LE CONSEIL DE SECURITE DECIDE D'UN EMBARGO SUR LES ARMES A L'ENCONTRE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE DE YOUGOSLAVIE, Y COMPRIS LE KOSOVO
Communiqué de Presse
CS/912
LE CONSEIL DE SECURITE DECIDE D'UN EMBARGO SUR LES ARMES A L'ENCONTRE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE DE YOUGOSLAVIE, Y COMPRIS LE KOSOVO
19980331 Il appuie un statut renforcé pour le Kosovo qui comprendrait une autonomie sensiblement accrue et une véritable autonomie administrativeRéuni sous la Présidence de M. Abdoulie Momodou Sallah (Gambie), le Conseil de sécurité a adopté, par 14 voix pour et une abstention (Chine), la résolution 1160 (1998) par laquelle il dit sa condamnation de l'usage excessif de la force par la police serbe contre des civils et des manifestants pacifiques au Kosovo, ainsi que de tous les actes de terrorisme commis par l'Armée de libération du Kosovo ou par tout autre groupe ou individus, et de tout appui extérieur aux activités terroristes au Kosovo notamment sous la forme de ressources financières, d'armes et de formation. Partant, le Conseil décide qu'afin de favoriser la paix et la stabilité au Kosovo, tous les Etats interdiront la vente ou la fourniture à la République fédérale de Yougoslavie, y compris le Kosovo, d'armements et de matériel connexe de tous types, y compris d'armes et de munitions, de véhicules et d'équipements militaires et de pièces détachées y afférentes et s'opposeront à l'armement et à l'instruction d'éléments appelés à y mener des activités terroristes. Il décide de reconsidérer la question au reçu d'une évaluation du Secrétaire général selon laquelle le Gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie, en coopérant d'une manière constructive avec le Groupe de contact, a notamment retiré les unités de police spéciale et mis fin aux actions des forces de sécurité contre la population civile; et accepté une mission du Représentant personnel du Président de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) qui aurait un mandat lui permettant d'aborder les problèmes au Kosovo. Le Conseil engage le Bureau du Procureur du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie à commencer à rassembler des informations concernant les actes de violence au Kosovo et note que les autorités de la République fédérale de Yougoslavie ont l'obligation de coopérer avec le Tribunal. Le Conseil souligne qu'en l'absence de progrès constructif vers un règlement de la situation au Kosovo, la possibilité de prendre d'autres mesures sera examinée.
(à suivre - 1a)
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Par ailleurs, affirmant l'attachement de tous les Etats membres à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie, le Conseil de sécurité demande aux autorités de Belgrade et aux dirigeants de la communauté albanaise kosovar d'engager sans délai et sans conditions préalables un dialogue constructif sur les questions touchant le statut politique et note que le Groupe de contact - Allemagne, Etats-Unis, Fédération de Russie, France, Italie et Royaume-Uni - est prêt à faciliter un tel dialogue. Le Conseil exprime son appui à un statut renforcé pour le Kosovo qui comprendrait une autonomie sensiblement accrue et une véritable autonomie administrative.
Les membres suivants du Conseil de sécurité ont pris la parole: Japon, Costa Rica, France, Kenya, Suède, Brésil, Slovénie, Bahreïn, Portugal, Fédération de Russie, Chine, Royaume-Uni, au nom de l'Union européenne et des pays associés, Etats-Unis et Gambie.
Les représentants des pays suivants se sont également exprimés : République fédérative de Yougoslavie, Allemagne, Italie, Turquie, Pakistan, Albanie, Pologne, Hongrie, Croatie, Grèce, Bosnie-Herzégovine, Egypte, Ukraine et Iran.
Aux fins de l'examen de cette question, le Conseil était saisi d'une lettre datée du 11 mars adressée à son Président par le Représentant permanent du Royaume-Uni auprès de l'ONU et transmettant le texte d'une déclaration relative au Kosovo adoptée par le Groupe de contact à Londres le 9 mars 1998; d'une lettre datée du 17 mars 1998 adressée à son Président par le Représentant permanent de la Pologne auprès de l'ONU et transmettant le texte de la décision concernant la situation au Kosovo adoptée par le Conseil permanent de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) le 11 mars ainsi que d'une lettre datée du 27 mars 1998 adressée à son Président par le Représentant permanent des Etats-Unis transmettant le texte d'une déclaration sur le Kosovo adoptée par le Groupe de contact le 25 mars à Bonn.
Texte du projet de résolution (S/1998/284)
Le Conseil de sécurité,
Notant avec satisfaction les déclarations des ministres des affaires étrangères de l'Allemagne, des Etats-Unis d'Amérique, de la Fédération de Russie, de la France, de l'Italie et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (le Groupe de contact) en date des 9 et 25 mars 1998 (S/1998/223 et S/1998/272), y compris la proposition d'un embargo complet sur les armes à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie, y compris le Kosovo,
Accueillant avec satisfaction la décision adoptée par le Conseil permanent de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en session extraordinaire, le 11 mars 1998 (S/1998/246),
Condamnant l'usage excessif de la force par les forces de police serbes contre des civils et des manifestants pacifiques au Kosovo, ainsi que tous les actes de terrorisme commis par l'Armée de libération du Kosovo ou par tout autre groupe ou des individus, et tout appui extérieur aux activités terroristes au Kosovo, notamment sous la forme de ressources financières, d'armes et de formation,
Notant la déclaration faite le 18 mars 1998 par le Président de la République de Serbie sur le processus politique au Kosovo-Metohija (S/1998/250),
Notant également que les principaux représentants de la communauté albanaise kosovar sont clairement attachés à la non-violence,
Notant que certains progrès ont été faits pour appliquer les mesures énoncées dans la déclaration du Groupe de contact en date du 9 mars 1998, mais soulignant que des projets supplémentaires sont nécessaires,
Affirmant l'attachement de tous les Etats Membres à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Demande à la République fédérale de Yougoslavie de prendre sans délai les mesures supplémentaires nécessaires pour parvenir à une solution politique de la question du Kosovo par le dialogue et d'appliquer les mesures indiquées dans les déclarations du Groupe de contact en date des 9 et 25 mars 1998;
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2. Demande également aux dirigeants albanais du Kosovo de condamner toutes les actions terroristes, et souligne que tous les éléments de la communauté albanaise kosovar doivent s'employer à réaliser leurs objectifs par des moyens uniquement pacifiques;
3. Souligne que le moyen de faire échec à la violence et au terrorisme au Kosovo consiste pour les autorités de Belgrade à offrir à la communauté albanaise kosovar un véritable processus politique;
4. Demande aux autorités de Belgrade et aux dirigeants de la communauté albanaise kosovar d'engager sans délai et sans conditions préalables un dialogue constructif sur les questions touchant le statut politique, et note que le Groupe de contact est prêt à faciliter un tel dialogue;
5. Souscrit, sans préjuger de l'issue de ce dialogue, à la proposition contenue dans les déclarations du Groupe de contact en date des 9 et 25 mars 1998 selon laquelle le règlement du problème du Kosovo doit reposer sur le principe de l'intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie et être conforme aux normes de l'OSCE, y compris celles qui figurent dans l'Acte final d'Helsinki de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe de 1975, et à la Charte des Nations Unies, et considère que cette solution doit également respecter les droits des Albanais kosovar et de tous ceux qui vivent au Kosovo et exprime son appui à un statut renforcé pour le Kosovo qui comprendrait une autonomie sensiblement accrue et une véritable autonomie administrative;
6. Se félicite de la signature le 23 mars 1998 d'un accord sur des mesures visant à mettre en oeuvre l'Accord sur l'enseignement de 1996, demande à toutes les parties de faire en sorte que cette mise en oeuvre se déroule sans heurts et sans retard, selon le calendrier convenu, et se déclare prêt à envisager les mesures à prendre au cas où l'une ou l'autre partie ferait obstacle à l'application de l'Accord susvisé;
7. Exprime son soutien aux efforts déployés par l'OSCE en vue d'un règlement pacifique de la crise au Kosovo, notamment par l'intermédiaire du Représentant personnel du Président en exercice de l'OSCE pour la République fédérale de Yougoslavie, qui est également le Représentant spécial de l'Union européenne, et en vue de la reprise des missions à long terme de l'OSCE;
8. Décide qu'afin de favoriser la paix et la stabilité au Kosovo, tous les Etats interdiront la vente ou la fourniture à la République fédérale de Yougoslavie, y compris le Kosovo, par leurs nationaux ou depuis leur territoire ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d'aéronefs immatriculés par eux, d'armements et de matériel connexe de tous types, y compris d'armes et de munitions, de véhicules et d'équipements militaires et de pièces détachées y afférentes, et s'opposeront à l'armement et à l'instruction d'éléments appelés à y mener des activités terroristes;
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9. Décide de créer, conformément à l'article 28 de son Règlement intérieur provisoire, un comité du Conseil de sécurité composé de tous les membres du Conseil, pour entreprendre les tâches ci-après et rendre compte de ses travaux au Conseil en présentant ses observations et recommandations :
a) Demander à tous les Etats de lui adresser des informations concernant les mesures qu'ils auront prises pour assurer l'application effective des interdictions imposées par la présente résolution;
b) Examiner toute information qui lui aura été communiquée par un Etat, concernant des violations des interdictions imposées par la présente résolution, et recommander les mesures correctives appropriées;
