LE CONSEIL TIENT UN DEBAT SUR LA DECISION ISR'LIENNE DU 21 JUIN 1998 DE REPOUSSER LES LIMITES DE LA MUNICIPALITE DE JERUSALEM

30 juin 1998

Communiqué de Presse
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LE CONSEIL TIENT UN DEBAT SUR LA DECISION ISRAELIENNE DU 21 JUIN 1998 DE REPOUSSER LES LIMITES DE LA MUNICIPALITE DE JERUSALEM

19980630 Réuni sous la présidence de M. Antonio Monteiro (Portugal) pour examiner la situation dans les territoires arabes occupés, le Conseil de sécurité a entendu aujourd'hui 44 représentants dans le cadre d'un débat demandé par le Soudan, en sa qualité de Président du Groupe des pays arabes pour le mois de juin 1998 et au nom des Etats membres de la Ligue arabe. Par une lettre datée du 23 juin 1998, la Mission permanente du Soudan a demandé au Conseil de sécurité de prendre les mesures concrètes qui s'imposent pour obliger Israël à annuler sa décision du 21 juin 1998 de repousser les limites de la municipalité de Jérusalem et de créer une "super-municipalité" qui regrouperait un certain nombre de colonies juives implantées en Cisjordanie, à la faveur de l'annexion de territoires palestiniens occupés et du renforcement de la majorité juive dans la composition démographique de Jérusalem occupée.

Au cours du débat, l'Observateur permanent de la Palestine a souligné que les 16 résolutions adoptées par le Conseil de sécurité sur Jérusalem témoignent du consensus de la communauté internationale sur le statut de la ville de Jérusalem. En vertu des accords de paix, il revient aux deux parties de négocier directement la question de Jérusalem et des garanties ont été données à la partie palestinienne concernant le respect des institutions dans la ville. La récente décision du Gouvernement israélien représente une étape concrète de l'annexion illégale de terres palestiniennes supplémentaires à la municipalité de Jérusalem et une étape vers le maintien d'une composition démographique spécifique de la ville pour renforcer son processus de judaïsation. Le Conseil a donc pour obligation de donner son aval à la résolution préparée par le Groupe arabe et reconnaître que les politiques israéliennes violent gravement les accords obtenus dans le cadre du processus de paix. Il n'est pas possible d'imaginer la relance du processus de paix dans la contexte de la décision du Gouvernement israélien.

Pour sa part, le représentant d'Israël a rappelé que son Gouvernement est déterminé à protéger Jérusalem dans l'intérêt de tous ses résidents et a même pris une initiative au niveau ministériel pour soutenir l'économie et l'infrastructure de la ville. Ces mesures sont conformes à l'Accord intérimaire entre Israël et l'OLP, qui prévoit que Jérusalem reste placée sous l'autorité exclusive d'Israël, tout en demeurant une question à l'ordre du jour des négociations sur le statut permanent. La "municipalité parapluie"

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n'est rien d'autre qu'un mécanisme de coordination entre Jérusalem et les communautés voisines et ne vise nullement à modifier sa configuration géographique, ni même à étendre l'autorité municipale sur d'autres colonies de peuplement israéliennes.

La plupart des délégations, insistant sur le caractère exceptionnelle de la ville de Jérusalem -carrefour des trois religions monothéistes- ont condamné la décision d'Israël en soulignant la menace qu'elle fait peser sur la poursuite du processus de paix. Elles ont exhorté Israël à revenir sur sa décision et à se conformer aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale et à l'esprit et à la lettre des Accords d'Oslo et des accords subséquents. Les délégations ont lancé un appel aux coparrains du processus de paix - Etats-Unis et Fédération de Russie- pour qu'ils fassent pression sur Israël et le contraignent à accepter les propositions américaines visant la reprise des négociations. Le représentant des Etats-Unis, tout en regrettant la récente décision israélienne, a jugé inopportun que le Conseil de sécurité se penche sur la question de Jérusalem qui doit être examinée par les seules parties concernées aux cours de négociations finales conformément aux accords entre Palestiniens et Israéliens.

Outre les représentants d'Israël et de Palestine, le Conseil a entendu les représentants des pays membres suivants : Bahreïn, Fédération de Russie, Costa Rica, Brésil, Chine, Etats-Unis, Royaume-Uni, Japon, Gambie, Kenya, France, Gabon, Slovénie, Suède et Portugal. Les représentants des pays suivants ont participé au débat : Soudan, Emirats arabes unis, Algérie, Maroc, Norvège, Qatar, Egypte, République arabe syrienne, Yémen, Liban, Jordanie, Tunisie, Bangladesh, Arabie saoudite, Iraq, Koweït, Oman, Mauritanie, Indonésie, Malaisie, Iran, Cuba, Colombie et Pérou. Le Président du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, ainsi que les observateurs de la Ligue des Etats arabes et de l'Organisation de la Conférence islamique sont intervenus.

Débat général

M. NASSER AL-KIDWA, Observateur permanent de la Palestine auprès des Nations Unies, a déclaré que le Conseil de sécurité se réunit aujourd'hui afin d'examiner une question importante, celle de Jérusalem. Le Conseil a adopté 16 résolutions concernant cette ville pour, à chaque fois, rejeter toutes les mesures israéliennes. Il faut donc constater un consensus clair sur cette question. La position d'Israël persiste à monopoliser la ville et au fil des années, à imposer ses positions et à créer des dispositions illégales et immorales sur le terrain. 150 000 colons ont été amenés pour tenter de créer une composition démographique spécifique dans la ville. Ces actes ont été condamnés à maintes reprises par la communauté internationale et toutes ces mesures ont entraîné une réaction du peuple palestinien. Les souffrances sont immenses ainsi que le sentiment d'injustice, ce qui peut conduire à une explosion à tout moment. En vertu du processus de paix, les deux parties doivent négocier directement la question de Jérusalem. Des garanties ont été données à la partie palestinienne concernant le respect des institutions palestiniennes dans la ville de Jérusalem. Ces promesses n'ont pas été respectées complètement par le gouvernement précédent mais il n'a rien entrepris qui aurait pu détruire le processus de paix.

Le gouvernement actuel pourtant n'agit pas de la même manière. On a vu la construction d'un nouveau tunnel au coeur d'une mosquée à Jérusalem ou celle de nouvelles colonies de peuplement, au sud de Jérusalem occupé. Récemment le gouvernement a approuvé un plan visant à renforcer sa main mise illégale sur Jérusalem. Le plan vise à élargir les frontières municipales de la ville et à établir une autorité chapeautant un certain nombre de colonies illégales en Cisjordanie. Ce plan représente une étape concrète de l'annexion illégale de terres palestiniennes supplémentaires à la municipalité de Jérusalem illégalement élargie, ainsi qu'une étape vers le maintien d'une composition démographique spécifique de la ville pour renforcer son processus de judaïsation. Le Premier Ministre israélien lui même a déclaré qu'il s'agit là d'un tournant dans le statut de Jérusalem. Ce plan constitue une violation flagrante du droit international, de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité et de la dixième session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale. Il faut espérer que le Conseil prendra des mesures visant à l'annulation de ce plan et à prévenir d'autres mesures de ce type. Le Conseil a pour obligation de donner son aval à la résolution préparée par le Groupe arabe et reconnaître que les politiques israéliennes violent gravement les accords obtenus dans le cadre du processus de paix.

Ces politiques visent nettement à une destruction systématique de ce processus. Il suffit de rappeler le rejet par Israël des propositions américaines visant à relancer le processus de paix alors que la partie palestinienne les avaient acceptées. Israël, en revanche, s'est lancé dans

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une campagne de propagandes en inventant l'idée d'un référendum sur les propositions américaines ou celle d'une nouvelle conférence de paix. Il n'est pas possible d'imaginer la relance du processus de paix dans la perspective du plan actuel. Pour la Palestine, Jérusalem est une ligne rouge qu'elle ne peut abandonner. Israël continue de soutenir que la saisie du Conseil de sécurité viole les accords conclus alors que d'autres pays estiment que ce type de réunions peut compromettre le processus de paix. Vu les violations persistantes, nul ne peut affirmer qu'un examen de la question par le Conseil peut porter préjudice à ce processus, alors même qu'il s'agit de mesures violant le droit international. Il faut espérer que ce type de positions changera bientôt. Malgré tout, le peuple palestinien forme de grands espoirs pour que le Conseil puisse exercer ses responsabilités pour reconnaître la grande importance de la question de Jérusalem, sauver le processus de paix et préserver la Charte des Nations Unies, le droit international et les résolutions du Conseil de sécurité.

