LE CONSEIL AUTORISE L'EXPORTATION VERS L'IRAQ DES PIECES ET DU MATERIEL LUI PERMETTANT DE PORTER A 5,256 MILLIARDS DE DOLLARS SES EXPORTATIONS DE PETROLE

19 juin 1998

Communiqué de Presse
CS/938

LE CONSEIL AUTORISE L'EXPORTATION VERS L'IRAQ DES PIECES ET DU MATERIEL LUI PERMETTANT DE PORTER A 5,256 MILLIARDS DE DOLLARS SES EXPORTATIONS DE PETROLE

19980619 Il prie le Comité des sanctions, ou un groupe d'experts désigné à cet effet, d'approuver les listes et les contrats relatifs aux pièces et au matériel

A l'issue de consultations officieuses sur la situation en Iraq, le Conseil de sécurité, réuni sous la présidence de M. Antonio Monteiro (Portugal), a adopté ce matin à l'unanimité la résolution 1175 (1998). Convaincu de la nécessité de poursuivre la mise en oeuvre du programme "pétrole contre nourriture", à titre de mesure provisoire, jusqu'à ce que le Gouvernement iraquien ait intégralement appliqué les résolutions pertinentes, le Conseil autorise les Etats à permettre l'exportation vers l'Iraq des pièces et du matériel nécessaires au pays afin de porter l'exportation de pétrole et de produits pétroliers à un niveau suffisant pour atteindre le montant de 5 milliards 256 millions de dollars. Le Conseil prie le Comité des sanctions, ou un groupe d'experts qu'il aura désigné à cet effet, d'approuver les contrats sur la base de listes de pièces et de matériel approuvées par lui pour chaque projet. Il décide que les fonds déposés sur le compte-séquestre pourront servir, jusqu'à concurrence de 300 millions de dollars, à financer toutes dépenses raisonnables, autres qu'effectuées en Iraq, qui résultent directement de contrats approuvés. Il note que le plan de distribution approuvé par le Secrétaire général le 29 mai dernier, ou tout nouveau plan de distribution, demeurera en vigueur tant que seront renouvelés les arrangements humanitaires temporaires pour l'Iraq, et qu'il sera maintenu constamment à l'étude et modifié à cet effet, selon qu'il y aura lieu, pourvu que le Secrétaire général et le Gouvernement iraquien y consentent.

Les représentants des pays suivants ont expliqué le vote de leur pays : Chine, Brésil, Gambie, Kenya, Bahreïn, France, Etats-Unis, Fédération de Russie et Royaume-Uni.

Pour l'examen de cette question, le Conseil de sécurité était saisi de deux lettres adressées à son Président par le Secrétaire général, l'une datée du 15 avril 1998 et transmettant le rapport du groupe d'experts constitué en application du paragraphe 12 de la résolution 1153 (1998) (chargé d'évaluer les capacités d'exportation de pétrole et de produits pétroliers de l'Iraq), et l'autre datée du 29 mai 1998 et transmettant le plan de distribution élargi du Gouvernement iraquien, ainsi que la lettre par laquelle le Secrétaire général fait savoir qu'il accepte ce plan.

Texte du projet de résolution S/1998/537

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur la question, en particulier ses résolutions 986 (1995) du 14 avril 1995, 1111 (1997) du 4 juin 1997, 1129 (1997) du 12 septembre 1997, 1143 (1997) du 4 décembre 1997, 1153 (1998) du 20 février 1998 et 1158 (1998) du 25 mars 1998,

Accueillant avec intérêt la lettre du Secrétaire général en date du 15 avril 1998 (S/1998/330), à laquelle était annexé un résumé du rapport du groupe d'experts constitué en application du paragraphe 12 de la résolution 1153 (1998), et notant qu'il y est indiqué que, dans les circonstances actuelles, l'Iraq n'est pas capable d'exporter du pétrole ou des produits pétroliers en quantités suffisantes pour que les recettes correspondantes atteignent le montant de 5 milliards 256 millions de dollars des États-Unis visé dans la résolution 1153 (1998),

Accueillant avec intérêt la lettre du 29 mai 1998 (S/1998/446) dans laquelle le Secrétaire général faisait savoir que le plan de distribution soumis par le Gouvernement iraquien rencontrait son approbation,

