LE COMITE SPECIAL ESPERE QUE LA REFORME DU DEPARTEMENT DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX CONTRIBUERA A ACCELERER LE DEPLOIEMENT DES OPERATIONS

15 mai 1998

Communiqué de Presse
GA/PKO/156

LE COMITE SPECIAL ESPERE QUE LA REFORME DU DEPARTEMENT DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX CONTRIBUERA A ACCELERER LE DEPLOIEMENT DES OPERATIONS

19980515 Il prie le Secrétariat de clarifier la place de l'état-major de mission à déploiement rapide au sein de la structure du Département

Le Comité spécial des opérations de maintien de la paix, réuni sous la présidence de M. Ibrahim Gambari (Nigéria), a conclu cet après-midi, les travaux de sa session annuelle. Le Comité, dont les travaux ont commencé le 30 mars dernier, a adopté cet après-midi, tel qu'amendé oralement, son rapport final sur l'étude d'ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects. Les propositions et recommandations du rapport final portent sur les principes directeurs, définitions et exécution du mandat des opérations; les consultations entre les pays fournissant des contingents et le Conseil de sécurité; le renforcement des moyens dont dispose l'ONU pour assurer le maintien de la paix; la coopération avec les mécanismes et organismes régionaux; et les questions diverses.

Le Comité spécial a entendu le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Bernard Miyet qui avait indiqué, à l'ouverture de ses travaux, que le maintien de la paix était le maillon intermédiaire d'une chaîne qui allait du rétablissement de la paix à la consolidation de la paix après un conflit et que l'inaction n'était pas de mise face aux conflits destructeurs d'aujourd'hui qui pouvaient déstabiliser des régions entières. M. Miyet avait également évoqué l'importance accrue de la police civile dans le maintien de la paix, les initiatives de formation, et le renforcement des capacités de déploiement rapide, notamment la création d'un état-major de mission à déploiement rapide. Il avait en outre exposé dans leurs grandes lignes les changements structurels qui allaient avoir lieu au sein du Département des opérations de maintien de la paix, lequel se proposait de placer le Centre de situation sous l'autorité du Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix et d'intégrer le Groupe des enseignements tirés des missions au Groupe des politiques et de l'analyse.

Le Comité, à la suite de son débat général qui s'est tenu du 30 mars au 2 avril, a poursuivi ses travaux en un groupe de travail informel à composition non limitée qui s'est réuni du 2 au 27 avril sous la présidence de M. Michel Duval (Canada). Le Secrétariat du Comité spécial a tenu des réunions d'information avec le groupe de travail et échangé des vues avec lui, notamment sur les questions suivantes : administration et gestion des missions, achats, remboursement, contrôle interne, planification, formation, arrangements relatifs aux forces et moyens en attente, déminage, logistique et transmissions, gestion des avoirs, questions de personnel liées au Département des opérations de maintien de la paix, police civile (CIVPOL), état-major de mission à déploiement rapide, accords sur le statut des forces, règles d'engagement, réunions avec les pays fournissant des moyens et assistance humanitaire dans le contexte des opérations de maintien de la paix. Au cours de sa réunion, cet après-midi, les représentants des pays suivants sont intervenus : Inde, Chine, Pakistan, Japon, Thaïlande (au nom du Mouvement des pays non alignés), Royaume-Uni (au nom de l'Union européenne), et République de Corée.

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Etude d'ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix

Le rapport final du Comité spécial se divise en plusieurs chapitres relatifs respectivement aux principes directeurs, définitions et exécution du mandat des opérations; au processus de consultation entre le Conseil de sécurité et les pays fournisseurs de contingents; au renforcement des moyens dont dispose l'ONU pour assurer le maintien de la paix; et à la coopération avec les mécanismes et organismes régionaux.