M. DORE GOLD (Israël) a rappelé qu'avec la réunification de Jérusalem, Israël est déterminé à ne plus permettre que les droits des Israéliens ou des Juifs à Jérusalem soient bafoués. La position d'Israël à Jérusalem ne résulte pas des récents événements, mais émane d'un lien historique continu entre le peuple juif et sa capitale éternelle, lien qui s'est ressenti de la destruction de la ville sainte depuis les Romains jusqu'à ce jour. Aujourd'hui, Israël a l'obligation de préserver et de protéger Jérusalem en tant que ville sainte des trois grandes religions monothéistes, à savoir le Christianisme, l'Islam et le Judaïsme. Israël s'est engagé en vertu de la Déclaration de Washington de 1994 à respecter le rôle particulier du Royaume hachémite de Jordanie dans les Lieux saints musulmans de Jérusalem et à donner une grande priorité à ce rôle historique dans les négociations sur le statut permanent. Outre la protection de l'accès de tous les fidèles aux lieux saints, Israël a soigneusement cherché à garantir l'évolution de Jérusalem au profit de tous. La préservation de Jérusalem exige une planification. Le Gouvernement d'Israël est déterminé à protéger Jérusalem dans l'intérêt de tous ses résidents et a même pris une initiative au niveau ministériel pour renforcer la ville. Il ne s'agit pas d'un nouveau programme politique affectant le statut politique de Jérusalem. Cette décision consiste à renforcer la situation économique et l'infrastructure de la ville. Les mesures adoptées par Israël pour préserver et protéger Jérusalem sont conformes à l'Accord intérimaire entre Israël et l'OLP, qui prévoit que Jérusalem reste placée sous l'autorité exclusive d'Israël, tout en demeurant une question à l'ordre du jour des négociations sur le statut permanent. C'est pourquoi, l'Autorité palestinienne a décidé en 1997 de fermer tous ses bureaux à Jérusalem. Le débat du Conseil de sécurité doit être fondé sur des faits et non sur une argumentation ou des revendications politiques sans fondement. Faisant référence à la lettre du Soudan demandant la convocation urgente de la présente réunion, M. Gold a fait valoir que si une décision est prise pour modifier les frontières de Jérusalem, le Gouvernement d'Israël a déclaré que cela s'appliquera strictement aux régions situées à l'ouest de

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la ville, à l'intérieur des frontières d'avant 1967. Les modifications planifiées visent à créer des logements et des industries de haute technologies, offrant ainsi des logements peu coûteux et des emplois aux résidents de Jérusalem; conformément à ce plan, les populations des banlieues importantes de l'ouest de Jérusalem ne sont même pas intégrées à la ville.

La "municipalité parapluie" n'est rien d'autre qu'un mécanisme de coordination entre Jérusalem et les communautés voisines. Elle n'a pas pour objet de modifier sa configuration géographique. Elle ne vise pas non plus à étendre l'autorité municipale sur d'autres colonies de peuplement israéliennes. Elle permet aux communautés voisines de coordonner les travaux publics, les services sanitaires et en eau, les services publics hospitaliers et l'éducation, pour réduire les coûts. Ces mécanismes de coordination existent sous différentes formes dans le monde, sans pour autant porter préjudice aux délimitations municipales officielles, notamment à Bruxelles, à Lyon, Montréal, Toronto et à San Francisco. Ils existent entre Jérusalem et les villes palestiniennes en Cisjordanie qui sont placées exclusivement sous l'Autorité palestinienne, notamment en ce qui concerne la fourniture en eau de Ramallah vers Kafr Aqab aux environs de Jérusalem. Est-ce qu'Israël estime pour cela qu'il s'agit d'un complot de l'Autorité palestinienne pour modifier le statut d'Israël au nord de Jérusalem ? En outre, le Ministère de l'intérieur avait approuvé la construction d'une centaine de logements pour les Palestiniens à Jérusalem, près du Mont des oliviers. Le plus grand problème qui se pose à Jérusalem ne provient pas des efforts d'Israël pour préserver et protéger la ville. Actuellement, Israël est confronté au refus des Palestiniens de combattre efficacement le terrorisme et d'empêcher la violence. Israël est déterminé à parvenir au succès du processus de paix. La communauté internationale peut soit appuyer le cadre existant pour les négociations directes entre les parties, soit l'affaiblir en adoptant des résolutions politiques stériles qui sont à peine fondées sur les faits.

M. JASSIM MOHAMMED BUALLEY (Bahreïn) a estimé que depuis son élection, le Gouvernement israélien n'a cessé de prendre des mesures contre le peuple palestinien et de tourner le dos aux accords de paix conclus avec les Palestiniens. Le processus de paix se trouve maintenant dans une impasse et en dépit des efforts internationaux de médiation, le Gouvernement israélien continue de fouler du pied les accords passés. Au cours de ce mois, il a pris des mesures telles que la création d'une garde civile, la démolition de logements palestiniens à Jérusalem ou l'expulsion de plusieurs individus. Aujourd'hui, le gouvernement entend repousser les frontières de Jérusalem pour y inclure des colonies illégales se trouvant à proximité de Jérusalem. En 1967, la ville sainte de Jérusalem était de 7 km2, elle est aujourd'hui est de 123km2. Le plan expansionniste entend porter cette superficie à 184km2. Ce plan vise en fait à augmenter le nombre d'habitants juifs. Les Etats arabes appellent les coparrains du processus de paix à faire pression sur Israël pour l'obliger à mettre un terme à sa politique. Ces mesures constituent

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une violation des Conventions de Genève, des 16 résolutions du Conseil de sécurité et de la résolution de la 10ème session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies. Il est clair que la politique du Gouvernement israélien n'est pas conforme à une politique favorable à la paix. Aujourd'hui, ce gouvernement cherche à prévenir tout progrès quantifiable dans le processus de paix. La gravité de la situation actuelle est à l'origine de l'appel lancé par le Groupe des Etats arabes en faveur d'une session urgente du Conseil de sécurité. Ce dernier doit assumer ses responsabilités et savoir qu'une position forte ne fera que réaffirmer sa crédibilité et imposera la légitimité internationale.

M. SERGEYI LAVROV (Fédération de Russie) s'est déclaré profondément préoccupé par la récente décision d'Israël de repousser les limites de la municipalité de Jérusalem. C'est pourquoi, la Fédération de Russie a appuyé la demande du Groupe des Etats arabes de convoquer la présente réunion du Conseil de sécurité. La décision du Gouvernement israélien compromet les chances de paix au Moyen-Orient. La Fédération de Russie appelle le Gouvernement d'Israël à revenir sur sa décision et à poursuivre les efforts de paix. M. Lavrov a souhaité que le Conseil de sécurité prenne les mesures nécessaires pour trouver une solution à ce problème.

M. MELVIN SAENZ BIOLLEY (Costa Rica) a appuyé l'idée d'organiser un débat général du Conseil de sécurité pour examiner la situation dans laquelle se trouve le processus de paix au Moyen-Orient. Le Costa Rica a toujours entretenu des relations amicales avec le peuple israélien. Ce lien d'amitié qu'entretient le Costa Rica avec Israël l'a empêché d'avoir des liens tout aussi amicaux avec un groupe important d'Etats membres des Nations Unies. Aujourd'hui le Costa Rica ne peut cacher sa préoccupation face au programme administratif défini par le Gouvernement israélien. Le statut de Jérusalem doit être discuté entre les deux parties dans le cadre du processus de paix. Le Costa Rica lance un appel aux parties pour qu'elles assument leurs responsabilités.

M. CELSO L.N. AMORIM (Brésil) a estimé que les fouilles archéologiques aux environs de Burj al-Laqlaq, la présence de gardes civils dans les colonies de peuplement de Cisjordanie et l'expansion de l'autorité municipale de Jérusalem avaient avant tout contribué à renforcer les craintes de la communauté internationale en ce qui concerne l'avenir du processus de paix au Moyen-Orient. Jusqu'il y a peu, on a assisté à des avancées impressionnantes vers l'établissement d'une base durable pour une harmonie régionale au Moyen- Orient, qui n'auraient pas été possibles sans le courage ni la détermination des dirigeants de la région. Le Brésil reste convaincu que malgré les revers actuels, la grande majorité de la population du Moyen-Orient est résolue à vivre ensemble dans un esprit de tolérance et de respect mutuel.

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De son côté, la communauté internationale ne peut pas ne pas exprimer son inquiétude, alors que les accords conclus librement semblent être pris à la légère et que le désenchantement gagne du terrain parmi ceux qui avaient investi leurs ressources politiques et diplomatiques dans le processus de paix et avaient cru en sa viabilité. Il est inacceptable de ne pas agir alors que la confiance mutuelle s'érode au long d'épisodes perçus, pour le moins, comme l'expression d'un manque d'engagement en faveur du processus de paix. "Le Gouvernement brésilien estime que seuls la poursuite du processus de paix et le renouvellement de la confiance mutuelle entre les parties, conformément aux accords déjà signés, permettront de parvenir à une paix juste, globale et durable dans la région, qui satisfera les aspirations de tous les peuples et les Etats concernés", a conclu M. Amorim, citant une déclaration récente du Ministre brésilien des affaires étrangères, M. Luis Felipe Lampreia.

