LE CONSEIL PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES EN BOSNIE-HERZEGOVINE (MINUBH) JUSQU'AU 21 JUIN 1999
Communiqué de Presse
CS/937
LE CONSEIL PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES EN BOSNIE-HERZEGOVINE (MINUBH) JUSQU'AU 21 JUIN 1999
19980615 Il autorise les Etats Membres à maintenir la SFOR pour une nouvelle période de douze moisA l'issue de consultations officieuses sur la situation en Bosnie- Herzégovine, le Conseil de sécurité, sous la Présidence de M. Antonio Monteiro (Portugal), a adopté à l'unanimité la résolution 1174 (1998).
Aux termes de ce texte, le Conseil réaffirme qu'il est prêt à envisager d'imposer des mesures si l'une des parties manque notablement aux obligations assumées en vertu de l'Accord de paix. Il autorise les Etats Membres, agissant par l'intermédiaire de l'OTAN ou en coopération avec elle, à maintenir la Force multinationale de stabilisation (SFOR), pour une nouvelle période prévue de 12 mois, sous un commandement et un contrôle unifié, afin d'accomplir les tâches visées dans l'Accord de paix. Il autorise également les Etats Membres à prendre, à la demande de la SFOR, toutes les mesures nécessaires pour défendre celle-ci ou pour l'aider à remplir sa mission, et reconnaît à la SFOR le droit de prendre toutes les mesures nécessaires à sa défense en cas d'attaque ou de menace. Le Conseil décide également de proroger, pour une nouvelle période s'achevant le 21 juin 1999, le mandat de la MINUBH, qui comprend le Groupe international de police (GIP). Il demande à nouveau instamment aux Etats Membres de fournir au GIP du personnel qualifié et exhorte ceux-ci à redoubler d'effort pour fournir, à titre de contributions volontaires et en coordination avec le GIP, une formation, du matériel et une assistance connexe au profit des forces de police locales en Bosnie- Herzégovine.
Les membres suivants du Conseil de sécurité ont pris la parole : Royaume-Uni, au nom de l'Union européenne; Fédération de Russie; Japon; Suède; Brésil; Bahreïn; Kenya; Costa Rica; Gambie; Gabon; Etats-Unis; Chine; Slovénie et Portugal
Les représentants des délégations suivantes sont intervenues : Bosnie-Herzégovine; Croatie; Italie; Allemagne; Turquie; Malaisie et Albanie
Pour l'examen de cette question le Conseil était saisi d'un rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine.
Texte du projet de résolution S/1998/502
Le Conseil de sécurité,
Rappelant toutes ses résolutions antérieures relatives aux conflits dans l'ex-Yougoslavie, y compris ses résolutions 1031 (1995) du 15 décembre 1995, 1035 (1995) du 21 décembre 1995, 1088 (1996) du 12 décembre 1996, 1144 (1997) du 19 décembre 1997 et 1168 (1998) du 21 mai 1998,
Réaffirmant son attachement à un règlement politique des conflits dans l'ex-Yougoslavie, qui préserve la souveraineté et l'intégrité territoriale de tous les États à l'intérieur de leurs frontières internationalement reconnues,
Se déclarant fermement résolu à appuyer la mise en oeuvre de l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et de ses annexes (appelés collectivement Accord de paix) (S/1995/999, annexe),
Exprimant ses remerciements au Haut Représentant, au commandant et au personnel de la Force multinationale de stabilisation (SFOR), au Représentant spécial du Secrétaire général et au personnel de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH), notamment au Chef et au personnel du Groupe international de police (GIP), ainsi qu'au personnel des autres organisations et organismes internationaux en Bosnie-Herzégovine, pour leur contribution à la mise en oeuvre de l'Accord de paix,
Soulignant à nouveau le rôle important que la République de Croatie et la République fédérative de Yougoslavie ont à jouer dans l'aboutissement réussi du processus de paix en Bosnie-Herzégovine,
Soulignant que le retour général et coordonné des réfugiés et des personnes déplacées dans toute la région revêt une importance décisive pour l'instauration d'une paix durable,
Prenant note de la déclaration que le Comité directeur du Conseil de mise en oeuvre de la paix a faite à Luxembourg le 9 juin 1998 (S/1998/498, annexe), ainsi que des conclusions auxquelles il est parvenu lors de ses réunions antérieures,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 10 juin 1998 (S/1998/491),
Prenant note du rapport du Haut Représentant en date du 9 avril 1998 (S/1998/314),
Constatant que la situation dans la région continue de constituer une menace pour la paix et la sécurité internationales,
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Résolu à promouvoir le règlement pacifique des conflits conformément aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
I
1. Réaffirme une fois encore son appui à l'Accord de paix, ainsi qu'à l'Accord de Dayton sur la mise en place de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, en date du 10 novembre 1995 (S/1995/1021, annexe), engage les parties à respecter scrupuleusement les obligations auxquelles elles ont souscrit en vertu de ces accords, et se déclare décidé à suivre la mise en oeuvre de l'Accord de paix et la situation en Bosnie-Herzégovine;
2. Réaffirme que c'est au premier chef aux autorités de Bosnie-Herzégovine qu'il incombe de faire progresser plus avant le processus de paix et que le respect de leurs engagements par toutes les autorités de Bosnie-Herzégovine ainsi que leur participation active à la mise en oeuvre de l'Accord de paix et au rétablissement d'une société civile, notamment, en étroite coopération avec le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, au renforcement des institutions communes et à l'adoption des mesures voulues pour faciliter le retour des réfugiés et des personnes déplacées, détermineront la mesure dans laquelle la communauté internationale et les principaux donateurs demeureront disposés à assumer la charge politique, militaire et économique que représentent les efforts de mise en oeuvre et de reconstruction;
3. Rappelle une fois encore aux parties qu'aux termes de l'Accord de paix, elles se sont engagées à coopérer pleinement avec toutes les Entités qui sont chargées de mettre en oeuvre le règlement de paix, ainsi que prévu dans l'Accord de paix, ou qui sont par ailleurs autorisées par le Conseil de sécurité, y compris le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, dans l'exercice des responsabilités qui lui incombent en vue de dispenser la justice de façon impartiale, et souligne que cette coopération sans réserve avec le Tribunal international suppose notamment que les États et les Entités défèrent à ce dernier toutes les personnes inculpées et lui fournissent des informations pour l'aider dans ses enquêtes;
4. Souligne qu'il tient résolument à ce que le Haut Représentant continue de jouer son rôle pour ce qui est d'assurer le suivi de l'application de l'Accord de paix, de fournir des orientations aux organisations et institutions civiles qui aident les parties à mettre en oeuvre l'Accord de paix et de coordonner leurs activités, et réaffirme que c'est en dernier ressort au Haut Représentant qu'il appartient sur le terrain de statuer sur l'interprétation de l'annexe 10 relative aux aspects civils de la mise en oeuvre de l'Accord de paix, et qu'en cas de différend, il peut donner son