c) Adresser au Conseil de sécurité des rapports périodiques sur les informations qui lui ont été présentées au sujet de violations présumées des interdictions imposées par la présente résolution;
d) Publier les directives qui pourraient être nécessaires pour faciliter la mise en oeuvre des interdictions imposées par la présente résolution;
e) Examiner les rapports présentés en application du paragraphe 12 ci-après;
10. Invite tous les Etats et toutes les organisations internationales et régionales à se conformer strictement à la présente résolution, nonobstant l'existence de droits accordés ou d'obligations conférées ou imposées par tout accord international, tout contrat conclu ou toute autorisation ou permis accordé avant l'entrée en vigueur des interdictions imposées par la présente résolution, et souligne à cet égard qu'il importe de continuer à appliquer l'Accord sur la maîtrise des armements au niveau sous-régional signé à Florence le 14 juin 1996;
11. Prie le Secrétaire général de fournir toute l'assistance voulue au Comité créé en vertu du paragraphe 9 ci-dessus et de prendre les dispositions voulues au sein du Secrétariat;
12. Prie les Etats de rendre compte au Comité créé en vertu du paragraphe 9 ci-dessus, dans les 30 jours qui suivront l'adoption de la présente résolution, des mesures qu'ils auront prises pour donner effet aux interdictions imposées par la présente résolution;
13. Invite l'OSCE à tenir le Secrétaire général informé de la situation au Kosovo et des mesures qu'elle aura prises à cet égard;
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14. Prie le Secrétaire général de tenir le Conseil régulièrement informé et de lui rendre compte de la situation au Kosovo et de l'application de la présente résolution 30 jours au plus tard après l'adoption de cette dernière et tous les 30 jours par la suite;
15. Prie également le Secrétaire général, agissant en consultation avec les organisations régionales compétentes, d'inclure dans son premier rapport des recommandations concernant la mise en place d'un régime global de surveillance du respect des interdictions imposées par la présente résolution, et demande à tous les Etats, en particulier aux Etats voisins, de coopérer pleinement à cet effet;
16. Décide de réexaminer la situation en s'appuyant sur les rapports du Secrétaire général, lesquels tiendront compte des évaluations réalisées, entre autres, par le Groupe de contact, l'OSCE et l'Union européenne, et décide également de reconsidérer les interdictions imposées par la présente résolution, y compris d'agir pour y mettre fin, au reçu d'une évaluation du Secrétaire général selon laquelle le Gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie a, en coopérant d'une manière constructive avec le Groupe de contact :
a) Engagé un dialogue substantiel conformément au paragraphe 4 ci- dessus, y compris avec la participation d'un ou plusieurs représentants extérieurs, à moins que l'absence de dialogue ne résulte pas de la position de la République fédérale de Yougoslavie ou des autorités serbes;
b) Retiré les unités de police spéciale et mis fin aux actions des forces de sécurité contre la population civile;
c) Permis aux organisations à vocation humanitaire ainsi qu'aux représentants du Groupe de contact et d'autres ambassades de se rendre au Kosovo;
d) Accepté une mission du Représentant personnel du Président en exercice de l'OSCE pour la République fédérale de Yougoslave qui inclurait un mandat nouveau et précis lui permettant d'aborder les problèmes au Kosovo, ainsi que la reprise des missions à long terme de l'OSCE;
e) Facilité l'envoi au Kosovo d'une mission du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme;
17. Engage le Bureau du Procureur du Tribunal international créé en application de la résolution 827 (1993) du 25 mai 1993 à commencer à rassembler des informations concernant les actes de violence au Kosovo qui pourraient être de la compétence du Tribunal et note que les autorités de
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la République fédérale de Yougoslavie ont l'obligation de coopérer avec le Tribunal et que les pays membres du Groupe de contact communiqueront au Tribunal les informations pertinentes dignes de foi dont ils disposent;
18. Affirme que des progrès concrets dans la solution des graves problèmes politiques et relatifs aux droits de l'homme au Kosovo amélioreront la situation internationale de la République fédérale de Yougoslavie ainsi que ses perspectives de normalisation de ses relations internationales et de pleine participation aux institutions internationales;
19. Souligne qu'en l'absence de progrès constructif vers un règlement de la situation au Kosovo, la possibilité de prendre d'autres mesures sera examinée;
20. Décide de demeurer saisi de la question.
Lettre datée du 11 mars 1998 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent adjoint du Royaume-uni auprès de l'ONU, transmettant le texte d'une déclaration relative au Kosovo que les membres du Groupe de contact ont adopté lors de la réunion qu'ils on tenue à Londres le 9 mars 1998 (S/1998/223)
Compte tenu de la violence déplorable au Kosovo, le Groupe de contact a pris des mesures pour signifier aux autorités de Belgrade qu'elles ne peuvent bafouer les normes internationales sans subir de graves conséquences. Il demande donc notamment que le Haut Commissaire aux droits de l'homme des Nations Unies entreprenne une mission au Kosovo et exhorte le Bureau du Procureur du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie à commencer à réunir des informations sur les actes de violence perpétrés au Kosovo qui pourraient être de sa compétence. Le Groupe de contact appuie la proposition tendant à ce que Felipe Gonzalez, en sa qualité de Représentant personnel du Président en exercice de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour la République fédérale de Yougoslavie, entreprenne une nouvelle mission et soit doté d'un nouveau mandat spécifique pour tenter de remédier à la situation au Kosovo. Conscient que la violence et les troubles au Kosovo suscitent de légitimes inquiétudes dans les pays voisins de la République fédérale de Yougoslavie, le Groupe de contact organisera une réunion d'urgence avec les représentants des gouvernements des pays de la région pour examiner les graves conséquences qu'aurait un conflit interéthnique, qui risquerait de s'étendre à d'autres parties de la région. Le Groupe compte qu'ils mettront tout en oeuvre pour que le terrorisme ne bénéficie d'aucun appui.
Du fait de la gravité de la situation, le Groupe de contact approuve les mesures suivantes, qui doivent être prises immédiatement : l'examen par le Conseil de sécurité d'un embargo complet sur les armes à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie, y compris le Kosovo; la non-délivrance
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de visas aux représentants de haut niveau de la République fédérale de Yougoslavie et de la Serbie responsables de la répression exercée par les forces de sécurité au Kosovo; et un moratoire sur l'appui aux crédits à l'exportation financés par le Gouvernement aux fins du commerce et de l'investissement, y compris le financement par le Gouvernement des privatisations en Serbie.
Le Groupe de contact note que la Fédération de Russie ne peut appuyer les deux dernières mesures en vue de leur imposition immédiate. Toutefois, si aucun progrès n'est réalisé concernant les mesures demandées par le Groupe de contact, la Fédération de Russie sera alors prête à discuter toutes les mesures. Le Groupe de contact lance un appel au Président Milosevic pour que, dans un délai de dix jours, il retire les unités de police spéciale et mette fin aux actions des forces de sécurité contre la police civile; s'engage publiquement à entamer un processus de dialogue dans l'esprit du paragraphe 10, sous l'égide de la communauté albanaise kosovar; et coopère de façon constructive avec le Groupe de contact aux fins de l'application des différentes mesures énoncées au paragraphe 6 ci-dessus, qui nécessite que le Gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie prenne des dispositions.
Si le président Milosevic ne prend pas ces dispositions et si la répression se poursuit au Kosovo, le Groupe de contact prendra de nouvelles mesures au niveau international et, concrètement, il déclarera le gel des fonds détenus à l'étranger par les Gouvernements de la République fédérale de Yougoslavie et de la Serbie. Pour le Groupe de contact, les principes du règlement des problèmes du Kosovo devraient être fondés sur l'intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie, être en conformité avec les normes de l'OSCE, les principes d'Helsinki et la Charte des Nations Unies. Un tel règlement doit aussi prendre en considération les droits des Albanais du Kosovo et de tous ceux qui vivent au Kosovo. Le Groupe de contact est favorable au statut renforcé pour le Kosovo dans le cadre de la République fédérale de Yougoslavie, qu'apporterait un degré d'autonomie nettement accru et reconnaît que cela doit aller dans le sens d'une auto-administration effective.
Lettre datée du 17 mars 1998 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Pologne auprès de l'ONU transmettant le texte de la décision 218 concernant la situation au Kosovo adoptée à la session extraordinaire du Conseil permanent de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe le 11 mars (S/1998/246)
Le Conseil permanent de l'OSCE donne son autorisation pour que des mesures opérationnelles soient prises afin de permettre une observation efficace des frontières du Kosovo et d'écarter le risque de contagion de la crise. Les mesures à prendre visent à ce que les moyens de surveillance dont sont dotés la présence de l'OSCE en Albanie et, le cas échéant, la Mission de
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l'OSCE à Skopje soient provisoirement renforcés en vue de l'accomplissement de ces tâches et que les différents chefs de mission rendent compte régulièrement de leurs observations. Le Conseil permanent prie les représentants des pays membres de la Troïka de l'OSCE accrédités à Belgrade de coordonner les dispositifs mis en place pour que les diplomates représentant les Etats membres de l'OSCE assurent en permanence la surveillance de la situation au Kosovo.