M. QIN HUASUN (Chine) a estimé que le règlement de la question de Jérusalem doit se faire par des moyens pacifiques. Le principe de l'échange de la terre pour la paix doit suivre les engagements pris par les deux parties concernées. Le Gouvernement chinois met en garde les deux parties contre toute mesure qui contreviendrait aux Accords d'Oslo et compromettrait de manière définitive le processus de paix au Moyen-Orient.

M. BILL RICHARDSON (Etats-Unis) a partagé la préoccupation de la communauté internationale face à l'évolution de la situation au Moyen-Orient. Il s'est dit conscient des conséquences des mesures ponctuelles pour le processus de paix au Moyen-Orient surtout lorsqu'elles concernent la ville de Jérusalem. Palestiniens et Israéliens se sont mis d'accord pour reporter cette question à des négociations ultérieures. En attendant, aucune action ne peut être prise qui pourrait préjuger de l'issue des négociations. C'est dans ce contexte que les Etats-Unis regrettent la création d'une super municipalité qui repousse les frontières de Jérusalem. Les Etats-Unis se félicitent de la décision du Gouvernement israélien de ne pas modifier le statut de Jérusalem et jugent remarquable que les parties veulent maintenir vivace la possibilité de négocier les différends plutôt que de se confronter. Les Etats-Unis ont proposé des idées justes et équilibrées pour sortir de l'impasse. Les Palestiniens ont accepté en principe et les Etats-Unis travaillent avec les Israéliens pour obtenir un accord de principe. Seule la négociation peut régler les problèmes. Les Etats-Unis engagent les Palestiniens et les Israéliens à ne prendre aucune décision qui peut compliquer les négociations. Le Conseil de sécurité ne doit pas s'immiscer dans des questions qui seront traitées directement par les parties. Le Conseil peut et doit continuer de fournir aux parties un encouragement sans limites.

M. JOHN WESTON (Royaume-Uni), au nom de l'Union européenne et des pays associés, s'est déclaré préoccupé par la décision du Gouvernement d'Israël de repousser les limites de la municipalité de Jérusalem. Il a rappelé que l'article 49 de la Quatrième Convention de Genève doit être scrupuleusement respecté. Les colonies de peuplement au nord et à l'est de Jérusalem portent

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atteinte à la lettre et à l'esprit des Accords d'Oslo. Le statut de Jérusalem doit être déterminé dans le cadre des négociations en cours et, en conséquence, il ne sera plus possible de le contester. Appuyant les efforts déployés par les Etats-Unis, le représentant a émis l'espoir que les parties concernées reprendront la voie des négociations afin de régler ce problème de manière définitive.

M. HISASHI OWADA (Japon) s'est déclaré préoccupé par la situation actuelle au Moyen-Orient. Compte tenu de l'absence de progrès depuis 1997, le sentiment de frustration atteint aujourd'hui un niveau dangereux. La décision prise par le gouvernement israélien de repousser les limites de Jérusalem doit être examinée dans ce contexte. Ce plan "administratif", décision unilatérale, demeure préoccupante car il pourrait entraîné une crise de confiance entre les parties. Ceci risque de détruire le fondement même du processus de paix. Compte tenu des conséquences de cet acte unilatéral, le Gouvernement japonais n'a pu s'empêcher de rendre publique ses regrets à l'égard de la décision du gouvernement israélien et d'affirmer sa ferme intention de suivre de près la manière dont Israël exécutera cette décision. Le Japon a toujours engagé les parties à ne pas prendre d'actes susceptibles d'envenimer l'atmosphère des négociations. Il regrette donc qu'un nouvel exemple de mauvaise décision vienne s'ajouter au tableau du processus de paix. En l'absence d'un certain niveau de confiance, aucun compromis ne peut être accepté par aucune des parties. Il faut que les parties fassent preuve de la plus grande retenue. Il est important qu'elles fassent appel à leur sagesse et mettent en oeuvre les décisions d'Oslo, de Madrid et celles prises par la suite. Le débat général du Conseil sert un but louable. En effet, la préoccupation de la communauté internationale doit être imprimée dans l'esprit des parties concernées. La communauté internationale doit rester sur ses gardes et tout entreprendre pour promouvoir le processus de paix au Moyen- Orient. Il faut examiner tout ce qui est constructif pour le processus de paix et voir si les mesures prises peuvent permettre d'atteindre les objectifs fixés dans le cadre du processus de paix au Moyen-Orient.

M. BABOUCARR-BLAISE ISMAILA JAGNE (Gambie) a rappelé que la paix est un bien inestimable. Sa délégation se déclare profondément préoccupée par les récents développements visant à étendre les limites de la municipalité de Jérusalem. La ville sainte de Jérusalem est le carrefour des trois grandes religions monothéistes, à savoir le christianisme, l'islam et le judaïsme. En conséquence, elle ne peut être transformée en champ de bataille mais en un terrain propice à la coopération. Il faudrait explorer les moyens concrets permettant de relancer le processus de paix qui constitue le seul modus vivendi pour les Israéliens et les Palestiniens, parce qu'ils ont besoin de coexister en paix. La délégation gambienne estime qu'il n'est plus possible de faire marche arrière. Aucune pierre ne devrait être oubliée dans la quête d'une paix juste, globale et durable au Moyen-Orient. La Gambie se déclare convaincue que les efforts inlassables déployés par les Etats-Unis donneront un nouvel élan à ce processus de paix.

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M. NJUGUNA M. MAHUGU (Kenya) a dit que la politique israélienne de constructions illégales de nouvelles implantations à Har Homa et Jabal Abou Gneim à Jérusalem-Est, qui est un problème qui aurait dû être négocié dans la phase finale des Accords d'Oslo, a mis le processus de paix à genoux. 1Dans le climat tendu et volatile qui prévaut au Moyen Orient, les prises de positions d'Israël en vue de construire de nouvelles colonies, ont non seulement miné les fondations, mais la légitimité même de tout le processus de paix dans la région, et ont poussé les parties en présence au bord du conflit armé. Le Kenya tient à rappeler que la question de la construction de colonies illégales par Israël à Jérusalem-Est avait déjà été discutée au Conseil de sécurité il y a un an. Le Kenya avait alors exprimé ses craintes face aux menaces planant sur les négociations en cours, et avait appelé les parties en présence à se retenir de toutes actions pouvant irrémédiablement mettre le processus de paix en péril.

Le Kenya lance de nouveau cet appel, conscient des conséquences inimaginables pour la paix et la sécurité qui pourraient arriver si des décisions à caractère unilatérale étaient prises en vue de changer le statut et la composition démographique de Jérusalem-Est. Toute décision unilatérale pour changer le statut de Jérusalem, non seulement est inacceptable, mais est aussi illégale. Toutes les nations doivent strictement adhérer aux résolutions du Conseil de sécurité. La politique israélienne actuelle est contraire au droit international, aux résolutions du Conseil de sécurité et aux Accords déjà existant entre Israël et l'Autorité palestinienne. La question du statut final de Jérusalem doit être résolue par des négociations entre les parties impliquées. La communauté internationale ne peut pas permettre la création de situations nouvelles sur le terrain, qui préjugeraient du statut final des négociations. Le Kenya encourage les facilitateurs du processus de paix pour qu'ils déploient le zèle et l'énergie nécessaires à la médiation d'une solution acceptable au problème du Moyen Orient, et plus particulièrement à la question de la Palestine.

M. ALAIN DEJAMMET (France) a réitéré que toutes les mesures et dispositions législatives et administratives prises par Israël qui ont modifié ou tendent à modifier le caractère ou le statut de Jérusalem sont nulles et non avenues et doivent être rapportées immédiatement. La France soutient depuis le début le processus de paix, a-t-il rappelé. Les expulsions et les démolitions qui interviennent à Jérusalem humilient et suscitent accablement et colère. Cette politique paraît procéder d'un mouvement visant à créer une situation irréversible à Jérusalem de nature à priver de véritable sens, à terme, la question du statut de la ville. Dans la mesure où cette nouvelle structure inclurait des implantations de Cisjordanie proches de Jérusalem, elle modifierait clairement le statu quo existant. Une telle action serait contraire à l'esprit et à la lettre des accords signés entre les parties. Elle contreviendrait à la IVème Convention de Genève. Elle méconnaîtrait les décisions du Conseil de sécurité. La France lance donc un appel aux autorités d'Israël pour qu'elles y renoncent. La ville de Jérusalem représente pour

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trois grandes religions un lieu particulier et sacré. Le représentant a déclaré que le blocage du processus de paix déçoit et attriste profondément tous ceux qui avaient admiré le courage et la hauteur de vues des responsables israéliens et palestiniens qui l'avaient engagé. Mais, au-delà de la déception, ce sont les dangers que ce blocage fait courir à la stabilité régionale qui préoccupent. La sécurité d'Israël est un souci légitime, reconnu par la communauté internationale mais aussi par les Palestiniens. Mais la seule vraie sécurité réside dans la volonté des peuples et de leurs dirigeants de faire le choix de la coexistence et de la coopération.

