LE CONSEIL PRIE LE SECRETAIRE GENERAL DE REACTIVER LA COMMISSION INTERNATIONALE D'ENQUETE SUR LES MOUVEMENTS D'ARMES DANS LA REGION DES GRANDS LACS

9 avril 1998

Communiqué de Presse
CS/914

LE CONSEIL PRIE LE SECRETAIRE GENERAL DE REACTIVER LA COMMISSION INTERNATIONALE D'ENQUETE SUR LES MOUVEMENTS D'ARMES DANS LA REGION DES GRANDS LACS

19980409 Le Conseil de sécurité a adopté, ce matin à l'unanimité, la résolution 1161 (1998) aux termes de laquelle il se déclare à nouveau préoccupé par la menace que les livraisons illicites et incontrôlées d'armements et de matériels connexes font peser sur la paix et la stabilité dans la région des Grands Lacs. En conséquence, il prie le Secrétaire général de réactiver la Commission internationale d'enquête ayant pour mandat de recueillir des renseignements et d'enquêter sur les informations sur la vente, la fourniture ou la livraison d'armements aux forces et aux milices de l'ancien Gouvernement rwandais dans la région des Grands Lacs. La Commission aura, entre autres, pour mandat d'identifier les parties qui aident et encouragent la vente illégale d'armes à ces forces et milices et fera des recommandations concernant les livraisons illicites d'armes dans la région des Grands Lacs.

Le Conseil de sécurité engage tous les Etats de la région à veiller à ce que leur territoire ne soit pas utilisé comme base par des groupes armés pour lancer des incursions ou des attaques contre un autre Etat. Il leur demande instamment ainsi qu'aux organisations compétentes d'aider à faire cesser les émissions de radio et la diffusion de publications qui incitent à des actes de génocide, à la haine et à la violence dans la région. Il encourage les Etats à verser des contributions volontaires au Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour le Rwanda afin de pourvoir au financement des travaux de la Commission.

Le Conseil a entendu les pays membres suivants du Conseil de sécurité : Royaume-Uni (au nom de l'Union européenne et des pays associés), Etats-Unis, Portugal, Brésil, Kenya, Suède, France, Bahreïn, Slovénie, Chine, Gabon, Gambie, Costa Rica, Fédération de Russie et Japon. Les représentants de l'Allemagne et de la Belgique se sont également exprimés.

Texte du projet de résolution S/1998/306

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la situation au Rwanda, en particulier ses résolutions 918 (1994) du 17 mai 1994, 997 (1995) du 9 juin 1995, 1011 (1995) du 16 août 1995, 1013 (1995) du 7 septembre 1995 et 1053 (1996) du 23 avril 1996,

Condamnant la persistance de la violence au Rwanda, y compris le massacre de civils, notamment de réfugiés, perpétré à Mudenbe en décembre 1997 et les actes de violence similaires observés dans la région des Grands Lacs, notamment au Burundi,

Se déclarant gravement préoccupé par les informations suivant lesquelles des armements et des matériels connexes seraient vendus et livrés aux forces et aux milices de l'ancien gouvernement rwandais, en violation de l'embargo imposé en application de ses résolutions 918 (1994), 997 (1995) et 1011 (1995), et soulignant qu'il importe que les gouvernements fassent le nécessaire pour assurer l'application effective de l'embargo,

Félicitant les membres de la Commission internationale d'enquête créée en application de la résolution 1013 (1995) du travail qu'ils ont accompli, et en particulier de leur rapport final (S/1997/1010) et de son additif (S/1998/63),

Notant que la violence généralisée qui a sévi dans l'est du Zaïre en octobre 1996 a entraîné l'interruption du suivi effectif des travaux de la Commission, mais considérant qu'il importe d'enquêter à nouveau sur les livraisons illicites d'armes au Rwanda, qui attisent la violence et risquent d'entraîner de nouveaux actes de génocide, et qu'il y a lieu que des recommandations précises d'action lui soient soumises,

