L'AFRIQUE DU SUD PRECISE LE FONCTIONNEMENT DE SON MECANISME NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

29 juin 1998

Communiqué de Presse
FEM/1015

L'AFRIQUE DU SUD PRECISE LE FONCTIONNEMENT DE SON MECANISME NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

19980629 Des mesures sont prises à tous les niveaux pour combattre la violence à l'égard des femmes

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a entendu cet après-midi, dans le cadre de son examen du rapport initial de l'Afrique du Sud, Mme Géraldine Fraser-Moleketi, Ministre de la protection sociale et du développement de la population de l'Afrique du Sud, qui a répondu aux questions posées par les expertes le mercredi 24 juin. Les expertes avaient demandé un supplément d'information sur plusieurs articles de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Mme Fraser-Moleketi a ainsi précisé le fonctionnement du mécanisme national pour l'égalité entre les sexes. Elle a détaillé la situation des femmes rurales, notamment leur droit à la propriété et au logement. Mme Fraser-Moleketi a également évoqué l'ampleur du problème de la violence contre les femmes en Afrique du Sud, ses causes et ce qui est entrepris pour lutter contre ce phénomène.

En fin de réunion, la Présidente du Comité, Mme Salma Khan (Bangladesh) a félicité le Gouvernement de l'Afrique du Sud pour la rapidité avec laquelle il a mis en place un cadre pour combattre la discrimination à l'égard des femmes.

Le Comité se réunira demain, à 10 heures, afin d'entamer l'examen des deuxième et troisième rapports périodiques combinés du Panama.

Réponses de l'Etat partie, l'Afrique du Sud, aux questions des expertes

Répondant aux questions relatives aux mécanismes nationaux, la représentante de l'Afrique du Sud, Mme Géraldine Fraser-Moleketi, Ministre du développement social et de la population, a rappelé qu'il s'agit d'un ensemble de structures visant à promouvoir l'avancement des femmes et leur égalité. Ce mécanisme s'inscrit dans le cadre des réformes des institutions et des changements de la société qui s'opèrent en Afrique du Sud depuis l'avènement du nouveau régime. En ce qui concerne la question relative au chevauchement des activités des différentes structures du mécanisme, à savoir le Bureau de la condition de la femme, la Commission pour l'égalité entre les sexes et les structures départementales pour les questions de la femme, Mme Fraser- Moleketi, a déclaré que les mandats de ces organes limitent leurs champs d'action respectifs à une "niche", et a insisté sur la complémentarité de ces mandats.

En ce qui concerne la remarque sur les données statistiques désagrégées, le Bureau de la condition de la femme a demandé au Service central des statistiques d'inclure une approche sexospécifique dans leurs travaux afin de disposer à terme de données plus complètes. Il est prévu à cet effet que le personnel du Service central statistique bénéficie d'une formation appropriée.

Quant à la vérification et la mise en application du Programme national pour la parité entre les sexes, la représentante a souligné la nécessité de développer des indicateurs permettant de mesurer l'impact réel de ce programme. Dans ce contexte, elle recommande de recourir au document sur la politique nationale qui prévoit des indicateurs génériques. Par ailleurs, la Commission pour l'égalité entre les sexes a entrepris une étude qui vise à produire des données permettant de développer les programmes et de dégager des indicateurs appropriés pour gérer et évaluer ces programmes. Ces indicateurs peuvent être qualitatifs et quantitatifs.

Répondant à la remarque sur le manque de coordination dans la mise en oeuvre de la Convention au niveau national, Mme Fraser-Moleketi a souligné que, compte tenu de la relative jeunesse des structures nationales, cette coordination était du ressort du Département du développement social. Par une décision du Cabinet, chaque ministère doit désormais avoir une structure chargée des questions sexospécifiques. Quant à la coordination entre le Bureau national de la condition de la femme et les bureaux au niveau local, et compte tenu de l'indépendance des provinces de l'administration centrale, il a été décidé que le Bureau national avait un rôle de chef de file et de soutien.

