LE CONSEIL NOTE QUE L'AIEA A PU SE FAIRE UNE IDEE COHERENTE DU PROGRAMME NUCLEAIRE SECRET IRAQUIEN MALGRE LES REPONSES INCOMPLETES DE L'IRAQ
Communiqué de Presse
CS/925
LE CONSEIL NOTE QUE L'AIEA A PU SE FAIRE UNE IDEE COHERENTE DU PROGRAMME NUCLEAIRE SECRET IRAQUIEN MALGRE LES REPONSES INCOMPLETES DE L'IRAQ
19980514 Le Président du Conseil de sécurité, M. Njuguna M. Mahugu (Kenya), a fait ce matin, au nom des membres du Conseil, la déclaration suivante :Le Conseil de sécurité a examiné les rapports du Président exécutif de la Commission spéciale des Nations Unies (S/1998/332) et du Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) (S/1998/312), en date des 16 et 9 avril, respectivement. Il se félicite que les facilités d'accès accordées à la Commission spéciale et à l'AIEA par le Gouvernement iraquien aient été améliorées après que Vice-Premier Ministre iraquien et le Secrétaire général ont signé le Mémorandum d'accord (S/1998/166) le 23 février 1998 et qu'a été adoptée la résolution 1154 (1998) du 2 mars 1998. Il demande que la mise en oeuvre du Mémorandum d'accord se poursuive.
Le Conseil exprime l'espoir, le Gouvernement iraquien s'étant engagé à honorer l'obligation qui lui est faite d'accorder immédiatement, inconditionnellement et sans restrictions les facilités d'accès voulues à la Commission spéciale et à l'AIEA, que l'Iraq agira dans un nouvel esprit pour ce qui est de produire des éléments d'information précis et détaillés dans tous les domaines intéressant la Commission spéciale et l'AIEA, comme l'exigent les résolutions pertinentes.
Le Conseil constate avec préoccupation que les rapports les plus récents de la Commission spéciale, y compris ceux de ses réunions d'évaluation technique (S/1998/176 et S/1998/308), indiquent qu'en dépit des demandes réitérées de la Commission spéciale, l'Iraq n'a pas divulgué toute l'information requise dans un certain nombre de domaines critiques, ce qu'il lui enjoint de faire. Il encourage la Commission spéciale à continuer de s'employer à améliorer son efficacité et attend avec intérêt qu'une réunion technique à laquelle participeront les membres du Conseil et le Président exécutif de la Commission soit convoquée afin de donner suite à l'examen de la question des sanctions auquel le Conseil a procédé le 27 avril 1998.
Le Conseil note que la Commission spéciale et l'AIEA doivent s'acquitter du mandat qui leur est assigné dans les résolutions 687 (1991) du 3 avril 1991 et 707 (1991) du 15 août 1991, l'Iraq leur apportant son entière coopération dans tous les domaines et honorant l'obligation qui lui est faite de produire des déclarations exhaustives, finales et complètes concernant tous les aspects de ses programmes interdits de production d'armes de destruction massive et de missiles.
Le Conseil note que les enquêtes menées par l'AIEA ces dernières années ont permis de se faire une idée techniquement cohérente du programme nucléaire secret de l'Iraq en dépit du fait que celui-ci n'a pas complètement répondu à toutes les questions et préoccupations de l'AIEA, notamment celles énoncées aux paragraphes 24 et 27 du rapport du Directeur général en date du 9 avril 1998.
Eu égard aux progrès accomplis par l'AIEA et conformément aux paragraphes 12 et 13 de la résolution 687, le Conseil déclare son intention d'adopter une résolution dans laquelle il indiquera que l'AIEA devrait consacrer ses ressources à l'exécution des activités de contrôle et de vérification continus qu'elle poursuit en application de la résolution 715 (1991) du 11 octobre 1991 lorsqu'il aura reçu de son Directeur général un rapport précisant que les éclaircissements voulus ont été apportés sur les plans technique et fonctionnel, notamment que l'Iraq a répondu comme il y a lieu à toutes ses questions et préoccupations, afin que puisse être intégralement appliqué le plan de contrôle et de vérification continus approuvé dans la résolution 715 (1991). Il demande au Directeur général de l'AIEA d'inclure les éléments d'information voulus à cet égard dans le rapport qu'il doit présenter le 11 octobre 1998, ainsi que de présenter un rapport de situation d'ici à la fin de juillet 1998, pour suite éventuelle à donner.
