LE COMITE DES RELATIONS AVEC LE PAYS HOTE EXAMINE LA QUESTION DE SA COMPOSITION ET DE SON ELARGISSEMENT

13 mai 1998

Communiqué de Presse
PH/49

LE COMITE DES RELATIONS AVEC LE PAYS HOTE EXAMINE LA QUESTION DE SA COMPOSITION ET DE SON ELARGISSEMENT

19980513 Réuni ce matin sous la présidence de M. Sotirios Zackheos (Chypre), le Comité des relations avec le pays hôte s'est penché sur la question de sa composition et de son élargissement. Le Président a fait part aux membres du Comité des idées avancées au cours des réunions qu'a tenues le Bureau du Comité les 22 avril et 5 mai derniers, notamment l'introduction d'un système de rotation ou l'augmentation du nombre des membres. Le Président a indiqué qu'il avait eu des consultations informelles avec tous les membres du Comité sur cette question. Les représentants des pays suivants ont pris la parole au cours du débat : Etats-Unis, Côte d'Ivoire, Chine, Royaume-Uni, Fédération de Russie, Costa Rica, Iraq, France, Sénégal et Honduras. Les observateurs de Cuba, de Malte, de Malaisie et de la République arabe syrienne sont intervenus.

Au titre des questions diverses, les représentants de Cuba et de la Fédération de Russie ont soulevé le problème des restrictions et limitations imposées par le pays hôte aux déplacements du personnel de certaines missions permanentes et des fonctionnaires du Secrétariat de certaines nationalités. Le Comité était saisi sur cette question de deux lettres adressées à son Président par le Représentant permanent de Cuba et d'une lettre du Représentant des Etats-Unis.

Le Comité est composé des quinze pays membres suivants : Bulgarie, Canada, Chine, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Chypre, France, Honduras, Iraq, Mali, Fédération de Russie, Sénégal, Espagne, Royaume-Uni et Etats-Unis.

La prochaine réunion du Comité des relations avec le pays hôte sera annoncée ultérieurement dans le Journal.

( suivre)

- 2 - PH/49 13 mai 1998

Débat sur la question de la composition et de l'élargissement du Comité des relations avec le pays hôte

Mme BETTY KING (Etats-Unis) a estimé que la qualité du travail du Comité au cours des dernières années a été due en partie au nombre restreint de ses membres, à sa représentativité et à la transparence de ses travaux. Elle s'est déclarée en faveur d'un changement dans la composition du Comité. Ce changement pourrait se faire par rotation sur une base volontaire, ce qui permettrait aux délégations qui le souhaitent de devenir membres du Comité et aux membres actuels de sortir du Comité pour poursuivre d'autres activités. Ce système permettrait, en outre, à un plus grand nombre d'Etats de se familiariser avec les travaux de Comité. Elle a estimé qu'un élargissement du Comité n'était ni justifié, ni dans l'intérêt de l'efficacité de ses travaux.

M. ABENI HONORAT KOFFI (Côte d'Ivoire) a déclaré que la Côte d'Ivoire estime qu'il a deux principes à respecter dans la composition du Comité: la rationalité et l'efficacité. La Côte d'Ivoire pense que la composition du Comité devrait être réduite. Des groupes de travail devraient être formés pour faciliter les discussions et la recherche de consensus. Si un accord consensuel se dégage sur l'élargissement de la composition du Comité, la délégation de la Côte d'Ivoire souhaiterait toutefois que cet accroissement du nombre des membres du Comité ne portent préjudices à ses travaux.

M. GAO FENG (République populaire de Chine) a dit que la Chine comprend fort bien la demande faite en vue de l'élargissement de la composition du Comité. Le Comité a travaillé jusqu'à maintenant de façon efficace, aussi la Chine souscrit-elle aux principes énoncés par la délégation de Côte d'Ivoire qui sont l'efficacité et la rationalité. La délégation chinoise reste cependant ouverte à toutes les suggestions et propositions. La Chine, chacun le sait, a toujours participé de manière active et constructive aux travaux du Comité des relations avec le pays hôte dont elle a saisi l'importance pour le fonctionnement de l'Organisation, et elle continuera de le faire. La délégation chinoise qui travaille étroitement avec le pays hôte et les autres membres de l'Organisation souhaiterait que les travaux du Comité soient plus efficaces et plus rationels

M. JOHN ANDREW GRAINGER (Royaume-Uni) a souligné que la composition actuelle du Comité a donné satisfaction au cours des dernières années. Vu le caractère pratique de ses travaux qui ne concernent parfois que quelques pays seulement, il est nécessaire que sa composition soit limitée. En outre, le système actuel permet à tout pays qui le souhaite de soulever un problème. Pour le représentant, il n'y a pas de nécessité manifeste de changer la composition du Comité. Toutefois, si des délégations souhaitent cesser leur participation au Comité, elles peuvent être remplacées par d'autres. Il s'agit d'une question à examiner par les groupes régionaux. Mais les pays, comme le Royaume-Uni, qui souhaitent poursuivre leur participation doivent pouvoir le faire, a-t-il déclaré.

