LE CONSEIL SE DIT GRAVEMENT PREOCCUPE PAR LA VIOLENCE DANS LA ZONE DE CONFLIT EN GEORGIE ET DEMANDE AUX PARTIES DE RESPECTER LEURS ENGAGEMENTS

28 mai 1998

Communiqué de Presse
CS/932

LE CONSEIL SE DIT GRAVEMENT PREOCCUPE PAR LA VIOLENCE DANS LA ZONE DE CONFLIT EN GEORGIE ET DEMANDE AUX PARTIES DE RESPECTER LEURS ENGAGEMENTS

19980528 Il prie le Secrétaire général de procéder à des consultations avec les deux parties, notamment en ce qui concerne la création d'une unité d'autoprotection

A l'issue de consultations officieuses sur la situation en Géorgie, le Président du Conseil de sécurité, M. Njuguna Mahugu (Kenya), a fait ce matin, au nom des membres du Conseil, la déclaration suivante :

Le Conseil est gravement préoccupé par la violence qui a récemment éclaté dans la zone du conflit, se traduisant par des pertes en vies humaines et un exode de réfugiés, et il demande instamment aux parties de respecter scrupuleusement l'Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 1994 (S/1994/583, annexe I) (l'Accord de Moscou), ainsi que le protocole de cessez-le-feu signé le 25 mai 1998 et toutes les obligations qu'ils ont contractées, en vertu desquelles ils doivent s'abstenir d'avoir recours à la force et régler les litiges par des moyens exclusivement pacifiques.

Le Conseil est profondément préoccupé par le ralentissement qu'a connu le processus de paix ces derniers temps. Il exhorte les parties à faire preuve de la volonté politique nécessaire pour aboutir à des résultats concrets sur les questions clefs qui font l'objet des négociations, tant dans le cadre du processus de paix mené par l'Organisation des Nations Unies que par un dialogue direct, dans le strict respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Géorgie.

Le Conseil réaffirme le droit, pour tous les réfugiés et toutes les personnes déplacées touchées par le conflit, de retourner chez eux en toute sécurité, demande aux deux parties de remplir leurs obligations à cet égard et se félicite dans ce contexte de l'action entreprise par les membres de la Communauté d'États indépendants (CEI), décrite dans le document S/1998/372, pour aider à assurer le retour des réfugiés et un règlement politique global.

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Le Conseil constate avec une vive préoccupation que la détérioration des conditions de sécurité dans la région de Gali entrave gravement les activités du personnel des organismes d'aide humanitaire, de celui de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie et des Forces collectives de maintien de la paix de la Communauté d'États indépendants. Il demande aux parties d'honorer pleinement leurs engagements de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour améliorer la situation sur le plan de la sécurité, notamment en créant un mécanisme conjoint d'investigation et de prévention touchant les actes qui constituent des violations de l'Accord de Moscou et les actes de terrorisme commis dans la zone du conflit.

Le Conseil prie le Secrétaire général de procéder à des consultations avec les deux parties en se fondant sur les paragraphes 26, 48 et 49 de son rapport, s'agissant notamment de l'idée d'une unité d'autoprotection qui y est avancée ou d'autres solutions le cas échéant, en étroite collaboration avec le Groupe des Amis du Secrétaire général, et en ayant à l'esprit la nécessité d'obtenir l'accord des deux parties sur la proposition du Secrétaire général. Il prie en outre le Secrétaire général de lui rendre compte dès que possible, le 12 juin au plus tard, du résultat de ces consultations.

Le Conseil de sécurité était saisi, pour cette question d'un rapport du Secrétaire général.

(á suivre)

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Rapport du Secrétaire général concernant la situation en Abkhazie (Géorgie) (S/1998/375 et Add.1 )

Le présent rapport est présenté, en application de la résolution 1150 (1998) du 30 janvier 1998, examine la situation en Abkhazie (Géorgie), notamment sur les opérations de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG), ainsi que des recommandations concernant la nature de la présence des Nations Unies.

Le Secrétaire général fait observer que les fondements posés ces derniers mois auraient dû permettre des progrès plus rapides dans le processus de paix. Malheureusement, celui-ci a été freiné par divers faits nouveaux - la tenue d'"élections locales" en Abkhazie (Géorgie), l'application d'une "loi sur la privatisation" et les changements toponymiques proposés - et par de récents problèmes dans le fonctionnement normal des groupes de travail du Conseil de coordination. En outre, les difficultés rencontrées sur le territoire contrôlé par la Géorgie dans les opérations normales de la MONUG ou la fourniture d'une assistance humanitaire et autre à l'Abkhazie (Géorgie) ont également constitué une entrave. Le long blocus du pont principal sur l'Inguri en estu un exemple. Le Secrétaire général invite les parties au conflit à s'abstenir de toute mesure qui risquerait de saper les efforts en cours, de s'employer à soutenir au maximum le processus de paix et de faire preuve de la volonté politique nécessaire pour que des résultats concrets puissent être obtenus sur les questions clefs - le retour des réfugiés et le statut politique de l'Abkhazie (Géorgie).