Le Conseil permanent demande aux autorités de la République fédérale de Yougoslavie de mettre fin à l'utilisation excessive de la force au Kosovo, d'enquêter activement sur les exécutions sommaires qui ont été rapportées et d'accepter qu'il y ait une enquête internationale sur la question, et de faire passer en justice ceux qui en seraient constatés responsables. Il leur demande également de collaborer sans réserve avec le Représentant personnel du Président en exercice de l'OSCE pour la République fédérale de Yougoslavie, M. Felipe Gonzalez et d'engager avec les représentants des Albanais du Kosovo un dialogue constructif menant à des mesures concrètes en vue de résoudre les problèmes politiques qui se posent actuellement dans la région. Le Conseil permanent demande en outre aux autorités de Belgrade d'accepter sans conditions préalables le retour immédiat des missions de longue durée de l'OSCE au Kosovo, au Sandjak et en Voïvodine, étant entendu que le retour de ces missions est une des conditions de la participation future de la République fédérale de Yougoslavie à l'OSCE.
Lettre datée du 27 mars 1998, adressée à son Président par le Représentant permanent des Etats-Unis auprès de l'ONU et contenant le texte d'une déclaration sur le Kosovo que les membres du Groupe de contact ont adoptée lors de la réunion qu'ils ont tenue à Bonn le 25 mars 1998 (S/1998/272)
Dans cette lettre, le Groupe de contact indique que depuis sa réunion du 9 mars, des progrès ont été enregistrés dans certains domaines préoccupants. Toutefois, la conclusion globale du Groupe de contact est que Belgrade doit faire de nouveaux progrès sur certains points. En conséquence, le Groupe de contact est convenu de maintenir et d'appliquer les mesures annoncées le 9 mars, y compris la recherche de l'adoption, le 31 mars au plus tard, de la résolution relative à l'embargo sur les armes. Il indique que si le Président Milosevic prend les mesures prescrites à Londres, il réexaminera les mesures en vigueur, y compris au niveau du Conseil de sécurité, afin de lever cet embargo. Si elle prend des mesures concrètes pour résoudre les graves problèmes politiques et liés aux droits de l'homme au Kosovo, la position internationale de la République fédérale de Yougoslavie s'améliorera, de même que les perspectives de normalisation de ses relations internationales et de sa réhabilitation complète dans les institutions internationales. Le Groupe de contact engage tous ceux qui, à l'extérieur de la République fédérale de Yougoslavie, fournissent un appui financier, des armes, ou dispensent
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une formation aux activités terroristes au Kosovo, à mettre fin immédiatement à ce soutien. Les autorités de Belgrade ne sauraient toutefois invoquer les activités antiterroristes pour justifier leur répression et la violence au Kosovo. Il se déclare favorable à une autonomie sensiblement accrue pour le Kosovo, qui ne saurait aller sans une véritable autonomie administrative.
Explications de vote :
M. HISASHI OWADA (Japon) a fait part des préoccupations de son pays face à la détérioration de la situation au Kosovo. Le Japon condamne vigoureusement l'usage excessif de la force par les forces de police serbes contre les civils au Kosovo et l'usage de la violence, en particulier les actes de terrorisme, par l'Armée de libération du Kosovo ou quiconque, en vue de réaliser des objectifs politiques. La situation actuelle au Kosovo constitue une menace pour la paix et la sécurité dans la région qui pourrait conduire à une déstabilisation de toute la région des Balkans. Le représentant a estimé que le projet de résolution visait à envoyer un message clair à toutes les parties concernées pour qu'elles mettent fin à la violence et s'engagent sur la voie d'une solution aux problèmes politiques et des droits de l'homme. Ce projet de résolution qui comprend une décision d'adopter un embargo sur les armes constituera un instrument efficace pour prévenir toute extension de la crise. Pour le Japon, ni la répression des droits humains et politiques des Albanais du Kosovo, ni la séparation et l'indépendance du Kosovo ne sont acceptables. M. Owada a exhorté les parties à engager rapidement un dialogue de fond. La participation d'un ou de plusieurs représentants extérieurs sera importante pour garantir le sérieux de ce dialogue. Le représentant a estimé que certaines mesures positives avaient été adoptées au cours des dernières semaines par les autorités de la République fédérale de Yougoslavie mais que d'autres progrès étaient nécessaires sans tarder. Il a appelé la communauté albanaise à accepter rapidement le dialogue et à dénoncer tout acte de violence. Il a indiqué que son pays voterait en faveur de l'adoption du projet de résolution.
M. MELVIN SAENZ BIOLLEY (Costa Rica) a dénoncé les actes de violation des droits de l'homme au Kosovo. L'escalade de la violence, a-t-il souligné, a vu les forces de police serbes user de la violence de manière excessive et des attentats terroristes condamnables se perpétrer. Cette menace à la paix et à la sécurité internationale impose au Conseil l'obligation d'agir pour éviter une détérioration plus avant de la situation. Les droits de l'homme, selon le Costa Rica, ne constituent pas le domaine réservé des Etats souverains. Il s'agit d'une question du plus grand intérêt pour la communauté internationale. Parfois les violations des droits de l'homme sont si graves qu'elle constituent une menace pour la paix et sécurité internationales, conduisant le Conseil à agir. La lutte contre le terrorisme ne saurait justifier la violation des libertés fondamentales et le non respect du droit
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international humanitaire. Il est important que la République fédérale de Yougoslavie respecte les droits de l'homme de tous les habitants de cette région. Le Costa Rica plaide pour un dialogue constructif avec les dirigeants albanais du Kosovo pour aboutir à l'octroi d'une autonomie. Il appuie également la visite du Haut Commissaire aux droits de l'homme et souligne que si le gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie ne prend pas les mesures nécessaires, il faudra envisager l'imposition de mesures supplémentaires pour mettre fin à sa politique illégale contraire à la Charte des Nations Unies. Le Costa Rica appuie le projet de résolution qui constitue la réponse minimale que le Conseil peut donner actuellement.
M. ALAIN DEJAMMET (France) a déclaré que la situation au Kosovo appelle une réaction du Conseil de sécurité. Les événements dramatiques qui ont marqué l'ex-Yougoslavie au cours des dernières années ont démontré la nécessité d'une réponse rapide et appropriée aux situations de crise dans la région. Les Etats qui constituent le Groupe de contact, mais aussi l'Union européenne, et les Etats voisins des Balkans sont intervenus dès le début de la crise, soulignant notamment l'importance d'une solution politique par le dialogue et dans le respect de l'intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie. Cette solution devrait comprendre une autonomie accrue pour le Kosovo. Le représentant a rappelé les mesures décidées le 9 mars dernier par le Groupe de contact et a indiqué que celui-ci avait constaté des progrès lors de sa réunion du 25 mars dernier. La visite conjointe des ministres français et allemand des affaires étrangères, à Belgrade, le 19 mars, a permis de constater une évolution positive de la position des autorités de la République fédérale de Yougoslavie, a-t-il déclaré, citant notamment l'agrément sur les mesures destinées à mettre en oeuvre l'Accord de 1996 sur l'éducation, qui a montré qu'il est possible de parvenir à une solution négociée de questions délicates. Des pas supplémentaires doivent toutefois encore être accomplis par les autorités de Belgrade et les représentants albanais du Kosovo pour qu'un dialogue substantiel s'engage sans conditions préalables. Le projet de résolution s'inscrit dans ce contexte, a-t-il estimé. Il a rappelé que la France applique déjà les mesures prévue dans la résolution, conformément à l'embargo décidé en 1991 par l'Union européenne. Les mesures prévues dans le projet de résolution doivent avant tout être perçues comme des moyens de parvenir à un règlement négocié de la crise actuelle, a-t-il estimé. Le texte prévoit que le Conseil reconsidérera les mesures dès que le Gouvernement de Belgrade aura rempli les conditions mentionnées dans la résolution. Il s'agit d'un texte équilibré susceptible de contribuer à une solution politique de la crise actuelle. C'est pourquoi la France votera en faveur de cette résolution.
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M. THOMAS AMOLO (Kenya) a appuyé le projet de résolution dont est saisi aujourd'hui le Conseil de sécurité en demandant à la République fédérale de Yougoslavie de prendre les mesures nécessaires pour parvenir à une solution pacifique de la situation au Kosovo, par le biais du dialogue. Le Kenya demande également aux dirigeants albanais du Kosovo de condamner tous les actes terroristes et leur lance un appel urgent pour qu'ils réalisent leur objectif social et économique par les seuls moyens pacifiques. Le Kenya est convaincu que la prolifération des armes a exacerbé la tension politique au Kosovo et que l'embargo sur les armes contribuera à renforcer la paix et la sécurité. Le projet de résolution comprend un mécanisme clair sur la levée de l'embargo et le Kenya espère qu'elle interviendra dans un proche avenir.
