LE CONSEIL CONDAMNE LES ABUS CONTRE LES ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMES ET SOULIGNE L'OBLIGATION DES ETATS DE POURSUIVRE LES AUTEURS DE VIOLATIONS DU DROIT HUMANITAIRE
Communiqué de Presse
CS/941
LE CONSEIL CONDAMNE LES ABUS CONTRE LES ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMES ET SOULIGNE L'OBLIGATION DES ETATS DE POURSUIVRE LES AUTEURS DE VIOLATIONS DU DROIT HUMANITAIRE
19980629 Il souligne l'importance du mandat du Représentant spécial sur les enfants dans les conflits et la nécessité d'étudier l'impact des sanctions sur les enfantsExaminant la situation de enfants dans les conflits armés, le Président du Conseil de sécurité, M. Antonio Monteiro (Portugal) a lu, au nom des membres du Conseil, la déclaration suivante :
Le Conseil de sécurité se déclare vivement préoccupé par les conséquences graves que les conflits armés ont pour les enfants.
Le Conseil condamne énergiquement les abus dont les enfants sont victimes en période de conflit armé, notamment les humiliations, les sévices, les violences sexuelles, les enlèvements et déplacements forcés, ainsi que leur recrutement et leur utilisation dans les combats en violation du droit international, et exhorte toutes les parties concernées à mettre fin à de tels agissements.
Le Conseil exhorte toutes les parties concernées à s'acquitter rigoureusement des obligations qui leur incombent en vertu du droit international, en particulier de celles que leur imposent les Conventions de Genève de 1949, les Protocoles additionnels de 1977 et la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant de 1989. Il souligne que tous les États sont tenus de poursuivre les responsables de violations graves du droit humanitaire international.
Le Conseil souligne l'importance du mandat du Représentant spécial du Secrétaire général pour la protection des enfants en période de conflit armé, soutient ses activités et se félicite de sa coopération avec tous les programmes, fonds et organismes compétents des Nations Unies lorsqu'il le juge utile.
Le Conseil exprime l'intention de suivre de près la situation des enfants touchés par les conflits armés et, à cette fin, de se tenir en contact, selon qu'il conviendra, avec le Représentant spécial du Secrétaire général et avec les programmes, fonds et organismes compétents des Nations Unies.
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Le Conseil se déclare prêt, face aux situations de conflit armé, à examiner, selon qu'il conviendra, des moyens d'aider à fournir une aide humanitaire et des secours aux civils dans le besoin, en particulier les femmes et les enfants, et à assurer la protection requise; à examiner les mesures qui pourraient être prises lorsque des bâtiments ou des sites où se trouvent généralement de nombreux enfants, écoles, terrains de jeu et hôpitaux par exemple, sont expressément pris pour cibles; à soutenir les efforts visant à obtenir l'engagement qu'il sera mis fin au recrutement et à l'utilisation d'enfants dans les conflits armés, en violation du droit international; à porter une attention particulière au désarmement et à la démobilisation des enfants soldats ainsi qu'à la réinsertion dans la société des enfants estropiés ou de quelque autre manière traumatisés par suite d'un conflit armé; à soutenir ou promouvoir des programmes de déminage et de familiarisation aux dangers des mines qui soient axés sur les enfants, ainsi que des programmes de rééducation et de réadaptation à leur intention.
Le Conseil juge important qu'une formation particulière soit dispensée au personnel participant aux activités de rétablissement, de maintien et de consolidation de la paix concernant les besoins, les intérêts et les droits des enfants, ainsi que leur traitement et leur protection.
Le Conseil souligne en outre que, lorsque des mesures sont adoptées en application de l'Article 41 de la Charte des Nations Unies, il convient d'étudier l'effet qu'elles peuvent avoir sur la population civile, en tenant compte des besoins des enfants, afin d'envisager le cas échéant des exemptions d'ordre humanitaire.
Auparavant le Conseil avait tenu un débat général au cours duquel il a entendu une déclaration l'exposé du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la répercussion des conflits armés sur les enfants, M. Olara Otunnu. Ce dernier a mis l'accent sur la nécessité de réduire l'écart entre les normes internationales -comme la Convention sur le droit des enfants ou les Conventions de Genève- et leur application sur le terrain; de renforcer les valeurs; d'assurer l'accès des organisations humanitaires aux communautés; de déclarer zones de paix les infrastructures comme les hôpitaux, les écoles, les terrains de jeux ou encore les moyens de transport. Il faut aussi, a-t-il dit, surveiller les mouvements d'armes et redoubler d'efforts pour prévenir le recours aux mines terrestres. ll a plaidé pour une action concertée dans les domaines de la démobilisation, la réintégration, et la fourniture de services d'éducation y compris la formation professionnelle.
Les pays membres suivants du Conseil de sécurité ont également pris la parole : Royaume-Uni, Slovénie, Suède, France, Fédération de Russie, Japon, Brésil, Chine, Gambie, Costa Rica, Etats-Unis, Kenya, Bahrain, Gabon et Portugal. Les pays suivants se sont également exprimés : Italie, Norvège, Allemagne, Canada, Indonésie, Maroc, Slovaquie, Mozambique, Namibie, Burundi, Argentine, République tchèque, Ukraine, Lettonie, Roumanie, El Salvador, Libéria et Azerbaïdjan.
Débat
Déclaration de M. Olara Otunnu, Représentant spécial du Secrétaire général pour la situation des enfants dans les conflits armés
M. OLARA OTUNNU, Représentant spécial du Secrétaire général pour la situation des enfants dans les conflits armés, a déclaré qu'à a l'aube du nouveau millénaire, le monde est confronté à une abomination dont sont victimes les enfants dans les conflits armés. Deux millions d'enfants ont été tués durant les conflits, un million se sont retrouvés orphelins et dix millions sans foyer. Huit cents enfants sont tués tous les jours par les mines terrestres. La guerre n'est pas une nouvelle donne de l'expérience humaine mais leur ampleur montre l'émergence d'un nouveau phénomène. La plupart des conflits armés sont des conflits internes, qui se caractérisent par une cruauté jamais égales, en particulier à l'égard des populations civiles. Les enfants deviennent des instruments de la guerre et l'usage des mines et la prolifération des armes légères soulignent bien leur vulnérabilité. 90% des victimes des conflits armés sont des civils dont la majorité sont des femmes et des enfants.
Cette situation s'explique par les changements de valeurs survenus à l'échelle internationale comme à l'échelle nationale. Il existe aujourd'hui un vide moral et pour le combler, il faut convenir de mesures concertées. Il faut tout d'abord viser à réduire l'écart entre les normes internationales - comme la Convention sur le droit des enfants ou les Conventions de Genève - et le non-respect de celles- ci sur le terrain. La valeur de ces dispositions, il faut le souligner, est limitée à leur application. La communauté internationale doit être déterminée à respecter ses engagements et le Conseil de sécurité doit faire oeuvre de pionnier en la matière et dire clairement que l'exploitation des enfants est inacceptable.
La perte la plus dure pour une société est la perte de son échelle de valeurs qui ont leur importance en situation de conflits. Traditionnellement en Afrique, une déclaration de guerre contient dans son essence la présomption de coexistence. Ainsi les belligérants veillent à ne pas commettre de sacrilèges ni à humilier ses ennemis. Aujourd'hui, femmes, enfants, greniers et bétail ne servent plus qu'à alimenter le conflit pour la quête du pouvoir. C'est la guerre totale qui mène jusqu'à l'anéantissement ethnique. Les efforts doivent donc tendre au renforcement du rôle des familles, des enseignements, des écoles et des entités religieuses. Pour prévenir les souffrances des enfants, la communauté internationale doit insister sur l'accès à ces communautés. Il faut également veiller à déclarer zones exemptes de conflits les infrastructures comme les hôpitaux, les écoles, les terrains de jeux ou encore les moyens de transport.
