La santé et le développement" (de 15H00 à 16H30) et "Edifier des institutions : renforcer la capacité de protection des droits de l'homme" (de 16H30 à 18H00).
- Mercredi 16 septembre : Le thème de la journée sera "Les droits de l'homme et la paix". En matinée, les participants examineront le rôle de la communauté internationale dans la prévention des conflits et des violations des droits de l'homme et le rôle de la communauté internationale dans la protection des droits de l'homme. L'après-midi sera consacrée à l'enseignement des droits de l'homme. Cette table ronde sera suivie par la séance de clôture de la Conférence.
Les participants auront, en outre, tout au long de la Conférence, la possibilité d'échanger quotidiennement, entre 13h45 et 14h45, des informations et des expériences, dans le cadre de dialogues sur divers thèmes.
Les informations de base concernant cette réunion ont été présentées dans notre communiqué NGO/304 - PI/1077 en date du 10 septembre 1998.
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