M. ANDERS LIDEN (Suède) a condamné le recours excessif à la force exercé par la police spéciale serbe au Kosovo, qui a causé la mort de plusieurs personnes et blessé de nombreux civils sans armes. Il a également condamné tous les actes de terrorisme. Les deux parties doivent faire preuve de retenue et engager un dialogue politique sérieux sur les moyens permettant de régler leurs divergences de manière exclusivement pacifique, et sur la base des droits de l'homme et du droit. La Suède appuie pleinement les déclarations faites par les Ministres du Groupe de contact les 9 et 25 mars derniers, en réponse aux développements au Kosovo. La délégation suédoise fait siennes les recommandations visant à convaincre les autorités de Belgrade de prendre les mesures nécessaires pour un règlement acceptable. Il incombe également aux autorités albanaises du Kosovo d'agir de manière responsable et d'encourager le début d'un dialogue constructif. Les mesures concrètes que Belgrade doit prendre son clairement énumérées dans le paragraphe 16 du dispositif de la présente résolution. Ces mesures portent notamment sur le retrait des unités de police spéciale et la cessation de leurs actions contre la population civile; l'accès aux organisations humanitaires; l'acceptation d'une mission du Représentant personnel du Président en exercice de l'OSCE pour la République fédérale de Yougoslavie ayant un mandat nouveau et précis; la coopération avec le Bureau du Procureur du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie; et l'envoi au Kosovo d'une mission du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme. Si Belgrade ne se conforme pas à ces exigences, d'autres mesures seront envisagées. L'embargo sur les armes que le Conseil de sécurité est sur le point d'imposer doit être immédiatement et strictement mis en oeuvre par tous les Etats. En tant que membre de l'Union européenne, la Suède a déjà décidé d'appliquer l'embargo sur les armes ainsi que les sanctions recommandées par le Groupe de contact.
M. HENRIQUE VALLE (Brésil) a déclaré que, compte tenu du contexte tragique des violences inter-ethniques qui ont marqué l'histoire récente de la région des Balkans, la communauté internationale n'a pas eu tort de réagir avec inquiétude aux récents développements au Kosovo. Il a rappelé qu'il y avait eu un certain nombre de rencontres internationales, dont celle de Sofia,
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du 10 mars 1998, consacrées aux nouveaux épisodes d'instabilité dans les Balkans, qui semblent toutes indiquer que la communauté internationale doit éviter les erreurs du passé et adopter une réponse rapide et adéquate qui permettra de mettre un terme à la violence et de créer les conditions favorables à un meilleur dialogue et à la coopération entre les parties concernées. M. Valle a déclaré que la mobilisation diplomatique intense a débouché sur un consensus en faveur d'un embargo sur les armes comme une mesure susceptible de faire pression sur les parties afin d'entamer des négociations, tout en limitant les armes disponibles dans cette région volatile.
La délégation brésilienne a mis l'accent sur la nécessité de définir clairement les conditions de la levée des sanctions prévues dans le projet de résolution d'aujourd'hui. M. Valle a insisté sur le fait que ces mesures devaient s'accompagner d'efforts diplomatiques importants visant à promouvoir un environnement plus sûr et plus harmonieux pour ceux qui ont été plus directement affectés par la situation. M. Valle a indiqué par ailleurs, que sa délégation était en faveur d'un règlement pacifique de conflits dans un contexte de respect de la souveraineté nationale et de l'intégrité territoriale. Il considère que recourir avec prudence aux mesures coercitives contribuer à renforce l'autorité du Conseil de sécurité.
M. DANILO TURK (Slovénie) a estimé qu'il convient de tirer des enseignements politiques de la situation au Kosovo. Premièrement, il n'y a aucune raison de croire à une solution rapide de la situation. La violence et l'absence de volonté de faire des compromis a trop longtemps caractérisé la situation dans ce pays. Les solutions politiques doivent donc comprendre des arrangements permettant de satisfaire les Albanais comme la population serbe du Kosovo. Deuxièmement, les principes sur lesquels doivent se fonder ces solutions doivent être larges et fondamentaux. Le processus doit être engagé sur la base de l'Acte final d'Helsinki et de la Charte des Nations Unies. Troisièmement, il est essentiel de s'assurer que la justesse intellectuelle et morale l'emportera dans les tentatives pour résoudre le conflit. Les problèmes en jeu doivent être définis de façon honnête. Dans le passé, le démantèlement de l'autonomie du Kosovo a été une source d'instabilité politique dans la région. Aujourd'hui l'utilisation de la force contre les Albanais du Kosovo représente la plus grande source d'instabilité. Les efforts doivent donc d'abord viser à éliminer cette menace. Il faut une claire identification des faits et un jugement responsable de leurs conséquences. A cet égard, il faut être prudent lorsqu'il s'agit de qualifier un acte de terrorisme. Il existe des formes de lutte qui ne sont pas du terrorisme comme c'est le cas au Kosovo où les caractéristiques d'un conflit armé ont déjà pris des proportions graves. Commentant les dispositions du projet de résolution dont le Conseil est saisi, le représentant a estimé que
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la solution à la crise ne peut être trouvée par les parties seules. Compte tenu de l'animosité qui caractérise leurs relations, la communauté internationale doit les aider en exerçant une pression et en fournissant une médiation dans les négociations.
M. JASSIM MOHAMMED BUALLEY (Bahreïn) a déclaré que sa délégation aurait été plus satisfaite si ses préoccupations avaient été prises en compte. Bien que ces préoccupations soient légitimes, par souci de coopération Bahreïn soutient le projet de résolution tel quel. Le représentant a condamné l'usage excessif de la force par les forces de police serbes au Kosovo ainsi que l'emprisonnement de civils. Des efforts ont été déployés par la communauté internationale pour que les autorités de Belgrade engagent un dialogue avec les représentants du Kosovo, sans condition préalable. Cependant le Gouvernement de Belgrade refuse d'agir et continue d'être intransigeant. Le représentant a souhaité que la résolution constitue un message tout à fait clair pour les autorités de la République fédérale de Yougoslavie. Lors de sa dernière réunion, du 15 au 17 mars dernier, l'Organisation de la conférence islamique a exprimé sa préoccupation concernant les violations de tous les droits de l'homme et les droits politiques au Kosovo, et a condamné les actes de violence dans la région. Elle a demandé à son Secrétaire de tenir des discussions sur le Kosovo avec d'autres organisations internationales, pour protéger les droits de l'homme et les droits politiques des Kosovars et prévenir la violence. Elle a demandé, en outre, l'ouverture d'un dialogue avec les représentants civils de la population albanaise du Kosovo. Le représentant a souhaité que le Gouvernement de Belgrade revoit toutes ses politiques dans la région et réagisse positivement à la résolution afin d'offrir aux Albanais du Kosovo un véritable dialogue de fond afin de parvenir à une solution politique. Bahreïn votera en faveur du projet de résolution, a-t-il déclaré.
M. JOSE TADEU SOARES (Portugal) a souhaité que la communauté internationale envoie un message sans équivoque concernant ses préoccupations et unisse ses efforts afin d'apporter un règlement pacifique de la situation au Kosovo. Le Portugal appuie fermement le rôle du Groupe de contact pour définir un plan visant à mettre fin à la violence et à apporter une solution politique au Kosovo en organisant un dialogue sans conditions préalables. Le Portugal appuie fermement la résolution dont le Conseil est saisi aujourd'hui et qui décide d'un embargo sur les armes à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie. Le but de ce texte est clair; mettre fin à la violence perpétrée à la fois par la République fédérale de Yougoslavie et par les terroristes et promouvoir un processus significatif de dialogue sans conditions avec les dirigeants de la communauté albanaise kosovar. Le dialogue devrait viser à accorder au Kosovo un plus grand degré d'autonomie, y compris une auto-administration significative. Le résultat de ce dialogue doit, en outre, être fondé sur l'intégrité territoriale de la
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République fédérale de Yougoslavie et sur les principes de l'Acte final d'Helsinki ainsi que sur la Charte des Nations Unies. Le Portugal n'appuie ni l'indépendance ni le statu quo. Il émet le voeu que l'embargo imposé à la République fédérale de Yougoslavie ne perdure pas et demeure convaincu que l'occasion d'un dialogue sera saisie.
M. YURIY V. FEDOTOV (Fédération de Russie) a rappelé que la position de son pays est de considérer la situation au Kosovo comme relevant de la politique intérieure de la République fédérale de Yougoslavie. La Fédération de Russie plaide pour la tenue d'un dialogue pacifique, sans conditions préalables et sans démarche unilatérale. Condamnant l'usage excessif de la force par les forces serbes au Kosovo, la Fédération de Russie condamne également les actes terroristes perpétrés par la prétendue Armée de libération du Kosovo. Pour la Fédération de Russie, le terrorisme est inacceptable et doit être fermement condamné par le communauté internationale. Si les événements du Kosovo ont des conséquences négatives dans la région, ils ne constituent toutefois pas une menace régionale et encore moins une menace pour la paix et la sécurité internationales comme l'affirme le projet de résolution. La Fédération de Russie a accepté l'embargo sur les armes à la condition qu'il ne s'agisse pas de punir Belgrade mais de prendre des mesures concrètes pour prévenir l'escalade de la tension, entraver le terrorisme, et encourager le processus politique. L'une des conditions les plus importantes de l'embargo est un régime de suivi aux frontières entre l'Albanie et la Macédoine. Il faut empêcher toute contrebande des armes et les déclarations ne sauraient suffire. Il convient donc de réexaminer le mandat de la force des Nations Unies en Macédoine. Il serait utile que le Secrétaire général étudie l'approvisionnement en armes apportées aux terroristes du Kosovo à partir des territoires des pays voisins et d'autres pays. La Fédération de Russie estime que l'imposition d'un embargo doit toujours s'accompagner de mécanisme de levée. L'approche serait de prévoir d'emblée un calendrier pour la levée des sanctions. Cette approche n'a malheureusement pas été acceptée pour ce projet de résolution.
