LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION D'OBSERVATION DES NATIONS UNIES AU TADJIKISTAN

14 mai 1998

Communiqué de Presse
CS/924

LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION D'OBSERVATION DES NATIONS UNIES AU TADJIKISTAN

19980514 Il engage les parties à appliquer le Protocole sur les questions militaires, la loi d'amnistie et à nommer les membres de l'opposition au Gouvernement

Réuni ce matin pour examiner la situation au Tadjikistan et le long de la frontière tadjiko-afghane, le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité, la résolution 1167 (1998) aux termes de laquelle il décide de proroger le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (MONUT) pour une nouvelle période de six mois, jusqu'au 15 novembre 1998. Le Conseil de sécurité, condamnant la reprise des combats en violation du cessez-le feu qui a donné lieu à des attaques des commandants de l'Opposition tadjike unie, exhorte les parties à mettre pleinement en oeuvre l'Accord général sur l'instauration de la paix et de l'entente nationale au Tadjikistan et à créer les conditions voulues pour que des élections puissent se tenir à une date rapprochée.

Le Conseil de sécurité engage les parties à mettre en oeuvre le calendrier de mesures adoptées par la Commission de réconciliation nationale adopté le 29 avril 1998 et à titre de priorité, à donner suite au Protocole relatif aux questions militaires, à nommer des représentants de l'OTU aux postes ministériels restants à pourvoir, et à appliquer la loi d'amnistie. Il prie les Etats membres et autres entités concernées de répondre à l'appel global en faveur du Tadjikistan pour 1998 lancé à Genève en mars dernier et exprime l'espoir que la réunion du Groupe consultatif que la Banque mondiale tiendra le 20 mai 19998 portera ses fruits.

Les représentants des pays suivants membres du Conseil ont pris la parole: Fédération de Russie, Chine, Gambie, Japon, Kenya et Etats-Unis. Le représentant du Tadjikistan a fait une déclaration.

Pour l'examen de la question, le Conseil de sécurité était saisi d'un rapport du Secrétaire général.

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Texte du projet de résolution S/1998/390

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions sur la question et les déclarations de son Président,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la situation au Tadjikistan, en date du 6 mai 1998 (S/1998/374),

Réaffirmant son attachement à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la République du Tadjikistan, ainsi qu'à l'inviolabilité de ses frontières,

Regrettant que le processus de paix ait progressé très lentement au cours des trois derniers mois,

Se déclarant préoccupé par la précarité de la situation en matière de sécurité dans certaines régions du Tadjikistan,

Se déclarant préoccupé également par les violations du cessez-le-feu au Tadjikistan,

Accueillant avec satisfaction l'intensification des contacts entre les dirigeants du Gouvernement du Tadjikistan et de l'Opposition tadjike unie (OTU), qui a aidé à contenir la crise pendant la période considérée et confirmé l'attachement des deux parties au processus de paix,

Considérant qu'un ample appui international demeure essentiel pour l'intensification du processus de paix au Tadjikistan,

Se félicitant que la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (MONUT) reste en contact étroit avec les parties et qu'elle opère en liaison avec les Forces collectives de maintien de la paix de la Communauté d'États indépendants (forces de maintien de la paix de la CEI), les Forces frontalières russes et la Mission de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe,

Se félicitant également de la contribution que le Groupe de contact des États garants et des organisations internationales apporte au processus de paix,

1. Prend note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général en date du 6 mai 1998;

2. Condamne la reprise des combats en violation du cessez-le-feu à laquelle ont donné lieu les attaques lancées par des commandants locaux de l'OTU, et demande instamment à tous les intéressés de mettre fin aux actes de violence;

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3. Exhorte les parties à s'employer avec énergie à mettre pleinement en oeuvre l'Accord général sur l'instauration de la paix et de l'entente nationale au Tadjikistan (S/1997/510), y compris le Protocole relatif aux questions militaires (S/1997/209, annexe II), ainsi qu'à créer les conditions voulues pour que des élections puissent se tenir à une date aussi rapprochée que possible;

