COMITE SPECIAL : LE SUCCES DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DEPEND NOTAMMENT D'UNE DEFINITION CLAIRE DE SON MANDAT ET DE LA COOPERATION DES PARTIES CONCERNEES
Communiqué de Presse
GA/PKO/152
COMITE SPECIAL : LE SUCCES DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DEPEND NOTAMMENT D'UNE DEFINITION CLAIRE DE SON MANDAT ET DE LA COOPERATION DES PARTIES CONCERNEES
19980331 Le Comité spécial des opérations de maintien de la paix a poursuivi ce matin son débat général et a entendu, dans ce cadre, les délégations suivantes: Japon, Indonésie, République Tchèque, Argentine, Egypte, Jamaïque, Ukraine, République arabe syrienne, Cuba, Malaisie, Kirghizistan et Iran. Les délégations ont mis l'accent sur le déséquilibre dans le processus de passation de marchés, notamment la participation insignifiante des pays en développement. Elles ont souhaité que ce processus soit plus transparent en ce qui concerne ses procédures et la répartition des marchés. Le succès des opérations de maintien de la paix dépend largement de la définition de leur mandat qui doit être clair et de leur limite dans le temps. Il doit s'agir de mesures intérimaires visant à éviter l'escalade des conflits et permettant de créer un climat propice à leur règlement pacifique. Le succès de ces opérations repose aussi sur la volonté des parties concernées de coopérer pleinement avec la force internationale et sur l'impartialité des contingents de maintien de la paix.Le Comité a entendu en outre les délégations qui ont estimé qu'il devra se pencher sur l'examen de nouveaux concepts et directives en vue de créer des formes nouvelles d'opérations de maintien de la paix qui intégreraient plus étroitement les composantes politique, militaire, humanitaire et de police civile et qui tiendraient compte des efforts de sécurité collective sur les plans international et régional. Dans ce cadre, l'importance croissante de la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales a été évoquée.
Le Comité spécial reprendra son débat général demain 1er avril à 10 heures.
M. HISASHI OWADA (Japon) a souligné le rôle l'importance des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, qui est reconnue par la communauté internationale, ce qui se reflète, notamment, par le fait que le nombre des membres du Comité spécial des opérations de maintien de la paix ont plus que triplé depuis 1997. Il a souligné la nécessité de fournir aux opérations de maintien de la paix les moyens financiers requis et partant, l'impératif pour les Etats Membres des Nations Unies de s'acquitter pleinement, sans condition, et rapidement de leur obligations financières. Dans ce cadre, M. Owada a indiqué que le Japon a contribué $123,7 millions à ce titre, couvrant ses paiements pour 1997 et une partie de 1998. Le Japon soutient les efforts en vue d'atteindre une capacité de déploiement rapide des opérations de maintien de la paix. Concernant le fonctionnement du Département des opérations de maintien de la paix, M. Owada a souligné que le Japon est en faveur d'une réduction progressive du personnel fourni à titre gracieux par les gouvernements, mais considère que cette réduction ne doit pas affecter la bonne marche du Département. D'autre part, M. Owada a rappelé que le Département des opérations de maintien de la paix était en charge, depuis peu, des aspects opérationnels et humanitaires des efforts de déminage des Nations Unies, et s'est déclaré convaincu que ce nouveau service s'acquittera bien de sa tâche. Notant l'importance croissante des activités de police civile des opérations de maintien de la paix, M. Owada a mis l'accent sur la nécessité d'une formation adéquate et a rappelé les séminaires organisés à cet effet par le passé.