M. CHARLES ESSONGHE (Gabon) a estimé que les attentes nées de ce genre de débats sont jusqu'à présent demeurées illusoires, tant l'absence de progrès est saisissante en ce qui concerne la normalisation de la situation au Moyen- Orient. Il a appelé toutes les parties à s'appliquer à remplir leurs obligations et éviter toute mesure susceptible de créer des barrières à l'application des accords de paix. Cette marche arrière du processus de paix montre clairement que la communauté internationale devrait s'impliquer davantage dans la recherche d'un dénouement de cette grave crise. A cet égard, le Gabon est persuadé que, compte tenu des blocages actuels, l'ONU a un rôle politique majeur à jouer dans cette région.

M. DANILO TURK (Slovénie) a estimé que l'on pouvait encore travailler à l'irréversibilité du processus de paix. Il incombe aux responsables israéliens et palestiniens d'assumer leurs responsabilités, d'honorer leurs engagements et de prendre des mesures supplémentaires en faveur de la paix et de la sécurité pour le bien-être du peuple du Moyen-Orient. Dans ce but, les obstacles au processus de paix doivent être surmontés pour que les négociations sur le statut final puissent commencer le plus rapidement possible. La question des colonies de peuplement dans les territoires occupés est devenu l'obstacle principal au processus de paix dans l'ensemble du Moyen- Orient. Il existe un consensus au sein de la communauté internationale sur le caractère illégale de ces colonies, conformément à la Quatrième Convention de Genève qui s'applique à cette situation. Les activités de peuplement et toutes activités visant à modifier l'équilibre démographique de Jérusalem constituent des obstacles au processus de paix. La question de la ville sainte doit être traitée dans le cadre de négociations entre les deux parties. Dans l'intervalle, le statut défini par la résolution 242 de 1967 s'applique à tous les territoires occupés, y compris Jérusalem. Nous avons confiance dans les efforts de médiation courageux des parrains du processus de paix, en particulier les Etats-Unis. Nous espérons que les difficultés seront surmontées et que la prochaine étape de négociations menant au statut final pourra commencer. Le droit des Palestiniens à l'autodétermination et le droit d'Israël de vivre dans des frontières sûres devront être pleinement reconnus et définis par des accords spécifiques.

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M. HANS DAHLGREN (Suède) a réitéré que les colonies de peuplement israéliennes dans les territoires arabes occupés sont illégales en vertu de l'article 49 de la Quatrième Convention de Genève. Cela inclut également les colonies de peuplement à Jérusalem-Est. La politique d'implantation de nouvelles colonies adoptée par Israël met gravement en jeu le processus de paix au Moyen-Orient dans son ensemble. Elle viole la lettre et l'esprit de la Déclaration de principes. Les activités d'implantation de colonies de peuplement établissent des faits qui portent préjudice aux négociations sur le statut final. Aucune mesure visant à modifier la configuration géographique ou le statut de Jérusalem ne peut être tolérée. Le Gouvernement israélien doit annuler ses décisions prises en ce sens, y compris celle visant à repousser les limites de Jérusalem. La Suède appelle Israël à accepter - comme les Palestiniens l'ont déjà fait - les propositions américaines visant le retrait des zones de la rive occidentale. C'est, de l'avis de M. Dahlgren, le seul moyen permettant de relancer le processus de paix et les négociations sur le statut final.

M. ANTONIO MONTEIRO (Portugal) a déclaré que la conclusion du Protocole d'Hébron avait fait naître des espoirs qui sont aujourd'hui anéantis par l'impasse dans laquelle se trouve le processus de paix. Il aurait été souhaitable que les parties s'emploient à régler les problèmes en suspens. Les actes unilatéraux ne font que compliquer le processus de paix. Selon le Portugal, la décision actuelle d'Israël est contraire aux termes du processus de paix et à l'esprit des accords d'Oslo. Cette décision suit une succession d'actions inacceptables prises par Israël contre les populations palestiniennes de Jérusalem. Ces actions sont contraires à la quatrième Convention de Genève. Cette situation ne peut qu'encourager les forces qui continuent de s'opposer au processus tout en compliquant la tâche des médiateurs internationaux. Le Portugal engage les autorités d'Israël à revenir sur les décisions prises en ce qui concerne l'administration de Jérusalem et à accepter l'initiative des Etats-Unis. Aucune autre option n'existe sinon celle du processus de paix. Le Portugal est disposé à examiner une nouvelle action du Conseil sur la question.

M. ELFATIH MOHAMED AHMED ERWA (Soudan), au nom du Groupe des Etats arabes, a regretté qu'une fois encore, le Conseil de sécurité se réunit pour examiner la situation dans les territoires arabes occupés à la suite de la décision du Gouvernement israélien d'étendre les limites de la municipalité de Jérusalem. Israël a pris cette mesure en violation des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale sur les droits inaliénables du peuple palestinien. Israël, en dépit de ses engagements en faveur de la paix, continue de prendre des mesures contraires. En condamnant la récente décision, qui constitue une menace grave au processus de paix, le Soudan estime que les mesures prises portent atteinte aux communautés chrétienne et musulmane. Sa délégation appuie fermement les efforts déployés par le Secrétaire général. Les Etats arabes demandent aux Etats-Unis

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d'exercer leur influence pour amener Israël à se conformer aux engagements pris à la Conférence de Madrid. Le représentant a prié le Conseil de sécurité de condamner la décision prise par le Gouvernement d'Israël. Le Conseil ne devrait pas adresser un message erroné à Israël et encourager toute détérioration de la situation dans la région.

M. MOHAMMAD J. SAMHAN (Emirats arabes unis) a rappelé que le Conseil de sécurité se réunit pour se pencher sur la décision du Gouvernement israélien de repousser les limites de la municipalité d'Al Qods. Le but avoué de cette décision est d'annexer des territoires occupés supplémentaires et de modifier la composition démographique et le statut politique et juridique de cette ville arabe sainte. Il s'agit d'une provocation pour tous les peuples arabes et islamiques et d'une violation des résolutions pertinentes ainsi que des Conventions de Genève. Cette décision ne donnera au Gouvernement israélien aucun droit d'avoir main mise sur une partie quelconque de ce territoire car les résolutions des Nations Unies prévoient que les mesures législatives et politiques d'Israël concernant Al Qods sont nulles et non avenues. Mais elle est conforme aux intentions déclarées du Premier Ministre israélien qui a demandé la réunion d'une deuxième conférence de Madrid, et aux mensonges proférés ce matin par le représentant d'Israël. Le Gouvernement israélien veut en fait poursuivre sa campagne colonialiste en visant la déportation des populations palestiniennes d'Al Qods. Ces mesures ont des conséquences graves et peuvent provoquer une escalade de la tension dans la région. Les Emirats arabes unis renouvellent leur appui aux revendications du peuple palestinien. Les mesures israéliennes constituent des tentatives claires de contourner le processus de paix. Il faut rendre Israël responsable de toute retombée de ses actes. Il faut en effet constater qu'Israël continue de fouler du pied tous ses engagements moraux, éthiques et politiques. Les Etats doivent exiger d'Israël qu'il renonce à ses décisions et le Conseil de sécurité doit adopter une position ferme.

M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a estimé que les mesures prises par Israël pour relancer la colonisation constituent à l'évidence un défi manifeste à la légalité internationale. La décision d'élargir les limites de la municipalité d'Al Qods est une preuve de cette politique de provocation qui est contraire aux exigences du droit international, ignore les résolutions de la légalité internationale, contrevient aux principes du processus de paix au Moyen-Orient et enfin viole l'esprit et la lettre des accords d'Oslo. La décision israélienne est non conforme aux principes de base du processus de paix puisqu'elle contrevient au principe de la "terre contre la paix", pierre angulaire du processus de paix, sur lequel s'est fondé la participation des pays arabes à la Conférence de Madrid en 1991. Cette décision est une violation flagrante des accords pris de différer l'examen de la question d'Al Qods au stade final des négociations de paix à condition que les deux parties s'engagent à maintenir le statu-quo de la ville. Cette décision est en fait conforme à une volonté délibérée de l'administration Nétanyahou d'anticiper sur les événements et de multiplier les faits accomplis afin de pouvoir

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exercer sur la partie palestinienne la pression nécessaire lors des ultimes négociations sur le statut final d'Al Qods. Les actions provocatrices d'Israël constituent une menace flagrante à la paix et à la sécurité internationales puisqu'en raison du climat de tension qu'elles créent dans la région, la situation pourrait dégénérer à tout moment en confrontation nouvelle qui emporterait avec elle tous les efforts de paix. Le Groupe arabe attend du Conseil de sécurité qu'il exerce ses responsabilités pour amener Israël à cesser ses projets expansionnistes dans les territoires occupés de Palestine. Tout atermoiement du Conseil ne peut conduire qu'à plus d'extrémisme et un entêtement plus grave de la part de l'administration israélienne. Le Conseil doit adopter une position ferme et claire à l'égard des provocations israéliennes et assumer ses responsabilisés.

