LA SESSION EXTRAORDINAIRE SUR LE SUIVI DE COPENHAGUE DEVRA REAFFIRMER ET NON RENEGOCIER LES ENGAGEMENTS PRIS ET RECOMMANDER DES INTERVENTIONS CONCRETES

22 mai 1998

Communiqué de Presse
SOC/221

LA SESSION EXTRAORDINAIRE SUR LE SUIVI DE COPENHAGUE DEVRA REAFFIRMER ET NON RENEGOCIER LES ENGAGEMENTS PRIS ET RECOMMANDER DES INTERVENTIONS CONCRETES

19980522 La date de la session sera fixée après réception du rapport sur les incidences pratiques et financières de l'offre de la Suisse de convoquer la session à Genève

Réuni sous la Présidence de M. Cristian Maqueira (Chili), le Comité préparatoire de la session extraordinaire de l'Assemblée générale en l'an 2000 qui sera consacrée à la mise en oeuvre des résultats du Sommet mondial pour le développement social (Copenhague, 1995) et à l'examen de nouvelles initiatives a achevé ce soir les travaux de sa session d'organisation qui avait commencé le 19 dernier.

Ce faisant, le Comité a adopté sans vote sept décisions sur les objectifs de la session extraordinaire, les questions à examiner, la coordination avec la Commission du développement social, le rôle du système des Nations Unies, la participation des organisations non gouvernementales, la mobilisation des ressources volontaires et les dispositions relatives aux futures sessions du Comité préparatoire.

Aux termes des décisions, la session extraordinaire se tiendra pendant cinq jours ouvrables en l'an 2000 à une date qui sera fixée ultérieurement après réception du rapport du Secrétaire général sur les incidences pratiques de l'offre du Gouvernement de la Suisse de tenir la session à Genève. Les Etats Membres sont invités à participer aux travaux de la session extraordinaire au niveau politique le plus élevé possible. Les objectifs principaux de la session seront de réaffirmer les recommandations de Copenhague et non pas de les renégocier; de faire le point des progrès accomplis et des obstacles rencontrés aux niveaux national, régional et international; et de recommander des interventions et des initiatives concrètes. Les organes et institutions spécialisées des Nations Unies sont invitées à contribuer activement au processus préparatoire et à la session extraordinaire et à rendre compte de leurs activités au titre de la mise en oeuvre des recommandations du Sommet mondial. Pour ce qui est des ONG,

le Comité préparatoire a décidé que ses travaux seront ouverts à la participation des ONG, étant entendu qu'elles ont commencé le processus de demande pour le statut consultatif auprès du Conseil économique et social. Le Comité a décidé, par ailleurs, de reporter l'examen des modalités de participation des ONG à la session extraordinaire à sa prochaine réunion.

Les représentants de la Zambie, de Cuba, du Soudan, de la Syrie, de la Libye et de la France, ont pris la parole.

Le rapport final du Comité préparatoire, qui paraîtra sous la cote A/AC.253/L.3, contient également le résumé des deux tables rondes organisées les 19 et 20 mai derniers sur la contribution du système des Nations Unies au suivi du Sommet mondial pour le développement social et sur l'évaluation des résultats du Sommet.

L'ancien Président du Comité préparatoire du Sommet mondial pour le développement social, M. Juan Somavia (Chili), récemment élu Directeur général du Bureau international du Travail (BIT) et sur le point de quitter son poste d'Ambassadeur du Chili auprès des Nations Unies, a souhaité plein succès au processus préparatoire et à la session extraordinaire. Il a souligné l'importance considérable du travail à venir et indiqué qu'il continuerait à suivre ce processus avec beaucoup d'intérêt.

Le Comité préparatoire tiendra sa première session de fond du 17 au 28 mai 1999 et sa seconde session de fond du 3 au 14 avril 2000. L'ordre du jour de la première session de fond du Comité préparatoire figure au document A/AC.253/L.2. Le Comité préparatoire, qui a été créé sur décision de l'Assemblée générale, commencera ses activités de fond sur la base des éléments fournis par la Commission du développement social et le Conseil économique et social, en tenant également compte de tous les apports provenant des organes et institutions spécialisées compétentes des Nations Unies. Le Comité préparatoire est ouvert à tous les Etats Membres de l'ONU et aux membres des institutions spécialisées ainsi qu'à des observateurs.

Outre le Président, le Bureau du Comité était composée de trois Vices-Présidents, MM. Abdallah Baali (Algérie), Ion Gorita (Roumanie) et Bagher Asadi (Iran) qui a également assumé les fonctions de Rapporteur.

