LE COMITE SPECIAL DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX OUVRE SA SESSION ANNUELLE

30 mars 1998

Communiqué de Presse
GA/PKO/150

LE COMITE SPECIAL DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX OUVRE SA SESSION ANNUELLE

19980330 Le Comité spécial des opérations de maintien de la paix a ouvert, ce matin, au Siège des Nations Unies, les travaux de sa session de fond. Au cours de cette session, qui se poursuivra jusqu'au 24 avril, le Comité passera en revue la question des opérations de maintien de la paix sous tous ses aspects, conformément au mandat que lui a confié l'Assemblée générale depuis 1995, date de sa création.

Le Comité spécial a entendu le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Bernard Miyet, qui a présenté le rapport du Secrétaire général sur l'application des recommandations du Comité spécial des opérations de maintien de la paix. M. Miyet a indiqué qu'un certain nombre de mesures ont été prises afin de mieux coordonner, dans les zones de mission, toutes les activités des Nations Unies concernant le maintien de la paix. Le représentant spécial du Secrétaire général aura désormais non seulement autorité sur l'opération de maintien de la paix mais aussi sur le Coordonnateur résident des Nations Unies et le Coordonnateur des Nations Unies pour les affaires humanitaires dans le pays hôte. Dans le cadre de certaines missions, il a été créé des composantes humanitaires ou des unités humanitaires qui relèvent directement du Représentant spécial du Secrétaire général et font partie intégrante de l'opération afin d'assurer toute la coordination voulue avec les organismes humanitaires pour exécuter le mandat de la mission. M. Miyet a indiqué que des moyens d'information efficaces, mis au point en étroite coopération avec le Département de l'information, sont considérés comme faisant partie intégrante des opérations de maintien de la paix. A compter du 31 octobre 1997, le Service de l'action antimines du Département des opérations de maintien de la paix serait le centre de coordination au sein du système des Nations Unies.

Le Comité spécial a entendu, en outre, dans le cadre de son débat général, les représentants des pays suivants : Nigéria, Royaume-Uni (au nom de l'Union européenne), Thaïlande (au nom du Mouvement des non-alignés), Pakistan et Jordanie. Les délégations ont souligné la nécessité pour les Etats Membres de s'acquitter de leurs obligations financières afin de permettre aux Nations Unies de disposer des ressources nécessaires au financement des opérations de maintien de la paix. Elles ont toutes appuyé les arrangements relatifs aux forces et moyens en attente en vue d'un déploiement rapide des opérations de maintien de la paix et ont insisté sur l'importance de la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales en matière de règlement pacifique des différends. Compte tenu de la demande croissante pour la

composante de police civile des opérations de maintien de la paix, les délégations ont insisté sur la nécessité de l'inclusion de la police civile dans les arrangements relatifs aux forces et moyens en attente.

Le Comité spécial a élu par acclamation, en début de séance, M. Ibrahim Gambari (Nigéria), à la présidence. MM. Duval (Canada), Matuszewski (Pologne), Petrella (Argentine) et Saito (Japon) ont été élus aux postes de Vice-présidents. M. Hossein Zaki (Egypte) a été élu au poste de Rapporteur.

Le Comité spécial reprendra son débat général, cet après-midi, à partir de 15 heures.

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Déclaration liminaire

M. BERNARD MIYET, Secrétaire général adjoint pour les opérations de maintien de la paix, présentant le Rapport du Secrétaire général sur l'application des recommandations du Comité spécial des opérations de maintien de la paix (A/AC.121/42), a rappelé qu'au cours de sa dernière session, le Comité spécial avait examiné, notamment les questions relatives au système des arrangements relatifs aux forces et moyens en attente, au rôle de la police civile dans les opérations de maintien de la paix, les activités de l'Equipe des Nations Unies pour l'aide à la formation et le nouveau système concernant les indemnisations en cas de décès ou d'invalidité de membres de contingents. Après un examen approfondi de ces questions, le Comité a présenté des recommandations dans son rapport final, demandant entre autres au Secrétaire général d'y répondre.