M. SHEN GUOFANG (Chine) a affirmé que le Kosovo faisait partie intégrante du territoire de la République fédérale de Yougoslavie et que cette question relevait par essence de ses affaires intérieures. Elle doit être résolue par des négociations entre les deux parties concernées, sur la base du respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie. Le Gouvernement de Belgrade a pris une série de mesures positives à cet égard et la situation sur le terrain s'oriente vers la stabilité. La Chine ne pense pas que la situation au Kosovo mette en danger la paix et la sécurité internationales. Les questions ethniques sont extrêmement compliquées et sensibles, en particulier dans les Balkans. D'un côté, les droits et les intérêts légitimes de tous les groupes ethniques doivent être protégés. De l'autre, les activités sécessionnistes d'éléments extrémistes devraient être empêchées. Si le Conseil devait intervenir sans
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une demande du pays concerné, il pourrait créer ainsi un précédent qui aurait des implications négatives. C'est pourquoi, le Conseil doit être prudent lorsqu'il examine ce type de questions. Pour trouver une solution à la question du Kosovo, il faut, en premier lieu, que les parties engagent rapidement un dialogue politique. Toutefois, pour la Chine, le projet de résolution ne contribuera pas à amener les parties à la table de négociation. En outre, le représentant a estimé qu'il était inapproprié de saisir le Conseil de différends entre l'OSCE et la République fédérale de Yougoslavie, et de lier le retour de la République fédérale de Yougoslavie au sein de la communauté internationale à la question du Kosovo.
La délégation de la Chine a réaffirmé sa position de principe à plusieurs reprises au cours des consultations du Conseil de sécurité. Puisque le contenu du projet de résolution n'est pas conforme à notre position de principe, nous n'avons pas d'autre choix que de nous abstenir, a déclaré le représentant.
M. DAVID RICHMOND (Royaume-Uni) a estimé que la résolution adoptée aujourd'hui par le Conseil représente un élément des efforts concertés de la communauté internationale pour prévenir la violence au Kosovo. Le 9 mars dernier, le Royaume-Uni a accueilli à Londres une réunion des Ministres des affaires étrangères du Groupe de contact. Le Groupe a adopté un plan d'action visant à prévenir une escalade de la violence et à paver la voie à un dialogue politique significatif entre les autorités de Belgrade et les représentants de la communauté albanaise kosovar. Les mesures prises par les autorités de Belgrade pour mettre en oeuvre les recommandations de Londres ne suffisent pas. En adoptant cette résolution, le Conseil de sécurité envoie un message sans équivoques : agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil estime que la situation au Kosovo constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales. Il indique à Belgrade que la répression au Kosovo ne sera pas tolérée par la communauté internationale et à la partie kosovar, que le terrorisme est inacceptable. Le Royaume-Uni estime que le terrorisme ne saurait être le prétexte à un recours disproportionné à la force contre des populations civiles. Les violations des droits de l'homme concernent l'ensemble de la communauté internationale qui a en outre la responsabilité d'apaiser les tensions dans la région avant qu'elles ne causent l'instabilité dans les pays voisins. Le Royaume-Uni n'appuie ni le séparatisme ni l'indépendance du Kosovo. Il insiste pourtant pour que Belgrade accorde au Kosovo un statut renforcé et notamment l'autonomie administrative. Un dialogue entre les autorités de Belgrade et les dirigeants albanais du Kosovo représente la seule chance de parvenir à un règlement pacifique de la question, a estimé le représentant.
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M. BILL RICHARDSON (Etats-Unis) a estimé qu'en adoptant la résolution, le Conseil de sécurité envoie un message clair et fait savoir que la communauté internationale ne tolérera ni la violence ni le nettoyage ethnique dans une région de l'ex-Yougoslavie. Il faut éviter les erreurs du passé, lorsque la communauté internationale a attendu trop longtemps avant de passer à l'action. Pour les Etats-Unis, la sécurité de la région affecte directement les intérêts internationaux et la détérioration de la situation constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales. Au cours dernières années, le Conseil de sécurité et la communauté internationale ont déployé de nombreux efforts pour promouvoir la réconciliation en Bosnie et en Croatie. Les Etats-Unis et leurs partenaires ne doivent pas laisser les longs efforts d'édification de la paix dans la Balkans être détruits par une violence répressive ou des activités terroristes au Kosovo. Comme l'a dit, à Bonn, le Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, la communauté internationale n'a jamais face à une situation aussi dangereuse au Kosovo depuis la dernière guerre qui a embrasé la région. De l'avis des Etats-Unis, le Président Milosevic doit entamer, sans conditions préalables, un dialogue sur les questions politiques avec les autorités albanaises du Kosovo. Les Etats-Unis appuient le renforcement du statut du Kosovo, notamment une autonomie accrue et une véritable autonomie administrative. Les Etats-Unis rappellent aux autorités de Belgrade leur obligation de coopérer avec le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie en ce qui concerne en particulier les événement du Kosovo. Les Etats-Unis souhaitent également que la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) retirent immédiatement ses forces du Kosovo. Selon eux, la résolution adoptée aujourd'hui confirme que la communauté internationale tient fermement à ce que le Président Milosevic mette pleinement en oeuvre les recommandations du Groupe de contact qui s'est réuni à Londres, au risque de rendre nécessaires des mesures supplémentaires.
M. ABDOULIE MOMODOU SALLAH (Gambie) a souligné que depuis la déclaration prononcée il y a deux semaines par le Président du Conseil de sécurité à l'attention de la presse et appelant les parties à amorcer un dialogue politique sérieux, la situation au Kosovo n'a pas progressé concrètement. Il a fait état néanmoins de progrès dans la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de contact, tout en soulignant que beaucoup reste encore à faire compte tenu de l'instabilité de la situation. Dans ce contexte, il est indispensable que l'Accord sur l'éducation signé le 23 mars 1998 soit pleinement mis en oeuvre conformément au calendrier déterminé. Le représentant a remercié le groupe de contact et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour leurs efforts inlassables et leur a demandé instamment de poursuivre leur excellent travail. Le Groupe de contact, a précisé le représentant, présente une occasion diplomatique et politique de trouver une solution aux problèmes que connaît le Kosovo. Les parties au conflit devraient profiter de cette opportunité offerte par l'OSCE.
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Le représentant a estimé que le problème ne peut pas être réglé sans un dialogue significatif entre les parties. Le recours à la force, à la violence et au terrorisme ne constitue pas une solution. Les problèmes politiques doivent trouver des solutions politiques. Nous appelons donc les parties à faire preuve de la plus grande retenue et à travailler à la recherche d'une solution politique. Le représentant a fait part de son appréciation pour l'engagement en faveur de la non violence auquel a souscrit la communauté albanaise du Kosovo. Il a souhaité que l'on puisse dire la même chose au sujet du Gouvernement de Serbie. Le représentant a indiqué son appui au projet de résolution présenté aujourd'hui et a souligné que l'impossibilité pour une partie d'avoir accès à du matériel militaire réduira sa capacité à combattre. Il a en outre accueilli favorablement la création d'un Comité chargé de surveiller l'application des mesures contenues dans la résolution. Cependant, a ajouté le représentant, si un embargo sur les armes imposée à la République fédérale de Yougoslavie est indispensable pour empêcher que la situation ne dégénère, les parties au conflit doivent également travailler à la recherche d'une solution diplomatique.
Déclarations :
M. DAVID RICHMOND (Royaume-Uni), au nom de l'Union européenne, a souhaité que la communauté internationale envoie un message clair aux autorités de Belgrade pour leur dire que l'usage excessif de la violence par les unités militaires est inacceptable. De même, l'Union européenne condamne sans réserves tous les actes terroristes et appelle ceux qui leur fournissent un appui financier, des armes ou une formation, de cesser une telle aide. L'Union européenne appelle toutes les parties à engager immédiatement un dialogue véritable avec la participation d'un représentant extérieur. L'Union européenne appuie la déclaration faite par les Ministres des affaires étrangères du Groupe de contact, à Bonn, le 25 mars. Elle vient de nommer un Représentant spécial en vue de renforcer l'efficacité de la contribution européenne au règlement des problèmes en République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), y compris au Kosovo. L'Union européenne appuie fermement la mission de l'Envoyé personnel du Président en exercice de l'OSCE en République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) et se prononce pour le maintien de la pression sur les autorités de Belgrade afin de les amener à s'asseoir à la table des négociations. L'Union européenne appuie l'imposition de sanctions à la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) et souligne l'importance qu'il y a à ce que la communauté internationale réponde à la crise de manière unifiée. Pendant la guerre en Bosnie, les divisions de la communauté internationale ont trop souvent miner les efforts déployés.
