LE CONSEIL DEMANDE A ISR'L DE RENONCER A SA DECISION D'ELARGIR LA JURIDICTION ET DE REPOUSSER LES LIMITES DE JERUSALEM

13 juillet 1998

Communiqué de Presse
CS/948

LE CONSEIL DEMANDE A ISRAEL DE RENONCER A SA DECISION D'ELARGIR LA JURIDICTION ET DE REPOUSSER LES LIMITES DE JERUSALEM

19980713 Il demande aux parties d'éviter toute action qui porterait préjudice aux négociations sur le statut permanent

A l'issue de consultations officieuses sur la situation dans les territoires arabes occupés, le Président du Conseil de sécurité, M. Sergey Lavrov (Fédération de Russie), a fait ce soir, au nom des membres du Conseil, la déclaration suivante :

Le Conseil de sécurité a examiné les lettres datées des 18 et 22 juin 1998 (S/1998/535 et S/1998/557), et les lettres datées des 8, 9 et 15 juin 1998 (S/1998/481, S/1998/487 et S/1998/511) que lui a adressées l'Observateur permanent de la Palestine auprès de l'Organisation des Nations Unies, ainsi que la lettre datée du 23 juin 1998 que lui a adressée le Représentant permanent du Soudan auprès de l'Organisation des Nations Unies au nom des États membres de la Ligue des États arabes touchant la question de Jérusalem.

Le Conseil reconnaît l'importance et le caractère délicat que revêt la question de Jérusalem pour toutes les parties et exprime son appui à la décision prise par l'Organisation de libération de la Palestine et le Gouvernement israélien, conformément à la Déclaration de principes du 13 septembre 1993, tendant à ce que les négociations sur le statut permanent portent également sur la question de Jérusalem. Le Conseil demande donc aux parties d'éviter toute action qui risquerait de porter préjudice aux résultats de ces négociations.

Dans le contexte des résolutions qu'il a adoptées précédemment sur la question, le Conseil estime que la décision prise par le Gouvernement israélien le 21 juin 1998 d'élargir la juridiction et de repousser les limites de la ville de Jérusalem représente un fait nouveau grave et préjudiciable. Le Conseil demande donc au Gouvernement israélien de ne pas donner suite à cette décision et également de ne prendre aucune autre mesure qui risquerait de porter préjudice aux négociations sur le statut permanent. Le Conseil demande en outre à Israël de respecter scrupuleusement les obligations et responsabilités qui lui incombent au titre de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre en date du 12 août 1949.

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Le Conseil appuie les efforts déployés par les États-Unis d'Amérique pour sortir le processus de paix de l'impasse, demande aux parties de réagir favorablement à ces efforts, note que la partie palestinienne a déjà donné son accord de principe aux propositions des États-Unis, et exprime l'espoir que les négociations sur le statut permanent pourront reprendre et que l'on pourra avancer vers la réalisation d'une paix juste, durable et globale sur la base des résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité.

Le Conseil gardera les mesures prises par Israël à l'étude.

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