LE CONSEIL DE SECURITE SOULIGNE LA NECESSITE D'UN CLIMAT DE LIBERTE ET DE TRANSPARENCE POUR LES PROCHAINES ELECTIONS PARLEMENTAIRES ET LOCALES EN HAITI

25 mars 1998

Communiqué de Presse
CS/910

LE CONSEIL DE SECURITE SOULIGNE LA NECESSITE D'UN CLIMAT DE LIBERTE ET DE TRANSPARENCE POUR LES PROCHAINES ELECTIONS PARLEMENTAIRES ET LOCALES EN HAITI

19980325 Il se félicite des progrès de la Police nationale qui doivent s'accompagner notamment de la mise en place d'un appareil judiciaire opérationnel

A l'issue de consultations officieuses, le Président du Conseil de sécurité, M. Momodou Sallah Abdoulie (Gambie), a fait, au nom des membres du Conseil, la déclaration suivante :

Le Conseil de sécurité rappelle sa résolution 1141 (1997) en date du 28 novembre 1997 et remercie le Secrétaire général du rapport en date du 20 février 1998 qu'il lui a présenté sur la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti (MIPONUH) (S/1998/144).

Le Conseil rend hommage à l'oeuvre accomplie en Haïti par le Représentant du Secrétaire général, le personnel des Nations Unies et les membres de la MIPONUH. Il note avec satisfaction les contributions importantes apportées par le Programme des Nations Unies pour le développement et la Mission civile internationale en Haïti (MICIVIH).

Le Conseil note avec satisfaction les progrès accomplis par les Haïtiens dans l'instauration d'un régime démocratique et constitutionnel durable. Il se félicite du renforcement soutenu de la sécurité et de la stabilité en Haïti. Il partage l'appréciation portée sur la Police nationale haïtienne par le Secrétaire général dans son dernier rapport (S/1998/144). Il se félicite aussi des progrès sensibles que cette dernière a réalisés, comme le Secrétaire général l'indique dans son rapport, et se déclare convaincu que la MIPONUH poursuivra l'oeuvre déjà accomplie par les précédentes missions des Nations Unies en Haïti et aidera à assurer la professionnalisation de la Police nationale. Il espère que les améliorations enregistrées en ce qui concerne la Police nationale s'accompagneront de progrès dans d'autres domaines, y compris la mise en place d'un appareil judiciaire opérationnel, et il a conscience de l'importance que la réforme judiciaire revêt à cet égard.

Le Conseil réaffirme que l'assistance complémentaire qu'il serait nécessaire d'apporter à la Police nationale haïtienne devrait être assurée avec le plein appui de la communauté internationale, par l'intermédiaire des institutions spécialisées et des programmes des Nations Unies, ainsi que d'organisations internationales et régionales, et par les États Membres intéressés.

Le Conseil réaffirme aussi que c'est au peuple et au Gouvernement haïtiens qu'incombe en dernier ressort la responsabilité de la réconciliation nationale, du maintien d'un climat de sécurité et de stabilité, de l'administration de la justice et de la reconstruction du pays. Il souligne qu'il importe qu'Haïti continue de résoudre les antagonismes qui le divisent de façon pacifique et démocratique. Il fait valoir qu'un règlement rapide de ces questions en Haïti facilitera le développement économique ainsi que l'octroi d'une aide internationale. Il se joint sans réserve à l'appel que le Secrétaire général a adressé aux autorités et aux dirigeants politiques haïtiens pour qu'ils débloquent la situation politique de façon que le pays puisse aller de l'avant et il se félicite des efforts actuellement déployés à cette fin.

Le Conseil souligne qu'il importe au plus haut point que les prochaines élections parlementaires et locales en Haïti se déroulent dans un climat de liberté, d'équité et de transparence de façon que la participation électorale soit la plus large possible, conformément au droit haïtien. Il note qu'un très gros effort devra être consenti pour assurer le succès de ces élections, qui revêtent une importance décisive. Il compte que le Gouvernement haïtien prendra les mesures nécessaires à cet égard et il engage la communauté internationale à se tenir prête à apporter l'assistance électorale qui pourrait lui être demandée.

Conscient du fait que le redressement économique et la reconstruction constituent les principales tâches qu'ont à mener à bien le Gouvernement et le peuple haïtiens, le Conseil souligne qu'il est essentiel pour le développement durable du pays que la communauté internationale et les institutions financières internationales, ainsi que les organismes pertinents des Nations Unies, maintiennent leur engagement d'aider et appuyer le développement économique, social et institutionnel en Haïti. Il rend hommage aux organisations et aux pays qui s'emploient d'ores et déjà à répondre à ces besoins et les encourage à coordonner leur action.