M. Miyet a fait remarquer que le mandat de trois missions de maintien de la paix a pris fin avec succès, à savoir la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria (MONUL), la Mission des Nations Unies au Guatemala (MINUGUA) et l'Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale,la Baranja et le Srem occidental (ATNUSO). L'examen préliminaire de ces trois opérations pourrait donner l'impression que l'on tend à réduire les activités des Nations Unies dans le domaine des opérations de maintien de la paix. Cela serait une mauvaise perception. Vendredi dernier, le Conseil de sécurité a adopté une résolution autorisant la création d'une nouvelle Mission des Nations Unies en République centrafricaine. Devant être pleinement déployée en avril prochain, la MINURCA remplacera la Mission interafricaine pour vérifier l'application des Accords de Bangui et oeuvrera en faveur du maintien de la sécurité et de la stabilité à Bangui. Cette décision adresse un message ferme et symbolique à l'Afrique à un moment où le contingent reçoit et mérite un appui et une attention accrus. A la demande du Conseil de sécurité, le Département des opérations de maintien de la paix a réalisé une planification importante des contingents pour les différentes opérations potentielles dans la région des Grands Lacs. Il a également planifié et préparé une éventuelle opération pour la Sierra Leone, qui devrait se réaliser dans les semaines à venir. Au-delà du signal politique adressé à la communauté internationale et aux pays africains, en particulier, cette évolution devrait inspirer les réflexions des délégations sur les véritables besoins du Département.

Avec 13 387 soldats de la paix déployés maintenant dans quinze missions dans le monde, les opérations de maintien de la paix des Nations Unies sont maintenant plus réduites que dans le passé. Toutefois, avec la perspective de nouvelles missions et le fait que les opérations de maintien de la paix sont plus complexes, plus concrètes et plus diverses, les charges qui incombent au Département demeurent lourdes et continueront à l'être dans l'avenir.

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Faisant référence à la question du personnel fourni à titre gracieux par les gouvernements ou autres entités, M. Miyet a estimé qu'il faudrait consolider l'appui budgétaire pour permettre au Département de répondre aux crises qui pourraient éclater et de s'acquitter efficacement de son mandat. A cet égard, il a demandé aux délégations d'examiner les propositions formulées dans le cadre de la présentation du compte d'appui pour l'exercice 1998-1999. Pour organiser les travaux du Département de manière optimale, M. Miyet a envisagé quelques réformes structurelles visant, notamment, à transférer le Centre des situations à l'autorité du Sous-Secrétaire général chargé du Bureau des opérations de maintien de la paix; l'intégration de l'unité des enseignements tirés et de l'unité de la politique et de l'analyse. Il serait également essentiel de renforcer l'intégration civile et militaire dans le Département.

S'agissant de l'organisation, de la planification et de la coordination des opérations de maintien de la paix, M. Miyet a noté qu'après la Conférence d'Ottawa de décembre 1997, la question des mines terrestres a considérablement sensibilisé l'opinion publique et suscité l'intérêt politique. En conséquence, la communauté internationale s'attend à ce que les Nations Unies jouent un rôle crucial dans la coordination des activités dans ce domaine. Il reste beaucoup à faire pour développer une approche de coordination entre les Départements des Nations Unies et les institutions concernées. La perspective humanitaire a toujours été au centre des activités du Département des opérations de maintien de la paix. Au-delà de la coordination interinstitutions, le Département a conçu et met en place un système qui regroupera et rendra optimal les travaux accomplis par les Etats Membres, les organisations non gouvernementales, le secteur privé et un grand nombre d'autres acteurs. Dans le cadre de ses activités de formation, le Département a organisé, l'année dernière, trois séminaires d'assistance à la formation au Ghana, à Singapour et en Zambie. Un quatrième séminaire doit avoir lieu en Europe, en juin 1998. Ces séminaires visent à renforcer la capacité des Etats Membres et des régions qui y participent d'appuyer des activités futures de formation au maintien de la paix. Compte tenu de l'importance accrue accordée au renforcement de la capacité de l'Afrique en matière de maintien de la paix, le Groupe de formation a créé un centre de coordination de la formation au maintien de la paix en Afrique qui aidera spécifiquement les Etats Membres à élaborer des programmes de formations, à coordonner les activités de formation entre donateurs et pays africains et à tenir une base de données sur les activités de formation en Afrique.

