LE COMITE PREPARATOIRE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE SUR LE SUIVI DU SOMMET DE COPENHAGUE SE REUNIRA DU 19 AU 22 MAI A NEW YORK

18 mai 1998

Communiqué de Presse
SOC/115

LE COMITE PREPARATOIRE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE SUR LE SUIVI DU SOMMET DE COPENHAGUE SE REUNIRA DU 19 AU 22 MAI A NEW YORK

19980518 Le Comité préparatoire de la session extraordinaire de l'Assemblée générale en l'an 2000 consacrée à la mise en oeuvre des résultats du Sommet mondial pour le développement social (Copenhague, 1995) et à l'examen de nouvelles initiatives, tiendra sa session d'organisation du 19 au 22 mai 1998 au Siège de l'Organisation à New York.

Au cours de cette session, le Comité arrêtera son programme de travail et l'organisation de ses travaux. Il élira son Bureau dont le Président en exercice de la Commission du développement durable sera chaque année membre de droit. En outre, il décidera, après examen, des modalités selon lesquelles il conviendrait de procéder à l'examen et à l'élaboration d'ensemble de la mise en oeuvre des résultats du Sommet et d'envisager des interventions et des initiatives nouvelles. Dans ce cadre, il se prononcera sur la documentation, les apports des pays et des organismes des Nations Unies, les dates de ses sessions de fond de 1999 et 2000 et celles de la session extraordinaire de 2000, et d'autres questions d'organisation. Il arrêtera, en outre, les dispositions régissant la participation et les apports des organisations non gouvernementales à ses travaux et à ceux de la session extraordinaire. L'Assemblée générale a, en effet, souligné qu'il fallait que les gouvernements agissent en collaboration et en coopération étroites avec les acteurs de la société civile, les partenaires sociaux, les principaux groupes, y compris les organisations non gouvernementales et le secteur privé, afin de mettre en oeuvre la Déclaration et le Programme d'action de Copenhague et d'en assurer le suivi, et qu'ils veillent à ce que ces derniers participent à la planification, à l'élaboration, à l'exécution et à l'évaluation des politiques sociales au niveau national.

Le Comité préparatoire, qui a été créé sur décision de l'Assemblée générale, commencera ses activités de fond en 1999 sur la base des éléments fournis par la Commission du développement social et le Conseil économique et social, en tenant également compte de tous les apports provenant des organes et institutions spécialisées compétentes des Nations Unies.

La Déclaration et le Programme d'action adoptés lors du Sommet de Copenhague par les dirigeants de 117 pays recommandent des mesures destinées à supprimer les inégalités à l'intérieur des pays et entre eux, ainsi qu'à encourager les politiques et les programmes de développement social. Les dirigeants mondiaux se sont entendus sur un ensemble d'engagements, à savoir : faire disparaître la pauvreté absolue dans un délai fixé par chaque pays; soutenir le plein-emploi comme objectif fondamental des politiques; promouvoir l'intégration sociale sur la base de la protection de tous les droits de l'homme; parvenir à l'égalité et à l'équité entre femmes et hommes; accélérer le développement de l'Afrique et des pays les moins avancés; veiller à ce que les programmes d'ajustement structurel contiennent des objectifs de développement social; accroître les ressources consacrées au développement social; créer un contexte qui permette aux individus de parvenir au développement social; assurer l'accès de tous à l'éducation et aux soins de santé primaires; et renforcer la coopération au service du développement social par le biais de l'ONU. L'intensification de la coopération internationale en vue d'améliorer les conditions de vie dans le monde occupe une place centrale dans ce programme, qui met en particulier l'accent sur la nécessité de trouver une solution durable aux problèmes de dette extérieure des pays en développement, ainsi que de réaffecter les ressources en fonction des priorités du développement social.