M. AHMED SNOUSSI (Maroc) a fait remarquer qu'en réitérant son mépris pour les résolutions pertinentes qualifiant d'illégale l'implantation de colonies de peuplement à Al Qods et dans les autres territoires occupés, le Gouvernement israélien apporte encore une fois la preuve de son arrogance et de son intention manifeste de ne pas respecter les engagements officiels auxquels il savait souscrit. En signant les Accords d'Oslo parrainés par les Etats-Unis et la Fédération de Russie, Israël établissait avec la communauté internationale un pont de confiance et de respect. Ce que les responsables israéliens n'ont pas voulu comprendre, c'est que ce qui a été détruit ne pourra être reconstruit qu'avec mille fois plus d'efforts et mille fois plus de sacrifices. Le dessein d'Israël tendant à judaïser Al Qods et à encercler les populations arabes par une vaste agglomération juive est en contradiction flagrante avec les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et avec la légalité internationale qui interdisent la modification du statut juridique et de la composition démographique et géographique d'AlQods. L'intransigeance de l'actuel Gouvernement israélien a abouti à l'arrêt du processus de paix dans tous ses aspects. Le Maroc dont le souverain préside le Comité d'Al Qods affirme solennellement qu'il n'y aura pas de paix véritable sans Al Qods. Le Conseil de sécurité doit lancer un rappel à l'ordre aux responsables israéliens en leur rappelant leurs obligations internationales.

M. OLE PETER KOLBY (Norvège) a déclaré que la Norvège est préoccupée par la récente approbation par le Gouvernement israélien, de plans qui modifieraient l'équilibre démographique de la zone de Jérusalem. Ce nouveau plan israélien ne mènera pas à la création de la confiance entre les parties au processus de paix du Moyen-Orient, confiance qui est indispensable pour sortir le processus de son blocage actuel. La décision, au contraire, pourrait faire monter la tension entre les parties, comme elle pourrait empiéter sur le résultat des discussions sur le statut final de Jérusalem. Israël devrait reconnaître l'applicabilité de la Quatrième Convention de Genève - à la fois de facto et de jure - aux territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem, et aux autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967, et se soumettre complètement à toutes ses clauses.

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La Norvège appelle toutes les parties à respecter la lettre et l'esprit des Accords d'Oslo. La Norvège demande instamment aux parties prenantes au processus de paix, d'intensifier au plus haut niveau possible leurs consultations bilatérales, d'exécuter les points majeurs des accords intérimaires, y compris le redéploiement en Cisjordanie, et d'arriver le plus rapidement possible aux négociations sur le statut final.

M. NASSER BIN HAMAD AL-KHALIFA (Qatar) a noté avec regret que toute mesure prise par le Gouvernement de Benjamin Nétanyahou semble anéantir ce qui a été bâti après de longues et laborieuses années. La communauté internationale doit réagir immédiatement. Les récentes décisions prises par Israël visent à modifier l'aspect géographique de Jérusalem. Jérusalem est une ville sainte pour les trois grandes religions monothéïstes, à savoir le christianisme, le judaïsme et l'Islam. La décision de repousser les limites de la municipalité de Jérusalem est prise en violation des Accords d'oslo et compromet davantage le processus de paix. Il semble que les Israéliens ne respectent aucune norme du droit international, et que l'opinion publique ne les concerne pas. Le représentant a rappelé que les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité avaient déclaré nulles et non avenues les mesures prises par le Gouvernement israélien visant à modifier le statut de Jérusalem. Il a appelé la communauté internationale à exercer son influence pour amener Israël à mettre fin à ses violations flagrantes des Accords d'Oslo et à mettre un terme à toute menace au processus de paix.

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M. NABIL EL-ARABY (Egypte) a noté que le Conseil de sécurité se réunit pour examiner une décision provocatrice du Gouvernement israélien qui consiste à imposer un fait accompli préjugeant de l'issue des négociations sur le statut final d'Al Qods. La question d'Al Qods est la plus délicate dans le conflit arabo-israélien car il s'agit d'une ville qui suscite des sentiments religieux profonds pour le monde arabe. En conséquence, toute décision en vue de modifier Jérusalem doit être rejetée du point de vue de la forme et du fond. Les mesures d'Israël visent en fait à saper les efforts de paix et il faut dire que sa présence dans les territoires occupés ne lui donne aucun droit mais au contraire des obligations. La communauté internationale, représentée par les Nations Unies, a opposé, à maintes reprises, un refus catégorique des mesures prises par le Gouvernement israélien. L'Egypte souligne que Jérussalem-est fait partie intégrante du reste du territoire palestinien. La teneur des disposition de la Charte des Nations Unies condamne l'acquisition de territoires par la force. Il faut aussi souligner que les Nations Unies ont affirmé que les territoires occupés sont des territoires auxquels s'appliquent la Convention de Genève de 1949. Une résolution de l'Assemblée générale stipule que toute décision administrative d'Israël sur Jérusalem visant la modification démographique de la ville ou son statut doit être vue comme nulle et non avenue. Il faut donc que le Conseil de sécurité garantisse le respect par Israël des textes pertinents comme il le fait pour les autres Etats. La récente décision d'Israël représente un nouveau reniement par Israël de ses engagements. Au lieu de se retirer de la Cisjordanie, le Gouvernement israélien préfère, une nouvelle fois, surprendre la communauté internationale en risquant de lancer la région dans un nouveau cycle de violence. Le Conseil de sécurité, les coparrains du processus de paix et la communauté internationale doivent exercer une pression sur Israël.

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M. MIKHAIL WEHBE (République arabe syrienne) s'est félicité de la décision du Conseil de sécurité d'examiner les récentes mesures dangereuses du Gouvernement d'Israël. Ce pays montre ainsi sa volonté d'effacer le caractère arabe de la ville de Jérusalem en vue de sa judaïsation totale. Les dernières mesures constituent une provocation à l'égard des peuples arabes et des peuples musulmans et chrétiens. Il s'agit aussi d'une violation flagrante du droit international, des 16 résolutions du Conseil de sécurité, de la Convention de Genève ainsi que de la Convention de La Haye. Israël ne cesse de prendre des mesures pour détruire le processus de paix au Moyen-Orient. Il consacre aujourd'hui sa politique d'épuration ethnique qui a pourtant été condamnée par la communauté internationale dans d'autres cas comme en Bosnie- Herzégovine. La politique d'lsraël rappelle aussi la politique de l'Afrique du Sud avant la fin de l'apartheid. Cette politique va et vise à provoquer un nouvel exode du peuple palestinien qui ne dispose plus aujourd'hui que de 5% de ses terres. De nombreuses résolutions ont été adoptées par les Nations Unies qui ont demandé à Israël de cesser la confiscation des terres et de s'abstenir de prendre toute mesure visant à modifier la géographie et la démographie des territoires occupés. Pourquoi des règles sont-elles appliquées à certains Etats à l'exception d'Israël. Pourquoi Israël peut-il se permettre de s'opposer aux décisions du Conseil de sécurité. Telles sont les questions qu'il faut aujourd'hui se poser. La situation actuelle ne peut mener qu'à une explosion qui mettrait en danger la stabilité et la sécurité dans la région. Le Premier Ministre israélien poursuit la politique de ses ancêtres en installant partout de nouveaux colons. A cela, la Syrie répond qu'elle n'abandonnera pas un centimètre carré de son territoire et entend reprendre les négociations là où elles se sont interrompues. Elle fera en outre de son mieux pour défendre les intérêts du peuple palestinien. Israël est seul responsable de l'impasse dans laquelle se trouve le processus de paix. La Syrie demande aux coparrains du processus de paix, à l'Union européenne et à toutes les personnes éprises de paix de convaincre Israël de reprendre les négociations avec le Liban et la Syrie. Compte tenu de la réalité amère, la Syrie demande au Conseil de sécurité d'assumer ses responsabilités, de défendre sa crédibilité et de faire en sorte qu'Israël respecte enfin les résolutions pertinentes. Il faut qu'Israël revienne sur ses décisions qui sont en fait de véritables bombes qui risquent d'exploser dans la région. La Syrie soutient l'idée de la création d'un Comité du Conseil chargé de surveiller la situation dans la région et notamment de prévenir l'établissement de nouvelles colonies de peuplement. Le Conseil doit protéger les justes, la paix et la sécurité internationales. Le temps est venu d'abandonner la politique de deux poids-deux mesures.