Répondant à la question sur des exemples concrets de politiques mises en oeuvre par le mécanisme national, Mme Fraser-Moleketi a notamment cité les projets et programmes de la Commission pour l'égalité entre les sexes qui touchent six domaines clefs à savoir le cadre institutionnel et la politique sur l'égalité des sexes; l'éducation publique et l'information; la justice et le cadre légal; la sécurité; l'avancement dans les domaines économique et politique. Elle a souligné la participation des Organisations non- gouvernementales aux travaux des structures du mécanisme national et a mis l'accent sur le partenariat dans le cadre de certains projets. Elle a également abordé les questions relatives aux capacités réelles du mécanisme national et a insisté sur le manque de personnel qualifié pour la mise en oeuvre des programmes. Pour y remédier le Bureau et la Commission ont entrepris des actions de formation et des initiatives visant à promouvoir le niveau de leur personnel aux niveaux provincial et national. Mme Fraser- Moleketi a passé en revue la composition du Bureau de la condition de la femme, qui dépend de la Présidence et ne constitue donc pas un ministère indépendant; ainsi que celle de la Commission pour l'égalité entre les sexes.

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Elle a fourni l'organigramme des ces deux structures aux expertes du Comité. Le budget du Bureau de la condition de la femme est de R 3,061 million pour l'année 98/99, soit 12% du budget total alloué au Bureau du Vice-Président. Ce budget est financé par des fonds publics et privés. La Commission dispose d'un budget de R 10 millions pour l'année 98/99.

Abordant le point relatif au changement des pratiques traditionnelles et culturelles, la représentante de l'Afrique du Sud a noté que la Commission pour l'égalité entre les sexes a établi des contacts aux niveaux régional et provincial à travers ses ateliers et groupes de travail dans le cadre desquels des discussions de fond sont engagées notamment sur le droit coutumier et les pratiques discriminatoires. Elle élabore ensuite des stratégies d'éducation et d'information à partir des leçons tirées de ces discussions.

Une unité chargée des données sexospécifiques a été créée au sein du Service central des statistiques.

Abordant la question de l'accès des femmes aux crédits bancaires, la représentante a souligné que le secteur bancaire était essentiellement un secteur privé en Afrique du Sud, et qu'il existe une Banque de développement pour les femmes qui accorde des crédits aux femmes rurales. Il existe également des institutions financières qui accordent des micro-crédits aux femmes en zone urbaine et le gouvernement a créé des agences qui accordent des crédits aux petites entreprises.

Abordant les questions relatives aux stéréotypes et au rôle de l'éducation, Mme Fraser-Moleketi a noté que, même si l'éducation à elle seule ne représente pas la solution à tous les problèmes sociaux, le Ministère de l'éducation considère que les éducateurs et les manuels scolaires peuvent avoir une influence considérable sur les relations entre les sexes et sur les carrières des hommes et des femmes. Le Département de l'éducation a créé un Groupe de travail sur la parité entre les sexes qui a soumis un rapport "l'égalité des sexes dans l'éducation" en janvier 1998 et a développé des directives pour l'Unité chargée de la parité des sexes dans l'éducation. Les médias constituent un autre moyen efficace pour combattre les stéréotypes et le Gouvernement sud-africain, à travers le Département des communications, a

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passé un accord avec l'UNESCO qui vise à changer la face des médias en Afrique du Sud. Ce projet porte essentiellement sur la participation accrue des femmes dans les médias, et vise à éliminer les stéréotypes véhiculés jusque là par les médias et à permettre aux femmes d'avoir un accès plus large aux informations.

Par rapport à la question relative à l'exploitation de la fillette, notamment dans des activités liées à la prostitution et au trafic des femmes, Mme Fraser-Moleketi a déclaré que le développement social constitue le cadre pour les politiques sociales en matière de santé et d'éducation. Elle a donné des exemples concrets de programmes entrepris a l'attention de femmes marginalisées ayant des enfants en bas âge et a reconnu qu'il n'y avait aucun programme ciblant les fillettes exposées au risques de la prostitution. Les programmes sociaux visent plus directement l'éradication de la pauvreté, en particulier dans la population féminine.