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interprétation, faire des recommandations et prendre les décisions à caractère exécutoire qu'il jugera nécessaires touchant les questions dont le Conseil de mise en oeuvre de la paix a traité à Bonn les 9 et 10 décembre 1997;
5. Souscrit à la déclaration faite à Luxembourg par le Comité directeur du Conseil de mise en oeuvre de la paix;
6. Constate que les parties ont autorisé la force multinationale visée au paragraphe 10 ci-après à prendre les mesures requises, y compris l'emploi de la force en cas de nécessité, pour veiller au respect des dispositions de l'annexe 1-A de l'Accord de paix;
7. Réaffirme qu'il a l'intention de suivre de près la situation en Bosnie-Herzégovine, en tenant compte des rapports présentés en application des paragraphes 18 et 25 ci-après, ainsi que de toute recommandation qui pourrait y figurer, et qu'il est prêt à envisager d'imposer des mesures si l'une des parties manque notablement aux obligations assumées en vertu de l'Accord de paix; II
8. Rend hommage aux États Membres qui ont participé à la force multinationale de stabilisation créée en application de sa résolution 1088 (1996) et se félicite qu'ils soient disposés à aider les parties à l'Accord de paix en continuant à déployer une force multinationale de stabilisation;
9. Note le soutien des parties à l'Accord de paix à la poursuite de la SFOR, décrit dans la déclaration du Comité directeur du Conseil de mise en oeuvre de la paix à Luxembourg;
10. Autorise les États Membres agissant par l'intermédiaire de l'organisation visée à l'annexe 1-A de l'Accord de paix ou en coopération avec elle à maintenir, pour une nouvelle période prévue de 12 mois, la force multinationale de stabilisation (SFOR) créée en application de sa résolution 1088 (1996), sous un commandement et un contrôle unifiés, afin d'accomplir les tâches visées aux annexes 1-A et 2 de l'Accord de paix, et exprime son intention de réexaminer la situation en vue de proroger cette autorisation si nécessaire à la lumière de la mise en oeuvre de l'Accord de paix et de l'évolution de la situation en Bosnie-Herzégovine;
11. Autorise les États Membres agissant en vertu du paragraphe 10 ci-dessus à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l'application de l'annexe 1-A de l'Accord de paix et pour veiller à son respect, souligne que les parties continueront à être tenues, sur une base d'égalité, responsables du respect des dispositions de cette annexe et seront pareillement exposées aux mesures coercitives que la SFOR pourrait juger
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nécessaires pour assurer l'application de l'annexe et la protection de la SFOR, et note que les parties ont consenti à ce que la SFOR prenne de telles mesures;
12. Autorise les États Membres à prendre, à la demande de la SFOR, toutes les mesures nécessaires pour défendre celle-ci ou pour l'aider à remplir sa mission, et reconnaît à la SFOR le droit de prendre toutes les mesures nécessaires à sa défense en cas d'attaque ou de menace;
13. Autorise les États Membres agissant en vertu du paragraphe 10 ci-dessus, conformément à l'annexe 1-A de l'Accord de paix, à prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer le respect des règles et des procédures établies par le commandant de la SFOR pour régir le commandement et le contrôle concernant toute la circulation aérienne civile et militaire dans l'espace aérien de la Bosnie-Herzégovine;
14. Prie les autorités de la Bosnie-Herzégovine de coopérer avec le commandant de la SFOR pour assurer le bon fonctionnement des aéroports en Bosnie-Herzégovine, compte tenu des responsabilités confiées à la SFOR par l'annexe 1-A de l'Accord de paix en ce qui concerne l'espace aérien de Bosnie-Herzégovine;
15. Exige que les parties respectent la sécurité et la liberté de circulation de la SFOR et des autres personnels internationaux;
16. Invite tous les États, en particulier ceux de la région, à continuer à fournir l'appui et les facilités voulus, y compris des facilités de transit, aux États Membres agissant en vertu du paragraphe 10 ci-dessus;
17. Rappelle tous les accords relatifs au statut des forces visés à l'appendice B de l'annexe 1-A de l'Accord de paix et rappelle aux parties qu'elles ont l'obligation de continuer à respecter ces accords;
18. Prie les États Membres agissant par l'intermédiaire de l'organisation visée à l'annexe 1-A de l'Accord de paix ou en coopération avec elle de continuer à lui faire rapport, par les voies appropriées, tous les mois au moins;
Réaffirmant la base juridique dans la Charte des Nations Unies sur laquelle repose le mandat du GIP dans la résolution 1035 (1995),
III
19. Décide de proroger, pour une nouvelle période s'achevant le 21 juin 1999, le mandat de la MINUBH, qui comprend le GIP, et décide également que le GIP restera chargé des tâches visées à l'annexe 11 de l'Accord de paix,
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y compris celles qui sont mentionnées dans les conclusions des Conférences de Londres, Bonn et Luxembourg, dont sont convenues les autorités de Bosnie-Herzégovine;
20. Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé des activités du GIP ainsi que des progrès accomplis, grâce à son concours, dans la restructuration des organismes chargés de l'ordre public, et de lui rendre compte tous les trois mois de l'exécution du mandat de la MINUBH dans son ensemble;
21. Réaffirme que le succès de l'exécution des tâches du GIP dépend de la qualité, de l'expérience et des compétences professionnelles de son personnel, et demande à nouveau instamment aux États Membres, avec l'appui du Secrétaire général, de fournir au GIP du personnel qualifié;
22. Réaffirme que les parties sont tenues de coopérer pleinement avec le GIP pour toutes les questions relevant de sa compétence, et de donner pour instructions à leurs autorités et fonctionnaires respectifs d'apporter tout leur appui au GIP;
23. Demande à nouveau à tous les intéressés d'assurer la coordination la plus étroite possible entre le Haut Représentant, la SFOR, la MINUBH et les organisations et institutions civiles compétentes, de façon à veiller au succès de l'application de l'Accord de paix et de la réalisation des objectifs prioritaires du plan de consolidation civile, ainsi qu'à la sécurité du personnel du GIP;
24. Exhorte les États Membres, s'ils constatent que des progrès tangibles sont accomplis dans la restructuration des organismes chargés de l'ordre public des parties, à redoubler d'efforts pour fournir, à titre de contributions volontaires et en coordination avec le GIP, une formation, du matériel et une assistance connexe au profit des forces de police locales en Bosnie-Herzégovine;
25. Prie également le Secrétaire général de continuer à lui soumettre les rapports établis par le Haut Représentant, conformément à l'annexe 10 de l'Accord de paix et aux conclusions de la Conférence sur la mise en oeuvre de la paix tenue à Londres les 4 et 5 décembre 1996 (S/1996/1012), sur la mise en oeuvre de l'Accord de paix et, en particulier, sur le respect par les parties des engagements qu'elles ont pris en vertu de cet Accord;