4. Engage les parties, agissant avec le concours de la MONUT et du Groupe de contact, à mettre en oeuvre le calendrier de mesures adopté par la Commission de réconciliation nationale le 29 avril 1998 et, notamment, à titre de priorité, à donner suite au Protocole relatif aux questions militaires et à nommer des représentants de l'OTU aux postes ministériels restant à pourvoir, ainsi qu'à appliquer la loi d'amnistie;

5. Salue le travail accompli par le Représentant spécial du Secrétaire général, qui prend sa retraite, félicite tout le personnel de la MONUT des efforts qu'il déploie et l'encourage à continuer d'aider les parties à mettre en oeuvre l'Accord général;

6. Engage les parties à redoubler d'efforts afin de rendre opérationnelle dès que possible une unité conjointe chargée d'assurer la sécurité du personnel de la MONUT, ainsi qu'à coopérer davantage pour garantir la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies, des forces de maintien de la paix de la CEI et des autres organismes internationaux;

7. Encourage la MONUT et les forces de maintien de la paix de la CEI à poursuivre leurs discussions sur les moyens d'améliorer la coopération en matière de sécurité;

8. Prie les États Membres et autres entités concernés de répondre diligemment et généreusement à l'appel global en faveur du Tadjikistan pour 1998 lancé à Genève en mars dernier, et exprime l'espoir que la réunion du Groupe consultatif que la Banque mondiale tiendra le 20 mai 1998 portera ses fruits;

9. Décide de proroger le mandat de la MONUT pour une nouvelle période de six mois, jusqu'au 15 novembre 1998;

10. Prie le Secrétaire général de le tenir informé de tous faits nouveaux d'importance, notamment en matière de sécurité, ainsi que de lui rendre compte de la suite qui aura été donnée à la présente résolution dans les trois mois qui en suivront l'adoption;

11. Décide de demeurer activement saisi de la question.

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Rapport du Secrétaire général sur la situation au Tadjikistan (MONUT) (S/1998/374)

Le présent rapport est présenté en application de la résolution 1138 (1997) du Conseil de sécurité en date du 14 novembre 1997. Il met à jour les informations sur l'évolution de la situation au Tadjikistan et les activités de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (MONUT) depuis le 10 février 1998.

Le Secrétaire général a fait observer qu'au cours des trois derniers mois, le processus de paix a progressé très lentement et qu'il est apparu que le renforcement de la confiance entre les anciens adversaires était une tâche plus difficile que prévu, qui prendrait davantage de temps que ne le prévoyait le calendrier ambitieux établi dans l'Accord de paix. Il semblait donc improbable que des élections puissent avoir lieu en 1998. Toutefois, les progrès réalisés, notamment la nomination de six représentants de l'Opposition tadjike unie (OTU) au gouvernement national et la gestion des crises en mars et fin avril/début mai, témoignent du désir des deux parties de poursuivre le processus de paix. Il existe des signes d'une prise de conscience accrue de la nécessité de procéder de manière équilibrée, compte tenu des priorités des deux parties. Le Secrétaire général se dit entièrement favorable à la démarche adoptée à cet égard dans le cadre du Groupe de contact qui a défini un certain nombre d'objectifs immédiats, notamment l'achèvement de la première phase du protocole militaire et la nomination de représentants de l'OTU aux huit postes gouvernementaux qu'il leur reste à pourvoir. La contribution apportée par les membres du Groupe de contact a joué un rôle crucial dans ce processus.

Selon le Secrétaire général, la fourniture d'une assistance internationale dans tous les domaines demeure essentielle à la poursuite du processus de paix, le Secrétaire général estime que la MONUT et les organismes des Nations Unies, de même que le Groupe de contact, insufflent un dynamisme absolument nécessaire à ce processus et contribuent à stabiliser la situation en période de crise. Mais il faut aussi apporter une assistance financière au Tadjikistan qui est l'un des pays les plus pauvres, pour l'aider à s'engager sur la voie de la réforme et du développement.

Compte tenu de ces considérations, le Secrétaire général recommande que le Conseil de sécurité proroge le mandat de la MONUT pour une nouvelle période de six mois, jusqu'au 15 novembre 1998.