Quant à l'accès aux services de santé, l'objectif du Ministère de la santé est de mettre en place un système national de santé intégré et complet qui offre des services de santé à des prix raisonnables à la portée de tous les Sud-africains. Il demeure que dans de nombreuses de zones tant rurales qu'urbaines, un accès aux services de santé publique est encore limité. Pour remédier à cette situation, le Département de la santé a introduit un système de services communautaires qui exige de la part des médecins nouvellement formés de travailler dans les services publics pendant une période d'un an avant de pouvoir s'installer à leur compte.

Le Gouvernement sud-africain est conscient et oeuvre activement en faveur du droit fondamental que représente l'accès à l'eau potable, un droit qui a été refusé par le passé à des centaines de milliers de familles pauvres et de communautés en Afrique du Sud. En 1998, 74,5% de la population sud- africaine a accès à l'eau potable. Le système national de surveillance de la nutrition sera mis en application en 1998 pour gérer la situation nutritionnelle des femmes enceintes et allaitantes et des enfants en âge préscolaire. Le système de nutrition des écoles primaires pourvoit, pour sa part, aux besoins des enfants scolarisés. Le Département de la santé offre des services contraceptifs gratuits dans le secteur public et encourage la disponibilité de moyens contraceptifs de bonne qualité dans le secteur privé. Il existe un programme spécifique pour lutter contre la tuberculose et des stratégies de lutte contre la prolifération de l'épidémie du Sida ont été adoptées.

Le Gouvernement sud-africain est très préoccupé par la forte consommation d'alcool parmi les jeunes et les adultes et a mis en place une campagne de sensibilisation dans ce domaine, à l'instar des campagnes médiatiques anti-tabac qui ont connu un franc succès. En ce qui concerne les mutilations génitales féminines, Mme Fraser-Moleketi a souligné qu'il n'existe pas de statistiques, mais qu'il semblerait que cette pratique n'est pas très répandue. Par rapport à la question relative à l'incidence des cancers du sein et de l'utérus, il est souligné que l'auto-examination est

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promue par des sources publiques et privés. Par ailleurs, des études de faisabilité de campagnes de détection préventive du cancer de l'utérus à l'échelle nationale sont en cours. Un Programme national de contrôle du cancer a été finalisé et est en cours d'approbation.

Dans le cadre des questions relatives aux femmes rurales, Mme Fraser- Moleketi a insisté sur le projet de loi sur la propriété foncière, et notamment les possibilités d'être propriétaire terrien des femmes rurales. Le Programme de réforme agraire n'est pas discriminatoire à l'égard des femmes, qu'elles soient mariées, veuves ou divorcées. Dans la pratique, les hommes sont cependant la plupart du temps les propriétaires des terres. En ce qui concerne l au logement des femmes rurales, plusieurs initiatives sont en cours et des directives nationales sont à l'étude. Le gouvernement a mis en place une stratégie nationale de gestion des catastrophes naturelles qui profite, sans distinction entre les sexes, aux communautés touchées par ce type de catastrophes et en particulier aux plus démunis. Par ailleurs, plusieurs programmes visant à promouvoir le soutien économique aux femmes rurales ont été mis en place.

En ce qui concerne l'emploi, la représentante de l'Afrique du Sud a précisé que le secteur informel représente entre 16% et 25% du total des travailleurs. Aucune mesure spéciale n'a encore été adoptée, dans le cadre des lois sur le travail, afin d'aider les femmes qui sont chef de famille, ont des enfants en bas âge et veulent réintégrer le marché du travail. Les syndicats attachent une importance particulière aux questions se rapportant aux femmes sur le lieu de travail. Le montant des allocations chômage représente environ 45% du salaire mensuel moyen de l'employé sur les six mois précédant le chômage. Les travailleurs indépendants ne sont pas couverts par des assurances à moins qu'ils aient eux-mêmes fait la démarche pour en avoir une, ce qui est rare chez ce type de travailleurs. La nouvelle loi sur les conditions de base d'emploi cherche à protéger les jeunes en condamnant l'emploi des mineurs de moins de 15 ans.