26. Décide de demeurer saisi de la question.
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Déclarations
M. MUHAMED SACIRBEY (Bosnie-Herzégovine) a déclaré que les ressources consacrées aux domaines militaire, civil et économique, pour servir la paix et reconstruire la Bosnie ont un impact positif, graduel mais stable. Il s'est notamment réjoui de la réaffirmation que les criminels de guerre seront jugés car cela a rendu confiance en la justice. Les victimes de violations des droits de l'homme ont aujourd'hui l'espoir de voir punis les criminels de guerre. La reconstruction du pays va de l'avant et nous souhaitons tous que cela s'accélère. En dépit d'une grande pénurie de ressources, on constate de nombreux progrès, a-t-il déclaré, en remerciant tous les contributeurs à la cause de la paix en Bosnie-Herzégovine. Les Bosniaques, de toutes ethnies, religions et origines, sont déterminés à réaliser la paix et la coexistence. Mais, il y a un effort criminel organisé qui empêche les gens de rentrer chez eux, qui entrave le processus de réconciliation et le retour à la normalité. Les ennemis de la paix et de la coexistence ont décidé de reprendre leur sabotage et d'opérer un retour en arrière. Les stéréotypes sont dangereux car ils veulent convaincre que ceux qui ont vécu ensemble pendant des siècles ne veulent plus coexister et utiliseront votre manque de familiarité avec la situation, votre fatigue et les préjugés faciles pour s'autoentretenir, a mis en garde le représentant.
Il semble que les démagogues et les dictateurs de la région reprennent actuellement leur stratégie, y compris au Kosovo, où une bombe à retardement a été amorcée qui est en préparation depuis longtemps. Ceux qui l'ont amorcée chercheront à réanimer vos craintes et vos préjugés en attirant votre attention d'un conflit à l'autre. Ils utiliseront leur engagement constructif dans une situation pour attiser le feu ailleurs. Qui faut-il accuser des guerres en Slovénie, en Croatie, en Bosnie, au Kosovo, et demain peut-être en Macédoine ? Pas les simples citoyens, mais les dirigeants prédateurs de leurs voisins, de leurs peuples et vos propres stéréotypes. Aujourd'hui, on a la preuve que les armes prises aux forces de l'ONU à Srebrenica sont utilisées au Kosovo contre les Albanais. Ceci devrait être la preuve flagrante des vrais responsabilités. Si nous ne sommes pas prudents, nous pouvons devenir tous victimes de clichés et de stéréotypes. L'ONU fait déjà figure de bouc émissaire dans plusieurs cercles politiques. Tout ce que nous vous demandons, c'est de nous traiter avec justice et ne pas vous laisser duper par les marchands du nationalisme et de l'épuration ethnique, et les ménestrels du stéréotype.
M. JOHN WESTON (Royaume-Uni), au nom de l'Union européenne et des pays associés, a déclaré que l'Union européenne s'est félicité du texte de la résolution de ce jour. L'Union européenne soutient fermement le message de la réunion de Luxembourg du 9 juin 1998. M. Weston a déclaré que, après les efforts importants déployés par la communauté internationale en Bosnnie- Herzégovine, on commence finalement à voir des résultats. Les défis auxquels la communauté internationale doit faire face maintenant sont moins nombreux mais comprennent la question sensible du retour des réfugiés et des personnes
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déplacées. Le représentant a déploré l'augmentation récente des incidents visant ces personnes en Bosnie-Herzégovine. En préparant les élections de septembre 1998, la Bosnie-Herzégovine a l'occasion de préparer son futur en tant que démocratie européenne. L'Union européenne et les Etats Membres assureront près des deux tiers du coût total de la supervision de ces élections. Dans ce contexte le soutien de la SFOR pour créer un environnement sûr pour ces élections est essentiel. De même, les efforts de la MINUBH sont au coeur même de la restauration du processus de paix et de la construction d'une société multiethnique en Bosnie-Herzégovine. L'Union européenne qui est le donateur le plus important d'aide à la Bosnie, continuera à jouer un rôle clef dans les activités sur le terrain. Les procédures de l'aide ont été adaptées afin de les rendre plus flexibles et de faciliter un partage plus proportionnel entre les entités. L'Objectif de l'Union européenne est de voir se réaliser une Bosnie démocratique et prospère qui prendra sa place comme une nation moderne au sein de l'Europe.
M. IVAN SIMONOVIC (Croatie) a indiqué que son pays avait pris diverses mesures depuis janvier en vue de renforcer ses liens avec la Bosnie. Un envoyé présidentiel travaille étroitement avec la délégation de Bosnie sur des arrangements économiques et de transit entre les deux pays. Un accord a, en outre, été signé pour la construction d'une autoroute reliant Zagreb à Dubrovnik. On s'achemine donc vers une coopération économique favorable aux deux pays. La Croatie continue à insister sur l'importance du retour organisé et digne des réfugiés et des personnes déplacées. Pour sa part, le Gouvernement croate a adopté des Procédures pour le retour des personnes qui ont quitté la Croatie et a signé des arrangements bilatéraux sur le retour volontaire des réfugiés et des personnes déplacées avec la République fédérative de Yougoslavie et les deux entités de Bosnie-Herzégovine. Les déplacements de personnes et de biens entre la Croatie et les deux entités de Bosnie sont actuellement libres. Le Gouvernement croate travaille, en outre, actuellement à un plan global de rapatriement qui devrait être achevé d'ici au 25 juin prochain. Malheureusement, on a déjà constaté une approche partiale de la question des réfugiés. Ce phénomène est de plus en plus clair en ce qui concerne les Croates de Bosnie.