Passant aux questions nouvelles à aborder par ce Comité spécial, M. Owada a soulevé le problème des petites armes et armes légères. L'importance de leur collecte, suite à un conflit, constitue un aspect crucial du règlement et les directives proposées et adoptées par l'Assemblée générale (GA 52/38) en vue de cette collecte constituent de bonnes bases pour les négociateurs d'accords de paix et d'opérations de maintien de la paix. Il a insisté sur la nécessité d'assurer les conditions de sécurité nécessaires au personnel des Nations Unies et personnel associé et exprimé son souhait de voir la Convention sur la sûreté du personnel des Nations Unies prendre effet rapidement avec le plus grand nombre possible d'Etats signataires. Il a évoqué les consultations entre les Etats contributeurs de troupes aux contingents de maintien de la paix et le Conseil de sécurité. M. Owada a souligné l'importance croissante de la coopération des Nations Unies avec les organisations régionales, à la lumière des ressources plus réduites des Nations Unies et d'efforts croissants au niveau régional en vue du règlement des conflits. Les organisations régionales doivent cependant agir conformément aux dispositions du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies et avec un mandat clair du Conseil de sécurité. M. Owada a mis l'accent sur la nécessité des efforts de communication et de l'information publique en matière d'opérations de maintien de la paix. Le Japon a pris l'initiative de créer un Fonds spécial d'affectation pour aider l'information du public et les efforts associés aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Une contribution de $70 000 a été déjà versée à ce fonds.
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M. SUDJADNAN PARNOHADININGRAT (Indonésie) a rappelé que son pays a participé à de nombreuses opérations de maintien de la paix depuis leur création et continuera à jouer un rôle actif dans ce domaine. Il est important de réaffirmer les principes du respect de la souveraineté nationale, de l'intégrité territoriale, de l'indépendance politique des Etats, ainsi que la non-ingérence dans les affaires intérieures. En même temps, il faudrait définir un mandat qui soit clair et réaliste, conformément à la Charte des Nations Unies et au consentement des parties. La délégation indonésienne est fermement convaincue que la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales devra strictement respecter la lettre et l'esprit de la Charte des Nations Unies. Concernant la réforme des activités en matière de maintien et de restauration de la paix, M. Parnohadiningrat s'est déclaré d'avis qu'une meilleure coordination entre tous les acteurs au cours des missions et une transition souple à leur expiration sont essentielles. Il a estimé que les délibérations concernant la modification du mandat d'une opération de maintien de la paix doivent être menées de manière transparente et démocratique avec toutes les parties concernées, les pays fournisseurs de contingents et tout autre pays intéressé. La délégation indonésienne appuie les arrangements relatifs aux forces et moyens en attente pour renforcer le déploiement rapide des opérations de maintien de la paix. Les discussions sur cette question devront permettre la participation de tous les Etats afin de garantir une meilleure efficacité et une plus grande crédibilité de ces arrangements.
S'agissant du déminage, le représentant s'est félicité d'une plus grande coordination au sein du système des Nations Unies. Il s'est également félicité de l'approche adoptée par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) concernant le déminage. Faisant référence aux achats effectués pour le Comité des opérations de maintien de la paix, M. Parnohadiningrat a souligné la nécessité d'assouplir les procédures applicables en la matière.
M. VLADIMIR GALUSKA (République tchèque) a reconnu que les opérations de maintien de la paix constituent la forme la plus importante de gestion des conflits internationaux. Ayant des troupes et des unités engagées largement dans les opérations conduites par l'OTAN en Bosnie-Herzégovine au cours de ces deux dernières années, la République tchèque ne figure pas actuellement parmi les principaux pays fournisseurs de contingents. Toutefois, la République tchèque se dit fermement convaincue que les opérations de maintien de la paix demeurent les meilleurs instruments pour le règlement pacifique des différends. Il est donc logique que des opérations bien planifiées, bien mandatées et bien exécutées continuent d'intéresser la communauté internationale.
