LE CONSEIL DE SECURITE REPOUSSE AU 14 SEPTEMBRE LA DATE LIMITE DE L'ELECTION DES JUGES DU TRIBUNAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA

18 août 1998

Communiqué de Presse
CS/961

LE CONSEIL DE SECURITE REPOUSSE AU 14 SEPTEMBRE LA DATE LIMITE DE L'ELECTION DES JUGES DU TRIBUNAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA

19980818 A l'issue de consultations officieuses, le Conseil de sécurité a décidé de repousser au 14 septembre 1998 la date limite de l'élection des juges du Tribunal international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit humanitaire international commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'Etats voisins.

Aux fins de l'examen de cette question, le Conseil était saisi d'une lettre datée du 17 août 1998 adressée à son Président par le Secrétaire général qui communique les 14 candidatures aux charges de juges aux chambres de première instance du Tribunal qui ont été recues d'Etats membres de l'ONU. La liste des candidats - distribuée uniquement aux membres du Conseil - ainsi que les notices biographiques fournies avec leur candidatures sont jointes à la présente lettre. En vertu du Statut du Tribunal, le Conseil dresse, sur la base des candidatures, une liste de 18 candidats au minimum et 27 candidats au maximum, en tenant dûment compte de la nécessité d'assurer au Tribunal une représentation adéquate des principaux systèmes juridiques du monde. A ce stade, note le Secrétaire général, le nombre des candidats est inférieur à celui de 18 minimum requis par le Statut du Tribunal.

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