LE CONSEIL DEMANDE A LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET AU RWANDA D'ENQUETER SUR LES MASSACRES COMMIS AU ZAIRE/RDC

13 juillet 1998

Communiqué de Presse
CS/947

LE CONSEIL DEMANDE A LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET AU RWANDA D'ENQUETER SUR LES MASSACRES COMMIS AU ZAIRE/RDC

19980713 Il se déclare prêt à envisager d'autres mesures pour garantir que les auteurs des massacres soient traduits en justice

A l'issue de consultations officieuses, le Président du Conseil de sécurité, M. Sergey Lavrov (Fédération de Russie), a fait ce soir, au nom des membres du Conseil, la déclaration suivante:

Le Conseil de sécurité condamne les massacres et autres atrocités et violations du droit international humanitaire commis au Zaïre/République démocratique du Congo, en particulier dans les provinces de l'est, notamment les crimes contre l'humanité et les autres violations que l'Équipe d'enquête du Secrétaire général décrit dans son rapport (S/1998/581). Il prend note des observations formulées au sujet de ce rapport par les Gouvernements de la République démocratique du Congo (S/1998/582) et du Rwanda (S/1998/583). Il apprécie le travail accompli par l'Équipe d'enquête en répertoriant certaines de ces violations bien qu'elle n'ait pas été autorisée à exécuter sa mission pleinement et sans entrave.

Le Conseil de sécurité réaffirme son attachement à l'unité, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale des États de la région des Grands Lacs.

Le Conseil de sécurité reconnaît la nécessité d'enquêter plus avant sur les massacres et autres atrocités et violations du droit international humanitaire, ainsi que d'en traduire les responsables en justice. Il déplore les retards dans l'administration de la justice. Il demande aux Gouvernements de la République démocratique du Congo et du Rwanda d'enquêter immédiatement dans leurs pays respectifs sur les allégations figurant dans le rapport de l'Équipe d'enquête et de traduire en justice tous ceux dont il sera avéré qu'ils ont participé à de tels massacres, atrocités et violations du droit international humanitaire. Le Conseil note que le Gouvernement de la République démocratique du Congo s'est déclaré prêt à traduire en justice tous ceux de ses nationaux qui seraient coupables des massacres présumés ou y auraient été impliqués (S/1998/582). Une action en ce sens contribuerait pour beaucoup à mettre fin à l'impunité et favoriserait l'instauration d'une paix

et d'une stabilité durables dans la région. Le Conseil demande instamment aux États Membres de coopérer avec les Gouvernements de la République démocratique du Congo et du Rwanda dans le cadre des enquêtes menées sur les personnes visées et des poursuites engagées contre elles.

Le Conseil encourage les Gouvernements de la République démocratique du Congo et du Rwanda à solliciter une aide internationale, par exemple une assistance technique, si nécessaire, aux fins de ce processus. Il invite également les gouvernements concernés à envisager d'y associer, le cas échéant, des observateurs internationaux. Il prie les gouvernements concernés de présenter au Secrétaire général, d'ici au 15 octobre 1998, un premier rapport intérimaire sur les mesures qu'ils auront prises pour enquêter sur les événements et traduire les responsables en justice.

Le Conseil de sécurité se déclare prêt, selon qu'il conviendra en fonction des dispositions que prendront les Gouvernements de la République démocratique du Congo et du Rwanda, à examiner d'autres mesures propres à garantir que les auteurs des massacres, atrocités et autres violations du droit international humanitaire seront traduits en justice.

Le Conseil de sécurité demande instamment aux États Membres et aux organismes et institutions des Nations Unies et autres institutions internationales compétents de fournir, à leur demande, aux Gouvernements de la République démocratique du Congo et du Rwanda l'assistance technique et autre nécessaire pour se doter de systèmes judiciaires indépendants et impartiaux.

Le Conseil de sécurité soutient les activités de l'Organisation des Nations Unies et autres activités internationales visant à réduire les tensions ethniques et à promouvoir la réconciliation nationale dans la région, et encourage les gouvernements concernés à continuer de coopérer à ces activités en vue d'une amélioration véritable de la situation.

Le Conseil de sécurité attache une grande importance au rôle joué par l'Organisation de l'unité africaine et se félicite de la décision qu'elle a prise de créer un Groupe international de personnalités éminentes chargé d'analyser le génocide au Rwanda et les événements connexes (S/1998/461). Il exhorte les États Membres à contribuer au Fonds d'affectation spéciale créé pour financer les travaux du Groupe.

Le Conseil de sécurité demeurera activement saisi de la question.

Le Conseil de sécurité était saisi pour l'examen de cette question d'un rapport de la Mission d'Enquête du Secrétaire général sur les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire en République démocratique du Congo, d'une Lettre datée du 25 juin 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la République démocratique du Congo et d'une Lettre datée du 25 juin 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Rwanda.