Se référant à la réforme dans le domaine du maintien de la paix, M. Galuska a estimé que certaines fonctions au sein du Département des opérations de la paix devraient être exclusivement attribuées à des militaires. Sa délégation souligne l'impact considérable que l'utilisation du personnel à
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titre gracieux aura sur la capacité du Département pour s'acquitter de son mandat. Le représentant craint que cet impact ne sera positif que si le financement des opérations de maintien de la paix est stable et certain. La situation financière précaire des Nations Unies a un lien direct non seulement sur les structures, mais elle continue de freiner les initiatives visant à accélérer le déploiement des opérations de maintien de la paix. La République tchèque se félicite des contributions généreuses versées au Fonds d'affectation spéciale pour couvrir les frais du personnel et appuie l'initiative intitulée "SHIRBRIG", Brigade de réaction rapide.
S'agissant de la coopération des Nations Unies avec les organisations régionales, M. Galuska a souligné la nécessité pour les Nations Unies de retenir un degré suffisant de contrôle même si les organisations régionales ou la force multinationale ad hoc a été jugée suffisamment capable de conduire une opération de maintien de la paix ou d'assurer la mise en oeuvre d'un accord de paix.
M. FERNANDO PETRELLA (Argentine) a souhaité qu'à l'avenir le Secrétariat du Département des opérations de maintien de la paix distribue aux délégations, dans un délai raisonnable, la documentation nécessaire aux travaux du Comité spécial. Le représentant a rappelé que son pays contribue depuis 1958 aux opérations de maintien de la paix. Des milliers de soldats argentins ont servi sous le drapeau des Nations Unies dans le cadre de ces opérations. La Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala (MINUGUA) et l'Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental (ATNUSO), qui ont été couronnées de succès, sont deux opérations modèles. Le déploiement rapide des opérations de maintien de la paix est crucial. L'Argentine a signé un Mémorandum d'Accord pour adhérer aux arrangements relatifs aux forces et moyens en attente. La formation du personnel reste un élément clé dans le bon fonctionnement des opérations de maintien de la paix. Le gouvernement argentin envisage la tenue d'un séminaire sur la participation des femmes aux opérations de maintien de la paix. M. Petrella a souligné la nécessité de renforcer la sécurité du personnel des opérations de maintien de la paix. Cette vocation doit rester intacte et servir d'exemple pour tous dans les régions où les opérations de maintien de la paix sont déployées. La délégation argentine souligne le rôle crucial de la police civile dans les opérations de maintien de la paix. Faisant référence à la composante humanitaire, l'Argentine se félicite de la nomination par le Secrétaire général d'un Coordonnateur des Nations Unies pour les affaires humanitaires. En outre, le gouvernement argentin se félicite du renforcement de la coordination des activités en matière de déminage.
M. NABIL ELARABY (Egypte) a confirmé le soutien sans réserve de sa délégation à l'intervention faite par la Thaïlande au nom des Non-alignés. Il a noté que le nombre des opérations de maintien de la paix s'est stabilisé. Il a exprimé son souhait de voir le Comité spécial aborder l'étude de la question de l'évolution du concept de ces opérations à partir du concept
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traditionnel. Il a souligné le rôle croissant de la police civile dans les opérations de maintien de la paix et a insisté sur l'importance pour le Comité de définir les directives claires en vue de la bonne marche des travaux des composantes de police civile dans les opérations de maintien de la paix. Le Comité spécial devra, selon lui, contribuer à la définition des critères selon lesquels les Nations Unies décident, s'il y a lieu, de déployer une opération de maintien de la paix. Les règles d'un engagement pour une opération devront être clairement formulées et tenir compte des principes de non-ingérence dans les affaires internes d'un pays, du droit à la légitime défense, et de la souveraineté de l'Etat. L'Egypte a exprimé son inquiétude face aux conditions de sécurité du personnel des Nations Unies sur le terrain et la nécessité d'y trouver une solution. Concernant les arrangements relatifs aux forces et moyens en attente, l'Egypte fera part au Secrétariat de ses capacités à contribuer à ce dispositif.