Le Secrétaire général rappelle dans ce rapport qu'un appel global en faveur du Tadjikistan a été lancé à Genève en mars dernier. Un montant total de 34,6 millions de dollars y était demandé pour 1998 afin de poursuivre les activités menées dans le cadre de l'Appel global qui portait uniquement jusqu'à la fin de 1997. L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, le Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets, le Programme alimentaire mondial (PAM) et 10 organisations non gouvernementales ont commencé à apporter une assistance dans le secteur

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agricole à plus de la moitié des 51 districts du pays pour la saison des semailles au printemps. Le PAM et d'Autres organismes fournissant des denrées alimentaires examinent actuellement la possibilité d'abandonner progressivement les activités de distribution de vivres au profit de programmes "des vivres contre du travail", notamment des programmes de production alimentaire sur des terres louées, de dragage des canaux, de reconstruction des routes et des logements. Le Bureau pour les services d'appui aux projets, la Société allemande de coopération technique et la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ont modernisé les réseaux d'approvisionnement en eau et d'irrigation, notamment en milieu rural. En outre, le Secrétaire général estime que la réunion du Groupe consultatif que tiendra la Banque mondiale à la fin du mois de mai débouchera sur des résultats positifs à cet égard. Concernant les questions d'organisation, le Secrétaire général rappelle qu'en avril 1998, la MONUT était composée de 68 observateurs militaires provenant des pays suivants : Autriche, Bangladesh, Bulgarie, Danemark, Ghana, Indonésie, Jordanie, Nigéria, Pologne, Suisse, Ukraine et Uruguay, ainsi que de 110 civils dont 35 recrutés sur le plan international. Outre son quartier général à Douchambé, la MONUT comptait des antennes à Garm, Kalaikhumb, Khorog, Khujand et Kourgan- Tioubé.

S'agissant des aspects financiers de la MONUT, le Secrétaire général rappelle que, dans sa résolution 52/229 du 31 mars 1998, l'Assemblée générale a ouvert, aux fins du fonctionnement de la Mission élargie du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998, un crédit d'un montant brut total de 15 millions de dollars, comprenant le crédit d'un montant brut de 8 275 700 dollars. Les prévisions de dépenses de la MONUT pour la période allant du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 sont actuellement examinées par l'Assemblée générale. Pendant cette période de 12 mois, le coût du fonctionnement de la Mission est estimé à un montant brut de 22 282 100 dollars, sur la base des effectifs approuvés et à supposer que la Mission conserve son mandat actuel.

Déclarations

M. RASHID ALIMOV (Tadjikistan) a estimé que la prorogation du mandat de la mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (MONUT) est d'importance considérable pour la réactivation du processus de paix dans le pays. Le représentant a exprimé, au nom du Président du Tadjikistan, sa reconnaissance pour l'attention que porte le Conseil de sécurité à la situation dans le pays. Les conclusions du Secrétaire général sur la nécessité d'un appui diversifié au processus de paix et d'une aide financière nous font espérer que l'ONU et ses institutions spécialisées continueront à contribuer au relèvement économique et social du Tadjikistan. Le Groupe consultatif des Etats donateurs qui se réunira la semaine prochaine à Paris devrait jouer un rôle important pour le relèvement du pays. Le représentant a fait part des inquiétudes de son Gouvernement quant aux conflits locaux déclenchés par différents commandants de l'opposition. Nous partageons l'analyse qui a été faite de ces événement par le Secrétaire général. Le

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Président du pays est convaincu qu'il n'existe pas d'autres possibilités qu'un accord de paix. Le représentant a rendu hommage aux membres du Groupe de contact, aux Etats donateurs et aux autres organisations qui renforcent les activités humanitaires de l'ONU. Il est encore plus urgent aujourd'hui qu'une aide soit accordée au vu des pluies abondantes et des glissements de terrain qui se sont produits et qui ont fait de nombreuses victimes. Les dommages de ces catastrophes naturelles sont évalués à 24 millions de dollars. Le représentant a rendu hommage aux activités du Représentant spécial du Secrétaire général qui ont permis une percée dans le règlement inter-tadjik et dans la mise en oeuvre de l'Accord général signé à Moscou. Le Gouvernement poursuivra sa collaboration constructive avec le personnel de la MONUT et il n'épargnera aucun effort pour rétablir la paix et la sécurité.