( suivre)

- 3 - PH/49 13 mai 1998

M. BRUNO RODRIGUEZ PARRILLA, Observateur de Cuba, a préconisé une révision de la composition et de la configuration du Comité qui devrait être à composition non limitée. Certaines procédures devraient être mieux adaptées aux objectifs en vue desquelles elles ont été établies, a-t-il souligné. Il a souligné la nécessité de refléter les changements intervenus dans la composition des Nations Unies depuis la création du Comité en 1971. Tous les Etats membres doivent pouvoir travailler sur un pied d'égalité au sein des organes des Nations Unies. Il faut donc assurer une représentation appropriée, un équilibre géographique et des procédures plus ouvertes envers les Etats qui ne sont pas membres. Se référant à l'élargissement d'autres organes des Nations Unies à composition limitée et au consensus concernant l'élargissement du Conseil de sécurité, il a déclaré qu'il n'y avait pas de raison pour que le Comité soit exclu de ce processus. Partant, il a estimé que si l'on adopte un système de roulement, il faut s'assurer qu'il soit universel et que le pays hôte n'y soit pas soumis. Il a préconisé un élargissement rationnel du Comité pour qu'il atteigne 25 membres. Si l'on applique les proportions instituées en 1971 par l'Assemblée générale, l'Afrique aurait 7 membres, l'Asie 6, l'Amérique latine et les Caraïbes 4, l'Europe orientale 3, l'Europe occidentale et autres Etats 5, plus le pays hôte. Tous les groupes régionaux auraient ainsi la possibilité d'augmenter leur représentation. Le représentant a souligné qu'il s'agissait d'une proposition souple et que sa délégation était disposée à prendre en compte les intérêts particuliers de toute région dans ce processus.

M. SERGUEI KAREV (Fédération de Russie) a déclaré que la question au centre des débats d'aujourd'hui présente deux aspects : comment améliorer la composition du Comité et comment accroître son efficacité et sa rationalité. Au cours de ses 27 années d'existence, ce Comité a manifesté ses meilleures qualités, notamment en permettant aux Missions onusiennes d'accomplir harmonieusement leurs travaux auprès de l'Organisation. La question se pose de savoir, dans la mesure où ce Comité est le seul organe de son genre dans le monde et au sein du système des Nations Unies, s'il existe une réelle nécessité pour que cet organe voit sa composition remanié dans le sens d'une augmentation. La délégation russe n'a pas entendu d'argumentation sérieuse pouvant justifier l'élargissement de la composition du Comité. La délégation russe considère que les Etats qui sont membres de ce Comité ne représentent pas seulement eux-mêmes, mais représentent leurs groupes régionaux. S'il en était autrement, les groupes régionaux devraient alors prendre les mesures qui s'imposent. Si une délégation estimait que ses intérêts ne sont pas bien défendus par le représentant de son groupe régional, des mesures pourraient être prises au niveau de la Présidence de l'Assemblée pour remédier à la question au sein du groupe régional.

Le délégué a souligné qu'il n'existait pas de droit de veto au sein du Comité, qui a pour vocation de travailler de manière consensuelle. Il existe cependant des possibilités de modifier la composition du Comité de manière volontaire et consensuelle, mais cette modification ne va pas forcément dans le sens d'un élargissement basé sur des vues conflictuelles.

( suivre)

- 4 - PH/49 13 mai 1998

Mme EMILIA CASTRO DE BARISH (Costa Rica) a mis en avant la nécessité de respecter les principes de rationalité et, d'efficacité dans les travaux du Comité. Le Comité ne doit pas être trop large, a-t-elle déclaré tout en préconisant un système de rotation volontaire entre les 14 membres du Comité, à l'exception du pays hôte. Le Comité est un organe unique, au sein duquel il n'y a pas de veto, a-t-elle souligné.

M. MOHAMMED A. M. AL-HUMAIMIDI (Iraq) a déclaré que son pays présenterait des observations ultérieurement sur les propositions avancées au sein du Comité. L'Iraq souhaite que le Comité poursuive son travail et que ce pays continuera à contribuer à ses travaux en dépit de sa situation difficile.

M. FRANCOIS ALABRUNE (France) a estimé que chaque délégation, au sein du Comité, était placé sur le même plan et qu'aucun membre ne disposait d'un veto. Il a souligné la nécessité de respecter les principes d'efficacité et de transparence. A cette fin, le Comité doit avoir une composition réduite et doit renforcer la transparence et l'ouverture afin de permettre aux autres membres de l'Organisation de suivre ses travaux. Il faudrait voir si certains membres souhaitent sortir du Comité, dans lequel cas, il faudrait envisager de les remplacer. Toutefois, des délégations, comme celle de la France, qui souhaitent poursuivre leur participation, doivent pouvoir continuer à siéger au sein du Comité.