Des moyens d'information efficaces, mis au point en étroite coopération avec le Département de l'information, sont considérés comme faisant partie intégrante des opérations de maintien de la paix. Le 3 mars 1998, le Secrétaire général a créé un fonds d'affectation spéciale pour appuyer les efforts déployés par les missions de maintien de la paix dans le domaine de l'information et dans les domaines connexes. Le Département des opérations de maintien de la paix a demandé des crédits au titre du budget du Compte d'appui en vue d'étoffer le Groupe de police civile. Il a également organisé les 20

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et 21 mars derniers au Siège de l'ONU, un séminaire sur le rôle de la police dans le maintien de la paix. Plus de 110 participants, venus de 50 Etats qui fournissent des éléments de police, ainsi que des représentants d'organisations régionales et d'ONG. En ce qui concerne la différenciation des tâches, le Bureau des opérations, le Service de la planification des missions et le Groupe de la police civile ont travaillé en étroite coopération à la mise au point d'un concept détaillé des opérations pour les éléments de police des missions. Le Groupe de soutien médical a entrepris un projet pour classifier les unités médicales incluses dans les arrangements relatifs aux forces et moyens en attente de manière à assurer le respect de normes médicales appropriées. La création d'un état-major de mission à déploiement rapide a progressé lentement, le fonds d'affectation spéciale destiné à financer cette initiative n'ayant pas reçu les contributions volontaires nécessaires à cette fin.

Les propositions élaborées en consultation avec l'OUA sont axées sur le renforcement de la capacité de maintien de la paix en Afrique et mettent l'accent sur les mesures à prendre dans plusieurs grands domaines, notamment l'aide à la formation et le renforcement de la participation de l'Afrique aux arrangements relatifs aux forces et moyens en attente.

Déclarations

M. IBRAHIM A. GAMBARI (Nigéria) a exprimé la satisfaction de sa délégation suite à sa réélection en tant que Président du Comité spécial des opérations de maintien de la paix et a présenté ses félicitations aux autres membres du Bureau à l'occasion de leur réélection. Il a souligné que le Nigéria, en tant que membre du Groupe des pays non alignés, s'aligne sur la déclaration faite par la Thaïlande à ce Comité. Il a déclaré que les pays membres de l'Organisation des Nations Unies se doivent d'agir rapidement afin de lever les obstacles existants à la capacité de réponse rapide des Nations Unies en vue du maintien de la paix et de la sécurité internationale et notamment de payer rapidement, entièrement et sans conditions leurs contributions à l'Organisation. En ce qui concerne l'amélioration de la capacité des Nations Unies à rapidement réagir en cas de crise internationale, la délégation nigériane soutient les "Stand By arrangements" relatifs à la capacité de déploiement rapide des opérations de maintien de la paix. M. Gambari considère que la coopération des Nations Unies et des Organisations régionales est nécessaire pour la gestion des crises qui éclatent dans le monde. C'est pourquoi il est important d'oeuvrer à l'amélioration de cette coopération à l'avenir.

A l'occasion de cette réunion du Comité spécial des opérations de maintien de la paix, sa délégation souhaite aussi aborder une série de questions non abordées dans cette déclaration, et notamment celles relatives au personnel mis gratuitement à la disposition des Nations Unies, à la réforme

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du Département des opérations de maintien de la paix, aux forces de police civile et aux pratiques d'achat dans le cadre des opérations de maintien de la paix.

M. JOHM WESTON (Grande-Bretagne, au nom de l'Union européenne et pays associés) a exprimé le soutien inconditionnel de l'Union aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, soutien illustré par l'importance des contributions des pays de l'Union à ces opérations qui représentent plus de 38,6% du coût total de ces opérations. Il a attiré l'attention sur l'importance du déploiement préventif dans le cadre des opérations de maintien de la paix à l'avenir. Dans le cadre de son soutien à ces opérations, l'Union européenne a présenté, aujourd'hui, au Comité spécial des opérations de maintien de la paix une série de propositions concrètes visant à concourir à améliorer la capacité des Nations Unies et souhaite les voir adoptées par ce Comité. M. Weston a déclaré que, compte tenu du caractère de plus en plus multidimensionnel de ces opérations, il est nécessaire d'adopter une approche plus efficace en vue de coordonner les tâches des composantes militaires avec les autres tâches des opérations de maintien de la paix et notamment les activités humanitaires, le déminage, la démobilisation et réintégration des anciens combattants, les activités de police civile, et celles veillant au respect des droits de l'homme. En outre, le personnel des Nations Unies doit être en mesure de mieux expliquer sa mission, à la fois à un public local et à une audience internationale à travers un rôle plus efficace et important de l'information publique pour chaque mission.