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M. VLADISLAV JOVANOVIC (République fédérale de Yougoslavie) a affirmé que le Kosovo et Metohija est une province serbe, qui fait et a toujours fait partie intégrante de la République fédérale de Yougoslavie et n'a jamais fait partie d'un autre Etat. C'est le berceau de l'Etat serbe, de la culture et de la civilisation serbes. Outre les Serbes et les Monténégrins, et outre les membres de la minorité nationale albanaise, d'autres minorités nationales et communautés ethniques, comme les Musulmans, vivent depuis des siècles au Kosovo et Metohija. Toutes ces personnes se voient accorder les mêmes droits civils et humains. Les membres de la minorité albanaises ont les mêmes droits que ceux accordés aux autres citoyens. Toutefois, alors que tous les autres citoyens exercent leurs droits, une grande partie des membres de la minorité albanaise se livre au boycottage de ces droits sous la pression de ses dirigeants séparatistes, tout en exerçant activement d'autres droits, comme le droit à la propriété, aux services sociaux et à l'entreprise privée. Le droit à l'information est ainsi attesté par le fait que plus de 50 journaux et périodiques sont imprimés en langue albanaise, ce qui représente environ 2,5 millions de copies. Pour le représentant, le boycottage n'est pas le résultat du libre arbitre de la majorité des membres de la minorité albanaise mais le résultat de pressions et d'un chantage de la part de certains dirigeants de partis politiques qui veulent la sécession. Les actions terroristes, les meurtres d'Albanais loyaux à la Serbie, l'assassinat de fonctionnaires publics et les attaques contre des institutions publiques visent à intimider les Albanais, à resserrer leurs rangs et à attirer l'attention de la communauté internationale avec pour objectif ultime la sécession. Pour le représentant, les problèmes actuels sont, en effet, enracinés dans le séparatisme défendu par certains dirigeants de la minorité albanaise.
Chaque Etat a le droit de se défendre contre le terrorisme et de protéger son intégrité territoriale, l'ordre public et la sécurité de ses citoyens. Personne ne peut refuser ce droit à la République fédérale de Yougoslavie. La réunion du Conseil, aujourd'hui, et la résolution proposée ne sont pas acceptables, car la question du Kosovo est une affaire intérieure qui ne peut faire l'objet de discussions dans une instance internationale sans l'assentiment de la République fédérale de Yougoslavie. Or, cet assentiment n'a pas été donné. Le représentant a affirmé qu'il n'y avait jamais eu de conflit armé au Kosovo et qu'il n'y avait donc aucune menace à la paix et la sécurité internationales. Partant, il n'y a aucune base pour invoquer le chapitre VII de la Charte. Il y a eu dans le monde entier des actions policières mais aussi militaires contre des terroristes dont des civils ont été victimes. Pourtant le Conseil de sécurité, ni aucun autre organe, n'a jamais pensé à soulever la responsabilité des Etats impliqués. Il serait mal avisé de le faire aujourd'hui car cela indiquerait une pratique de deux poids deux mesures, saperait la confiance dans le Conseil de sécurité et dans le système des Nations Unies dans son ensemble, et permettrait que les relations internationales soient gouvernées par le droit de la force plutôt que par le droit et les principes.
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Les positions du Groupe de contact sont d'ailleurs équivalentes à la poursuite de la politique de la force, aux yeux de la République fédérale de Yougoslavie, qui estime que celui-ci outrepasse la Charte des Nations unies dans une tentative de transformer le Conseil de sécurité en simple exécutant de décisions prises en d'autres lieux et pour des raisons éloignées des objectifs de la Charte. C'est avec regret que la République fédérale de Yougoslavie note que certains membres du Conseil de sécurité encouragent le séparatisme de la minorité albanaise, a déclaré le représentant. Les menaces à la paix et à la sécurité internationales qui sont invoquées ne sont pas fondées sur des faits mais visent une tentative de s'ingérer dans les affaires intérieures de la République fédérale de Yougoslavie et constituent une menace directe à la souveraineté et l'intégrité territoriale de ce pays. La situation au Kosovo est stable et ne menace aucun pays voisin. Il n'y a aucun conflit au Kosovo et donc aucune raison d'invoquer le chapitre VII de la Charte. Le Groupe de contact n'a pas le droit d'imposer ses vues et son agenda au Conseil de sécurité. La véritable menace est l'appui accordé par des membres permanents du Conseil de sécurité à la sécession et à certains dirigeants séparatistes de la minorité albanaise du Kosovo.
Le Gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie a lancé plusieurs appels publics et directs aux représentants des partis politiques de la minorité albanaise en vue d'un dialogue inconditionnel, direct et véritable. Les représentants de toutes les autres minorités ont demandé à participer à ce dialogue, ce qui a été accepté. De nombreux Albanais se sont aussi dissociés du séparatisme et ont manifesté leur intérêt pour une solution par le dialogue. Les membres de certains partis politiques de la minorité albanaise sont les seuls à ne pas avoir accepté l'invitation du Gouvernement et à ne pas répondre aux appels de la communauté internationale. On peut, en conséquence, se demander qui est responsable de la situation actuelle, la Serbie qui garantit tous les droits à ses minorités ou les dirigeants séparatistes qui forcent au boycottage de ces droits ? Le représentant a annoncé, par ailleurs, l'ouverture hier à Pristina de l'Institut de l'Albanologie, seul Institut de ce type en Europe.
La République fédérale de Yougoslavie a exprimé sa volonté de recevoir sur une base contractuelle une mission de l'OSCE de plus longue durée, a poursuivi le représentant. Elle est prête, en outre, à recevoir un représentant spécial du Président de l'OSCE et de l'Union européenne pour discuter avec des représentants du Gouvernement des questions de la coopération et de la normalisation de ses relations. Il a affirmé que, compte tenu de la stabilité actuelle de la situation, l'unité spéciale anti- terroriste avait été retirée. Les autorités judiciaires ont, en outre, ouvert une enquête sur les allégations selon lesquelles la police aurait outrepassé son autorité. La Serbie est prête à collaborer avec le Comité international de la Croix-Rouge et des invitations ont été lancées à son Président pour
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qu'il envoie un groupe ad hoc d'experts internationaux pour enquêter sur les faits, et en particulier les allégations selon lesquelles des civils ont été tués lors des opérations anti-terroristes. La République fédérale de Yougoslavie n'a rien à cacher au Kosovo, a-t-il affirmé. Elle est fermement engagée en faveur d'un dialogue et pour une solution au problème du Kosovo, sur la base des normes de l'OSCE concernant les minorités. Mais les questions constitutionnelle et de l'organisation de l'Etat, les relations entre les différents niveaux de Gouvernement et les relations entre le Gouvernement et l'autonomie appartiennent à la juridiction interne des Etats et n'autorisent aucune intervention étrangère. Les appels en vue d'une solution en dehors de la République fédérale de Yougoslavie constituent une violation de l'intégrité territoriale de la Serbie. L'ONU ne doit pas se faire l'allié de ceux qui s'opposent à une République fédérale de Yougoslavie intégrée mais devrait continuer à défendre le principe de l'égalité de tous les pays, petits et grands. La seule manière pour le Conseil de sécurité de montrer sa sagesse, de prendre ses responsabilité et de défendre sa vision d'un futur meilleur est de retirer de son agenda l'adoption de ce projet de résolution afin de donner une chance au dialogue, a déclaré M. Jovanovic, en appelant, en conclusion, les membres du Conseil à répondre à sa demande.
M. TONO EITEL (Allemagne) a souligné le soutien sans réserve de sa délégation à la déclaration faite par M. David Richmond, au nom de l'Union européenne. Il a exprimé l'inquiétude de son pays quant à la situation politique et humanitaire au Kosovo. L'Allemagne est particulièrement touchée par la situation humanitaire puisqu'elle est le refuge d'environ 300 000 Albanais, dont la plupart du Kosovo, sur un total de 1.3 millions de personnes originaires de l'ex-Yougoslavie et résidant actuellement en Allemagne. Il s'est félicité que le Conseil de sécurité ait donné suite au message que lui avait adressé le Ministre des Affaires étrangères, M. Klaus Kinkel, à la suite de la dernière explosion de violence, le 6 mars 1998, demandant que le Conseil se penche sur la situation au Kosovo. Cette situation représente en effet un danger réel pour la paix et la sécurité internationale. M. Eitel a rappelé que, à côté du Conseil de sécurité, le Groupe de contact a participé activement aux efforts de paix internationaux en vue d'éviter de nouveaux bains de sang et de trouver une solution politique. A l'occasion de la réunion ministérielle qui s'est tenue à Londres le 9 mars, le Groupe de contact a notamment clairement énoncé ce que la communauté internationale attend des deux parties concernées et, le 19 mars, les Ministres des affaires étrangères français et allemand se sont rendus à Belgrade où ils ont obtenu un certain nombre d'engagements de la part de la République fédérale de Yougoslavie. La efforts de la République fédérale de Yougoslavie ne sont cependant pas suffisants, selon le Groupe de contact, pour reconsidérer les mesures prises à son encontre.
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M. Eitel a déclaré que, dans le contexte actuel, en collaboration avec les Nations Unies et le Groupe de contact, l'Organisation de la sécurité et de la coopération en Europe (OSCE) et l'Union européenne ont un rôle crucial à jouer. Par ailleurs, il a souligné que le Bureau du procureur du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie a affirmé sa compétence en ce qui concerne les violences au Kosovo, et a commencé la collecte d'informations sur les événements récents. Selon M. Eitel, la résolution du Conseil de sécurité d'aujourd'hui envoie deux messages clairs à savoir que la communauté internationale fera son possible pour éviter une reprise de la violence dans les Balkans et qu'il est plus que temps de trouver une solution politique au problème du Kosovo. M. Eitel a déclaré qu'il condamne la violence et le terrorisme, indépendamment de qui est à blâmer. L'Allemagne souhaite que l'on trouve une solution pacifique, à travers la négociation, au problème du Kosovo et c'est pourquoi elle appuie la résolution d'aujourd'hui qui préconise un dialogue, sans conditions préalables, entre les parties. L'embargo sur les armes, qui est proposé dans cette résolution, constitue d'une part un effort pour éviter l'escalade d'un conflit armé entre les parties et d'autre part une mesure politique importante.