Le Conseil est conscient du fait que l'AIEA consacre la plus grande part de ses ressources à l'exécution et au renforcement des activités qu'elle mène au titre du plan de contrôle et de vérification continus. Il note que, dans le cadre de ses attributions en matière de contrôle et de vérification continus, l'AIEA continuera d'exercer son droit d'enquêter sur tous les aspects du programme nucléaire secret de l'Iraq, et en particulier d'agir sur tout élément d'information nouveau qu'elle obtiendrait par elle-même ou que lui apporteraient les États Membres, ainsi que de détruire, d'enlever ou de neutraliser tous éléments interdits qui seraient découverts au cours des enquêtes menées en application des résolutions 687 (1991) et 707 (1991), conformément au plan de contrôle et de vérification continus de l'AIEA approuvé dans la résolution 715 (1991).
Cinquième rapport unifié du Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique présenté en application des dispositions du paragraphe 16 de la résolution 1051 (1996) du Conseil de sécurité (S/1998/312).
Ce rapport couvre la période allant du premier octobre 1997 au premier avril 1998 et fait le bilan des inspections de l'AIEA, au nombre de 211 dans quelque 93 sites dont 18 n'avaient jamais été inspectés auparavant. La dixième étude radiométrique périodique des grandes masses d'eau iraquiennes a été effectuée du 20 au 30 octobre 1997. Les résultats n'ont révélé aucune indication que l'Iraq ait mené des activités nucléaires interdites. En prévision de la mise en place de mesures techniques supplémentaires de contrôle et de vérification continue, il a été demandé à vingt Etats membres
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supplémentaires de fournir des experts techniques. Près de la moitié des Etats membres ont répondu positivement. Du 26 mars au 3 avril, 15 experts de l'AIEA ont fait partie du groupe spécial chargé de l'inspection des sites présidentiels. Les experts ont pu s'acquitter des tâches qui leur avaient été assignées et ont bénéficié de la coopération concrète de leurs interlocuteurs iraquiens. Les activités menées dans les sites présidentiels n'ont révélé aucune indication immédiate de la présence de matériel ou d'équipement interdits.
Au sujet des déclarations que doit fournir l'Iraq sur les affectations courantes des divers établissements, installations et sites, le rapport précise qu'il reste un certain nombre de sites pour lesquels les renseignements demandés n'ont pas été fournis et en général, il faut encore améliorer la cohérence et l'exactitude des données. Les déclarations relatives aux transactions et inventaires de matière nucléaire effectuées du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1991 ont été examinées de façon détaillée. Les interlocuteurs iraquiens ont fourni des données revues et corrigées qui semblent tenir compte de bien de précisions demandées. Elles font elle aussi l'objet d'un examen détaillé. Sur la base de l'évaluation par l'Agence des déclarations reçues en janvier 1998, un certain nombre de points nécessitant des améliorations ont été mises en lumière. Au cours de la période considérée, 23 demandes d'autorisation concernant le déblocage ou le déplacement d'équipements et de matières ainsi que la réaffectation de bâtiments contrôlés ont été présentés à l'Agence. 18 d'entre elles ont été approuvées, 2 rejetées et les 2 autres sont en souffrance.