Il est primordial que le Département des opérations de maintien de la paix, dans ses efforts de réduire progressivement le personnel mis à disposition gratuitement, continue cependant à être en mesure de planifier, déployer et gérer efficacement les opérations de maintien de la paix. M. Weston a souligné que, même si le nombre des participants aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies est tombé de son pic du début des années 90, la demande demeure importante et les Nations Unies se doivent d'être en mesure de mieux y répondre à l'avenir.

M. Weston a souligné le rôle croissant de l'élément de la police civile des opérations de maintien de la paix. A cet égard, les propositions de l'Union européenne soumises au Comité spécial insistent sur ce point, et notamment sur le renforcement de la capacité des Nations Unies à ce niveau. Concernant la rapidité de déploiement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, M. Weston a insisté sur l'importance des stand by arrangements et sur la nécessité de réforme des procédures d'achat, et notamment de la rapidité et de l'efficacité de ces dernières. Par ailleurs, la coopération entre les Nations Unis et les organisations régionales en vue du maintien de la paix et de la sécurité internationale est de plus en plus importante et nécessaire. L'Union se félicite des efforts faits par le Département des opérations de maintien de la paix pour la formation des contingents participants à ces missions.

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M. Weston a abordé la situation financière particulièrement précaire des Nations Unies et les conséquences négatives que cela a sur la revitalisation de l'Organisation, y compris sur les opérations de maintien de la paix, et a appelé tous les membres de l'Organisation à s'acquitter rapidement et intégralement de leurs contributions.

M. CHARIVAT SANTAPUTRA (Thaïlande, au nom des non-alignés) a souligné le soutien important des pays non alignés aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, illustré par le fait que ces derniers sont les contributeurs les plus importants aux contingents des Nations Unies. Il considère que, même si les opérations de maintien de la paix sont un élément important en vue du maintien de la paix et de la sécurité internationale, elles ne peuvent à elles seules résoudre les conflits. Ce sont des mesures ad hoc visant à éviter l'escalade de conflits alors que d'autres voies en vue d'une solution pacifique aux conflits doivent être explorées. Il a déclaré que les non-alignés feront tous les efforts possibles afin que les opérations de maintien de la paix des Nations Unies soient efficaces, transparentes, démocratiques, équitables et justes à tous les points de vue. M. Santaputra a rappelé les dispositions de la résolution de l'Assemblée générale 52/69 qui soutient les propositions faites par le Comité spécial des opérations de maintien de la paix faites à l'issue de sa session de 1997 et notamment que la documentation en vue de la session soient disponible six semaines à l'avance dans les six langues officielles.

Abordant la question du personnel mis gratuitement à la disposition des Nations Unies, et notamment, sa réduction progressive, il a noté que les non- alignés considèrent que cette réduction peut se faire bien avant la date limite du 31 décembre 1999 fixée par le Secrétariat. Il souhaite que les questions relatives à l'équilibre géographique des postes au sein du Département des opérations de maintien de la paix et la réforme du Département soit abordées. Abordant les pratiques de passation de marché des Nations Unies, M. Santaputra a noté que les achats en provenance des pays en développement ne représentaient que 17.7% en 1996 alors même que 67.39% des achats de biens et services des Nations Unies pour cette année-là provenaient de seulement quatres Etats Membres. En 1997, la part des pays en développement dans ces passations de marchés n'étaient plus que de 7,54% ce qui pour lui n'est pas équitable. Selon lui, la passation de marchés des Nations Unies doit être basée sur une vaste base géographique et le Secrétariat doit prendre toutes les mesures possibles pour favoriser la passation de marchés en provenance des pays en développement et ne devrait accorder aucune priorité aux Etats Membre n'ayant pas honoré leurs obligations financières à l'égard des Nations Unies.

Concernant le financement des opérations de maintien de la paix, M. Santaputra a insisté sur la nécessité que les mandats des missions doivent correspondre aux ressources qui y sont affectées. Le manque de ressources a des implications négatives sur l'efficacité des opérations de maintien de la paix, conséquemment les Etats Membres doivent pleinement s'acquitter de leurs

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obligations financières à l'égard de l'Organisation et notamment les Membres permanents du Conseil de sécurité (GA 1874 de juin 1963). Le Mouvement des non-alignés soutient les efforts faits en vue d'une capacité de déploiement rapide des opérations de maintien de la paix et notamment les arrangements relatifs aux forces et moyens en attente (UNSBA). M. Santaputra a noté la demande croissante pour des forces de police civile dans le cadre des opérations de maintien de la paix et a souhaité qu'elles aient des lignes de conduite claires et définies. Les non-alignés sont convaincus que les opérations de déminages opérationnelles doivent restées séparées des opérations de déminage humanitaires de par leur nature et souhaite s'assurer que le Département des opérations de maintien de la paix n'est pas le principal acteur en matière de déminage humanitaire.