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Rapport de l'Equipe du Secrétaire général sur les violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en République démocratique du Congo (S/1998/581)

Le Secrétaire général avait constitué en juillet 1997 une Equipe d'enquête en République démocratique du Congo pour aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo et la Mission commune d'enquête - mandatée par la Commission des droits de l'homme pour enquêter les allégations de massacres et autres violations des droits de l'homme découlant de la situation qui prévalait dans l'est du Zaïre depuis septembre 1996 - à sortir de l'impasse. Le Gouvernement s'est opposé, notamment, à la participation à la Mission du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Zaïre et a contesté la période couverte par le mandat de la Mission. Il a demandé que cette période commence plus tôt, soit le 1er mars 1993, afin que l'enquête porte aussi sur les violences ethniques qui, à partir de ce moment-là, ont opposé des Zaïrois soi-disant "autochtones", initialement appuyés par les Forces armées zaïroises (FAZ), à des Zaïrois d'origine tant hutue que tutsie, ainsi que sur les événements qui ont suivi, comme l'arrivée de réfugiés hutus du Rwanda en juillet 1994, à la suite du génocide qui s'était produit dans ce pays, l'insécurité créée tant au Zaïre qu'au Rwanda par des membres armés des ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR) et les milices interahamwe qui exerçaient un contrôle strict sur les réfugiés et lançaient des attaques en territoire rwandais, et la violence croissante dont étaient victimes les Zaïrois tutsis jusqu'au soulèvement d'octobre 1996.

En réponse au gouvernement, le Secrétaire général a repoussé le début de la période sur laquelle devait porter l'enquête jusqu'au 1er mars 1993. Il a nommé M. Atsu-Koffi Amega (Togo), ancien Président de la Cour suprême du Togo, chef de son équipe d'enquête chargée d'enquêter sur les violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire qui auraient été commises en République démocratique du Congo jusqu'au 31 décembre 1997. Sa décision de créer l'Equipe n'a pas suspendu les activités de la Mission commune d'enquête initiale, et l'Equipe n'a pas remplacé la Mission, dont le mandat est depuis venu à expiration et n'a pas été renouvelé.

Les événements décrits dans le rapport de l'Equipe ont pour contexte le terrible génocide qui s'est produit au Rwanda en 1994 et qui a projeté une ombre énorme sur l'ensemble de la région africaine des Grands Lacs. Ce génocide a directement provoqué les violences qui ont eu lieu en 1994-1996 à l'est du Zaïre et ont été publiquement dénoncées par le gouvernement rwandais comme une reprise dans un pays voisin des pratiques de génocide de 1994. Ces mêmes violences ont abouti à la création, en septembre 1996, de l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (AFDL), et culminé dans la campagne militaire couronnée de succès que l'Alliance a menée contre le régime du Président Mobutu Sese Seko, et qui s'est terminée à Kinshasa le 17 mai 1997 . Le Secrétaire général a regretté qu'entre la date où elle a été déployée pour la première fois en août 1997 et son retrait en 1998, l'Equipe n'ait pas été autorisée à accomplir sa mission pleinement et sans entrave.

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Néanmoins, en dépit des difficultés rencontrées, l'Equipe a pu parvenir à un certain nombre de conclusions qui sont étayées par de solides preuves. Deux de ces conclusions retiennent l'attention. La première est que toutes les parties aux violences qui ont déchiré le Zaïre, en particulier ses provinces orientales, durant la période à l'examen, ont commis de graves violations des droits de l'homme ou du droit international humanitaire. La seconde est que les tueries auxquelles se sont livrés l'AFDL et ses alliés, y compris des éléments de l'Armée patriotique rwandaise, constituent des crimes contre l'humanité, tout comme le déni d'une assistance humanitaire aux réfugiés rwandais hutus. Les membres de l'Equipe pensent que certains des meurtres peuvent constituer des actes de génocide, selon l'intention qui les motivait, et ils demandent que ces crimes et leurs motifs fassent l'objet d'une enquête plus poussée. En effet, l'Equipe d'enquête recommande que l'enquête devrait être poursuivie par un organe judiciaire approprié ou, si les conditions permettant de l'achever avec un accès complet et sans restriction à toutes les sources d'information pertinentes dans le pays existent, par une commission d'enquête. Jusqu'à cette date, toutes preuves et informations confidentielles obtenues par l'Equipe devraient être conservées en lieu sûr, conformément aux directives de l'ONU pour les enquêtes relatives à des allégations de massacre. La communauté internationale devrait aider la République démocratique du Congo à établir une institution judiciaire dotée d'un personnel compétent, indépendant et correctement rémunéré qui appliquera les règles de procédure internationalement reconnues. Cette institution devrait renoncer à tous renvois à des tribunaux d'exception. La communauté internationale devrait appuyer les programmes de réadaptation des victimes de la guerre et des victimes de violations des droits de l'homme, en donnant la priorité aux plus vulnérables.