L'aliénation croissante ressentie par les Croates de Bosnie ne doit pas être prise à la légère par la communauté internationale. Les Croates qui représentaient 18% de la population bosniaque ne comptent plus que pour 12%. Une autre raison de la désillusion des Croates de Bosnie à l'égard de la communauté internationale vient de leur perception d'un déséquilibre entre les cas traités par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. En dépit de faits positifs récents, les Croates de Bosnie continuent de constituer la grande majorité des inculpés. En outre, il n'y a eu aucune inculpation pour des crimes commis contre des Croates de Bosnie. La Croatie appuie la résolution dont est saisi le Conseil de sécurité. La présence continue et le soutien actif de la communauté internationale en Bosnie sont essentiels. La Croatie estime que les mesures destinées à renforcer le professionnalisme dans toutes les services publics méritent un soutien
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inconditionnel. Les forces de maintien de la paix pourront continuer à compter sur le soutien logistique et autre de la Croatie pendant toute la durée de leur mandat.
M. GIULIO TERZI (Italie) s'est associé à la déclaration faite au nom de l'Union européenne et soutient la déclaration du Comité directeur du Conseil faite à Luxembourg le 9 juin 1998. Il a déclaré que la paix et la coexistence en Bosnie entrent dans une phase décisive cette année et que l'Accord de Dayton a mis en place le cadre nécessaire pour la création d'institutions communes. L'Italie a contribué militairement et financièrement à la mise en oeuvre de la paix par le passé, et maintiendra cette contribution après l'adoption de cette résolution. Le représentant a noté que le maintien de la mission de la SFOR nécessite un effort de coopération soutenue avec les entités civiles. L'Italie est en faveur de la création d'une Unité spéciale multinationale au sein de la Force multinationale de stabilisation (SFOR) qui améliorera la capacité de la Force à aider les autorités locales à répondre aux désordres civils sans pour autant s'engager dans des fonctions de police. L'Italie est l'un des principaux contributeurs de l'aide d'urgence et de reconstruction à la Bosnie-Herzégovine et considère qu'une utilisation efficace des fonds pour la reconstruction est essentielle dans la consolidation de la paix. L'aide économique doit encourager la démocratisation. Cette approche ne suppose pas de pénaliser l'une ou l'autre partie, elle signifie l'encouragement d'une attitude positive envers tous les aspects du processus de paix. M. Terzi a également souligné qu'il existait une relation étroite entre la MINUBH et la SFOR.
M. TONO EITEL (Allemagne) a apporté son soutien plein et entier à la déclaration du représentant du Royaume-Uni faite au nom de l'Union européenne. Bien que menées par des organisations différentes, il est indéniable que les missions de la MINUBH et de la SFOR sont étroitement liées et qu'elles ne peuvent exister l'une sans l'autre. Malgré les progrès enregistrés en Bosnie- Herzégovine, toutes les conditions préalables à une paix durable n'ont pas encore été solidement mises en place. L'Allemagne attend notamment des dirigeants croates de la Bosnie qu'ils mettent un frein aux tentatives pour empêcher le retour des réfugiés et personnes déplacées. Par ailleurs, elle estime que la réconciliation durable est impossible tant que justice ne sera pas faite et que des "champions" de la violence ethnique, tels Radovan Karadzic et Ratko Mladic, seront en liberté.
Le fait que l'OTAN ait décidé de ne pas fixer une date butoir à son engagement en Bosnie-Herzégovine marque une avancée considérable, a déclaré M. Eitel. Il demeure approprié que le Conseil de sécurité continue à autoriser les prorogations du mandat de la SFOR pour des périodes de 12 mois, à la lumière de la situation. Le Groupe international de police (GIP) a, quant à lui, réalisé de grands progrès dans ses activités de restructuration et de formation de la police locale et de maintien de la liberté de mouvements sur l'ensemble du territoire. Ces efforts pour être pleinement efficaces doivent
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également être tournés vers le système judiciaire. A cet égard, il faut que le Conseil trouve rapidement le moyen de permettre au GIP de surveiller les tribunaux pénaux en Bosnie, a fait remarquer M. Eitel.
M. VOLKAN VURAL (Turquie) considère qu'il n'y a pas de doutes quant à la réalisation de progrès en Bosnie-Herzégovine dans la mise en oeuvre de l'Accord de paix de Dayton et Paris. La SFOR a joué un rôle primordial dans la création d'un environnement sécuritaire favorable, la MINUBH, a accompli sa tâche avec succès et le GIP a conduit des actions excellentes sur le terrain. Cependant, certains aspects du processus de paix et en particulier les aspects humanitaires et civils, nécessitent davantage de respects des engagements de la part de certaines parties. M. Vural a également insisté sur l'importance de la revitalisation économique dans le processus de paix et s'est félicité des mesures financières adoptées en faveur de la Bosnie qui lui permettront de faire un meilleur usage de l'aide économique. la Turquie se félicite également des avancées positives dans la normalisation des rapports entre la République fédérative de Yougoslavie et la Bosnie-Herzégovine. M. Vural a déclaré que l'on ne pouvait pas isoler la situation de la Bosnie-Herzégovine de celle de sa région et qu'à la lumière des récents évenements au Kosovo, la communauté internationale doit être vigilante pour éviter que la paix et la sécurité de la région soient compromises par la propagation de cette crise. La résolution de ce jour contient, selon lui, les éléments nécessaires à la consolidation des acquis du processus de paix en Bosnie- Herzégovine.
M. RASTAM MOHD ISA (Malaisie) a déclaré que malgré les progrès substantiels qui ont été réalisés, beaucoup reste à faire pour résoudre les problèmes importants en suspens. La Malaisie appuie la décision du Conseil de sécurité d'autoriser la poursuite de la présence de la SFOR pour une nouvelle période de 12 mois et d'étendre le mandat de la MINUBH pour un an. Le représentant a rappelé la contribution de son pays à la SFOR. Bien que notre contribution en troupes ait été réduite, nous restons engagés à contribuer dans la mesure de nos moyens à la paix, la sécurité et aux efforts de reconstruction en Bosnie. La Malaisie continuera à fournir du personnel au Groupe international de police. Il n'y a pas d'autre alternative pour les parties que de poursuivre leur engagement envers l'Accord de paix qui constitue le fondement d'une paix durable et de la stabilité et fournit une voie viable vers la prospérité en Bosnie. Il a appelé les dirigeants à oeuvrer avec acharnement à l'établissement d'une Bosnie intégrée, indépendante et pacifique à l'intérieur de ses frontières internationales reconnues. Ils doivent faire des efforts sérieux pour résoudre les problèmes en suspens, en particulier en ce qui concerne la question du retour des réfugiés et des personnes déplacées.
