HAB/152

RAPPORT DE L'EQUIPE SPECIALE CHARGEE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ETABLISSEMENTS HUMAINS PRESENTE AU SECRETAIRE GENERAL

2 juillet 1998


Communiqué de Presse
HAB/152
PNUE/17


RAPPORT DE L'EQUIPE SPECIALE CHARGEE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ETABLISSEMENTS HUMAINS PRESENTE AU SECRETAIRE GENERAL

19980702 Une nouvelle étape dans la réforme du système des Nations Unies vient d'être franchie avec la présentation, au Secrétaire général de l'ONU, M. Kofi Annan, du rapport de l'Equipe spéciale chargée de l'environnement et des établissements humains. Ce rapport a été présenté au Secrétaire général par le Président de l'Equipe spéciale, M. Klaus Töpfer, Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), Chef du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) et Directeur général de l'Office des Nations Unies à Nairobi (ONUN).

En présentant ce rapport, M. Töpfer a fait observer qu'il devait être considéré comme "le commencement d'un processus à long terme visant à faire face aux problèmes omniprésents qu'il faudra affronter, dans le présent comme dans l'avenir, pour assurer l'avènement d'un développement durable respectueux de l'environnement". "A cet égard, les recommandations de l'Equipe spéciale sont les fondements sur lesquels il faudra s'appuyer pour modeler les institutions du siècle prochain", a-t-il ajouté.

L'Equipe spéciale composée de ministres, de hauts fonctionnaires gouvernementaux, de hauts responsables de l'ONU et de représentants d'organisations non gouvernementales, a pris pour point de départ de ses travaux le constat que la fragmentation des institutions et l'absence d'une politique cohérente ces dernières années ont amoindri l'efficacité des travaux de l'ONU dans le domaine de l'environnement et des établissements humains. Le rapport de l'Equipe spéciale contient une série de recommandations applicables à l'échelle interinstitutions et intergouvernementale et à l'échelon des programmes. Elles visent à mieux coordonner l'action du système des Nations Unies, améliorer la cohérence de la politique globale et revitaliser les activités de l'ONU dans le domaine de l'environnement et des établissements humains.

L'Equipe spéciale a aussi formulé un certain nombre de recommandations visant à éliminer les chevauchements et les doubles emplois au sein des programmes de l'ONU, qui revêtent de multiples facettes, et à améliorer la coordination

entre les organismes des Nations Unies. L'Equipe spéciale a recommandé notamment la création d'un Groupe interinstitutions pour la gestion de l'environnement, qui serait présidé par le Directeur exécutif du PNUE.

Ce Groupe serait la première expression concrète de l'approche sectorielle préconisée par le Secrétaire général dans son rapport sur la réforme de l'Organisation des Nations Unies. Cette approche consiste à résoudre les problèmes pratiques et à exiger des résultats concrets, et vise à coordonner efficacement l'action commune menée dans l'ensemble du système des Nations Unies dans le domaine de l'environnement et des établissements humains.

La dispersion géographique des secrétariats des diverses conventions sur l'environnement est abordée dans ce rapport, où il est suggéré que ces secrétariats soient regroupés et si possible situés au même endroit. La possibilité de négocier des conventions-cadres est également abordée. La dispersion des secrétariats des conventions sur l'environnement (qui sont situés à Bonn, Genève, Montréal, Nairobi) est source d'inefficacités et onéreuse, parce qu'elle ne permet pas de réaliser des économies d'échelle et que les services communs sont éparpillés.

L'Equipe spéciale recommande que les gouvernements et les Conférences des Parties aux conventions se penchent sur les incidences de l'inefficacité, et des surcoûts qu'elle entraîne, et qu'ils cherchent les moyens d'y remédier.

L'Equipe spéciale demande aussi au PNUE de développer ses capacités scientifiques, ainsi que ses moyens d'information et de mise en réseau pour soutenir les conventions.

Entre autres recommandations, l'Equipe spéciale demande que les principaux groupes d'intéressés participent davantage à l'action intergouvernementale et interinstitutions, en particulier les ONG, les autorités locales, les milieux d'affaires et les milieux industriels. Cette participation revêt d'autant plus d'importance que l'on observe actuellement une tendance à la mondialisation, ce qui suppose que la société civile sera appelée à jouer un rôle plus important dans les activités et décisions touchant l'environnement et les établissements humains. Il est souligné dans ce rapport qu'il faut encourager une participation plus étroite et plus significative de ces groupes aux travaux de l'Organisation des Nations Unies et qu'il convient de trouver les moyens de renforcer les capacités des ONG en général, en particulier celles de l'hémisphère Sud.

L'Equipe spéciale attache également une très grande importance au renforcement de la présence des Nations Unies à Nairobi, et souligne qu'il faut prendre des dispositions à la mesure du statut de l'Office des Nations Unies à Nairobi, qui est le siège d'organismes de l'ONU et donc

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un important lieu d'affectation, au même titre que Genève et Vienne. Pour ce faire, il convient d'instaurer de meilleures communications et d'améliorer la sécurité du personnel, et aussi de consolider la présence d'autres organismes des Nations Unies et d'imputer les dépenses administratives sur le budget ordinaire de l'ONU.

Pour améliorer la cohérence de la politique intergouvernementale, il est en outre recommandé qu'un Forum mondial sur l'environnement, de niveau ministériel, soit convoqué tous les deux ans, en même temps que la session ordinaire du Conseil d'administration du PNUE à Nairobi. Dans l'intervalle, ce forum se réunirait en session extraordinaire du Conseil en différents lieux, en alternant entre les régions. Ce forum serait pour les gouvernements l'occasion de discuter régulièrement et de prendre des mesures concernant les importantes questions touchant l'environnement, le développement durable et les nouveaux problèmes qui se font jour.

