LE COMITE POUR L'ELIMINATION DE LA DISCRIMINATION A L'EGARD DES FEMMES SE REUNIRA DU 22 JUIN AU 10 JUILLET AU SIEGE

19 juin 1998

Communiqué de Presse
FEM/1008

LE COMITE POUR L'ELIMINATION DE LA DISCRIMINATION A L'EGARD DES FEMMES SE REUNIRA DU 22 JUIN AU 10 JUILLET AU SIEGE

19980619 Il examinera les rapports de la Slovaquie, de l'Afrique du Sud, du Panama, de la Tanzanie, du Nigéria, du Pérou, de la République de Corée et de la Nouvelle Zélande

En cette année du cinquantenaire de la Déclaration Universelle des droits de l'homme, le Secrétaire général n'a cessé de souligner que "les droits de l'homme sont les droits naturels de la personne, et cela aussi bien pour les femmes que pour les hommes.". L'adoption par l'Assemblée générale, en 1979, de la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes a été un jalon dans l'histoire des droits humains des femmes. La Convention exige des Etats qu'ils éliminent la discrimination à l'égard des femmes afin qu'elles puissent exercer la totalité de leurs droits civils, politiques, économiques et culturels. Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, le CEDAW, est chargé de veiller à l'application de la Convention. Tous les Etats parties sont obligés, de faire rapport au CEDAW sur les mesures d'ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre qu'ils ont adoptées pour donner effet aux dispositions de la Convention et sur les progrès réalisés dans ce cadre.

Au cours de cette dix-neuvième session, qui se déroulera du 22 juin au 10 juillet, les vingt-trois experts du Comité examineront ainsi successivement les rapports initiaux de la Slovaquie et de l'Afrique du Sud; les deuxièmes et troisièmes rapports périodiques combinés du Nigéria et de la République de Tanzanie; et les troisièmes et quatrièmes rapports périodiques combinés de la Nouvelle-Zélande, du Pérou et de la République de Corée.

Le Comité examinera aussi un projet révisé de document de travail sur les réserves à la Convention. Il sera saisi des rapports des institutions spécialisées sur l'application de la Convention dans les domaines qui entrent dans le cadre de leurs activités ainsi que d'un rapport du Secrétaire général sur les moyens d'améliorer le fonctionnement du Comité.

( suivre)

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Les deux groupes de travail permanents du Comité se réuniront durant la session en séance privée : le Groupe de travail I examine les moyens d'accélérer le déroulement des travaux et le Groupe II formule des suggestions et recommandations générales, fondées sur l'examen des rapports, pour l'application des dispositions de la Convention. Le Comité sera saisi au cours de cette session du projet de recommandation générale révisé sur la santé des femmes.

Le Comité entamera l'examen du rapport initial de la Slovaquie dès le deuxième jour de ses travaux, le mardi 23 juin.

Dans ce rapport, la République slovaque, qui rappelle qu'elle a acquis le statut d'Etat souverain et indépendant le 1er janvier 1993 à la suite du partage de l'Etat tchécoslovaque, indique qu'elle a adopté à cette même date la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Les femmes jouissent de l'égalité de droit avec les hommes, leurs droits fondamentaux leur étant garantis dans la société actuelle en cours de démocratisation, comme auparavant, par la Constitution. La Constitution, ainsi que le système judiciaire, offrent une même protection juridique à tous les hommes et les femmes, tant devant les tribunaux que devant les autres instances publiques et tout acte discriminatoire à l'égard des femmes est contraire à la Constitution. Il est également prévu d'amender la législation relative à la famille et d'introduire notamment une codification juridique de la condition de la femme. L'un des principes fondamentaux du droit de la famille est que la maternité est la vocation la plus noble de la femme; celle-ci doit donc bénéficier d'une protection la plus large possible et la société doit pouvoir fournir toute l'assistance nécessaire. Il n'en reste pas moins que, dans certains domaines, les femmes n'ont toujours pas la possibilité de faire valoir pleinement ces droits, soit à cause de conceptions traditionnelles du rôle des femmes et de leur mission procréatrice, soit à cause de la situation économique générale.

La Convention

Véritable charte internationale des droits des femmes, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, entrée en vigueur le 3 septembre 1981, définit les mesures structurées que doivent prendre les Etats pour instaurer l'égalité entre les hommes et les femmes. Ils acceptent d'appliquer le principe de l'égalité entre hommes et femmes dans leurs Constitutions nationales et autres textes législatifs pertinents. Ils doivent éliminer les bases juridiques de la discrimination en révisant leurs lois, leurs Codes civil et pénal ou encore leur Code du travail. Les Etats parties sont tenus d'oeuvrer non seulement en matière de statut juridique mais aussi pour améliorer la réalité quotidienne des femmes, dans la vie publique comme dans la vie privée. La Convention est le seul traité relatif aux droits de l'homme qui affirme les droits de la femme en matière de procréation.