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Adoption de projets de décision (A/AC.253/L.1)

Aux termes du projet de décision I sur les objectifs de la session extraordinaire de l'Assemblée générale, le Comité préparatoire décide que les principaux objectifs seront de réaffirmer la Déclaration et le Programme d'action de Copenhague et non pas de le renégocier; de faire le point des progrès accomplis et des obstacles rencontrés aux niveaux national, régional et international; et de recommander des interventions et des initiatives concrètes aux fins de la mise en oeuvre intégrale et efficace des engagements pris lors du Sommet.

Par le projet de décision II relatif aux questions à examiner, le Comité préparatoire souligne que sa tâche consiste à examiner et à évaluer la mise en oeuvre des résultats du Sommet, compte tenu des éléments fournis par la Commission du développement social et de proposer des interventions et des initiatives concrètes de nature à faire progresser la mise en oeuvre des engagements pris à Copenhague. Il prie le Secrétaire général de lui présenter, lors de sa première session de fond, un rapport sur la mise en oeuvre des 10 engagements, aux niveaux national, régional et international; une évaluation d'ensemble des tendances globales dans le cadre du Rapport sur la situation sociale dans le monde; et un document portant notamment sur des recommandations quant aux interventions et initiatives s'imposant aux niveaux national et international, particulièrement dans la promotion d'un environnement favorable et en vue de renforcer les moyens dont disposent les pays pour réaliser les objectifs fixés lors du Sommet.

S'agissant du projet de décision III sur la coordination avec la Commission du développement social, le Comité préparatoire recommande que cette Commission soit chargée de servir de cadre pour l'examen des rapports nationaux et des bénéfices de l'échange d'expérience pour qu'en 1999 elle puisse identifier les domaines où de nouvelles initiatives s'imposent aux fins d'examen par le Comité préparatoire, en soulignant l'importance des rapports nationaux présentés sur un base volontaire. Il prie le Secrétaire général de définir, dès que possible, un cadre commun d'établissement de rapports nationaux sur les progrès accomplis et les obstacles. Ce faisant, le Secrétaire général devrait se fonder sur des informations fournies par les gouvernements et rassembler toutes les données disponibles dans le système des Nations Unies et à l'extérieur relatives à la mise en oeuvre du Programme d'action de Copenhague. Il invite les gouvernements à fournir des informations de préférence avant octobre 1999 afin d'assister le Secrétaire général dans l'élaboration de son rapport.

Concernant le projet de décision IV sur le rôle du système des Nations Unies, le Comité préparatoire invite tous les organes et institutions spécialisées à contribuer activement au processus préparatoire et à la session extraordinaire et à rendre compte de leurs activités au titre de la mise en oeuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Copenhague.

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Il invite les commissions régionales à recenser les meilleures pratiques aux niveaux régional et sous-régional et le PNUD à rendre compte de la mise en oeuvre de ceux des engagements de Copenhague qui visent l'élimination de la pauvreté. Il invite aussi l'Organisation internationale du Travail (OIT) à contribuer à l'évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre des résultats du Sommet, en particulier en ce qui concerne la mise en oeuvre de l'engagement du Sommet sur l'emploi dans le cadre de la promotion du développement social.

Par un projet de décision V sur la participation d'organisations non gouvernementales, le Comité préparatoire décide que ses travaux seront ouverts à la participation des organisations non gouvernementales, étant entendu qu'elles ont commencé le processus de demande pour le statut consultatif auprès du Conseil économique et social. Il décide également que la participation des ONG à la session extraordinaire sera guidée par les résolutions pertinentes du Conseil économique et social et de l'Assemblée générale et qu'il sera tenu compte à cet égard de l'expérience acquise dans le cadre de l'examen, au milieu de la décennie, des résultats des grandes conférences des Nations Unies. Il décide en outre que les ONG ayant un statut consultatif auprès du Conseil économique et social, seront invitées à participer aux réunions du Comité préparatoire. De plus, les ONG accréditées au Sommet mondial et aux autres conférences et sommets seront invitées à demander une accréditation auprès du Comité préparatoire. Le Secrétaire général est prié de fournir aux Etats Membres une liste de ces dernières. Le Comité décide de reporter l'examen des modalités de participation des ONG à la session extraordinaire à sa prochaine réunion.

Aux termes du projet de décision VI sur la mobilisation des ressources financières, le Comité préparatoire invite les gouvernements à contribuer au Fonds d'affectation spéciale pour le suivi du Sommet mondial pour le développement social créé pour financer la participation des pays les moins avancés aux travaux du Comité préparatoire et de la session extraordinaire, ainsi que l'organisation des réunions de groupes d'experts, séminaires, colloques et ateliers que le Secrétariat organisera sur des questions intéressant la session extraordinaire, qui, l'un et l'autre, contribueront à l'examen de ces questions par le Comité préparatoire.