M. GEORGE SALIBA, Observateur de Malte, a déclaré que Malte pense que l'un des principes majeurs du Comité est son efficacité qui, par conséquence, doit être préservée. Plusieurs pays se sont prononcés en faveur d'un élargissement. Mais l'élargissement basé sur la considération numérique des Etats Membres de l'Organisation devrait tenir compte du respect de la représentativité des sensibilités. Il a souligné que le souci de préserver l'efficacité du travail du Comité ne devrait pas seulement être perçu sous l'angle du nombre de ses membres.

M. MAMADOU ABDOULAYE BA (Sénégal) a estimé que le débat de ce jour évoque celui qui a eu lieu sur l'élargissement de la composition du Conseil de sécurité. Le Sénégal pense qu'il faut tenir compte à la fois des soucis d'efficacité et de rationalité, mais aussi de démocratisation des organes du système de l'ONU. Le Sénégal suggère que des consultations aient lieu avec les Etats au sein de groupes de travail et des groupes régionaux, car tous les arguments avancés de part et d'autre, en faveur ou contre un élargissement, sont valables et fondés.

Mme NOEMI ESPINOZA (Honduras) a déclaré qu'il n'y a pas de raison convaincante d'élargir la composition du Comité et qu'il valait mieux recourir au système de roulement. Il faudrait avoir des consuls avec les Présidents des groupes régionaux sur cette question. Le Honduras fera preuve de souplesse lors de l'examen de ces propositions.

( suivre)

- 5 - PH/49 13 mai 1998

M. RAMEEZ YAHAYA, Observateur de la Malaisie, a appuyé la proposition de Cuba d'augmenter le nombre de membres du Comité à 25 + le pays hôte. Selon lui, il est difficile d'appliquer un système de rotation. Toutefois, si un membre de chaque groupe régional est prêt à accepter que son siège soit soumis au système de rotation, la Malaisie fera preuve de souplesse. Le représentant a souligné la nécessité de respecter le principe d'une répartition géographique équitable et a indiqué que la Malaisie soutiendra toute proposition dans ce sens.

M. GHASSAM OBEID (République arabe syrienne) a déclaré que la Syrie exprime sa satisfaction à la délégation de Chypre. Mais il existe une évolution constante qui devrait être suivie. Il ne faut pas s'en tenir au statu quo. La délégation syrienne approuve la délégation de Cuba dans sa proposition d'élargir la composition du Comité. La Syrie soutient Malte et la Malaisie dans leurs points de vue. La composition élargie de l'ONU doit être reflété au sein de la composition du Comité. La Syrie pense que le système de rotation proposé par certains intervenants soit mieux examiné, car elle estime qu'à l'heure actuelle, il est prématuré de l'adopter.

Questions diverses

Mme CUERO MILLIAN, Observatrice de Cuba, a informé le Comité des restrictions imposées aux déplacements du personnel de certaines missions permanentes, dont celle de Cuba, et des fonctionnaires du Secrétariat de certaines nationalités. Elle a expliqué que l'Ambassadeur de Cuba avait demandé, récemment, à pouvoir se déplacer au-delà des 25 miles autorisés pour assister à un service funèbre à Washington. Le permis de déplacement lui a toutefois été refusé, les autorités du pays hôte ayant estimé que sa requête ne présentait aucun rapport avec ses fonctions auprès des Nations Unies. La représentante a rappelé que l'Assemblée générale avait adopté plusieurs résolutions par lesquelles elle exhorte le pays hôte à lever les restrictions et limitations concernant les déplacements du personnel de certaines missions et de fonctionnaires du Secrétariat de certaines nationalités. Partant, elle a estimé que le refus d'accorder le permis de déplacement demandé était contraire à la lettre de l'accord de siège et à la Convention sur les privilèges et immunités diplomatiques auquel le pays hôte est partie. En outre, cette situation entrave le bon fonctionnement de la Mission permanente de Cuba auprès des Nations Unies. Selon la représentante, on peut supposer que cette décision a été fondée sur des considérations politiques. Elle a indiqué que Cuba réitérerait sa demande par les voies appropriées afin que les limitations aux déplacements du personnel de sa Mission permanente soient levées.

( suivre)

- 6 - PH/49 13 mai 1998

M. SERGUEI KAREV (Fédération de Russie) a déclaré qu'au sujet de ce que venait de dire l'Observateur de Cuba, la Russie estime que les limitations appliquées aux déplacements des ressortissants de certains pays sont contraires au droit international, et en contradiction totale avec les obligations du pays hôte. La Russie travaillera avec Cuba et toutes les délégations touchées par ces discriminations, pour qu'elles soient levées, comme elle l'a déjà fait dans le passé.

M. CONSTANTINE MOUSHOUTAS (Chypre) a déclaré que les numéros d'urgence mis en place pour les questions de stationnement n'étaient pas fonctionnels et que sa délégation s'est rendue à l'évidence de ce fait.

* *** *

( suivre)