M. ABDALLA SALEH AL-ASHTAL (Yémen) a rappelé que la décision grave prise par le Gouvernement israélien de modifier la configuration géographique et la composition démographique de Jérusalem, lieu saint pour les trois grandes religions monothéistes. Le Conseil de sécurité a adopté seize résolutions sur la question de Jérusalem. Ces textes ont déclaré les mesures adoptées par le

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Gouvernement israélien nulles et non avenues. Le Conseil de sécurité est prié de demander à Israël à revenir sur ses décisions et à se conformer aux engagements pris dans le cadre des Accords d'Oslo. Le Yémen invite le Conseil de sécurité à s'acquitter de son mandat pour faire garantir la paix et la sécurité au Moyen-Orient.

M. SAMIR MOUBARAK (Liban) a souligné que le Conseil de sécurité traite aujourd'hui d'une question importante qui concerne la paix au Moyen-Orient. La ville de Jérusalem revêt un statut exceptionnel puisqu'elle représente un lieu sacré pour les trois religions monothéistes. La récente décision du Gouvernement israélien est une mesure illégale qui vise en fait l'annexion d'un plus grand nombre de territoires palestiniens occupés. Le Liban espérait que le processus de Madrid lancerait la première étape d'une ère de paix dans la région. Or, les espoirs sont anéantis du fait de la politique israélienne qui a donné la priorité à l'expansion des colonies de peuplement. Les mesures dangereuses d'Israël consacrent en fait son objectif de modifier le statut juridique et démographique de Jérusalem. Le Liban exprime une nouvelle fois sa solidarité avec le peuple palestinien et affirme que le prétexte de sécurité invoqué à maintes reprises par Israël ne sert qu'à justifier ses visées expansionnistes. La sécurité n'est pas la question puisque lesdites mesures ne font qu'accroître la tension. Il faut une position claire de la communauté internationale et du Conseil de sécurité. Il faut rejeter les politiques israéliennes, dont celles relatives aux colonies de peuplement. Jérusalem-Est est un des territoires acquis par la force et l'occupation ne saurait donner à Israël aucune légitimité. Israël, en tant que puissance occupante, ne peut en aucun cas modifier la composition de ces territoires tels que l'a notifié l'ONU par le biais de plusieurs résolutions. Le Liban demande une résolution de rejet des politiques expansionnistes d'Israël qui doit inclure des mesures obligeant Israël à se conformer aux voeux de la communauté internationale. Israël doit se retirer de tous les territoires arabes occupés.

M. IBRA DEGUENE KA, Président du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien (Sénégal), a exprimé la ferme condamnation du Comité en ce qui concerne la décision illégale prise par la partie occupante d'étendre les frontières de la municipalité de Jérusalem, consacrant ainsi par des artifices administratifs et juridiques inacceptables son autorité sur des territoires qui ne lui appartiennent pas. Le Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a toujours attiré l'attention sur les violations massives et répétées, par l'autorité occupante, des résolutions pertinentes de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité, mais aussi sur les nombreux obstacles créés par Israël pour bloquer le processus de paix. La question de Jérusalem est au coeur du conflit israélo- arabe et toute tentative unilatérale de modifier le statut de la Ville sainte, sa composition démographique et sa structure géographique et institutionnelle constitue une atteinte grave, une menace à la sécurité et à la stabilité

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dans cette région, a-t-il poursuivi, estimant que le Gouvernement israélien ne lésine plus sur aucun moyen pour atteindre son dessein de "judaïsation" de Jérusalem. Il a dénoncé la déportation silencieuse, depuis plus de 18 mois, de Palestiniens de Jérusalem-Est, le bouclage des territoires, la torture, les détentions administratives, la violation des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des Palestiniens.

M. Deguene Ka a dénoncé l'adoption récente d'un système de quota dans un plan concernant Jérusalem qui vise à garantir, qu'en 2020, la population de Jérusalem sera constituée pour 70% de Juifs et pour 30% d'Arabes. Le Comité exprime sa profonde préoccupation devant le non-respect par la puissance occupante de la 4ème Convention de Genève et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Il considère que les décisions prises par la partie occupante relatives à Jérusalem sont nulles et de nul effet et joint sa voix à celles des Etats Membres de l'ONU pour inviter le Gouvernement israélien à mettre fin à la politique du fait accompli en ce qui concerne, en particulier la Ville sainte, dont l'avenir doit être déterminé uniquement dans le cadre des négociations sur le statut final.

Le Comité lance un appel pressant aux autorités de la puissance occupante pour qu'elles renoncent aux mesures déjà prises ou envisagées tendant à modifier les caractéristiques géographiques, démographiques, religieuses et institutionnelles de Jérusalem, ainsi que des autres territoires arabes occupés depuis 1967. Il invite le Gouvernement israélien à s'engager dans la mise en oeuvre des accords déjà conclus avec l'Autorité palestinienne en vue de créer les conditions nécessaires à la relance du processus de paix et à l'application totale et effective des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, en particulier les résolutions 242 (1967) et 338 (1973). Jérusalem appartient à la fois aux Palestiniens et aux Israéliens, aux Musulmans, aux Chrétiens et aux Juifs. Jérusalem doit rester la cité de la paix. Le Comité espère que le Conseil de sécurité montrera à l'opinion publique internationale sa volonté de contribuer à faire de cette région névralgique du monde une zone de paix et de coopération, et qu'il prendra les mesures opportunes pour mettre fin aux décisions unilatérales sur le contrôle de la Ville sainte de Jérusalem qui doit rester le symbole de la coexistence pacifique de religions et de peuples différents mais complémentaires, a conclu le Président du Comité.

M. HASAN ABU NIMAH (Jordanie) a déclaré que la récente décision du Gouvernement d'Israël de repousser les limites de Jérusalem contrevient aux engagements pris dans le cadre des Accords d'Oslo, des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de la quatrième Convention de Genève. La Jordanie s'oppose à cette décision et la condamne fermement. Cette décision est nulle et non avenue. Le Vice-Premier Ministre jordanien a invité la communauté internationale à déclarer nulle et non avenue ladite décision. Cette mesure constitue un maillon supplémentaire à la série de décisions illégales prises

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par Israël. Le Parlement jordanien a pour sa part invité toutes les organisations internationales à s'acquitter de leur mandat pour faire respecter les engagements pris dans le cadre des Accords de paix d'Oslo, ainsi que les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. La destruction des maisons, la confiscation des biens palestiniens et la modification de la configuration géographique de Jérusalem constituent de graves violations du droit international. Tout en rejetant le recours à la violence pour régler le problème, Abu Nimah a estimé que les mesures prises par Israël ne constituent que des provocations et encouragent à créer un climat propice à la violence. Il est essentiel de faire preuve de coopération au Moyen-Orient pour instaurer une paix durable.

M. ALI HACHANI (Tunisie) a constaté que pour la troisième fois en moins d'un an, le Conseil de sécurité se réunit pour examiner la situation au Moyen-Orient. La récente décision est une des décisions les plus dangereuses concernant la ville sainte de Jérusalem. Cette décision représente une provocation pour le peuple palestinien et un défi lancé à la communauté internationale. Elle est en plus contraire à la Convention de Genève et aux nombreuses résolutions des Nations Unies. Cette décision, il faut le souligner, n'est qu'une étape d'une longue série de mesures visant à assurer l'emprise israélienne sur le peuple palestinien. Le Conseil doit adopter des mesures fermes pour qu'Israël revienne sur sa décision et doit assurer la bonne marche du processus de paix. Le monde a les yeux tournés vers le Conseil qui doit assumer ses responsabilités et préserver la paix au Moyen- Orient.

M. ANWARUL KARIM CHOWDHURY (Bangladesh) a déclaré qu'il partage les préoccupations exprimées dans la lettre adressée au Président du Conseil de sécurité par le représentant du Soudan, en tant que Président du Groupe arabe, concernant la décision du Gouvernement israélien d'étendre les frontières municipales de Jérusalem. La situation dans les territoires occupés est inquiétante. La défiance continue de la part d'un seul pays du droit international et des résolutions des Nations Unies, et les violations systématiques des droits de l'homme dans les territoires occupés sont regrettables. Non seulement Israël fait à peine attention à la demande de la communauté internationale, mais poursuit, en outre, ses mesures et actions illégales à Jérusalem, violant l'intégrité territoriale des territoires occupés et imposant des restrictions à la liberté de circulation des personnes et des biens. Il est regrettable que le Gouvernement israélien ait approuvé, récemment, un programme visant à renforcer sa mainmise illégale sur Jérusalem. Cela est inacceptable. Le Bangladesh appelle le Conseil de sécurité et la communauté internationale à empêcher Israël de commettre cette violation flagrante du droit international. Il est, en outre, préoccupé par les violations flagrantes des droits de l'homme par Israël et l'oppression du peuple palestinien sous prétexte de considérations de sécurité. Le Bangladesh s'inquiète aussi de la campagne systématique menée par Israël pour démoraliser la population des territoires occupés, en particulier les Palestiniens, en vue de perpétuer son occupation illégale sous divers prétextes.