Il est nécessaire de surveiller les mouvements d'armes et surtout des petites armes et armes légères là où les enfant sont exploités. ll faut redoubler d'efforts pour prévenir le recours aux mines terrestres. Il faut savoir qu'aujourd'hui les différents groupes armés dépendent de la communauté
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internationale auprès de laquelle ils cherchent à obtenir les armes et une certaine reconnaissance. Aucun groupe ne peut se permettre d'ignorer la pression de la communauté internationale. Il faut donner la priorité dans les efforts post-conflits aux besoins des enfants. Il faut cautériser les blessures des enfants et faciliter leur réintégration, sinon il sera impossible de briser le cercle de la violence. Les victimes d'aujourd'hui peuvent devenir les criminels de demain. Tout plan doit faire de l'enfant une préoccupation centrale. Dans ce contexte, certaines des questions exigent une action concertée et doivent viser la démobilisation, la réintégration, le traitement des traumatismes, le retour des réfugiés, le déminage et la fourniture de services d'éducation y compris la formation professionnelle.
Il faut prendre des mesures de prévention et s'attaquer aux causes originelles des conflits. L'exclusion politique ou la disparité dans la répartition des ressources, tout cela doit permettre de transformer les relations déformées aujourd'hui. Il faut développer un sentiment d'appartenance et non d'exclusion et outre cela, lorsque le Conseil de sécurité impose des sanctions, il doit tenir compte des besoins des enfants et de l'impact de ces sanctions sur les enfants. Les efforts de paix ne seront effectifs que lorsque les enfants y seront placés au centre.
M.JOHN WESTON (Royaume-Uni), au nom de l'Union européenne et des pays associés, a déclaré que l'Union européenne estime que la question des enfants dans les conflits armés mérite une place importante dans l'ordre du jour des délibérations politiques internationales. Tout en reconnaissant qu'il incombe en premier lieu aux Etats de protéger les droits des enfants en toutes circonstances, la communauté internationale devrait redoubler d'efforts pour garantir la protection des enfants. Il faudrait assurer la démobilisation des enfants engagés dans les forces armées et reconnaître l'importance de l'action visant à promouvoir la réhabilitation physique et psychologique et la réintégration des enfants victimes des conflits armés. La communauté internationale doit également consacrer des ressources financières nécessaires aux programmes de réhabilitation des enfants en tant que partie intégrante de la planification des situations post-conflit. La politique de développement de l'Union européenne répond à la situation des enfants dans les conflits armés, notamment en Sierra Leone où les efforts visent à démobiliser et réintégrer les enfants soldats. L'Union européenne appuie les travaux en cours visant à renforcer les normes de droit humanitaire international et les mécanismes d'application du droit international à l'égard des enfants dans les situations de conflit. L'Union européenne demeure pleinement engagée à conclure avec succès les négociations sur le projet de protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant, en ce qui concerne la participation des enfants dans les conflits armés. L'Union européenne participe activement à la Conférence diplomatique sur la création d'une cour criminelle internationale. A cet égard, M. Weston s'est déclaré convaincu qu'une telle juridiction est nécessaire pour juger les responsables des crimes de guerre,
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du génocide et des crimes contre l'humanité. L'Union européenne est préoccupée par l'impact des sanctions sur les enfants et estime que cet impact doit être évalué et contrôlé et que des exceptions doivent être envisagées à l'égard des enfants.
M. DANILO TURK (Slovénie) a souligné la nécessité pour le Conseil de sécurité d'appuyer pleinement les efforts du Secrétaire général et de son Représentant spécial. Il doit appuyer en outre les initiatives de l'UNICEF et des autres institutions du système des Nations Unies visant à améliorer la situation des enfants dans les conflits armés. Le Conseil de sécurité doit s'interroger sur ce qu'il peut accomplir. La Charte des Nations Unies a défini les obligations du Conseil de sécurité en tant qu'organe chargé de représenter l'ensemble des Etats Membres. En outre, son action doit être accomplie, conformément aux principes et buts énoncés par la Charte. Le Conseil de sécurité ne doit pas être neutre ou indifférent lorsque les valeurs fondamentales de la survie humaine sont en jeu. Il doit donc exprimer une position claire et s'assurer que ses mesures concrètes soient prises en conformité avec les exigences du droit international et les impératifs moraux universellement partagés. Le Conseil ne devrait pas constituer un obstacle aux efforts déployés par les autres Etats membres qui souhaitent améliorer le réseau de la coopération international afin d'empêcher et de réprimer les atrocités commises contre les enfants et autres victimes des conflits armés. Les Etats doivent agir individuellement et solidairement pour réaliser cet objectif. La Slovénie est pleinement engagée à souscrire à cet objectif et participe activement à la Conférence sur la création d'une cour criminelle internationale qui se tient actuellement à Rome et émet l'espoir que la Conférence réussira à mettre en place une juridiction efficace pour juger les responsables des crimes contre l'humanité et les crimes de guerre qui font des enfants des victimes. Le Conseil de sécurité devrait aussi explorer les approches novatrices pour adopter des mesures concrètes en la matière. La proposition du Rapporteur spécial de faire de la Sierra Leone un projet pilote pour répondre de manière concertée et efficace aux besoins des enfants victimes des conflits armés offre un excellent exemple.
M. HANS DAHLGREN (Suède) a estimé que pour éviter l'implication des enfants dans les conflits armés, l'âge minimum de recrutement dans les activités militaires doit être fixé à 18 ans et il faudrait, pour ce faire, ajouter un protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant. Le Conseil de sécurité doit accorder une attention particulière aux questions liées à la démobilisation, à la réhabilitation et à la réintégration physique et sociale des enfants soldats dans les opérations de consolidation de la paix. Les enfants étant les principales victimes des mines antipersonnel, la Suède se félicite du nouveau mandat de l'UNICEF dans ce domaine. Il faudrait également prendre des mesures pour empêcher l'accès aux armes de petits calibre dans les zones de conflit, mesure nécessaire à l'arrêt des conflits et à leur impact désastreux sur les enfants.
Le Conseil de sécurité doit en outre accorder une attention particulière à la formation des soldats et des éléments de la police civile dépêchés dans
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les opérations de maintien de la paix dont la mission prévoit un contact avec les enfants combattants ou les enfants qui ont subi des sévices. Cette tâche doit revenir au Représentant spécial qui doit travailler en collaboration avec le Département du maintien de la paix. La Suède se félicite de l'initiative du Représentant spécial en vue de créer un groupe de travail conjoint avec le Département des opérations de maintien de la paix. Il faut que le Représentant spécial doit en mesure de saisir la future cour criminelle internationale en cas de crimes contre les enfants. Pour la Suède, il est également important qu'une attention particulière soit accordée à l'impact des sanctions sur les enfants.
M. ALAIN DEJAMMET (France) a rappelé qu'on estime à deux millions le nombre d'enfants qui ont été tués dans des situations de conflits armés depuis dix ans. Dans le même temps, environ six millions ont été gravement blessés et durablement handicapés. Des dizaines de milliers d'enfants ont subi l'impact de conflits armés, qu'ils soient victimes de violences sexuelles, ou de l'explosion de mines anti-personnel, ou bien qu'ils soient recrutés de force en tant que combattants, par les armées régulières mais aussi les groupes armés. Ce dernier phénomène est extrêmement préoccupant. Il faut l'éradiquer, a souligné M. Dejammet.