Le représentant a souligné l'importance du Tribunal pénal international en ce qui concerne la réconciliation. La Malaisie est particulièrement préoccupée par le fait que, malgré les efforts de la communauté internationale et du Tribunal, les principaux criminels de guerre sont encore libres. A cet égard, outre la coopération des autorités bosniaques et des gouvernements des
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pays voisins, la SFOR a également un rôle important à jouer dans leur arrestation. La Malaisie félicite la SFOR pour ce qu'elle a déjà accompli à cet égard, mais souhaite que des efforts plus sérieux soient entrepris.
M. AGIM NESHO (Albanie) considère que la résolution de ce jour est une mesure importante pour renforcer la paix et la stabilité en Bosnie- Herzégovine. La présence de la SFOR et de la MINUBH se poursuivra donc pour une année ce qui permettra d'assurer un environnement favorable à la mise en oeuvre de l'Accord de Dayton. Il a souligné que le représentant pour la mise en oeuvre des Accord de paix signalait dans son rapport que le processus de paix n'est pas encore irréversible. L'Albanie partage cet avis et estime que la question du retour des réfugiés et personnes déplacées en Bosnie- Herzégovine est un élément essentiel dans ce processus. Il faut également remettre les criminels de guerre au Tribunal de la Haye. Par ailleurs, le processus risque de subir les effets négatifs de la situation difficile prévalant dans la région et notamment la politique d'épuration ethnique, et la crise au Kosovo. Le moment est venu pour la communauté internationale pour faire front commun afin d'assurer la réalisation du processus de paix en Bosnie-Herzégovine.
Explications de vote
M. YURIY FEDOTOV (Fédération de Russie) espère que la résolution à adopter aujourd'hui, dont la Fédération de Russie est co-auteur, permettra de contribuer à résoudre la situation en Bosnie-Herzégovine. Il a noté que malgré les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de l'accord de paix en Bosnie, le rythme des progrès n'est toujours pas suffisant. L'aboutissement du processus et le renforcement de la paix dépendent largement des parties elle-mêmes. La communauté internationale attend des parties des actions concrètes. Le représentant a pris note des approches positives du nouveau gouvernement de la République de Srbska qui doivent être renforcées. L'appui de la communauté internationale demeure indispensable, selon lui, pour assurer la dynamique du processus de paix et le maintien de la SFOR ainsi que de la MINUBH sont essentiels à cet égard. Les dispositions de la résolution d'aujourd'hui reflètent ce point de vue en prorogeant le mandat de la MINUBH et l'autorisation de la SFOR pour une nouvelle période de un an. Compte tenu de l'état d'avancement du processus de paix, le Conseil de sécurité réexaminera la nécessité de proroger à nouveau l'année prochaine ces mandats. Il faut trouver des solutions pour réellement permettre le retour de réfugiés en Bosnie.
M. MASAKI KONISHI (Japon) a déclaré que de nombreux développements dans le processus de paix avaient été réalisés grâce à la volonté et aux initiatives de la communauté internationale, mais que de nombreuses questions devaient encore être résolues. La responsabilité de l'établissement d'une paix durable incombe aux parties en Bosnie-Herzégovine. La promotion du retour des réfugiés et des personnes déplacées, le renforcement de l'efficacité du fonctionnement des institutions communes, la promotion d'une presse libre et une plus grande coopération avec le Tribunal pénal international font partie des questions qui doivent être abordées sans délai
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par les parties. A cet égard, les élections nationales prévues en septembre prochain constitueront une étape importante vers la réalisation d'un avenir pacifique en Bosnie. Toutefois, des élections libres et justes ne peuvent avoir lieu que dans un environnement sûr. Le Japon enverra des contrôleurs et des observateurs aux élections de septembre, comme il l'a fait pour les deux scrutins nationaux précédents. Le Japon estime que la poursuite de la présence de la MINUBH, y compris le GIP, est indispensable et que la présence de la SFOR demeure un facteur essentiel pour le maintien de la stabilité en Bosnie. La SFOR assure la sécurité des citoyens de Bosnie mais aussi du personnel de la MINUBH et du GIP, et de tout le personnel international. Partant, elle se félicite de la décision de l'OTAN de maintenir les activités de la SFOR. Pour ces raisons, le Japon votera en faveur de la résolution.
M. HANS DAHLGREN (Suède) a déclaré que, à travers la mise en oeuvre de l'Accord de Dayton, on assiste progressivement à la réalisation d'une Bosnie- Herzégovine démocratique, prospère et pacifique. Les progrès réalisés à ce jour ont été possibles grâce à une intervention active de la communauté internationale et il est temps maintenant que les responsables politiques de la Bosnie-Herzégovine, ainsi que pour ceux se présentent aux élections de septembre 1998, de renoncer à l'approche basée sur les différences ethniques et de faire les compromis nécessaires dans un esprit de démocratie et de pluralisme. La résolution de ce jour étend l'autorisation de la SFOR et le mandat de la MINUBH, y compris celui du GIP, ce qui traduit selon M. Dahlgren, l'engagement de la communauté internationale dans le processus de paix en Bosnie. Il considère que les deux missions de la SFOR et du GIP sont largement complémentaires dans cet effort pluridimensionnel de maintien de la paix et que leur coopération est particulièrement importante pour la période à venir qui se caractérise par un retour important de réfugiés et de personnes déplacées. Selon M. Dahlgren, le programme de réformes judiciaires constitue un autre aspect important de la construction de la paix en Bosnie-Herzégovine. La Suède continuera à pleinement soutenir les efforts de paix en Bosnie à travers l'Union européenne et les Nations Unies, et par la participation de 500 soldats suédois à la SFOR et de 50 policiers civils au GIP.
M. CELSO AMORIM (Brésil) a fait observer qu'il y a eu une certain nombre de progrès dans la situation interne de la Bosnie, notamment depuis que les nouveaux dirigeants de la République de Srpska se montrent plus coopératifs. Toutefois il faut déplorer les événements violents récents liés au retour de certaines minorités. C'est pourquoi la communauté internationale doit maintenir sa vigilance, sur la base d'informations régulières et détaillées. D'autre part, il est essentiel que le Conseil de sécurité continue de faire pression en vue de l'application complète des accords de Dayton. La collaboration des pays voisins de la région, et tout particulièrement de la Croatie et de la Yougoslavie, sont d'une importance fondamentale.