Le rapport dresse également le bilan du mécanisme de contrôle des exportations et des importations qu'administrent ensemble la Commission spéciale et l'AIEA. Ainsi depuis octobre 1996, le mécanisme de contrôle a été saisi de notifications concernant 130 transactions. Le 25 mars 1998, l'Iraq a fourni à l'AIEA une disquette informatique contenant son "état définitif et complet". Le rapport indique qu'une première version du document récapitulant les résultats techniques du programme nucléaire clandestin iraquien a été reçu le 5 février 1998. A la demande de l'Agence, l'Iraq a produit un document sensiblement amélioré reçu le 13 mars 1998 à Vienne. A l'issue de l'examen de ce document, la partie iraquienne a produit un document que l'Agence juge conforme à l'image techniquement cohérente du programme nucléaire clandestin qu'elle s'était faite. L'AIEA s'efforce d'achever l'étude de base axée sur les concentration de tritium dans l'environnement. Les activités dans les autres domaines technologiques se poursuivent activement. Les effectifs du groupe de contrôle nucléaire de l'Agence ont été renforcés par du personnel supplémentaire fourni par les Etats membres. Les études réalisées par le groupe spécial créé en application du Mémorandum d'accord signé entre les Nations Unies et le Gouvernement iraquien pour assurer l'accès aux sites présidentiels ont été menées à bien et avec efficacité, et dans la plupart des cas, avec la collaboration concrète de la partie iraqienne. Les résultats n'ont révélé à première vue aucune indication de la présence de matériaux, d'équipements ou de réalisation d'activités interdites.
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Les activités de contrôle et de vérification continues exécutées par l'Agence depuis octobre 1997 n'ont révélé aucun indice de l'existence de matériaux, d'équipements et d'activités interdits. L'Iraq s'est acquitté de façon satisfaisante de son engagement à fournir une version unifiée de l'état définitif et complet de son programme nucléaire clandestin. L'AIEA continuera toutefois d'exercer son droit de vérifier tout aspect du programme nucléaire clandestin de l'Iraq et elle veillera à détruire, éliminer et neutraliser tout article interdit découvert grâce à ses vérifications.
Rapport du Président exécutif de la Commission spéciale (UNSCOM) constituée en application de la résolution 687 (1991) en date du 3 avril (S/1998/332)
Dans son introduction, le Président exécutif de la Commission spéciale rappelle la signature, le 23 février 1998, du Mémorandum d'accord entre les Nations Unies et le Gouvernement iraquien aux termes duquel l'Iraq s'engage à coopérer avec la Commission spéciale et l'AIEA. Le problème central de la période de crise entre l'Iraq et les Nations Unies qui a abouti à la signature de ce Mémorandum était celui de l'accès des membres de la Commission spéciale aux sites, documents et personnels auxquels elle doit avoir accès dans l'accomplissement de son mandat qui d'identifier et détruire, enlever ou neutraliser toutes les armes interdites et tous les composants, éléments et installations connexes et maintenir un système de contrôle et de vérification continues. Le rapport comprend notamment un chapitre consacré au désarmement dans le domaine des missiles interdits, des armes chimiques et des armes biologiques et un autre chapitre sur les problèmes actuels comme l'application du Mémorandum d'accord, l'enquête de base des sites présidentiels ou encore les enquêtes sur les opérations de dissimulation.
Dans ses conclusions et observations, le Président exécutif estime que l'affirmation catégorique de l'Iraq selon laquelle il ne possède plus d'armes ou de système interdits signifie que le pays considère avoir mis à la disposition de la Commission spéciale tous les éléments et informations dont elle a besoin et qu'il n'entend plus en produire. Le Président exécutif ajoute que dans l'exécution du mandat de la Commission spéciale, les questions de méthodes l'emportent de plus en plus sur les questions liées à la destruction, à l'enlèvement ou à la neutralisation des armes et systèmes interdits. Il signale enfin qu'une des conséquences de la crise avec l'Iraq est qu'il n'est pas possible de signaler pratiquement aucun progrès en matière de vérification du désarmement. Le Président exécutif conclut en insistant sur l'importance du Mémorandum d'accord et en soulignant la volonté et la capacité de la Commission spéciale de vérifier honnêtement, avec une haute compétence scientifique et technique et dans les meilleurs délais, les éléments permettant de confirmer les affirmations de l'Iraq et de faire la lumière sur toutes les questions relatives au désarmement.
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