Celui-ci a réitéré l'appui de la France à l'action de M. Otunnu et exprimé le souhait qu'il continue de bénéficier de la coopération et de la collaboration nécessaires des entités du système des Nations Unies, ainsi que de la coopération des gouvernements et des acteurs non gouvernementaux. La France souscrit pleinement aux dispositions contenues dans la déclaration présidentielle, en particulier en ce qui concerne la protection de l'aide humanitaire, la nécessité de prendre en considération l'impact humanitaire des sanctions et l'importance de concevoir et de mettre en oeuvre des programmes adaptés aux besoins des enfants. La France appelle, en outre, de tous ses voeux la ratification universelle de la Convention relative aux droits de l'enfant et son application effective et souhaite l'aboutissement dès que possible des efforts entrepris en vue de la conclusion d'un protocole additionnel facultatif, relatif aux enfants dans les conflits armés.
M. ALEXANDRE V. ZMEEVSKI (Fédération de Russie) a déploré que pendant des années de chaos politique dans différents pays, le monde ait vu des générations entières de jeunes gens qui n'ont eu aucune éducation sinon celle de manier les armes. Compte tenu de cette réalité, la Fédération de Russie estime qu'un chapitre concernant la situation des enfants dans les conflits armés doit être prévu dans tout rapport du Secrétaire général sur les situations de conflits. Il faut en outre que les accords conclus par les belligérants comprennent des dispositions destinées à améliorer le sort des enfants; ces dispositions doivent comprendre des programmes de réinsertion des enfants soldats. Le Représentant spécial doit accorder une attention particulière à ces tâches concrètes. En ce qui concerne l'imposition de sanctions par le Conseil de sécurité, il faut veiller à réduire au minimum leur incidence sur les enfants. Toutes ces mesures peuvent être mises en oeuvre dans le cadre des mandats existants. Il faut en effet utiliser tout
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l'éventail des moyens dont dispose l'ONU. La Fédération de Russie a été un des premiers pays à ratifier la Convention sur les droits de l'enfant et condamne l'utilisation illégale des enfants dans les conflits armés. Elle appuie l'élaboration d'un protocole facultatif sur la situation des enfants dans les conflits armés. Par ailleurs,la Fédération de Russie juge nécessaire de veiller à la formation de personnes appelées sur le terrain à avoir un contact avec les enfants. Elle se félicite des idées développées par le Représentant spécial et estime qu'elles méritent d'être étudiées plus avant dans le cadre des Nations Unies.
M. HISASHI OWADA (Japon) a déclaré qu'il est essentiel que le Fonds des Nations Unies pour l'enfance, le Haut Commissariat pour les réfugiés, le Haut Commissariat pour les droits de l'homme et le Bureau du Coordonnateur pour les affaires humanitaires ainsi que tous les autres organes des Nations Unies appuient pleinement les efforts du Représentant spécial pour les enfants dans les conflits armés et coopèrent pleinement avec lui. Le Japon envisage de verser une contribution de 100 000 dollars pour appuyer les travaux du Bureau du Représentant spécial. Le recrutement des enfants dans les conflits armés exige une attention particulièrement urgente. Le Japon prie instamment toutes les parties aux conflits armés d'observer strictement l'article 38 de la Convention sur les droits de l'enfant et les dispositions pertinentes des Conventions de Genève interdisant le recrutement des enfants âgés de moins de 15 ans dans les forces armées. Le Japon estime qu'il faut déployer les efforts nécessaires pour fixer l'âge minimum du recrutement à 18 ans.
Le Gouvernement japonais est également profondément préoccupé par la situation des enfants victimes des mines antipersonnel. Pour permettre aux enfants de vivre dans un XXIème siècle exempt du danger des mines terrestres antipersonnel, le Japon assure la promotion d'un programme intitulé "Zéro victime". En tant que pays signataire de la Convention sur l'interdiction de l'utilisation et du stockage des mines antipersonnel, le Japon insiste sur la nécessité de faire davantage de progrès dans le cadre de la Commission du désarmement en vue d'entamer les négociations sur un traité d'interdiction de l'exportation des mines antipersonnel. Dans le domaine du déminage et de l'assistance aux victimes, le Gouvernement japonais avait annoncé l'année dernière une contribution de 10 milliards de yens devant être versée au cours des cinq prochaines années.
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M. CELSO AMORIM (Brésil) a estimé que la situation des enfants dans les conflits armés constitue l'un des défis les plus graves et les plus urgents qui sont posés à la communauté internationale et aux Nations Unies. Pour remédier à cette pratique, il faudrait mettre en place une stratégie capable d'agir comme bouclier de protection des enfants et des adolescents, tant contre les traumatismes physiques que psychologiques engendrés par les cycles de violence. Le rôle du Conseil de sécurité doit être envisagé dans une perspective plus large qui permet le renforcement fructueux et mutuel de sa coopération avec l'Assemblé générale et le Conseil économique et social, dont la compétence et les responsabilités doivent être maintenues. De l'avis du Brésil, le Conseil de sécurité devrait s'attacher à régler les questions de désarmement et de la démobilisation des enfants-soldats, de leur recrutement et de leur utilisation dans des conflits armés ainsi que du rôle du personnel de maintien de la paix. La sécurité des générations futures ne pourra être assurée si nous ne parvenons pas à protéger les droits des enfants victimes des conflits armés, a affirmé M. Amorim, ajoutant qu'ainsi on fera en sorte que les victimes d'aujourd'hui ne deviennent pas les agresseurs de demain.
M. QIN HUASUN (Chine) s'est félicité de la tenue par le Conseil de sécurité du présent débat sur la situation des enfants dans les conflits armés. Il a regretté que les enfants soient souvent la cible des conflits armés dans de nombreuses régions du monde. Les enfants sont l'avenir de nos pays. Il est donc essentiel de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire face de manière efficace à cette situation. Les parties aux conflits doivent épargner les enfants et leur garantir une réhabilitation et l'intégration dans la société. La délégation chinoise appuie les efforts déployés par le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants dans les conflits armés, M. Olara Otonnu.
M. BABOUCARR-BLAISE ISMAILA (Gambie) a estimé que la non implication des enfants dans les conflits armés exigent une révision de la Convention sur les droits de l'enfant afin de fixer l'âge minimum de la participation des enfants dans les activités militaires à 18 ans. Les auteurs des atrocités commis contre les enfants ne peuvent restés impunis et le moment est venu d'appliquer la loi. Il faut espérer que le cour criminelle internationale se saisira de telles questions. Il faut en outre réfléchir à la situation des victimes après conflits et mettre en place des programmes efficaces de réinsertion et réintégration des enfants. La Gambie appuie les projets pilotes proposés par le Représentant spécial qui méritent le soutien et l'encouragement de tous. Elle juge qu'il faut aussi de traiter de la question connexe dite de "la crise de la jeunesse". La session extraordinaire de l'Assemblée générale sur les drogues a montré à suffisance que les jeunes sont les premières victimes. Par ailleurs, la réunion de haut niveau tenue récemment à Londres constitue une étape nécessaire et il faudrait que ce types de réunions se tiennent de manière plus régulière.