M. SERGUEY LAVROV (Fédération de Russie) notant avec satisfaction les progrès du processus de paix, a regretté les retards enregistrés, récemment, dans la mise en oeuvre des Accords intertadjiks. L'accent y est trop souvent mis sur les questions politiques aux dépens des questions militaires. Une telle préférence, de l'avis de la Fédération de Russie, est une des raisons de l'aggravation de la situation au Tadjikistan. L'explosion de la tension en mars et en avril derniers a montré une nouvelle fois le caractère précaire de la paix. Les problèmes de la paix au Tadjikistan ont été examinés, récemment, par les dirigeants russes qui ont conclu que seule la mise en oeuvre de l'Accord de Moscou permettra la réconciliation nationale dans ce pays. Le représentant a noté la nécessité d'un appui international au processus de paix et estimé que la réunion consultative des donateurs convoquée par la Banque mondiale devrait permettre d'aider le peuple tadjik dans cette période difficile et d'aider au relèvement économique du Tadjikistan. Le représentant a appuyé la proposition du Secrétaire général d'établir les effectifs de la MONUT à un niveau accepté par le Conseil de sécurité. Il s'est dit convaincu que le Gouvernement tadjik et l'opposition feront tout ce qu'il pourront pour assurer la sécurité du personnel de la Mission. Il a en outre souligné la nécessité d'utiliser plus efficacement les forces de la CEI et assuré de la détermination de son pays à n'épargner aucun effort pour mettre en oeuvre l'Accord de Moscou.

M. SHEN GUOFANG (Chine) a annoncé le soutien de son pays au projet de résolution et à la prorogation du mandat de la MONUT. La Chine, voisin du Tadjikistan, a toujours été préoccupée par la situation dans le pays et elle formule l'espoir que les deux parties prendront des mesures de rétablissement de la confiance en vue de l'achèvement du processus de paix. Le représentant a appuyé le calendrier définit par la Commission de réconciliation nationale ainsi que la nécessité de fournir une aide financière au pays pour le relèvement de ses structures économiques et sociales. En cette étape critique pour la paix, nous attendons avec impatience la nomination du prochain Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies.

M. MAUDO TOURAY (Gambie) s'est déclaré préoccupé par l'absence de progrès tangibles vers la paix au Tadjikistan, en raison de la méfiance entre les parties. Tout en se félicitant du cessez-le-feu et de l'échange de

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prisonniers, il a appelé les parties à tout faire pour ne pas mettre le processus de paix en péril. La reprise des hostilités, en mars, avril et mai, montre clairement que la paix au Tadjikistan n'est pas irréversible. Il est impératif que les parties s'efforcent de trouver ensemble une solution durable au conflit. A cette fin, elles doivent travailler au rétablissement de la confiance. Le représentant s'est déclaré particulièrement préoccupé par le manque de contrôle effectif des deux parties sur leurs forces. Partant, il a estimé que la démobilisation et la réorganisation rapides des forces constituaient une étape essentielle dans le processus de paix. Il s'est félicité de la poursuite de l'immatriculation des combattants de l'opposition tadjike unie (OTU), mais s'est déclaré préoccupé par l'écart important entre le nombre de combattants enregistrés et la quantité d'armes récupérées. Il a déploré les hésitations des combattants à tirer avantage de la loi d'amnistie et a appelé la Commission de réconciliation nationale à revoir son processus en vue de renforcer ses méthodes de travail. Il s'est déclaré préoccupé par les retards dans la réforme constitutionnelle et électorale. Pour la Gambie, il faudra déployer de nombreuses activités à la fin du conflit pour renverser la situation au Tadjikistan. A cet égard, il a appelé la communauté internationale à répondre aux efforts de la Banque mondiale en vue de mobiliser les ressources pour les activités humanitaires et pour préparer la reconstruction économique et la restauration des infrastructures.

Le représentant a souligné la nécessité du maintien de la MONUT au Tadjikistan et a appuyé la proposition du Secrétaire général de prolonger son mandat pour une période de six mois. Il a indiqué que sa délégation voterait en faveur de la résolution.

