MILITAIRES DES DEUX PARTIES DE S'ABSTENIR DE TOUT ACTE POUVANT EXACERBER LES TENSIONS

29 juin 1998

Communiqué de Presse
CS/942

MILITAIRES DES DEUX PARTIES DE S'ABSTENIR DE TOUT ACTE POUVANT EXACERBER LES TENSIONS

19980629 Réuni sous la présidence de M. Jaime Gama, Ministre des Affaires étrangères du Portugal, le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité les résolutions 1178 et 1179 (1998) sur la situation à Chypre. Aux termes de la première, il décide de proroger, pour une nouvelle période de six mois, expirant le 31 décembre 1998, le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre. Il demande aux autorités militaires des deux parties de s'abstenir, en particulier, aux abords de la zone tampon, de tout acte de nature à exacerber les tensions.

Le Conseil de sécurité souligne l'importance d'un accord à bref délai sur les mesures réciproques proposées, puis adaptées, par la Force, en vue de réduire la tension le long des lignes de cessez-le-feu. Il note qu'une seule partie a jusqu'à présent accepté cet ensemble de mesures et demande que des mesures réciproques soient adoptées et appliquées sans tarder. Le Conseil encourage la Force à poursuivre ses efforts à cette fin. Il demande à tous les intéressés de s'engager à réduire leurs dépenses militaires, ainsi que les effectifs des forces étrangères en République de Chypre, afin d'aider à rétablir la confiance entre les parties et d'ouvrir la voie au retrait des troupes non chypriotes. Le Conseil souligne l'importance de la démilitarisation ultérieure de la République de Chypre en tant qu'objectif dans le contexte d'un règlement d'ensemble. Le Conseil demande aux dirigeants des deux communautés de reprendre les discussions sur les questions de sécurité engagées le 26 septembre 1997.

Le Conseil, aux termes de sa deuxième résolution, réaffirme que le statu quo est inacceptable et que les négociations sur une solution politique définitive du problème de Chypre sont dans l'impasse depuis trop longtemps. Il réaffirme également sa position selon laquelle le règlement du problème de Chypre doit être fondé sur un Etat de Chypre doté d'une souveraineté, d'une personnalité internationale et d'une citoyenneté uniques, son indépendance et son intégrité territoriale étant garanties, et composé de deux communautés politiquement égales au sein d'une fédération bicommunautaire et bizonale. Le Conseil souligne qu'il appuie résolument la mission de bons offices du Secrétaire général et les efforts que son Conseiller spécial sur Chypre déploie en vue d'assurer la reprise d'un processus soutenu de négociations

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directes visant à parvenir à un règlement global sur la base de ses résolutions pertinentes et souligne également l'importance d'une action menée en concertation avec le Secrétaire général à cet effet. Il demande à nouveau aux dirigeants des deux communautés, en particulier la communauté chypriote turque, de s'engager dans ce processus de négociation et de coopérer activement et de façon constructive avec le Secrétaire général et son Conseiller spécial.

Le Conseil de sécurité était saisi, pour l'examen de cette question, de deux rapports du Secrétaire général relatifs respectivement à l'Opération des Nations Unies à Chypre et à sa mission de bons offices à Chypre.

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Texte du projet de résolution (S/1998/575)

Le Conseil de sécurité,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général, en date du 10 juin 1998, sur l'Opération des Nations Unies à Chypre (S/1998/488 et Add.1),

Notant que le Gouvernement de Chypre est convenu qu'en raison de la situation qui règne dans l'île, il est nécessaire d'y maintenir la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre au-delà du 30 juin 1998,

Réaffirmant toutes ses résolutions antérieures concernant Chypre,

Notant avec préoccupation que la tension le long des lignes de cessez-le-feu et les restrictions à la liberté de circulation des membres de la Force persistent,

1. Décide de proroger, pour une nouvelle période prenant fin le 31 décembre 1998, le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre;

2. Rappelle aux deux parties qu'elles ont l'obligation de prévenir tous actes de violence dirigés contre le personnel de la Force, d'offrir à celui-ci leur entière coopération et de lui garantir toute liberté de circulation;

3. Demande aux autorités militaires des deux parties de s'abstenir, en particulier aux abords de la zone tampon, de tout acte de nature à exacerber les tensions;

4. Souligne l'importance d'un accord à bref délai sur les mesures réciproques proposées, puis adaptées, par la Force, en vue de réduire la tension le long des lignes de cessez-le-feu, note qu'une seule partie a jusqu'à présent accepté cet ensemble de mesures, demande que des mesures réciproques soient adoptées et appliquées sans tarder, et encourage la Force à poursuivre ses efforts à cette fin;