Le droit des réfugiés et des personnes déplacées de retourner dans leurs foyers dans la région est imprescriptible. Les arguments de ceux qui souhaitent les en empêcher et prolonger ainsi les souffrances qu'ils doivent subir sont inacceptables. Néanmoins, la violence ne saurait être un moyen de régler le problème des réfugiés. Le dialogue politique, une assistance humanitaire accrue et une aide au développement à la région sont des moyens pacifiques de faciliter leur retour. Le Représentant spécial du Secrétaire général a prévu une autre réunion de haut niveau à Genève, en mai 1998. Cette réunion sera pour les parties une nouvelle occasion d'obtenir des résultats. Pour qu'il en soit ainsi cependant, les deux parties devraient manifester leur attachement au règlement du conflit par des négociations véritables et par le compromis.

Le Secrétaire général se dit reconnaissant au Gouvernement géorgien pour l'assistance fournie pendant et après la prise d'otages du 19 février et au Président Chevardnaze dont les conseils éclairés ont facilité le règlement pacifique de la crise. Il considère cependant que les deux parties, et en particulier le Gouvernement géorgien, ont beaucoup à faire pour améliorer la situation en matière de sécurité dans la zone d'opérations de la MONUG. De fait, selon certaines indications, la plupart des attaques lancées contre la milice abkhaze et la force de maintien de la paix de la Communauté des Etats

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indépendants, ayant des répercussions sur les activités de la MONUG, ont été organisées par des groupes armés opérant depuis la rive géorgienne de l'Inguri. De plus, les deux prises d'otages, le 16 septembre 1997 et le 19 février 1998, ont eu lieu en territoire contrôlé par la Géorgie.

Le Secrétaire général se dit préoccupé par la sécurité personnelle des observateurs militaires des Nations Unies, qui ne sont pas armés, et qui doivent travailler dans des conditions d'extrême insécurité, ce qui est le cas actuellement dans la région. Ces vues sont partagées par les gouvernements des pays qui fournissent des observateurs militaires à la Mission, qui ont manifesté leur sérieuse préoccupation à ce sujet et ont manifesté leur sérieuse préoccupation à ce sujet et ont demandé que des mesures appropriées soient prises pour redresser la situation. Si le Conseil de sécurité souscrivait à l'idée d'une unité de protection à laquelle serait adjoint le personnel civil d'appui nécessaire et qui aurait pour tâche de garder chacune des bases de la Mission - laquelle devrait, pour des raisons pratiques, être formée de soldats fournis par un seul pays - le Représentant spécial du Secrétaire général consulterait les autorités abkhazes à ce sujet, en étroite consultation avec le Groupe des Amis du Secrétaire général, ayant à l'esprit que l'accord des deux parties serait une condition indispensable au déploiement de cette unité.

Si le Conseil de sécurité choisissait une démarche différente, il resterait les trois options suivantes : réduire autant que possible la présence de la MONUG en attendant une amélioration sensible de la situation en matière de sécurité; redéployer la MONUG au niveau d'effectifs autorisé et reprendre les opérations antérieures en utilisant des véhicules protégés contre les mines et les missiles; et renforcer les arrangements de sécurité avec la force de maintien de la paix de la CEI. Si la première option évitait de mettre en danger la vie des observateurs, la Mission ne serait pas en mesure de s'acquitter de son mandat, ce qui aurait de lourdes conséquences sur le processus de paix. La deuxième option continuerait à exposer des observateurs à des dangers réels et graves. Pour ce qui est de la troisième option, et bien que la force de maintien de la paix de la CEI ait, à plusieurs occasions, fourni à la Mission un soutien précieux en matière de sécurité, le rôle et la nature de la MONUG exigent qu'elle apparaisse pleinement indépendante. De plus, les opérations de groupes armés qui paraissent avec des motifs politiques ont malheureusement fait ces quatre dernières années quelque 200 victimes, dont 57 morts parmi les effectifs de la force de maintien de la paix de la CEI. Dans ces conditions, le resserrement des liens pourrait avoir des conséquences négatives pour la sécurité du personnel de la MONUG.

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Dans un additif, le Secrétaire général indique que les coûts qu'entraînerait le déploiement d'une unité de protection de 294 hommes, à laquelle serait adjoint le personnel civil d'appui nécessaire, pour une période de 12 mois, sont estimés à environ 21,7 millions de dollars. Si le Conseil de sécurité décide de déployer l'unité de protection proposées, le Secrétaire général demandera à l'Assemblée générale de débloquer les ressources supplémentaires nécessaires.

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