Convaincu de la nécessité de poursuivre la mise en oeuvre du programme autorisé par la résolution 1153 (1998), à titre de mesure temporaire, afin de pourvoir aux besoins humanitaires du peuple iraquien jusqu'à ce que le Gouvernement iraquien ait intégralement appliqué les résolutions pertinentes, notamment la résolution 687 (1991) du 3 avril 1991, lui permettant ainsi de prendre de nouvelles mesures touchant les interdictions énoncées dans la résolution 661 (1990) du 6 août 1990, conformément aux dispositions de ces résolutions,

Réaffirmant qu'il souscrit, comme il l'a indiqué au paragraphe 5 de la résolution 1153 (1998), aux recommandations concernant l'amélioration, la continuité et l'exécution par projets du plan de distribution formulées par le Secrétaire général dans son rapport du 1er février 1998 (S/1998/90);

Réaffirmant aussi l'attachement de tous les États Membres à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Iraq,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Autorise les États, sous réserve des dispositions du paragraphe 2 ci-après, à permettre, nonobstant les dispositions de l'alinéa c) du paragraphe 3 de la résolution 661 (1990), l'exportation vers l'Iraq des pièces et du matériel nécessaires au pays afin de porter l'exportation de pétrole et de produits pétroliers à un niveau suffisant pour atteindre le montant visé au paragraphe 2 de la résolution 1153 (1998);

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2. Prie le Comité créé par la résolution 661 (1990), ou un groupe d'experts qu'il aura désigné à cet effet, d'approuver les contrats relatifs aux pièces et au matériel visés au paragraphe 1 ci-dessus, sur la base de listes de pièces et de matériel approuvées par lui pour chaque projet;

3. Décide que les fonds déposés sur le compte-séquestre en application de la résolution 1153 (1998) pourront servir, jusqu'à concurrence de 300 millions de dollars des États-Unis, à financer toutes dépenses raisonnables, autres qu'effectuées en Iraq, qui résultent directement de contrats approuvés en application du paragraphe 2 ci-dessus;

4. Décide également que, jusqu'à ce que les fonds nécessaires aient été déposés sur le compte-séquestre, et après que chaque contrat aura été approuvé, les dépenses directement liées aux exportations considérées pourront être financées au moyen de lettres de crédit garanties par les ventes de pétrole futures, étant entendu que les recettes que celles-ci auront produites devront être déposées sur le compte-séquestre;

5. Note que le plan de distribution approuvé par le Secrétaire général le 29 mai 1998, ou tout nouveau plan de distribution dont conviendraient le Gouvernement iraquien et le Secrétaire général, demeurera en vigueur, selon que de besoin, tant que seront renouvelés les arrangements humanitaires temporaires pour l'Iraq, et qu'il sera maintenu constamment à l'étude et modifié à cet effet, selon qu'il y aura lieu, pourvu que le Secrétaire général et le Gouvernement iraquien y consentent et en conformité avec la résolution 1153 (1998);

6. Remercie le Secrétaire général d'avoir soumis au Comité créé par la résolution 661 (1990) un examen détaillé, assorti d'observations formulées par le groupe d'experts constitué en application du paragraphe 12 de la résolution 1153 (1998), de la liste de pièces et de matériel présentée par le Gouvernement iraquien, et prie le Secrétaire général, conformément à l'intention qu'il a exprimée dans sa lettre du 15 avril 1998, d'assurer le suivi des pièces et du matériel en Iraq;

7. Décide de demeurer saisi de la question.

Lettre datée du 15 avril 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/1998/330)

Il s'avère que l'Iraq n'est pas capable dans les circonstances actuelles d'exporter du pétrole ou des produits pétroliers en quantité suffisante pour que les recettes correspondantes atteignent le montant de 5 milliards 256 millions de dollars indiqué dans la résolution 1153 de février dernier. C'est ce qui ressort, entre autres, des conclusions d'un rapport du groupe d'experts constitué en application de cette résolution.

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En présentant le résumé analytique du rapport au Conseil de sécurité (document S/1998/330), le Secrétaire général indique que les experts recommandent que le Conseil décide d'autoriser les Etats en vertu du paragraphe 1 de sa résolution 986 (1995) du 14 avril 1995, à permettre l'importation de pétrole et de produits pétroliers en provenance d'Iraq, ainsi que les transactions financières et autres transactions essentielles s'y rapportant directement. Ces opérations devront être effectuées en quantité suffisante pour générer des recettes d'un montant maximum de 4 milliards de dollars pour la prochaine période de 180 jours, étant entendu que le produit de ces ventes sera utilisé au fur et à mesure des rentrées selon un rang de priorités correspondant au plan de distribution figurant dans la résolution 1153.