L'Equipe spéciale a également demandé au Chef du PNUE, du CNUEH et de l'ONUN de tirer parti au maximum de l'emplacement commun de ces organismes à Nairobi, en particulier pour développer leurs capacités dans le domaine de la surveillance et de l'évaluation, notamment pour faire face à toute urgence éventuelle concernant l'environnement et les établissements humains. L'Equipe spéciale a également préconisé l'instauration de services communs dans le domaine de l'information, des médias et des services de bibliothèque. Elle a suggéré également que, sans pour autant remettre en question la nature distincte du PNUE et du CNUEH (Habitat), les efforts de coordination soient intensifiés dans le domaine de l'hygiène du milieu et de la viabilité des villes. L'Equipe spéciale a également recommandé de renforcer les activités de base du CNUEH (Habitat) dans le domaine de la normalisation, pour mettre en oeuvre le Programme pour l'habitat (1996).

Dans une autre recommandation, l'Equipe spéciale propose que des consultations élargies soient engagées par le Directeur exécutif du PNUE au sujet des dispositions institutionnelles à prendre pour faire face aux problèmes écologiques au siècle prochain. Ces consultations devraient se faire avec la participation des représentants des gouvernements, de la société civile et du secteur privé. Elles auront pour point culminant un forum sur l'environnement, de deux jours, qui se tiendra au début de l'année prochain. Ce forum présentera à l'Assemblée et au Forum pour le troisième millénaire qui se tiendront en l'an 2000 des propositions de longue portée visant à protéger l'environnement de la planète, concernant notamment les futures institutions à mettre en place.

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L'Equipe spéciale, composée de 21 membres, a été créée par le Secrétaire général, M. Kofi Annan, en février de cette année, dans le cadre de la réforme engagée. Elle s'est réunie quatre fois au cours des quatre derniers mois. Le mandat et la composition de l'Equipe spéciale figurent ci-joint :

Composition de l'Equipe spéciale

Membres de l'Equipe spéciale

M. Mme Maria Julia ALSOGARAY Klaus Ministre des ressources naturelles TÖPFER et du développement durable (Président) Argentine Directeur exécutif Programme des Nations Unies pour l'environnement

Mme M. John ASHE Christina Ambassadeur/Représentant permanent AMOAKO-NUAMA adjoint Ministre Mission permanente d'Antigua-et- Barbuda de auprès de l'Organisation des l'éducation Nations Unies Ghana

Mme M. Nitin DESAI Julia Secrétaire général adjoint CARABIAS Département des affaires économiques LILLO et sociales de l'ONU Ministre des ressources naturelles et de la pêche Mexique

M. Mme Guro FJELLANGER Lars-Goran Ministre de l'environnement ENGFELDT Norvège Représentant permanent de la Suède auprès du PNUE et du CNUEH

M. Sir Martin HOLDGATE Jean-Pierre Royaume-Uni Halbwachs Sous-Secrétaire général/Contrôleur Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité de l'ONU

M. M. Martin KHOR Ashok Directeur du Réseau pour le tiers- monde KHOSLA Malaisie Nouveaux modes de développement Inde

M. Mme Julia Marton LEFÈVRE Tommy LEAD International, Inc. KOH New York Ambassadeur itinérant Ministre des affaires étrangères Singapour

M. M. Maurice STRONG (membre de James droit) Gustave Conseiller spécial auprès du Secrétaire SPETH général Administrateur Programme des Nations Unies pour le développement

M. M. Joseph TOMUSANGE Mostafa Ambassadeur/Haut Commissaire K. de la République d'Ouganda auprès TOLBA de l'Inde Président Centre international pour l'environnement et le développement Le Caire

M. M. Thimothy E. WIRTH Makarim Président WIBISONO Fondation des Nations Unies Ambassadeur/Représentant permanent de l'Indonésie auprès de l'Organisation des Nations Unies

M. Michael ZAMMIT CUTAJAR Secrétaire exécutif Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Conseillers auprès de l'Equipe spéciale

M. Mme Eileen Claussen Peter Thacher

Mandat de l'Equipe spéciale

Examiner les structures et les arrangements qui gouvernent les activités relatives à l'environnement au sein du système des Nations Unies, s'agissant en particulier des départements, fonds et programmes qui relèvent du Secrétaire général, mais compte tenu également des programmes et activités pertinents des institutions spécialisées;

A cet égard, mettre en particulier l'accent sur les fonctions d'élaboration et d'application des politiques, normes et programmes et sur les fonctions financières, ainsi que sur les rapports entre ces différentes fonctions;

Evaluer l'efficacité et l'efficience des structures et des arrangements en place et faire des recommandations concernant les changements et les améliorations à apporter pour accroître l'efficacité des travaux de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'environnement, au niveau mondial, et l'efficacité des travaux du PNUE en tant qu'"autorité" ou organisme chef de file dans le domaine de l'environnement et pour renforcer le rôle du PNUE en tant qu'organisme contribuant le plus aux travaux de la Commission du développement durable;

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Formuler des propositions de réforme et de renforcement des activités de l'ONU dans les domaines de l'environnement et des établissements humains en vue de les soumettre à l'examen du Secrétaire général puis de les présenter à l'Assemblée générale.

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