Le renouvellement par le Conseil de sécurité de l'autorisation du maientien de la SFOR et la prorogation du mandat du GIP sont l'expression de l'engagement à long terme de la communauté internationale en faveur de
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l'établissement irréversible de la paix en Bosnie. Il serait cependant malvenu et improductif de penser que l'expression "long terme" est synonyme d'indéfiniment. Il faut espérer que les 12 mois prochains verront suffisamment de progrès dans l'élimination des divisions internes pour que la présence internationale armée puisse se retirer graduellement. Notre propre expérience historique nous a convaincus que c'est la tolérance entre les courants ethniques et religieux qui constitue le meilleur ciment d'une nation, et non les armes ou les activités de la police, a affirmé le représentant, ajoutant qu'à mesure qu'une démocratie pluraliste fondée sur la tolérance s'enracinera en Bosnie, il sera possible de mettre davantage l'accent sur le développement économique et social, la liberté politique et le renouveau culturel, aux dépens des problèmes militaires et légaux qui recueillent actuellement l'attention.
M. JASSIM MOHAMMED BUALLAY (Bahreïn) a déclaré que la présence de la MINUBH sur le terrain avait joué un grand rôle dans l'instauration d'un climat de paix dans le pays. De grands progrès ont été réalisés, bien que certaines difficultés et obstacles demeurent. Le représentant a exprimé le souhait que les efforts en vue de la formation et la restructuration des forces de police porteront leurs fruits. Il s'est félicité des progrès réalisés dans ce cadre, en particulier les efforts de déminage et la collecte des armes. Il a déploré les incidents violents récents contre les réfugiés qui rentrent dans leurs foyers et a demandé aux autorités de prendre toutes les mesures voulues pour empêcher de tels incidents. Le Bahreïn appelle toutes les parties en Bosnie à mettre scrupuleusement en oeuvre le Plan de paix de Dayton. Le représentant s'est déclaré contre le recours exagéré à la force contre certains groupes de population et a condamné en particulier les crimes commis contre les Musulmans en Bosnie. Tous les criminels de guerre serbes doivent être poursuivis, a-t- il déclaré, déplorant également la situation actuelle au Kosovo. Il a indiqué que sa délégation voterait en faveur du projet de résolution.
M. NJUGUNA M. MAHUGU (Kenya) a rappelé que son pays participait à la MINUBH dont les activités de surveillance, de conseil et de formation de la police locale ont eu un impact positif, en ce sens qu'elles ont créé une atmosphère favorable à la liberté de circulation. A cet égard, l'introduction d'une plaque d'immatriculation commune a apporté un changement fondamental. Le Kenya est préoccupé par l'augmentation, au cours des trois derniers mois, des incidents violents contre les réfugiés et les personnes déplacées qui rentrent dans leurs foyers. Le représentant a appelé toutes les parties à profiter de la présence de l'ONU pour consolider la paix et la réconciliation en Bosnie. Pour le Kenya, le développement économique fait partie intégrante du processus de paix. Bien que beaucoup ait été réalisé, il est reste encore davantage à faire. C'est pourquoi, le soutien de la communauté internationale demeure nécessaire pour que la Bosnie puisse consolider les progrès réalisés à ce jour. Le Kenya appuie la prolongation du mandat de la MINUBH pour douze mois. Ce renouvellement montre l'engagement à long terme de la communauté internationale envers la paix en Bosnie. Le Kenya votera donc en faveur de la résolution.
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M. MELVIN SAENZ-BIOLLEY (Costa Rica) a déclaré que la construction de la paix en Bosnie-Herzégovine est un processus lent et méticuleux qui suit un chemin semé d'embûches et requiert de la patience et de la persévérance. Ce processus demande des efforts nationaux et internationaux sincères ainsi qu'une présence active dans tous les domaines de la société et de l'Etat. C'est pourquoi l'élargissement des fonctions de la MINUBH est approprié. On doit s'efforcer de favoriser l'établissement et le renforcement des structures administratives destinées à promouvoir et à garantir l'intégration sociale, la réconciliation nationale et la mise en place d'un Etat de droit. A cet égard, le Costa Rica estime que c'est la question politique qui a la plus grande importance et doit faire l'objet d'une attention particulière. Il est nécessaire, ce faisant, de garantir la présence des représentants de tous les groupes ethniques du pays. Parallèlement la police de Bosnie-Herzégovine doit satisfaire aux exigences européennes de maintien de l'ordre public et de plein respect des droits de l'homme pour tous les habitants du pays.
Le représentant a également mis l'accent sur la question de l'administration judiciaire. La réconciliation et l'intégration en Bosnie- Herzégovine passent par la création d'un organe judiciaire indépendant, efficace et surtout crédible. La direction prise par les activités de la MINUBH semble, à cet égard, être la bonne. La tâche qui reste à accomplir en Bosnie-Herzégovine n'est pas simple et demande temps et stabilité. C'est pourquoi le Costa Rica appuie la proposition du Secrétaire général de proroger le mandat de la MINUBH de 12 mois.
M. BABOUCARR-BLAISE ISMAILA JAGNE (Gambie) a estimé que l'un des éléments clés du processus de reconstruction de la société civile en Bosnie était le retour en toute sécurité de tous les réfugiés et les personnes déplacées. La reconstruction de la société civile va de pair avec la restauration de la loi et de l'ordre en vue d'assurer la sécurité et la justice pour tous. Le représentant a reconnu que la réforme de la police exigeait de la patience et de la persévérance. Malgré les progrès substantiels qui ont été réalisés, de sérieux incidents d'incendies volontaires, d'agressions, de meurtres et de harcèlements ont été rapportés. Selon le rapport du Secrétaire général, ces incidents violents seraient en fait en augmentation, en particulier contre les groupes minoritaires. Le succès des programmes mis en oeuvre en Bosnie dépendra de la capacité de la communauté internationale à assurer l'application par les parties de leurs engagements au titre de l'Accord de paix. C'est pourquoi, la Gambie votera en faveur de la résolution qui demande l'extension du mandat de la MINUBH.
M. DENIS DANGUE REWAKA (Gabon) a noté avec satisfaction les progrès réalisés par la MINUBH tant en ce qui concerne la formation de la police locale que dans la mise en oeuvre du programme de restructuration de cette police. Ce succès montre à suffisance la prise en compte et l'application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité par les acteurs internationaux impliqués dans la recherche d'une solution à cette crise. Il déplore les obstacles à ce processus, dus notamment aux désaccords entre les autorités
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Croates et la MINUBH, et à une recrudescence d'incidents violents visant les réfugiés et les personnes déplacées, en particulier les membres des groupes minoritaires. A cet égard, le Gabon appuie l'idée d'un appel aux parties en conflits afin qu'elles respectent les engagements qu'elles ont pris au titre de l'accord-cadre général pour la paix.