Dans son rapport, le groupe d'experts conclut que si l'on n'investit pas rapidement et suffisamment dans les pièces de rechange et la réparation des puits productifs et si l'on n'exploite pas plusieurs gisements moins importants, l'écart entre la courbe de déclin actuelle et les projections concernant la production de pétrole brut se creusera davantage chaque mois. Toutefois, pour assurer une production durable et en augmentation constante du pétrole brut et améliorer l'industrie pétrolière iraquienne en général, compte dûment tenu des questions liées à l'environnement et à la pollution, le groupe d'experts estime que le montant total des ressources nécessaires pour atteindre un niveau de production de 3 millions de barils/jour se chiffrera à environ 1,2 milliard de dollars.

Le Secrétaire général explique d'autre part dans sa lettre au Conseil que, selon le gouvernement iraquien, même si les pièces de rechange sont immédiatement disponibles et si les réparations nécessaires sont faites de toute urgence, le nouveau montant ne dépassera pas en tout état de cause les 4 milliards de dollars, et il se situera probablement entre 3,5 et 4 milliards de dollars. On se souvient que le baril de pétrole était à 18 dollars au moment de la mise en application du mémorandum d'accord, alors que le baril de brut iraquien coûte actuellement 10,5 dollars.

Le Groupe d'experts est moins convaincu que le gouvernement iraquien de la possibilité d'atteindre l'objectif de 4 milliards de dollars de recettes pendant la période considérée. Les experts ont l'impression que le secteur pétrolier iraquien est dans un état lamentable et que la capacité de production des champs de pétrole en exploitation s'est considérablement réduite, parfois de manière irréversible, au cours des vingt dernières années. Ils estiment que les infrastructures de transformation et de traitement, les raffineries et les terminaux ont été gravement endommagés et qu'ils continuent à se dégrader. Ils considèrent que cette situation va rapidement empirer, notamment sur les sites d'extraction, si des mesures décisives ne sont pas prises pour y remédier. Les experts doutent fortement que le rythme de production de 3 millions de barils/jour prévu par le gouvernement puisse être maintenu pendant toute la période considérée. Ils estiment aussi que faute des investissements correspondants en pièces de rechange et en réparations, on

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ne peut augmenter sensiblement la production sans endommager gravement les roches pétrolifères et les oléoducs, ce qui va à l'encontre des principes reconnus de bonne gestion des ressources pétrolières.

Selon les experts, si le prix moyen du baril de brut iraquien se maintient à 10,5 dollars, la capacité d'exportation actuelle de 1,6 million de barils/jour permettra tout juste de générer des recettes pétrolières d'un montant de 3 milliards de dollars pour la période de 180 jours commençant en juin 1998, à condition que les pièces de rechange soient commandées immédiatement. Pendant la période de 180 jours commençant en décembre 1998, l'Iraq pourra exporter 1,7 million de barils/jour et les recettes correspondantes atteindront 3,9 milliards de dollars à raison de 12,5 dollars le baril. Les deux superviseurs de l'ONU qui accompagnent les experts ont eux aussi indiqué que l'industrie pétrolière iraquienne avait désespérément besoin de pièces de rechange pour qu'il puisse être satisfait aux dispositions de la résolution 1153 (1998) du Conseil de sécurité. Le ministre du pétrole souhaite acquérir pour 300 millions de dollars de pièces de rechange - 210 millions de dollars pour les opérations en aval. Tout comme les experts, les superviseurs estiment que cette demande est raisonnable et qu'elle permettra simplement de répondre aux besoins les plus urgents et élémentaires de l'industrie pétrolière iraquienne. Ils ont par ailleurs indiqué que l'état actuel des installations de stockage et infrastructures de transport "en aval" de l'industrie pétrolière iraquienne compromettrait sérieusement les capacités de production de pétrole et de produits pétroliers à des fins d'exportation dans le cadre du programme. Les experts procèdent actuellement à l'examen détaillé de la liste de pièces de rechange fournie par le gouvernement iraquien afin de vérifier le prix, les délais de livraison et l'utilité de chaque article indiqué.