Réaffirmant qu'il est nécessaire de trouver une solution durable au problème des réfugiés et aux problèmes connexes qui se posent sur le territoire des États de la région des Grands Lacs,

Réaffirmant également qu'il importe de faire cesser les émissions de radio et la diffusion de tracts qui propagent la haine et la peur dans la région, et soulignant que les États se doivent d'aider les pays de la région à faire cesser ces émissions et la diffusion de ces publications,

1. Prie le Secrétaire général de réactiver la Commission internationale d'enquête et de lui confier le mandat ci-après :

a) Recueillir des renseignements et enquêter sur les informations faisant état de la vente, de la fourniture et de la livraison d'armements et de matériels connexes aux forces et aux milices de l'ancien gouvernement

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rwandais dans la région des Grands Lacs d'Afrique centrale, contrevenant à ses résolutions 918 (1994), 997 (1995) et 1011 (1995);

b) Identifier les parties qui aident et encouragent la vente illégale d'armes aux forces et aux milices de l'ancien gouvernement rwandais et leur acquisition par celles-ci, contrevenant ainsi aux résolutions susvisées; et

c) Faire des recommandations concernant les livraisons illicites d'armes dans la région des Grands Lacs;

2. Demande à tous les États, aux organes compétents des Nations Unies, y compris le Comité créé par la résolution 918 (1994) et, selon qu'il conviendra, aux autres organisations et parties intéressées, de rassembler les informations dont ils disposent concernant les questions relevant du mandat de la Commission, et de les communiquer à celle-ci dès que possible;

3. Demande en outre au gouvernement des États sur le territoire desquels la Commission est appelée à s'acquitter de son mandat, de coopérer pleinement avec elle à cet effet, notamment en répondant favorablement à ses demandes concernant la sécurité, l'assistance et les facilités d'accès nécessaires au déroulement de ses enquêtes, comme il leur a été demandé au paragraphe 5 de la résolution 1013 (1995);

4. Engage tous les États de la région des Grands Lacs à veiller à ce que leur territoire ne soit pas utilisé comme base par des groupes armés pour lancer des incursions ou des attaques contre un autre État en violation de la Charte des Nations Unies et autres dispositions du droit international;

5. Demande instamment à tous les États et à toutes les organisations compétentes d'aider à faire cesser les émissions de radio et la diffusion de publications qui incitent à des actes de génocide, à la haine et à la violence dans la région;

6. Encourage les États à verser des contributions volontaires au Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour le Rwanda afin de pourvoir au financement des travaux de la Commission et de mettre à la disposition de celle-ci du matériel et des services;

7. Recommande que la Commission reprenne ses travaux dès que possible, prie le Secrétaire général de lui rendre compte de la réactivation de la Commission, et le prie en outre de lui présenter un rapport sur les conclusions initiales de la Commission dans les trois mois qui suivront sa réactivation, ainsi, trois mois plus tard, qu'un rapport final contenant ses recommandations;

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8. Se déclare à nouveau préoccupé par la menace que les livraisons illicites et incontrôlées d'armements et de matériels connexes contrevenant à ses résolutions susvisées font peser sur la paix et la stabilité dans la région des Grands Lacs et se déclare disposé à envisager l'adoption de nouvelles mesures visant à y faire face, y compris les recommandations visées à l'alinéa c) du paragraphe 1 ci-dessus et toutes autres recommandations que pourrait présenter la Commission internationale d'enquête;

9. Décide de demeurer saisi de la question.

Déclarations

M. JOHN WESTON (Royaume-Uni, au nom de l'Union européenne et des pays associés), a condamné la persistance des actes armés et de génocide perpétrés contre les femmes et les enfants. L'Union européenne réaffirme son appui aux travaux de la Commission internationale d'enquête en vue de rétablir la réconciliation nationale. M. Weston, en sa qualité de représentant du Royaume-Uni, a indiqué que son pays versera une somme de 100 000 livres sterling au Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour le Rwanda.