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M. Chowdhury a appelé la communauté internationale à redonner un élan au processus de paix et à faire tous les efforts nécessaires pour remettre celui-ci sur les rails et assurer sa continuité et son succès. Il a appelé à la mise en oeuvre des accords de paix et la reprise des négociations avec l'Autorité palestinienne dans une atmosphère conviviale. Le retrait de toutes les troupes de la Palestine et des territoires arabes occupés, l'arrêt immédiat des colonies de peuplement dans ces zones et le retour de la diaspora palestinienne dans leurs foyers permettront de faire avancer le processus de paix. M. Chowdhury a souligné la responsabilité des Nations Unies dans la résolution des problèmes résultant de l'occupation israélienne illégale. Le peuple palestinien cherche protection au titre du droit international et aspire à la création d'un Etat souverain et indépendant de Palestine avec Jérusalem comme capitale. Le Bangladesh exprime sa totale solidarité avec eux.

M. ABDULRAHMAN S. AL-AHMED (Arabie saoudite) a déclaré que la décision du Gouvernement israélien de repousser les limites de la municipalité de Jérusalem et d'étendre son autorité à l'ensemble de la ville s'ajoute à une série de mesures illégales que des résolutions du Conseil de sécurité ont déclarées comme nulles et non avenues. En dépit des messages clairs que la communauté internationale a adressés, les autorités israéliennes poursuivent leurs pratiques préjudiciables dans les territoires arabes occupés, en violation des instruments juridiques internationaux en vigueur. Jérusalem est le troisième lieu saint pour la communauté musulmane, a rappelé M. Al-Ahmad. L'Arabie Saoudite réaffirme qu'il ne peut y avoir de paix permanente au Moyen- Orient tant qu'on ne parviendra pas à régler le statut de Jérusalem conformément aux résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité qui exigent le retrait d'Israël des territoires arabes occupés et à la résolution 252 qui porte sur la question de Jérusalem. En conséquence, l'avenir du Proche-Orient et de la paix dans la région se trouve entre les mains de la communauté internationale. L'Arabie Saoudite, en tant que gardien des deux mosquées de Jérusalem, rejette les tentatives israéliennes qui visent constamment à déstabiliser le processus de paix. Soulignant la gravité de cette décision, M. Al-Ahmad demande au Conseil de sécurité de garantir qu'Israël renonce à ses pratiques illégales et mette fin à toute prétention excessive sur Jérusalem.

M. NIZAR HAMDOON (Iraq) a déclaré que les mesures israéliennes visant à judaïser Jérusalem sont contraires à la lettre et à l'esprit des Accords de paix d'Oslo et portent atteinte au libre accès des lieux saints musulmans et chrétiens. Sa délégation prie instamment le Conseil de sécurité de faire face à une réalité qui ne peut plus durer. M. Hamdoon a estimé que le Conseil de sécurité applique la politique des "deux poids, deux mesures" lorsqu'il examine la question des territoires arabes occupés. Il n'y a rien de plus menaçant pour la paix et la sécurité au Moyen-Orient que les pratiques illégales d'Israël. Le représentant a estimé que la décision d'Israël de repousser les limites de la municipalité de Jérusalem constitue une violation

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grave de l'article 49 de la quatrième Convention de Genève. C'est pourquoi, le Conseil de sécurité doit adopter une résolution priant Israël de revenir sur sa décision et de mettre fin à toute pratique illégale.

M. MOHAMMAD A. ABULHASAN (Koweït) a estimé que le Conseil de sécurité examine aujourd'hui une des questions les plus sérieuses qui menacent la paix et la sécurité et qui se trouve au centre du conflit arabo-israélien. En dépit des résolutions pertinentes de l'ONU, les autorités israéliennes continuent d'adopter des politiques de provocation pour changer le caractère démographique et le statut de Jérusalem, ville sainte pour toutes les religions monothéistes. La dernière décision du Gouvernement israélien témoigne de l'entêtement des dirigeants de ce pays, de leur volonté de s'opposer à la communauté internationale et du peu de cas qu'ils font des accords bilatéraux signés avec la partie palestinienne. Le processus de paix est aujourd'hui paralysé, voire en recul. Le Gouvernement israélien actuel s'est clairement dit conscient du fait que ses politiques mèneront inévitablement à l'effondrement du processus de paix. L'optimisme s'estompe, la déception prend le dessus et l'absence de confiance s'affirme. Le Conseil doit prendre des mesures et faire en sorte qu'Israël soit contraint de mettre un terme à ses politiques. Il doit réaffirmer ses engagements découlant de la Conférence de Madrid. Dans ce contexte, le Koweit condamne fermement la décision du Gouvernement d'Israël et exige qu'il s'engage à respecter la quatrième Convention de Genève, à s'abstenir de prendre des mesures visant l'expansion des colonies de peuplement et s'engage en faveur des accords conclus avec l'Autorité palestinienne. Le Koweït appuie la lutte du peuple palestinienne. Il réaffirme l'importance qu'il y à relancer le processus de paix et, notamment, avec la Syrie et le Liban. Le retrait d'Israël de tous les territoires arabes occupés représente la seule garantie pour la paix et la sécurité pour tous les pays de la région. Le Koweit lance un appel pour que le Conseil assume ses responsabilités et fasse preuve de fermeté face aux politiques et pratiques israéliennes. Il lance aussi un appel aux coparrains du processus de paix pour qu'ils oeuvrent à la réalisation d'une paix juste et durable dans la région.

M. MOHAMMED ABDULLAH SALIM AL-SAMEEN (Oman) a déclaré que la récente décision du Gouvernement israélien vise à étendre l'emprise d'Israël sur la ville de Jérusalem. Le Conseil de sécurité a adopté seize résolutions au nom de la communauté, par lesquelles il a déclaré nulles et non avenues toute mesure visant à modifier le statut ou la position géographique de Jérusalem. Les mesures adoptées par le Gouvernement israélien en vue d'établir un programme parapluie constitue une violation grave des Accords de paix d'Oslo. La paix est une nécessité pour tous les pays, y compris Israël. Israël continue à implanter des colonies de peuplement, au mépris des engagements pris dans le cadre des Accords de paix. Le processus de paix est dans une impasse totale. Les coparrains du processus de paix et l'Union européenne doivent s'acquitter de leur rôle pour amener Israël à respecter ses engagements et à reprendre les négociations sur le statut final de Jérusalem.

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Pour sa part, le Conseil de sécurité doit adopter par consensus une résolution priant Israël d'annuler sa décision et cesser toute pratique illégale dans les territoires arabes occupés, y compris Jérusalem.

M. MAHFOUDH OULD DEDDACH (Mauritanie) a estimé que la décision récente du Gouvernement israélien appelle une réponse des Nations Unies dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Les défis lancés par Israël oblige la communauté internationale à adopter de nouvelles mesures qui le forceront à respecter les textes pertinents, qui précisent que toute mesure prise en ce qui concerne Jérusalem est nulle et non avenue. La Mauritanie demande la convocation des Etats parties à la Convention de Genève afin de forcer Israël à remplir ses obligations. Elle demande également aux coparrains du processus de paix de faire pression sur Israël pour faire avancer le processus de paix.

M. MAKARIM WIBISONO (Indonésie) a fait remarquer que le processus de paix demeure paralysé en raison principalement des mesures et pratiques provocatrices d'Israël, notamment, l'implantation de nouvelles colonies de peuplement, la révocation des droits de résidence des Palestiniens et la confiscation des pièces d'identité des Palestiniens vivant à Jérusalem. La récente décision d'Israël de repousser les limites de la municipalité de Jérusalem, prise en violation des résolutions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale relatives à la question de Jérusalem constitue un plan calculé et cynique pour consolider les revendications d'Israël sur la ville sainte en tant que "capitale unie et éternelle". En outre, cette décision anticipe les conclusions des négociations concernant le statut final de Jérusalem en modifiant la configuration géographique et la composition démographique de la ville. En conséquence, cette décision menace gravement le processus de paix non seulement pour le Moyen-Orient mais bien au-delà de la région. Le Conseil de sécurité ne peut rester indifférent et passif face à la série de mesures illégales prises par Israël. Le processus de paix doit progresser et devenir irréversible. A cette fin, Israël doit s'acquitter pleinement de ses engagements et négocier en bonne foi les questions en suspens sur la base de la reconnaissance du droit des Palestiniens à un Etat indépendant ayant pour capitale Al Qods al Sharif.