5. Se déclare à nouveau gravement préoccupé par le niveau excessif des effectifs militaires et des armements en République de Chypre et par leur accroissement ainsi que par le rythme auquel ceux-ci sont augmentés, renforcés et modernisés, y compris par l'introduction d'armements sophistiqués, et par l'absence de progrès sur la voie d'une réduction sensible des forces étrangères en République de Chypre, qui menacent d'aggraver la tension non seulement dans l'île, mais aussi dans la région, ainsi que de compliquer les efforts visant à négocier un règlement politique d'ensemble;

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6. Demande à tous les intéressés de s'engager à réduire leurs dépenses militaires, ainsi que les effectifs des forces étrangères en République de Chypre, afin d'aider à rétablir la confiance entre les parties et d'ouvrir la voie au retrait des troupes non chypriotes, comme le prévoit l'Ensemble d'idées (S/24472, annexe), souligne l'importance de la démilitarisation ultérieure de la République de Chypre en tant qu'objectif dans le contexte d'un règlement d'ensemble, et encourage le Secrétaire général à continuer de promouvoir les efforts en ce sens;

7. Demande aux dirigeants des deux communautés de reprendre les discussions sur les questions de sécurité engagées le 26 septembre 1997;

8. Note avec satisfaction les efforts que la Force continue de déployer pour s'acquitter de son mandat humanitaire à l'égard des Chypriotes grecs et des maronites vivant dans le nord de l'île, et des Chypriotes turcs vivant dans le sud, de même que les progrès accomplis dans l'application des recommandations découlant de l'étude humanitaire effectuée par la Force en 1995, comme indiqué dans le rapport du Secrétaire général;

9. Note également avec satisfaction la nomination du nouveau troisième membre de la Commission des personnes disparues, et demande que l'accord du 31 juillet 1997 concernant les personnes disparues soit appliqué sans retard;

10. Réaffirme son appui aux efforts que l'Organisation des Nations Unies et d'autres intéressés déploient en vue de promouvoir l'organisation de manifestations bicommunautaires et de renforcer ainsi la coopération, la confiance et le respect mutuels entre les deux communautés, déplore que ces activités aient été suspendues par les dirigeants chypriotes turcs, et exhorte les deux parties, en particulier la partie chypriote turque, à faciliter des arrangements permettant aux deux communautés d'entretenir des contacts ininterrompus et sans formalités;

11. Prie le Secrétaire général de lui présenter, le 10 décembre 1998 au plus tard, un rapport sur l'application de la présente résolution;

12. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Texte du projet de résolution (S/1998/576)

Le Conseil de sécurité,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 16 juin 1998 sur sa mission de bons offices à Chypre (S/1998/518),

Réaffirmant toutes ses résolutions antérieures concernant Chypre,

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Demandant une fois encore à tous les Etats de respecter la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale de la République de Chypre, et les priant, ainsi que les parties intéressées, de s'abstenir de toute action qui risquerait de porter atteinte à cette souveraineté, cette indépendance ou cette intégrité territoriale, ainsi que de toute tentative visant la partition de l'île ou son union avec tout autre pays,

Se déclarant à nouveau de plus en plus préoccupé de constater que les négociations sur un règlement politique global n'ont guère progressé, en dépit des efforts que le Secrétaire général, son Conseiller spécial et d'autres déploient à l'appui de l'action menée par l'Organisation des Nations Unies en vue d'assurer un règlement global,

1. Réaffirme que le statu quo est inacceptable et que les négociations sur une solution politique définitive du problème de Chypre sont dans l'impasse depuis trop longtemps,

2. Réaffirme sa position selon laquelle le règlement du problème de Chypre doit être fondé sur un Etat de Chypre doté d'une souveraineté, d'une personnalité internationale et d'une citoyenneté uniques, son indépendance et son intégrité territoriale étant garanties, et composé de deux communautés politiquement égales, telles qu'elles sont décrites dans les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, au sein d'une fédération bicommunautaire et bizonale, et selon laquelle un tel règlement doit exclure l'union, en totalité ou en partie, avec un autre pays, ou toute autre forme de partition ou de sécession;

3. Souligne qu'il appuie résolument la mission de bons office du Secrétaire général et les efforts que son Conseiller spécial sur Chypre déploie en vue d'assurer la reprise d'un processus soutenu de négociations directes visant à parvenir à un règlement global sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, et souligne également l'importance d'une action menée en concertation avec le Secrétaire général à cet effet;