M. GIULIO TERZI (Italie) a rappelé que la communauté internationale a multiplié les initiatives visant à empêcher que le conflit au Kosovo ne plonge la région dans un autre cycle vicieux de massacres ethniques, qui détruirait l'équilibre fragile établi après des années de guerre civile. Sa délégation craint que la question du Kosovo n'ait des répercussions sur l'ensemble de la région des Balkans, où la communauté internationale s'est engagée dans des efforts considérables pour mettre fin au processus de désintégration et encourager la restauration des institutions de l'Etat. L'Italie participe activement à ces efforts et a fait une contribution substantielle en prenant, l'année dernière, la direction de la Force multinationale en Albanie, en appuyant la coopération pour le développement économique du pays et en participant activement à la mission de maintien de la paix en Bosnie. L'Italie continue de contribuer au processus de prise de décision au sein du Groupe de contact, de l'Union européenne et aux Nations Unies. Le 9 mars dernier, à Londres, le Groupe de contact a identifié les objectifs permettant de réduire les tensions et mis au point les instruments pour les réaliser. Le 25 mars dernier, à Bonn, on a noté toutefois quelques progrès. Le Protocole pour l'application de l'accord sur l'éducation, signé à Pristina le 23 mars 1998, constitue clairement une mesure d'instauration de la confiance, et les efforts de la Communauté de Saint-Egidio qui l'ont permis. L'Italie a maintenu un dialogue avec les autorités de Belgrade et les celles de la communauté albanaise du Kosovo à Pristina. A cet égard, M. Terzi s'est déclaré convaincu que la communauté internationale doit insister pour que Belgrade honore toutes ses demandes. Il est possible de négocier un statut d'autonomie plus étendue tout en respectant l'intégrité territoriale de
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la République fédérale de Yougoslavie. En même temps, les Albanais du Kosovo doivent garder à l'esprit que la voie de l'indépendance ne pourrait que créer de nouveaux conflits, et que les tentatives de compromis seraient annulées par une position radicale.
L'Italie espère que le début d'un dialogue concret et ouvert entre Belgrade et Pristina sera intégré au processus qui, s'il est fructueux, améliorera les chances de pleine participation de la République fédérale de Yougoslavie au sein des organisations internationales. Dans cette perspective, l'Italie estime qu'il faudrait poursuivre les pourparlers avec les deux parties et prier instamment Belgrade de répondre aux exigences, notamment un dialogue politique inconditionnel, le retrait complet des forces spéciales de police, le consentement à une mission conjointe de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et de l'Union européenne, ainsi que l'accès des organisations humanitaires au Kosovo. C'est pourquoi, la présente résolution impose un embargo sur les armes contre la République fédérale de Yougoslavie, pour empêcher l'aggravation d'une situation déjà instable et les armes de prévaloir sur le dialogue.
M. TULUY TANÇ (Turquie) a déclaré qu'il fallait rendre d'urgence leurs droits aux Kosovars et a averti qu'une explosion au Kosovo pourrait toucher tous les pays voisins et provoquer une crise internationale plus large. C'est pourquoi, il est important de préserver la nature démocratique et pluraliste du Kosovo. La présence d'une communauté turque au Kosovo, le grand nombre de citoyens turcs d'origine balkanique et la position géographique de la Turquie expliquent notre volonté de trouver une solution satisfaisante pour la population du Kosovo, a-t-il expliqué. Depuis l'éclatement de la violence, le 28 février dernier, la Turquie a été en contact avec les parties concernées et les autorités de la République fédérale de Yougoslavie, pour mettre fin à la violence et entamer un processus politique. Dans ce cadre, le Ministre turc des affaires étrangères s'est rendu à Belgrade les 7 et 8 mars derniers. La Turquie appuie les efforts du Groupe de contact, de l'Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe (OSCE) et de l'Organisation de la conférence islamique (OCI).
La Turquie a fait des propositions pour trouver une solution concrète au problème du Kosovo : toute solution doit passer par un dialogue global entre les parties, dans le cadre de l'intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie; tout acte de terrorisme et de violence doit être évité; l'intervention d'une partie tiers devrait faciliter la recherche d'une solution; le dialogue qui doit avoir pour objectif de rétablir les droits de toutes les minorités ethniques au Kosovo, doit commencer immédiatement; ces minorités, y compris la communauté turque devraient être représentées aux négociations sur l'avenir du Kosovo. Le représentant a préconisé, en outre, l'adoption de mesures efficaces pour prévenir la violence et la répression,
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mesures auxquelles participerait la communauté internationale. Celle-ci devrait, en outre, s'efforcer de répondre aux besoins économiques et humanitaires urgents de la population du Kosovo et des personnes déplacées. La gravité de la situation requiert une action urgente de la part du Conseil de sécurité, a-t-il souligné.
M. KHALID AZIZ BABAR (Pakistan) a déploré le règne de la terreur imposé par les forces serbes au Kosovo, qui a provoqué la mort d'un grand nombre de civils, y compris des enfants, des femmes et des personnes âgées. Le Pakistan est profondément préoccupé par le fait que les forces serbes aient encore eu recours au nettoyage ethnique qui doit être condamné par la communauté internationale dans les termes les plus clairs. Le Pakistan condamne fermement le génocide des Albanais perpétré par les forces serbes du Kosovo. Il condamne également le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, qu'il soit perpétré contre le peuple du Cachemire, de la Bosnie-Herzégovine, de la Palestine ou du Kosovo. Les forces serbes doivent cesser immédiatement leur action coercitive contre le peuple du Kosovo et prendre les mesures nécessaires pour protéger et promouvoir les normes internationales en matière de droits de l'homme. On ne peut accorder l'impunité aux responsables de crimes de haine. Le Pakistan appuie les mesures proposées par le Conseil de sécurité dans sa résolution. La communauté internationale ne peut permettre, nulle part au monde, la poursuite d'un génocide et d'un nettoyage ethnique perpétrés par des oppresseurs étrangers.
M. AGIM NESHO (Albanie) a déclaré qu'au Kosovo, dont 90% de la population est composée d'Albanais, la violence et la terreur exercées par les autorités serbes ne suppriment pas seulement les droits et les libertés des citoyens mais nient surtout le droit des Albanais à la vie. Le Gouvernement de la République d'Albanie a depuis longtemps énoncé l'idée d'une coopération entre les pays des Balkans et celle d'une compréhension mutuelle entre les nations comme condition préalables à l'intégration des Balkans dans la civilisation démocratique européenne. Le Gouvernement albanais n'a cessé de lancer des appels à la République fédérale de Yougoslavie pour qu'elle respecte l'identité nationale de la population albanaise, non seulement en fonction de ses normes mais également en fonction des normes des nations et des citoyens du monde libre, et pour qu'elle légalise les institutions politique, administrative, culturelle, médiatique et religieuse du Kosovo. L'Albanie est convaincue que la paix ne peut être réalisée dans la région sans un équilibre politique et économique entre les forces, les Etats et les nations concernées. L'Albanie est favorable à une solution pacifique du conflit et appelle à des négociations sérieuses. Elle déclare que les frontières ne changeront pas et que la question du Kosovo doit être considérée comme le sont celles des autres républiques yougoslaves.
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M. EUGENIUSZ WYZNER (Pologne) a exprimé l'inquiétude de son pays face à la situation au Kosovo qui, si elle n'est pas gérée efficacement, voire résolue, pourrait avoir des effets négatifs sur la paix et la sécurité dans cette partie de l'Europe. Il a rappelé que le Ministre des Affaires étrangères polonais, en sa qualité de Président de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) avait présenté, le 10 mars, un Plan d'action pour le Kosovo. Par ailleurs, la Pologne soutient sans réserve l'évaluation de la situation au Kosovo faite dans le cadre des réunions du Groupe de contact de Londres et de Bonn, respectivement les 9 et 25 mars 1998, et adhère aux conclusions qui en ont découlé. M. Wyzner a mis l'accent sur la nécessité de commencer un processus de dialogue inconditionnel avec les dirigeants de la communauté albanaise kosovar, impliquant le République fédérale de Yougoslavie et la Serbie. Les parties concernées doivent, selon lui, entamer rapidement des pourparlers afin de se mettre d'accord sur un cadre pour des négociations avec la participations de représentants externes. La Pologne soutient le droit de la communauté albanaise kosovar à un plus grand degré d'autonomie, qui comprend notamment une administration autonome au sein de la République fédérale de Yougoslavie. Toute tentative de supprimer ce droit, notamment par l'usage de la force, est condamnable. Par ailleurs, la Pologne s'oppose à toute activité terroriste et considère que la seule voie pour le règlement du conflit au Kosovo est le dialogue et la négociation pacifique. La violence ne mène nul part, selon M. Wyzner, et la résolution de ce jour vise notamment à l'apaiser. Elle envoie clairement le message que la communauté internationale est déterminée à ne pas laisser la situation au Kosovo se détériorer davantage.