L'Afrique du Sud est en train de ratifier les conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) relatives à l'égalité des femmes. Les dispositions de la nouvelle loi sur les conditions de base d'emploi, se rapportant aux heures de travail, sont une amélioration du fait qu'elles visent entre autres à limiter les heures de travail supplémentaires. Certaines mesures tendent à garantir que la sécurité des femmes n'est pas compromise, notamment lorsqu'elles travaillent la nuit. La législation de l'Afrique du Sud condamne toute discrimination liée à la maternité. De nombreux programmes sont mis en place afin de combattre le chômage et d'encourager la création d'emploi. Ainsi, le Programme "travailler pour l'eau" a employé des chômeurs. Sur chacun des sites de ce programme, 10% des travailleurs sont des femmes. Les travailleurs domestiques, qui représentent approximativement 1,2 million, constituent le deuxième secteur de du monde du travail. Avant 1994, les travailleurs domestiques étaient exclus de toute législation du travail mais sont maintenant protégés par la loi sur les conditions de base d'emploi.

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A propos des questions constitutionnelles et légales, la représentante de l'Afrique du Sud a précisé que la Constitution protège tous les citoyens contre l'esclavage et le travail sexuel et forcé. Elle garantit le droit à la dignité et protège chaque citoyen contre toute forme de violence. Des efforts pour décourager la participation volontaire, du fait de la pauvreté, à des emplois qui commercialisent la sexualité sont intégrés dans les programmes nationaux de réduction de la pauvreté. L'Afrique du Sud cherche les causes qui pourraient expliquer le nombre élevé de viols. Le Gouvernement, à travers les programmes destinés aux victimes, étudie les causes de la violence. L'Apartheid, qui était un crime contre l'humanité, a donné naissance à une violence systématique dans les communautés et dans les familles. La violence est vue comme un mécanisme de résolution des conflits. Par le passé, la société sud-africaine n'a pas condamné de façon catégorique la violence à l'égard des femmes. Celle-ci était tolérée, comme le prouve la manière dont le système judiciaire traitait la question du viol et de la violence domestique. Cette situation est en train de changer. La loi a aboli les punitions corporelles. Une nouvelle culture des droits de l'homme, particulièrement en ce qui concerne la dignité humaine et la sécurité de la personne, doit être inculquée à toute la population. Le Gouvernement encourage les individus à signaler les crimes commis à l'égard des femmes et des enfants. Il met en place différents programmes visant à éliminer la violence dont sont victimes les femmes et les enfants et à leur assurer une protection. Des mesures novatrices sont prises pour améliorer l'efficacité de la justice criminelle à traiter de ce type de question. La loi sur la violence familiale de 1998 reconnaît que le viol est un crime, y compris lorsqu'il est perpétré dans le mariage.

Au sujet des lois relatives au mariage, la représentante de l'Afrique du Sud a précisé que la législation actuelle vise à amener des changements fondamentaux dans les mariages coutumiers, notamment afin d'établir le statut des femmes et de reconnaître leurs droits. Le Gouvernement reste conscient que la loi ne pourra cependant pas faire disparaître toutes les inégalités. La Constitution a permis de créer un cadre pour l'élimination systématique de la discrimination. L'Afrique du Sud est engagée à prendre des mesures pour accélérer le recrutement de femmes dans le système judiciaire. En ce qui concerne l'accès à la propriété foncière, la représentante a précisé que la loi sur les mariages coutumiers de 1998 supprime le statut de mineure des femmes et assure une égalité entre les hommes et les femmes en ce qui concerne la propriété. La loi sur la succession de 1998 reconnaît un droit égal à la propriété en cas de divorce. La position traditionnelle en ce qui concerne les biens personnels diffère suivant les différents groupes ethniques auxquels les femmes appartiennent.

L'assistance juridique dont peuvent bénéficier les femmes est en train d'être développée dans les zones rurales. L'Afrique du sud s'efforce d'harmoniser les lois sur la famille, dont la diversité s'explique par le caractère multiculturel de la société. Les mesures relatives à la violence domestique ou aux enfants sont prises de façon uniforme. Cela inclut la criminalisation du viol dans le mariage et d'autres formes d'abus physique,

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mental ou économique. Les différences qui demeurent selon les communautés se rapportent principalement aux questions de la polygamie et des différents rites maritaux. La nouvelle législation passe la lobola sous silence. L'Afrique du Sud estime que l'éducation est la meilleure façon de changer les attitudes à cet égard et d'abolir cette pratique. La nouvelle législation essaie d'aborder la question de la polygamie de manière ouverte. L'Afrique du Sud, si elle est consciente que la polygamie est inacceptable, comprend qu'elle ne peut la combattre par un décret. La loi sur les mariages coutumiers contribue à décourager la pratique de la polygamie en compliquant les démarches nécessaires pour contracter d'autres mariages.