Comme pour toutes les grandes conférences, c'est aux gouvernements qu'il incombe au premier chef de suivre l'application des résultats du Sommet. De leur côté, les Nations Unies ont un rôle important à jouer à l'appui des efforts nationaux. Au sein de l'Organisation, le suivi de la conférence se fait à trois niveaux : la Commission du développement social, organe technique du Conseil économique et social, qui a été chargée du suivi et de l'examen de l'application des résultats du Sommet, le Conseil économique et social lui- même, qui contribue au suivi du Sommet en procédant à des examens des thèmes intersectoriels découlant des conférences, et l'Assemblée générale. Le nouveau Département des affaires économiques et sociales a, pour sa part, la responsabilité d'aider et de fournir une assistance à ces organes intergouvernementaux.

Le Comité préparatoire est ouvert à tous les Etats membres de l'ONU et aux membres des institutions spécialisées ainsi qu'à des observateurs.

Documentation

Rapport du Secrétaire général sur les propositions relatives aux préparatifs de la session extraordinaire (A/AC.253/3)

Dans ce rapport, le Secrétaire général fait un certain nombre de propositions sur la portée de l'examen que doit effectuer le Comité préparatoire, y compris les initiatives nouvelles à envisager, et le rôle que pourraient jouer les organes intergouvernementaux, le système des

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Nations Unies et les organisations non gouvernementales dans le processus préparatoire de la session extraordinaire. Le rapport propose également des dates pour les sessions de fond du Comité préparatoire en 1999 et en 2000, et pour la session extraordinaire elle-même qui doit se tenir en 2000. Il conclut que la session extraordinaire devrait donner l'occasion aux gouvernements et aux autres acteurs du développement d'adopter des mesures concrètes et de trouver de nouveaux moyens afin de réaliser les objectifs fixés par le Sommet et d'apporter une nouvelle impulsion politique au progrès social dans toutes les sociétés.

En ce qui concerne la portée de l'examen d'ensemble et les nouvelles initiatives envisageables, le Comité préparatoire est invité à examiner les moyens de promouvoir et d'appuyer l'application au niveau national des engagements pris au Sommet. Il est suggéré que les gouvernements fournissent des rapports nationaux faisant état des progrès accomplis et des obstacles rencontrés dans la concrétisation de leurs engagements, et fassent des propositions sur les mesures et initiatives nouvelles à examiner à la session extraordinaire. Pour les aider dans cette tâche, le Secrétariat fixerait des directives et des cadres de réflexion. A partir des rapports des gouvernements et de ses propres sources d'information, le Secrétariat entreprendrait une étude du niveau général d'application des dispositions du Sommet et ferait le point sur les difficultés, les obstacles, les succès et les enseignements tirés du processus. Un rapport détaillé serait présenté à la session de fond du Comité préparatoire en 2000. Ce rapport contiendrait des propositions visant à renforcer la capacité nationale des pays à atteindre les objectifs de la Déclaration de Copenhague et du Programme d'action du Sommet. Il est, par ailleurs, proposé d'avancer au début de 2000 la publication du prochain Rapport quadriennal sur la situation sociale dans le monde, prévue à l'origine pour le début de 2001. Ce rapport serait axé sur des thèmes et des problèmes interdisciplinaires et multisectoriels de portée nationale et internationale.

Pour ce qui est des thèmes de discussions possibles, une des tâches des préparatifs et travaux précédant la session extraordinaire sera de passer en revue les changements dans les politiques économique et sociale nationales à la suite des mesures prises par les gouvernements pour mettre à exécution les engagements du Sommet. Le rapport préconise d'adopter comme fil conducteur des débats de la session extraordinaire les 10 engagements pris à Copenhague et suggère d'examiner une série de questions se rapportant à chacun des engagements. Il invite, en outre, le Comité préparatoire à proposer des sujets pour lesquels pourraient être préparés des documents d'information et sur lesquels les pays eux-mêmes pourraient travailler.