M. GERHARD HENZE (Allemagne) a accueilli avec satisfaction la réactivation de la Commission d'enquête sur les mouvements d'armes dans la région des Grands Lacs. Ces mouvements ont toujours constitué une question préoccupante pour le Gouvernement rwandais. L'Allemagne a joué un rôle important dans la Commission d'enquête et, à cet égard, elle a le plaisir d'annoncer une contribution de 50 000 dollars au Fonds d'affectation spéciale.

M. ALEX REYN (Belgique) s'est félicité de la réactivation de la Commission internationale chargée d'enquêter sur les informations faisant état de la vente ou de la fourniture d'armes et de matériel connexe aux anciennes forces gouvernementales et milices rwandaises dans la région des Grands Lacs. Le trafic d'armes constitue un des éléments de déstabilisation dans la région. Sa délégation espère que la Commission internationale d'enquête pourra mener à bien son enquête et formuler des recommandations concrètes visant à mettre un terme aux livraisons illicites d'armes dans la région. Le gouvernement belge a versé dans le passé 100 000 dollars au Fonds d'affectation spéciale pour le Rwanda et envisage d'y contribuer une nouvelle fois pour un montant qui sera communiqué ultérieurement.

Mme NANCY SODERBERG (Etats-Unis) a rappelé qu'il y a quatre ans, des centaines de milliers de Rwandais ont été massacrés et que les Etats demeurent préoccupés par la résurgence possible d'un tel génocide. Au sommet régional de Kampala, le Président Clinton et six dirigeants de la région ont affirmé la nécessité de prendre des mesures pour éviter un nouveau génocide et désamorcer la culture de la violence. Les Etats continueront d'être à l'avant plan des efforts dans ce domaine. La résolution présentée aujourd'hui permet à la Commission d'enquête de reprendre ses travaux là où elle les avait laissés.

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Les milices et les forces de l'ancien gouvernement rwandais sont dispersés en Afrique centrale et ont été en mesure d'établir de nouveaux liens avec des insurgés dans la région. La résolution invite tous les Etats, les organisations compétentes et le Tribunal pour le Rwanda de coopérer avec la Commission et demande l'élimination de la propagande de haine. La Commission a besoin de ressources financières et les Etats-Unis apporteront une contribution en demandant aux autres délégations d'en faire autant. La résolution est une étape cruciale pour l'arrêt de la violence dans la région des Grands Lacs mais il faudra en faire davantage. L'appui de la communauté internationale et régionale permettra le dénouement des réseaux de violence dans la région, a affirmé la représentante.

M. ANTONIO MONTEIRO (Portugal) a appuyé pleinement la présente résolution concernant la réactivation de la Commission internationale d'enquête pour le Rwanda. Le retour à la stabilité dans la région ne sera possible qu'avec la contribution de la communauté internationale. Le Rwanda porte encore les stigmates du génocide. Ce n'est que dans un cadre général et global que le contrôle des mouvements d'armes peut être réalisé. A cet égard, il s'est félicité des efforts déployés par certains pays africains. Le représentant a estimé que la réactivation de la Commission fera comprendre aux parties qui encouragent les mouvements d'armes qu'il ne leur sera plus possible de poursuivre leurs activités. La délégation portugaise souligne la nécessité de parvenir à la réconciliation nationale au Rwanda.

M. CELSO L. N. AMORIM (Brésil) a souligné que la résolution présentée aujourd'hui réactive à juste titre les travaux de la Commission d'enquête sur les mouvements d'armes dans la région des Grands Lacs. Il a ajouté que le Conseil examinera bientôt le rapport du Secrétaire général sur l'Afrique qui, a-t-il dit, permettra d'examiner les solutions possibles aux problèmes structurels propres au continent africain. La résolution doit être perçue comme la première étape d'une telle initiative.