M. MELVIN SAENZ-BIOLLEY (Costa Rica) a noté avec regret que chaque jour, les enfants, les femmes et les personnes âgées sont de plus en plus les victimes des conflits armés. Il est indispensable de faire preuve de
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détermination pour prendre des mesures appropriées visant à mettre fin à cette calamité. Il est impératif de régler la question de l'impunité des responsables des violations graves du droit humanitaire international. A cet égard, la Conférence diplomatique sur la création d'une cour criminelle internationale devrait être couronnée de succès. Il faudrait créer un système de surveillance permanent intégré placé sous le contrôle du Secrétaire général pour suivre la situation des enfants dans les conflits armés. Il est essentiel que les opérations de maintien de la paix garantissent la protection humanitaire. Dans le cadre d'une vision générale, il est indispensable de mettre fin à l'utilisation illicite des armes légères.
M. BILL RICHARDSON (Etats-Unis) a noté avec regret que dans le monde d'aujourd'hui, avec le nombre croissant de guerres civiles, les normes et principes du droit international ne sont pas respectés. Les populations civiles sont souvent délibérément visées et les enfants souffrent considérablement en voyant leurs familles décimées ou déplacées. Un des aspects les plus odieux a été l'utilisation de plus en plus fréquente des jeunes enfants dans les conflits armés en violation du droit international. Ces enfants sont confrontés à de véritables tragédies et aux violations des droits de l'homme. Le recrutement forcé et l'abduction sont utilisés pour mobiliser des enfants âgés de 12 ans dans les conflits armés et les mauvais traitements qu'ils subissent ensuite sont déplorables. De nombreux enfants subissent à la fois des souffrances physiques et morales. Même s'ils survivent à leur sort, ils sont souvent privés des soins et de l'assistance nécessaires pendant et après le conflit. Tous ont souffert une interruption brutale de leur éducation et de leur préparation à la vie d'adulte. Comme l'a fait observer le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants dans les conflits armés, M. Olara Otonnu, il est temps d'exercer des pressions pour mettre en oeuvre les nombreuses normes existantes visant à empêcher davantage l'abus des enfants. Il ne faudrait pas permettre au débat de détourner l'attention du problème, mais il faut plutôt mettre l'accent sur les véritables violations. Les Etats-Unis condamnent fermement le recrutement d'enfants dans les conflits armés, ce qui viole le droit international. Les Etats-Unis appuient activement les efforts de la communauté internationale visant à mettre fin à cette pratique. Les Etats-Unis appuient également les programmes visant à la réhabilitation des enfants affectés, grâce à la réconciliation, à l'éducation et à la formation.
M. NJUGUNA M. MAHUGU (Kenya) a déclaré que la question des enfants dans les conflits armés préoccupe particulièrement l'Afrique où le nombre des atrocités commises quotidiennement à l'encontre des enfants est très élevé. Environ 300 000 enfants âgés de moins de 18 ans sont impliqués dans les situations de conflits armés dans le monde. C'est pourquoi, il est nécessaire d'appuyer les efforts du Secrétaire général et de son Représentant spécial visant à répondre à ce fléau et à trouver une solution appropriée à la situation de ces enfants dans le monde et, en particulier, en Afrique. La délégation du Kenya est consciente de l'existence du recrutement des enfants dans certaines régions d'Afrique centrale et est préoccupée par la possibilité que les enfants puissent prendre part à des activités militaires. A cela s'ajoute la distribution illégale des armes de petit calibre qui contribue à
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déstabiliser la région tout entière. Les enfants constituent notre avenir et il faudrait continuer à appuyer les travaux accomplis par le Secrétaire général et par son Représentant spécial afin de ne pas mettre en jeu nos investissements les plus précieux, a souligné M. Mahugu. Outre les préjudices corporels qu'ils subissent, les enfants dans les conflits armés sont souvent victimes de profonds traumas psychologiques s'ils survivent aux conflits armés. A cet égard, la délégation du Kenya se félicite de la coopération entre le Secrétariat du Représentant spécial et les institutions spécialisées des Nations Unies.
M. JASSIM MOHAMMED BUALLAY (Bahreïn) s'est dit convaincu de la nécessité pour toutes les parties belligérantes de respecter les normes internationales dont la Convention sur les droits de l'enfant. Le Bahrain condamne tout acte visant à prendre les enfants pour cibles. Il faut que la communauté internationale les problèmes découlant de l'exposition des enfants à ce genre de traitements inhumaines. Les efforts des fonds et programmes des Nations Unies constituent un instrument idéal pour atténuer les effets des conflits sur les enfants innocents. L'utilisation des enfants dans les conflits a pris une telle ampleur qu'il dépasse les bornes de tous les systèmes de valeurs reconnues par la communauté internationale. Il faut se demander comment la communauté internationale a-t-elle pu tolérer la naissance d'une telle situation. Le Bahreïn, soucieux d'assurer la protection aux enfants, salue les efforts du Représentant spécial dont les déclarations méritent d'être étudiées.
M. CHARLES ESSONGHE (Gabon) a rappelé que la communauté internationale a déjà consacré plusieurs instruments juridiques en vue de la promotion, de la protection et du bien-être des enfants en adoptant notamment les Conventions de Genève de 1949, les protocoles additionnels de 1977 et la Convention des Nations Unies de 1989 relative aux droits de l'enfant. Il est évident qu'un déséquilibre au niveau de l'environnement de l'enfant provoque par voie de conséquence l'aliénation de sa personnalité qui à son tour entraîne des perturbations à tous les niveaux de la société. C'est pourquoi nous sommes convaincus de la nécessité de disposer d'une sorte de code de conduite en situation de conflit afin d'assurer la sauvegarde et le respect de l'enfant et de lui éviter des traumatismes longs et difficiles à guérir. Nous pensons également que la situation des enfants dans les situations de conflit est inséparable de la résolution de la question globale de ces mêmes conflits. Autrement-dit, pour s'attaquer au problème que pose l'utilisation des enfants dans les conflits, les sévices en tous genres qu'ils subissent, y compris les scènes d'horreur auxquelles ils assistent, il conviendrait de tout mettre en oeuvre afin d'éviter les conflits armés.
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M. FRANCESCO PAOLO FULCI (Italie) a déclaré que le Conseil doit saisir cette occasion pour décider de la manière dont la communauté internationale peut protéger les enfants touchés par les conflits armés et garantir l'application de l'article 38 de la Convention relative aux droits de l'enfant qui a un caractère plus universel que la Charte des Nations Unies puisqu'elle a été signée par 193 pays et ratifiée par 191 Etats. Il nous faut maintenant passer à l'acte. Nous devons accroître la prise de conscience du public sur cette question et dénoncer l'exploitation des enfants chaque fois que cela se produit. Nous devons en particulier mobiliser les médias. Nous devons demander fermement la démobilisation de tous les soldats en service âgés de moins de 18 ans. L'adoption de mesures à cet effet enverrait un message clair pour l'ensemble de la communauté internationale. Nous espérons que dans ce contexte, le statut final de la Cour criminelle internationale, qui fait actuellement l'objet de discussions à Rome, comprendra une disposition visant à ce que l'exploitation des enfants dans les conflits armés relève de sa compétence. Nous devons également faire de la question des enfants et de leur réinsertion sociale une priorité dans tout accord de paix et toutes mesures d'édification de la paix. A cet effet, la communauté des donateurs devrait accorder une aide financière et des ressources humaines significatives. Le protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant qui fixerait à 18 ans l'âge minimum pour l'enrôlement militaire, devrait être achevé, ouvert à la signature et ratifié le plus rapidement possible. Pour garantir une protection efficace des enfants contre les mines terrestres, nous devons complètement interdire les mines terrestres antipersonnel, renforcer l'aide financière pour les opérations de déminage, mettre en place des programmes d'éducation permettant aux enfants de reconnaître et d'éviter les mines, et lancer des programmes de réhabilitation et d'aide aux enfants blessés par ce type d'armes.