En lisant le rapport de son Equipe d'enquête, les membres du Conseil verront l'une des causes profondes des conflits qui ont eu lieu récemment en Afrique dans la région des Grands Lacs : un cercle vicieux de violations des droits de l'homme et de vengeances, alimenté par l'impunité. Il faut mettre fin à ce cycle pour rétablir la paix et la stabilité dans la région. Les coupables de violations doivent rendre des comptes; les droits de l'homme doivent faire l'objet d'une surveillance étroite partout où ils sont menacés; les efforts déployés par les gouvernements pour doter leur pays des capacités voulues et promouvoir le respect des droits de l'homme doivent être appuyés; et il faut aider les membres de la société civile qui oeuvrent à l'avènement d'une culture de la tolérance. La communauté internationale, et en particulier les pays donateurs, ont un rôle de premier plan à jouer dans tous ces domaines. Le Secrétaire général souhaite que les membres du Conseil y donnent une suite qui reflète leur responsabilité en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Des violations des droits de l'homme assez massives pour constituer des crimes contre l'humanité doivent être considérées comme une menace contre la paix et la sécurité internationales. Dans le même temps, il faut tenir pleinement compte de la nécessité de consolider la fragile stabilité de la région, ce qui nécessite à l'évidence une assistance internationale de grande ampleur. De l'avis du Secrétaire

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général, si la communauté internationale tournait le dos aux pays concernés, elle commettrait une grave erreur. Une politique cohérente d'engagement critique est nécessaire.

En dernière analyse, néanmoins, c'est aux gouvernements de la région qu'il incombe de maintenir la stabilité. Ils ont, par-dessus tout, l'obligation de respecter les droits de l'homme et d'assurer la sécurité de leurs propres nationaux. Ils doivent prendre acte des très graves conclusions de l'Equipe et les examiner, et prendre les mesures voulues si des membres de leurs forces ont pris part à l'une quelconque des violations alléguées.

Lettre datée du 25 juin 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la République démocratique du Congo auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1998/582).

Cette lettre contient les observations du Gouvernement de la République démocratique du Congo relatives au rapport de la Mission des Nations Unies sur les allégations des massacres et des graves violations du droit international humanitaire en République démocratique du Congo.

La lecture de ce rapport fait clairement ressortir de nombreuses insuffisances, contradictions et contre-vérités quant au fond et à la forme. Par ailleurs, la technique classique d'investigation requiert trois étapes, à savoir : la collecte des faits, le dépouillement et l'interprétation des données et enfin les conclusions. En scrutant le rapport, le Gouvernement de la République démocratique du Congo constate que la première étape n'a pas été faite et, par conséquent, les deux dernières, qui sont une conséquence logique de la première, sont supposées n'avoir pas eu lieu. Compte tenu de ce qui précède, le Gouvernement rejette purement et simplement les conclusions de ce rapport comme étant un ramassis d'allégations sans fondement.

Le Gouvernement de la République démocratique du Congo affirme que la mission d'enquête allègue gratuitement que certains de ses "membres ont été victimes de vexations et obstacles délibérément créés pour l'empêcher de remplir son mandat.

L'injustice et l'iniquité apparaissent clairement dans les constatations, conclusions et recommandations en ce que celles-ci sont muettes sur les circonstances exactes et irréfutables et les causes immédiates et lointaines de la présence sur le sol de la République démocratique du Congo des bandes armées et les bandits armés (ex-FAR et milices interhamwe) qualifiés à tort de réfugiés. Cette carence est d'autant plus criante que du début à la fin, le rapport est muet tant sur les circonstances de la mort du Président Habyarimana survenue le 6 avril 1994, l'Opération Turquoise initiée et déclenchée par la France le 22 juin 1994 officiellement pour arrêter le génocide, mais dont le principal effet étant d'empêcher la débâcle du Hutu

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Power, que sur les motifs réels ou supposés de refus de la communauté internationale et du HCR de séparer les véritables bandits armés (ex-FAR, interhamwe et autres mercenaires) des vrais réfugiés.

Selon le Gouvernement, le rapport Amega est aussi critiquable du point de vue de ses prémisses qu'à celui des méthodes d'investigation en vue de l'établissement des faits et notamment des fosses communes et la certification scientifique des causes et période de décès des réfugiés et autres Congolais déplacés.