4. Se félicite que le Secrétaire général entende continuer à étudier les moyens de donner une nouvelle impulsion au processus de négociation;

5. Demande à nouveau aux dirigeants des deux communautés, en particulier la communauté chypriote turque, de s'engager dans ce processus de négociation et de coopérer activement et de façon constructive avec le Secrétaire général et son Conseiller spécial, ainsi que de reprendre le dialogue direct sans plus tarder, et prie instamment tous les Etats d'appuyer résolument ces efforts;

6. Demande également, dans ce contexte, à toutes les parties intéressées de créer, des deux côtés, un climat de réconciliation et de réelle confiance mutuelle, ainsi que d'éviter toute action de nature à aggraver les tensions, y compris en accroissant encore les effectifs militaires et les armements;

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7. Prie le Secrétaire général de lui présenter, le 10 décembre 1998 au plus tard, un rapport sur l'application de la présente résolution;

8. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Rapports du Secrétaire général sur la mission des Nations Unies à Chypre (S/1998/488 et S/1998/518)

Le rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre (S/1998/488) rend compte de l'évolution de la situation entre le 8 décembre 1997 et le 8 juin 1998 et met à jour le bilan des activités menées par la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre dont le mandat prend fin le 30 juin 1998. Le Secrétaire général recommande que le Conseil de sécurité prolonge ce mandat pour une nouvelle période de six mois.

Au cours des six derniers mois, la situation le long des lignes de cessez-le-feu a été relativement calme, bien qu'elle reste tendue, comme le montrent de fréquentes violations mineures. Les deux parties ont continué de respecter les arrangements de cessez-le-feu de 1974. Toutefois elles ont toutes les deux continué de contester le tracé des lignes de cessez-le-feu dans certaines zones ainsi que l'autorité de la Force dans la zone tampon.

Ni l'une ni l'autre des parties n'a tenu compte des appels répétés que le Conseil de sécurité a lancés en vue d'une diminution des dépenses consacrées à la défense et d'une réduction des forces militaires étrangères. Elles ont toutes les deux continué de renforcer, améliorer et moderniser les forces militaires et les armements dans l'île. Il n'y a pas non plus eu de progrès concernant l'ensemble des mesures réciproques proposé par la Force pour réduire la tension le long des lignes de cessez-le-feu, malgré les appels lancés par le Conseil pour que ces mesures soient adoptées sans tarder et appliquées rapidement. La Force poursuivra les efforts qu'elle mène à cette fin.

Il est regrettable que les Chypriotes turcs n'aient pas eu la possibilité de participer aux activités bicommunautaires organisées par la Force et par d'autres organismes. Des contacts directs entre les membres des deux communautés sont de toute évidence fort utiles, surtout lorsque les tensions sont relativement fortes. Le Secrétaire général demande donc aux deux parties, en particulier à la partie chypriote turque, de faciliter la mise en place d'arrangements grâce auxquels des contacts bicommunautaires pourront avoir lieu sans interruption et sans exiger de formalités particulières.

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Le Secrétaire général estime que la présence de la Force dans l'île reste indispensable pour maintenir le cessez-le-feu entre les deux parties, préalable indispensable au règlement de la question de Chypre recherché par la communauté internationale. Il recommande donc la prolongation du mandat de la Force jusqu'au 31 décembre 1998. Un rapport distinct sera présenté concernant la mission de bons offices du Secrétaire général.

Dans son rapport sur sa mission de bons offices à Chypre (S/1998/518), le Secrétaire général indique qu'il a exprimé aux dirigeants des deux communautés chypriotes le vif espoir qu'elles ne ménagent aucun effort pour parvenir à un accord sur les dispositions à prendre pour poursuivre et soutenir le processus de négociations directes. Par ailleurs, son Conseiller spécial pour Chypre, M. Diego Cordovez, s'est rendu à plusieurs reprises dans l'île où il a rencontré les protagonistes des deux parties, notamment MM. Clerides et Denktash, ainsi que les Premiers ministres de la Turquie et de la Grèce. Jusqu'à présent ces efforts ne se sont pas avérés suffisants pour faire redémarrer le processus. Le Secrétaire général demande aux parties intéressées de s'abstenir de toute mesure susceptible d'exacerber la tension. Afin de continuer à étudier les possibilités pouvant déboucher sur une nouvelle dynamique, le Conseiller spécial du Secrétaire général se propose de se rendre dans l'île dans les prochaines semaines.

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