Mme HILLARY WILLIAMS (Jamaïque) a souligné que les Nations Unies doivent continuer à explorer les voies et moyens visant à faire face aux défis posés par les conflits dans le monde. Les mandats des opérations de maintien de la paix doivent être bien définis. Les missions doivent être financées de manière appropriée et des mesures doivent être prises pour assurer le remboursement des pays fournisseurs de contingents et d'équipements. Il est également nécessaire que les achats tiennent compte d'une répartition géographique équitable. La délégation jamaïcaine est d'avis que le Département des opérations de maintien de la paix doit être doté d'un personnel qualifié pour garantir l'efficacité de la gestion des opérations de maintien de la paix, en toutes périodes. La Jamaïque appuie l'idée d'établir des directives pour les activités de police civile et pour une représentation géographique plus large dans la désignation des commissaires de police civile. Mme Williams a estimé que les forces de maintien de la paix doivent en tout temps respecter le mandat qui leur a été confié. Ils doivent pleinement respecter les normes du droit humanitaire international et agir conformément au code de conduite des Nations Unies. Les auteurs de violations de ces normes doivent en être tenus responsables. Tout en étant un petit fournisseur de contingents, la Jamaïque se joint à l'appel du Mouvement des pays alignés pour une plus grande transparence dans la sélection des pays fournisseurs de troupes. Tous les fournisseurs de contingents potentiels devraient être informés des opportunités disponibles avant toute décision par le Secrétariat.
M. VOLODYMYR D. KHANDOGY (Ukraine) a noté qu'en dépit d'une meilleure compréhension des limites des opérations de maintien de la paix au cours de ces 50 années passées de la part de la communauté internationale, celle-ci reconnaît toutefois leur importance comme l'un des moyens les plus efficaces dont disposent les Nations Unies pour veiller au maintien de la paix à l'échelle internationale. La session du Comité spécial des opérations de maintien de la paix peut être placé dans le contexte plus global des réformes de l'Organisation et l'Ukraine soutient la décision de l'Assemblée générale de renforcer les capacités de déploiement rapide des opérations de maintien de la paix. L'Ukraine a l'intention d'élargir et de diversifier ses contributions
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aux arrangements relatifs aux forces et moyens en attente signés en août 1997. M. Khandogy a souligné l'importance, pour ce Comité, de se pencher sur l'étude des formes nouvelles que pourraient prendre les opérations de maintien de la paix à la lumière de formes de conflits nouveaux multidimensionnels. Ces nouvelles formes doivent tenir compte d'une meilleure intégration des données politiques, militaires, humanitaires, légales et des efforts faits au plan régional et global en vue de la paix et de la sécurité. Dans ce cadre, le rôle de la composante police civile des opérations de maintien de la paix semble de plus en plus important. Concernant les principes à respecter par les opérations de maintien de la paix la délégation de l'Ukraine a mis l'accent sur le rôle du Conseil de sécurité en matière de responsabilité et de contrôle politique, de la volonté des parties au conflit de coopérer pleinement avec les forces internationales, de l'impartialité et du caractère multinational des contingents. Il a exprimé l'inquiétude de sa délégation face aux problèmes liés à la sécurité du personnel des Nations Unies opérant sur le terrain et a appelé les Etats Membres à ratifier la Convention relative à la sûreté du personnel des Nations Unies et au personnel associé.
L'Ukraine soutient l'opinion selon laquelle il est impératif qu'il y ait une base financière saine pour les opérations de maintien de la paix des Nations Unies et que cette dernière dépend largement de la volonté politique des Etats Membres de vouloir s'acquitter de leurs obligations financières. Le financement de ces opérations au moyen des ressources extra-budgétaires, acceptables par le Secrétariat général, pourrait être, selon l'Ukraine, un autre moyen de financement très utile. Rappelant les arriérés de paiement considérables de l'Ukraine en matière de maintien de la paix, il a expliqué qu'ils étaient dûs à l'inflexibilité du système ad hoc de répartition des coûts et à certaines décisions rapides de l'Assemblée générale. Dans ce cadre, sa délégation souhaite voir les décisions prises par l'Assemblée générale, dans ce cadre, mises en oeuvre afin de trouver une solution acceptable au problème des arriérés de paiement de l'Ukraine et d'autres Etats Membres.