Le Comité spécial observe que le maintien de la paix représente l'un des instruments essentiels dont dispose l'ONU pour s'acquitter de sa responsabilité en matière de maintien de la paix. Il note toutefois que l'effectif global des troupes déployées et le budget des opérations de maintien de la paix ont eu tendance à diminuer au cours des dernières années. Il juge essentiel que l'ONU améliore sa capacité de maintenir la paix et la sécurité internationales, notamment en planifiant, en déployant et en gérant efficacement les opérations actuelles et futures.

En ce qui concerne les principes directeurs, définitions et exécution du mandat des opérations, le Comité estime que le succès du maintien de la paix dépend du respect de certains principes fondamentaux, dont le consentement des parties, l'impartialité et le non-emploi de la force sauf en cas de légitime défense. Il estime également que les opérations de maintien de la paix ne devraient pas se substituer à l'élimination des causes profondes des conflits. Le Comité insiste sur la nécessité de veiller, dans la formulation et la mise en oeuvre des mandats, à ce qu'il y ait concordance entre les mandats, les ressources et les objectifs. Il souligne à nouveau la nécessité d'unifier le commandement des opérations de maintien de la paix et rappelle que c'est au Conseil de sécurité qu'il appartient d'assurer la direction politique et la conduite générales des opérations décidées par l'ONU.

Pour ce qui est des consultations entre les pays fournissant des contingents et le Conseil de sécurité, le Comité engage le Conseil à prendre des mesures plus formelles afin que la pratique des réunions soit appliquée avec rigueur, en temps voulu et de manière systématique. Il estime que, dans des cas exceptionnels, des réunions de ce genre pourraient se tenir à la demande de tout pays fournissant des contingents à une opération.

Concernant le renforcement des moyens dont dispose l'ONU pour assurer le maintien de la paix, le Comité rappelle la décision visant à mettre progressivement fin, sans tarder, aux engagements de personnel fourni à titre gracieux. Il souligne toutefois qu'il importe de maintenir la capacité opérationnelle des Nations Unies en matière de planification, de déploiement et de gestion des opérations de maintien de la paix et rappelle qu'il est nécessaire que le Département des opérations de maintien de la paix reçoive de l'Organisation des fonds suffisants pour les postes appropriés. Il demande instamment au Secrétariat de prendre, sans tarder, des mesures efficaces afin d'accélérer le processus de recrutement, sur une large base géographique, de manière à remplacer le personnel engagé à titre gracieux. Le Comité encourage

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la mise au point et l'application de stratégies novatrices afin de favoriser la participation de personnel féminin à tous les aspects des opérations de maintien de la paix. Il demande que le Secrétaire général envisage la possibilité d'améliorer la méthode de sélection et de préparation des hauts responsables militaires et des chefs de la police civile.

Le Comité estime que le Secrétariat n'a pas fourni d'explications convaincantes au sujet de la structure organisationnelle et de la dotation en personnel proposées pour le Département des opérations de maintien de la paix et demande au Secrétaire général d'entreprendre un examen plus approfondi de la question. Il souligne que le Département des opérations de maintien de la paix devrait, dès le début de la planification des missions, coordonner son action avec les autres départements du Secrétariat ainsi qu'avec les organismes et les acteurs concernés. Le Comité engage le Secrétaire général à doter les représentants spéciaux de fonds suffisants pour que les opérations soient efficaces. Il engage également ce dernier à appliquer d'autres réformes visant à rationaliser et améliorer encore l'efficacité des procédures d'achat des biens et services destinés aux opérations de maintien de la paix. Le Comité se déclare, en outre, préoccupé par le peu de progrès réalisés en ce qui concerne la mise au point d'un concept cohérent et global pour le soutien logistique des opérations de maintien de la paix. Il demande instamment au Secrétaire général de mettre au point des directives appropriées permettant à tout le personnel concerné qui est associé aux opérations de maintien de la paix de respecter les normes du droit international humanitaire. Il demande également que soit examinée, sans tarder, la responsabilité des Nations Unies et les procédures de règlement en cas de préjudices, de dommages ou de violations commis par le personnel concerné participant aux opérations de maintien de la paix de l'ONU. Il reconnaît qu'il est indispensable d'établir un dispositif général de sécurité dès la mise en train d'une opération de maintien de la paix et insiste sur la nécessité de prévoir dans le budget des opérations les crédits voulus pour assurer la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé.