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M. OLE PETER KOLBY (Norvège) a jugé intolérable et inacceptable que les enfants soient utilisés comme instruments de guerre ou qu'ils en soient pris délibérément pour cible. Le travail du Représentant spécial pour les enfants victimes des conflits armés devrait faire l'objet d'un suivi par toutes les entités concernées du système des Nations Unies, ainsi que par d'autres organisations. En tant que premier organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationale, le Conseil de sécurité doit ouvertement prendre en compte les intérêts des enfants et il devrait être régulièrement informé des activités du Représentant spécial. Lors de conflits armés, l'accès à l'aide humanitaire est vital et le Conseil doit faire preuve de bonne volonté et faciliter les dépenses en matière humanitaire quand les besoins des enfants demandent une attention particulière. Dans les guerres modernes, ce sont les armes de petit calibre, trop souvent entre les mains d'enfants, qui causent le plus de victimes. C'est pourquoi les armes de ce type doivent être contrôlées. A cet égard, le Conseil devrait envisager la possibilité que la collecte et la destruction de telles armes fassent partie du mandat des futures opérations de maintien de la paix. La démobilisation et la réintégration des soldats doivent également être un élément à part entière d'une stratégie intégrée d'assistance humanitaire et de reconstruction de la paix. La réhabilitation psychologique et sociale des enfants qui ont vécu des atrocités avant même de savoir lire ou écrire constitue un défi particulier auquel la communauté internationale doit attacher plus d'importance, a affirmé le représentant.
La communauté internationale ne doit pas non plus tolérer les viols, les crimes sexuels et la violence fondée sur la sexospécificité dont sont victimes de manière quasi-systématique les populations nationales ou "ennemies" dans les conflits internes. De l'avis de la Norvège, les dirigeants militaires devraient être tenus pour responsables de la conduite de leurs troupes. Un travail important est actuellement mené à ce sujet à Rome, avec les consultations sur la création d'une Cour criminelle internationale, a fait observer M. Kolby. Le personnel humanitaire et les forces de maintien de la paix des Nations Unies envoyés dans des régions en conflit doivent, quant à eux, avoir le meilleur comportement possible. Pour ce faire, ils devraient suivre une formation obligatoire aux problèmes de la prostitution infantile. La participation des enfants aux conflits armés est un problème tragique et malheureusement croissant. C'est pourquoi la Norvège, l'un des Etats participants aux négociations sur le Protocole facultatif de la Convention relative aux droits de l'enfant, est disposée à soutenir le relèvement de l'âge limite de participation des enfants aux hostilités à 18 ans.
M. GERHARD WALTER HENZE (Allemagne) a déclaré que son pays attache la plus grande importance à la promotion et à la protection de tous les droits de l'homme. Il est intolérable et inacceptable que les enfants, qui constituent un des groupes les plus vulnérables de nos sociétés, soient devenus, au cours de ces dernières décennies, les victimes et les cibles dans les conflits armés et soient même recrutés dans les forces ou groupes armés. Tout en condamnant les violations des droits de l'homme sous toutes leurs formes, la violence
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infligée aux enfants dans les guerres modernes est particulièrement odieuse, a souligné M. Henze. L'Allemagne s'est engagée à participer le plus activement possible aux activités et initiatives prises à tous les niveaux et dans tous les domaines pour protéger les enfants contre les violences dans les conflits armés et pour réhabiliter ceux qui ont déjà subi des souffrances physiques, mentales et émotionnelles du fait des atrocités de la guerre. C'est pourquoi, l'Allemagne se félicite chaleureusement de l'initiative du Conseil de sécurité de porter la question de la situation des enfants dans les conflits armés à son ordre du jour. Ce débat sensibilisera, de toute évidence, les Etats et le public et la position exprimée par le Conseil de sécurité adressera un message clair à tous les responsables de violations graves des droits de l'homme à l'égard des enfants que les Nations Unies ne demeureront pas passives face aux violences subies par les enfants dans les conflits armés. L'Allemagne se félicite du rôle que joue le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants dans les conflits armés, M. Olara Otunnu. Le gouvernement allemand a contribué en 1997 à l'assistance humanitaire en faveur des enfants en ex-Yougoslavie et au Rwanda. En outre, dans le cadre des négociations en cours sur le projet de protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant, relatif aux enfants dans les conflits armés, l'Allemagne insiste sur l'inclusion d'une disposition fixant l'âge minimum â 18 ans pour le recrutement dans les forces armées. A cet égard, le gouvernement allemand appelle les Etats parties à la Convention à contribuer au succès de l'adoption du projet de protocole facultatif. Soulignant l'importance du Traité d'interdiction des mines anti-personnel, M. Henze a mis l'accent sur la nécessité d'assurer l'entrée en vigueur rapide d'une convention internationale contraignante à cette fin. L'Allemagne appuie fermement l'inclusion de la question des enfants dans les conflits armés comme une violation grave du droit humanitaire international dans le projet de statut de la future cour criminelle internationale.
M. ROBERT FOWLER (Canada) a estimé que la diffusion d'informations relatives aux normes juridiques comme la Convention sur les droits de l'enfant et les Conventions de Genève, et leur application exigent une action politique énergique. En qualité d'avocat des enfants et en qualité de médiateur auprès des gouvernements et des acteurs non étatiques qui s'en prennent aux enfants, le Représentant spécial a un rôle critique à jouer pour créer un espace politique à l'intention des institutions de l'ONU et des ONG humanitaires compétentes qui sont les plus actives dans ce domaine. Le Conseil de sécurité doit faire tous les efforts pour protéger les enfants et leur environnement : écoles, hôpitaux, centres de santé et institutions religieuses. Les enfants et les institutions qui les protègent doivent être considérées comme zones de paix et protégées comme telle. En ce qui concerne la situation des enfants soldats, le Canada appuie la coalition d'ONG pour l'abolition du recours aux enfants soldats qui lancera demain sa campagne de sensibilisation à ce problème. Les responsables de cette campagne doivent accorder une attention spéciale à la situation des fillettes, des jeunes filles et des femmes dans les situations de conflit. Il faut tout d'abord s'attaquer aux causes fondamentales du recrutement des enfants, à savoir le sous-développement, la
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privation économique et l'instabilité sociale. Le Canada est favorable à l'adoption rapide d'un protocole facultatif de la Convention sur les droits de l'enfant visant à hausser l'âge de recrutement dans les forces armées. Le Canada s'est en outre prononcé en faveur d'une cour criminelle internationale qui comprendrait une disposition criminalisant le recrutement et l'utilisation d'enfants de moins de 15 ans comme soldats.
Pour faciliter la démobilisation des enfants, le Conseil devrait insister pour que les gouvernements et les acteurs non étatiques se conforment aux principes du droit humanitaire. Il faut aussi aider à la réintégration et à la réadaptation des enfants soldats dans leurs collectivités. Le Canada a mis en train un certain nombre de projets visant à réinstaller des enfants dans le nord de l'Ouganda et à démobiliser et réintégrer des enfants soldats au Libéria et en République démocratique du Congo. A l'avenir, le Conseil de sécurité doit envisager automatiquement des mesures pour protéger les enfants dans le cadre de ses efforts en faveur de la paix et de la sécurité internationales, y compris, les actions qui visent expressément à protéger les droits des enfants victimes des ravages de la guerre et à répondre à leurs besoins.