Le Groupe d'experts recommande au Conseil de sécurité d'envisager la possibilité d'autoriser les inspecteurs des Nations Unies à approuver les contrats relatifs aux pièces de rechange une fois que le Comité du Conseil de sécurité a examiné la liste et en a établi une version définitive. Sur invitation du Secrétaire général, une délégation iraquienne dirigée par le Ministre des affaires étrangères, M. Mohammed Al-Sahaf, s'était rendue à New York du 9 au 13 mars 1998 afin d'examiner avec le Secrétariat la mise en oeuvre de la résolution 1153 et la préparation du plan de distribution. Des consultations sont actuellement en cours entre l'ONU et les ministères techniques iraquiens concernant la préparation du projet de plan de distribution. Lorsque le Conseil aura pris une décision à propos du montant des ressources devant être dégagées pour la prochaine phase du programme humanitaire, le gouvernement iraquien présentera au Secrétaire général le projet de plan de distribution pour qu'il puisse l'examiner et l'approuver.

Rappelons que le groupe d'experts qui est composé de six spécialistes des industries pétrolières, s'est rendu en Iraq du 12 au 22 mars 1998 et qu'il était accompagné de deux superviseurs de l'ONU.

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Lettre datée du 29 mai 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/1998/446)

Le Secrétaire général a transmis au Conseil de sécurité le plan élargi du Gouvernement iraquien concernant l'achat et la distribution de fournitures humanitaires au cours de la nouvelle période définie dans la résolution 1153 de février dernier. Dans sa lettre d'accompagnement (1998/446) le Secrétaire général indique que le Gouvernement iraquien a été avisé qu'il avait approuvé ce plan, étant entendu que sa mise en oeuvre serait régie par les résolutions 986 (1995) et 1153 (1998), ainsi que le Mémorandum d'accord conclu entre les Nations Unies et le Gouvernement iraquien.

Dans une lettre annexée au document, le Directeur exécutif du Bureau chargé du Programme Iraq, M. Benon V. Sevan, indique, au nom du Secrétaire général, que s'il est convenablement appliqué, le plan de distribution élargi devrait répondre aux exigences d'une distribution équitable des fournitures humanitaires à la population iraquienne dans l'ensemble du pays. Le plan est donc approuvé, sous réserve de certaines conditions. Ainsi, en ce qui concerne les crédits budgétaires alloués aux télécommunications, le Secrétaire général attendra les résultats d'une étude technique réalisée conjointement par les experts des Nations Unies et les ministères techniques compétents du Gouvernement iraquien avant de se prononcer sur les propositions. Dans l'ensemble, le plan de distribution élargi qui contient une liste par catégorie de fournitures et de marchandises à acheter et à importer, est considéré comme réalisant un équilibre satisfaisant entre les différents secteurs. L'approbation de ce plan est sans préjudice des mesures que le Comité des sanctions contre l'Iraq pourrait prendre en ce qui concerne les demandes d'exportation de certains articles figurant sur la liste, est-il toutefois souligné. De même, la liste contient certains articles dont l'exportation en Iraq doit être notifiée au groupe mixte constitué par la Commission spéciale et le Directeur général de l'AIEA en vue du contrôle des importations et exportations en Iraq, car ces articles feront l'objet d'un contrôle du fait de leur éventuelle utilisation à des usages civils et à des fins proscrites par les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Enfin, l'approbation du plan ne signifie pas nécessairement que sont approuvées toutes les informations ou déclarations contenues dans ce plan, et est sans préjudice de toute recommandation qui pourrait découler du rapport supplémentaire du Secrétaire général approuvé par le Conseil de sécurité.

Le Plan de distribution élargi du Gouvernement iraquien se subdivise en huit parties concernant les secteurs suivants : achat et distribution de médicaments, de matériel et de fournitures médicales; achat d'équipements pour l'approvisionnement en eau et de l'assainissement; fournitures et équipement pour le réseau d'alimentation en électricité; acquisition et distribution d'équipement agricole; achat de matériel pour le secteur de l'éducation; infrastructures pour la distribution alimentaire, la nutrition, l'agriculture et la santé; achat de matériel pour les télécommunications; achat de matériel pour le secteur pétrolier.