( suivre)

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Outre le préambule qui rappelle que la discrimination à l'égard des femmes "viole le respect de la dignité humaine", la Convention comprend 30 articles traitant tant du droit à la nationalité, du droit au travail que du statut matrimonial et des comportements culturels. Au 22 juin 1998, elle a été ratifiée par 161 Etats. Les Nations Unies espèrent parvenir à la ratification universelle d'ici à l'an 2000.

Les rapports

Tous les Etats parties sont tenus de faire rapport au CEDAW dans les 12 mois suivant leur signature de la Convention et d'établir ensuite des rapports périodiques tous les quatre ans. Le rapport initial est une description de la condition des femmes dans le pays. Les rapports subséquents sont des mises à jour, indiquant les tendances clefs et indentifiant les obstacles. L'Assemblée générale a notamment demandé aux Etats, en décembre 1997, de faire figurer dans les rapports des informations précises sur les mesures qu'ils prennent pour éliminer les pratiques traditionnelles ou coutumières préjudiciables à la santé des femmes et des fillettes

Les rapports sont examinés en présence d'un représentant du pays qui apporte les précisions demandées par les experts du CEDAW, dans le cadre d'un dialogue constructif.

Bien que les organisations non gouvernementales n'aient pas de statut ni de pouvoirs officiels en ce qui concerne la Convention, elles fournissent des informations sur le respect de la Convention dans leurs pays respectifs. Deux réunions informelles d'information sont prévues à cet effet.

Les réserves

La Convention permet une ratification assortie de réserves, à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec le but de la Convention. Le nombre de ces réserves étant élevé, l'Assemblée générale a demandé aux Etats parties de les formuler de la façon la plus claire et la plus concise possible et de les revoir régulièrement en vue de les retirer.

Les recommandations générales

L'article 21 de la Convention autorise le CEDAW à formuler des suggestions et recommandations pour l'application de la Convention. Le Comité a décidé en 1992 qu'il élaborerait ses observations sur des articles spécifiques ou sur des thèmes qui recoupent plusieurs articles. Le projet de recommandation générale sur la santé des femmes vise à faciliter l'application de l'article 21 de la Convention.

( suivre)

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Le Comité

Le CEDAW est composé de 23 experts dans le domaine des droits des femmes qui siègent à titre personnel et non en tant que représentant de leurs pays. Les experts représentent différents systèmes juridiques et sont spécialisés dans différents sujets d'étude. Le CEDAW a ainsi compté des sociologues, des juristes, des diplomates. Ils sont élus au scrutin secret et en tenant compte d'une répartition géographique équitable, à partir d'une liste de personnes nommées par les Etats parties à la Convention.

Le Comité tient deux sessions de trois semaines par an.

Bureau du Comité

Outre sa Présidente, Mme Salma Khan (Bengladesh), le Bureau du Comité, élu en janvier 1997, comprend trois Vice-Présidents: Mme Charlotte Abaka (Ghana), Mme Carlota Bustelo Garcia del Real (Espagne) et Mme Miriam Yolanda Estrada Castillo (Equateur). Mme Aurora Javate de Dios (Philippines) assure les fonctions de Rapporteur. Les membres du Bureau sont désignés pour une période de deux ans et les dernières élections ont eu lieu en janvier 1997.

Composition du Comité

Les 23 experts indépendants du Comité sont les suivants: Mmes Charlotte Abaka (Ghana), Ayse Feride Acar (Turquie), Emna Aouij (Tunisie), Antoia Guvava (Zimbabwe), Desiree Patricia Bernard (Guyana), Carlota Bustelo Garcia del Real (Espagne), Silvia Rose Cartwright (Nouvelle-Zélande), Miriam Yolanda Castillo (Equateur), Ivanka Corti (Italie), Aurora Javate de Dios (Philippines), Yolanda Ferrer Gomez (Cuba), Aida Gonzalez Martinez (Mexique), Sunaryati Hartono (Indonésie), Salma Khan (Bangladesh), Yung-Chung Kim (République de Corée), Ahoua Ouedraogo (Burkina Faso), Anne Lise Ryel (Norvège), Chikako Taya (Japon), Hanna Beate Schöpp-Schilling (Allemagne), Carmel Shalev (Israël), Lin Shangzhen (Chine), Kongit Sinegiorgis (Ethiopie) et Mervat Tallawy (Egypte).

Documentation

L'ordre du jour provisoire de la session figure au document CEDAW/C/1998/II/1 qui contient également les références des rapports qui seront examinés par le Comité.

Etats parties à la Convention

Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Antigua- et-Barbuda, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores,

( suivre)

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Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Dominique, Egypte, El Salvador, Equateur, Erythrée, Espagne, Estonie, Ethiopie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République de Moldova, République dominicaine, République slovaque, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte- Lucie, Saint-Vincent-et-Grenadines, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Surinam, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Yougoslavie, Zambie et Zimbabwe.

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( suivre)