M. THOMAS AMOLO (Kenya) a estimé que la Commission internationale d'enquête devrait être en mesure de s'acquitter de son mandat et de conclure ses travaux. La réalité sur le terrain ne peut être ignorée. Sa délégation émet l'espoir que toutes les mesures recommandées par la Commission seront globales de manière importante afin de contribuer à la stabilisation de la région, et à trouver un règlement à long terme des problèmes posés par la prolifération des armes.

M. HANS DAHLGREN (Suède) a indiqué que les effets déstabilisateurs des livraisons d'armes dans la région demeurent une source de profondes préoccupations. La Suède est particulièrement préoccupée par la poursuite de la violence au Rwanda. Quatre ans après le génocide, la communauté internationale doit aider le Rwanda à prévenir la répétition d'actes de génocide. La résolution est importante et il faut espérer qu'elle soit assortie de la volonté politique des Etats de coopérer avec la Commission d'enquête.

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M. ALAIN DEJAMMET (France) a déclaré que la violence et l'instabilité continuent malheureusement d'affecter la région des Grands Lacs. Les populations civiles sont terrorisées, frappées et prises en otage. Le climat d'insécurité entrave la réconciliation nationale et la reconstruction économique. Des mouvements illicites d'armes nourrissent et entretiennent cette violence. La Commission internationale d'enquête, créée en septembre 1995 par le Conseil de sécurité, a présenté trois rapports mais du fait des événements tragiques dans l'est du Zaïre, son activité a été interrompue. La persistance des actions armées au Rwanda justifie pleinement que la Commission reprenne ses activités et fasse au Conseil de sécurité des recommandations sur les mesures qui pourraient être prises.

M. JASSIM MOHAMMED BUALLAY (Bahreïn) a estimé que la résolution présentée aujourd'hui est d'autant plus importante que les informations sur la vente et la fourniture d'armes aux anciennes forces armées du Rwanda demeurent une source de graves préoccupations. Ce phénomène montre que des personnes irresponsables ont toujours la volonté de commettre d'autres crimes, comme ce fut le cas en décembre 1997. Il importe de réactiver la Commission d'enquête au Rwanda et de rendre hommage aux travaux accomplis par elle jusqu'à présent. La Commission doit entamer ses travaux dans les plus brefs délais, a souhaité le représentant.

M. DANILO TURK (Slovénie) a déclaré que la réactivation de la Commission internationale d'enquête au Rwanda représente la volonté du gouvernement rwandais et de la communauté internationale d'empêcher la violence au Rwanda. La restauration de la stabilité et de la sécurité dans le pays et dans la région des Grands Lacs, la réconciliation nationale et la démocratisation sont fondamentales pour le développement économique et, en particulier pour la création d'un climat propice â la réintégration harmonieuse des réfugiés en vue d'encourager leur retour dans la sécurité et la dignité.

M. SHEN GUOFANG (Chine) a estimé que le trafic illicte d'armes a déjà gravement miné la stabilité dans la région des Grands Lacs. La communauté internationale doit donc essayer d'enrayer ce processus et en ce sens, la réactivation de la Commission d'enquête est une des mesures appropriées. L'intérêt des populations en cause conduit la Chine à encourager les travaux de la Commission. De l'avis de la Chine, la résolution revêt la plus grande importance et elle nourrit l'espoir de voir des recommandations très concrètes pour que les résolutions pertinentes du Conseil puissent être mises en oeuvre avec efficacité. Il faut espérer que la Commmission pourra entretenir des relations de coopération avec les pays des Grands Lacs et il faudra prendre des mesures de contrôle dans tous les pays intéressés.