En ce qui concerne le rôle des organes intergouvernementaux, le rapport invite le Comité préparatoire et la Commission du développement social à coopérer. Il est suggéré que la Commission serve de cadre à un suivi national et régional, à un échange de données d'expérience et à l'examen de nouvelles

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initiatives. Par ailleurs, gardant à l'esprit les travaux des équipes spéciales interinstitutions constituées par le Comité administratif de coordination (CAC) en 1995 respectivement sur les services sociaux de base pour tous, sur l'emploi et les modes de subsistance viables et sur les conditions favorables au développement économique et social ainsi que les travaux du Comité interinstitutions sur les femmes et l'égalité entre les sexes en tant que points d'appui cohérent à l'échelle du système aux actions nationales donnant suite aux décisions des récentes conférences internationales dans les domaines économique, social et connexes, le Comité préparatoire pourrait inviter les organismes des Nations Unies à accorder une attention prioritaire à la mise en oeuvre des résultats de ces organes. Ils devraient aussi être invités à rendre compte de leur rôle dans la mise en oeuvre des résultats du Sommet et contribuer aux travaux préparatoires de la session extraordinaire, de préférence lors des sessions de fond du Comité préparatoire.

Le Comité préparatoire devrait inviter les organisations de la société civile et du secteur privé à prendre activement part à l'ensemble des préparatifs de la session extraordinaire et encourager ces organisations à organiser des manifestations parallèles. Il est également suggéré que les gouvernements fassent participer les représentants de ces organisations et de ces groupes à leurs travaux préparatoires nationaux et en tant que membres de leurs délégations aux sessions du Comité préparatoire et à la session extraordinaire elle-même. Il est suggéré, en outre, d'encourager l'organisation de réunions, séminaires, colloques ou ateliers de groupes d'experts sur des questions présentant un intérêt pour la session extraordinaire.

En ce qui concerne les dates pour les première et deuxième sessions de fond du Comité préparatoire, le rapport suggère de tenir celles-ci à New York du 17 au 28 mai 1999 et du 3 au 14 avril 2000 pour une durée de 10 jours ouvrables chacune. Il propose trois dates pour la tenue de la session extraordinaire : du 22 au 26 mai 2000; du 19 au 23 juin 2000; ou du 28 août au 1er septembre 2000.

Le rapport contient en annexe un calendrier indicatif des travaux préparatoires de la session extraordinaire au cours des années 1999 et 2000.

Note du Secrétaire généra sur des propositions concernant la participations des organisations non gouvernementales (A/AC.253/2)

Le Secrétaire général rappelle dans sa note que plus de 1300 ONG ont été autorisées à participer au Sommet mondial pour le développement social. Lors de ce Sommet, elles ont tenu un forum parallèle et adopté la Déclaration alternative de Copenhague. Depuis le Sommet, les ONG ont tenu des conférences, des séminaires et des colloques aux niveaux national, régional et international et mené des activités opérationnelles afin de servir les buts du Sommet au niveau local.

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Expliquant la participation accrue des ONG aux travaux de la Commission du développement social, le Secrétaire général indique que leur nombre est passé de 49 en 1996 au chiffre record de 149 lors de dernière session de la Commission en 1998. Les réunions de la Commission ont en effet été organisées de façon à permettre aux ONG d'apporter une contribution plus constructive axée sur les questions de fond définies lors du Sommet. D'ailleurs, certains des experts choisis pour participer aux groupes de travail viennent d'ONG. En 1998, un dialogue s'est instauré entre les ONG et les Etats membres permettant ainsi aux premières de participer pour la première fois activement aux initiatives mondiales de mise en oeuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Copenhague. En ce qui concerne la participation des ONG à la session extraordinaire chargée de procéder à un examen d'ensemble du Sommet en l'an 2000, le Secrétaire général propose au Comité préparatoire d'y inviter les ONG aurotisées à participer à ses réunions ou dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social, et ce à l'instar de la Commission des stupéfiants, Comité préparatoire de la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la lutte contre la drogue qui doit se tenir du 8 au 10 juin au Siège.

L'Ordre du jour provisoire de cette session figure au document A/AC.253/1.

(Le Conseil économique et social à sa session de fond qui se tiendra à New York du 6 au 31 juillet 1998, examinera l'application et le suivi intégrés et coordonnés des résultats des grandes conférences et sommets organisés par les Nations Unies. Il disposera du rapport du Secrétaire général sur la question E/1998/19).

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