En plus des questions mentionnées plus haut, le Mouvement des non- alignés souhaite que le Comité spécial aborde les deux points suivants au cours de cette session: la transparence dans la sélection des pays contribuant aux effectifs des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et le respect du droit international humanitaire par les casques bleus.

M. AHMAD KAMAL (Pakistan) a rappelé que son pays est bénéficiaire de l'une des plus anciennes opérations de maintien de la paix, à savoir la Mission d'observation des Nations Unies au Pakistan (UNMOGIP). L'existence de cette opération a été vitale pour atténuer les tensions, et dans le maintien de la paix et de la sécurité dans la région. Le Pakistan estime que les opérations de maintien de la paix doivent avoir une orientation politique claire, un mandat précis, un commandement efficace et une structure de contrôle, ainsi que des règles uniformes d'engagement. L'objectif de ces opérations ne devrait pas uniquement viser à séparer les factions belligérantes; il devrait viser à analyser les causes des conflits et de la violence, et en ayant une volonté politique bien définie pour en régler les causes. La délégation pakistanaise estime qu'il est important que les Nations Unies agissent avant l'éclatement d'un conflit. Il faudrait déployer des efforts pour trouver des solutions appropriées aux différends de longue durée, tout en maintenant de manière efficace des opérations de maintien de la paix. Le représentant a réitéré que la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales doit être développée dans le strict respect du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies.

La délégation pakistanaise se dit préoccupée par l'existence continue du recrutement de personnel à titre gracieux ou prêté au Département des opérations de maintien de la paix, ainsi que de sa procédure lente. Elle n'est pas en mesure de comprendre pourquoi une question aussi simple que la rectification d'une infiltration injustifiée ne pourrait pas être achevée plus tôt. Le volume des opérations de maintien de la paix est passé aujourd'hui de 70 000 soldats de la paix à 14 000 soldats. M. Kamal a estimé que le Département des opérations de maintien de la paix devrait expliquer au Comité spécial pourquoi cette question n'a pas été réglée dans les délais impartis. Peut-être serait-il nécessaire de réexaminer si, en l'absence de ressources

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nécessaires, les activités du siège de la Mission de déploiement rapide ne peuvent être accomplies par la Division de planification des missions du Département des opérations de maintien de la paix. A l'avenir, le déploiement de police civile en appui des opérations de maintien de la paix devrait augmenter. Faisant référence à la politique d'achats des Nations Unies en général et du Département des opérations de maintien de la paix en particulier, M. Kamal a souligné la nécessité d'établir des procédures d'achats plus transparentes.

Son Altesse royale, le Prince ZEID RAAD (Jordanie) a déclaré qu'en tant que premier Etat Membre signataire du Mémorandum d'Accord avec les Nations Unies sur les arrangements relatifs aux forces et moyens en attente, la Jordanie estime que les Nations Unies doivent maintenant se tenir prêtes pour fournir des contingents à l'avenir. L'image publique des opérations de maintien de la paix continue d'être affectée de manière négative par les révélations faites par la presse sur la conduite de certains membres du personnel. Toutefois, la décision du Général Roméo Dallaire du Canada, ancien Commandant des Forces des Nations Unies, de témoigner devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda, constitue un précédent. La délégation jordanienne estime qu'il est temps pour le Comité spécial d'entamer l'examen des moyens permettant aux soldats de maintien de la paix de témoigner devant les tribunaux internationaux, lorsqu'ils sont appelés à le faire. M. Zeïd Raad a estimé que des directives devraient être établies pour assurer que tout le personnel de maintien de la paix des Nations Unies soit mis à la disposition de ces tribunaux. Les directives devraient, en même temps, préserver les intérêts des contingents, ainsi que ceux des Nations Unies. Tout en se félicitant des progrès réalisés en ce qui concerne les consultations entre le Conseil de sécurité et les pays fournisseurs de contingents, M. Zeid Raad a réitéré qu'il est nécessaire de renforcer ces consultations par une plus grande institutionnalisation et par la participation de pays qui, sans être directement affectés par une crise, appartiennent à la même région.

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