M. MAKARIM WIBISONO (Indonésie) a estimé que la communauté internationale doit s'engager à prendre des mesures concrètes pour prévenir les conflits armés. Tous les Etats membres doivent s'engager à redoubler d'efforts pour garantir pleinement le respect des droits de l'enfant, conformément aux instruments internationaux en vigueur. Tout en soulignant qu'il incombe en premier lieu aux gouvernements de garantir la protection des enfants, il a estimé que cette question constitue également une préoccupation légitime de la communauté internationale. Aussi, est-il nécessaire d'intégrer la situation des enfants dans les conflits armés dans les opérations de maintien de la paix. A cet égard, il faudrait répondre à la situation des enfants de manière efficace dans l'élaboration et la mise en oeuvre des accords de paix et des mesure de secours et de protection. Tous les accords de paix devraient intégrer des mesures spécifiques pour démobiliser et réintégrer les enfants soldats dans la société. Il est impératif pour la communauté internationale d'appuyer les programmes, notamment les services sociaux, pour assurer la démobilisation et la réintégration des enfants. Puisque la ratification quasi universelle de la Convention sur les droits de l'enfant est réalisée, il faudrait continuer à inviter les Etats qui ne l'ont pas encore fait à adhérer à cet instrument. De l'avis de la délégation indonésienne, les Etats devraient contribuer activement aux négociations sur un protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant.
M. AHMED SNOUSSI (Maroc) a déclaré que son pays, bouleversé par les mutilations subies par les enfants de la Sierra Leone, se joint à l'appel impératif lancé par le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants dans les conflits armés, M. Olara Otunnu, afin que la communauté internationale vienne en aide à ces enfants menacés par le conflit atroce qui sévit en Sierra Leone. La Convention sur les droits de l'homme, devenue
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quasiment universelle, donne la priorité à la survie et à la protection des enfants, en temps de guerre comme en temps de paix. Malheureusement, plusieurs générations d'enfants continuent à être sacrifiés et mutilés sur les plans physique et émotionnel dans les conflits qui opposent les adultes, au mépris des instruments juridiques en vigueur. La communauté internationale est appelée à agir et à prendre des mesures concrètes. Il est intolérable que les droits des enfants soient aussi manifestement et systématiquement violés et que l'on reste les bras croisés, a estimé M. Snoussi. L'enfance est inviolable et tous les enfants doivent être à l'abri des effets pervers et inhumains des conflits armés. Les enfants sont l'avenir de l'humanité. Revenons donc à nos instincts pour protéger ceux qui sont encore incapables de se défendre. Protéger les enfants dans les conflits armés nous offre des possibilités nouvelles pour s'attaquer aux problèmes qui sont à l'origine de leurs souffrances.
Mme OL'GA KELTOSOVA (Slovaquie) a regretté que malgré les efforts déployés par la communauté internationale pour aboutir à l'adoption de la Convention sur les droits de l'enfant, le mauvais traitement des enfants se poursuit dans un certain nombre de pays. Il est donc indispensable d'actualiser les instruments juridiques existants et, à cet égard, la Slovaquie soutient et accueille favorablement les résultats obtenus jusqu'à présent par le Groupe de travail de la Commission sur les droits de l'enfant au sujet du projet de Protocole facultatif à la Convention. Cet effort devrait permettre de définir des directives plus précises pour la mise en oeuvre des article 38 et 39 de la Convention. Nous souhaitons que la rédaction de ce protocole soit achevé rapidement et qu'il créera un cadre juridique suffisant pour prévenir les mauvais traitements des enfants. Les Gouvernements devraient non seulement être encouragés à ratifier les traités internationaux et à les intégrer à leur législation nationale, mais ils devraient également garantir leur pleine mise en oeuvre et traduire devant la justice ceux qui sont responsables d'enrôler illégalement les enfants.
De plus, les efforts de protection de l'enfant doivent également tenir compte de la dimension sociale et économique. Les programmes devraient accorder une attention particulière aux enfants orphelins ou séparés de leur famille, aux groupes marginaux, aux enfants défavorisés sur le plan économique et social et également à la démobilisation des enfants soldats et à leur réinsertion. La protection de l'environnement familial, l'accès aux services de santé, à une alimentation saine et à l'éducation, la protection de l'environnement culturel et l'acheminement de l'aide humanitaire doivent mobiliser toute notre attention. Le rôle des programmes, des fonds et institutions du système des Nations Unies devrait être renforcé en coordination avec les activités des organisations non gouvernementales et humanitaires qui interviennent dans ce domaine.
M. CARLOS DOS SANTOS (Mozambique) a souligné qu'il incombe aux gouvernements, à la communauté internationale et à la société civile de mettre ensemble leurs efforts pour maintenir la paix et la sécurité internationales
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dans le monde par la promotion de la prévention et de la résolution pacifique des conflits, la protection des enfants pendant les conflits armés et la fourniture de l'assistance nécessaire pour la réhabilitation, en particulier dans les pays en développement qui sortent de conflits. Cet objectif ne peut être atteint qu'à travers le respect par tous des normes internationales et locales pertinentes et une assistance coordonnée en vue d'alléger les souffrances des enfants pendant et après les situations de conflit. Les besoins et les droits des enfants doivent guider toutes les actions visant à résoudre les conflits, y compris celles entreprises par les forces de paix mandatées par le Conseil de sécurité, l'Assemblée générale et le Haut Commissaire aux droits de l'homme car ils ont un rôle crucial à jouer pour assurer que les droits des enfants ne sont violés par personne.
M. dos Santos a rappelé que le conflit armé au Mozambique avait fait plus de 4 millions de réfugiés et de personnes déplacées dont plus de la moitié sont des enfants. En outre, plus de 2 millions de mines ont été posées à travers le pays, tuant jusqu'aujourd'hui des victimes innocentes, surtout des enfants. Le Mozambique est convaincu que la stabilité actuelle et future du pays réside en grande partie dans le développement, la protection et l'éducation des enfants. Ainsi, l'une des tâches immédiates du Gouvernement après le conflit a été d'identifier, de réhabiliter et d'intégrer les enfants traumatisés par la guerre. Des progrès considérables ont été accomplis à cet égard. Toutefois, la présence de mines continue d'être un obstacle majeur à la réinstallation des personnes et au développement d'activités productives. Les enfants courent les plus grands dangers car ils sont inconscients des dangers que posent les mines antipersonnel. C'est pourquoi les campagnes de sensibilisation sont aussi importantes que le déminage. Des efforts sont entrepris en Afrique australe pour maîtriser les conflits à travers l'établissement de l'organe de défense et de sécurité de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) pour la prévention, la gestion et la résolution des conflits. Des efforts régionaux sont en cours pour harmoniser les politiques et coordonner les actions en faveur des enfants. C'est notre engagement commun de placer les enfants au centre de nos préoccupations aux niveaux national, régional et international. Le Mozambique souhaite sincèrement que le Conseil fera davantage pour défendre les droits des enfants, en particulier ceux qui se trouvent dans des conflits armés.