M. FAYSSAL MEKDAD (Syrie) a déclaré que les opérations de maintien de la paix sont toujours un instrument important en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationale. Il s'agit, selon lui, de mesures intérimaires visant à éviter l'escalade dans les crises, tout en favorisant la recherche de solutions complètes et réelles. Les opérations de maintien de la paix doivent cependant avoir un cadre limité dans le temps. La Syrie rend hommage aux bonnes relations qu'elle entretient avec le DPKO et aussi aux efforts de M. Miyet pour renforcer les opérations de maintien de la paix. Il a regretté que le rapport du Secrétariat n'ait pas été présenté dans les six langues officielles, notamment en arabe.
La délégation syrienne s'aligne sur la déclaration de la Thaïlande, faite au nom des Non-alignés. La Syrie accorde une grande importance aux travaux du Comité spécial et rappelle qu'elle s'est acquittée de ses
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obligations financières. Notant l'augmentation du nombre des membres du Comité spécial, la Syrie comprend les discussions relatives à l'agrandissement de son Bureau.
La Syrie considère qu'il faut donner à tous les Etats Membres la possibilité de participer aux arrangements relatifs aux moyens et forces en attente. La délégation syrienne a noté un ralentissement dans la réduction progressive du personnel fourni à titre gracieux par les gouvernements au Département des opérations de maintien de la paix et souhaite que la date limite fixée par le Secrétariat pour mener à bien cette tâche de mars 1999 soit avancée. Concernant la politique des Nations Unies en matière de passation de marchés, la délégation syrienne déplore que la part des pays en développement soit très légère et considère qu'il faut accorder la priorité à ces pays, notamment en vue de faciliter leur développement. Les opérations de maintien de la paix doivent être mises en oeuvre, conformément à leur mandat et à la réalité dans les pays où elles sont déployées. La délégation syrienne espère que les discussions qui se feront dans le cadre de ce Comité aboutiront à des solutions et à des mesures concrètes qui pourront satisfaire tous les Etats Membres participant aux opérations de maintien de la paix.
M. PEDRO NUÑEZ-MOSQUERA (Cuba) a appuyé la position exprimée par la Thaïlande au nom du Mouvement des pays non alignés. Il a regretté que le rapport du Secrétaire général sur l'application des recommandations du Comité spécial n'ait été distribué aux délégations que vendredi dernier. Les opérations de maintien de la paix doivent être fondées sur le consentement des Etats, un financement et des ressources humaines appropriés. Le Département des opérations de maintien de la paix doit être restructuré pour assurer le succès des opérations de maintien de la paix. La délégation cubaine estime que la question relative à la brigade d'action rapide relève de la compétence du Comité spécial. La coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales en matière de maintien de la paix doit être strictement développée dans le cadre du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies.
M. ABDUL KHALID OTHMAN (Malaisie) a fait part de sa préoccupation relative au retard de la distribution du rapport du Secrétaire général. Sa délégation se félicite de la réduction progressive du personnel fourni à titre gracieux par les Gouvernements au Département des opérations de maintien de la paix et souhaiterait qu'on arrête un calendrier à cet effet. M. Khalid Othman a noté que le remboursement des arriérés aux pays fournisseurs de contingents reste insatisfaisant. Dans le cas de la Malaisie, ce montant s'élève à $23 millions. La Malaisie prie le Secrétaire général d'accorder la priorité au règlement des arriérés dûs aux pays contributeurs de troupes par les Nations Unies. En matière de passation de marchés des Nations Unies, la Malaisie a souligné le déséquilibre dans l'attribution des marchés aux pays en développement et souhaite qu'il y ait plus de transparence dans le processus de passation de marchés afin de permettre aux pays en développement d'y être plus largement associés. La délégation malaisienne soutient sans
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réserve les efforts en vue d'améliorer la capacité de déploiement rapide des opérations de maintien de la paix, notamment, l'idée des quartiers généraux de déploiement rapide mais reste sceptique quant à la création de la Brigade d'intervention rapide des forces en attente (SHIRBRIG). Elle considère que, plutôt que de promouvoir cette brigade, il faudrait améliorer le système déjà en place.