M. DENIS DANGUE REWAKA (Gabon) a estimé qu'il importe de tout mettre en oeuvre pour éviter que le transfert illicite de quantité d'armes en direction des pays de la région des Grands Lacs, en violation flagrante de l'embargo imposé par le Conseil de sécurité, ne continue d'encourager la violence armée au Rwanda, en particulier. Les travaux de la Commission internationale

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d'enquête pour le Rwanda peut efficacement contribuer à freiner l'accumulation de quantité massive d'armes vers le Rwanda et, prévenir ainsi l'éclatement de nouveaux conflits généralisés dans la région. Car au-delà de la question des mouvements illicites d'armes au Rwanda et dans la région des Grands Lacs tout entière, les activités de la Commission doivent être considérées comme une étape dans le processus global visant le rétablissement d'une paix durable dans l'ensemble de la région des Grands Lacs. C'est pourquoi, le Conseil devrait, parallèlement aux recherches de la Commission d'enquête, poursuivre ses efforts en vue d'apporter des solutions concrètes aux problèmes de fond qui sont à l'origine de l'instabilité politique dans cette région.

M. ABDOULIE MOMODOU SALLAH (Gambie) a déclaré que la situation au Rwanda est une des histoires les plus tristes de cette région troublée de l'Afrique. Les efforts internationaux n'ayant toujours pas porté leur fruit, il ne fait aucun doute que la situation au Rwanda constitue une menace à la paix et à la stabilité dans la région. S'il revient aux Rwandais eux-mêmes de réaliser la réconciliation nationale, force est de constater que mettre fin à une guerre n'est pas chose facile, en particulier quand l'une des parties continue à avoir accès aux matériels militaires. Il faut donc se féliciter de la réactivation de la Commission d'enquête qui contribuera à la fin du conflit persistant au Rwanda et arrêtera l'afflux d'armes dans la région. La Gambie invite les gouvernements de tous les Etats de la région à coopérer pleinement avec la Commission dans l'exercice de son mandat.

Mme NAZARETH A. INCERA (Costa Rica) a condamné la vente continue et les livraisons d'armements aux forces et milices de l'ancien gouvernement rwandais. Sa délégation condamne les appuis financiers à ces mouvements illicites d'armements. Mme Incera a estimé que l'infiltration d'anciens combattants dans la région contribue à l'instabilité et à l'insécurité du Rwanda et de la région tout entière. Elle a émis l'espoir que la Commission internationale d'enquête pour le Rwanda sera en mesure d'identifier les responsables des violations à l'embargo imposé par le Conseil de sécurité. Le Costa Rica examinera favorablement toute recommandation qui sera formulée par la Commission internationale .

M. YURIY V. FEDOTOV (Fédération de Russie) a accueilli avec satisfaction la stabilisation de la situation au Rwanda. Il a dit attacher beaucoup d'importance à la normalisation rapide de la région des Grands Lacs et estimé que pour renforcer la sécurité dans la région, il convient d'établir une barrière solide aux livraisons d'armes. La Fédération de Russie appuie donc la réactivation de la Commission d'enquête sur les mouvements d'armes dans la région et se prononce en faveur de la résolution.

M. HISASHI OWADA (Japon) s'est déclaré fermement convaincu que la communauté internationale et le Conseil de sécurité, en particulier, ne permettront plus les atrocités commises au Rwanda ou dans d'autres régions du monde. Dans ce contexte, il s'est dit préoccupé que les mouvements illicites d'armements au Rwanda, en violation de l'embargo imposé par les résolutions

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pertinentes du Conseil de sécurité, s'intensifient. Si ces mouvements d'armements demeurent incontrôlés, les hostilités pourront reprendre et donner lieu à un conflit armé, déstabilisant ainsi gravement la région des Grands Lacs tout entière. La présente résolution vise à trouver les moyens efficaces pour faire face à ces problèmes. La délégation japonaise se déclare convaincue que la communauté internationale examinera de manière approfondie et globale les moyens permettant de régler le problème des mouvements illicites d'armements. Le Japon a versé 40 000 dollars au Fonds d'affectation spéciale pour le Rwanda.

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