M. MARTIN ANDJABA (Namibie) a déploré le fait que près de dix ans après le Sommet mondial pour les enfants, la réalité soit loin des engagements pris. Aujourd'hui, trop d'enfants portent des fusils plutôt que des livres, jouent parmi les débris de bombes plutôt que des jouets. De nombreux enfants continuent de porter les cicatrices de mines terrestres. Les conflits armés ont des répercussions internationales néfastes et apportent la dévastation et la mort. Mais de nombreuses personnes continuent d'en tirer profit et les enfants sont toujours les perdants, les victimes et les cibles faciles. Pour la Namibie, on ne peut discuter de la question des enfants dans les conflits armés sans aborder les causes des conflits. Les marchands d'armes internationaux et la collaboration avec ceux qui se battent sans pitié pour le
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contrôle des ressources naturelles font partie du problème. Le Conseil de sécurité doit s'en souvenir lors de l'élaboration de moyens efficaces pour résoudre la situation des enfants dans les conflits armés. En outre, à moins que le Représentant spécial du Secrétaire général ne reçoive toute l'assistance nécessaire pour mener à bien son important mandat, ses efforts seront vains.
Pour la Namibie, il est essentiel d'aller au-delà de la cessation des hostilités. Les enfants traumatisés et, en particulier, les orphelins doivent bénéficier d'une attention particulière. La coopération entre le Représentant spécial et les fonds, les programmes et les agences de l'ONU est essentielle à cet égard. Chaque fois qu'un enfant souffre, une femme souffre, a-t-il poursuivi. C'est pourquoi, il est important que le Représentant spécial maintienne des contacts avec le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. La situation de la petite fille dans les conflits armés mérite aussi une attention particulière. Dans de nombreux conflits actuels, la détérioration de la situation et son impact sur les enfants ont été exacerbés par l'inaction ou les retards. Le Mozambique estime qu'avec les capacités d'alerte rapide améliorées de l'ONU, une action de suivi rapide est impérative si l'on veut protéger les enfants. Il faut renforcer les efforts en vue d'identifier les origines de mouvements d'armes privés vers les zones de conflits. Il est aussi essentiel que le Conseil travaille avec les mécanismes régionaux pour la résolution des conflits. L'assistance humanitaire ne peut, en effet, être utilisée comme une excuse pour l'inaction politique.
M. GAMALIEL NDARUZANIYE (Burundi) a déclaré qu'en octobre 1993, la crise burundaise a éclaté par deux événements combinés et simultanés : l'assassinat du Chef de l'Etat et l'organisation d'un génocide contre une partie de la population qui, en trois semaines, a fait plus de 100 000 morts du seul fait de l'appartenance ethnique ou politique des individus. Des enfants, triés par leurs éducateurs, ont été conduits au bûcher par ceux-là mêmes qui avaient la charge de leur éducation. Au lycée de Kirimba, le 21 octobre 1993, près d'une centaine d'élèves ont été brûlés vifs par leur directeur d'école. L'utilisation du viol collectif comme moyen d'humiliation des femmes et des fillettes condamnées à mourir du fait de leur appartenance ethnique, a été observée au cours de ces trois semaines.
Le Gouvernement du Burundi soutient que ces actes doivent connaître un jugement approprié au niveau national et international, et après les conclusions d'une enquête de l'ONU mandatée par le Conseil de sécurité, il a demandé la création d'un Tribunal pénal international pour le Burundi afin de poursuivre les auteurs des crimes de génocide. Le Gouvernement du Burundi appelle à ce que la future cour criminelle internationale prenne connaissance des crimes commis contre les enfants. Il serait donc cynique que l'exercice en cours sur cette Cour reste un simple forum de débat académique, sans que les victimes des génocides et autres crimes contre l'humanité ne bénéficient d'une justice saine et équitable.
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M. FERNANDO ENRIQUE PETRELLA (Argentine) a estimé que le fait que le Conseil de sécurité se soit saisi de la question de la répercussion des conflits armés sur les enfants montre combien cette question affecte la communauté internationale. La réunion du Conseil aura certainement un effet dissuasif sur ceux qui enfreignent ainsi la morale. Aujourd'hui plus de 90% des victimes des conflits armés sont des civils alors qu'il y a à peine quelques années ce chiffre était de 10%. Il faut donc dans ce contexte saluer l'action menée par les organismes humanitaires. La participation des enfants dans les conflits armés doit être interdite, les instruments internationaux sont éloquents à cet égard. Un cadre institutionnel de dissuasion doit être mis en place avec notamment la future cour criminelle internationale dont le statut doit contenir des dispositions à cet effet. Il faut également souligner la nécessité de perfectionner la formation du personnel des opérations de maintien de la paix et consolider les législations nationales pour faire en sorte que les troupes dépêchées sur le terrain aient également pour mission de protéger les enfants. Il est aussi nécessaire d'améliorer le concept des sanctions afin qu'elles ne frappent pas les jeunes garçons et le fillettes. La participation des enfants dans les conflits armés est une méthodologie épouvantable qui s'apparente aux abus les plus atroces. Il faut donc souligner la pertinence des instruments internationaux et veiller à leur application.
M. MARTIN SMEJKAL (République tchèque) a déclaré que le fait que la communauté internationale n'ait pas été en mesure de relever l'âge de recrutement des enfants dans les activités militaires explique la présence de 250 000 enfants âgés de moins de 18 ans dans plus trente conflits dans le monde. Selon l'UNICEF, les enfants représentent 40% des victimes des conflits armés. Il faut être convaincu que toute décision visant à établir l'âge limite d'enrôlement en dessous de 18 ans jetterait le discrédit sur les intentions justes des Nations Unies de protéger les droits de l'enfant. Il faut espérer que les pays qui ont des réserves sur le texte du projet de protocole sur l'implication des enfants dans les conflits armés, question qu'examine en outre le Groupe de travail de la Commission des droits de l'homme changeront leur position. Pour sa part, la République tchèque ne peut en aucun cas accepter la tendance qui consiste à calquer les normes internationales sur la législation interne des Etats. La République tchèque appuiera donc les efforts de la coalition nouvellement créée d'ONG contre l'utilisation d'enfants-soldats. La mise en oeuvre de nouvelles normes exigera des efforts à long terme. Il faut espérer que le texte du protocole sera approuvé au courant de l'année prochaine.
M. VOLODYMYR YEL'CHENKO (Ukraine) a appuyé la conclusion d'un protocole additionnel à la Convention relative aux droits de l'enfant relatif aux enfants dans les conflits armés. Il est, en outre, très important de fournir au Représentant spécial le soutien nécessaire pour l'exécution de son mandat. M. Yel'chenko a préconisé le lancement d'une campagne mondiale en vue de mettre fin au recrutement des enfants de moins de 18 ans dans les forces armées et de s'assurer que les gouvernements et les forces d'opposition
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libèrent immédiatement tous les enfants dans cette situation et intègrent leurs besoins dans les accords de paix et les programmes de démobilisation. La question des enfants dans les conflits armés constitue un nouveau défi pour le Conseil de sécurité et nombreux sont ceux qui en attendent une réponse adéquate, a-t-il souligné.