M. MARAT OUSSOUPOV (Kirghizistan) s'est félicite des progrès réalisés dans la mise en oeuvre des recommandations formulées par le Comité spécial des opérations de maintien de la paix, en particulier, des efforts du Secrétariat visant à améliorer les activités opérationnelles et logistiques des opérations de maintien de la paix. Il a regretté que la distribution tardive du rapport du Secrétariat général ait affecté le bon déroulement des travaux du Comité spécial. En tant que pays participant activement aux activités de maintien de la paix de la Communauté des Etats indépendants (CEI) au Tadjikistan et créant sa propre compagnie de maintien de la paix dans le cadre des opérations en Asie centrale, le Kirghizistan attache une grande importance à ces activités. A cet égard, le représentant a exprimé sa gratitude pour l'invitation à la participation de son pays au séminaire sur la formation du personnel de maintien de la paix qui s'est tenu à Singapour en février dernier.
Abordant la question du recrutement du personnel à titre gracieux, M. Oussoupov a estimé que leur abandon progressif pourrait avoir rétabli un équilibre géographique des postes au sein du Département des opérations de maintien de la paix. L'identification des postes clés, financés par le budget ordinaire aurait pu servir aux mêmes fins. Sa délégation est également préoccupée par le retard dans le remboursement des paiements aux pays fournisseurs de contingents, le renforcement de la transparence des procédures de passation de marchés, l'absence de progrès dans le déploiement rapide, ainsi que la faible représentation géographique à un niveau élevé au sein de la police civile. Faisant remarquer que le personnel de maintien de la paix est exposé au même risque sur le terrain, M. Oussoupov a estimé que l'adoption de nouvelles procédures concernant les indemnisations en cas de décès ou d'invalidité de membres des contingents tombe à point.
M. MEHDI DANESH-YAZDI (Iran) a déclaré que les opérations de maintien de la paix constituent une part importante des activités des Nations Unies visant à prévenir l'escalade d'un conflit et à maintenir la paix et la sécurité internationales. L'importance des expériences acquises dans ce domaine ne peut être en aucun cas affaiblie. Ceci montre clairement que l'impartialité des forces de maintien de la paix, le consentement des parties belligérantes et le non-recours à la force sauf en cas de légitime défense, ainsi que la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats concernés sont essentiels au succès de toute opération de maintien de la paix. A cette fin, il faudrait définir de manière claire les mandats, les objectifs, la structure de commandement et un financement approprié en vue de garantir le succès des efforts de règlement pacifique des différends. Le rôle positif des pays fournisseurs de contingents et des pays voisins est crucial pour instaurer le
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cessez-le-feu et rétablir la paix et la sécurité dans la région. C'est pourquoi, la délégation iranienne souligne la participation active de ces Etats aux consultations officieuses du Conseil de sécurité relatives aux opérations de maintien de la paix. L'internationalisation de ce concept et le renforcement de la transparence des travaux du Conseil de sécurité encouragent les Etats non membres de cet organe à doubler leurs efforts qui vise à maintenir la paix et la sécurité internationales. Concernant les nouvelles initiatives en matière de réaction rapide et de déploiement préventif, M. Danesh-Yezdi a estimé que les différents aspects de ces mécanismes exigent un examen approfondi en vue d'assurer leur compatibilité avec les principes de droit international et la Charte des Nations Unies. Il est en outre impératif d'envisager une structure plus efficace au sein du Département des opérations de maintien de la paix. A cet égard, le représentant s'est félicité des nouvelles procédures établies en matière de passation de marchés, de recrutement et d'un meilleur fonctionnement.
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