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Explications de vote

M. QIN HUASUN (Chine) a rappelé que le programme "pétrole contre nourriture" est temporaire et a pour but de surmonter la crise humanitaire en Iraq. Il ne doit donc en aucun cas être utilisé pour prolonger de manière détournée les sanctions contre ce pays. M. Qin a expliqué que, compte tenu des progrès récents, le Conseil devrait adopter une attitude objective sur cette question. La présente résolution ayant un caractère technique, il faudrait éviter de se perdre sur des questions étrangères à ce caractère. La Chine s'apprête à voter en faveur du projet de résolution en espérant que l'Iraq pourra importer le plus rapidement possible les pièces de rechange et le matériel indispensables à l'augmentation de sa production de pétrole.

M. CELSO LUIZ NUNES AMORIM (Brésil) a exprimé l'espoir que les modalités d'approbation de l'achat de pièces et de matériel seront respectées de façon a permettre l'application sans heurt du plan de distribution élargi qui vise à répondre aux besoins humanitaires de la population iraquienne. Il s'est félicité du fait qu'il ne s'agit pas d'une procédure lourde et complexe. Le plan de distribution arrive à un moment où les relations entre l'Iraq et les Nations Unies sont empreinte d'une plus grande coopération à la suite du Mémorandum d'entente signé entre le Secrétaire général et le Gouvernement iraquien et dont l'esprit préside cette résolution.

M. BABOUCARR-BLAISE ISMAILA JAGNE (Gambie) a déclaré que l'adoption rapide de la résolution témoignait de la détermination collective à vouloir répondre d'urgence aux besoins humanitaires de la population iraquienne. Le programme d'échange de pétrole contre des denrées alimentaires, a dans une large mesure, donné de bons résultats et, contrairement aux craintes de certains, il est conçu comme une mesure temporaire. L'achat de pièces de rechange et de biens d'équipement contribuera encore davantage à améliorer la situation humanitaire en Iraq. La coopération exemplaire entre l'Iraq et les Nations Unies dans le cadre du programme pétrole contre denrées alimentaires est très satisfaisante dans son ensemble. C'est pourquoi, la Gambie votera en faveur de la résolution.

M. NJUGUNA MOSES MAHUGU (Kenya) s'est félicité des améliorations apportées au programme "échange de pétrole contre denrées alimentaires". Nul ne peut mettre en doute le caractère temporaire de ce programme qui doit prendre fin dès que les dispositions du paragraphe 22 de la résolution 687 seront mises en oeuvre. De l'avis du Kenya,les procédures liées à la résolution demeurent assez lourdes et pourraient compliquer inutilement le programme voulu par le Secrétaire général et constituer un obstacle à son succès. Néanmoins, la délégation du Kenya votera en faveur de la résolution.

M. JASSIM MOHAMMED BUALLAY (Bahreïn) a appuyé tous les efforts visant à faciliter l'envoi de fournitures humanitaires à la population iraquienne qui a énormément souffert du régime de sanctions imposées à ce pays. La présente résolution ne doit pas faire du programme d'échange un programme permanent et

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elle ne devrait pas empêcher la levée des sanctions qui doivent prendre fin dès que l'Iraq se conformera aux exigences des résolutions pertinentes du Conseil. Il faut doter l'Iraq des moyens d'augmenter sa production de pétrole et c'est pourquoi le Bahreïn votera en faveur de la résolution présentée aujourd'hui.

M. ALAIN DEJAMMET (France) s'est félicité du fait que le texte écarte des formulations qui auraient pu être dangereuses. Les principes qui fondent le dispositif "pétrole contre nourriture" ont été respectés. Le Mémorandum d'accord de mai 1996 qui sert de base à la relation entre l'Iraq et les Nations Unies n'a pas été modifié de manière unilatérale. Le nouvel esprit de coopération entre l'Iraq et les Nations Unies, depuis le déplacement du Secrétaire général à Bagdad, en ressort consolidé. C'est pourquoi, la France votera en faveur de ce texte. Ce dispositif reste provisoire, comme le plan de distribution et le mémorandum d'accord lui-même, a souligné M. Dejammet. Le conseil rappelle son souhait que le programme humanitaire se prolonge, avec l'accord de l'Iraq, jusqu'à la levée de l'embargo pétrolier. C'est ainsi que nous comprenons le paragraphe 4 du préambule, a-t-il déclaré. Pour la France, le compromis trouvé en ce qui concerne le plan de distribution (paragraphe 5) préserve l'essentiel. Il évite d'un côté le risque de rupture de l'approvisionnement en biens humanitaires de l'Iraq. De l'autre, si les Iraquiens le souhaitent, ils peuvent en novembre prochain proposer un nouveau plan de distribution ou amender le plan actuel.