Le Gouvernement congolais rejette les résultats des investigations de l'Équipe selon lesquels un effort de déplacement a été fourni. Selon lui, il ressort aussi bien du rapport des investigateurs que des observations du Gouvernement qu'aucune investigation minutieuse n'a été effectuée par l'Équipe d'enquête à Mbandaka et à Goma.

L'objectif de la guerre menée par l'AFDL était de mettre fin au chaos qui prévalait dans le pays. L'armée de libération n'avait jamais perpétré de massacres. Malheureusement, pour des raisons inavouées, les tueries commises par les ex-FAR, les ex-FAZ, les milices interahamwe et les Mayi-Mayi sont imputées à l'armée de l'AFDL. Le Gouvernement congolais propose que les responsables génocidaires rwandais ayant perpétré les massacres en territoire congolais et qui seraient rentrés au Rwanda ou qui se sont infiltrés dans d'autres pays, soient jugés par le Tribunal criminel international rwandais. Quant aux responsables du régime de Mobutu qui se sont impliqués dans les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, le Gouvernement sollicite leur extradition et leur jugement par les tribunaux de la République démocratique du Congo. À ce sujet, le Gouvernement de la République démocratique du Congo sollicite de l'ONU une aide pour la réforme de son système judiciaire en vue de juger tous les criminels. En ce qui concerne les Hutus rwandais décédés de maladies et de fatigue en juillet 1994, le Gouvernement congolais souhaite que les responsables de la catastrophe sur le territoire congolais, c'est-à-dire ceux qui ont pris la décision de vider le pays et tous leurs complices en l'occurrence les Français et les dirigeants rwandais de l'époque, soient identifiés et jugés par un tribunal ad hoc.

Le Gouvernement de la République démocratique du Congo tient à réitérer qu'étant donné la persistance de ces allégations et sa volonté de mettre fin à la culture d'impunité, il est désireux de mener sa propre enquête sur les incidents identifiés et cela en fonction de son propre système judiciaire et de ses ressources. Toutefois, il souhaiterait une aide matérielle de la communauté internationale qui lui permettra de réformer, restructurer et reconstruire son système judiciaire et de mener à bien cette tâche qu'il veut bien s'octroyer. Le Gouvernement souhaiterait que les Nations Unies contribuent matériellement à la création des programmes visant la réduction des tensions ethniques et la promotion des dignités essentielles et des droits égaux pour toutes les personnes affectées par cette crise de la région des Grands Lacs.

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Lettre datée du 25 juin 1998 (S/1998/583), adressée au Secrétaire général, par laquelle le Représentant permanent du Rwanda auprès de l'Organisation des Nations Unies lui communique la réponse du Gouvernement rwandais au rapport de l'Équipe d'enquête du Secrétaire général. La réponse du Gouvernement rwandais sera brève du fait que le rapport est incomplet et donc peu concluant, comme l'Équipe d'enquête le reconnaît constamment dans le texte. Le rapport a été établi sur le coup de l'émotion. Sur les 98 paragraphes du rapport proprement dit, 48 sont consacrés aux déboires des membres de l'Équipe, ce qui n'est pas du tout le fond de la question (par. 1, 4, 6, 22 à 50, 52 à 62, 67, 74, 75). Onze autres décrivent le processus et les procédures suivies (par. 2 à 4, 6 à 8, 67 à 71). Seuls trois brefs paragraphes rendent compte des résultats du travail de l'Équipe (par. 64 à 66).

La publication d'un rapport aussi incomplet, partial et fallacieux ne sert pas la cause des droits de l'homme et risque d'empêcher que la lumière soit faite sur ce qui s'est produit. Il est regrettable qu'avant la publication du rapport, certains États Membres aient orchestré une campagne de sensibilisation intensive et sélective. Cela est d'autant plus inapproprié que toute action visant à influencer les États Membres va à l'encontre des dispositions de la Charte des Nations Unies relatives à la nécessaire neutralité du Secrétariat et constitue une violation totale du principe de la confidentialité.

Le Gouvernement rwandais est indigné par ce que le rapport insinue, et le nie catégoriquement, à savoir, que des soldats de l'armée rwandaise ont violé les droits de l'homme de certains de leurs propres compatriotes ou de qui que ce soit d'autre dans ce qui s'appelait alors le Zaïre. Le Gouvernement rwandais n'a rien à se reprocher. Les réfugiés rwandais dans ce qui s'appelait alors le Zaïre, étaient les otages de l'ex-FAR, des milices Interahamwe et des FAZ, comme l'ONU le savait très bien. Le Gouvernement rwandais avait le devoir de sauver ses ressortissants, ce qu'il a fait. Le Gouvernement rwandais se réserve le droit de présenter de nouvelles observations de fond en temps voulu sur un rapport plus fouillé et moins partial.

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