Aujourd'hui, les guerres sont de plus en plus souvent des conflits internes de faible intensité qui durent plus longtemps. On les mène depuis les fenêtres des appartements et dans les rues des villages et des banlieues, où la distinction entre combattants et non-combattants disparaît rapidement. Dans une telle situation, les enfants n'ont d'autre choix que de partager les mêmes horreurs que leurs parents. C'est pourquoi, il importe, et cela est en principe réalisable, de créer un mécanisme universel qui punirait de manière efficace et inconditionnelle les auteurs de crimes contre les enfants, en particulier ceux qui sont pris dans les conflits armés. Un message clair devrait être envoyé de la part du Conseil de sécurité à la Conférence de Rome en vue d'appuyer la création d'une cour criminelle internationale forte, efficace et universelle dont les compétences inclueraient ce type de crimes comme faisant partie des crimes les plus odieux contre l'humanité. Il faut, en outre, promouvoir les mécanismes et arrangements régionaux pour mener des enquêtes rapides et impartiales et poursuivre les responsables de crimes contre les enfants. Il faut créer en outre un système mondial de "recherche et capture" qui créerait des conditions telles que les auteurs de crimes ne puissent trouver asile nulle part dans le monde. En outre, les normes humanitaires devraient être mises en oeuvre et des mesures devraient être prises afin de protéger et de faciliter l'assistance aux enfants dans les conflits armés. De telles mesures devraient comprendre la protection des enfants contre l'utilisation sans discernement de toutes les armes de guerre, en particulier les mines anti-personnel. Il faut trouver d'urgence des solutions pour la prise en charge et la réhabilitation des enfants traumatisés par la guerre.
M. JANIS PRIEDKALNS (Lettonie) a déclaré que, bien que la protection des droits de l'enfant incombe en premier lieu aux états, il est nécessaire que la communauté internationale redouble d'efforts dans ce domaine. Il faudrait assurer la démobilisation des enfants recrutés dans les forces ou groupes armés, en garantissant des soins nécessaires et une réintégration sociale post-conflit; en appliquant les normes du droit humanitaire international aux enfants dans les conflits armés; et en prévoyant une disposition sur l'interdiction du recrutement des enfants dans les conflits armés dans le protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant. Le Conseil de sécurité devrait évaluer l'impact des sanctions - imposées en situations de crise - sur les enfants. Le mandat du Comité des droits de l'enfant de veiller à la mise en oeuvre de la Convention sur les droits de l'enfant dans tous les Etats parties doit être appuyé par les organisations nationales, les organisations non gouvernementales et les organisations internationales. Il est également nécessaire d'appuyer les travaux accomplis par le Représentant spécial, avec les autres institutions des Nations Unies.
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M. ION GORITA (Roumanie) s'est félicité du travail accompli par le Représentant spécial chargé de la situation des enfants dans les conflits armés, en particulier son travail relatif à la collecte d'informations et la promotion de mesures nations. La situation des enfants dans les conflits armés est étroitement liée à la question du statut des enfants réfugiés et déplacés et à leur exploitation. Il faut se féliciter de l'initiative du Représentant spécial de réunir, au sein d'un groupe consultatif informel, les hauts fonctionnaires des différentes structures du système des Nations Unies. Pour la Roumanie, la Convention sur les droits de l'enfant offre un cadre juridique complet pour la protection des enfants. Il faut donc lancer un appel urgent aux Etats membres pour qu'ils parviennent à une ratification universelle et mettent pleinement en oeuvre ses dispositions. La Roumanie appuie en outre la finalisation et l'adoption d'un protocole facultatif sur l'implication des enfants dans les conflits armés.
M. RICARDO CASTANEDA (Salvador) s'est félicité de l'initiative du Conseil de sécurité de tenir un débat crucial sur la question des enfants dans les conflits armés. Il a regretté que l'on assiste chaque jour à des violences graves commises à l'encontre des enfants. Les groupes les plus vulnérables, à savoir les enfants et les femmes sont les cibles des conflits armés. Le rapport présenté par Mme Graça Machel relatif à l'impact des conflits armés sur les enfants expose les voies à suivre pour assurer à l'avenir une protection efficace des enfants dans les conflits armés. Le recrutement d'enfants dans les forces armées et leur participation aux hostilités doivent figurer en tant que crimes de guerre dans le statut de la future cour criminelle internationale.
Mme. FAMATTA ROSE OSODE (Liberia) s'est dite convaincue que cette réunion du Conseil de sécurité incitera la communauté internationale à prendre davantage conscience du sort des enfants dans les conflits armés. Il faut donc espérer que les actions visant la démobilisation des enfants-soldats et le déminage seront renforcées. Personne ne saurait oublier les atrocités commises contre des civils innocents dans les situations de conflit et dans ce contexte, méconnaître l'influence des acteurs extérieurs qui tout en manifestant leur indignation devant le sort des enfants continuent d'alimenter les conflits. La représentante a rappelé de quelle manière les enfants- soldats ont été utilisés dans le conflit au Libéria. L'ONU indique que 15 à 20 000 ont participé à des actes violents. L'étendue de ce problème est considérable dans d'autres pays comme dans un pays voisin et frère qui a utilisé 4500 enfants dans les combats aux côtés des rebelles. Un des problèmes les plus difficiles est de mettre en place des programmes de démobilisation. Le Libéria commence enfin à dépasser les anciennes divergences et voit son gouvernement et son peuple collaborer à la paix. Toutefois la démobilisation reste l'un des défis essentiels pour le Libéria et la communauté internationale. Le Libéria exprime sa gratitude aux donateurs qui continuent d'apporter leur contribution à la reconstruction du pays et leur adresse un appel pour qu'il se rappelle leur engagement de contribuer à la démobilisation des anciens soldats, y compris les enfants-soldats.
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M. ELDAR KOULIEV (Azerbaïdjan) a déclaré que les conflits armés qui continuent de sévir dans plusieurs régions du monde ont souvent pour cible les enfants. Son pays réitère la nécessité de poursuivre l'examen de la question des enfants dans les conflits armés. Après l'agression par l'Arménie qui occupe une grande partie de son pays, de nombreux enfants ont été déplacés. Il est nécessaire que des mesures efficaces soient prises pour assurer leur retour sain et sauf dans leurs foyers. L'Azerbaïdjan exprime sa profonde reconnaissance aux institutions des Nations Unies et aux Etats qui ont contribué à l'assistance humanitaire dans le pays. Le fait que le conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan continue - 20% du territoire azerbaïdjanais est occupé par les forces armées arméniennes - le retour des personnes déplacées semble difficile. Le représentant a insisté pour que le Conseil de sécurité mette en place un mécanisme efficace pour prévenir ou régler les différends.
M. ANTONIO MONTEIRO (Portugal) a estimé qu'il est paradoxal qu'une écrasante majorité d'Etats Membres des Nations Unies ait adhéré à la Convention relative aux droits de l'enfant et que chaque jour, un nombre croissant d'enfants soient tués, blessés, violés, exploités ou déplacés à cause de la violence armée. Il incombe aux Nations Unies d'agir afin de mettre fin ou de réduire les souffrances des enfants dans les conflits armés. La situation de ces enfants est l'un des problèmes qui, en raison de sa gravité, de son étendue et de sa nature, relève directement ou indirectement de la compétence des Nations Unies. Conformément à son mandat, le Conseil de sécurité doit contribuer à ces efforts, en réagissant contre les violations des droits de l'enfant. Par l'adoption de mesures propres à chaque situation, les parties concernées devraient respecter scrupuleusement leurs obligations en vertu du droit international, en particulier la Convention sur les droits de l'enfant et les Conventions de Genève. Le Conseil de sécurité devrait condamner la participation des enfants dans les conflits armés, en particulier leur mobilisation par des forces armées régulières ou des groupes armés. Il devrait en outre veiller à la protection et au respect des droits des enfants, notamment par le biais des mandats qu'il a donnés aux opérations de maintien et de restauration de la paix. Le Conseil devrait aussi évaluer l'impact des sanctions sur la situation des enfants et des groupes les plus vulnérables. De l'avis de la délégation portugaise, la future cour criminelle internationale contribuerait largement à mettre fin à ce fléau.
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