LA CREATION DE LA COUR EST UN GAGE D'ESPOIR POUR LES GENERATIONS A VENIR ET UN PAS DE GEANT SUR LA VOIX DU RESPECT UNIVERSEL DES DROITS DE L'HOMME ET DE L'ETAT DE DROIT

20 juillet 1998

Communiqué de Presse
SG/SM/6643
L/2891

LA CREATION DE LA COUR EST UN GAGE D'ESPOIR POUR LES GENERATIONS A VENIR ET UN PAS DE GEANT SUR LA VOIX DU RESPECT UNIVERSEL DES DROITS DE L'HOMME ET DE L'ETAT DE DROIT

19980720 Il souhaite que d'ici le 31 décembre 2000 une large majorité des Etats auront signé et ratifié le Statut pour donner à la Cour une juridiction aussi vaste que possible

Rome, 18 juillet --Vous trouverez, ci-après, le texte d'une allocution du Secrétaire général, M. Kofi Annan, à la cérémonie de signature de l'Acte final de la Conférence de Rome et du Statut de la Cour criminelle internationale :

Le moment que nous vivons est historique.

Voilà deux mille ans, Cicéron, l’un des Romains les plus illustres, faisait observer que “lorsque les armes parlent, le droit est muet”.

Aujourd’hui, en signant l’Acte final, nous pouvons espérer démentir ce triste constat.

Jusqu’à présent, les auteurs de crimes contre l’humanité savaient que, tant qu’ils demeuraient puissants, aucun tribunal d’ici bas ne pourrait les juger. Et même lorsqu’ils étaient traduits en justice, comme ce fut heureusement le cas, en 1945, à Nuremberg et à Tokyo et, aujourd’hui, à La Haye et à Arusha, ils pouvaient se dire que c’était seulement parce que d’autres, plus puissants qu’eux, avaient pris sur eux de les juger. On pourrait, en effet, arguer du fait que les sentences prononcées pour rendre justice aux faibles et aux opprimés sont une simple manifestation de la “justice du vainqueur”.

De tels arguments, aussi injustifiés soient-ils, sont possibles tant que l’on se borne à mettre en place des tribunaux spéciaux chargés de connaître des crimes commis dans le cadre de tel conflit ou sous tel régime, car cela semble impliquer que, commis par d’autres, en d’autres temps ou en d’autres lieux, les mêmes crimes resteront impunis.

Grâce aux efforts inlassables que les Etats participants déploient depuis cinq semaines, ou plus justement, depuis de nombreux mois, nous disposerons enfin d’une cour permanente pour juger les auteurs de crimes de génocide et d’autres crimes de même gravité, où qu’ils aient été commis.

- 2 - SG/SM/6643 L/2891 20 juillet 1998

Pour l’Organisation des Nations Unies, la décision que vous venez de prendre revêt une importance particulière. N’oublions pas en effet que notre Organisation est issue du combat mondial livré contre des régimes qui s’étaient rendus coupables d’atrocités sans nom et de massacres inouïs. Les crimes perpétrés il y a peu au Rwanda et en ex-Yougoslavie étaient hélas de même nature, quoique commis sur une moindre échelle.

Pour adopter le Statut de la Cour criminelle internationale, les Etats participants ont dû surmonter de nombreuses difficultés d’ordre juridique et politique, qui expliquent d’ailleurs que la question soit restée si longtemps à l’ordre du jour de l’Organisation. Beaucoup d’entre nous auraient sans doute souhaité que la Cour ait des compétences encore plus étendues, mais cela ne doit pas nous faire minimiser le succès que nous venons de remporter. La création de la Cour criminelle est vraiment un gage d’espoir pour les générations à venir et un pas de géant sur la voie du respect universel des droits de l’homme et de l’état de droit.

Cette réussite, personne ne l’aurait crue possible il y a seulement quelques années.

C’est donc avec un immense plaisir que je suis venu à Rome pour mettre sous votre garde l’Acte final de la Conférence de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d’une cour criminelle internationale et vous remettre le Statut qui a été adopté hier et qui portera dorénavant le nom de la Ville éternelle, rendant ainsi justement hommage à Rome et à l’Italie, dont le Gouvernement a tant fait pour que la conférence soit couronnée de succès.

Le Statut a été ouvert à la signature hier. Certains Etats l’ont d’ores et déjà signé et d’autres le feront au cours de la présente cérémonie. Il demeurera sous votre garde jusqu’au 17 octobre 1998, après quoi j’en deviendrai le dépositaire, en ma qualité de Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies. A New York, il restera ouvert à la signature jusqu’au 31 décembre 2000. J’ai le fervent espoir que d’ici là une large majorité des Etats Membres l’auront signé et ratifié, donnant ainsi à la Cour une légitimité incontestable et une juridiction aussi vaste que possible.

Mon représentant va maintenant vous remettre le Statut de la Cour criminelle internationale qui a été adopté à Rome. Puisse-t-il bien servir les générations à venir!

* *** *