M. RASTAM MOHD ISA (Malaisie) a estimé que la décision d'Israël constitue un acte flagrant de provocation et une violation grave du droit international. Le Gouvernement israélien franchit une étape supplémentaire de sa stratégie à long terme visant à renforcer, de manière irrévocable, sa main mise sur Jérusalem, proclamée illégalement "capitale unifiée et éternelle". La Malaisie ne peut accepter cette décision unilatérale. Elle la juge illégale et non avenue et en pleine contradiction avec le droit international. Cette décision n'est rien moins qu'une tentative d'Israël de renforcer ses efforts antérieurs d'altérer la démographie de Jérusalem au profit de la population juive, en préjugeant ainsi des résultats des négociations sur

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le statut final de Jérusalem qui doivent se dérouler entre les parties concernées. La Malaisie insiste sur l'importance spirituelle que Jérusalem revêt non seulement pour les Juifs mais aussi pour l'ensemble de la communauté musulmane et chrétienne. La Malaisie estime que la décision d'Israël mérite condamnation. Israël devrait s'abstenir de prendre de telles mesures unilatérales qui compromettent clairement le processus de paix déjà fragile. La Malaisie ne saurait accepter la prise de mesures illégales et unilatérales qui créent une tension et menacent, voire érodent les perspectives d'une paix juste, globale et durable entre Palestiniens et Israéliens et dans la région. En s'embarquant constamment dans la voie de la provocation, Israël fait douter de son engagement en faveur du processus de paix. Le pays semble plutôt revenir à une ancienne habitude de prendre et de garder ce qui appartient à d'autres et érode ainsi la confiance mutuelle tout en retardant la mise en oeuvre des accords de paix. Il est temps qu'Israël réalise que les menaces pesant prétendument sur sa sécurité ne sont que les conséquences de ses propres politiques. La sécurité ne peut découler d'actes massifs d'injustice. Israël doit être prêt à construire un partenariat avec les Palestiniens et ses autres voisins. La Malaisie pense que le Conseil de sécurité doit prendre des mesures immédiates pour garantir les droits du peuple palestinien. Elle lance également un appel urgent aux coparrains du processus de paix pour qu'ils encouragent Israël à honorer ses obligations et ses engagements.

M. HADI NEJAD-HOSSEINIAN (République islamique d'Iran) a déclaré que c'est la même politique qui, il y a moins de cinquante ans, a permis aux sionistes de s'emparer des terres palestiniennes par des tactiques de confiscation et d'intimidation par la force et le terrorisme, que l'on voit aujourd'hui à l'oeuvre contre la ville sainte d'Al-Quds Al-Sharif (Jérusalem). Les dirigeants israéliens continuent à faire preuve de la même indifférence envers l'agonie, la tristesse, les bains de sang et les dépossessions que leurs pratiques et leurs politiques ont causé à des millions de Palestiniens innocents depuis plus de cinq décennies. Ils ont dérobé les Palestiniens de leur terre il y cinquante ans, et aujourd'hui, ils veulent déposséder les Palestiniens et toute la nation musulmane de leur héritage et de ce qu'ils ont de divin et de sacré.

Le programme israélien actuel vise à renforcer et à perpétuer l'occupation illégale par Israël de la ville sainte. Ce programme est destiné à modifier son statut en changeant sa composition démographique. C'est un mouvement pour annexer illégalement plus de territoire palestinien occupé pour le rattacher à la municipalité couvrant la ville sainte, municipalité qui a déjà connu des extensions illégales, en violation des règles du droit international et en violation des résolutions pertinentes de l'Assemblée générale des Nations Unies et du Conseil de sécurité. En réaction à ces agissements, le Président de la République islamique d'Iran, en sa qualité de Président de l'Organisation de la Conférence islamique, a déclaré le 25 juin que :" Indubitablement, ces derniers agissements israéliens exacerberont encore davantage la crise du Moyen-Orient - entre autres implications,

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ils désacralisent la sainteté de Al-Quds Al-Sharif (Jérusalem) -, une sainteté qui, à cause de la profondeur de l'attachement psychologique et de l'affinité spirituelle des Musulmans avec cette terre de prophètes divins, a ses racines au fond de leurs âmes. La communauté internationale attend du Conseil de sécurité qu'il condamne la décision Israélienne du 21 juin 1998, qu'il demande que la décision soit annulée et qu'il prenne des mesures pratiques pour contrer les démarches israéliennes visant à modifier le statut historique et démographique de la ville sainte, ceci pour permettre aux fidèles du Judaïsme, de la Chrétienté, et de l'Islam d'avoir un accès libre et sans entrave à la ville.

M. BRUNO RODRIGUEZ PARRILLA (Cuba) a estimé que la récente décision d'Israël de repousser les limites de la municipalité de Jérusalem constitue une violation flagrante des dispositions de la quatrième Convention de Genève de 1949 et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité ainsi que celle de la session extraordinaire de l'Assemblée générale. Cuba condamne fermement cette décision ainsi que toutes les mesures précédentes visant à défier la communauté internationale. Les résolutions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale sur la statut juridique de Jérusalem doivent être respectées. Le représentant s'est déclaré préoccupé que le Conseil de sécurité ne puisse adopter immédiatement une résolution qui reflète la position de la majorité écrasante des Etats Membres sur la question à l'ordre du jour. Le Conseil de sécurité doit saisir l'occasion pour faire valoir sa crédibilité et s'acquitter de son mandat conformément à la Charte des Nations Unies. En tant qu'organe chargé de maintenir la paix et la sécurité internationales, le Conseil de sécurité a l'obligation d'adopter des mesures concrètes visant à empêcher Israël de continuer à prendre des mesures en violation du droit international et des résolutions pertinentes du Conseil. Cuba réaffirme son ferme engagement en faveur du peuple palestinien et de l'exercice de ses droits inaliénables.

Mme MARTA INES GALINDO (Colombie) a mis l'accent sur l'importance accordée par son pays à la tenue de ce débat sur la situation des territoires occupés, compte tenu des événements récents. La question de Jérusalem a toujours fait l'objet d'une attention permanente du Mouvement des pays non alignés qui a réaffirmé toutes les résolutions du Conseil de sécurité relatives à Jérusalem. Il a déclaré que les mesures visant à modifier le statut de Jérusalem sont nulles et non avenues. En mai 1998, les Ministres des affaires étrangères du Mouvement des pays non alignés ont réaffirmé leur appui aux droits inaliénables du peuple palestinien à un Etat avec Jérusalem comme capitale. Les Ministres des affaires étrangères ont également réaffirmé leur position à l'égard de Jérusalem-Est et l'applicabilité de la Convention de Genève à tous les territoires occupés par Israël. Ils ont en outre réaffirmé leur appui aux résolutions de la 10ème session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale, dont celle relative à la convocation des Etats parties à la Convention de Genève pour prendre des mesures visant à obliger Israël à remplir ses obligations.

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M. ALI AL-SALAFI (Ligue des Etats arabes) a observé que la question de Jérusalem est une des questions les plus importantes qui doit être discutée au cours des négociations directes entre Palestiniens et Israéliens. La récente décision du Gouvernement israélien, qui vise à renforcer la judaïsation de la ville, représente donc une violation claire de ses engagements à l'égard du processus de paix. Il est grand temps que le Conseil de sécurité assume ses responsabilités et examine cette question. L'objectif avoué d'Israël est clair, il vise à établir une ceinture autour de Jérusalem et des colonies. Alors que les Etats arabes ont choisi comme stratégie la paix, Israël poursuit sa politique d'occupation des territoires en niant les résolutions des Nations Unies et les accords conclus avec la partie palestinienne. La Ligue des Etats arabes demandent aux coparrains et, en particulier, aux Etats-Unis d'assurer la sécurité dans la région et la poursuite du processus de paix. Jérusalem est importante pour des millions de musulmans et des chrétiens. La Ligue des Etats arabes demandent une réunion du Conseil de sécurité afin qu'il adopte des mesures condamnant les politiques d'Israël en contradiction avec les dispositions internationales.

M. MOKHTAR LAMANI, Observateur de l'Organisation de la Conférence islamique, a déclaré que la décision du gouvernement israélien de repousser les limites de la municipalité de Jérusalem et d'étendre son autorité aux zones urbaines avoisinantes ne constitue pas une mesure nouvelle. Elle s'ajoute à la série de mesures prises en violation du droit international. Il faut qu'Israël cesse d'exercer sa puissance militaire sur les territoires arabes occupés. Israël continue d'implanter de nouvelles colonies de peuplement en expulsant les résidents palestiniens. En dépit des appels lancés par la communauté internationale et, en particulier, par les Etats-Unis, l'Union européenne et le Vatican, Israël persiste dans ses pratiques illégales. Tout laxisme, face aux décisions illégales d'Israël, sera un signe d'encouragement. Le Conseil de sécurité devra prendre des mesures concrètes pour éviter que le processus de paix ne s'effondre.

M. FERNANDO GUILLEN (Pérou) a estimé que la Ville de Jérusalem doit être dotée d'un statut qui garantisse son inviolabilité et le libre accès par tous aux lieux saints. Le statut de Jérusalem devra prévoir des garanties internationales. Sa délégation estime qu'il est indispensable que le Conseil de sécurité prenne des mesures concrètes avec détermination, sans hésitation et sans veto. Cette question concerne le monde entier et doit être réglée conformément au droit international.

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