M. MASAKI KONISHI (Japon) a regretté qu'en dépit des efforts déployés par la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (MONUT), le processus de paix ait enregistré des progrès extrêmement lents au cours des trois derniers mois et que la sécurité sur le terrain demeure précaire. Le représentant a fait part de sa préoccupation quant aux récentes violations du cessez-le-feu et a appelé les parties à respecter leurs engagements en faveur du processus de paix et à redoubler d'efforts pour mettre pleinement en oeuvre l'Accord général sur l'instauration de la paix et de l'entente nationale , en particulier le Protocole relatif aux questions militaires. Compte tenu des circonstances, a estimé le représentant, la présence des Nations Unies est nécessaire à la mise en oeuvre du cessez-le-feu et de l'Accord général. Pour ces raisons, a précisé le représentant, ma délégation votera en faveur du projet de résolution. Nous partageons l'opinion du Secrétaire général selon laquelle une aide internationale , y compris une aide financière , est essentielle à la poursuite du processus de paix. Le Japon a contribué de façon importante à l'amélioration de la situation humanitaire et des réfugiés et il a l'intention de continuer à participer activement aux efforts déployés par le Conseil de sécurité dans ce domaine.

M. NJUGUNA MOSES MAHUGU (Kenya) a estimé que l'Accord sur l'instauration de la paix et l'entente nationale et le Protocole relatif aux questions militaires constituent un cadre viable au sein duquel le peuple tadjik peut

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oeuvrer à une paix durable et à la prospérité pour tous. Un processus de réconciliation nationale doit être mis en place et il faut donc se féliciter que la Commission de réconciliation nationale ait commencé un processus critique qui dans le long terme rassemblera le peuple et assurera un projet national commun. Le représentant s'est en outre félicité des éléments de la résolution qui appellent les parties à n'épargner aucun effort pour réaliser l'Accord de paix. Soulignant le lien entre la paix, la sécurité et le développement, il s'est dit encouragé par la convocation par la Banque mondiale d'une réunion consultative sur les questions économiques post- conflit. Le représentant a encouragé les Etats membres et les autres entités de répondre promptement à l'appel de la Banque. Il s'est en outre félicité des efforts du Gouvernement tadjik et de l'opposition pour aborder les problèmes de sécurité.

M. BILL RICHARDSON (Etats-Unis) a indiqué que s'il s'était félicité de la signature, en juin dernier, de l'accord concernant la cessation des hostilités, la démobilisation et la partage du pouvoir entre le Gouvernement tadjik et l'opposition, il doit se déclarer aujourd'hui préoccupé par le fait que le processus de paix ait depuis lors perdu de son élan. Des faits positifs comme la coopération entre les parties au sein de la Commission de réconciliation nationale, la présence de membres de l'opposition au sein du Gouvernement et le nombre important de soldats de l'opposition cantonnés côtoient la recrudescence de la violence. Compte tenu de cela, il est difficile pour les Etats-Unis d'imaginer ne fut-ce que la réalisation de la première phase du processus de paix. Le vote des Etats-Unis en faveur de la résolution présentée aujourd'hui témoigne de leur foi dans le processus de paix. Il faut toutefois souligner, a insisté M. Richardson, que la volonté des Etats-Unis d'appuyer ce processus de paix n'est pas indéfinie.

Les parties doivent reconnaître leur responsabilité de faire avancer le processus de paix et le Gouvernement doit remplir son obligation de consacrer 30% des postes ministériels aux membres de l'opposition et d'appliquer la loi d'amnistie sans conditionner ses décisions aux actes de l'opposition. Cette dernière doit pour sa part, amener ses commandants à appliquer le protocole militaire et, si cela s'avère nécessaire, coopérer avec le Gouvernement pour mater l'insubordination de certains commandants. Les parties doivent absolument mettre en oeuvre la première phase du Protocole relatif aux questions militaires et réfléchir à la manière de légaliser les parties politiques et préparer les élections. Le représentant a appelé les Etats Membres à contribuer financièrement à l'instar de son pays pour garantir le processus de paix et alléger la crise humanitaire continue au Tadjikistan.

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