Par le projet de décision VII sur les dispositions relatives aux futures sessions du Comité préparatoire, le Comité préparatoire note avec satisfaction l'offre faite à l'Assemblée générale par le Gouvernement de la Suisse de convoquer en l'an 2000 la session extraordinaire à Genève. Dans ce contexte, il prie le Secrétaire général de préparer, en temps voulu, un rapport sur les incidences pratiques de cette offre, y compris ses incidences financières supplémentaires directes et indirectes, en gardant à l'esprit la nécessité de consulter les Etats Membres pendant la préparation de ce rapport. Le Comité décide de tenir sa première session de fond à New York du 17 au 28 mai 1999 et sa seconde session du 3 au 14 avril 2000, également à New York, chaque session

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durant 10 jours ouvrables. Il décide également que la session extraordinaire se tiendra pendant cinq jours ouvrables en l'an 2000 à une date qui sera fixée ultérieurement après réception du rapport du Secrétaire général sur l'offre du gouvernement suisse. Il invite les Etats Membres à participer aux travaux de la session extraordinaire au niveau politique le plus élevé possible.

Par une dernière décision, le Comité décide de discuter d'autres questions d'organisation au cours de sa prochaine session.

Résumé de la Table ronde sur la contribution du système des Nations Unies au suivi du Sommet mondial pour le développement social

M. Nitin Desai, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, Mme Katherine Hagen, Directrice générale adjointe de l'Organisation internationale du travail (OIT), Mme Eimi Watanabe, Administratrice adjointe du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), et Mme Joanne Salop, Directrice des opérations et de la stratégie, Banque mondiale, ont participé en tant que conférenciers à cette Table ronde. Le débat a porté sur le suivi du Sommet par l'ensemble du système des Nations Unies, le rôle des valeurs dans la formulation des politiques, les indicateurs de développement social, le capital social, l'approche intégrée dans la lutte contre la pauvreté, la participation et le droit à l'information, les défis et les contraintes politiques émergents, la dette extérieure des pays pauvres, les programmes d'ajustement structurel, et les résultats obtenus dans la promotion du plein emploi.

Il a été souligné que l'établissement des trois équipes spéciales interinstitutions (respectivement chargées des services sociaux de base pour tous, de l'emploi et des modes de subsistance viables et de la création de conditions favorables au développement social et économique) créées par le Comité administratif de coordination a fortement contribué au suivi intégré du Sommet. Ces équipes ont contribué à identifier les instruments opérationnels nécessaires pour soutenir les efforts de développement et ont permis de rassembler tous les acteurs concernés du système des Nations Unies. Il est toutefois possible d'améliorer encore la coordination interinstitutions au niveau des pays. Les participants ont mis en avant l'importance croissante des valeurs, comme la solidarité, dans l'établissement des politiques. Il faudrait, en outre, renforcer les efforts en vue d'établir le plus rapidement possible un ensemble d'indicateurs permettant d'évaluer la mise en oeuvre des objectifs du Sommet. Soulignant le fait qu'un capital social trop faible constitue l'un des freins principaux au développement, les participants ont appelé à l'élargissement de l'accès aux services sociaux de base comme moyen de le renforcer.

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Il importe, d'autre part, de promouvoir une meilleure intégration de tous les aspects du développement dans l'analyse et la formulation des politiques visant à l'élimination de la pauvreté. Le renforcement du dialogue entre la Commission du développement social et la Commission du développement durable a été proposé comme l'un des moyens d'atteindre cet objectif. Les participants ont également souligné la nécessité de renforcer la participation de la société civile et des organisations non gouvernementales dans la mise en oeuvre et le suivi du Sommet social et d'impliquer activement le secteur privé dans le processus de mise en oeuvre tant au niveau national qu'au niveau international. S'agissant du droit à l'information, des mesures devraient, être prises pour assurer que les pays les moins développés bénéficient des progrès technologiques.

La Table ronde a également mis en lumière les nouveaux défis, illustrés notamment par la crise financière asiatique. Il a été reconnu que la croissance économique et la mondialisation n'assurent pas des progrès soutenus et peuvent augmenter la vulnérabilité et mettre en péril les résultats acquis. En Europe, l'introduction de l'Euro suscite de nouvelles questions, par exemple en termes d'emploi. L'une des conséquences les plus inquiétantes de la mondialisation est l'inégalité croissante entre et à l'intérieur même des pays. En outre, la dette extérieure des pays pauvres continue de faire obstacle à leurs perspectives de développement. Une attention particulière devrait être accordée à la révision et la mise en oeuvre des programmes d'ajustement structurel en vue d'évaluer les progrès en termes de contribution à la mise en oeuvre des objectifs et des principes de Copenhague. Il a été reconnu que de plus hauts taux d'emploi et une amélioration de la qualité de l'emploi constituent les conditions préalables à l'élimination de la pauvreté et la promotion de l'intégration sociale. L'importance des microcrédits pour la création d'emplois a été mise en avant.