M. A. PETER BURLEIGH (Etats-Unis) a rappelé que, par la résolution d'aujourd'hui, le Conseil de sécurité prolonge l'autorisation de la SFOR et du mandat de la MINUBH, y compris le GIP. Cela traduit à nouveau l'engagement de la communauté internationale dans la construction d'une paix durable en ex- Yougoslavie. Selon M. Burleigh, malgré les progrès réalisés dans la mise en application de l'Accord de Dayton, la paix reste fragile et la SFOR et la MINUBH continuent à assurer la sécurité et la confiance nécessaire pour aller de l'avant au peuple de la Bosnie-Herzégovine. M. Burleigh note qu'il reste beaucoup à faire et que cela prendra du temps. L'OTAN a développé une série de repères pour mesurer le progrès dans la mise en oeuvre du processus de paix. Selon M. Burleigh, il sera possible à chacun de ces repères de réduire progressivement la taille et le profil de la Force.
Les Etats-Unis insistent à nouveau sur le fait que la responsabilité premières de l'application de l'accord de paix incombe aux parties elles- mêmes. La Bosnie-Herzégovine doit assumer la responsabilité de son avenir. Malgré les problèmes relatifs notamment à la question des réfugiés, la coopération avec le Tribunal international et le renforcement des institutions communes, il existe, selon M. Burleigh des signes d'espoir. Cela est d'autant plus vrai depuis l'élection de la direction modérée dans la République de Srpska. Il a également souligné qu'il y avait désormais un nouveau drapeau et de nouveaux passeports communs en Bosnie. Rappelant que, depuis la fin de la guerre, plus de 400.000 réfugiés et personnes déplacées sont rentrés en Bosnie-Herzégovine, M. Burleigh a insisté sur la nécessité de continuer à encourager le retour des réfugiés restants, en particulier dans les zones à minorités ethniques. Dans ce contexte, les Etats-Unis se félicitent de la création au sein de la SFOR d'une unité spécialisée multinationale, sous la direction de l'Italie, qui vise à améliorer la capacité de la Force à aider les autorités locales à faire face au désordre civil. Les élections de septembre 1998 constituent une opportunité pour le peuple de la Bosnie- Herzégovine de faire valoir son droit démocratique en votant contre les politiques du passé. Avec une nouvelle direction politique, convaincue par les principes énoncés dans l'Accord de Dayton, la Bosnie peut envisager un avenir de paix et de prospérité. En votant en faveur de cette résolution, les Etats-Unis réaffirment leur engagement pour consolider la paix en Bosnie.
M. DANILO TÜRK (Slovénie) s'est déclaré encouragé par la mise en place des fondements nécessaires à un Etat moderne en Bosnie-Herzégovine et par le fait que le processus de paix semble quasiment irréversible. Il a fait observer toutefois que certaines conditions doivent encore être remplies pour parvenir à une paix durable, à savoir le retour des réfugiés et personnes déplacées, la réconciliation, la protection efficace des minorités, la
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démocratisation de la société et des institutions et le rétablissement de l'économie. Les Nations Unies ont eu et continueront d'avoir un rôle important dans ces domaines, a ajouté M. Türk. De l'avis de la Slovénie, le retour des réfugiés est la tâche la plus importante pour 1998 car il demeure encore 1,4 million de personnes réfugiées et déplacées. Le retour de tous les réfugiés, et notamment de ceux appartenant à des minorités, est essentiel à une paix durable. Un autre aspect important du problème est la réconciliation. L'amélioration de la coopération des Serbes de Bosnie avec le Tribunal criminel international est la bienvenue, même si elle demeure insuffisante, a déclaré le représentant. Il faut également faire toute la lumière sur le cas des 19 000 personnes portées disparues, y compris les 7 000 qui se trouvaient pourtant en zone protégée par les Nations Unies à Srebrenica. Considérant les activités de déminage comme essentielles, le Gouvernement de la Slovénie a établi un Fonds international pour le déminage et l'assistance aux victimes en Bosnie-Herzégovine, qui fonctionnera à partir de juin 1998.
La SFOR a apporté une contribution décisive à la paix et à la stabilité en Bosnie-Herzégovine, mais un certain nombre de problèmes graves persiste. C'est pourquoi la Slovénie se félicite de l'engagement renouvelé de l'OTAN d'oeuvrer davantage à la mise en oeuvre de l'Accord de paix. Pour sa part, la Slovénie entend maintenir sa participation aux activités de la SFOR. Le Groupe international de police (GIP) joue, quant à lui, un rôle fondamental dans l'établissement d'une force de police démocratique, le contrôle des activités sur le terrain de la police et les enquêtes sur les violations des droits de l'homme. La présente résolution lui donne l'autorité dont elle a besoin. On ne peut ignorer cependant qu'à plusieurs reprises le Groupe n'a pas su répondre de manière appropriée à des violations commises, notamment par manque d'indépendance et de formation de ses membres. La Slovénie estime que la réussite du mandat du GIP repose pour une large part sur la qualité, l'expérience et le professionnalisme de son personnel et c'est pourquoi elle soutient la détermination du Commissaire du GIP. Elle espère que les mandats élargis de la SFOR et du GIP permettront d'obtenir des progrès décisifs dans les mois à venir.
M. QIN HUASUN (Chine) a déclaré que les problèmes liés à l'instauration de la paix en Bosnie avaient des incidences graves pour la stabilité de toute la région. La Chine est convaincue que seuls les peuples de Bosnie- Herzégovine eux-mêmes peuvent assurer une paix durable dans la région et régler les problèmes, en particulier celui des réfugiés. La communauté internationale a accompli un effort important pour aider la Bosnie à cet égard, a-t-il souligné. Le représentant a exprimé l'espoir que la situation dans le pays continuera à se stabiliser et que les institutions communes pourront se mettre au travail. Il a réaffirmé la réserve de son pays concernant la référence au chapitre VII de la Charte et le recours à la force. L'exécution du mandat donné par le Conseil de sécurité ne doit pas impliquer
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le recours à la force. La référence au chapitre VII ne s'applique pas à la MINUBH et au GIP, a-t-il souligné. La Chine votera en faveur du projet de résolution.