Le Gouvernement est inquiet des pratiques de chasse aux sorcières qui se font surtout dans les régions du nord du pays. Le Gouvernement provincial de la Province du nord a établi une Commission d'enquête sur cette pratique. La Commission a trouvé que ce sont les femmes qui en sont habituellement victimes et a conclu qu'une stratégie nationale à ce sujet devrait être élaborée. Des mesures sont actuellement prises en ce sens.

Au sujet de la représentation des femmes dans la fonction publique, la représentante a déclaré qu'une unité sur les questions sexospécifiques a été établie en octobre 1997 au sein du Département des affaires étrangères, afin que les femmes soient mieux représentées, notamment aux niveaux élevés du Département. Le Parlement se compose pour 25% de femmes et les femmes qui sont remplacées par d'autres femmes lorsqu'elles quittent le Parlement. La présence des femmes au Parlement a contribué à la transformation des différents domaines qui affectent les femmes.

Observations des expertes

Mme CHARLOTTE ABAKA, experte du Ghana, s'est félicitée des objectifs définis par l'Afrique du Sud pour combattre les différentes formes de discrimination à l'égard des femmes. Les agents de la santé ne doivent pas empêcher les femmes d'avoir accès à l'avortement. Mme Abaka a précisé qu'il y avait une différence importante entre la circoncision, pour laquelle il n'y a pas de violation des droits de l'homme, et les mutilations génitales des filles et des femmes. Il faut éliminer la pratique des mutilations génitales. L'Afrique du Sud est devenue une société violente. La violence à l'égard des femmes risque d'être inclue dans le programme global de lutte contre la violence. Il est important de distinguer la violence à l'égard des femmes des autres type de violence afin de mieux la combattre en trouvant des solutions appropriées.

Mme EMMA AOUIJ, experte de la Tunisie, a déclaré qu'il faut pousser encore plus loin les avancées des femmes. La volonté politique du Gouvernement sud-africain de réduire la pauvreté est encourageante. Il faut modifier les dispositions législatives qui discriminent les femmes et promulguer un code de la famille qui harmonise les lois en faveur de l'égalité sur les femmes avec les dispositions de la Convention.

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Mme YOLANDA FERRER GOMEZ, experte de Cuba, a reconnu avec satisfaction que la femme a été placée au centre des priorités des programmes sud- africains. L'une des tâches les plus importantes est de transformer les mentalités.

Mme AIDA GONZALEZ MARTINEZ, experte du Mexique, a déclaré que les programmes mis en place visant à modifier les stéréotypes sont importants. Les femmes doivent comprendre que la violence à leur égard, en plus d'être une violation de ses droits humains, est une façon d'institutionnaliser les stéréotypes. Il faut extirper par le biais de l'éducation les racines culturelles qui discriminent les femmes. Les nouvelles générations ne doivent pas grandir avec des perceptions erronées.

Déclaration

La Présidente du Comité, Mme SALMA KHAN (Bangladesh) a félicité le Gouvernement de l'Afrique du Sud d'avoir aussi rapidement mis en place un cadre visant à combattre la discrimination à l'égard des femmes. La réforme des lois est positive et les différentes commissions créées pour promouvoir le rôle de la femme contribueront à améliorer la situation. Les besoins de l'Afrique du Sud sont immenses. La violence à l'égard des femmes doit continuer à être combattue. Mme Khan a reconnu que des efforts sincères ont été faits et a déclaré qu'il est encourageant de constater qu'une collaboration entre les décideurs et la société civile a permis de faire des progrès importants. Elle a estimé qu'il faudrait accorder plus d'attention aux valeurs traditionnelles et au droit coutumier qui vont à l'encontre de la Convention.

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