Résumé de la Table ronde sur l'évaluation de la mise en oeuvre des résultats du Sommet mondial pour le développement social

Cette Table ronde a réuni, M. Jacques Baudot, Secrétaire des séminaires de Copenhague organisés par le Ministre des affaires étrangères du Danemark et ancien Coordonnateur du Sommet mondial pour le développement social; M. Julian Disney, Président du Conseil international pour le bien-être social; Mme Faith Innerarity, Directrice au Ministère du travail, de l'action sociale et des sports de la Jamaïque; et Mme Salma Khan, Directrice générale de l'Institut de gestion du Bangladesh et Présidente du Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. La Table ronde s'est concentrée sur les questions de la culture politique favorable au progrès social; de l'impact de la mondialisation, des efforts nationaux et internationaux pour la mise en oeuvre des décisions du Sommet; de la pauvreté; et des impératifs de la session extraordinaire.

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Pour les participants à la Table ronde, trois aspects de la culture politique peuvent contribuer au développement social; la subordination des politiques économiques aux objectifs sociaux, l'enrichissement du fondement moral du progrès social, et la diversification du processus de mondialisation. Pour eux, les politiques économiques doivent être traitées comme des instruments du développement social. N'ayant pas de valeur intrinsèque, elles doivent être évaluées en fonction de leur contribution aux objectifs sociaux. Certains participants ont mis en doute la nécessité d'une telle relation en soulignant que le problème vient bien souvent de l'insuffisance des ressources nécessaires à la fourniture de biens sociaux. Ils ont aussi souligné l'importance du rôle de l'Etat dans la redistribution des ressources pour dire qu'il n'y a aucune contradiction entre des efforts de redistribution et des politiques macro-économiques saines. Pour ce qui est de la mondialisation, les participants ont argué que le recherche de réponses appropriées aux défis posés par le capitalisme mondial émergent exige une analyse de ses coûts et de ses avantages. A cet égard, des études sur l'impact social de ce capitalisme seraient de la plus grande importance.

Les participants ont également souligné la nécessité de renforcer les capacités nationales de contrôle et d'évaluation des progrès accomplis dans la mise en oeuvre des recommandations de Copenhague. Il faut des indicateurs de performance spéciaux relatifs à ces recommandations et certaines questions doivent faire l'objet d'études comme la dichotomie entre les milieux urbains et ruraux, le rôle du secteur informel dans l'emploi ou encore le partenariat avec la société civile. L'importance de la coopération régionale a également été soulignée ainsi que la nécessité d'une collaboration plus efficace entre les institutions spécialisées des Nations Unies et les gouvernements nationaux.

Pour ce qui est de la lutte contre la pauvreté, les participants à la Table ronde ont loué les efforts entrepris pour faciliter l'accès au microcrédit tout en soulignant son manque de pertinence pour les couches les plus pauvres de la population. Pour ces dernières, il faut plutôt élaborer des stratégies à long terme dans le cadre des politiques gouvernementales. D'autres idées ont été avancées comme l'identification des ménages dirigés par les femmes, en particulier ceux qui souffrent de déficit alimentaire chronique ou la promotion des communautés locales et des organisations communautaires.

En ce qui concerne les impératifs de la session extraordinaire, les participants à la Table ronde ont souhaité qu'elle examine prioritairement la question de la coopération économique en appelant à une étroite collaboration entre le Conseil économique et social et la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et l'Organisation mondiale du commerce. Pour ce qui d'un environnement favorable au développement social, les participants ont cité comme questions prioritaires, la stabilisation des marchés financiers par l'introduction de régimes mutuels de taxation et de régulation pour réduire

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le volume et la volatilité des transactions internationales à court terme, l'élaboration d'un code de conduite du commerce international ou l'adoption, au niveau national, de règles fiscales strictes pour promouvoir une collecte d'impôt équitable et lutter contre l'évasion fiscale. Il a également été proposé de constituer un Comité des sages ou un groupe de personnalités pour proposer des recommandations pratiques qui seront examinées par le Comité préparatoire.

Déclarations

Evoquant la décision V et, en particulier, la participation de la société civile, les représentants de la Zambie, de Cuba et du Soudan, ont estimé qu'une participation séparée de la société civile et des organisations non gouvernementales serait inacceptable puisque le concept de la société civile n'est pas clairement définie. Ce concept a été lancé de façon vague à Copenhague et n'a jamais fait l'objet d'un consensus. Pour ces pays, il est essentiel que l'on définisse la nature des relations entre la société civile et les Nations Unies.

Les représentants de la Syrie, de la Jamahiriya arabe libyenne et de la France ont déploré le fait que le rapport n'ait pas été disponible dans toutes les langues avant l'adoption. L'organisation des travaux doit permettre au Secrétariat de disposer du temps nécessaire pour que les documents soient publiés dans toutes les langues.

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