M. ANDRE ERDOS (Hongrie) a souligné que les raisons de la crise au Kosovo ne datent pas d'hier et que leur traitement fait défaut depuis fort longtemps. Les autorités de la République fédérale de Yougoslavie auraient dû prendre des mesures nécessaires beaucoup plus tôt pour prévenir l'explosion actuelle de la violence. Les manquements répétés dans ce domaine ont conduit à une situation qui risque d'embraser toute cette région déjà très volatile. La Hongrie considère le Kosovo comme partie intégrante de la République fédérale de Yougoslavie. De l'autre côté, elle estime qu'il faut trouver une solution durable à la question du statut du Kosovo, aux problèmes liés à la mise en oeuvre des droits de la communauté albanaise qui y habite depuis des siècles. La Hongrie condamne le recours à la violence et au terrorisme perpétrés par qui que ce soit, actes qui ne sont guère susceptibles de calmer les esprits et de montrer le chemin d'une véritable solution. Les modalités des arrangements relatifs au statut du Kosovo dépendront des résultats d'un dialogue substantiel entre les autorités de Belgrade et les représentants des Albanais du Kosovo. Entre-temps, les efforts de confiance afin de créer un climat propice à un tel dialogue devront se poursuivre sans relâche.
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La Hongrie ne saurait accepter qu'on traite le problème du Kosovo comme une affaire exclusivement intérieure. Par ailleurs, elle souligne que le gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie devra admettre logiquement qu'il se doit d'accorder aux communautés ethniques non-serbes vivant sur son territoire des droits similaires à ceux qu'il revendique lui-même pour les populations serbes vivant en dehors de son territoire. Selon la Hongrie, il convient,pour sortir de la crise, d'éviter les pièges des émotions nationalistes anti-albanaises ou anti-serbes qui ne font qu'envenimer la situation au Kosovo.
M. IVAN SIMONOVIC (Croatie) a souligné combien il est important que la communauté internationale démontre combien elle est prête à encourager le dialogue entre les autorités de Belgrade et les autorités albanaises du Kosovo, comme le montre la présente résolution du Conseil de sécurité. Sa délégation estime que la volonté de la communauté internationale de jouer un rôle actif pour apaiser les tensions est cruciale pour parvenir à un règlement politique. A cet égard, la Croatie appuie tous les efforts déployés par la communauté internationale, en particulier ceux déployés par le Groupe de contact et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), visant à mettre fin à l'escalade du conflit. La délégation croate fait sienne la condamnation des violations de droits de l'homme commises au Kosovo et dénonce tous les actes et formes de terrorisme, qu'ils soient commis par un Etat, un groupe ou un individu, tout en gardant à l'esprit que le terrorisme d'Etat constitue la forme la plus grave de terrorisme en raison des ressources dont l'Etat dispose. M. Simonovic a réitéré le caractère inacceptable des méthodes répressives pratiquées par la police serbe, même du temps de l'ex-République fédérale socialiste de Yougoslavie, lorsque la République socialiste de Croatie avait retiré ses forces de police des unités fédérales déployées au Kosovo. Aujourd'hui, en tant que pays indépendant et souverain, la Croatie se rallie aux efforts de la communauté internationale pour parvenir à un règlement pacifique au conflit. La communauté internationale ne peut permettre que les mêmes catastrophes humanitaires de Bosnie-Herzégovine et de Croatie se répètent au Kosovo. A cet égard, M. Simonovic s'est félicité de l'appel lancé par la présente résolution aux autorités de Belgrade de faciliter l'accès des organisations humanitaires internationales au Kosovo.
M. CHRISTOS ZACHARAKIS (Grèce) a rappelé que son pays attache un intérêt particulier au maintien de la paix et de la stabilité dans les Balkans et se dit préoccupé par les développements au Kosovo ainsi que par les répercussions d'une éventuelle détérioration de la situation sur la stabilité de la région. Dans ce contexte, la Grèce a participé activement aux réunions des Ministres des affaires étrangères des pays de la partie sud de l'Europe orientale à Sofia et à Bonn, les 9 et 25 mars derniers, et adhère aux déclarations conjointes qui ont été adoptées, espérant que ces décisions contribueront à parvenir à un règlement de la question. La Grèce estime fermement qu'une
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solution au Kosovo ne peut être trouvée que par le biais de moyens pacifiques ainsi que par un dialogue entre le gouvernement de Belgrade et les autorités albanaises du Kosovo. Le terrorisme, comme le recours excessif à la force doivent être condamnés sans réserves tant qu'ils portent atteinte au libre exercice des droits de l'homme. M. Zacharakis a insisté en outre sur la nécessité de sauvegarder l'inviolabilité des frontières internationales existantes, qui est fondamentale et constitue une condition sine qua non pour la paix et la stabilité dans les Balkans. A cet égard, la Grèce appuie pleinement la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie et rejette catégoriquement toute revendication sécessionniste.
M. MUHAMED SACIRBEY (Bosnie-Herzégovine) s'est félicité du rôle du Conseil de sécurité dans le processus de paix au Kosovo et a souligné combien il est important que le Conseil reste saisi de la question. De même, le représentant a souligné la pertinence certaine du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, en dépit, a-t-il ajouté, des tentatives prolongées de certaines parties de nier sa juridiction. Le nettoyage ethnique est pour tous intolérable mais il faut que ceux qui en ont été victimes et l'ont surmonté, élèvent leurs voix pour se joindre à ceux qui prononcent le noble refrain de "plus jamais ça". La Bosnie-Herzégovine tient à l'intégrité territoriale et à la souveraineté de tous les Etats de la région. Elle souligne, dans le même temps, que la base d'une solution, non seulement à la situation au Kosovo mais également à celles de Sandzak et de Vojvodina, doit être le respect des droits démocratiques, humains, nationaux et des minorités de tous les citoyens de la République fédérale de Yougoslavie. Le représentant a souligné enfin l'importance des accords sur le contrôle des armes négociés sous l'autorité de l'OSCE.
M. NABIL A. ELARABY (Egypte) a estimé que l'adoption de la résolution marquait un pas en arrière dans les efforts déployés pour régler la question du Kosovo. Elle est un message de prévention, a-t-il souligné, en appelant les parties à le comprendre comme tel et à mettre fin à la situation actuelle. Il a fait remarqué que la résolution a été adoptée en vertu du chapitre VII de la Charte, sans qu'il soit fait mention de la menace à la paix et à la sécurité internationales. L'Egypte appuie la résolution, et en particulier l'appel à un dialogue véritable en vue de parvenir à une solution pacifique. La situation au Kosovo suscite de vives préoccupations dans le monde entier. Ainsi, l'Organisation de la conférence islamique a-t-elle adopté lors de sa dernière réunion une résolution dans laquelle elle condamne fermement les actes de répression et les violations des droits de l'homme des Albanais par la République fédérale de Yougoslavie. Le représentant a appelé les parties intéressées à assumer leurs responsabilités et à parvenir par le dialogue à rétablir la paix et la stabilité dans la région.
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M. V. YEL'CHENKO (Ukraine) s'est déclaré préoccupé par la situation actuelle au Kosovo, bien qu'il s'agisse d'une question interne à la République fédérale de Yougoslavie. La poursuite éventuelle de la confrontation et la menace réelle d'une escalade pourraient déstabiliser toute la région, où des mesures concrètes en vue de la normalisation de la situation ont été mises en oeuvre avec l'engagement actif de la communauté internationale. Il a souhaité qu'une solution soit trouvée, dans un futur proche, par l'intermédiaire de mécanismes multilatéraux existants, grâce à un dialogue pacifique, à la tolérance et à la compréhension mutuelle. L'Ukraine est disposée à faciliter ce processus par tous les moyens, en particulier par l'intermédiaire des efforts du Groupe de contact et de l'OSCE. Le représentant a souhaité que l'adoption de la résolution, et en particulier la décision d'imposer un embargo sur les armes, contribue de manière positive à la recherche d'une solution pacifique au problème du Kosovo. L'Ukraine est toutefois d'avis que le Conseil de sécurité doit tenir compte des conséquences négatives sur les pays tiers des restrictions qu'il impose à la République fédérale de Yougoslavie. Il a souhaité que le Conseil évalue rapidement l'impact réel des mesures imposées au titre de la résolution. En conclusion, le représentant a appelé les autorités de Belgrade et les dirigeants de la communauté albanaise du Kosovo à entamer d'urgence et sans conditions préalables un dialogue sur les questions liées au statut politique.
M. HADI NEJAD-HOSSEINIAN (République islamique d'Iran) a déclaré que la République fédérale de Yougoslavie devrait être persuadée que la solution au problème du Kosovo ne peut être trouvée que dans le cadre d'un processus véritable et sérieux de négociations politiques avec la minorité ethnique du Kosovo. L'Iran demeure convaincu que la solution au problème réside dans le respect de l'intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie, d'une part, et la recherche d'une formule agréée concernant le futur de la communauté albanaise du Kosovo, par le biais d'un dialogue politique, d'autre part. La dernière réunion ministérielle de l'Organisation de la Conférence islamique qui s'est tenue du 15 au 17 mars dernier, a exprimé sa grave préoccupation face à la violation des droits politiques et humains de la communauté albanaise du Kosovo qui constitue près de 90% de la population totale du Kosovo. La réunion a également condamné l'usage de la force par la police serbe contre la minorité albanaise et appelé à un retrait des forces militaires. L'Iran appuie la résolution adoptée aujourd'hui par le Conseil de sécurité qui entre dans le cadre des efforts internationaux pour trouver une solution politique au conflit. L'Iran appelle les deux parties à faire preuve de retenue et à s'engager dans des négociations politiques sérieuses concernant le statut politique du Kosovo.
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