Le Comité souligne la nécessité d'intégrer pleinement l'élément police civile dans la phase de planification des nouvelles opérations de maintien de la paix ainsi que d'élaborer des directives claires et appropriées relatives aux activités de la police civile dans le maintien de la paix. Il estime, en outre, nécessaire d'étoffer le Groupe de la police civile du Département des opérations de maintien de la paix.

Réaffirmant l'importance des arrangements relatifs aux forces et moyens en attente, le Comité encourage les Etats Membres à mettre à disposition des moyens dans des domaines tels que le transport aérien et maritime, la logistique, les transmissions, la police civile, le personnel médical et les spécialistes du génie. Les arrangements devraient être encore renforcés pour accroître les capacités de déploiement rapide des Nations Unies, notamment en diversifiant l'origine géographique des Etats Membres qui offrent des ressources dans ce cadre. Le Comité exprime l'espoir que la réforme du Département des opérations de maintien de la paix contribuera à accélérer le

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déploiement de ces opérations. Il prie, en outre, instamment le Secrétariat de clarifier la place de l'état-major de mission à déploiement rapide au sein de la structure du Département des opérations de maintien de la paix, ainsi que de préciser davantage le concept de son utilisation au cours de la phase initiale d'une nouvelle opération de maintien de la paix.

Le Comité encourage une fois de plus le Secrétaire général à s'attaquer, à titre prioritaire, à la question de la liquidation opérationnelle et financière des missions qui ont pris fin. Il prie instamment le Secrétariat de rattraper le retard accumulé dans le traitement des demandes de remboursement relatives au matériel appartenant aux contingents et, en particulier, de trouver d'urgence une solution pour régler les demandes concernant le matériel passé par profits et pertes qui ne relève pas des comités locaux de contrôle du matériel.

En ce qui concerne la coopération avec les mécanismes et organismes régionaux, le Comité demande instamment le renforcement de la coopération entre l'ONU et les mécanismes et organismes régionaux pertinents et encourage le Secrétaire général à prendre des mesures concrètes à cette fin. Il recommande que l'ONU s'attache particulièrement à renforcer la capacité institutionnelle de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA).

Au titre des questions diverses, le Comité indique son intention d'examiner plus avant la question de son organisation, de sa structure et de ses méthodes de travail. Notant que l'année 1998 marque le cinquantième anniversaire de la première opération de maintien de la paix des Nations Unies, le Comité rappelle sa recommandation tendant à ce qu'une partie de la première journée de la cinquante-troisième session de l'Assemblée générale soit consacrée à une séance commémorative en hommage à ceux qui ont participé aux opérations de maintien de la paix. Le rapport contient un projet de déclaration à ce sujet à transmettre au Président de l'Assemblée générale.

Information de base

Le Comité spécial des opérations de maintien de la paix est composé des Etats Membres suivants :

Afghanistan, Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Bénin, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Croatie, Cuba, Danemark, Equateur, Egypte, El Salvador, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Ethiopie, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Italie, Jamaïque, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Kirghizistan, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Mali, Mauritanie, Mexique, Maroc, Namibie, Népal, Nouvelle-Zélande, Nigéria, Norvège, Ouganda, Pakistan, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République de Corée, République islamique d'Iran, République populaire démocratique Lao, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du

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Nord, Sénégal, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Soudan, Suède, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Yougoslavie, Zambie et Zimbabwe.

Les membres du Bureau du Comité pour la session de 1998 sont les suivants :

M. Gambari (Nigéria), Président; MM. Fernando Enrique Petrella (Argentine), Michel Duval (Canada), Motohide Yoshikawa (Japon), et Zbigniew Matuszewski (Pologne), Vice-Présidents; et M. Zaki (Egypte), Rapporteur.

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