M. A. MONTEIRO (Portugal) a déclaré que le Portugal apporte son plein appui au projet de résolution d'aujourd'hui. Le Portugal pense que la communauté internationale doit réaffirmer son engagement à long terme en Bosnie-Herzégovine en prolongeant le mandat de la MINUBH ainsi que l'autorisation de la SFOR pour une nouvelle période de 12 mois. M. Monteiro considère que cet engagement doit être égalé par les parties elles-mêmes. Le Portugal s'associe pleinement à la Déclaration faite au nom de l'Union européenne par le Représentant permanent du Royaume-Uni.
Rapport du Secrétaire général sur la mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (S/1998/491)
Le rapport porte sur les activités de la mission, avec plusieurs paragraphes consacrés à la restructuration et à la formation de la police; à la liberté de mouvement; au contrôle des armes; à la coopération avec d'autres organisations internationales, et aux droits de l'homme. Il y est également question du suivi des résolutions 1144 (1997) et 1168 (1998) portant sur les conclusions du Conseil de sécurité au sujet de la mise en exécution des accords de paix, des activités des organismes du système des Nations Unies, et d'une série d'observations sur l'ensemble de la question.
Le rapport fait le point sur la réalisation des principales tâches assignées à la MINUBH, à savoir la restructuration et la formation de la police dans les deux derniers cantons de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (la Fédération) où cela n'avait pas encore été fait, et dans la Republika Srpska; l'introduction d'une plaque d'immatriculation commune afin de renforcer la liberté de mouvement à l'intérieur de la Fédération et de la Republika Srpska, et entre ces deux dernières; la mise au point des préparatifs au titre d'un programme de formation spécialisée à l'intention de la police locale et d'un programme de contrôle et d'évaluation du système judiciaire en Bosnie-Herzégovine, comme cela avait été demandé dans la résolution 1144 (1997).
En ce qui concerne les services de police de la Fédération et de la Republika Srpska, le rapport spécifie que la MINUBH continuera à mettre en oeuvre son programme de restructuration, mais que les progrès dépendront de la capacité de tous les membres de la communauté internationale -les Etats Membres, la SFOR, le Bureau du Haut Représentant et les autres organisations opérant en Bosnie-Herzégovine à obtenir des parties qu'elles respectent les engagements qu'elles ont pris au titre de l'Accord-cadre général pour la paix.
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Sur le plan de la sécurité sur le terrain, le rapport constate que ces trois derniers mois ont été marqués par une recrudescence d'incidents violents visant les réfugiés et les personnes déplacées qui rentraient, en particulier les membres des groupes minoritaires. En même temps, la résistance opposée à l'intégration des membres des minorités dans les forces de police n'a pas cessé, notamment dans les zones de la Fédération contrôlées par les Croates et en Republika Srpska.
Le rapport constate que le rôle du Groupe international de police évolue. Les tâches du GIP consisteront toujours à surveiller, observer, et rapporter les faits; mais le passage à la formation et à des activités consultatives sur le terrain, et en particulier le choix de contrôleurs capables de travailler en permanence aux côtés des dirigeants de la police ou dans les ministères de l'intérieur, exigera des policiers de solides compétences professionnelles et une véritable maîtrise des principes de l'ordre démocratique.
Le rapport stipule aussi que conformément à la résolution 1168 du Conseil de sécurité, la MINUBH est désormais prête à mettre en oeuvre un programme visant à contrôler et évaluer le fonctionnement des tribunaux. Ce programme fera appel à des spécialistes locaux qui apporteront leur contribution aux activités de contrôle et permettront de lancer un programme de réforme ultérieur.
Concernant la coopération entre l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et les Nations Unies, le Secrétaire général, M. Kofi Annan, a été informé par le Secrétaire général de l'OTAN, M. Javier Solana, d'un plan opérationnel concernant la continuation d'une force multinationale conduite par l'OTAN en Bosnie-Herzégovine. Ce plan a été approuvé par les ministres des affaires étrangères de l'OTAN le 28 mai 1998. La présence d'une force militaire crédible est une condition indispensable à la mise en oeuvre du mandat de la MINUBH, et à de nouveaux progrès du processus de paix en général, observe M. Kofi Annan.
Sur le chapitre des droits de l'homme, le rapport note qu'en plus des enquêtes sur les violations survenues dans la ville de Teslic, le Bureau des droits de l'homme de la MINUBH avait examiné, à la date du 31 mai 1998, plus de 900 dossiers concernant les allégations faisant état des violations des droits de l'homme. Bon nombre de ces dossiers concernent des violations commises directement par la police, et d'autres traitent des défaillances de la police locale qui n'aurait pas réagi à des infractions commises contre des minorités.
Le Secrétaire général recommande, en conclusion du rapport, que le mandat de la MINUBH soit prorogé pour une nouvelle période allant jusqu'au 21 juin 1999. En décidant cette prorogation, poursuit le rapport, la communauté internationale ferait la preuve de son engagement à long terme en faveur du processus de paix en Bosnie-Herzégovine.
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La MINUBH continue d'être dirigée par le Représentant spécial du Secrétaire général, qui est aussi Coordonnateur des opérations des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine, Mme Elisabeth Rehn, de Finlande. Mme Rehn est assistée dans ses tâches par le Chef du Groupe international de police (GIP), M. Richard Monk (Royaume Uni), dont les effectifs ont été portés à 2 057 hommes, conformément à la résolution 1168 du Conseil de sécurité concernant la formation spécialisée devant être assurée à la police locale en Bosnie- Herzégovine dans des secteurs clefs de la sécurité publique.
Pour l'examen de cette question les membres du Conseil disposaient également des documents suivants : le texte de la Déclaration sur la Bosnie- Herzégovine que l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) a adoptée à la suite de la réunion ministérielle qu'elle a tenue à Luxembourg les 28 et 29 mai 1998, transmis au Secrétaire général le 5 juin 1998 par le représentant permanent du Luxembourg auprès de l'ONU (S/1998/475); le texte de la Déclaration publiée le 9 juin 1998 par la réunion ministérielle du Comité directeur du Conseil de mise en oeuvre de la paix, transmis au Secrétaire général le 10 juin 1998 par le représentant permanent de l'Allemagne auprès de l'ONU (S/1998/498); le dix-septième rapport mensuel sur les opérations de la Force de stabilisation (SFOR), transmis au Secrétaire général le 11 juin 1998 par le Secrétaire général de l'OTAN (S/1998/501); le rapport présenté au Secrétaire général par le Haut Représentant chargé d'assurer le suivi de l'application de l'Accord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine, en date du 9 avril 1998 (S/1998/314).
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