Le Conseil demeurera saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti (S/1998/144)

Le présent rapport est présenté en application de la résolution 1141 (1997) du 28 novembre 1997, par laquelle le Conseil de sécurité a décidé de créer, avec un mandat limité à une seule période d'un an se terminant le 30 novembre 1998, une Mission de police civile des Nations Unies en Haïti (MIPONUH), chargée de continuer à aider le gouvernement haïtien en fournissant appui et assistance pour la professionnalisation de la Police nationale haïtienne. Ce rapport évalue la situation politique et examine les progrès accomplis par la Mission en matière de déploiement, de justice et de développement.

( suivre)

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Outre le renforcement de la Police nationale haïtienne, la MIPONUH, comme les missions précédentes des Nations Unies en Haïti, a continué d'axer ses efforts sur la formation des unités spécialisées de la Police nationale haïtienne, de compagnies d'intervention et de maintien de l'ordre et du Bureau des affaires criminelles (qui comprend la Brigade criminelle et le Bureau de lutte contre le trafic des stupéfiants), ainsi que sur le renforcement des moyens dont dispose la PNH en matière de renseignement et d'analyse des opérations, de contrôle de la circulation et d'activités de police au service de la communauté. Toutefois, la MIPONUH a prêté une attention spéciale à la formation des officiers. Les activités de la Mission auprès de la Force de police nationale sont complétées par celles des conseillers techniques du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) qui prêtent leur concours au Directeur général et à ses collaborateurs, ainsi qu'aux directeurs des neuf départements. La Mission continue de coordonner étroitement ses activités avec celles des conseillers techniques du PNUD et avec le International Criminal Investigative Training Assistance Programme des Etats- Unis, qui complète l'assistance technique fournie par la MIPONUH et le PNUD en matière d'analyse des opérations et de protection du Palais et assure une formation de base à l'Académie de la PNH. La Mission continue en outre à organiser, conjointement avec la Mission civile internationale (MICIVIH) de l'Organisation des Etats américains et de l'ONU, des séminaires et des ateliers visant à sensibiliser les agents de la PNH aux questions relatives aux droits de l'homme. Tout en se gardant de tirer des conclusions hâtives des progrès réalisés en matière de lutte contre la criminalité, la Mission attribue la légère baisse de la criminalité pendant le mois de janvier 1998 au fait que les policiers sont maintenant plus visibles, grâce à un meilleur déploiement et à des patrouilles plus nombreuses.

Le Secrétaire général fait observer que la communauté internationale constate avec inquiétude qu'après plus de huit mois, Haïti n'a toujours pas de gouvernement opérationnel. Cette impasse dans le domaine politique a des conséquences pour le développement économique et social d'un pays qui a désespérément besoin d'assistance économique mais elle compromet de plus en plus la consolidation de la démocratie et porte atteinte à la coopération internationale. Il renouvelle, par conséquent, l'appel qu'il a lancé aux autorités et aux dirigeants politiques du pays pour qu'ils trouvent par voie de négociation une issue à la crise - y compris au problème électoral dont les conséquences se font sentir depuis de nombreux mois -, dans un esprit de tolérance et de réconciliation, parvenant ainsi à une entente qui permettra au pays de recommencer à progresser vers la démocratie. La police nationale haïtienne continue de progresser régulièrement. Néanmoins, l'absence d'un système judiciaire opérationnel l'empêche de mener à bien ses tâches et de traduire en justice ceux de ses membres qui ne comportent pas comme ils le devraient. Il est préoccupant de noter que l'on continue de signaler des cas de violation des droits de l'homme, de corruption et d'autres formes de comportement répréhensible, malgré les efforts déployés par l'Inspecteur général pour éliminer de la Police tous les éléments indésirables. Le

( suivre)

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Secrétaire général souligne qu'en l'absence d'un système judiciaire opérationnel, il sera de plus en plus difficile à la communauté internationale d'aider à mettre en place une force de police efficace, professionnelle et politiquement neutre. Il demande donc instamment aux autorités haïtiennes de s'engager résolument sur la voie de la réforme judiciaire et il invite la communauté internationale à fournir au pays l'assistance nécessaire à cette fin. Un système judiciaire respecté et effectif est en effet l'une des pierres angulaires d'une démocratie agissante.

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( suivre)