Mais ce projet devait avoir pour objectif essentiel de permettre à l'Iraq d'augmenter sa production pétrolière. Dès février, la France avait souhaité que le Conseil autorise l'Iraq à importer les pièces détachées nécessaires. Ce souhait s'est heurté aux réticences de quelques-uns, a rappelé M. Dejammet, estimant que l'on a perdu 4 mois précieux. La résolution fournit désormais le cadre juridique jugé indispensable par certains Etats Membres. Aucun retard ne saurait donc être justifié. Cette résolution n'approuve malheureusement qu'un mécanisme et non la liste des pièces détachées et encore moins les contrats, a-t-il déploré, en regrettant que les recommandations très concrètes du Secrétaire général en la matière n'aient pas été suivies. Il a souhaité que le Comité des sanctions, qui est désormais saisi pour l'approbation des contrats, sache faire preuve du sens des responsabilités et de la diligence nécessaires. De nouveaux délais de plusieurs mois, après la très forte baisse des prix du brut, compromettraient définitivement l'élargissement du dispositif "pétrole contre nourriture", a-t- il souligné. Cet élargissement est indispensable si l'on veut éviter que la situation humanitaire de la population iraquienne se dégrade davantage. Ce programme humanitaire, même élargi, ne constitue toutefois qu'un palliatif provisoire. Il faut espérer que la nouvelle relation établie entre l'Iraq et les Nations Unies se traduira par la levée rapide de l'embargo pétrolier, dès que la Commission spéciale aura constaté que l'Iraq a rempli ses obligations en matière de désarmement.

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M. BILL RICHARDSON (Etats-Unis) a déclaré que son pays favorise l'adoption du projet de résolution pour aider l'Iraq à reconstruire son infrastructure pétrolière. Il s'agit en l'occurrence d'une mesure constructive visant à satisfaire les véritables besoins humanitaires de l'Iraq, a-t-il fait observer. Cette résolution, avant tout technique, rationalise le processus établi par la résolution 986 en éliminant les exigences onéreuses et compliquées qu'elle contenait. S'il doit y avoir un nouveau plan de distribution, cette résolution permettra d'éviter tout hiatus, comme il a pu en survenir par le passé. Elle prouve clairement que le Conseil a l'intention de renouveler le programme humanitaire tant qu'il sera nécessaire, ainsi que l'a demandé le Secrétaire général. Ce programme humanitaire est une victoire pour le peuple iraquien a déclaré M. Richardson en conclusion.

M. SERGEI LAVROV (Fédération de Russie), a déclaré que la résolution 1153 enjoint les responsables à prendre les mesures urgentes qui s'imposent pour permettre à l'Iraq d'augmenter sa production de pétrole. Il faudra désormais envisager la levée de l'embargo une fois que le Conseil aura décidé que Bagdad s'est bien conformé aux dispositions des résolutions pertinentes. Il faut espérer que cela aura lieu très prochainement, a ajouté le représentant, faisant observer qu'il sera peut-être nécessaire que le Gouvernement iraquien présente un nouveau programme de distribution d'ici là. La présente résolution fait suite à de nombreuses consultations qui ont permis d'éviter que de nouvelles dispositions inacceptables soient ajoutées au plan de distribution. Même si la résolution n'est pas encore idéale, elle devrait permettre à l'Iraq d'améliorer sa production de pétrole et c'est pourquoi la Fédération de Russie s'est ralliée au consensus.

M. STEPHEN GOMERSALL (Royaume-Uni) s'est déclaré satisfait du consensus obtenu sur le texte, ce qui reflète la volonté commune de parvenir à une augmentation de l'assistance humanitaire. La résolution donne une base suffisante pour permettre une augmentation du programme humanitaire; elle permet ainsi une approbation rapide des nouveaux contrats grâce auxquels il sera possible d'amener les exportations pétrolières iraquiennes au niveau voulu. Enfin, la mise en oeuvre du programme requiert la pleine coopération du Gouvernement iraquien. A cet égard, le texte reflète le souhait du Conseil de voir les autorités iraquiennes coopérer pleinement avec le Secrétaire général.

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